Règlement général établissant la tarification pour l'utilisation des biens et des services municipaux pour l'année 2026 (G-085-26)

Châteauguay, Quebec · adopted 2026-05-01

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL G-085-26 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR L'UTILISATION DES BIENS, DES SERVICES ET DES ACTIVITÉS DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2026 ATTENDU QU'en vertu de l'article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, une municipalité peut, par règlement, prévoir que tout ou partie de ses biens, ses services ou ses activités soient financés au moyen d'un mode de tarification; ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun de se prévaloir des pouvoirs qui lui sont conférés en imposant une tarification pour les biens, les services et les activités fournis par la Ville; ATTENDU QU'un avis de motion 2025-12-702 du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller François Le Borgne lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 8 décembre 2025 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance; POUR CES MOTIFS, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I - DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES PRÉAMBULE ET ANNEXES Article 1 Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement. Article 2 Il est, par le présent règlement, établi une tarification pour le financement et l'utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la Ville de Châteauguay, et ce, du 1er janvier au 31 décembre 2026. Article 3 Le tarif applicable apparaît en regard de chacun des biens, des services ou d'activités mentionnés aux annexes ci-jointes qui font partie intégrante du règlement comme suit : I. Administration; II. Cour municipale; III. Évaluation et taxation; IV. Finances; V. Génie; VI. Greffe et affaires juridiques; Règlement G-085-26 Page 2 de 5 VII. Sécurité incendie; VIII. Inspection et permis / Urbanisme et environnement; IX. Aménagement du territoire; X. Communications; XI. Sécurité publique; XII. Travaux publics; XIII. Culture et projets spéciaux; XIV. Sports et plein air; XV. Bibliothèque; XVI. Culture et loisirs. NON-RÉSIDENTS Article 4 Les tarifs décrétés aux annexes I à XII indiqués à l'article précédent sont majorés de 100 % pour les non-résidents. BÉNÉFICE REÇU Article 5 Le mode de tarification prévu au présent règlement est lié au bénéfice reçu par le débiteur dans le cas d'un bien, d'un service ou d'une activité qui profite ou est susceptible de profiter non pas à la personne en tant que telle, mais à l'immeuble dont elle est propriétaire ou occupant. Le sens de l'expression « bénéfice reçu » de l'alinéa précédent ne s'applique pas si le mode de tarification est un prix exigé de façon ponctuelle pour l'utilisation du bien ou du service ou pour le bénéfice retiré d'une activité. L'activité de la Ville qui consiste à étudier une demande et à y répondre est réputée procurer un bénéfice au demandeur, quelle que soit la réponse, y compris lorsque la demande a pour objet un acte réglementaire ou que la réponse consiste dans un tel acte. COMPENSATION Article 6 Toute compensation exigée d'une personne en vertu du présent règlement, en raison du fait qu'elle est propriétaire d'un immeuble, est assimilée à une taxe foncière imposée sur l'unité d'évaluation comprenant celui-ci. Toutefois, cette assimilation ne s'applique pas si le propriétaire de l'immeuble n'est pas la personne au nom de laquelle est inscrite l'unité d'évaluation comprenant celui-ci. Règlement G-085-26 Page 3 de 5 PROCÉDURE D'EXIGIBILITÉ Article 7 Tout débiteur, bénéficiaire ou usager d'un bien, d'un service ou d'une activité pour lequel un tarif est exigé, en vertu du présent règlement, doit au préalable s'identifier et, sur demande, fournir une preuve d'identification. Tous les tarifs exigibles en vertu de ce règlement sont payables, au moment de la demande de service, d'activité ou de bien par le requérant ou, dans certains cas, dans les 30 jours suivant l'envoi d'une facture. ANNULATION, DÉSISTEMENT ET REMBOURSEMENT Article 8 Pour tout désistement, des frais d'administration de 10 $ seront retenus. Article 9 Aucun remboursement ne sera effectué moins de 10 jours avant le début de l'activité, sauf sur présentation d'un billet médical. Avec présentation d'un billet médical, le remboursement sera effectué au prorata de l'utilisation. Des frais de 10 $ seront déduits à titre de frais d'administration. Pour calculer le prorata, la date prise en considération sera celle de la demande de remboursement par le client. Sans présentation d'un billet médical mais à raison de motifs jugés exceptionnels que le conseil autorisera par résolution, le remboursement sera effectué au prorata de l'utilisation. Des frais de 10 $ seront déduits à titre de frais d'administration. Pour calculer le prorata, la date prise en considération sera celle de la demande de remboursement par le client. Si le participant ne se présente pas à l'heure et à l'endroit prévu de l'activité, la Ville ne sera pas tenue responsable et n'offrira aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué pour un montant de 10 $ ou moins. Article 10 La Ville se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute activité dont le nombre de participants n'atteindrait pas le minimum requis. Un remboursement complet sans frais sera émis seulement si la Ville de Châteauguay annule ou modifie les conditions de celle-ci avant le début de l'activité. Les billets de spectacles-conférences-cinéma ne sont pas remboursables ou échangeables sauf en cas d'annulation par la Ville. Règlement G-085-26 Page 4 de 5 Article 11 Les activités sous la responsabilité d'organismes ou d'associations, même si l'inscription est réalisée via les outils municipaux (logiciel d'inscription, comptoir de service, etc.), ne sont pas assujetties aux mêmes règles et doivent se conformer à la Loi sur la protection du consommateur. INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS Article 12 Un taux annuel de 16 %, soit 11 % pour les frais d'intérêt et 5 % pour les frais de pénalité, est chargé sur les comptes dus pour tout montant facturé par le présent règlement, à compter de l'expiration du délai pendant lequel elles devaient être payées. Article 13 Tout solde d'intérêt ou de pénalité de moins de 10 $ ne sera exigé si tous les versements de l'année ont été acquittés. TAXES DE VENTE Article 14 Aux frais prévus au présent règlement, s'ajoutent les taxes de vente (T.P.S. et T.V.Q.) lorsqu'applicables, sauf indication contraire ou dans le cas de service non taxable ou exonéré en vertu de la loi. CHAPITRE II - DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES DISPOSITION ABROGATIVE Article 15 Le présent règlement abroge et remplace toute réglementation, résolution ou politique antérieure de la Ville concernant la tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville, ou toutes modifications à ceux-ci. Article 16 Dans les cas d'incompatibilité entre les dispositions du présent règlement et celles de tout autre règlement, politique ou résolution de la Ville existant au moment de son entrée en vigueur, les dispositions du présent règlement ont préséance. Règlement G-085-26 Page 5 de 5 Avis de motion : 8 décembre 2025 Dépôt du projet de règlement : 8 décembre 2025 