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1
RÈGLEMENT DE ZONAGE
numéro 05-384-15
Juillet 2015
2
TABLE DES MATIÈRES
Page
Partie I
Dispositions générales
Section 1 Dispositions déclaratoires ................................................... 4
Section 2 Dispositions interprétatives .................................................. 5
Section 3 Dispositions administratives .............................................. 17
Partie II
Plan de zonage, classification des usages
et grilles de spécifications
Section 1 Plan de zonage ................................................................ 18
Section 2 Classification des usages .................................................. 19
Section 3 Grilles de spécifications .................................................... 25
Partie III
Dispositions générales applicables à toutes les zones
Section 1 Normes architecturales des bâtiments ................................ 84
Section 2 Normes d'implantation des bâtiments principaux ................. 87
Section 3 Usages et constructions, marges et cours ........................... 89
Section 4 Les aménagements extérieurs ........................................... 90
Partie IV
Dispositions relatives aux usages
Section 1 Les usages du groupe résidentiel ....................................... 92
Section 2 Les usages du groupe commercial ..................................... 105
Section 3 Les usages du groupe industriel ......................................... 113
Section 4 Les usages du groupe services publics ............................... 117
Partie V
Dispositions relatives aux enseignes
Section 1 Les enseignes ................................................................. 119
Partie VI
Le stationnement
Section 1 Dispositions générales et le nombre de cases. ..................... 124
3
Partie VII
Dispositions diverses
Section 1 Rive, littoral et la plaine inondable ..................................... 127
Section 2 Les milieux humides. ...................................................... 138
Section 3 Les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
dans les dépôts meubles...............................................................................140
Section 4 Le plan de gestion ......................................................... 144
Section 5 Autres objets ................................................................. 146
Section 6 Seuils minimaux de densité, développement et redéveloppement
.....................................................................................................................................150
Section 7 Les projets intégrés ........................................................ 155
Partie VIII Droits acquis ............................................................. 157
Partie IX Dispositions finales ..................................................... 159
Annexe 1
Plan de zonage
Annexe 2
Les zones à risque de mouvement de terrain
Annexe 3 Tableau relatif au cadre normatif pour le contrôle de
l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de
terrain dans les dépôts meubles. Normes applicables à l'usage résidentiel
de faible et moyenne densité (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale)
Annexe 3.1 Tableau relatif au cadre normatif pour le contrôle de
l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de
terrain dans les dépôts meubles. Normes applicables aux autres usages
(usages autres que résidentiels faible à moyenne densité (annexe 3))
Annexe 4 Tableau relatif au contrôle de l'utilisation du sol pour les zones
potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts
meubles - Classes I et II
Annexe 5 Tableau relatif aux types et critères de l'expertise géotechnique
selon l'intervention visée et sa localisation pour les zones potentiellement
exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles déterminées
par la cartographie gouvernementale
Annexe 5.1 Tableau relatif aux types et critères de l'expertise
géotechnique selon l'intervention visée et sa localisation pour les zones
potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts
meubles non déterminées par la cartographie gouvernementale
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1.
Titre. Le présent règlement porte le nom de « Règlement de zonage
de la municipalité de Charlemagne » (Règlement numéro 05-384-15).
2.
Objectif. Le principal objectif du présent règlement est de préserver
l'harmonie et l'équilibre entre les usages et les constructions, suite à
l'adoption du nouveau plan d'urbanisme. Le règlement de zonage
définit les zones, les usages et les conditions d'implantation des
constructions
érigées
sur
le
territoire
de
la
municipalité
de
Charlemagne.
3.
Abrogation. Le présent règlement abroge et remplace le règlement
numéro 05-304-99, ainsi que tous les amendements apportés à ce
règlement.
4.
Amendement.
Le
règlement
de
zonage
peut
être
modifié,
conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.
Préséance.
Lorsqu'une
disposition
du
présent
règlement
est
incompatible avec tout autre règlement municipal ou avec une autre
disposition du présent règlement, la disposition particulière ou
spécifique prévaut sur la disposition générale. (règlement 07-384-23-17)
6.
Procédure
d'adoption.
Le
présent
règlement
fut
adopté
conformément
aux
dispositions
applicables
de
la
Loi
sur
l'aménagement et l'urbanisme.
PARTIE I -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
5
7.
Dispositions générales. Dans le présent règlement, à moins que le
contexte n'indique un sens différent, il est convenu que :
a) L'emploi des verbes au présent inclut le futur;
b) Le singulier comprend le pluriel et vice-versa;
c) Le masculin comprend les deux genres;
d) L'emploi du mot « doit » indique une obligation absolue, le mot
« peut » indique un sens facultatif;
e) Les titres contenus dans le présent règlement en font partie
intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre
le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut.
8.
Unités de mesure. Les mesures apparaissant dans ce règlement sont
indiquées en mesures métriques.
9.
Validité. Le Conseil adopte le présent règlement dans son ensemble
et également partie par partie, section par section, article par article,
paragraphe par paragraphe et alinéa par alinéa. Si une partie, une
section, un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement
était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du
règlement demeurent en vigueur.
10. Terminologie. Dans le présent règlement, à moins que le contexte
n'indique un sens différent, on entend par :
Abri d'auto -- Construction couverte attachée au bâtiment principal,
utilisée pour le stationnement d'un ou plusieurs véhicules, et dont
deux murs sont ouverts ou non obstrués du sol à la toiture sur au
moins 60 % des plans verticaux. La façade en direction de la voie
publique est totalement ouverte.
Aliénation -- Tout acte translatif ou déclaration de propriété, y compris
la vente à réméré et le bail emphytéotique, le bail à rente, la
déclaration d'apport en société, le transfert d'un droit visé à
l'article 8 de la Loi sur les mines, le transfert d'une concession
forestière en vertu de la Loi sur les terres et forêts, sauf :
- la transmission pour cause de décès; - la vente forcée au sens
des articles 1758 à 1766 du Code civil du Québec, y compris la
vente pour taxes et le retrait et toute cession résultant de la Loi
sur l'expropriation; - l'exercice d'une prise en paiement dans la
mesure où le créancier devient propriétaire de tout le lot ou de
tous les lots faisant l'objet de l'hypothèque.
PARTIE I -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 2 - DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
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Artisanat -- Travail manuel pour produire des œuvres originales
uniques ou en multiples exemplaires, destinées à une fonction
décorative ou d'expression, notamment par la transformation du
bois, de la peinture, de la céramique, du textile, du papier ou du
verre, excluant les activités liées aux véhicules motorisés.
Auberge -- Établissement qui offre au public un maximum de huit
chambres pour l'hébergement et des services de restauration.
Auvent -- Toit en saillie au-dessus d'une porte ou d'une fenêtre pour
protéger des intempéries et du soleil, structure souple ou rigide.
Avant-toit -- Partie d'un toit qui fait saillie au-delà de la face d'un
mur.
Bande de protection (relatif aux glissements de terrain) -- Parcelle de
terrain au sommet ou à la base d'un talus et à l'intérieur de
laquelle des normes relatives aux zones potentiellement exposées
aux glissements de terrain dans les dépôts meubles doivent être
appliquées. (règlement 06-384-17-06)
Bande minimale de végétation -- Partie de la rive adjacente à un cours
d'eau ou à un plan d'eau, composée de végétaux herbacés,
arbustifs ou arborescents adaptés à un milieu riverain. Elle se
mesure à partir de la ligne des hautes eaux (LHE), en direction
des terres.
Bâtiment -- Construction ayant un toit appuyé sur des murs ou des
colonnes, et destiné à abriter des personnes, des animaux ou des
objets matériels, excluant les roulottes, les véhicules ou les
sections de véhicules.
Bâtiment accessoire -- Bâtiment détaché du bâtiment principal, utilisé
pour un usage accessoire à l'usage du bâtiment principal et
construit sur le même terrain que ce dernier. De plus, en aucun
cas, un bâtiment accessoire ne peut servir à des fins d'habitation
(aucun logement).
Bâtiment attaché -- Bâtiment principal ou accessoire relié par un mur
de façade ou par un mur latéral à un bâtiment principal ou
accessoire.
Bâtiment en rangée -- Bâtiment principal relié par un ou deux murs
latéraux à un autre bâtiment principal.
Bâtiment isolé -- Un bâtiment principal érigé en retrait des limites
d'un terrain.
Bâtiment jumelé -- Bâtiment principal relié en tout ou en partie à un
autre bâtiment principal par un mur latéral mitoyen. Le mur
mitoyen est implanté sur la limite de propriété d'un lot. Chaque
bâtiment doit être situé sur un lot distinct.
7
Bâtiment principal -- Le bâtiment où s'exercent les usages principaux
du terrain sur lequel il est érigé.
Bâtiment quadruplé -- Bâtiment principal, d'usage résidentiel, à
l'intérieur d'un regroupement de quatre bâtiments principaux.
Chaque unité résidentielle possède un mur arrière et un mur
latéral mitoyen avec deux autres bâtiments résidentiels du même
regroupement.
Bâtiment temporaire -- Construction d'un caractère passager, destiné
à des fins spéciales et pour une période de temps définie.
Chambre à coucher -- Pièces d'un logement privé utilisées
principalement pour y dormir. Les pièces qui sont utilisées
actuellement comme chambres à coucher sont comptées comme
des chambres à coucher. Par définition, les logements privés
d'une pièce, tels que les garçonnières, ne comptent aucune
chambre à coucher. (Source : Statistique Canada)
Chemin, rue privée -- Désigne toute portion de l'espace servant à la
circulation de véhicules, n'étant pas la propriété du gouvernement
fédéral, provincial ou municipal, et reconnue par résolution du
Conseil municipal comme rue, route ou chemin privé.
Chemin, rue publique -- Désigne toute portion de l'espace servant à la
circulation des véhicules, propriété du gouvernement fédéral,
provincial ou municipal.
Coefficient d'emprise au sol -- Rapport entre la superficie occupée au
sol par un ou plusieurs bâtiments et celle du terrain.
Comité -- Désigne le Comité consultatif d'urbanisme de la ville de
Charlemagne.
Concentration d'eau -- (relatif aux glissements de terrain) Action de
réunir de concentrer les eaux de pluie, de ruissellement ou de
rejet industriel par des ouvrages appropriés et de le diriger vers
un même point. (règlement 06-384-17-06)
Conseil -- Désigne le Conseil de ville de la ville de Charlemagne.
Construction -- Ouvrage de quelque type que ce soit résultant de
l'assemblage de matériaux.
Corridor riverain -- Le corridor riverain est constitué des terrains dont
une partie est située à moins de 100 mètres de la ligne naturelle
des hautes eaux de la rivière de l'Assomption ou de la rivière des
Prairies.
8
Cour avant, cour avant secondaire, cour arrière, cour latérale -- Ces
éléments sont identifiés précisément au croquis ci-après.
RUE
A
A
A
Légende
Façade bâtiment
A:Cour avant
L:Cour latérale
R:Cour arrière
S:Cour avant
secondaire
M:Marge de recul avant
**Lot transversal
L
L
L
L
L
L
S
M
R**
R
R
R
R
L
A
L
L
L
M S
A
S M
(RUE OU RIVE) RUE
Cours d'eau ou plan d'eau -- Étendue d'eau vive ou stagnante, à débit
régulier ou intermittent, y compris celle qui a été créée ou
modifiée par une intervention humaine. Sont toutefois exclus de la
notion de cours d'eau; un fossé de voie publique, un fossé
mitoyen au sens de l'article 1002 du Code civil, un fossé de
drainage (utilisé aux seules fins de drainage et d'irrigation, qui
n'existe qu'en raison d'une intervention humaine et dont la
superficie du bassin versant est de moins de 100 hectares), un
ouvrage de rétention des eaux intégré à un réseau d'égout pluvial
La portion d'un cours d'eau qui sert de fossé est assujettie aux
présentes dispositions. Toute référence à un cours d'eau inclut
aussi la notion de plan d'eau.
Déblai (relatif aux glissements de terrain) -- Action d'enlever des
terres ou les terres enlevées par cette opération, dont le but, est
d'adoucir en tout ou en partie un talus à son sommet d'une part,
ou de niveler le terrain à la base d'un talus, d'autre part. (règlement
06-384-17-06)
Dépôts meubles -- Matériaux minéraux non consolidés et d'épaisseur
variable, qui reposent sur le substratum rocheux. Il peut s'agir
d'argile, de silt, de sable, de gravier, de caillou, etc. (matériaux
non contaminés).
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Emprise -- Partie de terrain occupée ou destinée à être occupée par
une voie de circulation ou divers réseaux de services publics.
Enseigne -- Tout écrit, toute représentation picturale, emblème ou
drapeau, accessoire à un usage et installé sur le lieu de
l'établissement ou de l'immeuble annoncé.
Entreposage -- Activité consistant à abriter ou à déposer des objets,
des marchandises ou des matériaux, à l'intérieur ou à l'extérieur
d'un bâtiment.
Équipement d'utilité publique -- Ouvrage ou infrastructure émanant
d'une municipalité, d'un gouvernement ou l'un de ses mandataires
et dont la fonction a pour objet de supporter la desserte d'un
produit ou d'un service auprès du public. Sont assimilés à un
équipement d'utilité publique, les ouvrages ou infrastructures de
télécommunication et de câblodistribution.
Étage -- Partie d'un bâtiment comprise entre les faces supérieures de
deux planchers successifs ou entre la face supérieure d'un
plancher et le plafond au-dessus. Dans le cas d'un espace compris
entre un plancher et la toiture, est considérée comme un étage
toute surface occupant plus de 50 % du plancher de l'étage
précédent.
Excavation (relatif aux glissements de terrain) -- Action d'excaver, de
creuser une cavité dans un terrain ou résultat de cette action.
Dans le cadre des règlements d'urbanisme, l'excavation se
différencie du déblai par l'obtention d'une forme de creux tel
qu'illustrée. (règlement 06-384-17-06)
Façade principale -- Mur d'un bâtiment principal faisant face à une
voie de circulation et pour lequel un numéro civique est émis par
la municipalité.
Fenêtre verte -- Percée visuelle créée à travers un écran de verdure
par émondage ou élagage des arbres situés en rives.
Fonctionnaire désigné -- Personne nommée par le Conseil pour
assurer l'application des règlements d'urbanisme.
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Fondation -- Ensemble des éléments d'assise d'un bâtiment dont la
fonction est de transmettre les charges du bâtiment au sol.
Fossé -- Un fossé est une petite dépression en long creusée dans le
sol, servant à l'écoulement des eaux de surface, soit : les fossés
de voie publique, les fossés mitoyens au sens de l'article 1 002 du
Code civil et les fossés qui n'existe qu'en raison d'une intervention
humaine, ne servant uniquement qu'à des fins de drainage ou
d'irrigation et dont la superficie du bassin versant est de moins de
100 hectares.
Fossé de voie publique -- Dépression en long creusée dans le sol
servant exclusivement à drainer une voie publique ou d'un
chemin, et dont le lit d'écoulement n'existe qu'en raison d'une
intervention humaine.
Fossé mitoyen -- Dépression en long creusée dans le sol servant
exclusivement à drainer deux terrains contigus, et dont le lit
d'écoulement n'existe qu'en raison d'une intervention humaine.
Frontage d'un lot -- Distance entre les deux lignes latérales d'un lot
ou d'un terrain, mesurée le long de l'emprise de la voie publique
ou privée.
Gabion -- Cage métallique (d'un matériel résistant à la corrosion)
dans laquelle des pierres sont déposées et utilisée dans un
ouvrage de stabilisation des sols en pente.
Galerie
--
Plate-forme
disposée
en
saillie
d'un
bâtiment,
communiquant avec une pièce par une ouverture (porte ou
fenêtre). La galerie doit être entourée d'un garde-corps, et elle
peut être recouverte d'un toit.
Garage attaché -- Garage dont l'un des murs est attaché au bâtiment
principal, sur une distance de 3 mètres ou plus. Le garage doit
alors être relié par les fondations au bâtiment principal.
Garage résidentiel -- Bâtiment accessoire à un usage résidentiel,
détaché ou attaché au bâtiment principal, situé sur le même
emplacement que ce dernier et servant à remiser les véhicules
moteurs à l'usage personnel des occupants.
Garage temporaire -- Construction démontable, couverte de toile ou
d'un matériau flexible, utilisée pour le stationnement d'un ou de
plusieurs véhicules automobiles.
Gîte touristique -- Établissement d'hébergement offrant en location au
plus cinq (5) chambres dont le prix de location comprend le petit
déjeuner servi sur place.
Glissement de terrain -- Un glissement de terrain est un phénomène
géologique où une masse de terre descend une pente, autrement
dit un plan de glissement plus ou moins continu, plus ou moins
plan ou incurvé.
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Habitation -- Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à abriter des
êtres humains, et comprenant un ou plusieurs logements.
Habitation de basse, moyenne haute densité -- Développement
résidentiel intégrant au choix, des habitations unifamiliales,
bifamiliales, les « plex » et des habitations multifamiliales érigées
sur des terrains desservis par les réseaux municipaux d'aqueduc
et d'égout.
Habitation unifamiliale isolée -- Habitation comprenant un seul
logement.
Hauteur d'un bâtiment -- Distance verticale entre le niveau moyen du
sol adjacent sur le pourtour de la fondation et la partie la plus
élevée du bâtiment (faîte du toit).
Îlot de chaleur -- Un îlot de chaleur se définit comme une zone
urbanisée caractérisée par des températures estivales plus
élevées que l'environnement immédiat, avec des différences qui
varient, selon les auteurs, de cinq à dix degrés Celsius. L'îlot de
chaleur
urbain
constitue
la
résultante
de
phénomènes
climatologiques particuliers causés par des facteurs spécifiques
aux milieux fortement minéralisés.
Ligne de lot -- Ligne déterminant les limites d'un terrain.
Ligne arrière de lot -- Ligne bornant l'arrière d'un lot et le séparant
d'un autre lot ou d'une rue (lot transversal).
Ligne avant de lot -- Ligne située en front du lot et coïncidant avec la
ligne de l'emprise de la rue.
Ligne latérale de lot -- Ligne délimitant deux lots contigus.
Ligne des hautes eaux -- La ligne des hautes eaux est la ligne qui,
aux fins de l'application du présent règlement, sert à délimiter le
littoral et la rive. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne
naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire :
a)
À l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes
aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou s'il n'y a
pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres
s'arrêtent en direction du plan d'eau.
b)
Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les
plantes hydrophiles incluant les plantes submergées, les plantes à
feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées
et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages
ouverts sur des plans d'eau.
-
Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux,
à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique
pour la partie du plan d'eau situé en amont;
12
-
Dans le cas où il y a un mur de soutènement
légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage, et à la
condition que le niveau de l'eau ne puisse pas atteindre le
niveau du haut du mur de soutènement;
c)
À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à
partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée comme
suit :
Si l'information est disponible, à la limite des inondations de
récurrence de 2 ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne
établie selon les critères botaniques (voir le paragraphe a).
Littoral -- Le littoral est cette partie des lacs et des cours d'eau qui
s'étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan
d'eau.
Logement -- Un logement est une maison, un appartement, un
ensemble de pièces ou une seule pièce où une ou des personnes
peuvent tenir feu et lieu, il comporte une entrée par l'extérieur ou
par un hall commun, des installations sanitaires, une cuisine ou
une installation pour cuisiner. Les installations disposent de l'eau
courante et sont fonctionnelles, même de façon temporaire. Le
logement peut être séparé d'un autre logement par une porte ou
par une ouverture dans laquelle il existe un cadrage pouvant
recevoir une porte ou, à défaut d'une telle ouverture, l'accès entre
les deux logements n'est pas direct et se fait pour un couloir, une
pièce non finie ou une cage d'escalier cloisonnée.
Lot -- Fond de terre identifié et délimité sur un plan cadastral, et
déposé conformément à la Loi sur le cadastre ou au Code civil du
Québec.
Lot d'angle -- Lot situé à l'intersection de deux rues.
Lot transversal -- Lot intérieur ayant façade sur deux rues, ou ayant
façade sur la rivière L'Assomption ou sur la rivière des Prairies, et
sur une rue.
Maison mobile -- Habitation permanente, une seule unité, conçue
pour être déplacée sur son propre châssis et avec un train de
roues jusqu'à l'emplacement qui lui est destiné, pouvant être
installée sur des vérins, poteaux, piliers ou sur une fondation
permanente.
Marge de précaution (relatif aux glissements de terrain) -- Parcelle de
terrain comprise dans une bande de protection, mais dont la
largeur est inférieure à la largeur de celle-ci, en raison des
contraintes appliquées à l'intervention projetée. (Sa limite borde le
sommet ou la base du talus). (règlement 06-384-17-01)
Marge de recul -- Distance minimale (le point le plus rapproché des
fondations) calculée perpendiculairement en tout point des limites
d'un terrain, fixée par règlement et délimitant une surface à
l'intérieur de laquelle aucun bâtiment principal ne peut être érigé.
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Marge de recul arrière -- Distance minimale prescrite entre la ligne
arrière d'un lot et les fondations d'un bâtiment principal.
Marge de recul avant -- Distance minimale prescrite entre la ligne
avant d'un lot et les fondations d'un bâtiment principal.
Marge de recul latérale -- Distance minimale prescrite entre une
ligne latérale d'un lot et les fondations d'un bâtiment principal.
Milieu humide -- Site naturel saturé d'eau ou inondé pendant une
période suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la
composition de la végétation. Ces sols (minéraux ou organismes)
sont influencés par de mauvaises conditions de drainage, alors
que la végétation se compose essentiellement d'espèces ayant une
préférence pour les lieux humides ou d'espèces tolérant des
inondations périodiques.
Occupation mixte -- Bâtiment occupé par plus d'un usage,
conformément au présent règlement.
Opération cadastrale -- Une division, une subdivision, une redivision,
une annulation, une correction, un ajout, un remplacement de
numéro de lot, une identification de lot, fait en vertu de la Loi sur
le cadastre ou du Code civil du Québec.
Ouvrage -- Toute construction, tout agrandissement ou tout
déplacement de bâtiment principal, de bâtiment accessoire, de
mur de soutènement, de puits, de fosse ou d'installation septique,
les travaux de remblai ou de déblai, les voies de circulation et les
ouvrages à aire ouverte.
Ouvrage à aire ouverte -- Inclut de façon non limitative les ouvrages
suivants: patio, patinoire, piscine, pavillon, kiosque et autres
ouvrages similaires.
Perré -- Enrochement en pierres sèches qui protège un ouvrage et
empêche les eaux de le dégrader ou les terres d'un talus de
s'effondrer.
Piscine -- Bassin extérieur ou intérieur ayant une profondeur d'eau
minimale de 60 centimètres, pouvant être vidé ou rempli une ou
plusieurs fois par année, conçu pour la natation ou pour d'autres
activités aquatiques.
Piscine creusée -- Piscine dont les parois du pourtour sont au même
niveau que le sol adjacent.
Piscine hors terre -- Piscine dont les parois du pourtour sont au-
dessus du niveau du sol adjacent.
Plan d'implantation -- Plan indiquant la situation projetée d'un ou de
plusieurs bâtiments par rapport aux limites du ou des terrains et
des rues adjacentes et des bâtiments existants.
14
Plaine inondable -- La plaine d'inondation, ou parfois nommée zone
inondable, correspond à l'espace occupé par un lac ou un cours
d'eau en période de crue.
Projet intégré -- Regroupement de constructions sur un même
terrain, généralement caractérisé par une certaine homogénéité
architecturale. Dans certains cas, le projet intégré peut comporter
des équipements en commun, comme des aires de stationnement
et des équipements récréatifs. Dans un projet intégré, il y a unité
de propriété : les différentes constructions sont détenues par un
même propriétaire ou louées à différents occupants, ou détenues
en copropriété. La formule du projet intégré permet de développer
des ensembles axés sur la qualité de l'aménagement, l'orientation
optimale des bâtiments, en exemptant le concepteur de devoir
implanter chaque construction sur un lot distinct adjacent à une
rue publique.
Projet générant des flux significatifs de déplacements -- 1° un
établissement commercial sur un lot distinct de plus de huit mille
mètres carrés (8 000 m2); 2° une aire commerciale d'une
superficie supérieure à quarante-deux mille mètres carrés (42 000
m2); 3° un ensemble d'établissements commerciaux sur un lot
distinct totalisant une superficie commerciale de plus de douze
mille mètres carrés (12 000 m2); 4° un ensemble d'édifices à
bureaux et ou d'établissements offrant des services personnels
dont la superficie totale de plancher sur un lot distinct est de plus
de dix mille mètres carrés (10 000 m2); un ensemble résidentiel
de plus de cinquante (50) unités de logement sur un lot distinct 5°
et localisé sur un réseau local; 6° une résidence pour personnes
âgées de plus de cent (100) unités de chambre sur un lot distinct
et localisé sur un réseau local.
Remblai -- Masse de matière rapportée pour élever un terrain,
combler un creux ou combler un vide.
Remise -- Bâtiment accessoire à l'usage principal, destiné à abriter
des outils, du matériel, des articles de jardinage et d'entretien du
terrain.
Rénovation -- Réalisation de travaux légers de maintenance et
d'entretien
d'un
bâtiment
principal
ou
accessoire
(sans
transformation).
Requérant -- Tout particulier, regroupement de personne, personne
physique ou morale, qui demande un permis ou un certificat en
vertu des règlements d'urbanisme de la municipalité.
Rétrogression -- Processus d'agrandissement d'un glissement de
terrain se développant vers l'arrière du talus. Se caractérise
généralement par sa distance horizontale de recul, mesuré dans le
sens du mouvement, entre le sommet de l'escarpement arrière du
glissement de terrain et le sommet du talus où le mouvement
s'est amorcé.
15
Rive -- (Bande riveraine) Bande de terre qui borde les lacs et cours
d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne
des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure
horizontalement :
--
la rive a un minimum de 10 mètres; lorsque la pente est
inférieure à 30 %, ou lorsque la pente est de 30 % ou plus
et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur;
--
la rive a un minimum de 15 mètres; lorsque la pente est
continue et de 30 % ou plus, ou lorsque la pente est de
30 % et plus et présente un talus de plus de 5 mètres de
hauteur. (La hauteur du talus se mesure verticalement)
Roulotte -- Véhicule utilisé à des fins récréatives où des personnes
peuvent manger et dormir. D'utilisation saisonnière, elle peut être
intégrée à même un véhicule moteur, ou attachée et tirée par un
véhicule motorisé.
Serre artisanale -- Bâtiment accessoire à l'usage principal, servant à
la culture de plantes, de fruits ou de légumes pour fins
personnelles uniquement.
Sous-sol -- Partie partiellement souterraine d'un bâtiment et dont
au moins 40 % de la hauteur, mesurée du plancher au plafond,
est au-dessous du niveau moyen du sol, après nivellement. Le
sous-sol n'est pas considéré comme un étage.
Superficie habitable au sol -- Superficie occupée au sol par un
bâtiment, à l'exclusion du sous-sol, des balcons, des terrasses,
des garages et autres constructions du même genre. Cette
superficie se calcule à partir de la face extérieure des murs.
Terrain -- Lot ou groupe de lots servant ou pouvant servir à un seul
usage principal.
Terrasse, patio -- Espace extérieur contigu ou non contigu à un
bâtiment principal, aménagé avec des tables et des chaises, où
peut s'effectuer la consommation de boissons et d'aliments.
Toit plat -- Toit dont la pente est inférieure à 2/12 sur plus de 25 %
de sa surface mesurée en projection horizontale.
Tour de télécommunication -- Structure d'antenne fixe et verticale,
d'une élévation supérieure à 7 mètres, et servant à la
transmission ou à la retransmission de communications (radio,
téléphone ou télévision).
Usage -- Affectation d'un bâtiment, d'une construction, d'un terrain,
ou d'une de leurs parties.
Usage complémentaire -- Usage d'un bâtiment ou d'un terrain pour
faciliter ou pour améliorer l'usage principal et qui constitue un
prolongement de l'usage principal.
16
Usage mixte -- Affectation d'un bâtiment, d'une construction, d'un
terrain, ou d'une de leurs parties par plus d'un usage.
