Politique de remboursement et d'annulation des activites offertes dans la programmation des loisirs
Champlain, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot a870cdc2e19c · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politique de remboursement et d'annulation des
activités offertes dans la programmation des loisirs
de la Municipalité de Champlain
Remboursement
Un remboursement complet sera accordé lorsque la Municipalité se voit
dans l'obligation d'annuler ou de modifier l'horaire d'une activité avant le
début de la session qu'elle organise (exemple : manque d'inscription).
Un remboursement complet sera aussi accordé lorsque le participant annule
son inscription avant la date limite d'inscription aux activités.
Aucun remboursement ne sera accordé à un participant qui abandonne une
activité après la période d'inscription ou durant la session, autre que
pour une raison médicale.
Dans le cas d'une annulation par le participant pour une raison médicale, le
formulaire de demande de remboursement, accompagné d'un billet médical
dûment signé par un médecin, doit être envoyé au service des loisirs au
[email protected] au plus tard 7 (sept) jours après
l'incident. Le remboursement sera fait au prorata des activités non suivies.
Annulation
La Municipalité de Champlain se réserve le droit d'annuler toute activité ou
séance d'activité et de modifier les horaires. Advenant l'annulation d'une
séance d'activité en raison de force majeure ou de circonstances
incontrôlables (tempête de neige, bris d'équipement, etc.) et que celle-ci ne
puisse être reportée, un remboursement de la séance annulée sera effectué.
Formulaire de demande de remboursement
d'une actitivité offerte dans la programmation des loisirs
de la Municipalité de Champlain
Remboursement demandé par (payeur)
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse (pour l'envoi du chèque de remboursement) :
Participant
Prénom et nom :
Activités à faire rembourser
Raison de la demande
Maladie/blessure (billet médical exigé)
Autres
Précisez :
Je reconnais que la présente demande de remboursement sera soumise aux vérifications par la
Municipalité de Champlain et peut être refusée si les conditions ne sont pas remplies.
Signature du demandeur
Date :
Faite parvenir ce formulaire dûment rempli et le billet médical, si requis, par courriel au
[email protected]
Section réservée à l'administration
Vérifié par
Date :
Autorisé par
Date :
Demande acceptée :
Oui, montant du remboursement :
Non, raison du refus :
SIGN