Adoption du règlement : 26 janvier 2026 Entrée en vigueur : 2 février 2026 ENTRÉE EN VIGUEUR Article 17 Le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tous les documents nécessaires aux fins de l'exécution des dispositions du présent règlement. Article 18 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Signé à Châteauguay, ce 2 février 2026. Le maire, ________________________________ Éric Allard La greffière adjointe, ___________________________________ Rebecca Monaco, avocate ANNEXE I - Règlement G-085-26 Page 1 de 64 ANNEXE « I » ADMINISTRATION Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par l'administration de la Ville : Services Notes Page photocopiée d'un document 0.48 $ par page Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Page dactylographiée ou manuscrite 4.85 $ par page Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Copie du plan général des rues ou de tout autre plan 4.85 $ par feuillet Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur 50 $ 50 $ Recherche - perception de compte (information manquante ou erronée) 25 $ Premier avis de recherche sans frais Tarifs 2026 Chèque non compensé (« sans provision » et « arrêt de paiement ») Débit bancaire préautorisé (« sans provision » et « arrêt de paiement ») ANNEXE II - Règlement G-085-26 Page 2 de 64 ANNEXE « II » COUR MUNICIPALE Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division cour municipale : Services Notes Fourniture d'un périphérique de stockage contenant des données numériques 25 $ * La remise d'un plan numérique est facturée 2 $, auxquels s'ajoutent 2 $ de frais par plan. copie de plan numérique 2 $ par plan * Copie d'un document 3 $ par page Tarif établi en vertu du Tarif judiciaire en matière pénale en vigueur Remise d'un avis de paiement d'amende (pour tout dossier dont le jugement a été rendu par une cour municipale, autre que celle de Châteauguay) 25 $ Envoi individuel par internet ou par télécopieur d'un avis de paiement d'amende à la Société de l'Assurance automobile du Québec (SAAQ) 27 $ * Sujet à modification selon le règlement établi en vertu sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction, la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Assermentation ou affirmation solennelle 6.65 $ par serment * Sujet à modification selon le règlement établi en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires en vigueur Recherche aux archives, préparation et transmission de documents lors d'une demande de « waiver », de réhabilitation ou de suspension du casier judiciaire (pardon) 50 $ Frais de photocopies inclus Préparation et transmission à un sténographe officiel d'un dossier qui ne fait pas l'objet d'un appel à un tribunal officiel 50 $ Frais des notes sténographiques en sus Un dépôt de 200 $ est exigible et payable avant toute préparation ou transmission au sténographe officiel Paiement en ligne des constats d'infraction avec « Constat Express » 7 $ Tarifs 2026 ANNEXE II - Règlement G-085-26 Page 3 de 64 ANNEXE « II » COUR MUNICIPALE Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division cour municipale : Services Notes Tarifs 2026 Avis de contre-passation reçu suite à un paiement effectué par carte de crédit 50 $ Location de la salle du conseil située dans les locaux de la cour municipale  par tout tribunal reconnu 400 $ * * Maximum 7 heures  par un privé pour arbitrage / réunion 300 $ par demi-journée ** ** Maximum de 3,5 heures 560 $ par journée complète *** *** Maximum de 7 heures ANNEXE III - Règlement G-085-26 Page 4 de 64 ANNEXE « III » ÉVALUATION ET TAXATION Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division revenus et évaluation : Services Notes Rôle d'évaluation complet 0.10 $ par unité d'évaluation Copie d'un extrait du rôle d'évaluation 0.56 $ par unité d'évaluation Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en Extrait du rôle d'évaluation certifié 5 $ Liste spécialisée présentée sous forme de rapport informatisé 10 $ Copie du plan de la matrice graphique 4.85 $ par feuillet ou extrait Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en Base cartographie géoréférencée 600 $ Compte de taxes foncières ou d'un avis d'évaluation 10 $ Confirmation de taxes foncières 30 $ Tarifs 2026 ANNEXE III - Règlement G-085-26 Page 5 de 64 ANNEXE « III » ÉVALUATION ET TAXATION Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division revenus et évaluation : Services Notes Tarifs 2026 Demande de révision du rôle d'évaluation foncière Lorsque la demande de révision porte sur une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est inférieure ou égale à 500 000 $ 91.35 $ Lorsque la demande de révision porte sur une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ 365.10 $ Tarif établi selon le Tribunal administratif du Québec. Lorsque la demande de révision porte sur une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $ 608.50 $ Lorsque la demande de révision porte sur une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 5 000 000 $ 1 217.50 $ Ces tarifs sont exigibles lors du dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière auprès de l'Office municipal responsable de l'évaluation ANNEXE IV - Règlement G-085-26 Page 6 de 64 ANNEXE « IV » FINANCES Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Direction des finances : Services Notes Copie du rapport financier transmis au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) 3.90 $ Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Copie du rapport sur les prévisions budgétaires transmis au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) 3.90 $ Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Copie du rapport sur les indicateurs de gestion transmis au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) 3.90 $ Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Compteur d'eau - Frais de calcul de la consommation en fonction d'une lecture estimée, établie selon la tarification moyenne des 2 dernières années 75 $ Le coût total moyen d'une intervention de recouvrement est estimé à 240,00 $. Ce montant inclut : Tarifs 2026 ANNEXE V - Règlement G-085-26 Page 7 de 64 ANNEXE « V » GÉNIE Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division génie et bureau de projets : Services Notes Branchement de services d'aqueduc ou d'égout publics 2 500 $ de dépôt + 1 000 $ de frais d'administration* et de surveillance - Résidentiel unifamilial 2 500 $ * - Résidentiel multifamilial 5 000 $ * - Commercial, industriel ou institutionnel 5 000 $ * Branchement existant ou réparation 350 $ Renouvellement permis de branchement - Aucun changement au permis 250 $ - Si changement au permis Frais payables à nouveau en totalité Remboursement du permis si aucun travail effectué - Résidentiel unifamilial 2 200 $ - Résidentiel multifamilial 4 500 $ - Commercial, industriel ou institutionnel 4 500 $ - Branchement existant ou réparation Aucun remboursement * Auquel s'ajoutent 3 000 $ de dépôt de garantie et 4 500 $ si en dehors de la période autorisée des travaux Tarifs 2026 ANNEXE VI - Règlement G-085-26 Page 8 de 64 ANNEXE « VI » GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division Greffe et affaires juridiques : Services Notes Assermentation ou affirmation solennelle 6.65 $ par serment Tarif établi en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires en vigueur Certificat de vie ou tout autre certificat 6.65 $ par certificat Copie d'un règlement municipal 0.48 $ par page Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Ne pouvant excéder la somme de 35 $ Reproduction de la liste des contribuables ou des habitants 0.01 $ par nom Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Reproduction de la liste des électeurs ou des personnes habiles à voter lors d'un référendum 0.01 $ par nom Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Fourniture d'une clé USB contenant des données numériques 25 $ par clé Expédition de l'avis initial lors de non-paiement des taxes 78 $ par matricule * * Sujet à modification selon le règlement établi en vertu de la Tarification des produits et services du registre foncier et du cadastre en vigueur Tarifs 2026 auquel s'ajoute 12 $ par lot ou partie lot * ANNEXE VI - Règlement G-085-26 Page 9 de 64 ANNEXE « VI » GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division Greffe et affaires juridiques : Services Notes Tarifs 2026 Coût réel - les taxes municipales, les intérêts et les pénalités impayés; - les taxes scolaires et les intérêts impayés; - les frais de publication de l'avis dans le journal; - les frais reliés à l'avis expédié par courrier recommandé; - les frais de recherche de titre de propriété; - les frais d'inscription au bureau de la publicité de droits; - les frais de radiation au bureau de la publicité des droits; - les frais du bureau de la publicité des droits pour la préparation de l'état de collocation; - les droits et honoraires au ministre des Finances du Québec, représentant 3 % du prix de la vente; - Les frais liés à la location de salle pour effectuer la vente pour non-paiement des taxes; - Tous les autres frais générés par la vente pour non-paiement des taxes. Coût réel Tarif établi en vertu de la Tarification des produits et services du registre foncier et du cadastre en vigueur Certificat d'adjudication à l'adjudicataire dans le cadre de la vente pour non-paiement des taxes en vertu de l'article 531 de la Loi sur les cités et villes Vente pour non-paiement des taxes après l'expédition de l'avis initial. Ces frais comprendront notamment, le cas échéant : ANNEXE VII - Règlement G-085-26 Page 10 de 64 ANNEXE « VII » SÉCURITÉ INCENDIE Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par le Service de sécurité incendie : Services Notes Rapport d'événement ou d'accident 20 $ Tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Main d'œuvre d'un employé du Service de sécurité incendie selon le taux horaire en vigueur Auquel s'ajoutent les coûts des avantages sociaux, de repas, de kilométrage et 15 % de frais d'administration Pour un minimum de 4 heures par déplacement Combat d'un incendie de véhicule pour non-résident selon le taux horaire en vigueur plus location du véhicule Auquel s'ajoutent les coûts des avantages sociaux et 15 % de frais d'administration Pour un minimum de 1 heure par déplacement Ce service est gratuit pour les résidents de Châteauguay Remplissage de cylindre d'air respirable 15 $ par cylindre Auquel s'ajoutent 15 % de frais d'administration Équipements (matériel périssable) Auquel s'ajoutent 15 % de frais d'administration Entraide intermunicipale selon le taux horaire en vigueur Auquel s'ajoutent les coûts des avantages sociaux et 15 % de frais d'administration Avec entente : coût fixé selon les modalités de l'entente auquel s'ajoutent 15 % de frais d'admistration Pour un minimum de 4 heures par déplacement Tarifs 2026 Coût réel du matériel périssable ANNEXE VII - Règlement G-085-26 Page 11 de 64 ANNEXE « VII » SÉCURITÉ INCENDIE Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par le Service de sécurité incendie : Services Notes Tarifs 2026 Éducation publique selon le taux horaire en vigueur Auquel s'ajoutent les coûts des avantages sociaux, de repas, de kilométrage et 15 % de frais d'administration Pour un minimum de 4 heures par déplacement 35 000 $ pour les 4 premières heures 2 000 $ par heure subséquente Prévention (avec équipement, opérateur et inspecteur) selon le taux horaire en vigueur plus location du véhicule Auquel s'ajoutent les coûts des avantages sociaux, de repas, de kilométrage et 15 % de frais d'administration Pour un minimum de 4 heures par déplacement selon le taux horaire en vigueur majoré de 150 % plus location du véhicule Auquel s'ajoutent les coûts des avantages sociaux, de repas, de kilométrage et 15 % de frais d'administration Pour un minimum de 4 heures par déplacement Location d'équipements lourds (avec équipement et opérateur) selon le taux horaire en vigueur plus location du véhicule Auquel s'ajoutent les coûts des avantages sociaux, de repas et de kilométrage, et 15 % de frais d'administration. Pour un minimum de 4 heures par déplacement Avec entente : coût fixé selon les modalités de l'entente auquel s'ajoutent 15 % de frais d'admistration Combat d'un incendie de bâtiment pour toute municipalité ou entreprise n'ayant pas conclu une entente avec la Ville (avec équipement et opérateur) Assistance sauvetage sur glace, sauvetage en hauteur, sauvetage en espaces clos ou sauvetage sur glace (avec équipement et opérateur) ANNEXE VII - Règlement G-085-26 Page 12 de 64 ANNEXE « VII » SÉCURITÉ INCENDIE Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par le Service de sécurité incendie : Services Notes Tarifs 2026 Location de véhicules ou d'équipements suivants (sans opérateur) : - Camion / Autopompe 1 250 $ par heure Auquel s'ajoutent 15 % de frais d'administration - Échelle 1 500 $ par heure Pour un minimum de 4 heures par déplacement - Unité de soutien 750 $ par heure - Camion de service 250 $ par heure - Remorque à mousse 250 $ par heure - Remorque RCCI 250 $ par heure - Autopompe-citerne 1 000 $ par heure - Bateau de sauvetage 250 $ par heure - Remorque sauvetage en espace clos 250 $ par heure ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 13 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Permis de lotissement - Tarif de base 125 $ - Par lot additionnel 125 $ Permis de construction a) Nouvelle construction (unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale) i) par logement 800 $ b) Nouvelle construction (multifamiliale ou mixte) i) premier logement 800 $ * *Le prix par logement demeure le même pour les constructions mixtes, alors que le prix est de 1 250$ par local pour la portion commercial. ii) logement additionnel 500 $ c) Ajout d'un logement 500 $ Ajout d'un local commercial 1 250 $ * *Le prix par logement demeure le même pour les constructions mixtes, alors que le prix est de 1 250$ par local pour la portion commercial. d) Transformation / agrandissement ou addition de bâtiment (résidentiel ou mixte) i) tarif de base 75 $ ii) pour chaque tranche complète de 1 000 $ de coût de travaux, ajouter : 4 $ iii) adaptation d'un domicile pour une personne handicapée Gratuit Tarifs 2026 ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 14 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Tarifs 2026 e) Nouvelle construction (autre que résidentielle) i) tarif de base 600 $ ii) pour chaque tranche complète de 1 000 $ de coût de travaux, ajouter : 4 $ f) Transformation / agrandissement ou addition de bâtiment (autre que résidentiel) i) pour coût de travaux d'au plus de 10 000 $ 150 $ ii) pour coût