Usage ouvert au public -- (relatif aux glissements de terrain) Usage
générant le regroupement d'un nombre élevé de personnes pour
un temps d'exposition relativement long. (règlement 06-384-17-06)
Usage principal -- Usage dominant auquel un bâtiment, une
construction ou un terrain est occupé, destiné ou affecté.
Usage temporaire -- Usage autorisé d'un bâtiment, d'une construction
ou d'un terrain, pour une période de temps limitée et déterminée.
Véhicule désaffecté -- Véhicule automobile fabriqué depuis plus de
sept ans, et/ou non immatriculé pour l'année courante et/ou hors
d'état de fonctionnement.
Véhicule récréatif -- Désigne tout véhicule moteur conçu et utilisé
essentiellement à des fins récréatives (moto, motoneige, trois-
roues, quatre-roues ...).
Véranda (balcon fermé) -- Désigne une galerie vitrée servant
uniquement de séjour et non aménagée ou utilisée à titre de pièce
d'occupation permanente.
Ville. -- La ville de Charlemagne.
Voie de circulation -- Tout endroit ou structure affectés à la
circulation des véhicules et des piétons, notamment une route, rue
ou ruelle, un trottoir, un sentier de piétons, une piste cyclable,
une piste de motoneige, un sentier de randonnée, une place
publique ou une aire publique de stationnement.
Lorsqu'un mot ou une expression n'est pas défini dans la présente
section, il faut se référer à l'article terminologie du document
complémentaire du SADR de la MRC de L'Assomption. Si un mot ou
une expression n'est toujours pas défini, il faut lui attribuer la
signification normalement reconnue.
17
11. Application du règlement. L'administration et l'application du
présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par
résolution du Conseil de Ville.
12. Fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné. Les fonctions et
devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux
permis et certificats de la ville de Charlemagne.
PARTIE I -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 3 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
18
13. Division du territoire en zones. Aux fins du présent règlement, le
territoire de la municipalité est divisé en zones, identifiées et
numérotées au « Plan de zonage ». Le plan de zonage est annexé au
présent règlement pour en faire partie intégrante.
14. Section de votation. Lors d'un amendement au présent règlement,
les zones du plan de zonage correspondent aux unités de votation,
dans le cadre des mesures d'approbation prévues par la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme.
15. Règles d'interprétation du plan de zonage. La limite des zones est
représentée par des lignes identifiées au plan de zonage. Sauf
indication contraire, les limites des zones coïncident avec la ligne
médiane des voies de circulation, des voies de chemin de fer, des
ruisseaux ainsi que des lignes de lots et des limites de la municipalité.
Les limites des zones peuvent également être indiquées par une cote
(distance) exprimée en mètres sur le plan de zonage. Lorsqu'une
limite ne coïncide pas avec les éléments énumérés aux paragraphes
précédents, les distances devront être prises directement sur le plan
de zonage.
PARTIE II
- PLAN DE ZONAGE, CLASSIFICATION DES USAGES,
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
SECTION 1
- PLAN DE ZONAGE
19
16. Référence aux usages. Les dispositions du présent règlement,
particulièrement les « grilles des spécifications », réfèrent à une ou
des catégories d'usages, ou à un ou des usages spécifiques.
17. Regroupement des usages. Aux fins du présent règlement, les
usages principaux ont été regroupés en quatre groupes, soit :
- Résidentiel
- Commercial
- Services publics
- Industriel
À chaque groupe peut correspondre une ou plusieurs classes d'usages.
Pour chaque classe correspondent des types d'usages homogènes.
Pour chaque type d'usages, des usages spécifiques sont donnés.
18. Tableau de classification des usages. Les usages sont classés
selon les groupes d'usages. Le tableau ci-après définit ces groupes.
19. Numérotation. À chaque groupe d'usages correspond un code de
centaine (ex.: commerce 200); à chaque classe correspond un code
de dizaine (ex.: commerce de service 220); à chaque type correspond
un code d'unité (ex. : commerce de services financiers 222). Les
groupes, classes ou types d'usages énumérés sous ces numéros
constituent une liste exhaustive des usages.
PARTIE II
- PLAN DE ZONAGE, CLASSIFICATION DES USAGES,
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
SECTION 2
- CLASSIFICATION DES USAGES
Si un usage n'est pas spécifiquement indiqué au tableau des
usages, il doit être assimilé à l'un des usages classifiés. Nous
devons alors établir un parallèle en considérant l'ensemble des
caractéristiques relatives au projet et à l'activité, notamment, à
la
dimension
du
bâtiment
projeté,
l'implantation,
les
aménagements extérieurs, la nature des opérations et les
nuisances qu'il génère.
20
Classification des usages
100 GROUPE
RÉSIDENTIEL
TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
110-Unifamiliale
111-isolée
112-jumelée
113-en rangée
114-quadruplée
120-Bifamiliale
121-isolée
122-jumelée
130-Trifamiliale
131-isolée
132-jumelée
140-De quatre à six logements
141-isolée
142-jumelée
150-multifamiliale
151- de 7 à 16 logements
152- plus de 16 logements
200 GROUPE
COMMERCIAL
TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
210-bureau
211-bureau d'affaires
- lieu servant principalement à l'administration
d'une entreprise et à la gestion de ses
affaires.
212-bureau professionnel
- avocat
- architecte, ingénieur, consultant
- notaire, conseiller juridique
- courtier d'assurances
- comptable, - urbaniste
- agent immobilier, - agent de voyage
220-services
221-services personnels
(Excluant spécifiquement
les services à caractère
érotique ou sexuel)
- salon de coiffure, - salon de beauté
- tailleur, nettoyeur, - cordonnier
- photographe - studio d'enregistrement
- graphiste, designer
222-services financiers
- banque - caisse populaire
- fiducie
223-garderie
et
école
privée
- halte-garderie, - jardin d'enfants, -école
- école de musique - école de danse -
garderie
224-salon funéraire (sans
crématorium)
225-soins médicaux de la
personne
- clinique médicale avec ou sans pharmacie
- cabinet de chiropraticien
- cabinet de denturologiste
- autre cabinet de soins spécialisés
226-soins pour animaux
- clinique vétérinaire
227- service de location
- Outils et équipements de construction
228 - Crématorium
21
230-hébergement,
restauration
231-hébergement
- hôtel, - auberge, - maison de touristes
- motel
232-gîte touristique
- maximum de 5 chambres
233-restaurant où la
consommation se fait à
l'intérieur avec des places
assises
- restaurant, - cafétéria, - salle à manger
- salon de thé
- café-terrasse
234-établissement où la
principale activité est le
service au comptoir de
nourriture
- casse-croûte
- restauration, service à l'automobile
236-maison de chambres
- chambres et pension
- chambre
237-résidence pour
personnes âgées, avec ou
sans pension
240-vente au détail
241-magasins
d'alimentation (avec ou
sans terrasse)
- épicerie, boucherie, pâtisserie, boulangerie
- fruits et légumes - dépanneur, tabagie
- marché public- boulangerie - pâtisserie
- chocolaterie - boucherie/charcuterie
- service de traiteur
242-établissements de
vente au détail
- bijouterie, - mercerie, - librairie
- boutique (vêtements ou cadeaux)
- disques
- appareils de son et musique
- chaussures, - fleuriste
- magasins de tissus
243-atelier d'artisan et
d'artiste
- atelier de peintre
- sculpture, - tissage
- céramique, - atelier de bois, - antiquité
- métallurgie (bijoux, sculptures et autre
fabrication artisanale)
- verre soufflé
244 - autres boutiques
- galerie d'art
- boutique d'artisanat
245 - établissement de
vente au détail du
cannabis
(règlement 11-384-18-08)
- Société québécoise du cannabis (SQDC)
22
250-axé sur l'automobile et
autre véhicule récréatif
251-station-service
- poste d'essence, - lave-auto
- mécanique et entretien automobile
252-location, vente de
véhicules moteurs
- vente autos neuves ou usagées
- pièces neuves et usagées pour autos
- location d'autos, de remorques
253-entretien autre que
mécanique
- débosselage, traitement anticorrosion, peinture
254-camionnage
- entreprise de transport
- excavation, terrassement
- stationnement et entreposage de véhicules
autres que pour des fins de vente ou de
location.
255- Location, vente de
véhicules récréatifs
- Vente de motocyclettes, motoneiges
- Autres véhicules récréatifs
260-récréation
261-salle de spectacle à
caractère culturel
- café-terrasse, - théâtre
- boîte à chansons
262-commerce d'intérieur
à caractère récréatif
- salle de quilles, - salle de danse
- salle de réception
- gymnase de conditionnement physique
- salle de billard
- centre sportif, - salle d'exercice
263-établissement de
divertissement où la
principale activité est le
service de consommation
- bars (les établissements à caractère sexuel et
les clubs de danseuses ou de danseurs sont
spécifiquement interdits.)
- discothèques
265-extérieur à caractère
commercial
- champ de tir, - mini-golf
- installations pour modèles réduits
- site d'évènements spéciaux : cirque forain,
expositions, foires ou compétitions équestres
- marché public
267-marina
- halte nautique, - restauration
- entreposage pour embarcations
- service d'entretien
23
270-para-industriel
271-établissements
nécessitant de vastes
superficies de terrain,
mais sans entreposage
extérieur
- atelier de soudure
- entreposage et vente de maisons préfabriquées
- atelier et dépôt d'entrepreneur en
construction/électricien, plombiers, etc.
- atelier d'usinage - atelier de menuiserie
- réparation d'équipements motorisés
- Entrepôt et mini-entrepôt.
280- agricole
281- ventes et services
- vente de produits agricoles
- ventes et services reliés à l'exploitation agricole :
nourriture pour bétail, machinerie et équipement
aratoire, dépôt d'engrais chimiques et autres
282- serre commerciale
283-élevage d'animaux
domestiques
- chenil, élevage de chats
- élevage d'oiseaux
300 GROUPE SERVICES
PUBLICS
TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
310-lieux de culte
- église, - cimetière
- presbytère, - temple religieux
320-enseignement
321-niveau de maternelle,
primaire et secondaire
- prématernelle, - maternelle
- école primaire, - école secondaire
- formation professionnelle
330-institution
331-résidence de religieux
332-garderie
333-services de santé
334-foyer d'accueil
- centre d'accueil - Centre de réadaptation
- centre de réadaptation
335 Services
d'organismes
communautaires
Organisme publics ou privés offrant des services
d'aide à la population.
340-administration
publique
341-services administratifs
gouvernementaux
- hôtel de ville
- bureau de poste
- salle municipale, - service communautaire
342-services de protection
- poste de police
- caserne de pompiers
24
343-services de voirie
- garage municipal
- dépôt, entreposage municipal
350-récréation publique
351- terrains et
équipements de loisirs
- terrain de balle-molle
- piscine extérieure ou intérieur
- terrain de soccer, - terrain de jeux
- patinoire, - parc et terrain de jeux
- espace naturel, conservation
- espace vert
352-équipements culturels
- bibliothèque
- musée, - centre culturel
- centre communautaire
- salle d'exposition
360-utilités publiques
361-légère (équipements
publics qui entraînent peu
de nuisance pour le
voisinage)
- station de pompage
- ligne de transport d'énergie
- usine de traitement des eaux usées
362-lourde
- poste de transformation électrique
363 MTQ
- Emprise autoroutière
364 Gare
- Gare, aménagement d'un quai d'embarquement
et de stationnement incitatif.
400 GROUPE
INDUSTRIEL
TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
410- légère
L'activité n'engendre que de
faibles retombées sur le milieu
en termes de bruit, ou de fumée,
ou de poussière, ou d'odeur, ou
de gaz, ou de chaleur, ou de
lumière, ou de vibration.
411- transformation
produits déjà usinés ou
partiellement
- produits métalliques
- ébénisterie
- textile et vêtements
412-Transformation,
transport et entreposage
- entreprise de transport, d'entreposage de
produits divers (tourbière, bois, autres produits à
l'exception de toute matière dangereuse, explosive
ou ayant un risque de pollution de
l'environnement)
25
PARTIE II
- PLAN DE ZONAGE, CLASSIFICATION DES USAGES,
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
SECTION 3
- GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
20.
Dispositions
des
grilles
de
spécifications.
Les
grilles
de
spécifications apparaissant la fin de la présente section présentent,
par zone, les usages principaux autorisés, les usages accessoires
autorisés, les usages spécifiquement autorisés ou exclus, les normes
d'implantation et les structures relatives aux bâtiments principaux.
Elles indiquent également des dispositions spécifiques pour certaines
zones.
21.
Référence au plan de zonage. Les numéros de zone apparaissant
aux grilles font référence aux zones identifiées au plan de zonage du
présent règlement. Les grilles de spécifications font partie intégrante
du présent règlement.
22.
Interprétation des grilles. Les dispositions contenues aux grilles de
spécifications concernent les bâtiments principaux et les usages
principaux, à moins d'indication contraire.
23.
Usage autorisé. Un usage mentionné dans cette section, d'une des
grilles, indique qu'il est autorisé à titre d'usage principal ou d'usage
complémentaire à l'intérieur de la zone concernée.
24.
Normes d'implantation et structure du bâtiment principal. Les
grilles de spécifications présentent, par zone, la structure du bâtiment,
le nombre d'étages ou la hauteur en mètres (Il s'agit alors de
l'élévation maximale du bâtiment principal en mètre, en fonction du
nombre d'étages autorisés), les normes d'implantation, la superficie
minimale habitable au sol et le coefficient d'emprise au sol (C.E.S.). À
moins d'indication contraire, ces dispositions sont applicables à l'égard
des bâtiments principaux de la zone concernée.
25.
Autres dispositions. Les grilles de spécifications prescrivent des
dispositions particulières pour certaines zones.
26
Grille de spécifications
ZONE R-1
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Unifamiliale jumelée (112)
Services publics - Services de voirie (343),
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV,
section 1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en
vertu du règlement relatif aux usages conditionnels.
27
Grille de spécifications
ZONE R-2
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - De trois à six logements, isolés (131)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV,
section 1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
8,5 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
(règlement 02-384-17-04)
28
Grille de spécifications
ZONE R-3
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Unifamiliale jumelée (112)
- Unifamiliale en rangée (113)
Services publics - Services de voirie (343) - Terrains et
équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV,
section 1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Pour les maisons unifamiliales en rangée, la longueur de la façade sur rue
est de 6 mètres minimum par unité résidentielle.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en
vertu du règlement relatif aux usages conditionnels.
29
Grille de spécifications
ZONE R-4
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale en rangée, maximum de 4 unités (114)
- Bifamiliale isolée (121) - Bifamiliale jumelée (122) - Trifamiliale
isolée (131) - Trifamiliale jumelée (132) - Quatre à six logements
isolés ou jumelés (141-142)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV,
section 1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 14 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
60 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
8 m
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
Pour les maisons unifamiliales en rangée, la longueur de la façade sur rue
est de 6 mètres minimum par unité résidentielle.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
Milieu humide. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
milieux humides. (Partie VII, section 2)
Les projets de développement ou de redéveloppement résidentiels doivent
respecter les dispositions applicables de la Partie VII, section 6.
30
Grille de spécifications
ZONE R-5
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, 7 logements ou plus (151-152)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV,
section 1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/ minimum en mètre)
3 étages / 10 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 14 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
Marge minimale de recul avant (mètre)
4 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
6 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
100 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
À l'intérieur de cette zone, il est autorisé pour les bâtiments principaux
d'empiéter dans la marge latérale. Toutefois, la superficie de la section du
bâtiment principal empiétant dans la marge latérale ne peut excéder 20
mètres carrés au sol, et cette même section doit respecter une marge
latérale de 3,5 mètres des limites latérales du terrain.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
31
Grille de spécifications
ZONE R-6
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Unifamiliale jumelée
(112) - Bifamiliale isolée (121)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV,
section 1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux.
(règlement 02-384-19-09)
32
Grille de spécifications
ZONE R-7
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Unifamiliale jumelée (112)
- Unifamiliale en rangée, maximum de 4 unités (113) - Bifamiliale
isolée (121) - Bifamiliale jumelée (122) - Trifamiliale isolée (131) -
Trifamiliale jumelée (132) - Quatre à six logements isolés (141)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV,
section 1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux ou d'un trois
logements, ni inférieures à 3 mètres dans le cas d'un bâtiment résidentiel
de plus de trois logements.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en vertu
du règlement relatif aux usages conditionnels.
(règlement 02-384-17-04)
33
Grille de spécifications
ZONE R-8
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, 7 logements ou plus (151-152)
Services publics - Services administratifs et gouvernementaux (341)
- Services de voirie (343)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
4 étages / 14 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
3 étages
4 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
9 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
100 m2
100 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
8 m
8 m
AUTRES DISPOSITIONS
Considérant l'historique du site, les terrains doivent faire l'objet d'une étude
de caractérisation. Si l'étude conclut à la présence de contamination, tous
les projets de requalification doivent d'une approbation auprès de MDDELCC,
conformément aux dispositions de la LQE.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés. (Voir
Partie VII, section 7)
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration
architecturale.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en vertu du règlement
relatif aux usages conditionnels.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
34
Grille de spécifications
ZONE R-9
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux.
35
Grille de spécifications
ZONE R-10
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale quadruplée (114)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
2 étages / 7,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
6 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
50 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
36
Grille de spécifications
ZONE R-11
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale jumelée (112) - Unifamiliale quadruplée
(114)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
2 étages / 7,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
6 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
50 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
37
Grille de spécifications
ZONE R-12
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, plus de 7 logements (151-152)
Services publics - Administration publique (340),
- Garderie (332)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
2 étages / 8 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
10 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
6 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
150 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
38
Grille de spécifications
ZONE R-13
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Quatre à six logements isolés ou jumelés (141, 142) -
Multifamiliale, 7 logements ou plus (151-152)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
2 étages / 8 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
9 m
9 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
100 m2
100 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
8 m
8 m
Profondeur minimale du bâtiment
8 m
8 m
AUTRES DISPOSITIONS
39
Grille de spécifications
ZONE R-14
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale en rangée (113) - Trifamiliale isolée ou
jumelée (131-132) - Quatre à six logements isolés ou jumelés (141-
142) - Multifamiliale, 7 logements ou plus (151-152)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
2 étages / 8 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
9 m
9 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
60 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
8 m
8 m
AUTRES DISPOSITIONS
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7)
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation et
d'intégration architecturale.
40
Grille de spécifications
ZONE R-15
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée ou jumelée (111-112) - Bifamiliale
isolée ou jumelée (121-122) - Trifamiliale isolée ou jumelée (131-132)
- Quatre à huit logements isolés (141)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
55 m2
50 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux milieux
riverains. (Partie VII, section 1). Glissements de terrain. Cette zone est
assujettie aux dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux
glissements de terrain dans les dépôts meubles. (Partie VII, section 3)
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être inférieures à 2
mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux, trifamiliaux, ni inférieures à 3 mètres
dans le cas d'un bâtiment résidentiel de plus de trois logements.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en vertu
du règlement relatif aux usages conditionnels.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation et
d'intégration architecturale.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7)
(règlement 02-384-17-04) (règlement 06-384-17-06)
41
Grille de spécifications
ZONE R-16
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux.
42
Grille de spécifications
ZONE R-17
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale quadruplée (114)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
2 étages / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1,5 m
1,5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
50 m2
50 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
43
Grille de spécifications
ZONE R-18
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121) ou
jumelée (122) - Trifamiliale isolée (131) ou jumelée (132) - Quatre à
six logements isolés (141)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
55 m2
50 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Pour les propriétés ayant leurs façades principales le long de la rue Saint-
Denis, la marge minimum de recul avant est de 2 mètres.
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux, trifamiliaux, ni
inférieures à 3 mètres dans le cas d'un bâtiment résidentiel de plus de trois
logements.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7)
44
Grille de spécifications
ZONE R-19
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, 7 logements ou plus (151-152)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
4 étages / 16 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
5 étages / 20 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
Marge minimale de recul avant (mètre)
9 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 M
Marge minimale de recul latérale (mètre)
7 M
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
200 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
20 m
Profondeur minimale du bâtiment
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7)
45
Grille de spécifications
ZONE R-20
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, 7 logements ou plus (151-152)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
4 étages / 15 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
3 étages
4 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
6 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
100 m2
100 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
10 m
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
Le projet doit prévoir l'aménagement d'un espace vert d'une superficie de
l'ordre de 150 mètres carrés dans la cour arrière, afin de préserver la
quiétude des zones résidentielles.
Les projets de développement ou de redéveloppement résidentiels doivent
respecter les dispositions applicables de la Partie VII, section 6.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement
relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
46
Grille de spécifications
ZONE R-21
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux.
47
Grille de spécifications
ZONE R-22
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, de 7 à 16 logements (141)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
4 m
4 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
10 m
10 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
100 m2
100 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
10 m
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
Les projets de développement ou de redéveloppement résidentiels doivent
respecter les dispositions applicables de la Partie VII, section 6.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7)
(règlement 02-384-17-04)
48
Grille de spécifications
ZONE R-23
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
- Trifamiliale isolée (131) - Quatre à six logements isolés (141)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
1 étage / 6 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 ou 3
étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
4 m
4 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
60 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Pour les terrains de la rue Quintal, les bâtiments trifamiliaux jumelés et les
bâtiments de quatre à six logements jumelés sont également autorisés.
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux, trifamiliaux, ni
inférieures à 3 mètres dans le cas d'un bâtiment résidentiel de plus de trois
logements.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
49
Grille de spécifications
ZONE R-24
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée ou jumelé (111-112) - Bifamiliale
isolée ou jumelé (121-122) - Trifamiliale isolée ou jumelé (131-132) -
Quatre à six logements isolés (141)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
55 m2
50 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être inférieures à 3 mètres
dans le cas d'un bâtiment résidentiel de plus de trois logements.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration
architecturale.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en vertu du
règlement relatif aux usages conditionnels.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés. (Voir Partie VII,
section 7)
(règlement 02-384-17-04)
50
Grille de spécifications
ZONE R-25
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, plus de 7 logements (151-152)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages accessoires de nature récréatif, spécifiquement à l'intention
des résidents du complexe résidentiel sont autorisés. De plus, les usages
spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section 1 », du
présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
3 étages / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
1 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
850 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
milieux riverains. (Partie VII, section 1)
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
51
Grille de spécifications
ZONE R-26
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
1 m
1 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
milieux riverains. (Partie VII, section 1)
Glissements de terrain. Cette zone est assujettie aux dispositions
relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
dans les dépôts meubles. (Partie VII, section 3) (règlement 06-384-17-06)
52
Grille de spécifications
ZONE R-27
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, plus de 7 logements (141, 142)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
4 étages / 16 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
3 étages
4 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
9 m
9 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
300 m2
250 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
milieux riverains. (Partie VII, section 1)
Glissements de terrain. Cette zone est assujettie aux dispositions
relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
dans les dépôts meubles. (Partie VII, section 3) (règlement 06-384-17-06)
53
Grille de spécifications
ZONE R-28
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, plus de 16 logements (152)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Résidence pour personnes âgées, avec ou sans pension (237)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351) - Gare (364)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section 1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
4 étages
Maximum (étage/ maximum en mètre)
30 étages / 97 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
10 étages et moins
Plus de 10 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
5 m
5 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
10 m
10 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
10 m
10 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,7
0,7
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
400 m2
300 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
20 m
20 m
Profondeur minimale du bâtiment
10 m
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les projets de développement ou de redéveloppement résidentiels doivent respecter les dispositions applicables de la Partie VII, section
6.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés. (Voir Partie VII, section 7)
Malgré l'article 10, considérant la nature du site et de la zone, le calcul de la hauteur d'un bâtiment est la distance entre le centre de la
rue Notre-Dame limitrophe au site et la partie la plus élevée du bâtiment (faîte du toit)
Malgré l'article 31, le pourcentage minimal de maçonnerie est uniquement applicable pour le niveau du rez-de-chaussée.
Malgré l'article 38, la largeur maximale autorisée pour les porte-à-faux est de 10 mètres.
Malgré l'article 42, chaque logement situé au-dessus du niveau du rez-de-chaussée, et qui ne possède pas un accès direct à l'extérieur
doit être muni d'un balcon extérieur ou avoir accès à une terrasse commune située au-dessus du niveau du sol.
Malgré l'article 173, le nombre minimal de cases de stationnement est établi selon un ratio de 1.15 case/logement. La somme de ce
calcul comprend les cases nécessaires pour les usages autres que résidentiel.
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux milieux riverains (Partie VII, section 1), ainsi qu'aux dispositions
relatives au plan de gestion (Partie VII, section 4).
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en vertu du règlement relatif aux usages conditionnels.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
(règlement 07-384-23-17)
54
Grille de spécifications
ZONE R-29
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6,5 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
2 m
2 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
1 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
55 m2
50 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
(règlement 02-384-19-11)
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
55
Grille de spécifications
ZONE R-30
USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121) ou
jumelée (122) - Trifamiliale isolée (131) ou jumelée (132) - Quatre à
huit logements isolés (141)
USAGES ACCESSOIRES AUTORISÉS
Les usages spécifiquement mentionnés en vertu de la « Partie IV, section
1 », du présent règlement.
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage/ maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,4
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
55 m2
50 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux, trifamiliaux, ni
inférieures à 3 mètres dans le cas d'un bâtiment résidentiel de plus de trois
logements.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7) (règlement 03-384-21-13)
56
Grille de spécifications
ZONE C-1
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, plus de 7 logements (151-152)
Commerce - Bureau (210) - Garderie et école privée (223) - Soins médicaux de la personne
(225) - Hébergement (231) - Restaurant (233) - Vente au détail (240) - Location, vente de
véhicules-moteurs (252) - Commerce d'intérieur à caractère récréatif (262)
Publique - Administration publique (340) - Terrains et équipements de loisirs (351)
- Équipements culturels (352) - Utilités publiques légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 15 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1-2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
15 m
15 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
15 m
15 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
6 m
6 m
Coefficient d'emprise au sol (minimum)
0,2
0,2
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
1 500 m2
1 500 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
30 m
30 m
Profondeur minimale du bâtiment
20 m
20 m
AUTRES DISPOSITIONS
Tous les projets doivent respecter les dispositions suivantes :
a)
Un arbre par 100 mètres carrés de terrain doit être planté et maintenu.
b)
Une superficie minimale de 10% du terrain doit faire l'objet d'aménagement paysager.
c)
Les projets devraient évaluer la possibilité de comprendre des éléments d'architecture verte (toit, éclairage,
économie d'énergie, gestion de l'eau de surface, ...) et de développement durable.
Les projets de développement ou de redéveloppement résidentiels doivent respecter les dispositions
applicables de la Partie VII, section 6.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration
architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
(règlement 09-384-25-24)
57
Grille de spécifications
ZONE C-2
USAGES AUTORISÉS
Commerce - Bureau (210) - Services (220) - Vente au détail (240)
Services publics - Services de voirie (343) - Terrains et
équipements de loisirs (351) - Utilité publique, légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étage / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 15 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
10 m
10 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
15 m
15 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
6 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
150 m2
150 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
15 m
15 m
Profondeur minimale du bâtiment
10 m
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
Milieu humide. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
milieux humides. (Partie VII, section 2).
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
Les projets de développement ou de redéveloppement résidentiels doivent
respecter les dispositions applicables de la Partie VII, section 6.
(règlement 02-384-17-04)
58
Grille de spécifications
ZONE C-3
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Quatre à six logements, isolés ou jumelés (141,
142)
Commerce - Bureau (210) - Mécanique et entretien automobile
exclusivement (251)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étage / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5 m
5 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
6 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
85 m2
65 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Pour les usages du groupe résidentiel, la marge de recul latéral est de 3
mètres.
