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Politiques et programmes
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## Politiques et programmes
* **Politique de location de salles et de terrains sportifs**
Ajouté le
**04-05-2026**
* **Politique de prévention de la prise en charge du harcèlement, de la violance et de l'incivi**
Ajouté le
**09-03-2026**
* **Modification de la politque administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Champlain**
Ajouté le
**05-03-2026**
* **Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle**
Ajouté le
**05-03-2025**
* Politique familiale et des aînés
+ **Politique familiale municipale amie des aînés 2026-2030**
Ajouté le
**31-03-2026**
+ **Politique familiales, et des aînés - 2014-2016**
Ajouté le
**08-07-2013**
* Politique de remboursement des frais de non-résidents
La municipalité de Champlain offre à sa population différentes activités sportives, en tenant compte des installations présentes sur son territoire. Pour encourager la pratique d'activité physique chez les jeunes de moins de 18 ans, le conseil de la municipalité de Champlain s'est doté d'une politique de remboursement des frais de non-résidents qui rembourse une partie des frais occasionnés pour l'inscription de ses résidents à des activités offertes par les villes et municipalités avoisinantes et leurs associations sportives reconnues.
+ **Politique et formulaire de demande de remboursement des frais de non-résidents**
Ajouté le
**11-01-2024**
* Programme de subvention de couches lavables
###### Objet
Le présent programme vise l'octroi d'une subvention d'un montant de 200 $ à un demandeur qui répond aux conditions de qualification au présent programme.
###### Qualifications
Le parent qui désire obtenir une subvention dans le cadre du présent programme doit répondre aux conditions suivantes :
+ Il doit résider sur le territoire de la municipalité de Champlain au moment où il présente la demande;
+ Être parent d'un enfant de moins de un (1) an;
+ Acheter un lot d'au moins 20 couches réutilisables et s'engager à les utiliser.
###### Documents requis
Le parent doit fournir à la municipalité les documents suivants (Voir formulaire ci-dessous):
+ Une preuve de résidence;
+ Une preuve de naissance de l'enfant;
+ Une facture originale démontrant l'achat des couches;
+ Un engagement écrit d'utilisation des couches lavables.
+ **Formulaire de demande de remboursement de couches lavables**
Ajouté le
**11-01-2024**
* Langue française
+ **Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Municipalité de Champlain en vertu de la langue française**
Ajouté le
**03-09-2024**
* Politique de remboursement et d'annulation camp de jour
+ **Politique de remboursement et d'annulation camp de jour Municipalité de Champlain**
Ajouté le
**28-01-2025**
* Politique de remboursement et d'annulation des activités offertes dans la programmation des loisirs
Le conseil de la Municipalité de Champlain s'est doté d'une politique de remboursement et d'annulation des activités offertes dans la programmation des loisirs de la Municipalité.
+ **Politique de remboursement et d'annulation des activités offertes dans la programmation des loisirs de la Municipalité de Champlain**
Ajouté le
**07-08-2025**
* Programme d'intégration des enfants ayant des besoins particuliers au camp de jour
+ **Programme d'intégration des enfants ayant des besoins particuliers au camp de jour de la Municipalité de Champlain**
Ajouté le
**28-01-2025**
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