de travaux compris entre 10 000 $ et 100 000 $ / tarif de 300 $ base pour coût de travaux supérieurs à 100 000 $ iii) pour chaque tranche complète de 1 000 $ de coût de travaux supérieurs à 100 000 $, ajouter : 4.25 $ g) Ajout de case à un stationnement existant (pour usage commercial, industriel et public) i) non étagé (par case) 10 $ ii) étagé (total) 100 $ h) Aménagement d'un espace de chargement / déchargement 100 $ i) Construction d'un mur de soutènement 50 $ j) Construction, agrandissement, déplacement ou installation d'une 35 $ remise à jardin k) Démolition et construction d'un nouveau trottoir ou d'une nouvelle Coût réel selon le taux Auquel s'ajoutent les coûts des avantages sociaux, de repas bordure (en tout ou en partie) horaire en vigueur et de kilométrage et 15 % de frais d'administration pour un maximum de 1 000 $ de frais d'administration par dossier l) Construction d'un poulailler et de son parquet extérieur 25 $ ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 15 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Tarifs 2026 m) Ajout ou remplacement d'un appareil ou d'un foyer permettant 50 $ l'utilisation d'un combustible solide n) Ajout d'un logement accessoire pour un immeuble de la classe d'usages 500 $ En vigueur jusqu'au 21 août 2027 « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée Permis d'occupation du domaine public a) Surface non pavée* - 0 à 100 m2 20 $ / jour - Plus de 100 m2 0.20 $ / jour b) Surface pavée* - 0 à 49 m2 20.00 $ / jour - 50 à 100 m2 30.00 $ / jour - Plus de 100 m2 0.30 $ / jour Coûts additionnels - Fermeture d'une rue 150.00 $ / jour - Fermeture d'une artère 350.00 $ / jour Certificat d'autorisation a) Excavation du sol 125 $ b) Modification de la configuration d'un terrain par 125 $ des travaux de déblai ou de remblai *Un dépôt de 200 $ est exigé pour l'obtention du permis. Il sera remboursé lors de la fin de l'occupation si le terrain est dans le même état que lors de la délivrance du permis. ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 16 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Tarifs 2026 c) Rénovation d'une construction (bâtiment principal résidentiel) i) tarif de base 75 $ ii) pour chaque tranche complète de 1 000 $ de coût de travaux, ajouter : 4 $ d) Rénovation d'une construction (bâtiment principal autre que résidentiel) i) pour coût de travaux d'au plus 10 000 $ 125 $ ii) pour coût de travaux compris entre 10 000 $ et 100 000 $ / tarif de base pour coût supérieur à 100 000 $ 300 $ iii) pour chaque tranche complète de 1 000 $ de coût de travaux supérieurs à 100 000 $, ajouter : 4 $ e) Déplacement d'une construction (bâtiment principal) 400 $ f) Démolition d'une construction (ou partie de) i) bâtiment principal 150 $ ii) bâtiment accessoire Gratuit g) Construction, installation, remplacement ou modification d'une affiche, d'une enseigne ou d'un panneau-réclame, sous réserve des exclusions prévues au règlement de zonage i) modification du message 75 $ ii) nouvelle enseigne et/ou modification de la structure - premier mètre carré 80 $ - mètre carré additionnel 20 $ iii) enseigne temporaire 60 $ * *Doit être renouvelé aux 6 mois. Le montant est augmenté de 60 $ à chaque renouvellement ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 17 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Tarifs 2026 h) Installation d'une piscine hors terre et ses accessoires 75 $ i) Installation d'une piscine creusée et ses accessoires 150 $ j) Installation d'une tour de télécommunication 650 $ k) Installation d'une clôture (sur un terrain occupé par 100 $ un usage de groupe d'usage « industriel ») l) Installation d'un système individuel ou collectif de traitement 100 $ m) Installation d'un système individuel ou collectif 100 $ d'alimentation en eau potable (puits) n) Abattage d'un arbre de plus de 10 centimètres de diamètre 25 $ La tarification pour le permis d'abattage d'un arbre mort est gratuite mesuré à 1 mètre du sol o) Coupe à l'intérieur du corridor vert de Châteauguay-Léry, 500 $ * * Auquel s'ajoutent 100 $ par arbre identifié à titre de territoire d'intérêt faunique et floristique p) Agrandissement d'une aire de stationnement de la classe d'usage 20 $ ** « Habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale » q) Garde de poules 25 $ par année r) Installation d'une enceinte et/ou plongeoir pour piscine extérieure Gratuit **Auquel s'ajoutent des frais de 191,70 $ de bordure de rue à couper entre 0 et 4,36 mètres linéaires et de 44 $/mètre linéaire à couper à partir de 4,37 mètres linéaires et plus (uniquement lorsque l'agrandissement implique une coupe de la bordure de rue) ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 18 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Tarifs 2026 s) Ajout ou remplacement d'un appareil ou d'un foyer permettant 75 $ l'utilisation d'un combustible solide t) Arrosage Gratuit u) Construction, installation ou modification d'un quai et d'un abris à 50 $ bateau à des fins autres que municipales ou d'accès public Lors de l'entrée en vigueur des règlements de zonage et de permis et certificats sur les quais, les propriétaires de quai permanent ou temporaire qui bénéficient du délais jusqu'au 1er mai 2026 pour se conformer aux normes de ces règlements n'auront à payer aucuns frais pour obtenir le certificat d'autorisation. Les citoyens ne possédant pas de quai lors de ces entrées en vigueur devront payer le tarif de 50 $ pour obtenir un certificat d'autorisation. v) Aménagement en bande riveraine / littoral 125 $ w) Aménager / réaménager un espace de stationnement (usage commercial, industriel, communautaire) 250 $ Le propriétaire d'un quai permanent ou d'un quai temporaire qui est retiré et réinstallé annuellement ne devra obtenir qu'un certificat d'autorisation qu'une seule fois à condition qu'il n'y ait pas de modification de matériel ni de superficie au quai, auquel cas un nouveau certificat d'autorisation entraînant une nouvelle tarification sera nécessaire. ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 19 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Tarifs 2026 Certificat d'occupation a) Ouverture d'un nouvel établissement, changement d'usage ou modification d'usage autre qu'un usage résidentiel ou changement de propriétaire (ou de l'actionnaire majoritaire) : i) usage additionnel au groupe « HABITATION » (H) 60 $ ii) occupation dans la classe d'usage 100 $ C1*, C2* iii) occupation dans la classe d'usage 400 $ C1**, C2**, C3, C4, I1, I2, A1, U1 et P1 b) Changement de local (avec certificat valide) 50 $ c) Changement dans la déclaration d'immatriculation (administrateurs) 50 $ Demande discrétionnaire a) Usage conditionnel 600 $ b) Dérogation mineure i) usage résidentiel (uni, bi, tri) 600 $ ii) usage multifamilial, commercial, industriel, communautaire 1 000 $ c) Projet particulier de construction, 2 500 $ Pour analyse de la demande par le Comité consultatif d'urbanisme de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ou pour toute demande de modification de zonage (ci-après CCU) et pour la publication d) Projet dérogatoire en vertu de la Loi 31 2 500 $ Pour analyse de la demande et publication de l'avis et consultation selon la Loi 31 e) Demande de démolition complète (excluant ou non la fondation) 1 000 $ Pour l'analyse de la