(règlement 02-384-17-04)
59
Grille de spécifications
ZONE C-7
USAGES AUTORISÉS
Commerce - Station-service (251) - Bureau professionnel (212)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 4 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 8 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
60 m2
60 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Aucun lave-auto n'est autorisé à l'intérieur de cette zone. (usage exclu)
60
Grille de spécifications
ZONE C-8
USAGES AUTORISÉS
Commerce - Mécanique et entretien automobile exclusivement (251)
- Bureau professionnel (212)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 4 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 8 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
60 m2
60 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
61
Grille de spécifications
ZONE C-9
USAGES AUTORISÉS
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Services financiers (222) - Garderie et
école privée (223) - Soins médicaux de la personne (225) - Soins
pour animaux (226) - Restauration, service sur place (233) - Magasins
d'alimentation (241) - Établissements de vente au détail (242)
- Autres boutiques (244) - Commerce d'intérieur à caractère récréatif
(salle de quilles, salle de danse, gymnase de conditionnement physique
et salle d'exercice exclusivement) (262)
Services publics - Services d'organismes communautaires (335) -
Services administratifs gouvernementaux (341) - Équipements culturels
(352)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étages / 8 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1-2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
4 m
4 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,7
0,7
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
85 m2
65 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
(règlement 01-384-20-12) (règlement 09-384-24-21)
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
62
Grille de spécifications
ZONE C-10
USAGES AUTORISÉS
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Services financiers (222) - Garderie et
école privée (223) - Soins médicaux de la personne (225) - Soins pour
animaux (226) - Restauration, service sur place (233) - Restauration,
service au comptoir (234) - Magasins d'alimentation (241) -
Établissements de vente au détail (242) - Atelier d'artisan et d'artiste
(243) - Autres boutiques (244) - Commerce d'intérieur à caractère
récréatif (262)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
85 m2
65 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
Les projets de développement ou de redéveloppement résidentiels doivent
respecter les dispositions applicables de la Partie VII, section 6.
(règlement 02-384-17-04)
63
Grille de spécifications
ZONE CR-1
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - De quatre à six logements, isolés ou jumelés (141,
142)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Services financiers (222) - Soins
médicaux de la personne (225) - Poste d'essence exclusivement (251)
- Magasins d'alimentation (241)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
10 m
10 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
85 m2
65 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
L'usage «mécanique et entretien automobile» est spécifiquement interdit à
l'intérieur de cette zone.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
(règlement 02-384-17-04)
64
Grille de spécifications
ZONE CR-2
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - De quatre à huit logements, isolés (141)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 15 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
9 m
9 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
85 m2
65 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
10 m
10 m
AUTRES DISPOSITIONS
Considérant l'historique du site, les terrains doivent faire l'objet d'une
étude de caractérisation. Si l'étude conclut à la présence de contamination,
tous les projets de requalification doivent faire l'objet d'une approbation
auprès de MDDELCC, conformément aux dispositions de la LQE.
Tous les projets doivent respecter les dispositions suivantes :
a)
Un arbre par 150 mètres carrés de terrain doit être planté et maintenu.
b)
Une superficie minimale de 10% du terrain doit faire l'objet d'aménagement
paysager.
c)
Les projets devraient évaluer la possibilité de comprendre des éléments
d'architecture verte (toit, éclairage, économie d'énergie, gestion de l'eau de
surface, ...) et de développement durable.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en
vertu du règlement relatif aux usages conditionnels.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
Les projets de développement ou de redéveloppement résidentiels doivent
respecter les dispositions applicables de la Partie VII, section 6.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7)
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
(règlement 02-384-17-04)
65
Grille de spécifications
ZONE CR-3
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée ou jumelée (111-112) - Bifamiliale
isolée ou jumelée (121-122) - Trifamiliale isolée ou jumelée (131-132)
- De quatre à six logements, isolés ou jumelés (141, 142) - Garderie et
école privée (223)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351) - Utilités
publiques légères (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 6 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2-3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
6 m
6 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
60 m2
60 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux ou d'un trois
logements, ni inférieures à 3 mètres dans le cas d'un bâtiment résidentiel de
quatre logements et plus.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en
vertu du règlement relatif aux usages conditionnels.
(règlement 03-384-25-23)
66
Grille de spécifications
ZONE CR-4
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
- Trifamiliale isolée (131) - De quatre à six logements, isolés ou
jumelés (141, 142)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (211)
- Garderie et école privée (223)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Pour la propriété du 87-89 rue du Sacré-Cœur, il est autorisé d'aménager un
bâtiment résidentiel multifamilial de 7 à 20 logements.
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux ou trifamiliaux,
ni inférieures à 3 mètres dans le cas d'un bâtiment résidentiel de quatre
logements et plus.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en
vertu du règlement relatif aux usages conditionnels.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
(règlement 02-384-17-04)
67
Grille de spécifications
ZONE CR-5
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée ou jumelé (111-112) - Bifamiliale
isolée ou jumelé (121, 122) - Trifamiliale isolée ou jumelés (131, 132)
- Quatre à six logements isolés ou jumelés (141-142)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (211)
- Services personnels (221) - Services financiers (222) - Garderie et
école privée (223) - Restauration, service sur place (233)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux ou trifamiliaux,
ni inférieures à 3 mètres dans le cas d'un bâtiment résidentiel de plus de
trois logements et pour les usages du groupe commerce.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en
vertu du règlement relatif aux usages conditionnels.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
(règlement 02-384-17-04)
68
Grille de spécifications
ZONE CR-6
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée ou jumelée (111-112) - Bifamiliale
isolée ou jumelée (121-122) - Trifamiliale isolée ou jumelée (131-132)
- Quatre à six logements isolés ou jumelés (141-142)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
- Équipements culturels (352)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 15 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,7
0,7
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
60 m2
60 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être
inférieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux ou trifamilial, ni
inférieures à 3 mètres dans le cas d'un bâtiment résidentiel de plus de trois
logements et pour les usages du groupe commerce.
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux milieux
riverains. (Partie VII, section 1)
Glissements de terrain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.
(Partie VII, section 3)
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en vertu du
règlement relatif aux usages conditionnels.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation et
d'intégration architecturale.
(règlement 02-384-17-04) (règlement 06-384-17-06)
69
Grille de spécifications
ZONE CR-7
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Quatre à six logements, aménagé au niveau du
deuxième étage ou du troisième étage.
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Services financiers (222) - Garderie et
école privée (223) - Soins médicaux de la personne (225) - Soins
pour animaux (226) - Restauration, service sur place (233) - Magasins
d'alimentation (241) - Établissements de vente au détail (242)
- Autres boutiques (244)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 15 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
1 m
1 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
1 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,7
0,7
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
60 m2
55 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les logements ne sont autorisés qu'au niveau et deuxième étage ou du
troisième étage d'un bâtiment d'usage mixte.
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
(règlement 02-384-17-04)
70
Grille de spécifications
ZONE CR-8
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale, plus de 7 logements (151-152)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Services financiers (222) - Garderie et école privée
(223) - Soins médicaux de la personne (225) - Soins pour animaux (226) -
Restauration, service sur place (233) - Service au comptoir de nourriture (234) -
Magasins d'alimentation (241) - Établissements de vente au détail (242) - Autres
boutiques (244) - Station-service et poste d'essence exclusivement (251)
Services publics - Services administratif gouvernementaux (341)
- Terrains et équipements de loisirs (351) - Équipements culturels (352)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 15 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
5 étages / 20 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
3 étages
5 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
2 m
2 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5 m
5 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
2 m
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
80 m2
70 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les projets de développement doivent évaluer la possibilité d'utiliser des éléments
d'architecture verte (toit, économie d'énergie, éclairage, traitement de l'eau de
surface, ...) et de développement durable.
Glissements de terrain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux zones
potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles. (Partie VII,
section 3)
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration
architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
Les projets de développement ou de redéveloppement résidentiels doivent respecter les
dispositions applicables de la Partie VII, section 6.
(règlement 01-384-16-02) (règlement 06-384-17-05) (règlement 06-384-17-06) (règlement 03-384-25-23)
71
Grille de spécifications
ZONE CR-9
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Trifamiliale isolée ou jumelé (131, 132) - De quatre
à six logements, isolés ou jumelés (141, 142)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212) -
Services personnels (221) - Services financiers (222) - Garderie et
école privée (223) - Soins médicaux de la personne (225) - Magasins
d'alimentation
(241)
-
Restauration,
service
sur
place
(233)
-Établissements de vente au détail (242) - Autres boutiques (244)
Services publics - Terrains et équipements de loisirs (351)
- Gare (364) - Services d'organismes communautaires (335)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 15 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
2 étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
5 m
5 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5 m
5 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
60 m2
60 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
6 m
6 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
Usages conditionnels. Certains usages pourraient aussi être autorisés en
vertu du règlement relatif aux usages conditionnels.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7)
(règlement 02-384-17-04)
72
Grille de spécifications
ZONE CR-10
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale plus de 16 logements (152)
Commerce - Bureau (210) - Services personnels (221) - Services
financiers (222) - Garderie et école privée (223) - Soins médicaux de la
personne (225) - Soins pour animaux (226) - Hébergement (231) -
Restauration, service sur place (233) - Magasins d'alimentation (241) -
Établissements de vente au détail (242) - Autres boutiques (244) -
Établissement de vente au détail du cannabis (245) - Salle de spectacle
à caractère culturel (261) - Commerce d'intérieur à caractère récréatif
(262) - Établissement de consommation de boissons alcooliques (263)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / minimum en mètre)
1 étage / 5 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
15 étages
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 étage
2 étages et
plus
Marge minimale de recul avant (mètre)
5 m
5 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5 m
5 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
85 m2
65 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7)
(règlement 12-384-22-15)
73
Grille de spécifications
ZONE CR-11
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale plus de 16 logements (152)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Services financiers (222) - Soins médicaux
de la personne (225) - Soins pour animaux (226) - Service de location
(227) - Hébergement (231) - Restauration, service sur place (233) -
Restauration, service au comptoir (234) - Magasins d'alimentation (241)
- Établissements de vente au détail (242) - Autres boutiques (244)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 étage / 8 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 étages / 12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 à 2
étages
3 étages
Marge minimale de recul avant (mètre)
4 m
4 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
10 m
10 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
85 m2
65 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
(règlement 12-384-22-15)
74
Grille de spécifications
ZONE CR-12
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Multifamiliale plus de 16 logements (152)
Commerce - Bureau d'affaires (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Services financiers (222) - Garderie et
école privée (223) - Soins médicaux de la personne (225) - Soins pour
animaux (226) - Hébergement (231) - Restauration, service sur place
(233)
-
Restauration,
service
au
comptoir
(234)
-
Magasins
d'alimentation (241) - Établissements de vente au détail (242) - Atelier
d'artisan et d'artiste (243) - Autres boutiques (244) - Commerce
d'intérieur à caractère récréatif (262)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
2 étages / 10 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
6 étages / 24 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étage et normes applicables
1 à 2
étages
3 étages et
plus
Marge minimale de recul avant (mètre)
4 m
4 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
8 m
8 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
4 m
4 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
85 m2
65 m2
Largeur minimale de la façade sur rue
10 m
10 m
Profondeur minimale du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
PIIA. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI.
Cette zone autorise la planification et la réalisation de projets intégrés.
(Voir Partie VII, section 7)
(règlement 12-384-22-15)
75
Grille de spécifications
ZONE P-1
USAGES AUTORISÉS
Publique - Parc et espace vert (351)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
3 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Largeur minimale de la façade sur rue
-- m
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
76
Grille de spécifications
ZONE P-2
USAGES AUTORISÉS
Publique - Terrains et équipements de loisirs (351)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
3 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
7 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Largeur minimale de la façade sur rue
-- m
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
77
Grille de spécifications
ZONE P-3
USAGES AUTORISÉS
Publique - Utilités publiques, légères (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
3 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
3 m
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3 m
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Largeur minimale de la façade sur rue
-- m
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
78
Grille de spécifications
ZONE P-4
USAGES AUTORISÉS
Publique - Utilités publiques, MTQ (363)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
--
Maximum (étage / maximum en mètre)
--
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
--
Marge minimale de recul arrière (mètre)
--
Marge minimale de recul latérale (mètre)
--
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
--
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--
Largeur minimale de la façade sur rue
--
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
79
Grille de spécifications
ZONE P-5
USAGES AUTORISÉS
Publique - Cimetière - Services administratif gouvernementaux
(341) - Services de voirie (343) - Terrains et équipements de loisirs
(351) - Équipements culturels (352) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 / 6 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
2 / 9 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
4
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5
Marge minimale de recul latérale (mètre)
2
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--
Largeur minimale de la façade sur rue
--
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
(règlement 01-384-16-02)
80
Grille de spécifications
ZONE P-6
USAGES AUTORISÉS
Publique - Parc et espace vert (351) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 / 3 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
2 / 6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
6
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5
Marge minimale de recul latérale (mètre)
2
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--
Largeur minimale de la façade sur rue
--
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
milieux riverains. (Partie VII, section 1)
81
Grille de spécifications
ZONE P-7
USAGES AUTORISÉS
Publique - Enseignement, niveau de maternelle et primaire (321) -
Garderie (332) - Services administratif gouvernementaux (341) -
Terrains et équipements de loisirs (351) - Équipements culturels (352)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 / 8 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 / 15 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
5
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5
Marge minimale de recul latérale (mètre)
5
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--
Largeur minimale de la façade sur rue
--
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
82
Grille de spécifications
ZONE P-8
USAGES AUTORISÉS
Publique - Lieux de culte (310) - Service administratifs
gouvernementaux (341) - Services de protection (342) - Services de
voirie (343) - Terrains et équipements de loisirs (351) - Équipements
culturels (352)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 / 11 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
3 / 15 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
3
Marge minimale de recul arrière (mètre)
3
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,6
Superficie minimale d'implantation (m2)
--
Largeur minimale de la façade sur rue
--
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
Hauteur. La disposition relative au nombre d'étages ne s'applique pas à
l'église. Les cimetières sont spécifiquement interdits à l'intérieur de cette
zone.
(règlement 02-384-23-16)
83
Grille de spécifications
ZONE P-9
USAGES AUTORISÉS
Publique - Service administratifs gouvernementaux (341) - Terrains
et équipements de loisirs (351)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 / 5 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
2 / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
5
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
--
Largeur minimale de la façade sur rue
--
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
milieux riverains. (Partie VII, section 1)
84
Grille de spécifications
ZONE P-10
USAGES AUTORISÉS
Publique - Service administratifs gouvernementaux (341) - Terrains
et équipements de loisirs (351)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 / 5 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
2 / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
5
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--
Largeur minimale de la façade sur rue
--
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
milieux riverains. (Partie VII, section 1)
85
Grille de spécifications
ZONE P-11
USAGES AUTORISÉS
Publique - Service administratifs gouvernementaux (341) - Terrains
et équipements de loisirs (351)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage / maximum en mètre)
1 / 5 mètres
Maximum (étage / maximum en mètre)
2 / 10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge minimale de recul avant (mètre)
5
Marge minimale de recul arrière (mètre)
5
Marge minimale de recul latérale (mètre)
3
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m²)
--
Largeur minimale de la façade sur rue
--
Profondeur minimale du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
Milieu riverain. Cette zone est assujettie aux dispositions relatives aux
milieux riverains. (Partie VII, section 1)
86
PARTIE III -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES
LES ZONES
SECTION 1 -
NORMES ARCHITECTURALES DES BÂTIMENTS
26. Champ d'application. La présente section prescrit des règles et des
normes s'appliquant à l'ensemble des bâtiments (principaux ou
complémentaires, permanents ou temporaires) et dans toutes les
zones, à moins d'indication contraire.
27. Forme architecturale. Aucun bâtiment ne peut être construit ou
modifié, en entier ou en partie, afin de reproduire la forme d'un être
humain, d'un animal, d'un fruit ou d'un légume. Les bâtiments de
forme sphérique ou cylindrique ne sont autorisés que pour les usages
publics. L'utilisation de conteneur, wagon de chemin de fer, autobus
ou autre véhicule ou partie de véhicule de même nature à titre de
bâtiment est interdite sur l'ensemble du territoire de la municipalité.
L'emploi de conteneurs à marchandises ou de remorques, pour des
fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés, est aussi
prohibé.
28. Façade sur rue. Tout bâtiment principal doit avoir sa façade
principale sur une rue publique ou privée, à l'exception d'un projet
intégré dont le regroupement est planifié de manière à ce que les
façades donnent sur une voie d'accès, une cour intérieure ou un
espace commun.
29. Escalier extérieur. Les escaliers extérieurs sont prohibés sur la
façade avant d'un bâtiment, à l'exception des escaliers donnant accès
au rez-de-chaussée ou au sous-sol. L'empiètement ne doit pas
excéder 2 mètres et elles doivent être implantées à une distance
minimale de 1 mètre des limites du terrain.
30. Revêtement extérieur / matériaux prohibés. L'emploi des
matériaux ci-après énoncés est prohibé pour le revêtement extérieur
de tout bâtiment :
a)
le carton-planche et le papier imitant ou tendant à imiter la
pierre, la brique ou un autre matériau naturel;
b)
le bloc de béton uni, non décoratif ou non recouvert d'un
matériau de finition;
c)
la tôle non émaillée ou non plastifiée en usine;
d)
le papier goudronné ou minéralisé, ou les papiers similaires;
e)
les panneaux de particules ou d'aggloméré sans finition
extérieure;
87
le bois non peint, non blanchi à la chaux ou non traité pour en prévenir le
noircissement, à l'exception du bardeau de cèdre et du bois de grange. Ce
dernier ne peut être utilisé que pour les bâtiments accessoires détachés du
bâtiment principal;
f)
la mousse isolante ou les panneaux d'isolants ou tous autres
matériaux d'isolation.
Pour certaines zones, notamment les zones patrimoniales, des
dispositions particulières peuvent être prévues en ce qui concerne les
matériaux de revêtement extérieur.
31. Revêtement extérieur / entretien / Maçonnerie. Les revêtements
extérieurs et la finition extérieure doivent être entretenus de façon à
préserver leur aspect d'origine.
Pour tout nouveau bâtiment principal au moins 30% des murs et 50%
de la façade principale doivent être de maçonnerie (brique, pierre,
béton architectural, etc.).
32. Nombre de matériaux. Un bâtiment ne peut être recouvert de plus
de trois matériaux de revêtement différents (nature et couleur) sur les
murs. Aux fins du présent article, les fondations, la toiture, les
ouvertures et les éléments décoratifs ne sont pas considérés à titre de
revêtement extérieur.
33. Finition extérieure. La finition extérieure des bâtiments principaux et
accessoires doit être terminée dans les douze mois suivant la date
d'émission du permis de construction.
34. Néon. L'utilisation du néon pour délimiter le contour des ouvertures
ou autres composantes architecturales est prohibée.
35. Toiture. Les toits plats sont interdits pour tout bâtiment principal
résidentiel d'un étage.
36. Niveau du rez-de-chaussée. Le niveau du rez-de-chaussée (premier
étage) ne doit pas excéder 1.5 mètre au-dessus du niveau du centre
de la rue.
37. Auvent, avant-toit, balcon, marquise, véranda, perron. Les
auvents, les avant-toits, les balcons, les marquises et les perrons sont
autorisés dans toutes les cours. L'empiétement maximal autorisé
dans la marge avant est de 2 mètres. Les avant-toits doivent être
localisés à plus de 0,5 mètre des limites de propriété et l'empiètement
maximum est de 0,6 mètre. Toutefois, les vérandas chauffées ne
doivent pas empiéter à l'intérieur des marges de recul des bâtiments
principaux, selon les normes prévues aux grilles.
De plus, ces éléments des bâtiments principaux doivent être situés à
au moins 1,5 mètre des limites de propriété. Cette disposition ne
s'applique pas à l'égard des avant-toits. (règlement 11-384-18-08)
88
38. Porte-à-faux. Les porte-à-faux ne doivent pas empiéter de plus de
0,70 mètre dans la cour avant, sans empiéter dans la marge de recul
avant et être à moins de 2 mètres d'une limite de propriété. De plus,
la largeur maximale autorisée du porte-à-faux est de 2,4 mètres.
39. Hauteur maximale et nombre d'étages. Les hauteurs maximales
(en mètres ou en nombre d'étages) ne s'appliquent pas aux édifices
du culte, aux cheminées, aux lignes de transport d'électricité, aux
tours et antennes de radiodiffusion et télédiffusion, ainsi qu'à toute
structure érigée sur le toit d'un bâtiment et occupant moins de 5 % de
la superficie du toit.
39.1 Nombre d'étages maximums à l'intérieur d'un périmètre de
protection
de
l'usine
de
l'entreprise
General
Dynamics.
Considérant la présence de l'usine de munitions sur le territoire de la
Ville de Repentigny, le nombre d'étages maximums d'un bâtiment est
de 3 étages à l'intérieur des zones suivantes : R-1, R-2, R-3, R-4, R-5,
R-6, C-1, C-2, CR-1, CR-2, P-1 et P-2. Une demande visant la
construction d'un bâtiment de plus de 3 étages, nécessitera au
préalable une évaluation des risques par Ressources Naturelles
Canada. (règlement 11-384-23-18)
40. Niveau apparent des fondations. Aucune fondation ne peut être
apparente sur une hauteur de plus de 1 mètre sur la façade principale
d'un bâtiment principal.
41. Fenêtre en saillie et cheminée. Les fenêtres en saillie sont
autorisées dans toutes les cours. Les cheminées sont autorisées
seulement dans les cours latérales, arrière et les cours avant
secondaire. Les fenêtres en saillie ne doivent pas être à moins de 1,5
mètre d'une limite de propriété. Cette distance minimale d'une limite
de propriété est de 1 mètre pour les cheminées. De plus, la largeur
maximale autorisée d'une fenêtre en saillie est de 2,4 mètres.
42. Balcon obligatoire / Multifamilial. Pour les bâtiments de trois
logements ou plus, chaque logement situé au-dessus du niveau du
rez-de-chaussée, et qui ne possède pas un accès direct à l'extérieur
doit être muni d'un balcon extérieur d'une superficie minimale de trois
mètres carrés.
43. Numéro civique. Tout usage ou bâtiment principal doit être identifié
par un numéro distinct, clairement visible de la voie publique. Ce
numéro est attribué par le fonctionnaire désigné.
89
44. Champ d'application. La présente section présente des règles et des
normes s'appliquant aux bâtiments principaux dans toutes les zones, à
moins d'indication contraire. Aucune construction ne peut empiéter à
l'intérieur de l'emprise d'une rue, ou autre voie de circulation.
45. Nombre de bâtiment principal. Un seul bâtiment principal peut être
implanté sur un lot distinct, à l'exception des usages du groupe public.
Cette disposition ne s'applique pas aux usages du groupe résidentiel
ou aux usages du groupe commercial, lorsqu'il s'agit d'un projet
intégré, conforme aux orientations du plan d'urbanisme.
46. Règle générale. Les marges de recul avant, arrière et latérales pour
chaque zone sont prescrites à l'intérieur des grilles de spécifications.
47. Autoroute et voie ferrée. Pour un terrain non construit, considérant
la pollution et l'environnement sonore, aucun nouveau projet de
développement résidentiel, institutionnel ou récréatif ne peut être
implanté à moins de 450 mètres de la ligne médiane de l'autoroute
40.
Aucune nouvelle construction résidentielle ne peut être implantée à
moins de 6 mètres de l'emprise de la voie ferrée du Canadien
National. Aucun bâtiment de nature permanente ou temporaire
occupant des fonctions urbaines ne peut être implanté dans l'emprise
d'un réseau ferroviaire, à l'exception toutefois d'un bâtiment lié à la
fonction ferroviaire (industrie entre autres) ou à l'intermodalité
ferroviaire (gare de train de banlieue et ses bureaux, entre autres).
En ce qui concerne l'environnement sonore, il est possible réduire
cette distance par la réalisation d'une étude relative à la pollution
sonore réalisée par un professionnel.
Le requérant doit produire les documents suivants :
a) Une étude de pollution sonore réalisée par un professionnel en la
matière et comprenant une analyse acoustique permettant
d'évaluer avec précision le degré de perturbation à l'intérieur de la
zone;
b) Un document décrivant les mesures de mitigation prévues afin de
réduire les niveaux sonores à un niveau égal ou inférieur à
cinquante-cinq (55) dBA Leq, 24 h.
Les constructions de plus de 2 étages dans la zone affectée par la
pollution sonore de l'autoroute 40, devront proposer des mesures
d'insonorisation particulières.
Suite à l'approbation des mesures de mitigation proposées, la Ville
exigera un engagement écrit du requérant, à l'égard de la réalisation
de mesures de mitigation. Aucun permis de construction ne peut être
délivré avant la signature de cet engagement par le requérant.
PARTIE III -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES
LES ZONES
SECTION 2
-
NORMES D'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX
90
48. Voie de circulation / empiétement. En aucun cas, une construction
ne peut empiéter sur l'emprise d'une voie de circulation. Cette
disposition ne concerne pas les infrastructures des services publics.
49. Lot de coin. Dans le cas d'un lot de coin ou d'un lot ayant façade sur
plus d'une rue, toute marge adjacente à une rue doit être considérée
comme une marge de recul avant.
50. Lot transversal. Les bâtiments principaux doivent respecter les
marges de recul minimales, selon les dispositions des grilles de
spécifications, et ce, pour toutes les rues.
51. Implantation
entre
deux
terrains
construits.
Lorsque
la
construction d'un bâtiment principal est projetée entre deux bâtiments
principaux adjacents à l'intérieur d'un rayon de 30 mètres, et dont l'un
ou les deux sont dérogatoires au niveau de la marge avant et ayant
façade sur une même rue, la marge de recul avant pourra être établie
selon la formule suivante :
R = r-1 < R < r-2
Où r-1 et r-2 désignent la marge de recul avant de chacun des
bâtiments adjacents, et R correspond à la marge de recul avant du
bâtiment projeté. La marge de recul avant du bâtiment principal
projeté peut ainsi être réduite, mais sans jamais être inférieure à 3
mètres.
En l'absence de bâtiment sur l'un ou l'autre des terrains adjacents, les
valeurs r-1 et r-2 seront égales à la marge de recul minimale permise
dans les dispositions particulières à la zone. L'église, l'école ainsi que
les chalets ne sont pas pris en considération comme des bâtiments
adjacents.
91
52. Usages et constructions autorisés dans les marges de recul et
dans les cours. En plus des usages et autres conditions stipulés à la
partie IV du présent règlement, les usages, constructions et
aménagements autorisés dans les marges de recul et dans les cours
sont énumérés au tableau ci-après :
USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS
DANS LES MARGES DE RECUL
ET DANS LES COURS
Marge de
recul avant
Cour avant
Cour avant
secondaire
Marge de recul latérale
Cour latérale
Marge de recul arrière
Cour arrière
Aménagement paysager (trottoir, allée, plantation)
-
-
-
-
-
Bateau de plaisance, véhicule récréatif
1
1
1
1
Corde à linge
-
-
-
Pompe à carburant et marquise (2)
-
-
-
Rampe pour handicapés
3
3
3
3
3
Usage ou équipement récréatif accessoire à
un usage résidentiel
-
-
-
Remorque
-
-
-
Véhicule pour vente ou location, entreposage
2
2
2
-
-
(1) Remisage autorisé à l'intérieur de l'aire de stationnement (non sur un
espace gazonné) et à condition de ne pas être localisé en façade du
bâtiment principal. (Dimension maximale autorisée : 3,5 mètres de
hauteur et de 10 mètres de longueur, à l'exception des bateaux de
plaisance où la longueur maximale autorisée est de 8 mètres.) À
l'intérieur de la cour avant, le remisage temporaire (bateau de
plaisance, véhicule récréatif) est autorisé exclusivement pendant la
période estivale (du 1 mai au 1 octobre), en respectant une distance
minimale de 1 mètre de toutes limites de propriété. Les équipements
d'une dimension supérieure ne peuvent être entreposés à l'intérieur
d'une zone résidentielle. (règlement 11-384-18-08)
(2) Pour les stations-service, les pompes à essence doivent être à une
distance minimale de 6 mètres de l'emprise de la rue.
(3) La rampe doit respecter une marge de recul de 0,6 mètre de toute
ligne de propriété.
PARTIE III -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES
LES ZONES
SECTION 3
-
USAGES ET CONSTRUCTION, MARGES ET COURS
92
53. Topographie. Lors de l'implantation d'un bâtiment principal ou
accessoire, les modifications à la topographie naturelle du milieu
doivent être limitées.
