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POLITIQUE
EN
MATIÈRE
DE
DRAPEAUX
Ville de Charlemagne
Adoptée le 9 avril 2024
Résolution numéro 24.04.083
2
TABLE
DES
MATIÈRES
1. Énoncé
p.3
2. Définitions
p.3
3. Positionnement des trois drapeaux
p.4
4. Levée des drapeaux
p.4
5. Mise en berne des drapeaux
p.4
5.1- Mises en berne obligatoires
p.5
5.2- Dates récurrentes de mise en berne
p.6
5.3- Procédure de mise en berne
p.6
5.4- Mise en berne et médias sociaux
p. 6
6. Autres drapeaux
p.6
7. Endroits où sont érigés les drapeaux dans la Ville
p.7
8. Destruction des drapeaux
p.7
9. Entrée en vigueur de la politique
p.7
10.
Mise à jour de la politique
p. 7
11.
Références
p. 7
Politique en matière de drapeaux
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1- ÉNONCÉ
La présente politique a pour but de régir le déploiement des
drapeaux sur les propriétés de la Ville de Charlemagne ainsi que
d'assurer le respect et la dignité des personnes pour qui les drapeaux
sont déployés. Les sites municipaux de la Ville de Charlemagne
arborent certains drapeaux en permanence et d'autres
temporairement, à des occasions spéciales.
2- DÉFINITIONS
À moins que le contexte ne s'y oppose, les termes suivants signifient:
- « Affichage » : ordre des drapeaux sur les propriétés
municipales.
- « Destruction » : une manière appropriée de détruire un
drapeau qui n'est plus dans un état approprié pour être utilisé.
- « Drapeau » : un morceau de tissu ou de matériau similaire,
généralement oblong ou carré, pouvant être fixé par un bord à
un poteau et utilisé comme symbole ou emblème d'un pays ou
d'une institution ou comme représentation lors de fêtes
publiques. Il s'agit d'un symbole de haute importance et son
utilisation obéit à des règles bien définies.
- « Lever du drapeau » : une levée de drapeau est la levée
cérémonielle d'un drapeau ou d'un fanion qui peut avoir lieu
avec ou sans cérémonie d'accompagnement.
- « Mât de drapeau » : la pièce cylindrique de métal à laquelle un
drapeau est attaché ou à partir de laquelle il est hissé.
- « Mise en berne » : la position du drapeau lors des vols en berne
dépendra de sa taille, la longueur de la mise en berne et de son
emplacement; mais en règle générale, le centre des drapeaux
doit être exactement à mi-chemin le long du mât. Lorsqu'il est
hissé ou descendu de la position de mise en berne, un drapeau
doit d'abord être soulevé à la tête de mât en premier.
Politique en matière de drapeaux
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- « Occasion solennelle » : une occasion formelle et digne de
respect.
- « Position » : une manière particulière dont le drapeau est placé
ou disposé.
3- POSITIONNEMENT DES TROIS DRAPEAUX
Lorsque vous faites face aux drapeaux, celui du Canada se trouve au
centre. Le drapeau de la province du Québec est positionné à gauche
et celui de la municipalité à droite.
Québec......................................Canada...................................Municipalité
4- LEVÉE DES DRAPEAUX
La Ville de Charlemagne lève en permanence les drapeaux installés sur
ses sites; dans certains cas, elle les lève temporairement, pour
souligner des occasions exceptionnelles. Les cérémonies de lever du
drapeau permettent de mieux faire rayonner des activités comme les
journées nationales, les événements multiculturels, etc. Elles
encouragent le public à témoigner son appui, en plus de faire rejaillir
des avantages sur la collectivité.
5- MISE EN BERNE DES DRAPEAUX
La mise en berne d'un drapeau est une manifestation officielle de deuil
collectif. Le drapeau du Québec est mis en berne à date fixe pour
certaines
commémorations
et,
en
d'autres
circonstances,
essentiellement lors de décès de personnalités, de deuils collectifs ou
d'événements tragiques.
Selon la cause, la mise en berne s'appliquera, pour une durée
déterminée, à un nombre plus ou moins grand de drapeaux. Cette
durée est souvent dictée par le gouvernement, soit dès le décès de la
Politique en matière de drapeaux
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personnalité publique, jusqu'au crépuscule du jour de ses funérailles.