demande, la publication de l'avis et l'affichage * À l'exception des usages 5811 (Restaurant), 5812 (Restaurant avec salle de réception ou de spectacle non érotique) ou 5825 (Brasserie) dont l'usage précédent du local n'était pas un des usages 5811, 5812 ou 5825 ** S'applique seulement aux usages 5811 (Restaurant), 5812 (Restaurant avec salle de réception ou de spectacle non érotique) ou 5825 (Brasserie) dont l'usage précédent du local n'était pas un des usages 5811, 5812 ou 5825 ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 20 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Tarifs 2026 f) Demande de démolition partielle ou de déplacement 250 $ Pour l'analyse de la demande, la publication de l'avis et l'affichage g) Demande de conversion de logements locatifs en copropriété divise 1 000 $ par unité ou appartement Tarif établit en vertu du règlement concernant la conversion de logements en copropriété divise en vigueur h) Plans d'implantation et d'intégration architecturales (ci-après PIIA) i) usage résidentiel (uni, bi et tri) : - construction neuve et agrandissement 250 $ - toute autre demande de PIIA destinjée à l'usage résidentielle 50 $ ii) usage multifamilial,commercial, communautaire : - construction neuve, agrandissement et rénovation extérieure 250 $ iii) usage industriel : - construction neuve, agrandissement et rénovation extérieure 500 $ iv) Enseigne (secteur applicable) 50 $ À la demande du requérant si le dossier doit être présenté à nouveau au CCU pour la modification du projet adopté, les frais applicables au PIIA devront être acquittés à nouveau ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 21 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Tarifs 2026 Permis de distribution de matériel publicitaire a) Permis à un distributeur de matériel publicitaire 50 $ b) Permis à un assistant à la distribution de matériel publicitaire 5 $ par assistant c) Autorisation pour colporteur, agent de publication et vendeur itinérant 300 $ par assistant d) Autorisation pour personne voulant faire du commerce ou des affaires de façon temporaire sur le territoire et n'ayant pas de place d'affaires inscrite au rôle de valeurs locatives de la Ville - pour une période de 30 jours ou moins 400 $ - pour une période de 31 à 60 jours 500 $ - pour une période de 61 à 90 jours 600 $ ANNEXE VIII - Règlement G-085-26 Page 22 de 64 ANNEXE « VIII » INSPECTION ET PERMIS / URBANISME ET ENVIRONNEMENT Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Division inspection et permis et la Division urbanisme et environnement : Ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) Services Notes Tarifs 2026 e) Autorisation pour opérer ou mettre à la disposition du public un ou plusieurs appareils d'amusement ou salle de paris - du 1er jusqu'au 9e appareil 200 $ * * Tarif annuel pour chaque appareil - du 10e, jusqu'au 19e appareil 175 $ * - du 20e jusqu'au 29e appareil 150 $ * - du 30e jusqu'au 39e appareil 125 $ * - du 40e appareil et plus 100 $ * f) Autorisation pour les tables de billard installées ou opérées dans un établissement commercial - de la 1re jusqu'à la 9e table 50 $ * * Tarif annuel pour chaque table - de la 10e jusqu'à la 19e table 40 $ * - de la 20e jusqu'à la 29e table 30 $ * - de la 30e jusqu'à la 39e table 20 $ * - de la 40e table et plus 10 $ * g) Autorisation de distribution de paniers de légumes et de produits de la Gratuit Tarif établit en vertu du Règlement général pénal en vigueur ferme Autres Avis de conformité - Établissement d'hébergement touristique 250 $ Attestation de conformité 25 $ ANNEXE IX - Règlement G-085-26 Page 23 de 64 ANNEXE « IX » AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les tarifs suivants sont applicables pour tous services rendus par la Direction de l'aménagement du territoire : Services Notes Transaction de vente de terrains appartenant à la Ville Prix de vente Un dépôt de 10 % est requis lors du dépôt de l'offre d'achat Tarifs 2026 ANNEXE X - Règlement G-085-26 Page 24 de 64 ANNEXE « X » COMMUNICATIONS Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction des communications et du bureau de l'expérience citoyenne : Services Notes Tournage de film Catégorie 1 : aucune fermeture de rue 330 $ par jour, par site Catégorie 2 : fermeture de rue par intermitte 550 $ par jour, par site Catégorie 3 : fermeture de rue complète ou 1 100 $ par jour, par site Entre 10 et 14 jours ouvrables 100 $ par jour, par site Entre 5 et 9 jours ouvrables 200 $ par jour, par site Moins de 4 jours ouvrables 300 $ par jour, par site Dépôt Catégorie 1 1 000 $ * *À la discrétion des Finances et du Greffe. Catégorie 2 2 000 $ * Catégorie 3 5 000 $ * Camp de base sur le terrain de bâtiments ou de parcs municipaux Catégorie 1 200 $ par jour, par site Catégorie 2 300 $ par jour, par site Catégorie 3 400 $ par jour, par site Site de stationnement pour véhicules personnels ou de production sur rue, sur le terrain de bâtiments ou de parcs municipaux Catégorie 1 à 3 200 $ par jour, par site Frais d'annulation d'un permis par le demandeur à moins de 48 heures d'avis Tout autre frais applicable pour l'utilisation des locaux, des équipements et des services municipaux Non applicable aux étudiants, aux organismes reconnus par la Ville, ainsi qu'aux autres organismes à but non lucratif, à condition qu'un des demandeurs soit résident de Châteauguay. Frais de retard Pour toute demande déposée après la date limite 50 % du coût total du permis Tel que prévu au Règlement général établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2026. Tarifs 2026 ANNEXE XI - Règlement G-085-26 Page 25 de 64 ANNEXE « XI » SÉCURITÉ PUBLIQUE Les tarifs suivants sont applicables pour les tous services rendus par le Service de police. Un minimum de quatre heures et trente minutes (4 h 30) sont facturées pour chaque service. Services Notes Policier Sauf pour le prêt de service où il y a une entente signée entre la Ville et un organisme Agent 162 $ par heure Sergent 178 $ par heure Lieutenant 195 $ par heure Cadre 219 $ par heure Véhicule du Service avec le policier 36 $ par heure Coût de la main-d'œuvre d'un policier en sus Véhicule du Service sans le policier 63 $ par heure Véhicule tout terrain (V.T.T.) ou d'une motoneige ou bicyclette avec le policier 24 $ par heure Coût de la main-d'œuvre d'un policier en sus Local ou bureau 196 $ par heure Espace de stationnement 196 $ par heure Bloc cellulaire 261 $ par heure Vérification pour une demande de suspension du casier judiciaire (pardon) 87.89 $ 87.89 $ Service non offert en ce moment Vérification de numéro de série de véhicule 214 $ Plus les frais de location d'un local, si nécessaire Rapport d'événement ou d'accident 19.50 $ * par rapport * Sujet à modification, tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Tarifs 2026 Prise d'empreintes pour une demande de suspension du casier judiciaire (pardon) ANNEXE XI - Règlement G-085-26 Page 26 de 64 ANNEXE « XI » SÉCURITÉ PUBLIQUE Les tarifs suivants sont applicables pour les tous services rendus par le Service de police. Un minimum de quatre heures et trente minutes (4 h 30) sont facturées pour chaque service. Services Notes Tarifs 2026 Tarification pour les vérifications d'antécédents et d'empêchements Civils - Pour les non-résidents sur le territoire desservi Service non offert - Pour