54. Triangle de visibilité. Un triangle de visibilité doit être respecté sur
tout terrain d'angle. Deux des côtés de ce triangle sont formés par les
lignes de rues, chacune d'une longueur de 6 mètres calculée à partir
de leur point de rencontre. Le troisième côté est une ligne droite
réunissant les extrémités des deux autres côtés.
L'espace ainsi délimité doit être laissé libre de toute construction,
clôture, haie ou autre aménagement d'une hauteur supérieure à 1
mètre par rapport au niveau du centre de la rue.
55. Déplacement d'humus, remblai. Tous les travaux de remblai
devront faire l'objet d'un aménagement paysager dans les 12 mois
suivant la date d'émission du certificat d'autorisation. Les seuls
matériaux autorisés pour les travaux de remblai sont le sable, le
gravier ou tout matériau de même nature, inerte et non polluant.
56. Clôture à neige. L'installation d'une clôture à neige à des fins de
protection saisonnière est autorisée du premier octobre d'une année
au quinze mai de l'année suivante.
57. Éclairage. Tout projecteur doit être installé afin de limiter l'éclairage
au seul terrain auquel il est destiné, et la source lumineuse ne doit pas
être susceptible d'éblouir un conducteur circulant sur une voie
publique.
58. Aménagement paysager / délai de réalisation. Les propriétaires
doivent obligatoirement procéder à la plantation d'un minimum d'un
arbre par 300 mètres carrés de terrain. Certaines zones exigent plus
d'aménagement paysager et la plantation d'un nombre plus important
d'arbres (voir les grilles de spécifications).
La plantation de ces arbres se doit d'être effectuée à l'intérieur de la
cour avant, à moins que preuve soit faite qu'il ne peut en être ainsi
compte tenu de l'environnement.
Les arbres sélectionnés doivent avoir une hauteur minimale de 1.5
mètre (avec un diamètre supérieur à 5 cm), au moment de la
plantation. Aucun arbre ne peut être planté à moins de 1 mètre de la
ligne avant de la propriété.
Les espèces choisies doivent être conformes au règlement et l'endroit
de plantation doit tenir compte de la croissance de ceux-ci.
PARTIE III -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES
LES ZONES
SECTION 4
-
LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
93
L'aménagement paysager de tout terrain ayant fait l'objet de
l'émission d'un permis de construction d'un bâtiment principal doit
être réalisé dans les 12 mois suivant la fin des travaux dudit bâtiment.
Les surfaces inoccupées d'un terrain (Bâtiment et stationnement)
doivent faire l'objet d'un projet d'aménagement paysager ou être
recouvertes de gazon, et ce, sur une superficie minimale de 10% de la
superficie totale de la propriété.
59. Coupe / mauvaises herbes. Conformément au règlement relatif aux
nuisances, constitue une nuisance et est prohibé le fait par le
propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un lot vacant ou en partie
construit, ou d'un terrain, d'y laisser pousser sur ce lot ou sur ce
terrain, des branches, des broussailles, des mauvaises herbes ou toute
autre matière similaire, d'y déposer des branches, de ne pas
entretenir ou tondre sa pelouse lorsque celle-ci s'éleve à une hauteur
excédant quinze centimètres (15cm) du sol attenant ou de ne pas
nettoyer l'emprise de la Ville sur ce lot ou sur ce terrain.
60. Borne-fontaine. La plantation d'arbres à une distance de moins de
1,5 mètre d'une borne-fontaine est interdite.
61. Arbres / dispositions spécifiques. Le frêne est interdit sur le
territoire de la ville. Il est autorisé de planter les espèces d'arbres
suivants [peuplier faux-tremble (populus tremuloides), peuplier blanc
(populus alba), peuplier de Lombardie (populus nigra fastigiata),
peuplier du Canada (populus deltoides), saule (tous les saules à haute
tige), érable argenté (acer saccharinum), et orme américain (ulmus
americana)], seulement en respectant les conditions énoncées ci-
dessous :
a)
à plus de 45 mètres de toute ligne de lot, de tout bâtiment ou de
toute fosse septique;
b)
à plus de 10 mètres d'un puits ou de la ligne de centre d'un
aqueduc, d'un égout ou d'un drain pluvial ;
62.
Préservation des arbres. Il est défendu d'endommager, ou de
couper des arbres d'un diamètre de plus de 10 centimètres (mesuré à
1.2 mètre du sol), sans l'obtention préalable d'une autorisation.
L'autorisation ne peut être accordée qu'aux conditions suivantes :
a) l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable;
b) l'arbre constitue un danger pour la sécurité des personnes;
c) l'arbre constitue une nuisance pour la croissance des arbres
voisins;
d) l'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
e) la coupe de l'arbre est nécessaire à l'exécution de travaux
publics ou pour la réalisation d'un projet de construction
autorisé par la municipalité.
Un arbre abattu en vertu de cette disposition doit être remplacé
conformément à l'article 58.
63.
Protection plantation, chantier. Tout propriétaire ou constructeur
est tenu de protéger adéquatement toute plantation située aux abords
des chantiers.
94
PARTIE IV
-
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES
SECTION 1
-
LES USAGES DU GROUPE RÉSIDENTIEL
64.
Champ d'application. La présente section définit les dispositions
applicables aux usages du groupe résidentiel.
Les usages accessoires
65.
Désignation.
Les
usages
accessoires
désignent
les
activités
associables à une résidence, telles que les bureaux d'affaires et
professionnels. Les activités de vente au détail ne sont pas
considérées à titre d'usage accessoire, à l'exception de la vente
d'objets d'artisanat fabriqués sur place.
66.
Conditions d'autorisation. Les activités désignées à titre d'usage
accessoire sont autorisées aux conditions suivantes :
a) Deux usages accessoires (bureau d'affaire ou professionnel) sont
permis par logement, et exclusivement à l'intérieur d'un
logement;
b) Les activités de l'usage accessoire doivent être exercées à
l'intérieur du bâtiment principal;
c)
L'usage ne cause en aucun temps de fumée, poussière, odeur,
chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible de
l'extérieur;
d) L'usage ne doit pas constituer une nuisance pour le voisinage,
notamment au niveau de la circulation. L'usage complémentaire
doit être pourvu d'une case de stationnement hors rue;
e)
L'usage ne requiert aucun entreposage extérieur;
f)
Les activités de cet usage sont exercées par l'occupant du
logement et au plus une autre personne peut y être employée;
g) Aucun étalage n'est visible de l'extérieur du bâtiment;
h) Aucune modification à l'architecture extérieure du bâtiment n'est
nécessaire;
i)
L'usage accessoire occupe moins de 25 % de la superficie de
plancher habitable et en aucun cas, cette superficie ne peut
excéder 35 mètres carrés;
j)
L'usage ne nécessite pas l'utilisation d'un camion d'une capacité
de plus de 3000 kilos;
k)
L'activité peut être annoncée par une affiche, aux conditions
suivantes :
-
Une seule affiche est autorisée par bâtiment. Elle doit être en
bois ou imitation du bois, posée à plat sur le bâtiment
principal;
95
-
Posée à plat sur le bâtiment principal, elle occupe une
superficie maximale de 0,6 mètre carré et ne doit pas faire
saillie de plus de 10 centimètres. Elle ne peut être éclairée
que par une source lumineuse située à l'extérieur de l'affiche.
Les néons sont interdits.
67.
Atelier d'artisanat. Les ateliers d'artisanat dans un bâtiment
accessoire sont autorisés à titre d'usage accessoire à une résidence
unifamiliale isolée, aux conditions suivantes :
a) Un seul atelier d'artisanat à l'intérieur d'un bâtiment accessoire
est autorisé par propriété;
b) L'activité ne cause en aucun temps de fumée, poussière, odeur,
chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible de
l'extérieur du bâtiment accessoire;
c)
L'activité ne doit pas constituer une nuisance pour le voisinage,
notamment au niveau de la circulation;
d) Aucun entreposage extérieur n'est visible de la rue;
e)
L'activité s'exerce par l'artisan occupant le logement rattaché au
bâtiment accessoire;
f)
Aucun étalage n'est visible de l'extérieur du bâtiment accessoire;
g) La superficie totale de tous les bâtiments accessoires nécessaires
à l'atelier ne peut excéder 20 mètres carrés et ils doivent être
implantés à au moins 20 mètres de l'emprise d'une voie
publique;
h) Aucune affiche n'est autorisée pour annoncer cette activité
d'artisanat.
68.
Location de chambres. La location de chambres (maximum 2)
constitue un usage complémentaire aux usages résidentiels. Cette
activité est soumise aux dispositions des alinéas b, d, et h, de
l'article 66.
69.
Service de garde. Le service de garde en milieu familial constitue un
usage accessoire aux usages résidentiels. Cette activité est soumise
aux dispositions des alinéas b, d et h de l'article 66, de même qu'aux
dispositions de la Loi sur les services de garde à l'enfance et de toute
autre loi ou règlement applicable.
Les bâtiments accessoires
70.
Conditions
d'autorisation
et
désignation.
Les
bâtiments
accessoires ne sont autorisés que s'ils sont implantés sur un terrain
occupé par un bâtiment principal.
Les bâtiments accessoires aux usages résidentiels sont les garages,
les abris d'autos, les garages temporaires, les serres artisanales,
gloriette, pièce extérieure (outdoring) et les remises.
96
71.
Garage attaché. Bâtiment attaché par un mur mitoyen à une
habitation, abritant ou destiné à abriter un véhicule. Les normes
applicables aux garages attachés sont les suivantes :
a)
Ils sont autorisés à l'intérieur des cours latérales ou arrière;
b) Les garages attachés doivent respecter les normes d'implantation
des bâtiments principaux, selon les dispositions applicables en
vertu de la grille de spécification;
c)
La hauteur maximale permise est la même que celle du bâtiment
principal et la hauteur de la porte du garage ne peut être
supérieure à 2,5 mètres;
d) La superficie maximale d'un garage attaché ne peut représenter
plus de 50% de la superficie habitable au sol du bâtiment
principal. Si le garage comprend une section « abri d'auto », cette
section doit également être considérée à l'intérieur de la superficie
maximale autorisée;
e)
Le revêtement d'un garage attaché doit être de même nature que
l'un des revêtements extérieurs du bâtiment principal sans
excéder trois matériaux différents.
72. Garage détaché : Bâtiment détaché du bâtiment résidentiel, qui ne
partage pas de mur mitoyen ou de fondation avec l'habitation, et
abritant ou destiné à abriter un véhicule. Les normes applicables aux
garages détachés sont les suivantes :
a)
Ils sont autorisés à l'intérieur des cours latérales, arrière ou cour
avant secondaire, jamais en façade du bâtiment principal;
b) Les garages détachés doivent être implantés à un minimum de :
3 mètres du bâtiment principal,
2 mètres de toute limite de la propriété,
1 mètre de tout bâtiment accessoire.
c)
Pour un garage détaché, la hauteur maximale permise est de 4,5
mètres;
d) La superficie maximale pour un garage détaché est de 70 mètres
carrés sans excéder 50 % de la superficie au sol du bâtiment
résidentiel. Si le garage comprend une section « abri d'auto »,
cette section doit également être considérée à l'intérieur de la
superficie maximale autorisée;
e)
Le revêtement extérieur du garage doit s'harmoniser (tonalité
compatible) à celui du bâtiment principal. Le fonctionnaire désigné
peut soumettre le projet auprès du CCU, afin de requérir un avis
additionnel en ce qui concerne son intégration au contexte
existant;
f)
Aucune pièce habitable (Chambre à coucher, salle de séjour,
cuisine, salle à dîner ou autres) ne peut être aménagée à
l'intérieur d'un garage détaché.
97
73. Nombre maximal de garages autorisés. (Attaché ou détaché) Le
nombre maximal de garages autorisés pour un usage du groupe
résidentiel est le suivant :
a)
Sur un terrain mesurant 1200 mètres carrés ou moins :
1 garage, attaché ou détaché.
b)
Sur un terrain mesurant plus de 1200 mètres carrés :
1 garage attaché et 1 garage détaché.
74. Abri d'auto permanent. Les normes applicables aux abris d'auto
permanents sont les suivantes :
a)
Il doit être attaché au bâtiment principal ou à un garage. Il doit
respecter les normes d'implantation (avant, latérale et arrière)
des bâtiments principaux de la zone concernée ou les normes
d'implantation des garages;
b) La toiture de l'abri d'auto permanent ne doit pas excéder la
projection au sol de la toiture du bâtiment principal;
c)
La superficie maximale autorisée est de 50 mètres carrés, sans
excéder 50 % de la superficie au sol du bâtiment résidentiel;
d) La hauteur maximale permise est de 6 mètres, sans toutefois
excéder la hauteur du bâtiment principal ou du garage;
e)
Un seul abri d'auto est autorisé par terrain;
f)
La toiture doit être de même nature (pente et revêtement) que la
toiture du bâtiment résidentiel ou du garage.
75.
Garage ou abri d'hiver temporaire. Les normes applicables aux
garages ou aux abris d'hiver temporaires sont les suivantes :
a) Le garage ou l'abri d'hiver temporaire doit être implanté dans
l'espace de stationnement, de la voie d'accès au stationnement
ou dans la cour arrière. Un maximum de deux garages
temporaires ou deux abris d'hiver temporaires (ou un garage et
un abri d'hiver) sont autorisés par terrain;
b)
Ils doivent être implantés à une distance minimale 1,5 mètre de
la surface de circulation de la rue ou à 1 mètre d'un trottoir ou
d'une piste cyclable, et à une distance minimale de 0,6 mètre de
toutes limites de propriété en cour avant, ou à une distance
minimale 1,5 mètre de toutes limites de propriété, s'ils sont
implantés dans la cour arrière;
c)
La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres;
d)
Ils doivent être fabriqués de toile ou de polyéthylène;
e)
Ces structures temporaires (la toile et la structure de support)
ne sont autorisées qu'à l'intérieur de la période du 1 octobre
d'une
année
et
le
30
avril
de
l'année
suivante.
98
76.
Serre artisanale. Les normes applicables aux serres artisanales sont
les suivantes :
a)
Les serres artisanales sont autorisées à l'intérieur des cours
latérales et arrière;
b)
Les serres artisanales doivent être implantées à un minimum
de :
-
2 mètres du bâtiment principal,
-
1,5 mètre de toute limite de propriété,
-
1,5 mètre de tout autre bâtiment accessoire;
c)
Une seule serre artisanale est autorisée par bâtiment résidentiel.
Elle doit être recouverte d'un revêtement translucide durable,
résistant aux intempéries du climat et spécifiquement conçu à
cette fin;
d)
La superficie maximale autorisée pour une serre artisanale est
fixée à 2 % de la superficie du terrain, sans toutefois excéder 40
mètres carrés;
e)
La hauteur maximale permise (au faîte du toit) est de 4,5
mètres, sans toutefois excéder la hauteur du bâtiment principal.
Ces dispositions s'appliquent, en les adaptant, pour les projets
d'implantation et de construction des éléments suivants : gloriette,
pièce extérieure (outdooring).
77.
Remise. Les normes applicables aux remises sont les suivantes :
a)
Les remises sont autorisées à l'intérieur des cours latérales et
arrière;
b)
De plus, elles sont autorisées à l'intérieur de la cour avant
secondaire, en respectant une marge de recul minimale de 3
mètres;
c)
Les remises doivent être implantées à un minimum de :
-
1,5 mètre du bâtiment principal,
-
1,5 mètre de toute limite de propriété avec ouverture, ou
1 mètre sans ouverture;
-
1,5 mètre de tout autre bâtiment accessoire;
d)
Une remise est autorisée par bâtiment résidentiel;
e)
La superficie maximale autorisée pour une remise est de 20
mètres carrés, et sa hauteur (au faîte du toit) ne doit pas
excéder 4 mètres; Pour les bâtiments résidentiels de plus de 3
logements, la superficie maximale autorisée est de 10 mètres
carrés par logement, sans excéder 50 mètres carrés;
f)
Le revêtement extérieur de la remise doit s'harmoniser avec
celui du bâtiment principal.
78.
Nombre, coefficient d'emprise au sol - bâtiment accessoire.
Pour les terrains de moins de 1 200 mètres carrés; 3 bâtiments
accessoires permanents sont autorisés. Pour les terrains de plus de
1 200 mètres carrés; 4 bâtiments accessoires permanents sont
autorisés.
99
De plus, le coefficient d'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments
accessoires détachés situés sur un même terrain ne peut excéder
15 % de la superficie du lot.
79.
Implantation,
bâtiments
accessoires.
En
ce
qui
concerne
l'implantation
des
bâtiments
accessoires
pour
les
propriétés
résidentielles de type «quadruplex», que l'on retrouve principalement
à l'intérieur des zones, R-10, R-11 et R-17, ils ne sont pas tenus de
respecter les normes d'implantation des articles 70 à 77. Pour ces
propriétés, les projets d'implantation d'un bâtiment accessoire sont
assujettis au règlement relatif au PIIA, en respectant le coefficient
d'emprise au sol de l'article 78.
Les usages et les bâtiments accessoires à l'usage principal qui sont
permis dans les cours latérales sont aussi permis dans la cour avant
secondaire, en respectant une marge d'implantation minimale de 3,0
mètres de la ligne de l'emprise de la rue.
Les aménagements extérieurs
80.
Clôture, haie et muret. Les normes applicables aux clôtures, haies
et murets sont les suivantes :
a)
Les clôtures de bois, de fer ornemental ou de plastique
spécifiquement conçu à cette fin, les haies et les murets de
maçonnerie sont autorisés. Les clôtures en mailles de fer ou
d'aluminium ne sont permises que dans les cours avant
secondaires, les cours latérales et la cour arrière;
b)
Les clôtures de bois situées dans la cour avant doivent être
ajourées. Les ouvertures doivent représenter au moins 25 % de
la surface de la clôture et être réparties également sur toute la
surface de celle-ci;
c)
Le fil de fer barbelé et la broche à poulet sont prohibés pour les
usages résidentiels. De plus, les clôtures à neige ne sont
permises que du 1 octobre d'une année au 15 mai de l'année
suivante;
d)
Aucune clôture, haie ou muret ne doit être implanté à moins de
1 mètre de l'emprise de la voie publique;
e)
À l'intérieur de la cour avant, la clôture, la haie ou le muret ne
doit pas excéder 1,2 mètre de hauteur. Dans les cours latérales,
la cour arrière, et la cour avant secondaire, la hauteur maximale
autorisée pour la clôture est de 2 mètres, et de 1,2 mètre pour
le muret. Pour les lots riverains et à l'intérieur de la bande
riveraine, la hauteur maximale pour la cour avant, latérale ou
arrière est de 1,2 mètre. (Aucune norme pour les haies);
f)
Aucune clôture, haie ou muret ne peut être implanté à moins de
2,5 mètres d'une borne-fontaine;
g)
Les dispositions relatives au triangle de visibilité s'appliquent
aux clôtures, haies et murets;
h)
Les clôtures, les haies et les murets doivent être maintenus en
bon état en tout temps.
100
81.
Piscine hors terre. Les normes applicables aux piscines hors terre
(bassin d'eau aménagé pour la natation ou la baignade, d'une
profondeur de plus de 60 centimètres) sont les suivantes :
a)
Les piscines hors terre sont autorisées à l'intérieur de la cour
arrière ou de la cour latérale. De plus, elles sont autorisées à
l'intérieur de la cour avant secondaire, en respectant la marge de
recul minimale de 3 mètres de l'emprise de la rue, mais jamais
en façade du bâtiment principal;
b)
Les piscines hors terre doivent être implantées à une distance
minimale de 1,5 mètre des limites de propriété, 2 mètres du
bâtiment principal, 2 mètres de tout bâtiment accessoire. Cette
distance est mesurée de la partie extérieure de la piscine hors
terre;
c)
Les piscines hors terre ne doivent pas être implantées à
l'intérieur de l'assiette d'une servitude d'utilité publique ni être
aménagées à une distance inférieure à 3 mètres, mesurée au
sol, d'une ligne électrique;
d)
Le système de filtration doit être localisé à une distance
minimale de 2 mètres des limites de propriété et 1 mètre de la
piscine, à moins qu'il ne soit installé en dessous d'une
promenade (patio). Les conduits reliant l'appareil à la piscine
doivent être souples et ils ne doivent pas être installés de façon
à faciliter l'escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture;
e)
La superficie de toute piscine hors terre ne doit pas excéder
15 % de la superficie du terrain;
f)
La clôture n'est pas obligatoire lorsque la piscine hors terre a
une hauteur minimale de 1,2 mètre, en tout point, au-dessus du
niveau du sol adjacent ou pour une piscine démontable dont la
hauteur minimale de la paroi est de 1,4 mètre et plus, en tout
point, au-dessus du niveau du sol adjacent. De plus, l'accès à la
piscine doit s'effectuer de l'une ou l'autre des façons suivantes :
1) Au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui
se referme et se verrouille automatiquement, pour en empêcher
son utilisation par un enfant;
2) Au moyen d'une échelle ou à partir d'une plateforme dont
l'accès est protégé par une clôture ayant les caractéristiques
prévues à l'article 82;
3) À partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée
de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée
par une clôture ayant les caractéristiques prévues à l'article 82;
g)
Les piscines hors terre dont la hauteur des parois est inférieure
à 1,2 mètre et les piscines démontables dont la hauteur des
parois est inférieure à 1,4 mètre doivent être clôturées,
conformément
à
l'article 82;
101
h) Les espacements et les ouvertures de la clôture doivent
empêcher le passage d'objet sphérique de 10 centimètres de
diamètre;
i)
La terrasse surélevée qui donne accès à une piscine doit être à
au moins 1,5 mètre de toute ligne de propriété.
Les piscines hors terre existantes doivent être conformes et
respecter les normes relatives à la protection du site et à la sécurité
en vertu du présent règlement, au plus tard, avant le 1 septembre
2016.
De plus, il importe également de respecter les dispositions
applicables du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, a.
1, 2e al.)
82.
Piscine creusée. Les normes applicables aux piscines creusées sont
les suivantes :
a)
Les alinéas a, b, c, d et e de l'article 81 s'appliquent, en les
adaptant, aux piscines creusées;
b)
Les piscines creusées doivent être entourées d'un muret ou
d'une clôture sécuritaire d'au moins 1,2 mètre de hauteur. La
distance entre le sol et la clôture ne doit pas être supérieure à 5
centimètres, et elle doit être conçue de façon à ce qu'il ne soit
pas possible d'y grimper ou de l'escalader;
c)
La clôture doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie
ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade;
d)
Toute porte aménagée dans une clôture doit être munie d'un
dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de la
clôture, dans la partie supérieure de la porte et permettant à
cette
dernière
de
se
refermer
et
de
se
verrouiller
automatiquement;
e)
Une haie n'est pas considérée comme une clôture;
f)
Les espacements et les ouvertures de la clôture doivent
empêcher le passage d'objet sphérique de 10 centimètres de
diamètre;
g)
La clôture ne peut être implantée à moins de 1 mètre des parois
de la piscine;
h)
Les piscines creusées doivent avoir une aire de dégagement ou
un trottoir d'au moins 1 mètre sur tout leur périmètre.
i)
Un mur, formant une partie d'une clôture ou de l'enceinte, ne
doit pas être pourvu d'aucune ouverture permettant de pénétrer
dans l'enceinte de la piscine creusée;
j)
Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d'une
échelle ou d'un escalier permettant d'entre dans l'eau et d'en
sortir;
102
k)
Toute installation destinée à donner ou à empêcher l'accès à la
piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
Les piscines creusées existantes doivent être conformes et respecter
les normes relatives à la protection du site et à la sécurité en vertu du
présent règlement, au plus tard, avant le 1 septembre 2016.
De plus, il importe également de respecter les dispositions applicables
du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Loi sur la
sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, a. 1, 2e al.)
83. Piscine recouverte. Une piscine extérieure peut être recouverte en
respectant les conditions suivantes :
a) La piscine doit être située dans la cour arrière;
b) La hauteur de la structure de recouvrement ne doit pas excéder
4 mètres;
c) Le rebord extérieur de la structure doit être situé à une distance
minimale de 2 mètres par rapport à toute ligne de propriété et à
une distance minimale de 1,5 mètre par rapport au bâtiment
principal;
d) Les
matériaux
de
recouvrement
doivent
être
rigides
et
translucides, et spécifiquement conçus à cette fin : verre,
plexiglas, bulle autoportante, etc.
84.
Bain à remous/spa. Les bains à remous/spa sont autorisés aux
conditions suivantes :
a) Ces équipements sont autorisés à l'intérieur des cours latérales
ou de la cour arrière. De plus, ils sont autorisés, à l'intérieur de
la cour avant secondaire, en respectant la marge de recul
minimale de 3 mètres de l'emprise de la rue;
b) Ils doivent être implantés à une distance minimale de 2 mètres
des limites de propriété. Cette distance est mesurée de la partie
extérieure du bain-tourbillon;
c)
Ils ne doivent pas être implantés à l'intérieur de l'assiette d'une
servitude d'utilité publique ni aménagés à une distance inférieure
à 3 mètres, mesurée au sol, d'une ligne électrique;
d) Les bains à remous/spa d'une capacité de plus de 2000 litres
doivent être protégés selon les alinéas b, c, d, e, f, g, i et j de
l'article 82, en les adaptant;
e)
Les bains à remous/spa d'une capacité 2000 litres ou moins
doivent être munis d'un couvercle devant être verrouillé.
Les bains à remous/spa existants doivent être conformes et respecter
les normes relatives à la protection du site et à la sécurité en vertu du
présent règlement, au plus tard, avant le 1 septembre 2016.
De plus, il importe également de respecter les dispositions applicables
du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Loi sur la
sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, a. 1, 2e al.)
103
85.
Terrasse, patio. Les terrasses et les patios (espace extérieur
aménagé pour les repas ou autres activités estivales) sont autorisés à
l'intérieur des cours latérales et arrière. Ils doivent être implantés à
une distance minimale de 1,5 mètre des limites de propriété.
86.
Foyer extérieur. Un seul foyer extérieur est autorisé par bâtiment, à
l'intérieur d'une zone résidentielle et à l'usage exclusif d'un bâtiment
résidentiel. Les foyers extérieurs sont autorisés à l'intérieur des cours
latérales et arrière. Ils doivent être implantés à une distance minimale
de 5 mètres des limites de propriété et 4 mètres de tout bâtiment. De
plus, le foyer ne peut être implanté sous un arbre, ou autre
végétation. D'une hauteur maximale de 2 mètres, ils doivent être
conçus de manière à limiter l'émission d'étincelles.
Le foyer extérieur doit être fermé sur toutes les faces, soit par des
matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles. Il doit être
muni d'une cheminée conçue afin d'éviter l'émission d'escarbilles et
d'étincelles.
87.
Équipement de jeux. Les équipements de jeux sont autorisés à
l'intérieur des cours latérales, arrière et avant secondaire. Ils doivent
être implantés à une distance minimale de 1,5 mètre des limites de
propriété.
88.
Antenne parabolique. Les antennes paraboliques doivent être
implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites de
propriété. Si l'antenne parabolique à moins de 0,6 mètre de diamètre,
elle peut être implantée sur un bâtiment principal ou accessoire, sur le
versant du toit non visible de la voie publique ou privée. Les antennes
paraboliques de plus de 0,6 mètre de diamètre ne sont pas autorisées
sur les bâtiments. Elles doivent être localisées dans la cour arrière
uniquement. Une seule antenne parabolique peut être installée par
propriété.
89.
Antenne conventionnelle. La tour de support d'une antenne
conventionnelle doit être implantée à une distance minimale de 3
mètres des limites de propriété. La hauteur maximale permise est de
6 mètres.
Toutefois, si l'antenne est posée sur le toit d'un bâtiment, la tour de
support ne peut mesurer plus de 5 mètres de hauteur. Elle doit être
implantée à l'intérieur de la cour arrière ou des cours latérales.
L'antenne et son support sont conçus de façon sécuritaire, avec des
méthodes éprouvées. Ils sont érigés de sorte qu'advenant une chute,
ils n'entrent pas en contact avec les lignes électriques ou autres
services publics.
90.
