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# Politiques et documents divers
## Politiques et documents divers
### Documents à télécharger
**STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE 2019-2029**
* Stratégie de développement socioéconomique 2019-2029
* Plan d'action (priorités d'action, projets et activités) de la Stratégie \* révisé en 2023
* Rapport d'avancement 2019-2022
**FONDS RÉGIONS ET RUALITÉ (FRR)**
* Tableau de suivi des projets - FRR volet 3 - Entente Signature Innovation \*2025-2026
* Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire 2026-2028 - Fonds régions et ruralité volet 2 et 3 \*25 février 2026
* Priorités d'intervention Fonds régions et ruralité 2025 \* 28 mai 2025
* Politiques de soutien aux entreprises et aux projets structurant 2025 \* 21 octobre 2025
* Rapport d'activités du 1er janvier au 31 décembre 2024 - FRR \*26 mars 2025
* Formulaire de demande - Amélioration de l'offre d'infrastructures et d'équipements de loisir 2026 (Version Word qui se téléchargera sur votre ordinateur)
* Tableau de suivi des projets - FRR volet 3 - Entente Signature Innovation \*2024-2025
**RÉSEAU ACCÈS PME**
* Rapport d'activités 2020-2025
* Rapport d'activités du plan d'action 2024-2025
**RAPPORTS D'ACTIVITÉS TRIMESTRIELS DU SDLE**
* Rapport d'activité du 1er janvier au 31 mars 2026
* Rapport d'activité du 1er octobre au 31 décembre 2025
* Rapport d'activité du 1er juillet au 30 septembre 2025
* Rapport d'activités du 1er avril au 30 juin 2025
* Rapport d'activités du 1er janvier au 31 mars 2025
**JOURNAL DE LA MRC - SURVOL**
* Avril 2026
* Octobre 2025
* Avril 2025
* Octobre 2024
**IMMIGRATION ET NOUVEAUX ARRIVANTS**
* Bilan Plan d'action d'accueil, d'intégration et de pleine participation des nouveaux arrivants 2022-2025
* Trousse d'accueil pour les nouveaux arrivants de Charlevoix
* Continuum de services - MRC de Charlevoix - Terre d'accueil
* Plan d'action d'accueil, d'intégration et de pleine participation des nouveaux arrivants 2022-2025
* Diagnostic "Portrait de l'immigration sur le territoire de la MRC de Charlevoix" -Janvier 2022
**CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE**
* Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français dans les communications de la MRC de Charlevoix - 25 juin 2025
* Rapport annuel sur l'application de la Charte de la langue française - 31 décembre 2024
****AUTRES POLITIQUES ET DOCUMENTS****
* Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
* Rapport de suivi de la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles - Bilan 2023
* Formulaire de demande de dons et commandites
* Plan d'action 2020-2025 - Mise en valeur et développement du secteur fluvial (Mis à jour mars 2024)
* Politique et Plan d'action MADA 2020-2030 (municipalité amie des aînés)
* Politique d'égalité de la MRC de Charlevoix, adoptée le 10 juin 2020
* Étude de potentiel et inventaire archéologique - Forêt du Massif - Petite-Rivière-Saint-François
* Évaluation et caractérisation des paysages de la MRC de Charlevoix
* Politique culturelle de la MRC de Charlevoix
* Politique d'art public de la ville de Baie-Saint-Paul
* Guide des bonnes pratiques pour la conservation et la mise en valeur des bâtiments agricoles
* Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé\_mai 2018 (MSP)
* Rapport d'étude patrimoniale, Renardière de Saint-Urbain
* Les croix de chemin de mon village-St-Urbain de Charlevoix (Yvette Mailloux)