Politiques municipales
Charlemagne, Quebec
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+ Programmation des loisirs
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+ Installations sportives et récréatives
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Tel 450 581-2541
Fax 450 581-0597
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# Politiques municipales
La Ville met à la disposition de ses citoyens l'essentiel des documents relatifs à la vie citoyenne, à la sécurité publique et à la protection de l'environnement.
Dans le cadre d'une gestion conforme, saine et prudente, la Ville de Charlemagne adopte des politiques, établit des plans d'action et publie des études et des rapports afin d'orienter et de guider les interventions municipales.
##
## Eau potable
La Ville de Charlemagne est alimentée en eau potable par la Ville de Montréal. Tel que l'exige le Règlement sur la qualité de l'eau potable, la Ville produit annuellement un bilan sur la qualité de l'eau potable. De plus, dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, la Ville de Charlemagne produit annuellement un rapport sur la gestion de l'eau potable.
**Bilan 2025**
Bilan annuel sur l'eau potable
**Bilan 2024**
Bilan annuel sur l'eau potable
Bilan 2024 de la Stratégie d'économie d'eau potable
**Bilan 2023**
Bilan annuel sur l'eau potable
Bilan 2023 de la Stratégie d'économie d'eau potable
**Bilan 2022**
Bilan annuel sur l'eau potable
Bilan 2022 de la Stratégie d'économie d'eau potable
**Bilan 2021**
Bilan annuel sur l'eau potable
**Rapport 2021**
Rapport 2021 sur la gestion de l'eau potable
**Bilan 2020**
Bilan annuel sur l'eau potable
**Bilan 2019**
Rapport annuel sur la gestion de l'eau potable
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## Plan de réduction des gaz à effets de serre
#### La Ville de Charlemagne a procédé à l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire selon l'année de référence 2009.
À partir de cet inventaire, la Ville a élaboré un plan d'action couvrant les années 2010 à 2015 et dont l'objectif final est une réduction de 2,3 % des émissions par rapport aux résultats de l'inventaire de 2009.
### Inventaire 2009 des émissions de gaz à effet de serre
### Plan d'action 2010-2015 pour la réduction des émissions
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## Plans d'action, études et rapports publics
Pour consulter la documentation :
### Étude impact sonore, concessionnaire Harley Davidson - 2011
### Étude impact sonore, Autoroute 40 - Juillet 2011
### Plan de mobilité active
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## Politique en matière de drapeaux
La présente politique a pour but de régir le déploiement des drapeaux sur les propriétés de la Ville de Charlemagne ainsi que d'assurer le respect et la dignité des personnes pour qui les drapeaux sont déployés.
### Politique en matière de drapeaux.pdf
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## Politiques relatives aux renseignements personnels
Voici les politiques adoptées en lien avec la Loi 25, qui vise à protéger les renseignements personnels des Québécois.
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels
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## Avis relatif à l'utilisation de l'agent conversationnel
### Avis relatif à l'utilisation de l'agent conversationnel
**1. Objet**
Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Charlemagne (ci-après la « Ville ») en lien avec ce service (ci-après le « Service »).
**2. Renseignements personnels recueillis**
Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l'« Usager ») et qui permettent de l'identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »).
Le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP non fourni par l'utilisateur.
**3. Informations générales recueillies**
Les informations, qui ne concernent pas l'Usager et ne permettent pas de l'identifier, sont des informations générales (« IG »).
Le Service collecte uniquement les IG fournies volontairement, de manière explicite, par l'Usager durant son utilisation du Service.
**4. Utilisations et conservations**
La Ville collecte et utilise les IG pour :
* Analyser les requêtes citoyennes;
* Optimiser le service au citoyen.
Les IG collectées sont conservées conformément à politique de confidentialité et sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Les IG sont accessibles en temps réel pour tous les membres du personnel autorisés pendant 30 jours. Les IG sont ensuite conservées afin d'être accessibles sur demande pendant un maximum de 365 jours.
**5. Consentement explicite**
L'utilisation du Service requiert un consentement explicite fourni par l'Usager. En acceptant intégralement les termes et conditions de l'Avis relatif à l'utilisation de l'agent conversationnel, l'Usager s'engage à ne fournir aucun RP le concernant ou concernant toute autre personne morale ou physique.
**6. Limitation de responsabilité de la Ville à l'égard des RP**
Considérant que l'utilisation du Service ne requiert ni ne collecte aucun RP, l'Usager ne devrait en aucun cas fournir des RP au Service. Si l'Usager fournit volontairement des RP au Service, la Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable.
**7. Limitation de responsabilité de la Ville à l'égard des réponses fournies**
Le Service analyse et traite les données municipales mises à sa disposition afin de répondre aux requêtes et demandes de l'Usager.
Les réponses fournies par le Service peuvent être inexactes ou incomplètes.
Le Service fournit des informations à titre indicatif seulement. L'Usager ne doit pas se fier uniquement à ces informations et doit toujours vérifier les informations auprès de sources officielles ou contacter la Ville pour obtenir des réponses exactes et précises.
La Ville décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les réponses fournies par le Service et ne peut être tenue responsable des actions entreprises sur la base des informations fournies par le Service.
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