Appareil de climatisation et d'échange thermique. Ces appareils
sont autorisés à l'intérieur des cours latérales, arrière ou cour avant
secondaire. Ils doivent être implantés à une distance minimale de 2
mètres des limites de propriété. Lorsqu'ils sont implantés à l'intérieur
d'une cour avant secondaire, ils doivent être dissimulés de la voie
publique, par des aménagements paysagers ou par une clôture. Les
appareils saisonniers ne sont pas concernés par le présent article.
(règlement 11-384-18-08)
104
91.
Entreposage extérieur de bois de chauffage. Au plus 10 cordes
(1 corde = 4 mètres³) de bois peuvent être empilées sur le même
emplacement dans la cour arrière ou les cours latérales. Le bois doit
être proprement empilé en tout temps.
92.
Autre entreposage. À l'exception de l'entreposage temporaire de
véhicules récréatifs (voir article 52), tout entreposage extérieur est
interdit pour un usage résidentiel.
93.
Réservoir de mazout ou de gaz propane. Les réservoirs de mazout
ou de gaz propane sont autorisés à l'intérieur des cours latérales et
arrière. Ils doivent être implantés à une distance minimale de 2
mètres des limites de propriété, et être dissimulés de la voie publique
par des aménagements paysagers ou une clôture lorsqu'ils sont
implantés dans les cours latérales.
Il est interdit de placer les réservoirs sous les escaliers, les passages
ou les rampes d'issues, et à moins de 1 mètre d'une issue ou de toute
ouverture du bâtiment.
94. Stationnement. Les projets résidentiels de plus de 4 logements
doivent respecter les dispositions de la Partie VI. Pour les usages
résidentiels, de 4 logements ou moins, le stationnement doit respecter
les dispositions suivantes :
a) Aucun accès ne doit être aménagé à moins de 7 mètres de
l'intersection de deux rues;
b) Un seul accès par rue. Si le terrain a plus de 25 mètres de
frontage sur une même rue, il est possible d'aménager un
deuxième accès, en conservant une distance minimale de 9
mètres entre les accès (Accès en «U»);
c) L'aire de stationnement ne doit pas être aménagée en façade
du bâtiment résidentiel, à l'exception d'une porte de garage ou
dans le cas de l'aménagement d'un accès en «U». Une aire de
stationnement peut être partiellement située devant la façade
d'un bâtiment résidentiel, si la cour latérale à une largeur de
moins de 6 mètres. Dans ce cas, l'aire de stationnement doit
être adossée à la ligne latérale et sa largeur ne doit pas
excéder 6 mètres;
d) La largeur maximale de l'entrée charretière est de 8 mètres;
e) Il est interdit de stationner tout véhicule lourd d'une masse
nette de plus de 3500 kilogrammes, un autobus, un tracteur et
plus d'un véhicule commercial;
f) Il est interdit de stationner un véhicule routier à l'extérieur de
l'aire de stationnement.
105
Autres dispositions relatives aux usages résidentiels
95.
Logement au sous-sol. L'aménagement d'un logement au sous-sol
est autorisé, aux conditions suivantes :
a) Une porte de sortie (ou un corridor commun) doit relier
directement le logement à l'extérieur;
b) Cette porte doit être aménagée sur le mur latéral ou sur le mur
avant du bâtiment principal;
c) La hauteur entre le plancher et le plafond doit être d'au moins
2,15 mètres;
d) Le logement doit avoir une fenêtre minimum par 30 mètres
carrés (à l'exemption de la toilette avec ventilation mécanique),
pour un minimum de 4 mètres carrés de superficie totale de
l'ensemble des fenêtres.
96.
Bâtiment deux-générations. Il s'agit de l'aménagement d'un
espace, à même une résidence unifamiliale isolée, spécifiquement
destiné pour une personne ayant un lien de parenté de première,
deuxième ou troisième génération (trois degrés) avec les occupants de
la résidence principale. Il ne s'agit pas de l'aménagement d'un
logement distinct, mais bien d'un réaménagement des pièces
intérieures de la maison unifamiliale isolée. Les conditions suivantes
doivent être respectées :
a) Il s'agit de l'aménagement à l'intérieur du bâtiment existant de
pièces spécifiquement adaptées afin de loger les parents ou les
enfants d'un des membres du ménage habitant le logement
principal;
b) L'aménagement d'une porte d'accès extérieur, afin d'accéder
directement à la partie ainsi réaménagée, est autorisé sur le
long du mur latéral du bâtiment principal;
c)
Un accès permanent doit être maintenu entre la section
réservée à l'accueil de ces parents et les pièces habitables du
bâtiment résidentiel existant;
d) L'espace ainsi aménagé ne constitue pas un logement au sens
du présent règlement.
97. Vente de garage. Les ventes de garage sont permises, sur un terrain
occupé par une résidence dans la cour avant ou la cour latérale. Les
ventes de garage doivent se tenir les samedis et les dimanches de la
deuxième fin de semaine du mois de juin et du mois de septembre, et
au moment des fins de semaine de trois jours du mois de mai et du
mois de septembre, entre 09h00 et 21h00. En cas de pluie, la vente
de garage peut être reportée à la fin de semaine suivante.
106
Il est strictement interdit de tenir une vente de garage à un autre
moment de l'année. Toutefois, il est autorisé de faire une vente de
garage, pour une seule fin de semaine, le samedi et le dimanche, suite
à la vente de son bâtiment résidentiel.
Deux jours avant la vente de garage, il est autorisé d'implanter un
maximum de trois enseignes, d'une superficie maximale de 0.75
mètre carré par enseigne, pour annoncer la vente de garage. Elles
doivent être enlevées dès la fin de la vente de garage.
98. Vente d'un véhicule. Le propriétaire d'un bâtiment résidentiel peut
exposer un seul véhicule à des fins de vente. Le véhicule doit être
immatriculé au même nom que le propriétaire du bâtiment résidentiel.
Le véhicule doit être stationné à au moins 2 mètres de l'emprise de la
voie publique ou privée, pour une période maximale de 30 jours.
99. Solarium. L'aménagement d'un solarium est autorisé dans la cour
arrière, dans la cour latérale ou dans la cour avant secondaire.
Toutefois, considérant qu'il s'agit d'une pièce du bâtiment principal, il
doit respecter les normes d'implantation des bâtiments principaux,
selon les dispositions applicables
en vertu
de la grille des
spécifications.
107
PARTIE IV
-
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES
SECTION 2
-
LES USAGES DU GROUPE COMMERCIAL
100. Champ d'application. La présente section définit les dispositions
applicables aux usages du groupe commercial.
101. Usages mixtes. Un bâtiment commercial peut accueillir de
nombreux établissements commerciaux. Les normes applicables à ces
établissements commerciaux sont décrites à la présente section.
Les usages du groupe commercial sont interdits au sous-sol. Les
logements au sous-sol sont interdits dans les bâtiments abritant un
établissement
commercial,
mais
ils
sont
autorisés,
selon
les
dispositions applicables à la zone concernée, au niveau du rez-de-
chaussée et aux étages. Aucun commerce ne peut être aménagé au-
dessus d'un logement. Les logements et les commerces doivent
posséder des entrées distinctes.
Dispositions spécifiques à certains usages
102. Restaurant sans places. Les restaurants sans places assises doivent
respecter les conditions suivantes;
a)
Aucun entreposage extérieur n'est autorisé;
b)
Il est interdit de fixer toute banderole ou fanion sur le terrain et
à l'extérieur du bâtiment;
c)
Aucun service à l'auto n'est autorisé à moins de 10 mètres de
l'emprise de la voie publique;
d)
La consommation à l'extérieur n'est autorisée que sur une
terrasse aménagée conformément au présent règlement.
103. Poste d'essence. Les postes d'essence doivent respecter les
conditions suivantes :
a)
Une bande de verdure d'une largeur minimale de 1,2 mètre doit
être aménagée le long de l'emprise publique, à l'intérieur du
terrain;
b)
En tout temps, cette bande de verdure doit être libre de tout
entreposage, seule la structure d'une enseigne peut y être
implantée;
c)
Tout lave-auto doit être pourvu d'un espace suffisamment grand
pour stationner cinq automobiles à l'intérieur d'une file d'attente;
d)
L'îlot des pompes doit être implanté à une distance minimale de
10 mètres de toute ligne de propriété;
108
e)
Les unités de distribution d'essence peuvent être recouvertes
d'une marquise à la condition que cette dernière respecte une
marge de recul minimale de 5 mètres (selon la projection au
sol);
f)
Toute allée d'accès à un poste d'essence ou à une station-service
doit avoir une largeur minimale de 7 mètres et maximale de 10
mètres. Aucune allée d'accès ne peut être située à moins de 9
mètres d'une intersection ni à moins de 3 mètres des lignes
latérales du terrain;
g)
Il ne doit pas y avoir plus de 2 allées d'accès donnant sur la
même rue et ces allées doivent être distantes d'au moins 10
mètres;
h)
Les surfaces qui ne sont pas recouvertes d'asphalte ou de béton
doivent être gazonnées. Un minimum de 15% de la superficie du
terrain doit être gazonné et garni d'arbres, d'arbustes ou de
fleurs;
i)
Le long de toutes les lignes du terrain qui ne sont pas contiguës
à une rue, une clôture non ajourée d'une hauteur minimale de
1,5 mètre ou une haie de conifères opaque d'une hauteur
équivalente doit être implantée, et ce, jusqu'à 5 mètres de
l'emprise de la rue;
j)
L'exposition de produits vendus à l'extérieur du bâtiment ne peut
occuper plus de 2 emplacements. La superficie totale de ces
emplacements ne doit pas excéder 20 mètres carrés. Toute autre
forme d'entreposage extérieur est prohibée;
k)
Aucune machine distributrice, sauf les machines à glace, n'est
autorisé à l'extérieur du bâtiment principal.
l)
Tout poste d'essence ou station-service doit être pourvu de deux
salles de toilette. L'une doit être aménagée pour accueillir les
personnes à mobilité réduite.
104. Vente
ou
location
/
véhicules
neufs
ou
usagés.
Les
établissements de vente ou de location de véhicules (autos, camions,
motos, et autres véhicules récréatifs) neufs ou usagés doivent
respecter les dispositions suivantes :
a)
Il doit exister un bâtiment principal sur le terrain utilisé pour la
vente ou la location des véhicules;
b)
L'entreposage des véhicules destiné à des fins de vente ou de
location est permis dans toutes les cours;
c)
L'entreposage des véhicules destinés à des fins de vente ou de
location doit être situé à au moins 4 mètres de l'emprise de la voie
de circulation;
d)
La préparation et l'entreposage des véhicules qui ne sont pas
prêts à être mis en vente ou en location ne sont autorisés que
dans la cour arrière uniquement.
109
105. Entreposage temporaire / véhicules accidentés. L'entreposage
temporaire de véhicules accidentés ou non en état de marche n'est
autorisé que sur le terrain où est établi un commerce relié à
l'automobile et à condition de respecter les dispositions suivantes :
a) Dans les cours latérales et arrière seulement et l'entreposage doit
être situé à au moins 2 mètres de toute ligne de propriété;
b) Il ne doit pas y avoir plus de 3 véhicules à la fois, pour une période
maximale de 60 jours par véhicule;
c) Le site utilisé à des fins d'entreposage doit être entouré d'une
clôture opaque d'une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Les usages accessoires
106. Désignation.
Les
usages
accessoires
désignent
les
activités
associables à un usage principal du groupe commercial, exercées à
l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment ou d'un établissement.
107. Conditions d'autorisation. Les usages complémentaires aux usages
du groupe commercial sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Les usages complémentaires sont autorisés lorsqu'ils desservent
un bâtiment principal érigé sur le même terrain;
b) L'usage complémentaire doit être directement associé à l'usage
principal, et en considérant la nature des activités de l'usage
principal;
c)
Les usages complémentaires ne peuvent occuper plus de 30 %
de la superficie de l'établissement où ils sont exercés; à
l'extérieur, ils ne peuvent occuper plus de 30 % de la superficie
de terrain réservée pour l'activité;
d) Les activités liées à cet usage ne causent en aucun temps de
fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière,
vibration ou bruit perceptible à l'extérieur du bâtiment, ni ne
constituent une nuisance pour le voisinage;
e)
L'usage complémentaire, s'il est exercé à l'extérieur, ne peut
avoir
pour
effet
de
diminuer
le
nombre
de
cases
de
stationnement nécessaires déterminé suivant les dispositions de
la partie VI.
Les bâtiments accessoires
108. Conditions d'autorisation. Les bâtiments accessoires ne sont
autorisés que s'ils sont implantés sur un terrain occupé par un
bâtiment principal.
109. Normes d'implantation. Les bâtiments accessoires aux usages du
groupe commercial doivent être localisés dans la cour arrière et les
cours latérales. Ils doivent être situés à un minimum de :
110
a) 3 mètres du bâtiment principal;
b) 2 mètres de toute limite de propriété;
c)
2 mètres de tout autre bâtiment accessoire.
110. Hauteur. La hauteur maximale d'un bâtiment accessoire est de 5
mètres, sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal.
111. Nombre. Un maximum d'un bâtiment accessoire est autorisé par
bâtiment principal.
112. Coefficient d'emprise au sol. La superficie de plancher totale du
bâtiment accessoire ne peut excéder 50 % de la superficie de plancher
au sol du bâtiment principal, ni représenter plus de 10 % de la
superficie totale du lot.
113. Revêtement extérieur. Le revêtement extérieur du bâtiment
accessoire doit s'harmoniser (tonalité compatible) à celui du bâtiment
principal. Le fonctionnaire désigné peut soumettre le projet auprès du
CCU, afin de requérir un avis additionnel en ce qui concerne son
intégration au contexte existant.
114. Garage ou abri temporaire. Les normes applicables aux garages ou
aux abris temporaires sont les suivantes :
a) Un
garage
ou
un
abri
temporaire
doit
être
implanté
spécifiquement dans l'espace de stationnement ou au niveau
d'une aire entreposage. Un seul garage ou abri temporaire est
autorisé;
b)
Il doit être implanté à 2 mètres de la surface de circulation de la
rue ou à 5 mètres d'un trottoir ou d'une piste cyclable, et à 2
mètres de toutes limites de propriété;
c)
La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres;
d)
Le garage ou l'abri temporaire doit être fabriqué de toile ou de
polyéthylène;
e)
Le garage ou l'abri temporaire (la toile et la structure) peut être
érigé entre le 1 octobre d'une année et le 15 mai de l'année
suivante.
Les aménagements extérieurs
115. Clôture, haie et muret. Les normes applicables aux clôtures, haies
et murets sont les suivantes :
a) Les clôtures de bois, de fer ornemental ou de plastique
spécifiquement conçu à cette fin, les haies et les murets de
maçonnerie sont autorisés. Les clôtures en mailles de fer ou
d'aluminium ne sont permises que dans les cours avant
secondaires,
les
cours
latérales
et
la
cour
arrière;
111
b) Le fil de fer barbelé et la broche à poulet sont prohibés pour les
usages commerciaux. De plus, les clôtures à neige ne sont
permises que du 1 octobre d'une année au 15 mai de l'année
suivante;
c)
Aucune clôture, haie ou muret ne doit être implanté à moins de
3 mètres de l'emprise de la voie de circulation;
d) À l'intérieur de la cour avant, la clôture, la haie ou le muret ne
doit pas excéder 1,2 mètre de hauteur. Dans les cours latérales,
la cour arrière et la cour avant secondaire, la hauteur maximale
autorisée, pour la clôture, le muret ou la haie est de 2,5 mètres.
(À l'exception des aires d'entreposage);
e)
Les dispositions relatives au triangle de visibilité s'appliquent aux
clôtures, haies et murets;
f)
Les clôtures, les haies et les murets doivent être maintenus en
bon état en tout temps.
116. Entreposage extérieur. Les normes applicables à l'entreposage
extérieur pour les usages du groupe commercial sont les suivantes :
a) L'entreposage extérieur est autorisé lorsqu'il dessert un bâtiment
principal érigé sur le même terrain;
b) À l'exception des
véhicules
relatifs aux concessionnaires
automobiles, en état de marche, destinés à la vente ou à la
location, l'entreposage extérieur n'est autorisé que dans les
cours latérales et arrière;
c)
L'aire d'entreposage extérieur doit être située à au moins 2
mètres des limites de propriété. L'entreposage de véhicules ou
d'équipements agricoles à des fins de vente ou de location doit
être situé à une distance minimale de 4 mètres de l'emprise de
la voie de circulation;
d) La hauteur d'entreposage ne peut excéder 2 mètres;
e)
À l'exception de l'entreposage de véhicules ou d'équipements
agricoles destinés à la vente ou à la location, l'aire d'entreposage
extérieur doit être entourée d'une clôture opaque;
f)
Lorsque l'entreposage est adjacent à un usage résidentiel, une
zone tampon (avec haies, arbustes et arbres) d'une largeur
minimale de 2 mètres doit être aménagée. Elle doit être
maintenue en bon état de propreté. De plus, aucun entreposage
n'est autorisé à moins de 5 mètres d'un terrain occupé par un
usage résidentiel;
g) Cette zone doit permettre de réduire l'impact visuel de
l'entreposage;
h) De plus, afin de dissimuler la clôture et l'entreposage, et ainsi,
de réduire l'impact visuel de la voie publique ou privée, une zone
tampon doit également être aménagée.
112
117. Stationnement.
Pour
les
usages
du
groupe
commercial,
l'aménagement des aires de stationnement doit respecter les
dispositions de la partie VI concernant le stationnement. Par ailleurs,
les véhicules d'usage commercial doivent être stationnés dans les
cours arrière et latérales d'un terrain d'usage commercial. Les cases
situées dans la cour avant doivent être réservées pour les clients des
usages du groupe commerce.
118. Antenne parabolique. Les antennes paraboliques doivent être
implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites de
propriété. Si l'antenne parabolique a moins de 0,6 mètre de diamètre,
elle peut être implantée sur un bâtiment principal ou accessoire, sur le
versant du toit non visible de la voie publique ou privée. Les antennes
paraboliques de plus de 0,6 mètre de diamètre ne sont pas autorisées
sur les bâtiments. Elles doivent être localisées dans la cour arrière.
119. Antenne conventionnelle. La tour de support d'une antenne
conventionnelle doit être implantée à une distance minimale de 3
mètres des limites de propriété. La hauteur maximale permise est de
6 mètres. Toutefois, si l'antenne est posée sur le toit d'un bâtiment, la
tour de support ne peut mesurer plus de 5 mètres de hauteur. Elle
doit être implantée à l'intérieur de la cour arrière ou des cours
latérales.
L'antenne et son support sont conçus de façon sécuritaire, avec des
méthodes éprouvées. Ils sont érigés de sorte qu'advenant une chute,
ils n'entrent pas en contact avec les lignes électriques ou autres
services publics.
120. Appareil de climatisation et d'échange thermique. Ces appareils
sont autorisés à l'intérieur des cours latérales et arrière. Ils doivent
être implantés à une distance minimale de 2 mètres des limites de
propriété. Lorsqu'implantés dans une cour latérale, ils doivent être
dissimulés de la voie publique par des aménagements paysagers ou
une clôture. Ces appareils sont également autorisés sur le toit des
bâtiments;
ils
doivent
alors
s'intégrer
aux
caractéristiques
architecturales du bâtiment et être dissimulés de la voie publique. Les
appareils saisonniers ne sont pas concernés par le présent article.
121. Génératrice. L'implantation d'une génératrice est autorisée à
l'intérieur des cours latérales ou de la cour arrière. Elle doit être à une
distance minimale de 3 mètres des limites de propriété. Elle doit être
complètement entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2
mètre, afin d'en contrôler l'accès. De plus, elle doit être dissimulée de
la voie de circulation par des aménagements paysagers.
122. Enclos pour conteneur. Tout conteneur à déchets visible de la voie
publique ou privée doit être déposé à l'intérieur d'un enclos ou d'un
bâtiment de service. L'enclos ou le bâtiment de service doit être
implanté à au moins 2 mètres de toute ligne de propriété. L'enclos ou
le bâtiment de service doit avoir une hauteur minimale de 30
centimètres au-dessus du conteneur, sans excéder 2,5 mètres.
113
De plus, les contenants à ordure doivent être entretenus en bon état,
et ils ne doivent pas empiéter dans l'accotement de la voie de
circulation.
123. Bonbonne, réservoir de gaz, réservoir de carburant. Les
bonbonnes, réservoirs de gaz et réservoirs de carburant sont autorisés
aux conditions suivantes :
a) Ils doivent être installés à l'horizontale et conformément aux lois
et règlements applicables;
b) Si le réservoir est situé à l'intérieur d'un secteur accessible à des
véhicules, des butoirs ou une bordure de béton doivent être
implantés sur l'ensemble du périmètre du réservoir ou de la
bonbonne;
c)
Ils sont autorisés à l'intérieur des cours latérales et de la cour
arrière;
d) Lorsqu'ils sont implantés, à l'intérieur de la cour latérale, ils
doivent
être
dissimulés
de
la
voie
publique
par
des
aménagements paysagers;
e)
Ils doivent être implantés à 2 mètres de toute limite de
propriété;
f)
À l'exception d'une station-service ou d'un poste d'essence, tout
réservoir de combustible doit être entouré d'une clôture non
ajourée ou d'une haie de conifères opaque d'une hauteur
minimale équivalente à la hauteur du réservoir ;
g) Le propriétaire est tenu responsable d'informer la municipalité de
la présence d'un tel réservoir et de l'aviser de tous changements
apportés, dans les meilleurs délais.
124. Terrasse, patio. Les terrasses et les patios sont autorisés aux
conditions suivantes :
a) Les terrasses et les patios sont autorisés pour les établissements
de restauration et de consommation;
b) Ils sont autorisés à l'intérieur de la cour avant, la cour avant
secondaire, les cours latérales ou la cour arrière. Ils doivent être
implantés à une distance minimale de 1,5 mètre des limites de
propriété, 1 mètre de l'emprise d'une voie publique et respecter
le triangle de visibilité;
c)
Si la terrasse est aménagée dans la cour latérale, elle doit être à
une distance minimale de 5 mètres de tous bâtiments
résidentiels (autre que le bâtiment du requérant);
d) Ils doivent être délimités par des aménagements paysagers, une
clôture, une main courante ou une rampe;
e)
Les matériaux utilisés pour la confection de la terrasse doivent
s'harmoniser avec le bâtiment principal (nature des matériaux et
couleurs);
114
f)
Les matériaux utilisés doivent être maintenus en bon état et
constitués un ensemble uniforme. La terrasse doit être
maintenue en bon état;
g) Aucun spectacle, appareil de radio, instrument de musique,
téléviseur, haut-parleur, ou tout autre appareil ou instrument
producteur ou reproducteur de son n'est autorisé sur une
terrasse;
h) L'aménagement d'une terrasse ou d'un patio ne doit pas avoir
pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement
nécessaires à l'établissement ou au bâtiment, en vertu du
présent règlement;
i)
Le mobilier doit être entreposé et non visible de la voie publique
entre le 1er novembre d'une année et le 1er mai de l'année
suivante.
Les aires de chargement et de déchargement
125. Localisation. Les aires de chargement et de déchargement ne sont
autorisées que dans les cours latérales et arrière.
126. Aire de manœuvre. En aucun temps, l'aire de manœuvre ne doit
empiéter à l'intérieur de la surface de la voie de circulation. La
superficie de l'aire de manœuvre doit être suffisante pour permettre
aux véhicules d'y accéder et d'en ressortir en marche avant, sans
empiéter dans la voie publique de circulation.
127. Entretien. Toutes les surfaces d'une aire de chargement et de
déchargement et l'aire de manœuvre doivent être maintenues en bon
état.
115
128. Champ d'application. La présente section définit les dispositions
applicables aux usages du groupe industriel. Un bâtiment industriel
peut regrouper plusieurs établissements, selon les usages autorisés à
l'intérieur de la zone concernée. Cependant, un bâtiment industriel ne
peut abriter un usage du groupe résidentiel.
Les usages complémentaires
129. Conditions d'autorisation. Les usages complémentaires désignent
les activités associables à un usage du groupe industriel. Les usages
complémentaires aux usages du groupe industriel sont autorisés aux
conditions suivantes :
a) L'usage complémentaire doit être associé à l'usage principal, et il
doit être autorisé à l'intérieur de la zone concernée;
b) Il ne cause en aucun temps de fumée, poussière, odeur, chaleur,
gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible à l'extérieur des
limites de la propriété, ni ne constitue une nuisance pour le
voisinage;
c) L'aménagement d'une salle de montre et la vente au détail de
produits et de services réalisés dans un établissement industriel sont
autorisés. La superficie prévue à cette fin ne doit pas excéder 25 %
de la superficie de l'établissement industriel, sans excéder 45 mètres
carrés;
d) L'aménagement d'un stationnement hors rue est obligatoire.
Les bâtiments accessoires
130. Conditions d'autorisation. Les bâtiments accessoires ne sont
autorisés que s'ils sont implantés sur un terrain occupé par un
bâtiment principal.
131. Normes d'implantation. Les bâtiments accessoires à un usage du
groupe industriel sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Les bâtiments accessoires doivent être implantés à l'intérieur des
cours latérales ou de la cour arrière;
b) Le bâtiment accessoire doit respecter la marge avant prescrite en
vertu des grilles, selon la zone concernée, et être implanté à au
moins 2 mètres de toute limite de propriété, et à un minimum de
3 mètres du bâtiment principal;
c)
La hauteur maximale d'un bâtiment accessoire est de 5 mètres,
sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal.
PARTIE IV
-
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES
SECTION 3
-
LES USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL
116
132. Coefficient d'emprise au sol, bâtiments accessoires. La superficie
de plancher totale du bâtiment accessoire ne peut excéder 50% de la
superficie de plancher au sol du bâtiment principal, ni représenter plus
de 10 % de la superficie totale du lot.
Les aménagements extérieurs
133. Zone tampon. Le terrain sur lequel doit être érigé un nouveau
bâtiment principal destiné à être utilisé à des fins industrielles doit
être séparé de tout terrain utilisé (ou destiné à être utilisé) à des fins
résidentielles, commerciales ou communautaires par une bande de
terrain d'une largeur minimale de 20 mètres conforme aux dispositions
suivantes :
a) La bande tampon doit être entièrement occupée par des
aménagements paysagers. Elle ne peut pas accueillir ou
comprendre un bâtiment ou un usage accessoire à l'industrie;
b) Elle doit être aménagée sur le terrain où s'exerce l'usage
industriel, sur toute la longueur du terrain adjacente à l'usage
résidentiel, commercial ou communautaire;
c) La bande tampon doit être gazonnée et plantée de conifères (sur
deux rangées d'arbres) sur toute sa longueur. Les conifères
doivent avoir une hauteur minimale de 3 mètres lors de la
plantation et être espacés d'au plus 5 mètres les uns des autres.
Dans le cas où le terrain industriel est séparé du terrain résidentiel,
commercial ou communautaire par une voie publique de circulation,
l'obligation d'aménager une bande tampon ne s'applique pas.
Toutefois, l'espace entre l'aire de stationnement et l'emprise de la voie
publique doit être gazonné ou aménagé avec des plantations d'arbres,
d'arbustes ou de fleurs. Cette bande doit avoir au moins 2 mètres de
profondeur. La bande aménagée doit s'étendre sur toute la largeur du
lot à l'exclusion des voies d'accès et de sortie.
134. Clôture, haie et muret. Pour les usages du groupe industriel, les
normes applicables aux clôtures, haies et murets sont définies aux
alinéas a) à f) de l'article 115.
135. Entreposage extérieur. Les normes applicables à l'entreposage
extérieur pour les usages du groupe industriel sont les suivantes :
a) L'entreposage extérieur est autorisé lorsqu'il dessert un bâtiment
principal érigé sur le même terrain;
b) L'aire d'entreposage extérieur doit être située à au moins 3 mètres
des limites de propriété, et à une distance minimale de 5 mètres
d'un terrain occupé par un usage résidentiel;
c) L'aire d'entreposage doit être entourée d'une clôture opaque;
d) La hauteur de l'entreposage ne peut excéder 2 mètres.
