Politique de remboursement et d'annulation camp de jour — full text

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Politique de remboursement et d'annulation camp de jour Municipalité de Champlain Résolution #2025-01-014 Politique de remboursement, d'annulation et frais de retard du programme de camp de jour offert par la Municipalité de Champlain Résolution #2025-01-014 Remboursement et annulation par le participant Toute demande de remboursement ou d'annulation doit être adressée par courriel au [email protected] en complétant le formulaire ci-joint.  Un remboursement complet sera accordé sans frais si la demande est reçue avant la fin de la période d'inscriptions.  Des frais d'administration de 20% du montant de l'inscription sont applicables pour une demande de remboursement ou d'annulation reçue entre la fin de la période d'inscription et le 30 mai, et ce même si les frais d'inscriptions n'étaient pas ou en partie déjà payés.  Des frais d'administration de 40% du montant de l'inscription sont applicables pour une demande de remboursement ou d'annulation reçue entre le 1e juin et la veille du début du camp, SAUF pour raison médicale et ce, même si les frais d'inscriptions n'étaient pas ou en partie déjà payés. o Dans le cas d'un remboursement ou une annulation pour une raison médicale, le formulaire de demande de remboursement, accompagné d'un billet médical dûment signé par un médecin, doit être envoyé au [email protected] au plus tard 7 (sept) jours après l'incident. Des frais d'administration de 20% du montant de l'inscription seront appliqués et ce, même si les frais d'inscriptions n'étaient pas ou en partie déjà payés  Aucun remboursement ne sera effectué si la demande est reçue après le début du camp, SAUF pour raison médicale. o Dans le cas d'un remboursement pour une raison médicale, le formulaire de demande de remboursement, accompagné d'un billet médical dûment signé par un médecin, doit être envoyé au [email protected] au plus tard 7 (sept) jours après l'incident. Des frais d'administration de 20% du montant de l'inscription seront appliqués et le remboursement se fera au prorata du nombre de journées restantes au camp.  Les journées d'absence ponctuelles de votre enfant ne sont pas remboursables.  Dans le cas d'une suspension ou de l'exclusion d'un enfant lié au non-respect du code de vie du camp de jour, aucun remboursement ne sera accordé. Politique de remboursement et d'annulation camp de jour Municipalité de Champlain Résolution #2025-01-014 Annulation Si la Municipalité de Champlain doit annuler une ou plusieurs journées de camp pour une situation de force majeure ou hors de son contrôle, certains frais pourraient ne pas être remboursés. Frais de retard Des frais de 1 $ la minute par enfant seront facturés au parent retardataire, soit à compter de 17h30. Une facture vous sera envoyée par courriel en ce sens dans les jours suivants le retard. Politique de remboursement et d'annulation camp de jour Municipalité de Champlain Résolution #2025-01-014 Formulaire de demande de remboursement ou d'annulation au programmation de camp de jour de la Municipalité de Champlain Remboursement demandé par (payeur) Prénom et nom Numéro de téléphone Adresse (pour l'envoi du chèque de remboursement) : Date de la demande : Participant (enfant) Prénom et nom : Semaines et montant à faire rembourser Raison de la demande Maladie/blessure (billet médical exigé) Autres Précisez : Je reconnais que la présente demande de remboursement sera soumise aux vérifications par la Municipalité de Champlain et peut être refusée si les conditions ne sont pas remplies. Signature du demandeur Date : Faite parvenir ce formulaire dûment rempli et le billet médical, si requis, par courriel au [email protected] Section réservée à l'administration Vérifié par Date : Autorisé par Date : Demande acceptée : Oui, montant du remboursement : Non, raison du refus : SIGN