les résidents sur le territoire desservi 87.80 $ Organismes à but lucratif (CPE, autobus, taxi et résidence pour personnes âgées) - Administrateurs 87.80 $ Vérification facturée à l'organisme - Employés rémunérés 87.80 $ Vérification facturée à l'organisme - Stagiaires 87.80 $ Vérification facturée à l'organisme - Bénévoles 87.80 $ Vérification facturée à l'organisme - Taxi ** Coût réel * * Sujet à modification, tarif établi par le ministère de la Sécurité publique * Chauffeurs visés par le transport rémunéré de personnes par automobile - Administrateurs bénévoles Gratuit - Employés rémunérés Gratuit - Bénévoles Gratuit Établissement scolaires, transport scolaire, établissement d'enseignement autre * * Sujet à modification, tarif établi par le ministère de la Sécurité publique - Administrateurs Coût réel * Vérification facturée à l'organisme - Employés rémunérés Coût réel * Vérification facturée à l'organisme - Stagiaires Coût réel * Vérification facturée à l'organisme - Bénévoles Coût réel * Divers - Pour les non-résidents sur le territoire desservi service non offert - Pour les résidents sur le territoire desservi 87.89 $ Recherche statistique Pour un minimum de 1 heure - Personnel clérical 56 $ Par heure - Policier 93 $ Par heure - Gestionnaire 106 $ Par heure Rédaction du formulaire pour l'obtention d'un permis de possession d'armes ou tout autre formulaire exigé par une entité gouvernementale ou municipale Organismes à but non lucratif avec lesquels la Ville a une entente écrite ANNEXE XI - Règlement G-085-26 Page 27 de 64 ANNEXE « XI » SÉCURITÉ PUBLIQUE Les tarifs suivants sont applicables pour les tous services rendus par le Service de police. Un minimum de quatre heures et trente minutes (4 h 30) sont facturées pour chaque service. Services Notes Tarifs 2026 Assermentation ou affirmation solennelle Gratuit * Il n'y a pas de commissaire à l'assermentation en tout temps. Il est recommandé aux citoyens de prendre rendez-vous à l'hôtel de Ville afin d'obtenir un rendez-vous. ANNEXE XI - Règlement G-085-26 Page 28 de 64 ANNEXE « XI » SÉCURITÉ PUBLIQUE Les tarifs suivants sont applicables pour les tous services rendus par le Service de police. Un minimum de quatre heures et trente minutes (4 h 30) sont facturées pour chaque service. Services Notes Tarifs 2026 Certificat d'un technicien qualifié 19.50 $ Par certificat * Sujet à modification, tarif établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels en vigueur Carte d'appel 0.48 $ Par page Duplicata d'un disque ou d'un document d'enregistrement perdu ou détruit 5 $ Par disque ou document d'enregistrement Barricade d'un immeuble Coût réel auquel s'ajoutent 15 % Service d'un serrurier Coût réel auquel s'ajoutent 15 % Nettoyage d'un immeuble lorsque les circonstances l'exigent Coût réel auquel s'ajoutent 15 % Service d'un électricien ou d'un frigoriste Coût réel auquel s'ajoutent 15 % Frais de manutention reliés au démantèlement d'une serre de cannabis Coût réel auquel s'ajoutent 15 % ANNEXE XII - Règlement G-085-26 Page 29 de 64 ANNEXE « XII » TRAVAUX PUBLICS Services Notes Main d'œuvre d'un employé de la Division travaux publics Coût réel selon le taux horaire en vigueur Auquel s'ajoutent les coûts des avantages, sociaux, de repas et de kilométrage Pour un minimum de 1 heure pendant les heures régulières de travail ou un minimum de 3 heures à l'extérieur des heures régulières Travaux d'entretien et de restauration de borne d'incendie Coût réel selon le taux horaire en vigueur 83 $ pendant les heures régulières de travail 391 $ en dehors des heures régulières de travail Localisation, fermeture ou ouverture d'une entrée d'eau 44 $ pendant les heures régulières de travail 391 $ en dehors des heures régulières de travail 250 $ de dépôt par demande Lecture d'un compteur d'eau non intelligent 50 $ par déplacement Coût réel Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Division travaux publics et des frais d'administration de quinze pour cent (15 %) sont ajoutés au total de la facture pour chaque service. Maximum de 1 000 $ de frais d'administration par dossier pour chacun des services suivants : Tarifs 2026 Inspection par caméra, vérification ou débouchage de conduite d'égout Installation, remplacement ou modification d'un fossé ou d'un ponceau privé Validation sur place de la facture d'eau Un dépôt de 250 $ est exigé au moment de la demande. Si le compteur est jugé défectueux, le dépôt est remboursé et la facture est ajustée. Si le compteur est jugé fonctionnel, le dépôt est conservé par la municipalité. Si le coût réel de la vérification excède le montant du dépôt, le citoyen devra payer la différence. ANNEXE XII - Règlement G-085-26 Page 30 de 64 ANNEXE « XII » TRAVAUX PUBLICS Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Division travaux publics et des frais d'administration de quinze pour cent (15 %) sont ajoutés au total de la facture pour chaque service. Maximum de 1 000 $ de frais d'administration par dossier pour chacun des services suivants : Tarifs 2026 Coupe de bordure de rue Coût réel selon le taux horaire en vigueur Coupe de trottoirs Coût réel Réparation de pavage Coût réel Réparation de glissière de sécurité Coût réel Disposition des boues Coût réel Collecte de branches 44 $ par déplacement Nonobstant le tarif prévu, le conseil se réserve le droit de procéder à la collecte de branches sans frais pour tout évènement relatif aux conditions de la nature. 176 $ par heure Frais additionnels ajoutés si la quantité de branches à ramasser par la Ville dépasse 4 mètres cube par résidence. Un minimum de 15 minutes sera facturé lorsque le volume de branches à ramasser est supérieur à 4 mètres cube. ANNEXE XII - Règlement G-085-26 Page 31 de 64 ANNEXE « XII » TRAVAUX PUBLICS Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Division travaux publics et des frais d'administration de quinze pour cent (15 %) sont ajoutés au total de la facture pour chaque service. Maximum de 1 000 $ de frais d'administration par dossier pour chacun des services suivants : Tarifs 2026 Coût réel Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans les cas suivants : Déplacement inutile de l'entrepreneur en cas de mauvaise préparation des lieux; Déplacement inutile d'un camion sans vidange de l'isntallation; Installations éloignées nécessisant plus de 45 m (148 pi) de boyau de l'endroit accessible au camion de vidange (maximum de 100 m (328 pi)) Toute demande de vidange additionnelle complète, hors saison ou urgente, effectuée par l'entrepreneur mandaté par la MRC. 75 $ par heure * L'officier municipal(1) peut, par avis écrit au propriétaire, locataire ou occupant d'un terrain ou d'un lot, lui ordonner de procéder dans les 8 jours qui suivent au fauchage, à l'enlèvement des branches, des broussailles ou des mauvaise herbes et au nettoyage de l'eau de la piscine. À défaut par cette personne de se conformer à l'avis de l'officier municipal(1), dans le délai imparti, la Ville peut faire procéder auxdits travaux aux frais du propriétaire. Pour toute heure ou une partie d'heure additionnelle 75 $ par heure * Pour un minimum de 3 heures par déplacement (1) L'officier municipal est une personne désignée par le conseil municipal et à laquelle sont confiées l'administration et l'application des règlements municipaux. Entretien des bâtiments