117
136. Réservoir de propane, de gaz ou de carburant. Les réservoirs de
propane, de gaz ou de carburant sont autorisés aux conditions
suivantes :
a) Ils doivent être installés conformément aux lois et règlements
applicables, à l'intérieur des cours latérales ou de la cour arrière et
implantés à 3 mètres de toute limite de propriété;
b) Si le réservoir est situé à l'intérieur d'un secteur accessible par des
véhicules, des butoirs ou une bordure de béton doivent être
implantés sur l'ensemble du périmètre du réservoir ou de la
bonbonne;
c) Les réservoirs de plus de 0,3 mètre cube (300 litres) doivent être
implantés à une distance minimale de 3 mètres de tout bâtiment;
toutefois, si un tel réservoir est implanté à moins de 3 mètres d'un
bâtiment, un muret de maçonnerie doit être érigé entre le réservoir
et le bâtiment; ce muret doit excéder de 1,5 mètre le pourtour du
réservoir;
d) Le propriétaire est tenu responsable d'informer la municipalité de la
présence d'un tel réservoir et de l'aviser de tous changements
apportés, dans les meilleurs délais.
137. Génératrice. L'implantation d'une génératrice est autorisée à
l'intérieur des cours latérales ou de la cour arrière. Elle doit être à une
distance minimale de 3 mètres des limites de propriété et être
complètement entourée d'une clôture d'un minimum de 1,2 mètre,
afin d'en contrôler l'accès.
138. Enclos / conteneur. Les enclos pour conteneurs à déchets sont
autorisés à condition de respecter les dispositions suivantes :
a)
Tout conteneur à déchets visible à partir de la voie publique doit
être dissimulé par un enclos. L'enclos doit être aménagé à
l'intérieur de la cour latérale ou de la cour arrière;
b)
L'enclos doit être situé à au moins 2 m de toute ligne de
propriété;
c)
La hauteur minimale de l'enclos doit dépasser de 30 cm la partie
la plus haute du conteneur, sans excéder 2,5 m.
139. Stationnement. Les normes applicables aux aires de stationnement
sont définies à la partie VI concernant le stationnement. Par ailleurs,
les véhicules d'usage industriel doivent être stationnés dans les cours
arrière et latérales d'un terrain d'usage industriel.
140. Antenne parabolique. Les normes applicables aux antennes
paraboliques sont définies à l'article 118.
141. Antenne conventionnelle. Les normes applicables aux antennes
conventionnelles sont définies à l'article 119.
118
142. Appareil de climatisation et d'échange thermique. Les normes
applicables aux appareils de climatisation et d'échange thermique sont
définies à l'article 120.
143. Localisation. Les aires de chargement et de déchargement ne sont
autorisées que dans les cours latérales et la cour arrière. L'aire doit
être dissimulée de la voie de circulation par une clôture ou par une
haie.
144. Aire de manœuvre. En aucun temps, l'aire de manœuvre ne doit
empiéter à l'intérieur de la surface de circulation de la voie publique.
Les aires de chargement et de déchargement
119
145. Champ d'application. La présente section définit les dispositions
applicables aux usages du groupe services publics.
Les usages complémentaires
146. Désignation. Les usages complémentaires désignent les activités
associables à un usage du groupe service public.
147. Conditions d'autorisation. Les usages complémentaires aux usages
du groupe services publics sont autorisés aux conditions suivantes :
a)
Un usage complémentaire est autorisé lorsqu'il est adjacent à un
bâtiment ou à un usage exercé sur le même terrain;
b)
L'usage complémentaire doit être associé à l'usage principal.
Les bâtiments accessoires
148. Conditions d'autorisation. Les bâtiments accessoires ne sont
autorisés que s'ils sont implantés sur un terrain occupé par un
bâtiment du groupe services publics ou pour desservir un usage
extérieur (parc, espace vert, ...) du groupe services publics.
149. Normes d'implantation. Les bâtiments accessoires aux usages du
groupe services publics doivent être localisés dans la cour arrière et
les cours latérales. Ils doivent être situés à un minimum de :
a)
3 mètres du bâtiment principal;
b)
2 mètres de toute limite de propriété;
c)
2 mètres de tout autre bâtiment accessoire.
150. Hauteur. La hauteur maximale du bâtiment accessoire est de 5
mètres, sans toutefois excéder la hauteur du bâtiment principal.
Les aménagements extérieurs
151. Clôture, haie et muret. Pour les usages du groupe services publics,
les normes applicables aux clôtures, haies et murets sont définies aux
alinéas
a,
b,
c,
d,
e
et
f
de
l'article 115.
PARTIE IV
-
DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES
SECTION 4
-
LES USAGES DU GROUPE SERVICES PUBLICS
120
152. Clôture, terrain de sport extérieur. Une clôture peut ceinturer les
espaces utilisés par un terrain de sport extérieur (baseball, tennis,...).
Cette clôture peut avoir une hauteur plus importante que celle prévue
en vertu des dispositions de l'article 115.
153. Piscine. Toute piscine destinée à un usage public doit être implantée
conformément au règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-
3, r.3).
154. Entreposage extérieur. Pour les usages du groupe services publics,
les normes relatives à l'entreposage extérieur sont les suivantes :
a)
L'entreposage extérieur n'est autorisé que dans les cours arrière
et latérales;
b)
L'aire d'entreposage extérieur doit être située à au moins 1
mètre des limites de propriété;
c)
La hauteur d'entreposage ne peut excéder 2 mètres;
d)
L'aire d'entreposage extérieur doit être entourée d'une clôture
opaque d'une hauteur maximale de 2,5 mètres.
155. Stationnement. Pour les usages du groupe services publics, les
normes applicables aux aires de stationnement sont définies à la
partie VI concernant le stationnement.
Les aires de chargement et de déchargement
156. Localisation. Les aires de chargement et de déchargement ne sont
autorisées que dans les cours latérales et arrière. L'aire doit être
dissimulée de la voie de circulation par une clôture ou par une haie.
157. Aire de manœuvre. En aucun temps, l'aire de manœuvre ne doit
empiéter à l'intérieur de la surface de roulement de la voie de
circulation.
121
158. Enseignes interdites. Les enseignes suivantes sont interdites sur le
territoire de la municipalité :
a) Une enseigne fixée sur le toit d'un bâtiment ou sur le dessus
d'un appentis mécanique ou d'une construction hors toit, sur une
galerie, un escalier, un bâtiment accessoire ou peinte sur une
clôture, un mur ou un toit;
b) Les enseignes rotatives ou électroniques à chiffres ou lettres
interchangeables, à l'exception des stations d'essence;
c) Une enseigne fixée ou peinte sur un véhicule stationné en
permanence, un arbre, une clôture ou un poteau de services
publics;
d) Les enseignes mobiles, à l'exception d'une enseigne temporaire
pour annoncer l'ouverture d'un nouvel établissement, pour un
maximum de 30 jours;
e) Les enseignes lumineuses à éclats, clignotantes ou projetant une
luminosité éblouissante à l'extérieur d'un bâtiment ou visible de
l'extérieur;
f)
Les enseignes au néon, d'objet gonflable ou sous forme de
bannières ou de banderoles;
g) Les enseignes non conçues selon les méthodes approuvées en
matière d'assemblage et de résistance des matériaux;
h) Les enseignes dont le contour ou le graphisme reproduit une
forme humaine ou un caractère érotique;
i)
Une enseigne comportant un dispositif sonore;
j)
Une enseigne fixée sur un bâtiment et obstruant en tout ou en
partie, une fenêtre, une porte ou une issue.
159. Enseignes ne nécessitant pas de certificat d'autorisation. Les
enseignes suivantes sont autorisées sans l'émission d'un certificat
d'autorisation :
a) Une enseigne émanant d'une autorité publique (fédérale,
provinciale, municipale, religieuse ou scolaire);
b) Les numéros civiques, conformément aux règlements en
vigueur;
c) Les
enseignes
non
lumineuses
à
caractère
temporaire,
conformes aux dispositions suivantes : - superficie maximale de
1,5 mètre carré. - Hauteur maximale de 1 mètre. - Enseigne
portative
genre
chevalet.
-
un
maximum
de
une
par
établissement. - installée seulement aux heures d'ouverture de
l'activité. - implantée à au moins 5 mètres de la surface de
circulation d'une voie publique;
PARTIE V
-
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES
SECTION 1
-
LES ENSEIGNES
122
d) Les enseignes indiquant « à vendre » ou « à louer », d'une
dimension maximale de 0,75 mètre carré, uniquement sur le site
du bâtiment ou du terrain, à vendre ou à louer, implantée à au
moins 3 mètres de la surface de roulement d'une voie publique.
L'enseigne doit être enlevée dans les quinze jours suivant la
vente ou la location de l'immeuble;
e) Une enseigne pour l'orientation, la sécurité, et l'information du
public, y compris une enseigne ou une affiche se rapportant à la
circulation, à l'arrêt, au stationnement des véhicules ou indiquant
les entrées de livraison et autres élément similaires à condition
qu'elles n'excèdent pas un mètre carré;
f)
Sur un chantier de construction, il est permis d'installer une
seule enseigne d'une superficie maximale de 10 mètres carrés et
d'une hauteur maximale de 4 mètres pendant la durée des
travaux.
160. Dispositions générales. Les dispositions générales applicables aux
enseignes autorisées sont les suivantes :
a) Les enseignes doivent être maintenues en bon état, et être
réparées dans les 30 jours suivant un bris; elles doivent être
conçues de façon sécuritaire avec une structure permanente;
b) Les enseignes ne sont autorisées que sur le même terrain où
s'exercent la vente, la location ou les activités professionnelles;
c) Le message de toute enseigne doit essentiellement se limiter à
l'identification de la nature de l'activité à laquelle elle se rattache;
d) Les matériaux autorisés pour les enseignes sont le bois, imitation
du bois, le verre, le métal ou le plastique;
e) Toute enseigne (structure, message, poteau ...) doit être enlevée
au plus tard 30 jours après la fermeture ou la cessation de
l'activité professionnelle;
f)
Les enseignes doivent respecter le triangle de visibilité;
g) Le message de toute enseigne ne doit pas indiquer une adresse,
une rue, un quartier, une municipalité ou toute autre indication
qui serait différente de l'endroit où est réellement situé
l'établissement, et qui pourrait induire en erreur quant à l'endroit
où est réellement situé l'établissement. Cette interdiction
s'applique
également aux
enseignes existantes, lesquelles
doivent être enlevées dans les douze (12) mois de l'entrée en
vigueur du présent paragraphe. (règlement 11-384-23-18) (règlement
05-384-24-19)
123
161. Catégories d'enseignes. Les enseignes autorisées sont regroupées
en 3 catégories distinctes. Les dispositions applicables aux enseignes
selon leur catégorie respective sont indiquées au tableau ci-après.
Types
Superficie
maximale
Hauteur
maximale
Nombre
par type d'enseigne
A
Sur socle ou
muret
3 m²
3 m
1 sur le site du bâtiment
commercial
Perpendiculaire
sur mur
1 m²
---
1 par établissement commercial
soit sur mur ou
perpendiculaire sur mur
Sur mur
3 m2
B
Sur socle ou
muret
3 m²
3 m
1 sur le site du bâtiment
commercial
Sur poteau
3 m²
6 m
1 sur le site du bâtiment
commercial
Perpendiculaire
sur mur
1 m²
---
1 par établissement
commercial,
soit sur mur ou
perpendiculaire sur mur
Sur mur
3 m²
---
C
Sur socle ou
muret
5 m²
5 m
1 sur le site du bâtiment
commercial
Sur poteau
40 m²
12 m
1 sur le site du bâtiment
commercial
Perpendiculaire
sur mur
3 m²
---
1 par établissement
commercial,
soit sur mur ou
perpendiculaire sur mur
Sur mur
40 m²
---
162. Catégories d'enseignes / secteurs. Les catégories d'enseignes par
secteurs (usages autres que résidentiels) sont indiquées au tableau
ci-après;
Catégories
Zones
A
Rue Notre-Dame, rue du Sacré-Cœur, rue Plourde, et à
l'intérieur des zones «R», pour les usages autres que
résidentiels.
B
Boulevard Céline-Dion, (entre la rue Notre-Dame et la rue
Émile-Despins), pour les terrains situés de part et d'autre de
la rue Émile-Despins, sur une profondeur de 50 mètres, et à
l'intérieur des zones «CR»
C
Pour les terrains situés à moins de 50 mètres de l'emprise du
l'autoroute 40 ou 640, et à l'intérieur de cette bande de 50
mètres. (Zones : C-1. C-2 et CR-10)
Si le requérant désire implanter une enseigne à l'extérieur de
cette bande de 50 mètres, il doit respecter les dispositions
des enseignes de catégorie B, voir article 161.
124
163. Hauteur d'une enseigne. La hauteur d'une enseigne comprend
toute la structure de l'enseigne et de son support, depuis le sol nivelé
adjacent jusqu'au point le plus haut.
164. Nombre total d'enseignes. Selon la catégorie d'enseigne, le
nombre d'enseignes doit respecter les dispositions suivantes;
a) Pour les secteurs de catégorie A : Un maximum de 2
enseignes
par
bâtiment
principal.
(Une
attachée
par
établissement et une détachée par bâtiment);
b) Pour les secteurs de catégorie B : Le nombre maximum
d'enseignes est établi en considérant le nombre d'établissements
existants à l'intérieur du bâtiment commercial. (Une attachée par
établissement et une détachée par bâtiment);
c) Pour les secteurs de catégorie C : Deux enseignes par
bâtiment commercial (Deux enseignes sur poteau, ou une
enseigne sur poteau et une sur socle), et un enseigne attachée
par établissement commercial.
Pour les bâtiments situés à l'intersection de deux rues, il est possible
d'installer une enseigne par mur ayant façade à la voie publique.
165. Surface d'une enseigne. Surface délimitée par une ligne continue,
réelle ou fictive, entourant les limites extrêmes d'une enseigne, mais
à l'exclusion des montants. Lorsqu'une enseigne est lisible sur deux
côtés et identique sur chacune de ses faces, la superficie est celle
d'un des deux côtés seulement, pourvu que la distance moyenne
entre les faces ne dépasse pas 40 centimètres. (Si la distance entre
les deux panneaux de l'enseigne est de plus de 40 centimètres, il faut
considérer les deux côtés pour évaluer sa superficie totale).
166. Normes d'implantation. Les normes d'implantation applicables aux
enseignes et aux affiches sont les suivantes :
a) Les enseignes doivent être implantées sur le même terrain que
l'usage auquel elles se réfèrent, à l'exception des enseignes des
autorités publiques;
b) Toute enseigne doit être adjacente à une rue ou à une voie
publique;
c)
Les enseignes autorisées doivent être implantées à une distance
minimale de 1 mètre de l'emprise de la voie de circulation et 1,0
mètre des limites latérales. Elles doivent être situées à plus de 5
mètres de l'intersection de deux rues, et respecter le triangle de
visibilité;
d) Aucune enseigne ou partie d'enseigne ne peut projeter au-
dessus de la voie publique (d'une rue, d'un trottoir ou d'une
piste cyclable);
e)
Toute enseigne fixée perpendiculairement au mur doit être
située entièrement sous le niveau du toit pour les bâtiments
d'un seul étage, ou entièrement sous le niveau du plancher du
2e étage pour les bâtiments de 2 étages ou plus. (règlement 03-
384-25-23)
125
167. Éclairage. Les normes relatives à l'éclairage de toute enseigne sont
les suivantes :
a) Pour les enseignes de catégories A, B ou C peuvent être éclairées
que par une source lumineuse située à l'intérieur ou à l'extérieur
de l'enseigne autorisée;
b) Les enseignes éclairées par réflexion doivent être conçues afin de
ne pas déranger les propriétés adjacentes, ni représenter un
danger pour la circulation.
168. Station-service. En plus des enseignes autorisées en vertu des
articles 160 à 164, il est autorisé d'aménager des enseignes sur le
pourtour des marquises d'une station-service. Ces enseignes ne
peuvent occuper plus de 35 % de chacun des côtés de ladite
marquise.
169. Panneaux-réclames.
Les
panneaux-réclames
sont
autorisés
exclusivement à l'intérieur de la zone C-1 et de la zone R-5. Ils
doivent être implantés sur un terrain appartenant à la ville de
Charlemagne. Par ailleurs, il est interdit d'implanter un panneau-
réclame à moins de 90 mètres d'un panneau-réclame existant situé
sur le même côté de la voie de circulation.
170. Enseignes temporaires / projet immobilier. Il est autorisé
d'implanter des enseignes temporaires, dans le cadre de l'annonce et
de la réalisation d'un projet immobilier, en respectant les conditions
suivantes :
a) Les enseignes doivent indiquer essentiellement : le nom du
projet, les noms des promoteurs, leurs coordonnées et les
éléments de promotion relatifs au projet;
b) Un maximum de trois enseignes par projet immobilier est
autorisé;
c) Les enseignes doivent être installées sur le site même du projet
ou à l'intérieur d'une emprise municipale, dans le cadre d'une
entente avec la ville de Charlemagne;
d) La superficie maximum de chaque enseigne est de 10 mètres
carrés et la hauteur maximum de l'enseigne est de 4 mètres;
e) L'enseigne peut être implantée dans les 120 jours avant le début
du projet;
f) Les enseignes doivent être enlevées dès la fin des travaux ou
dans les 60 jours suivants la vente de la dernière unité;
g) Le projet annoncé doit être conforme aux dispositions en vigueur
des règlements d'urbanisme.
126
PARTIE VI
-
LE STATIONNEMENT
SECTION 1
-
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET NOMBRE DE CASES
171. Obligation. Sur le territoire de la municipalité, il est obligatoire
d'aménager une aire de stationnement (hors rue) conforme aux
dispositions du présent règlement pour chaque nouvel usage
principal. L'aire de stationnement hors rue doit être située sur le
même terrain que l'usage projeté.
172. Agrandissement. Dans le cas de l'agrandissement d'un usage
principal existant, seul l'agrandissement doit respecter la présente
partie.
173. Nombre de cases requis. Le nombre minimal requis de cases de
stationnement hors rue est établi en fonction de la nature de l'usage.
(voir tableau ci-joint). Lorsqu'un bâtiment abrite plus d'un usage, le
nombre de cases de stationnement est obtenu par la somme de
l'ensemble des cases nécessaires en fonction des différents usages. Si
le résultat relatif au nombre de case requise se termine par une
décimale égale ou supérieure à 0,5 demi, il faut l'arrondir au nombre
entier supérieur suivant.
Pour les commerces reliés à l'automobile, les aires de stationnement
des véhicules en réparation ou en exposition ne sont pas considérées
dans l'évaluation du nombre de cases de stationnement nécessaires.
Usages
Nombre de cases
Résidentiel
1,5 case / logement
Commercial
- Service
- Hébergement
- Restauration
- Commerce de détail
- Relié à l'automobile
- Récréation
1 case / 50 m²
1 case / chambre
1 case / 10 m²
1 case / 50 m²
1 case / 50 m²
1 case / 40 m²
Services publics
1 case / 50 m²
Industriel
1 case / 100 m²
ou 1 case / employé
Autres usages
1 case / 30 m²
Lorsque le nombre de cases est établi en fonction de la
superficie, il s'agit de la superficie de plancher brute du bâtiment
ou de l'usage.
127
174. Aménagement d'un stationnement. Les normes relatives à
l'aménagement des aires de stationnement sont les suivantes :
a) Le stationnement peut être situé dans toutes les cours,
directement sur le site de l'activité ou à moins de 200 mètres
de l'usage principal projeté;
b) La dimension minimale d'une case est de 2,5 mètres de
largeur et 5,5 mètres de profondeur;
c) La largeur minimale d'une allée de circulation est de 3 mètres
pour une allée à sens unique, et de 6 mètres pour une allée à
double sens;
d) La distance minimale entre deux accès desservant un même
bâtiment est de 6 mètres;
e) Aucun accès ne doit être aménagé à moins de 8 mètres de
l'intersection de deux rues;
f)
L'accès et l'aire de stationnement ne doivent pas être localisés
à moins de 60 centimètres d'une limite de propriété et à une
distance minimale de un mètre de l'emprise de la rue. Ces
parcelles de terrain doivent faire l'objet d'aménagement
paysager;
g) La largeur maximale de l'entrée charretière est de 8 mètres
pour les usages résidentiels et de 10 mètres pour les autres
usages;
h) L'aire de stationnement doit être pavée. La ville recommande
l'utilisation d'un matériau ayant un indice de réflectance
solaire élevé (IRS / tel du béton blanc, qui conservera une
température
fraiche,
peu
importe
la
puissance
du
rayonnement solaire), afin de lutter contre les îlots de chaleur
en milieu urbain. Pour les stationnements de plus de 200
cases, le requérant doit proposer une surface de roulement
avec un IRS de plus de 50. (voir la norme, BNQ 3019-
190/2013);
i)
Le stationnement doit être maintenu en bon état, assurer le
drainage et l'égouttement des fossés et des chemins;
j)
Toute aire de stationnement de plus de dix cases doit être
éclairée avec une intensité lumineuse de l'ordre de 5 lux, afin
de sécuriser les piétons et les automobilistes;
k) Chaque case de stationnement doit communiquer directement
avec l'allée de circulation. Les stationnements adjacents
peuvent planifier l'aménagement d'un lien commun;
l)
Il est autorisé d'aménager un stationnement souterrain, en
respectant les dispositions suivantes :
1) Il doit être implanté à une distance minimale de 2
mètres de toute limite de propriété ou d'une emprise de
voie publique;
2) Il ne doit pas être considéré dans le calcul du CES, selon
la zone concernée;
128
3) S'il présente une section hors-sol, cette section ne peut
excéder 1,5 mètre de hauteur par rapport au niveau
moyen du sol du site des travaux. Si le projet de
stationnement souterrain excède la hauteur de 1,5 mètre
hors-sol, il doit respecter les normes d'implantation du
bâtiment principal, selon la zone concernée ;
4) La section hors-sol doit faire l'objet d'un projet
d'aménagement paysager, s'intégrant harmonieusement
avec l'ensemble des aménagements extérieurs du
terrain;
m) Il est interdit de stationner un véhicule routier à l'extérieur de
l'aire de stationnement.
175. Proximité
d'une
zone
résidentielle.
Lorsque
l'aire
de
stationnement est adjacente à une zone résidentielle, une bande
gazonnée
de
1
mètre
doit
être
aménagée
entre
l'aire
de
stationnement et les limites de propriété. De plus, si l'aire compte
plus de 8 cases, une clôture ajourée à un maximum de 30 % ou une
haie opaque doit y être installée. Cette clôture doit avoir une hauteur
maximum de 1,2 mètre dans la cour avant, et entre 1,2 et 2 mètres
dans les autres cours,
176. Délai de réalisation. Les aires de stationnement des usages du
groupe commercial, du groupe industriel et du groupe résidentiel
(pour les projets de plus de 4 logements) doivent être aménagées
dans les 12 mois suivant le début de l'activité.
129
PARTIE VII -
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION 1
-
RIVE, LITTORAL ET PLAINE INONDABLE
Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des
composantes écologiques et biologiques des lacs, des ruisseaux et des
cours d'eau. Les dispositions de la présente section ont essentiellement
pour objectif : Assurer la pérennité des plans d'eau et des cours d'eau,
maintenir et améliorer leur qualité en accordant une protection minimale
adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables; Prévenir la
dégradation et l'érosion des rives, du littoral et des plaines inondables en
favorisant
la
conservation
de
leur
caractère
naturel;
Assurer
la
conservation, la qualité et la diversité biologique du milieu en limitant les
interventions pouvant permettre l'accessibilité et la mise en valeur des
rives, du littoral et des plaines inondables; Assurer la sécurité des
personnes et des biens; Protéger la flore et la faune typique de la plaine
inondable en tenant compte des caractéristiques biologiques de ces milieux
et y assurer l'écoulement naturel des eaux et de Promouvoir la restauration
des milieux riverains dégradés en privilégiant l'usage de techniques les plus
naturelles possible.
Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles
de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu,
ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l'objet
d'une autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre
de la délivrance de permis ou d'autres formes d'autorisation, par les autorités
municipales, le gouvernement, ses ministères ou organismes, selon leurs
compétences respectives.
177. Protection des rives. Dans la rive, sont en principe interdits toutes
les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent
toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux
suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres
mesures de protection pour les plaines inondables :
a)
L'entretien, la réparation et la démolition des constructions et
ouvrages existants, utilisés à des fins autres que municipales,
commerciales, industrielles, publiques ou des fins d'accès public;
b)
Les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins
municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des
fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et
leur
démolition,
s'ils
sont
assujettis
à
l'obtention
d'une
autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement;
c)
La construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal à
des fins autres que municipales, commerciales, industrielles,
publiques ou pour des fins d'accès public aux conditions
suivantes:
-
les
dimensions
du
lot
ne
permettent
plus
la
construction ou l'agrandissement de ce bâtiment principal
à la suite de la création de la bande de protection de la
rive et il ne peut raisonnablement être réalisé ailleurs sur
le terrain;
130
-
le terrain est conforme aux normes de lotissement en
vigueur ou, le cas échéant, bénéficie de droit acquis à
l'égard du lotissement ;
-
le lot n'est pas situé dans une zone à forts risques
d'érosion ou de glissements de terrain identifiée au
schéma d'aménagement et de développement révisé;
-
une bande minimale de protection de cinq mètres
devra obligatoirement être retournée à l'état naturel si elle
ne l'était déjà.
d) La construction ou l'érection d'un bâtiment auxiliaire ou
accessoire de type garage, remise, cabanon ou piscine à
l'intérieur de la rive est interdite. Il est seulement autorisé
d'entretenir, de rénover ou de remplacer un bâtiment accessoire
existant avec les mêmes caractéristiques en ce qui concerne sa
dimension et son implantation. Si le bâtiment accessoire devait
être reconstruit, une bande minimale de protection de 5 mètres
doit être conservée dans son état naturel ou préférablement
retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà. De plus, aucun
travail d'excavation ni de remblayage ne sera autorisé pour
l'implantation du bâtiment accessoire.
e)
Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation sont
autorisés :
1)
La coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou
d'un ouvrage autorisé autre que pour une rampe de mise à l'eau ;
2)
La coupe d'assainissement;
3)
La coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de
cinq mètres de largeur donnant accès au plan d'eau, lorsque la
pente de la rive est inférieure à 30 %;
4)
L'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement
d'une fenêtre de cinq mètres de largeur, lorsque la pente de la
rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'à l'aménagement d'un sentier
ou d'un escalier qui donne accès au plan d'eau;
5)
Aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et
durable, les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou
d'arbustes et les travaux nécessaires à ces fins.
f)
Les ouvrages et travaux suivants sont autorisés :
1)
L'installation de clôtures;
2)
L'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de
drainage souterrain ou de surface et les stations de pompage;
3)
L'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux
passages à gué, aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y
donnant accès;
4)
Lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de
terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le
caractère naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de
stabilisation végétale ou mécanique tels les perrés, les gabions, en
accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter
l'implantation éventuelle de végétation adaptée aux milieux
riverains;
131
5)
Les puits individuels;
6)
La reconstruction ou l'élargissement d'une route ou d'un
chemin existant;
7)
Les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des
constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral
conformément à l'article 178;
178. Protection du littoral. Sur le littoral sont en principe interdits toutes
les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent
toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux
suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres
mesures de protection recommandées pour les plaines inondables :
a) Les quais flottants;
b) L'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué,
aux ponceaux et aux ponts;
c) Les prises d'eau;
d) L'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux
autorisés dans la rive, sans dragage ni creusage;
e) Les travaux de nettoyage et d'entretien dans les cours d'eau, sans
déblaiement, autorisés par la MRC conformément aux pouvoirs et devoirs
qui lui sont conférés par la Loi sur les compétences municipales. Sont
toutefois exclus de sa compétence, la rivière L'Assomption, la rivière des
Prairies et le fleuve Saint-Laurent;
(Le dragage, creusage et redressement des cours d'eau nécessitent, en vertu de la
Loi sur la qualité de l'environnement, un certificat d'autorisation du MDDELCC.
