This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 6e760439d86c · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
POLITIQUE DES LOISIRS NUMÉRO P-2018-02
Renseignements généraux pour les cours de la programmation des loisirs, le camp de jour et la semaine de relâche.
1- Non-résidents
Il n'y a pas de tarification spéciale pour les non-résidents, excepté pour le camp de jour, où ils seront admis
moyennant une majoration de 15 % du coût d'inscription.
2- Demande de remboursement
Les seules causes de remboursement d'une inscription qui seront acceptées sans analyse sont la maladie ou
une blessure (un billet du médecin sera alors exigé) et le déménagement à l'extérieur de la ville (une preuve
justificative sera alors exigée). Lors du remboursement, la Ville de Château-Richer retiendra 5 % du coût
d'inscription pour frais d'utilisation de la plateforme d'inscription et de paiement en ligne. Le remboursement
sera complet en cas d'un nombre d'inscription insuffisant pour démarrer l'activité ou si l'activité est annulée
par le service de loisirs de la Ville.
Les autres demandes de remboursement applicables devront être faites au courant des deux (2) premières
semaines d'activités et analysées pour approbation. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée
après la 3e semaine d'activités. Lors de l'acceptation du remboursement, la Ville de Château-Richer retiendra
15 % du coût d'inscription pour frais d'utilisation de la plateforme d'inscription en ligne, frais d'administration
et pénalité.
Le remboursement se fera par chèque ou sur la carte de crédit utilisée et ce, dans un délai de 30 jours
ouvrables.
3- Frais de retard
Programmation des loisirs : Les inscriptions reçues après la date limite seront acceptées si des places sont encore
disponibles, excepté pour les demandes reçues à moins de 48 heures avant le début du premier cours.
Camp de jour : Après la période d'inscription, un supplément de 30 $ pour l'inscription pour l'été ou un
supplément de 5 $ pour l'inscription à la semaine sera ajouté au prix régulier annoncé.
Semaine de relâche : Aucune inscription ne sera acceptée après la période d'inscription.
4- Réduction
Une fois que l'activité est commencée, une nouvelle inscription peut parfois être possible. Les personnes
intéressées doivent contacter le service des loisirs de la Ville. En cas d'acceptation, le tarif sera calculé au prorata
du nombre de cours restants, en plus d'un supplément de 10 % du coût d'inscription.
5- Cours reportés
Si une ou des activités doivent être reportées, les participants seront avisés par le responsable de l'activité ou
par le service des loisirs de la Ville.
6- Inscription obligatoire
Pour assister à une activité, les participants doivent obligatoirement être inscrits au préalable. Il est obligatoire
de compléter l'inscription en ligne et de procéder au paiement (en ligne via la plate-forme Qidigo ou à l'hôtel
de ville), pour que l'inscription soit valide. En dehors des heures d'ouverture, il est possible de déposer une
enveloppe identifiée (comprenant le paiement et le numéro de la facture Qidigo) dans la fente à courrier située
à la porte principale.
7- Modalités de paiement
L'inscription est payable en un ou deux versements égaux. Le ou les chèques doivent être libellés à l'ordre de
«Ville de Château-Richer».
Que ce soit par chèque, en argent comptant ou en ligne, le paiement complet doit être remis au moment de
l'inscription.
Aucune inscription ne sera valide s'il manque un paiement lors de la remise de l'inscription ou, encore, si un
chèque est retourné par une institution financière par manque de fonds.
La Ville de Château-Richer se réserve le droit de retirer le participant de l'activité jusqu'à ce que le paiement
complet ait été remis. De plus, veuillez noter qu'aucune inscription ultérieure ne sera acceptée si un solde
demeure impayé.
8- Chèques sans provision
Une pénalité s'appliquera sur tout retour de chèque. Pour connaître le montant de cette pénalité, les
participants doivent se référer au règlement de taxation en vigueur. Le paiement devra alors être fait en argent
comptant.
9- Responsabilité
Les participants (et leurs parents dans le cas des participants mineurs) acceptent les risques inhérents à la
pratique de l'activité. En aucun cas, la Ville et les responsables des activités seront tenus responsables des
blessures ou des dommages résultant de la pratique de cette activité. Les participants (et leurs parents dans
le cas des participants mineurs) sont responsables de fournir l'équipement adéquat et sécuritaire.
De plus, la Ville de Château-Richer ne se tient pas responsable des bris et des vols qui peuvent survenir pendant
l'activité.
10- Reçu
Le reçu réfère à la facture dont le solde est à zéro. Cette dernière se trouve dans chaque profil Qidigo, sous
l'onglet Factures. Il est possible de l'imprimer ou de l'enregistrer.
11- Confirmation
Le service des loisirs de la Ville communiquera avec les participants seulement s'il y a annulation ou
changements apportés à l'activité. Sinon, les participants doivent se présenter à l'endroit, date et heure
prévus.
12- Retour de l'enfant/Pénalité de retard
À la fin de chaque activité, les parents ont l'obligation de venir chercher l'enfant à l'heure précise car le
responsable de l'activité n'est pas tenu d'en assumer la garde ni la surveillance. Lors d'un retard, une pénalité
de 10$ par tranche de 10 minutes entamées sera exigée. Le montant d'argent correspondant au retard sera
facturé par la Ville de Château-Richer dans les 30 jours suivant le retard.
13- Priorité des inscriptions
Puisqu'il y a un maximum de participants pour la majorité des activités, les premières inscriptions reçues seront
priorisées.
14- Comportement
Un comportement convenable est primordial et nécessaire au bon fonctionnement de l'activité. Lorsqu'une
personne dérange et empêche le déroulement naturel de l'activité, un avis écrit lui sera donné. Si elle récidive,
elle sera exclue sans remboursement.
15- Consentement
Une inscription complétée fait foi du consentement à l'application de cette politique. Une inscription qui n'est
pas complétée ne sera pas traitée par le service des loisirs de la Ville.
Adoptée le 6 août 2018 par la résolution numéro 2018-06-08-288
Dernière mise-à-jour : 3 août 2018
Service des loisirs