This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 99e753212f2f · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politique d'utilisation de la
Petite Gare de la
Municipalité de Charette
Août 2019
Objectifs de la politique
La présente politique vise à régir les règles d'utilisation de la Petite Gare
pour des évènements communautaires;
S'assurer que les évènements qui s'y tiennent sont bénéfiques et positifs
pour l'ensemble de la communauté
S'assurer qu'il n'y ait pas de conflit d'horaire.
Procédure de réservation
Pour réserver la Petite Gare pour y tenir un évènement communautaire, le
responsable de l'activité doit téléphoner à la municipalité ou faire parvenir un
courriel au [email protected] en mentionnant le type d'activités, la
clientèle visée, la date et l'heure. La réservation doit être faite un minimum de 2
semaines avant la tenue de l'activité.
La municipalité se réserve le droit de refuser le prêt de la Petite Gare si elle juge
que l'activité proposée ne cadre pas avec les orientations de la présente politique.
Le prêt de la Petite Gare est réservé aux citoyens de Charette uniquement.
Activités non autorisées
Voici une liste non exhaustive des activités qui ne sont pas permises : fête familiale
ou fête d'enfants, marché aux puces, vente de garage, sollicitation commerciale.
Fermeture de route
Dépendamment du type d'activités et de la clientèle visée et attendue, la
municipalité peut autoriser les responsables à fermer la rue de la Station entre la
rue de l'Église et la rue St-Jean-Baptiste Nord. La municipalité peut fournir les
cônes et barricades nécessaires. Le responsable s'engage à placer la
signalisation au début de l'activité et à la retirer une fois l'activité terminée. Les
cônes et barricades devront être laissés à l'endroit prévu pour être récupérés par
les employés municipaux.
Coût
Le prêt de la Petite Gare est sans frais.
Entretien
Le responsable s'engage à remettre en état la Petite Gare avant de quitter les
lieux. Aucun déchet, nourriture ou autre ne doit être laissé sur place. Il est interdit
de clouer quoi que ce soit sur la structure.
Contrat
Le responsable de l'activité doit signer le contrat de prêt et s'engager à titre de
responsable des lieux. Il devra assurer une surveillance constante.
Adopté par le conseil municipal
Le 12 août 2019