Quant à eux, lorsque réalisés durant la période autorisée, les travaux d'entretien
des cours d'eau nécessitent la réalisation d'un avis préalable (par la MRC au
MDDELCC) et le respect des normes environnementales applicables (fiche technique
19, MDDELCC). Les simples travaux de nettoyage ne nécessitent aucun certificat
d'autorisation.)
f) Les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales,
industrielles, commerciales, publiques ou aux fins d'accès public, y
compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, assujettis à
l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement, de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la
faune (L.R.Q., c. C-61.1), de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-
13) et de toute autre loi;
g) L'entretien, la réparation et la démolition de constructions et d'ouvrages
existants, qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, industrielles,
commerciales, publiques ou d'accès public.
179. Plaine inondable / Autorisation préalable. (règlement 08-384-16-03)
Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont
susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre
circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats
fauniques ou floristiques ou de mettre en péril la sécurité des
personnes et des biens doivent faire l'objet d'une autorisation
préalable.
Les autorisations préalables qui seront accordées par les autorités
municipales et gouvernementales prendront en considération le cadre
d'intervention prévu par les mesures relatives aux plaines inondables
et veilleront à protéger l'intégrité du milieu ainsi qu'à maintenir la libre
circulation des eaux.
132
Pour l'application de la présente section, le cadre normatif suivant
s'applique sur le territoire de la Ville de Charlemagne.
Rivière L'Assomption (eau libre) : Carte 31 H 11-100-0401
Rivière des Prairies (eau libre) : Voir figure 1 et les tableaux T-1, T-2,
T-3 et T-4
Figure 1 (voir page suivante) : Vue en plan et localisation des sites de
calcul et des sites d'observation de niveaux d'eau, secteur de l'île
Bourdon, Bras nord et sud. (Les précisions sont inscrites en rouge)
S'il survient un conflit dans l'application de différents moyens, et
qu'ils sont tous susceptibles de régir une situation donnée selon le
droit applicable, la plus récente cote d'inondation ou la plus récente
carte, selon le cas, dont la valeur est reconnue par le ministre du
Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques, doit servir à délimiter l'étendue de la plaine
inondable. À défaut d'une cote d'inondation ou d'une carte produite
par le gouvernement du Québec, à défaut d'une carte du règlement
de zonage de la Ville de Charlemagne, une cote ou une carte intégrée
dans le schéma d'aménagement et de développement révisé de la
MRC de L'Assomption s'applique.
À défaut d'information sur la plaine inondable fournie par les sources
précédentes, une cote ou une carte intégrée dans un règlement
municipal s'applique. S'il y a plusieurs sources d'information
disponibles dans la réglementation en vigueur, la norme la plus
sévère s'applique.
Toutefois, dans le cas où des cotes et des cartes ont été produites par
le gouvernement du Québec, la cote a préséance sur la carte pour la
délimitation des limites d'une plaine inondable.
133
Cadre normatif devant s'appliquer aux zones inondables en
fonction du type d'inondation.
Figure 1
134
Tableau T-1 : Cotes de crues de récurrence de 0- 20 ans
et de 20-100 ans (en mètre) (référence à la figure 1)
Rivière des Prairies - Bras nord de l'île Bourdon
Section
0-2 ans
(m)
0-20 ans
(m)
20-100 ans
(m)
Rive
1
7.32
8.49
8.95
Rive Nord
2
7.32
8.49
8.93
Rive Nord
7.34
8.52
8.97
Île Bourdon
2.5
7.32
8.50
8.95
Rive Nord
7.36
8.58
9.04
Île Bourdon
3
7.41
8.62
9.07
Rive Nord
7.34
8.57
9.03
Île Bourdon
4
7.46
8.66
9.12
Rive Nord
7.48
8.67
9.13
Île Bourdon
5
7.47
8.67
9.12
Rive Nord
7.48
8.67
9.13
Île Bourdon
6
7.49
8.68
9.14
Rive Nord
7.48
8.67
9.13
Île Bourdon
7
7.49
8.68
9.14
Rive Nord
7.48
8.67
9.13
Île Bourdon
8
7.49
8.68
9.14
Rive Nord
7.48
8.67
9.13
Île Bourdon
9
7.50
8.68
9.14
Rive Nord
7.50
8.68
9.15
Île Bourdon
10
7.50
8.68
9.14
Rive Nord
7.51
8.69
9.15
Île Bourdon
11
7.50
8.68
9.14
Rive Nord
7.53
8.71
9.16
Île Bourdon
(WSP 2015. Cotes de crues pour l'île Bourdon. Note technique no 151-11562-00 de WSP
Canada Inc. à MRC de L'Assomption. 21 pp. & WSP 2016. Cotes de crues pour la rive nord.
Note technique complémentaire no 151-11562-00 de WSP Canada Inc. à MRC de
L'Assomption. 17 pp.)
135
Tableau T-2 : Cotes de crues de récurrence de 0- 20 ans
et de 20-100 ans (en mètre) (référence à la figure 1)
Rivière des Prairies - Bras sud de l'île Bourdon
Section
0-2 ans
(m)
0-20 ans
(m)
20-100 ans
(m)
2
7.34
8.52
8.98
3
7.34
8.51
8.97
4
7.34
8.51
8.97
5
7.34
8.51
8.97
6
7.34
8.50
8.96
7
7.33
8.49
8.95
8
7.33
8.49
8.95
9
7.41
8.57
9.04
10
7.49
8.67
9.10
(WSP 2015. Cotes de crues pour l'île Bourdon. Note technique no 151-11562-00 de WSP
Canada Inc. à MRC de L'Assomption. 21 pp.)
136
Tableau T-3 : Distance entre les sections Rivière des
Prairies
Bras nord de l'île Bourdon (référence à la figure 1)
Tableau T-4 : Distance entre les sections Rivière des
Prairies
Bras sud de l'île Bourdon (référence à la figure 1)
137
180. Zone grand courant d'une plaine inondable. Dans la zone de
grand courant d'une plaine inondable (0-20 ans), ainsi que dans les
plaines inondables identifiées sans que ne soient distinguées les
zones de grand courant de celles de faible courant, sont en principe
interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les
travaux, sous réserve des mesures prévues aux articles 181 et 182.
181. Construction, ouvrages et travaux permis. Dans les zones
inondables, malgré le principe énoncé précédemment, peuvent être
réalisés dans ces zones, les constructions, les ouvrages et les travaux
suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec les mesures
de protection applicables pour les rives et le littoral :
a) Les travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, à
entretenir, à réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et
ouvrages existants, à la condition que ces travaux n'augmentent pas la
superficie de la propriété exposée aux inondations. Cependant, lors de
travaux de modernisation ou de reconstruction d'une infrastructure liée à
une voie de circulation publique, la superficie de l'ouvrage exposée aux
inondations peut être augmentée de 25 % pour des raisons de sécurité
publique ou pour rendre telle infrastructure conforme aux normes
applicables. Dans tous les cas, les travaux majeurs à une construction ou
à un ouvrage doivent entraîner l'immunisation de l'ensemble de celle-ci ou
de celui-ci (voir règlement de construction);
(L'ajout ou l'agrandissement d'un ou de l'étage à une construction
principale à usage résidentiel constituent des travaux majeurs lorsqu'un
tel ajout ou un tel agrandissement représentent plus de vingt pour cent
(20 %) de la superficie de plancher du rez-de-chaussée de ladite
construction.)
b) Les installations entreprises par les gouvernements, leurs ministères et
organismes, qui sont nécessaires aux activités de trafic maritime,
notamment les quais, les brise-lames, les canaux, les écluses et les aides
fixes à la navigation; des mesures d'immunisation appropriées doivent
s'appliquer aux parties des ouvrages situées sous le niveau d'inondation
de la crue à récurrence de 100 ans;
c) Les installations souterraines linéaires de services d'utilité publique telles
que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques ainsi que les
conduites d'aqueduc et d'égout ne comportant aucune entrée de service
pour des constructions ou ouvrages situés dans la zone inondable de
grand courant;
d) La construction de réseaux d'aqueduc ou d'égout souterrain dans les
secteurs déjà construits, mais non pourvus de ces services afin de
raccorder uniquement les constructions et ouvrages déjà existants à la
date d'entrée en vigueur du premier règlement municipal, local ou
régional, interdisant de telles constructions et de tels ouvrages en zone de
grand courant d'une plaine inondable;
e) L'amélioration ou le remplacement d'un puits d'une résidence ou d'un
établissement existant par un puits tubulaire, construit de façon à éliminer
les risques de contamination par scellement de l'espace annulaire par des
matériaux étanches et de façon durable ainsi qu'à éviter la submersion;
f) Un ouvrage à aire ouverte, à des fins récréatives, autre qu'un terrain de
golf, réalisable sans remblai ni déblai;
g) La reconstruction lorsqu'un ouvrage ou une construction a été détruit par
une catastrophe autre qu'une inondation. Les reconstructions doivent être
immunisées conformément aux dispositions du règlement de construction;
138
h) Les aménagements fauniques ne nécessitant pas de remblai et ceux qui
en nécessitent, mais dans ce dernier cas, seulement s'ils sont assujettis à
l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement.
182. Constructions,
ouvrages
et
travaux
admissibles
à
une
dérogation. Peuvent également être permis certaines constructions,
certains ouvrages et certains travaux, si leur réalisation n'est pas
incompatible avec d'autres mesures de protection applicables pour les
rives et le littoral, s'ils font l'objet d'une dérogation conformément
aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,
c. A-19.1) et s'ils font l'objet d'une dérogation acceptée par la MRC
de L'Assomption (voir la procédure et les critères d'approbation,
Partie 3, chapitre 4 du SADR de la MRC de L'Assomption).
Les constructions, les ouvrages et les travaux admissibles à une
dérogation sont :
a) Les projets d'élargissement, de rehaussement, d'entrée et de sortie de
contournement et de réalignement dans l'axe actuel d'une voie de
circulation existante, y compris les voies ferrées;
b) Les voies de circulation traversant des plans d'eau, ainsi que leurs accès;
c) Tout projet de mise en place de nouveaux services d'utilité publique
situés au-dessus du niveau du sol, tels que les lignes électriques, de
télécommunication et de câblodistribution, les infrastructures reliées aux
aqueducs et aux égouts, à l'exception des nouvelles voies de circulation;
d) Les puits communautaires servant au captage d'eau souterraine;
e) Un ouvrage servant au captage d'eau de surface se situant au-dessus du
niveau du sol;
f) Les stations d'épuration des eaux usées;
g) Les ouvrages de protection contre les inondations, entrepris par les
gouvernements, leurs ministères ou organismes, ainsi que par les
municipalités, pour protéger les territoires déjà construits et les
ouvrages particuliers de protection contre les inondations pour les
constructions et les ouvrages existants utilisés à des fins publiques,
municipales, industrielles, commerciales ou d'accès public;
h) Les travaux visant à protéger des inondations, des zones enclavées par
des terrains dont l'élévation est supérieure à celle de la cote de crue de
récurrence de cent (100) ans et qui ne sont inondables que par le
refoulement de conduites;
i) Toute intervention visant l'agrandissement d'un ouvrage destiné aux
activités, industrielles, commerciales ou publiques;
j) Les barrages à des fins municipales, industrielles, commerciales ou
publiques, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi
sur la qualité de l'environnement;
k) L'aménagement d'un fond de terre à des fins récréatives, avec des
ouvrages tels que les chemins, les sentiers piétonniers et les pistes
cyclables, nécessitant des travaux de remblai ou de déblai; ne sont
cependant pas compris dans ces aménagements admissibles à une
dérogation, les ouvrages de protection contre les inondations;
l) Un aménagement faunique nécessitant des travaux de remblai qui n'est
pas assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la
qualité de l'environnement.
139
Méthode de calcul
Pour connaître les cotes de crues des différentes récurrences à utiliser
pour définir les mesures réglementaires applicables à un emplacement
où sont prévus une construction, un ouvrage ou des travaux, il faut
d'abord localiser l'emplacement sur la figure correspondant au tronçon
de cours d'eau visé. Si cet emplacement est localisé au droit d'une
section (ou site) figurant sur la carte, les cotes qui sont applicables à
cet emplacement sont celles correspondant à cette section (ou site) aux
tableaux indiquant les cotes de crues pour ce tronçon de cours d'eau.
Si l'emplacement se situe entre deux sections (ou sites), les cotes de
crue à l'emplacement sont calculées en appliquant, à la différence entre
les cotes des deux sections (ou sites), un facteur proportionnel à la
distance de la localisation de l'emplacement entre les deux sections (ou
sites) (interpolation linéaire), le tout calculé à partie de la figure citée
en référence pour ce tronçon de cours d'eau et selon la formule
suivante :
Ce = Cv +((Cm-Cv) x (Dve / Dvm)).
Où
Ce : la cote recherchée à l'emplacement;
Cv : la cote à la section (ou site) aval;
Cm : la cote à la section (ou site) amont;
Dve : la distance de la section (ou site) aval à un point situé au droit de
l'emplacement, sur une ligne tracée entre les sections (ou sites) aval et
d
l'é
l
183. Interdiction, zone de faible courant d'une plaine inondable.
Dans la zone de faible courant d'une plaine inondable (20-100 ans)
sont interdits:
a) Toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés
(conformément
aux
dispositions
applicables
du
règlement
de
construction);
b) Les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation
des constructions et ouvrages autorisés; ainsi que pour une
entrée charretière d'une largeur maximale de 3,5 mètres et
disposant d'un ponceau afin d'assurer la libre circulation de l'eau.
140
Partie VII -
Dispositions diverses
Section 2
-
Les milieux humides
184. Milieux humides. Tous travaux, y compris de déblai et de remblai,
tout ouvrage, toute construction, tout bâtiment, toute installation
septique, toute opération de dragage, d'extraction, de modification ou
d'altération des lieux sont interdits dans les différents milieux
humides (voir page suivante); (Ces définitions sont extraites du Guide
d'analyse des projets d'intervention dans les écosystèmes aquatiques,
humides et riverains assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de
l'environnement du ministère du Développement durable, de l'Environnement
et des Parcs, Novembre 2006, et de Beaulieu, Gervais, Villeneuve et
Falardeau, 2009.)
1) Étang (eau peu profonde): L'étang est une étendue d'eau libre et
stagnante, avec ou sans lien avec le réseau hydrographique. Il
repose dans une cuvette dont la profondeur moyenne n'excède
généralement pas deux (2) mètres au milieu de l'été. L'eau y est
présente pratiquement toute l'année. Le couvert végétal, s'il
existe, se compose surtout de plantes aquatiques submergées et
flottantes;
2) Marais : Les marais sont des habitats dominés par des plantes
herbacées sur substrat minéral partiellement ou complètement
submergé au cours de la saison de croissance. Dans la majorité
des cas, les marais sont riverains, car ils sont ouverts sur un lac ou
un cours d'eau, mais ils peuvent également être isolés. Il existe
des marais d'eau douce et des marais d'eau salée. a) prairie
humide (sous-classe de marais) : Se présente comme un milieu
humide caractérisé par une végétation de type graminoïde, et qui
est inondé une partie de l'année et souvent maintenu de façon
artificielle. Ce milieu se trouve souvent dans une zone de transition
entre le marais et le marécage ;
3) Marécages : Les marécages sont dominés par une végétation
ligneuse, arborescente ou arbustive, croissant sur un sol minéral
ou organique soumis à des inondations saisonnières ou caractérisé
par une nappe phréatique élevée et une circulation d'eau enrichie
de minéraux dissous. Ils sont soit isolés, soit ouverts sur un lac ou
un cours d'eau;
4) Tourbières : Le mot «tourbière» est un terme générique qualifiant
tous les types de terrains recouverts de tourbe. Il s'agit d'un milieu
mal drainé où le processus d'accumulation organique prévaut sur
les processus de décomposition et d'humification, peu importe la
composition botanique des restes végétaux. On distingue deux (2)
grands types de tourbières : la tourbière ombrotrophe ou bog et la
tourbière minérotrophe ou fen : a) tourbière boisée (sous-classe
de tourbière): Se définit comme un milieu humide caractérisé par
la présence de tourbe (≥ 40 cm de matière organique), comme un
bog ou un fen, mais qui se distingue par la dominance d'arbres
(cèdre,
mélèze,
épinette,
etc.).
141
Des tourbières boisées se forment lorsque le sol dans les deux
types de tourbières (bog ou fen) devient plus sec ou selon la
topographie (sur les buttes). Les tourbières boisées se trouvent en
périphérie des bogs ou des fens.
185. Ouvrages autorisés. Nonobstant les dispositions de l'article 184, les
ouvrages suivants sont autorisés dans les milieux humides,
conditionnellement à l'obtention de toute autorisation liée à
l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement provincial
ou fédéral :
1- L'aménagement sur pilotis, d'un lieu d'observation de la nature et d'une
allée permettant son accès, sans excéder toutefois 1,2 mètre, et ce, à
des fins d'interprétation de la nature;
2- Les fossés et les réseaux de drainage relatifs à une voie de circulation
publique. L'entretien des fossés et des réseaux de drainage existants à
la date entrée en vigueur du 12 décembre 2012 est également autorisé;
3- Les ouvrages, remblais et déblais nécessaires pour la réalisation de
travaux de restauration (aménagement faunique et floristique) ou de
création de milieux humides et hydriques à des fins écologiques;
4- Les constructions, ouvrages, remblais et déblais réalisés à des fins
institutionnelles, publiques ou économiques sur un immeuble situé au
sein d'un périmètre d'urbanisation et caractérisé par la présence d'un
milieu humide répondant à la totalité des caractéristiques suivantes :
a) Milieu humide isolé (non lié à un milieu hydrique);
b) Milieu humide ou complexe d'une superficie inférieur à 0,5 ha;
c) Milieu humide dépourvu d'espèces menacées, vulnérables ou
susceptible d'être ainsi désignées;
d) Milieu humide qui n'est pas une tourbière.
Pour toute demande de permis et certificats relatives aux ouvrages
autorisés, le requérant devra présenter un rapport permettant de confirmer
la présence du milieu humide et, le cas échéant, en déterminer les limites
exactes. Ce rapport devra être produit par un titulaire d'un diplôme en
biologie, en science de l'environnement ou en écologie du paysage et devra
également faire mention de la présence ou non d'espèces menacées,
vulnérables ou susceptible d'être ainsi désignées. (règlement 03-384-18-07)
142
Partie VII -
Dispositions diverses
Section 3
-
Les
zones
potentiellement
exposées
aux
glissements de terrain dans les dépôts meubles
Territoire assujetti
Voir Annexe 3
Voir Annexe 4
Voir Annexe 5
Charlemagne
Zones NA1 et NA2
X (Classes I et II)
Expertise
géotechnique
186. Zone NA1 (glissements faiblement ou non rétrogressifs). Zone
composée de sols à prédominance argileuse, avec ou sans érosion,
susceptible d'être affectée par des glissements d'origine naturelle ou
anthropique. Cette zone inclut des talus à pentes fortes qui subissent
ou non de l'érosion. Elle comprend également des talus à pentes
modérées affectés par une érosion importante. En raison de
l'inclinaison et/ou du caractère évolutif de ces talus, il peut y survenir
des glissements d'origine naturelle. Cette zone peut aussi être
affectée par des glissements d'origine anthropique. (règlement 06-384-
17-06)
187. Zone NA2 (glissements faiblement ou non rétrogressifs). Zone
composée de sols à prédominance argileuse, sans érosion importante,
sensible aux interventions d'origine anthropique. Cette zone est
caractérisée par des talus à pentes modérées qui ne subissent pas
d'érosion importante. (règlement 06-384-17-06)
Sauf
lors
d'évènements
naturels
exceptionnels,
seules
des
modifications inappropriées d'origine anthropique peuvent causer un
glissement de terrain. Si aucune modification inappropriée n'y est
apportée, les zones de protection au sommet et à la base ne
présentent pas de menace pour les constructions.
188. Territoire assujetti et application du cadre réglementaire. Les
zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les
dépôts meubles du territoire de la ville de Charlemagne sont
identifiées au feuillet 31H11-050-0801 (voir annexe 2 du présent
règlement). Ces zones doivent respecter les dispositions des articles
191, 192 et 193. (règlement 06-384-17-06)
En ce qui concerne les talus non cartographiés, et ce, pour l'ensemble
du territoire de la ville de Charlemagne, ils sont assujettis aux
dispositions applicables en vertu de l'article 194. (Ces talus sont
définis à l'article 189).
189. Talus visé. Constitue un talus pour l'application de la présente
section, tout terrain en pente d'une hauteur de 5 mètres ou plus,
contenant des segments de pente d'au moins 5 mètres de hauteur
dont l'inclinaison moyenne est de 14o degrés, ou l'équivalant de 25%
ou plus. Le sommet et la base du talus sont déterminés par un
segment de pente dont l'inclinaison est inférieure à 8o degrés, soit
143
l'équivalant de 14%, sur une distance horizontale supérieure à 15
mètres.
Les ruptures éventuelles sont contrôlées par les sols argileux présents
en totalité ou en partie dans le talus. Le croquis ci-après illustre le
talus, de même que son sommet et sa base. Croquis d'un talus
composé de sols à prédominance argileuse avec un plateau de moins
de 15 mètres (croquis supérieur) et d'un de plus de 15 mètres
(croquis inférieur). (Voir page suivante).
Source : Ministère de la Sécurité publique, ministère des Transports du Québec, ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, 2010. Version préliminaire,
Guide d'utilisation des cartes de zones de contraintes et d'application du cadre normatif, 77 p.
190. Mesure de l'inclinaison. L'inclinaison constitue l'obliquité d'une
surface par rapport à l'horizontale. La mesure de l'inclinaison peut
s'exprimer de différentes façons :
a)
La valeur en degré est donnée par rapport à la mesure de l'angle.
Dans l'exemple ci-après, cette valeur est de 27o degrés et varie
de zéro pour une surface parfaitement horizontale, à 90o pour
une surface parfaitement verticale. (Exemple d'une mesure
d'inclinaison en degré, en pourcentage et en proportion);
Source : Ministère de la Sécurité publique, ministère des Transports du Québec, ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, 2010. Version préliminaire,
Guide d'utilisation des cartes de zones de contraintes et d'application du cadre normatif, 77 p.
144
b) La valeur en pourcentage est obtenue en effectuant le rapport
entre la distance verticale (aussi appelée hauteur) et la distance
horizontale. (Dans l'exemple ci-haut, 50 % signifie que la
distance verticale représente 50 % de la distance horizontale);
c)
Le rapport géométrique (ratio) représente les proportions entre la
hauteur et la distance horizontale. On utilise généralement les
lettres majuscules H et V pour préciser les valeurs représentant
respectivement l'horizontale et la verticale. (Dans l'exemple ci-
haut, «2H : 1V» signifie que la distance horizontale est deux fois
supérieure à la hauteur qui représente la distance verticale).
Il est important de retenir que la distance horizontale, entre la base
et le sommet du talus, doit toujours être mesurée selon l'horizontale
et non pas en mesurant la longueur du talus en suivant la pente.
191. Coupe de contrôle de la végétation. Pour l'application de la
présente section, constitue une coupe de contrôle de la végétation,
une coupe visant le dégagement manuel de moins de cinquante pour
50% de la végétation arbustive ou herbacée.
192. Territoire
visé,
cartographie
officielle.
Dans
les
zones
potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts
meubles, telles qu'identifiées au feuillet 31H11-050-0801 de l'annexe
2 du présent règlement, sont interdites les interventions visées et
définies aux annexe 3 et 3.1 du présent règlement. (règlement 06-384-
17-06)
193. Expertise géotechnique (territoire visé, cartographie officielle).
Nonobstant les dispositions des annexes 3 et 3.1 du présent
règlement, les interventions identifiées peuvent être réalisées sans
égard aux restrictions imposées, et ce, conditionnellement à la
production d'une expertise géotechnique répondant aux exigences
établies en vertu de l'annexe 5 du présent règlement. (Étude ou avis
réalisé par un ingénieur en géotechnique dans le but d'évaluer la
stabilité d'un talus et/ou l'influence d'une intervention projetée sur
celle-ci. Ingénieur membre de l'Ordre des Ingénieurs du Québec
(OIQ), possédant une formation en génie civil, en génie géologique ou
en génie minier et une compétence spécialisée en mécanique des sols
et en géologie appliquée.). (règlement 06-384-17-01)
194. Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
dans les dépôts meubles non cartographiées / Territoire visé
et dispositions applicables. S'appliquent à l'égard de tout talus
non cartographié du territoire de la Ville de Charlemagne, tel que
défini à l'article 189, les dispositions relatives au contrôle de
l'utilisation du sol.
Nonobstant les dispositions de l'annexe 4, les interventions visées
dans cette annexe peuvent être réalisées sans égard aux restrictions
imposées, et ce, conditionnellement à la production d'une expertise
géotechnique répondant aux exigences établies en vertu de l'annexe
5.1 du présent règlement. (règlement 06-384-17-06)
145
195. Expertise géotechnique. Les articles 196, 197 et 198 de la
présente section s'appliquent à tout talus de l'ensemble du territoire
de la Ville de Charlemagne, et ce, tel que défini à l'article 189.
196. Validité de l'expertise et délai. Une expertise géotechnique doit
être présentée à l'appui d'une demande de permis et de certificat.
Pour être valide, une expertise géotechnique doit avoir été effectuée
après le 1 janvier 2013. (Après l'entrée en vigueur d'un règlement de
concordance d'une municipalité locale visant à intégrer le présent
cadre normatif relatif aux zones potentiellement exposées aux
glissements de terrain dans les dépôts meubles). (règlement 06-384-17-
06)
Cette expertise doit être produite à l'intérieur d'un délai de cinq ans
précédant la date de la demande de permis ou de certificat. Ce délai
est ramené à un an en présence d'un cours d'eau sur un site localisé
à l'intérieur des limites d'une zone exposée aux glissements de
terrain, et dans l'expertise, des recommandations de travaux sont
énoncées afin d'assurer la stabilité du site et la sécurité de la zone
d'étude.
Toutefois, le délai de un an est ramené à cinq ans, si tous les travaux
recommandés spécifiquement pour l'intervention visée par la
demande de permis ou de certificat ont été réalisés dans les douze
mois de la présentation de cette expertise.
197. Responsabilités du requérant. Toute demande de permis,
certificat ou autre autorisation municipale à l'intérieur d'une zone
potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts
meubles devra préalablement être appuyée, par le requérant et à ses
frais, par une expertise géotechnique
De plus, si des mesures de protection sont recommandées, une
expertise géotechnique doit être effectuée avant que l'intervention
soit permise. (règlement 06-384-17-06)
198. Certificat de conformité des travaux. Un certificat de conformité
des travaux de stabilisation de talus doit être remis par l'ingénieur
lorsque ceux-ci sont requis pour maintenir la stabilité du talus. Cette
mesure permettra à la municipalité de s'assurer que les travaux ont
été exécutés selon les recommandations contenues dans le rapport.
146
Partie VII -
Dispositions diverses
Section 4
-
Le plan de gestion
199. Plan de gestion. Suite à l'entrée en vigueur du plan d'urbanisme de
la Ville, deux secteurs de Charlemagne sont assujettis à l'application
d'un plan de gestion de la plaine inondable de la rivière des Prairies.
Ce plan de gestion a été adopté en vertu de la loi sur la qualité de
l'environnement.
Plan de gestion / Site A et Site B.
200. Conditions d'émission d'un permis ou d'un certificat. Pour les
sites A et B, l'émission d'un permis ou d'un certificat par la Ville de
Charlemagne est assujettie, selon le type d'intervention, à l'émission
au préalable d'un ou des certificat(s) d'autorisation nécessaire(s)
auprès du MDDELCC. (règlement 10-384-15-01)
147
Modalités relatives au plan de gestion de la zone inondable de la
rivière des Prairies.
148
Partie VII -
Dispositions diverses
Section 5
-
Autres objets
201. Agrandissement, groupe commercial ou industriel. Lorsque des
travaux d'agrandissement de plus de 50 % d'un bâtiment principal
relatif à un usage du groupe commercial ou industriel sont projetés et
réalisés, l'ensemble des dispositions concernant les aménagements
extérieurs (du groupe commercial ou industriel) en vertu du présent
règlement doit être réalisé.
202. Crématorium. Aucun crématorium ne peut être implanté à moins de
50 mètres d'une zone résidentielle.