Si ce jour correspond à une journée de la fin de semaine, la mise en
berne prendra fin le lundi suivant, à la première heure. Pour un
drapeau extérieur, le drapeau est descendu à mi-mât; pour un drapeau
intérieur, le deuil est signalé par un ruban noir, appelé cravate, noué
au sommet de la hampe. Lorsqu'un drapeau est mis en berne, tout
autre drapeau ou toute bannière se trouvant dans le même ensemble
doit être retiré ou mis en berne également.
5.1- Mises en berne obligatoires des drapeaux
Maire et conseillers
Lors du décès du maire ou de conseillers municipaux en devoir, les
drapeaux de tous les bâtiments municipaux seront en berne, à partir
du moment de l'avis de décès jusqu'au coucher de soleil le jour suivant.
Il appartient à la direction générale de déterminer si les drapeaux
seront de nouveau en berne lors de la journée des funérailles ou du
service commémoratif.
Décès d'un employé en devoir
Lorsqu'un employé décède dans l'exercice de ses fonctions, les
drapeaux de tous les bâtiments municipaux seront en berne, à partir
du moment de l'avis de décès jusqu'au coucher de soleil le jour suivant.
Il appartient à la direction générale de déterminer si les drapeaux
seront de nouveau en berne lors de la journée des funérailles ou du
service commémoratif.
Décès d'un ancien maire
Lors du décès d'un ancien maire, les drapeaux de tous les bâtiments
municipaux seront en berne, à partir du moment de l'avis de décès
jusqu'au coucher de soleil le jour suivant. Il appartient à la direction
générale de déterminer si les drapeaux seront de nouveau en berne
lors de la journée des funérailles ou du service commémoratif.
Mise en berne initiée par le gouvernement provincial
Politique en matière de drapeaux
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Lorsque le gouvernement provincial décrète une mise en berne de ses
drapeaux en raison d'un événement tragique qui touche aussi
l'ensemble des villes du Québec, les drapeaux de tous les bâtiments
municipaux seront en berne à partir du moment décrété par le
gouvernement et selon la durée prescrite par ce dernier.
5.2- Dates récurrentes de mise en berne des drapeaux
- Journée nationale de la vérité et de la réconciliation : 30
septembre
- Jour du Souvenir : 11 novembre
- Journée nationale de commémoration et d'action contre la
violence faite aux femmes : 6 décembre
5.3- Procédure de mise en berne
La direction du Service de la Vie citoyenne avise la mairie et la direction
générale d'une possible mise en berne des drapeaux de la Ville. Après
approbation de ces derniers, le Service de la Vie citoyenne contacte la
direction du Service des travaux publics et lui fait part de son intention,
soit par écrit ou par un échange verbal. Cet avis sera par la suite envoyé
au conseil municipal et aux employés. Le Service des communications
s'assurera également de diffuser l'information sur les différentes
plateformes de la Ville et tiendra un registre annuel des mises en
berne.
5.4- Mise en berne et médias sociaux
Lors d'une mise en berne, une publication sur les médias sociaux
appropriés s'en suivra afin de diffuser l'initiative. La publication en
question sera accompagnée d'un message explicatif en lien avec la
personne honorée ainsi qu'un envoi symbolique de condoléances à
ses proches.
6- AUTRES DRAPEAUX
Un organisme peut faire la demande que le drapeau à son effigie soit
Politique en matière de drapeaux
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hissé sur un des mâts de l'hôtel de ville, en remplacement de celui de
la Ville, afin de souligner un événement particulier. Cette demande
doit être faite au moins deux mois avant la date visée. Si le conseil
municipal accepte la demande, le drapeau sera hissé pour la durée de
l'événement ou selon les indications du conseil municipal. La direction
du Service de la Vie citoyenne aura alors à aviser le Service des travaux
publics afin de coordonner l'initiative.
7- ENDROITS OÙ SONT ÉRIGÉS LES DRAPEAUX DANS LA
VILLE ?
À l'Hôtel de ville : à l'extérieur (en façade) ainsi que dans la salle du
conseil
8- DESTRUCTION DES DRAPEAUX
Lorsqu'un drapeau est abîmé au point où on ne peut plus l'utiliser
comme il se doit, il importe de le détruire d'une manière digne, par
exemple en le pliant avec respect et en le brûlant en privé.
9- ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption
par le conseil municipal, le 9 avril 2024.
10-
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique est mise à jour au moins tous les cinq (5) ans. Elle
peut être révisée avant cette échéance, en cas de besoin.
11-
RÉFÉRENCES
Gouvernement du Canada
Politique en matière de drapeaux
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Gouvernement du Québec
Ville de Vaudreuil-Dorion
Municipalité de Russell
Ville de Moncton
Ville d'Ottawa