Coût réel En vertu du Règlement visant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments en vigueur ou tout règlement le remplaçant ou le modifiant Implantation de la collecte des matières organiques (bac brun) Coût réel À l'implantation du service seulement *Tarif sont sujet à changement Entretien de terrain (fauchage, nettoyage et nivellement) et nettoyage de piscine Vidange systématique des installations septiques ANNEXE XII - Règlement G-085-26 Page 32 de 64 ANNEXE « XII » TRAVAUX PUBLICS Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Division travaux publics et des frais d'administration de quinze pour cent (15 %) sont ajoutés au total de la facture pour chaque service. Maximum de 1 000 $ de frais d'administration par dossier pour chacun des services suivants : Tarifs 2026 - Bac brun 240 litres 89 $ - Bac brun 7 litres 4 $ Secteur immeubles de 9 logements et plus, ainsi que les industries, commerces et institutions ANNEXE XII - Règlement G-085-26 Page 33 de 64 ANNEXE « XII » TRAVAUX PUBLICS Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Division travaux publics et des frais d'administration de quinze pour cent (15 %) sont ajoutés au total de la facture pour chaque service. Maximum de 1 000 $ de frais d'administration par dossier pour chacun des services suivants : Tarifs 2026 Location de véhicules ou d'équipements suivants - Camion avec benne 5 tonnes 110 $ par heure Pour un minimum de 1 heure par déplacement - Camion 10 roues 122 $ par heure - Camion de service 94 $ par heure Plus taux de l'opérateur et les frais de carburant - Excavatrice 156 $ par heure - Chargeur sur roues 156 $ par heure * Pour un minimum de 3 heures par déplacement - Arrosoir 162 $ par heure - Balai mécanique (4 roues) 254 $ par heure - Génératrice 24 $ par heure - Pompe électrique 31 $ par heure - Pompe à boue 43 $ par heure - Déchiqueteuse 75 $ par heure - Tracteur de ferme 133 $ par heure - Camion cureur d'égout 295 $ par heure * - Camion d'épandage de fondant et d'abrasif 110 $ par tonne métrique - Détection de fuite 185 $ par heure * - Génératrice portative 24 $ par heure - Génératrice sur remorque 55 $ par heure Frais de remorquage Coût réel ANNEXE XII - Règlement G-085-26 Page 34 de 64 ANNEXE « XII » TRAVAUX PUBLICS Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Division travaux publics et des frais d'administration de quinze pour cent (15 %) sont ajoutés au total de la facture pour chaque service. Maximum de 1 000 $ de frais d'administration par dossier pour chacun des services suivants : Tarifs 2026 Déversement de neige dans le dépôt à neige - Camion de 6 roues 26.80 $ par voyage - Camion de 10 roues 40.20 $ par voyage - Camion de 12 roues 53.60 $ par voyage - Camion semi-remorque 80.30 $ par voyage Transpondeur 5 $ - émis à un entrepreneur 5 $ - Remplacement du transpondeur (perdu, abimé ou autre) Gestion animalière - Licence pour animal 20 $ par année - Remplacement de médaille 5 $ par médaille - Licence pour chien-guide ou chien Gratuit d'assistance, en entraînement ou en formation - Prise en charge d'un animal Gratuit (vivant ou décédé) ANNEXE XII - Règlement G-085-26 Page 35 de 64 ANNEXE « XII » TRAVAUX PUBLICS Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Division travaux publics et des frais d'administration de quinze pour cent (15 %) sont ajoutés au total de la facture pour chaque service. Maximum de 1 000 $ de frais d'administration par dossier pour chacun des services suivants : Tarifs 2026 ANNEXE XIII - Règlement G-085-26 Page 36 de 64 ANNEXE « XIII » CULTURE ET PROJETS SPÉCIAUX Services Notes Personnel technique Directeur technique 53 $ par heure * Coordonnateur technique de scène 44 $ par heure Chef département 40 $ par heure Technicien de scène 34 $ par heure Appel spectacle ( technicien de scène) 181 $ par spectacle Appel spectacle (Chef de département) 197 $ par spectacle Appel spectacle (coordo) 219 $ par spectacle Captation vidéo Temps double si professionnel commercial Location de la scène mobile (opérée par un employé de la Ville) Organisme reconnu Gratuit Tout autre organisme 604 $ par jour Billetterie - Impression de billet de spectacle Salle Jean-Pierre Houde (211 billets) 53 $ par représentation Pavillon de l'Ile (392 billets) 105 $ par représentation Autres lieux 0.27 $ par billet Billetterie « Tuxedo » sur Internet aux clients spectateurs 4 $ par billet Seulement pour les spectacles Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division culture et projets spéciaux : Lorsqu'un locateur, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un organisme reconnu, d'une entreprise ou de tout autre usager, ne se présente pas à la période réservée ou n'annule pas sa réservation dans le délai prescrit, il pourrait être tenu d'acquitter l'ensemble des frais applicables à ladite réservation. Tarifs 2026 Main d'œuvre non incluse, voir section précédente L'utilisation de la génératrice est incluse dans le service Pour les organismes culturels dont la mission est de produire des spectacles, l'impression de billets est gratuite pour 2 évènements par an. * Pour un minimum de 3 heures Pour un minimum de 4 heures Plusieurs particularités s'appliquent selon le cas (Consulter la convention collective) Pour toute annulation implicant des employés de la technique de scène, si annulation de la réservation 24 h ou -, le temps des employés seront facturés. Entre 24 h et 21 jours, 4 heures par employé seront facturées. Annulation avant 21 jours, pas de frais. ANNEXE XIII - Règlement G-085-26 Page 37 de 64 ANNEXE « XIII » CULTURE ET PROJETS SPÉCIAUX Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division culture et projets spéciaux : Lorsqu'un locateur, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un organisme reconnu, d'une entreprise ou de tout autre usager, ne se présente pas à la période réservée ou n'annule pas sa réservation dans le délai prescrit, il pourrait être tenu d'acquitter l'ensemble des frais applicables à ladite réservation. Tarifs 2026 Pavillon de l'Ile Location de la salle Organisme reconnu et résidences d'artistes 205 $ par jour 10 heures de travail consécutif dans la même journée. Résident ou OBNL non reconnu 294 $ par jour Une journée correspond à 10 heures consécutives, entre 9 h et 23 h Non-résident 420 $ par jour Le taux horaire est majoré de 50 % la nuit, entre 1 h et 8 h, et après Organisme privé 420 $ par jour Les employés nécessaires seront facturés en plus du tarif à la journée Appel spectacle Voir tarifs appel spectacle par spectacle * * Inclut le personnel 1 heure avant le début et jusqu'à la fin du spectacle Si pause-repas 22 $ par employé Surveillance obligatoire / accueil 22 $ par heure ** Changement de configuration de salle (autre que gradin) 1 118 $ Autres services offerts Ouverture du Café de l'Île lors de concerts, d'événements, spectacles privés à voir avec Héritage St-Bernard Pour un minimum de 3 heures. Le Café offre son service complet régulier: nourriture, boissons chaudes/froides, alcoolisées, desserts et boutique de produits locaux. Le locataire doit faire la demande pour l'ouverture du Café de l'Île au minimum 2 semaines avant la tenue de son évènement. Le locataire doit indiquer l'heure de début du spectacle, l'heure de fin et s'il y a entracte ou non (et toute autre information pertinente au bon déroulement