203. Roulotte de chantier. Les roulottes de chantier (pour fins de bureau
temporaire ou d'entreposage temporaire de matériaux et d'outillage)
sont autorisées, sur le site des travaux ou à proximité du site des
travaux, dans le cadre de la réalisation d'un projet de construction,
de rénovation ou d'autres travaux sur le territoire de la Ville.
204. Usages prohibés. Conformément aux orientations d'aménagement
de son plan d'urbanisme, et considérant, les caractéristiques de son
environnement urbain, les usages suivants sont interdits sur
l'ensemble du territoire de la ville de Charlemagne :
a) Les cours de ferrailles, les cimetières d'autos et tout lieu
d'entreposage de carcasses de véhicules automobiles;
b) Les
lieux
d'élimination
des
déchets,
incluant
les
sites
d'enfouissement sanitaire, les dépôts en tranchée, les dépôts
de matériaux secs, les lieux de compostage, les lieux
d'entreposage de pneus hors d'usage, les lieux d'incinération
ou de récupération et tout autre lieu de disposition de déchets
solides, liquides, gazeux et de matières dangereuses, ainsi que
les postes de transbordement de déchets;
c) Les sablières, carrières, gravières et tous les sites d'extraction;
d) Les marchés aux puces extérieurs, bazars, encans et autres
marchés extérieurs de produits domestiques ou de bric-à-brac;
e) Les maisons mobiles;
f) L'usage de roulottes ou de véhicules désaffectés, wagons,
remorques, tramways, autobus, avions, bateaux ou parties de
ceux-ci, pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont
été conçus;
g) Les terrains de camping;
h) Les établissements de production animale;
i) Les parcs d'éoliennes;
j) Les usines de béton bitumineux ou d'asphalte, de béton ou de
ciment.
149
205. Vente extérieure de produits horticoles. L'exposition de produits
horticoles aux fins de vente est autorisée de façon temporaire, pour
une période n'excédant pas 90 jours par année, sur un terrain où est
permis un usage du groupe commercial. Les kiosques, comptoirs et
roulottes d'utilité servant à la vente d'arbres de Noël ne sont
autorisés qu'entre le 20 novembre et le 3 janvier suivant, de l'année
suivante.
Un seul kiosque, d'une superficie maximale de 20 mètres carrés, peut
être installé sur le terrain où a lieu l'activité. Le kiosque doit être
peint ou teint s'il est recouvert de bois. L'exposition et la vente des
produits ne peuvent se tenir à moins de 3 mètres des lignes avant,
arrière et latérales du terrain. Cette marge de recul est portée à 10
mètres si le terrain adjacent est occupé par une résidence.
206. Rampe pour personne à mobilité réduite. La construction d'une
rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite est permise. Elle
doit s'intégrer aux caractéristiques architecturales du bâtiment.
(Dimension, matériaux et le type de la rampe) et à une distance
minimale d'un mètre de l'emprise de la rue. Tout balcon, tout perron
ou toute galerie ainsi modifiés doivent respecter, dans la mesure du
possible, les caractéristiques architecturales d'origine du bâtiment.
207. Aménagement d'un quai. Les quais sont autorisés, exclusivement
pour les terrains riverains construits. Ils doivent respecter les
conditions suivantes :
a) Un seul quai flottant est permis par terrain;
b) Le quai doit être localisé à une distance minimale de 5 mètres
d'une ligne latérale du terrain;
c) La largeur maximale du quai est de 3 mètres;
d) Un maximum de trois embarcations peut être amarré à un quai.
Toutefois, pour les projets résidentiels de plus de 80 logements,
il est autorisé d'aménager un quai commun pour accueillir un
maximum de 15 embarcations, en respectant les alinéas a, b et
c du présent article;
e) La superficie maximale d'un quai ne doit pas excéder plus de 30
mètres carrés (en respectant les dispositions applicables de la loi
sur le régime des eaux, s'il excède 20 mètres carrés).
208. Réservoir de propane. Les réservoirs de propane (de plus de 125
USKG) sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Un réservoir de propane ayant une capacité globale en eau
supérieure à 125 USKG doit être protégé contre la radiation
thermique pouvant provenir des bâtiments adjacents. Il doit être
situé à une distance égale ou supérieure à sept mètres et demi
(7,5 mètres) du bâtiment principal;
150
b) Lorsque la distance entre des réservoirs et un bâtiment est entre
3 et 7,5 mètres, un écran incombustible doit être installé entre le
bâtiment et le réservoir. Une distance d'un mètre (1 mètre)
maximum doit séparer le réservoir de l'écran ;
c) L'écran thermique doit être construit de briques, de blocs de
béton, de béton ou de tout autre matériau incombustible;
d) Il doit être implanté horizontalement;
e) Un réservoir de propane doit avoir une protection mécanique
empêchant les impacts contre le réservoir et la tuyauterie
lorsqu'un véhicule peut circuler à moins de quinze mètres (15
mètres) ou lorsque les caractéristiques de l'emplacement
l'exigent.
209. Mur de soutènement et talus. Tout terrain doit être aménagé de
façon à préserver les caractéristiques originaires du sol, c'est-à-dire,
la pente et la dénivellation par rapport à la rue ou aux terrains
contigus. Toutefois, si les caractéristiques physiques du terrain sont
telles que l'aménagement des aires libres requiert la construction de
murs de soutènement ou de talus, les dispositions suivantes doivent
être respectées :
a) Tout mur de soutènement ne peut excéder une hauteur de 1
mètre dans la cour avant et de 2 mètres dans les autres cours ;
b) Plusieurs murs de soutènement peuvent être érigés dans une
même cour, à la condition qu'ils soient distants d'au moins 1
mètre ;
c) Aucun mur de soutènement ne peut être érigé à moins de 1
mètre de la ligne avant du terrain ou à moins de 2,5 mètres
d'une borne-fontaine ;
d) Tout talus ne peut excéder une hauteur de 3 mètres ni créer un
angle de plus de 45 degrés par rapport à l'horizontale ;
e) Plusieurs talus peuvent être aménagés, à la condition qu'ils
soient distants d'au moins de 2 mètres ;
f) Tout mur de soutènement peut être prolongé sous forme de
talus, à la condition que la hauteur totale de cet ensemble ne
dépasse pas 3 mètres ;
g) Tout mur de soutènement doit être constitué de blocs-remblai
décoratifs, de blocs de béton cellulaires recouverts d'un crépi ou
de stuc, de poutres de bois équarris sur 4 faces, de pierre avec
ou sans liant, de brique avec liant ou de béton avec des motifs
architecturaux ou recouvert d'un crépi ou de stuc ;
h) Tout mur de soutènement ou partie de mur tordu, renversé,
gauchi, affaissé ou écroulé, doit être redressé, remplacé ou
démantelé ;
i) Tout mur doit être convenablement entretenu et, le cas échéant,
les pièces de bois doivent être peintes, teintes ou créosotées.
151
210. Véhicule remisé. Tout véhicule portant une plaque d'immatriculation
ou de remisage peut être remisé sur un terrain, à condition que le
propriétaire du véhicule soit également propriétaire du terrain où
s'effectue l'entreposage. Le ou les véhicules doivent être remisés en
cour latérale ou arrière seulement. Un maximum de deux véhicules
remisés est autorisé par terrain.
211. Abrogé (règlement 11-384-23-18)
212. Localisation des installations d'intérêt métropolitain. Constitue
une installation d'intérêt métropolitain, les installations suivantes :
a) Les installations de santé comprenant les centres hospitaliers
universitaires, les centres affiliés universitaires, les instituts
universitaires et les centres hospitaliers affiliés à des universités;
b) Les installations d'éducation comprenant les établissements
d'éducation de niveau universitaire incluant leurs écoles affiliées,
les établissements d'enseignement collégial, incluant les écoles
spécialisées, et les conservatoires;
c) Les installations sportives, culturelles et touristiques, dont : − les
équipements sportifs d'excellence comprenant une capacité de cinq
cents (500) sièges et plus et qui accueillent des compétitions
nationales et internationales, − les salles ou les complexes de
diffusion pluridisciplinaires ou spécialisés comprenant une capacité
de six cent cinquante (650) sièges et plus, − les musées ou les
centres d'exposition d'une superficie de mille mètres carrés (1 000
m2) et plus excluant les salles de spectacle, − les parcs
d'attractions attirant un million de visiteurs et plus par année, −
les équipements de tourisme d'affaires pour la tenue de congrès,
de salons et de foires commerciales comptant cinq mille mètres
carrés (5 000 m2) et plus.
Toutes nouvelles installations visées au premier alinéa doivent être
localisées à moins d'un kilomètre d'un point d'accès du réseau de
transport en commun métropolitain (défini à la carte 5.4, chapitre 5,
partie 1 - SADR), doivent être accessibles par transport actif et être
situées en tenant compte des contraintes naturelles et anthropiques
identifiées au chapitre 11 de la partie 1 du SADR. (règlement 07-384-24-
20)
213. Boîte de dons. L'implantation d'une boîte de dons (d'une dimension
maximale de 2 mètres de hauteur, 1.5 mètre de largeur et 1.5 mètre
de profondeur, et uniquement pour un organisme de bienfaisance
enregistré auprès de l'Agence du Revenu du Canada) est autorisée à
l'intérieur des zones CR-1, CR-9, CR-10, CR-12, C-9 et C-10. Une
seule boîte de dons est autorisée par zone. Elle doit être située sur un
terrain commercial ou d'un organisme de bienfaisance.
Elle doit être implantée à une distance minimale de recul de 3 mètres
des limites du terrain et être adossée à l'un des murs du bâtiment
principal. Si le requérant n'est pas en mesure de respecter cette
disposition, la boîte de dons doit être soumise aux dispositions du
règlement relatif aux PIIA.
152
Une boîte de dons doit être constituée de métal et/ou plastique, elle
doit être bien entretenue, être exempte de rouille, de plus aucun
objet n'est autorisé à l'extérieur de la boîte de dons. Les informations
relatives à l'organisme responsable doivent être indiquées sur la boîte
de dons (le nom, le numéro de téléphone et le numéro
d'enregistrement à l'ARC) et l'organisme responsable doit veiller à ce
que les renseignements soient maintenus à jour.
153
PARTIE VII -
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION 6
-
SEUILS
MINIMAUX
DE
DENSITÉ,
DÉVELOPPEMENT
ET
REDÉVELOPPEMENT
Projet de développement : à l'intérieur de la présente section, constitue un
projet de développement, tout nouveau projet sur un terrain ou un espace
vacant de la ville non affecté par des usages urbains et pouvant recevoir un
tel projet.
Projet de redéveloppement : à l'intérieur de la présente section, constitue
un projet de redéveloppement, tout projet consistant à requalifier,
optimiser et redéployer un espace de la ville affecté, ou ayant déjà été
affecté, par des usages, mais jugés vétustes ou non fonctionnels quant à
leur localisation, leur fonction et leur vocation au sein de cet espace.
Extérieur des aires TOD. L'ensemble du territoire de la Ville de
Charlemagne, à l'exception des deux secteurs clairement désignés aux
figures A et B.
Aires TOD. Les deux aires TOD, délimitées conformément aux SADR de la
MRC de L'Assomption, sont illustrées aux figures A et B.
Figure A. L'aire TOD de la gare de Repentigny.
154
Figure B. L'aire TOD de la gare de Charlemagne
214. Seuils
minimaux
de
densité,
développement
et
redéveloppement à l'extérieur des aires TOD. Un seuil minimal
de densité résidentielle brute moyenne doit être atteint pour les
projets de développement et de redéveloppement résidentiels, selon
les périodes de référence au présent tableau.
215. Seuils minimaux de densité, redéveloppement résidentiel à
l'extérieur des aires TOD. Dans le cadre d'un projet de
redéveloppement résidentiel situé à l'extérieur d'une aire TOD, un
seuil minimal brut de 30 logements/hectare s'applique pour tout
projet réalisé sur un terrain ou un ensemble de terrains contigus de
plus de 3 000 m² et répondant aux critères suivants :
a) Un projet de conversion d'un ou de plusieurs lots à un usage
commercial, industriel ou institutionnel à un usage résidentiel;
Période
2011-2016
2017-2021
2022-2026
2027-2031
Charlemagne
21 (log. / Ha)
21 (log. / Ha)
23 (log. / Ha)
25 (log. / Ha)
155
b) Un projet intégré (fonctions commerciale et/ou résidentielle);
c) Un projet de conversion d'un ou de plusieurs lots à usage
résidentiel comprenant un logement vers un projet résidentiel
comprenant cinq (5) logements et plus;
d) Afin de tenir compte de l'homogénéité du tissu urbain et de
l'acceptabilité sociale, les zones suivantes sont exclues de
l'application de cet article : R-1, R-3,R-6, R-9, R-16 et R-17;
Sans être une densité brute moyenne, les dispositions des alinéas c)
et d) de l'article 217 s'appliquent pour les modalités de gestion
comptable du seuil minimal de densité.
216. Seuils
minimaux
de
densité,
développement
ou
redéveloppement résidentiel à l'intérieur des aires TOD. Les
projets de développement ou de redéveloppement résidentiels situés
à l'intérieur d'une aire TOD doivent atteindre un seuil minimal brut
moyen de 40 logements/hectare durant la période de référence.
217. Modalité de gestion comptable des seuils minimaux de
densité. Les seuils de densité minimale identifiés aux articles 214 et
216 constituent des densités brutes moyennes applicables pour tous
les projets de développement et de redéveloppement à des fins
résidentielles ou mixtes, réalisés durant une même période de
référence. Les normes applicables sont les suivantes :
a) Pour les aires TOD de Repentigny (figure A) et de Charlemagne
(figure B), la densité moyenne brute d'une aire TOD qui chevauche 2
municipalités se calcule pour l'ensemble de l'aire sans considérer la
limite municipale;
b) Les périodes de référence pour tous les seuils de densité sont les
mêmes que décrites au tableau de l'article 214;
c) La densité brute moyenne se calcule comme suit, le nombre total
de logements divisé par la superficie de tous les projets :
- le nombre total de logements se calcul en additionnant le nombre
de logements de chaque projet et en ajoutant 1 logement pour
chaque 100 m² de plancher voué à un usage non résidentiel dans un
bâtiment mixte;
- la superficie brute ce calcul en multipliant la superficie nette de
chaque projet par un facteur de 1,25. La superficie nette correspond
à la superficie du terrain sur lequel la nouvelle construction
résidentielle a été érigée. Dans le cas d'un projet intégré incluant des
voies de circulation et des espaces communs, la superficie du terrain
est considérée comme une superficie brute;
d) Les exceptions suivantes peuvent être exclues du calcul de la
densité brute moyenne :
- les superficies de terrain inconstructibles en raison de la présence
d'un milieu naturel, tels que : - les cours d'eau et leur bande
riveraine; - les milieux humides.
- les superficies de terrain inconstructibles en raison de la présence
d'une contrainte à l'occupation du sol, telles que : - les zones
potentiellement exposées aux glissements de terrain; - les plaines
inondables 0-20 ans et plaines inondables par embâcles; - les zones
tampons appliquées en raison de la proximité à une voie ferrée ou
une zone affectée par le bruit routier.
- terrain vacant intercalaire constitué d'un lot ou un ensemble de lots
ayant les caractéristiques suivantes : - localisé entre deux lots
156
construits dont la densité moyenne est inférieure à la densité
prescrite. Le terrain demeure intercalaire, s'il est séparé par une rue
de l'un des lots voisins (sont considérés comme lots voisins, des lots
adjacents ayant front sur la même rue) ou si l'un de ces lots est
occupé par un usage autre que résidentiel; - a un frontage égal ou
inférieur à cinq fois le frontage moyen des lots voisins; - a une
superficie de moins de 5 000 m².
Figure C. Croquis illustrant la définition d'un terrain vacant intercalaire
218. PIIA, projet de développement ou de redéveloppement. Les
projets de développement ou de redéveloppement résidentiels (à
l'intérieur ou à l'extérieur des aires TOD) sont assujettis au règlement
relatif aux PIIA.
219. Abrogé (règlement 02-384-19-10)
157
PARTIE VII -
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION 7
-
LES PROJETS INTÉGRÉS
220. Projet intégré, définition et PIIA. Un projet intégré désigne un
ensemble de bâtiments principaux implantés sur un même terrain.
Les projets intégrés sont assujettis aux dispositions applicables en
vertu du règlement relatif aux Plans d'implantation et d'intégration
architecturale de la Ville. (L'article 10 terminologie, du présent
règlement précise la notion de projet intégré).
221. Zones autorisées. Les projets intégrés sont autorisés à l'intérieur
des zones suivantes : R-8, R-14, R-15, R-18, R-19, R-22, R-24, R-28,
R-30 CR-2, CR-9, CR-10 et CR-12. Si le requérant présente un projet
intégré, il doit respecter les dispositions de la présente section.
(règlement 03-384-21-13)
222. Marges et grilles de spécifications. Le projet intégré doit
respecter les usages autorisés selon la grille des spécifications. Les
marges s'appliquent à l'ensemble du terrain d'un projet intégré et
elles ne sont pas applicables à l'égard de chaque bâtiment principal
projeté. La disposition relative au CES, en vertu de la grille de la zone
concernée par le projet intégré, doit être respectée en considérant la
superficie au sol de l'ensemble des bâtiments principaux. Les
dispositions relatives à la superficie minimale d'implantation au sol,
au nombre d'étages, aux dispositions spécifiques applicables à la
zone, à la profondeur et la largeur minimale des bâtiments principaux
doivent être respectées pour chaque bâtiment.
223. Distance entre les bâtiments principaux. Le dégagement minimal
entre les bâtiments principaux, sur un même terrain et dans le cadre
d'un projet intégré, est de deux fois la marge latérale selon la zone
concernée. Toutefois, une distance minimale de 8 mètres est
applicable, si la somme des marges latérales est supérieure à cette
distance. La distance ne s'applique pas aux bâtiments jumelés ou en
rangées. Aucune distance n'est applicable à l'égard de la construction
d'un stationnement souterrain. (règlement 07-384-23-17)
224. Définition des cours. Les cours sont délimités en considérant
l'implantation de l'ensemble des bâtiments à l'intérieur du terrain. Par
ailleurs, l'espace libre entre deux bâtiments est considéré à titre de
cour latérale.
225. Voies privées de circulation. Le projet intégré propose un
maximum de 15% de la superficie totale du terrain réservé aux voies
privées de circulation automobile. Des liens piétons doivent être
aménagés entre les espaces libres et la voie publique de circulation.
226. Espaces libres (espaces verts ou équipements récréatifs
communautaires).
Le
projet
intégré
permet
l'aménagement
d'espaces libres et de détentes pour les résidents. Les espaces libres
représentent une superficie minimale de 20 % de la superficie totale
du terrain.
158
227. Stationnement. Dans le cadre de la planification d'un projet intégré,
les aires de stationnement doivent être aménagées conformément
aux dispositions applicables en vertu du présent règlement. (règlement
07-384-23-17)
228. Bâtiments complémentaires. Il est permis d'implanter un bâtiment
complémentaire (du groupe habitation) par bâtiment principal dans
un projet intégré.
Il est permis d'implanter un seul bâtiment complémentaire dans un
projet intégré des groupes d'usages autres que l'habitation.
229. Neige. Le projet intégré doit identifier un site accessible et
sécuritaire à titre de dépôt à neige.
230. Matières résiduelles et recyclage. Un site doit spécifiquement être
identifié et aménagé pour l'entreposage des matières résiduelles et le
recyclage. S'il est à l'extérieur d'un bâtiment principal ou accessoire,
le projet intégré doit prévoir l'implantation de conteneur semi-enfoui.
230.1
Condition
préalable
à
la
délivrance
d'un
permis
de
construction. Comme condition de délivrance d'un permis de
construction à l'égard d'un immeuble, le propriétaire doit respecter,
selon la demande du conseil, l'une des conditions prévues aux
paragraphes 1° à 3° du premier alinéa de l'article 36 du Règlement
de lotissement numéro 05-385-15.
Le deuxième alinéa de l'article 36 du Règlement de lotissement
s'applique également, compte tenu des adaptations nécessaires.
230.2 Application. L'article 230.1 s'applique dans la situation suivante :
le permis de construction est relatif à la réalisation d'un projet de
construction de bâtiments principaux multiples (projet intégré) dont
la mise en œuvre aurait occasionné une augmentation du nombre de
lots, n'eut été de sa réalisation sous forme de projet intégré, dans le
respect de l'article 45 du présent règlement.
230.3 Utilisation des terrains cédés et des sommes versées.
L'article 40 du Règlement de lotissement numéro 05-383-15
s'applique à tout terrain cédé et à toute somme versée en application
de la présente section. (règlement 12-384-24-22)
159
PARTIE VIII
- DROITS ACQUIS
231. Champ d'application. La présente partie concerne l'exercice des
droits acquis à l'égard des usages, des constructions et des enseignes
dérogatoires.
232. Enseigne, remplacement. Une construction ou une enseigne
dérogatoire ne peut être remplacée que par une construction ou une
enseigne conforme au présent règlement.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas un changement de prix
de l'essence sur une enseigne non portative dans le cas d'une station
d'essence.
233. Agrandissement, changement d'usage. Un usage dérogatoire et
protégé par droits acquis peut être agrandi une seule fois, d'un
maximum de 50% de la superficie actuelle de l'usage, seulement si
l'usage dérogatoire ne sait pas agrandi en vertu des dispositions
relatives aux droits acquis selon les dispositions applicables du
règlement de zonage adopté depuis octobre 1990. Les projets
d'agrandissement
d'un
usage
dérogatoire
sont
assujettis
au
règlement relatif aux PIIA.
Un bâtiment dérogatoire et protégé par droits acquis peut être
agrandi. Toutefois, il doit respecter les dispositions applicables en
vertu du présent règlement relativement aux bâtiments principaux ou
accessoires.
Un usage dérogatoire protégé par droits acquis ne peut être remplacé
que par un usage conforme ou du même type d'usage, en vertu des
dispositions en vigueur du présent règlement, et en conformité avec
l'ensemble des règlements d'urbanisme de la ville de Charlemagne.
234. Agrandissement, droit acquis implantation. Tout bâtiment
accessoire dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droit
acquis peut être agrandi en conformité aux marges prescrites au
présent règlement.
L'agrandissement d'un bâtiment principal dont l'implantation est
dérogatoire et protégée par droit acquis peut se faire en respectant
les marges existantes dérogatoires à la condition que la superficie
dérogatoire au sol de l'agrandissement n'excède pas 50 % de la
superficie dérogatoire au sol du bâtiment existant. La superficie totale
occupée par le bâtiment principal ne doit en aucun temps excéder le
CES autorisé selon la zone concernée, en vertu du présent règlement.
Il est strictement interdit de réaliser un projet d'agrandissement, d'un
bâtiment principal ou accessoire dont l'implantation est dérogatoire et
protégée, à l'intérieur d'une zone potentiellement exposée aux
glissements de terrain dans les dépôts meubles. Les projets
d'agrandissement doivent respecter les dispositions relatives à la
160
protection des rives, du littoral et de la plaine inondable. (règlement 06-
384-17-06)
De plus, considérant les caractéristiques du milieu et pour préserver
la qualité de vie des citoyens, aucun projet d'agrandissement des
usages dérogatoires n'est autorisé à l'intérieur de la zone R-22. Les
travaux de réparation et d'entretien, en respectant l'article 234, sont
autorisés.
235. Réparation ou entretien. Tout bâtiment principal ou accessoire
dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droit acquis peut
être réparé ou entretenu pourvu que la réparation ou l'entretien n'ait
pas pour effet d'aggraver la dérogation.
236. Reconstruction, implantation droit acquis. Suite à un incendie ou
autre
sinistre,
tout
bâtiment
principal
ou
accessoire
dont
l'implantation est dérogatoire et protégée par droit acquis peut être
reconstruit aux conditions suivantes : 1° Il est autorisé de
reconstruire, en débutant les travaux à l'intérieur d'un délai
maximum de douze mois suivants la date du sinistre; 2° Le projet
peut être reconstruit sur le même site (selon l'implantation
bénéficiant d'un droit acquis) ou l'implantation doit permettre de
réduire les dérogations relativement à l'implantation du nouveau
bâtiment projeté; 3° Si le site et la dimension du terrain le
permettent, le projet de reconstruction doit respecter les normes
d'implantation de la zone concernée en vertu du présent règlement.
237. Enseigne dérogatoire. Les enseignes dérogatoires ne peuvent faire
l'objet d'un agrandissement. Seules sont autorisées les modifications
conformes au présent règlement.
238. Déplacement. Un bâtiment dérogatoire et protégé par droits acquis
peut être déplacé sur le même terrain, à condition que la nouvelle
implantation permette de réduire la dérogation des marges. Tout
déplacement sur un autre terrain ne peut être effectué que si la
nouvelle implantation est conforme aux normes d'implantation de la
zone concernée.
239. Perte d'un droit acquis. Lorsqu'un usage dérogatoire protégé par
droits acquis a cessé pendant une période de plus de 12 mois
consécutifs, tout usage subséquent de la même construction, du
bâtiment ou du terrain doit être conforme aux dispositions applicables
du
présent
règlement.
Les
droits
acquis
des
constructions
dérogatoires
sont
définis
au
règlement
de
construction.
161
PARTIE IX
- DISPOSITIONS FINALES
240. Nombre de bâtiment principal par terrain. À l'exception des
projets intégrés, élaboré et réalisé dans le cadre d'un projet
d'ensemble ou d'un PPCMOI, un seul bâtiment principal par terrain
est autorisé sur l'ensemble du territoire de la municipalité.
241. Permanence
des
marges
et
des
normes.
Les
normes
d'implantation, les marges et l'ensemble des autres dispositions
relatives aux bâtiments principaux ou accessoires, aux usages, aux
enseignes, aux panneaux-réclames et aux aménagements extérieurs
établis en vertu du présent règlement ont un caractère obligatoire
continu.
242. Transaction. Toute transaction de terrain ayant pour effet de
diminuer une marge de recul en dessous du minimum prescrit par le
présent règlement constitue une infraction, et la ville de Charlemagne
peut utiliser les recours prévus au présent règlement, et les recours
prévus à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
243. Infractions et recours. Toute infraction à l'une ou l'autre des
dispositions du présent règlement est susceptible d'une sanction et le
conseil municipal peut utiliser tous les recours qui lui sont reconnus
pour faire respecter son règlement. Ces sanctions et recours sont
définis au règlement relatif aux permis et aux certificats.
244. Entrée en vigueur. Le présent règlement entrera en vigueur
conformément à la Loi.
ADOPTÉ À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUILLET 2015
Normand Grenier
Maire
Bernard Boudreau
Directeur général et greffier
162
ANNEXE 1
PLAN DE ZONAGE
163
ANNEXE 2
ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSEES
AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS
LES DEPOTS MEUBLES
Feuillets
issus
de
la
cartographie
officielle
désignant
les
zones
potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts
meubles le long de la rivière L'Assomption et ses affluents pour le territoire
des villes de Charlemagne, Repentigny et L'Assomption. (règlement 06-384-
17-06)
Feuillet de la zone C31H11-050-0801
164
ANNEXE 3
Tableau relatif au cadre normatif pour le contrôle de
l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives
aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
Normes applicables à l'usage résidentiel de faible à
moyenne densité (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale)
(règlement 06-384-17-06)
165
ANNEXE 3.1
Tableau relatif au cadre normatif pour le contrôle de
l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux
glissements de terrain dans les dépôts meubles
Normes applicables aux autres usages (usages autres que
résidentiels faible à moyenne densité (annexe 3))
(règlement 06-384-17-06)
166
ANNEXE 4
Tableau relatif au contrôle de l'utilisation du sol pour
les zones potentiellement exposées aux glissements
de terrain dans les dépôts meubles - Classes I et II
(règlement 06-384-17-06)
167
ANNEXE 5
Tableau relatif aux types et critères de l'expertise
géotechnique selon l'intervention visée et sa
localisation pour les zones potentiellement exposées
aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
déterminées par la cartographie gouvernementale
(06-384-17-06)
168
ANNEXE 5.1
Tableau relatif aux types et critères de l'expertise
géotechnique selon l'intervention visée et sa localisation pour
les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
dans les dépôts meubles non déterminées par la cartographie
gouvernementale
(06-384-17-06)