Règlement V-253-2023 modifiant le règlement V-170-2013 relatif aux nuisances — full text

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ VILLE DE CHANDLER MODIFIE LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-170-2013 RÈGLEMENT NUMÉRO V-253-2023 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT V-170-2013 RELATIF AUX NUISANCES CONSIDÉRANT le conseil municipal désire modifier le règlement numéro V-170-2013 pour y inclure des articles en lien avec le nourrissage d'oiseaux ; ATTENDU QU' un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 6 mars 2023; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Bruno-Pierre Godbout, appuyé de madame la conseillère Josée Collin et résolu unanimement que le règlement numéro V-253-2023 qui modifie le règlement numéro V-173-2013 de la manière ci-après décrite, soit : ARTICLE 1 L'article 20 est modifié par l'ajout des articles suivants : 20.4 Il est défendu à quiconque de nourrir ou d'attirer des oiseaux sur toute propriété. Malgré le premier paragraphe, sont permises les mangeoires pour petits oiseaux, tels que mésanges, chardonnerets et autres petits oiseaux similaires. Ces mangeoires doivent être à l'épreuve des écureuils et autres animaux sauvages. Il est toutefois interdit d'utiliser ces mangeoires de façon à causer de la malpropreté ou de nuire à la santé, à la sécurité ou au confort d'une ou de plusieurs personnes du voisinage. 20.5 Nulle personne ne peut nourrir, garder, ou autrement attirer des goélands, des bernaches, des pigeons, ou tout autre animal terrestre vivant en liberté. ARTICLE 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi. Adopté à la Ville de Chandler, ce 12e jour d'avril 2023. Gilles Daraîche Maire Roch Giroux Directeur général & greffier AVIS DE PROMULGATION Je soussigné, Roch Giroux, directeur général de la Ville de Chandler, district de Gaspé, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié un avis public sur le site WEB de la Ville de Chandler en date du 17 avril 2023 tel que prescrit par le règlement numéro V-216-2018 concernant les modalités de publication des avis publics et que j'ai procédé à l'affichage à l'endroit désigné à cette fin le 17 avril 2023. En foi de quoi, je donne ce certificat le 17 avril 2023. ___________________ Roch Giroux, Directeur général & greffier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ VILLE DE CHANDLER RÈGLEMENT NUMÉRO V-253-2023 AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE : Ce conseil municipal a adopté à la séance du 11 avril 2023 le règlement numéro V-253-2023 modifiant le règlement numéro V-170-2013 relatif aux nuisances. Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau. Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Donné à Chandler, ce 17e jour d'avril 2023. ___________________________ Roch Giroux, Directeur général et greffier CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussigné, Roch Giroux, greffier de la Ville de Chandler, certifie sous mon serment d'office avoir publié l'avis public ci-haut en affichant une copie à l'endroit désigné par le conseil, le 17 avril 2023 et publié sur le site web le 17 avril 2023. En foi de quoi, je donne ce certificat le 17 avril 2023. _________________________ Roch Giroux, Directeur général et greffier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ VILLE DE CHANDLER RÈGLEMENT NUMÉRO V-253-2023 AVIS DE PRÉSENTATION EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler, tenue le 6 mars 2023, à l'endroit ordinaire des réunions du conseil, à laquelle assemblée il y avait quorum. AVIS DE MOTION est donné par monsieur le conseiller Raynald Leblanc qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il y aura présentation d'un règlement modifiant le règlement numéro V-170-203 relatif aux nuisances. Le projet est déposé à cette fin pour étude et en conséquence sera dispensé de lecture lors de son adoption. Donné à Chandler, ce 7 mars 2023. ___________________________ Roch Giroux, Directeur général et greffier CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier, certifie sous mon serment d'office avoir publié l'avis public ci-haut en affichant une copie à l'endroit désigné par le conseil, le 7 mars 2023. En foi de quoi, je donne ce certificat le 7 mars 2023. ________________________ Roch Giroux, Directeur général et greffier