du service). Service de bar (sur demande par la Ville dans la salle seulement) Gratuit Frais de nettoyage de nappe 12 $ par nappe ** Minimum de 3 employés, pour un minimum de 4 heures, débute 1 h 30 avant l'appel Inclut les jours de montage, de démontage et de répétitions ainsi que l'équipement et la salle en configuration gradin ANNEXE XIII - Règlement G-085-26 Page 38 de 64 ANNEXE « XIII » CULTURE ET PROJETS SPÉCIAUX Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division culture et projets spéciaux : Lorsqu'un locateur, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un organisme reconnu, d'une entreprise ou de tout autre usager, ne se présente pas à la période réservée ou n'annule pas sa réservation dans le délai prescrit, il pourrait être tenu d'acquitter l'ensemble des frais applicables à ladite réservation. Tarifs 2026 Achat d'alcool (sans service de bar) - Organisme reconnu Coût du produit auquel s'ajoutent 20 % - Résident ou OBNL non reconnu Coût du produit auquel s'ajoutent 30 % - Non-résident Coût du produit auquel s'ajoutent 40 % - Organisme privé Coût du produit auquel s'ajoutent 40 % Salle Jean-Pierre-Houde au Centre culturel Vanier Location de la salle Jean-Pierre-Houde pour autre chose qu'un spectacle * Organisme reconnu ou résidence d'artistes 10 $ par heure Le taux horaire est majoré de 50 % la nuit, entre 1 et 8 heures et après Résident ou OBNL non reconnu 18 $ par heure 10 heures de travail consécutif dans la même journée. Des frais de Non-résident 25 $ par heure conciergerie peuvent être ajoutés selon l'état d l l ll t Organisme privé 25 $ par heure laissée en mauvais état. Organisme culturel reconnu (répétition sans technique) 10 $ par heure Ce tarif n'inclut pas les employés. Location de la salle Jean-Pierre-Houde pour un spectacle Organisme reconnu ou résidence d'artistes 105 $ par jour Ce tarif inclut les jours de montage, de démontage et de répétitions Résident ou OBNL non reconnu 147 $ par jour Une journée correspond à 10 heures consécutives, entre 9 h et 23 h. Non-résident 210 $ par jour Organisme privé 210 $ par jour Pour un appel spectacle Voir tarifs appels spectacle par spectacle * * Inclut le personnel 1 heure avant le début et jusqu'à la fin du spectacle Si pause-repas 22 $ par employé Surveillance obligatoire /accueil 22 $ par heure ** ** Minimum 2 employés, minimum de 4 heures par employé et la surveillance débute 1 h 30 avant l'appel. Coût réel = Coût réel d'opération incluant les charges ANNEXE XIII - Règlement G-085-26 Page 39 de 64 ANNEXE « XIII » CULTURE ET PROJETS SPÉCIAUX Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division culture et projets spéciaux : Lorsqu'un locateur, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un organisme reconnu, d'une entreprise ou de tout autre usager, ne se présente pas à la période réservée ou n'annule pas sa réservation dans le délai prescrit, il pourrait être tenu d'acquitter l'ensemble des frais applicables à ladite réservation. Tarifs 2026 Autres services offerts à la salle Jean-Pierre-Houde Service de bar (sur demande) Gratuit * Inclut minimalement 1 employé Achat d'alcool (sans service de bar) - Organisme reconnu Coût du produit auquel s'ajoutent 20 % - Résident ou OBNL non reconnu Coût du produit auquel s'ajoutent 30 % - Non-résident Coût du produit auquel s'ajoutent 40 % - Organisme privé Coût du produit auquel s'ajoutent 40 % Ciné-club - Résident 7 $ par billet ** ** Un dollar de rabais par billet si un abonnement de saison - Non-résident 8 $ par billet ** Location d'un piano à queue ou droit - Organisme reconnu Gratuit Location de la salle Jean-Pierre Houde obligatoire tarif en sus - Résident ou OBNL non reconnu 34 $ - Non-résident 67 $ L'accord du piano est aux frais du locataire - Organisme privé 67 $ Spectacle professionnel Tarif membre (Résident) Tarif déterminé selon le coût négocié pour chaque spectacle ANNEXE XIII - Règlement G-085-26 Page 40 de 64 ANNEXE « XIII » CULTURE ET PROJETS SPÉCIAUX Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division culture et projets spéciaux : Lorsqu'un locateur, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un organisme reconnu, d'une entreprise ou de tout autre usager, ne se présente pas à la période réservée ou n'annule pas sa réservation dans le délai prescrit, il pourrait être tenu d'acquitter l'ensemble des frais applicables à ladite réservation. Tarifs 2026 Location d'équipement technique Kit conférence 290 $ par jour Aucuns frais de location ne seront facturés dans les 2 cas suivants : (2 haut-parleurs, 1 amplificateur, 1. lors d'un évènement se déroulant dans une salle de 1 console, 1 ou 2 micros avec filage) spectable appartenant à la Ville; 2. lors d'un évènement organisé par un organisme reconnu par Kit spectacle # 1 557 $ par jour la Ville et se déroulant sur le territoire de Châteauguay (4 haut-parleurs, 2 moniteurs, 1 console, 10 micros avec filage) Les équipements audiovisuels ne peuvent être manipulés qu'en la présence d'un technicien de la Kit spectacle # 2 1 092 $ par jour Ville et des frais d'installation et de montage peuvent (6 haut-parleurs, 4 moniteurs, être facturés au besoin 1 console, 15 micros, distro électrique avec filage) Équipements obligatoirement à la carte - non inclus dans le tarif de la salle de spectacle Micro sans fil 27 $ par micro * * Pour la durée de la location - Organisme reconnu Gratuit Télévision sur support 55 $ par télé * - Organisme reconnu Gratuit Projecteur 110 $ par projecteur * - Organisme reconnu Gratuit Moniteur 55 $ par moniteur ** ** À partir du 5e moniteur seulement - Organisme reconnu Gratuit ANNEXE XIII - Règlement G-085-26 Page 41 de 64 ANNEXE « XIII » CULTURE ET PROJETS SPÉCIAUX Services Notes Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division culture et projets spéciaux : Lorsqu'un locateur, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un organisme reconnu, d'une entreprise ou de tout autre usager, ne se présente pas à la période réservée ou n'annule pas sa réservation dans le délai prescrit, il pourrait être tenu d'acquitter l'ensemble des frais applicables à ladite réservation. Tarifs 2026 Ateliers de danse Pour un résident - 1 cours par enfant Coût réel auquel s'ajoutent 15 % - 2 cours pour le même enfant Coût réel auquel s'ajoutent 15 % * - 3 cours pour le même enfant Coût réel auquel s'ajoutent 15 % ** * moins un rabais de 25 % Pour un non-résident ** moins un rabais de 40 % - 1 cours par enfant Coût réel auquel s'ajoutent 25 % - 2 cours pour le même enfant Coût réel auquel s'ajoutent 25 % * - 3 cours pour le même enfant Coût réel auquel s'ajoutent 25 % ** Inscription à la troupe In extenso ou cours de même valeur pour les enseignants du programme des ateliers de danse (formation) Gratuit ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 42 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Location de gymnase - de septembre à avril Résident 62 $ par heure par gymnase Un gymnase équivaut à 3 terrains de badminton Non-résident 77 $ par heure par gymnase Pour un minimum de 2 heures Organisme reconnu - Jeunesse 31 $ par heure par gymnase Organisme reconnu - Adulte 56 $ par heure par gymnase Organisme reconnu - Plateau principal * 7 $ par heure par gymnase Location récurrente ** 62 $ par heure par gymnase ** Contrat d'une durée minimale de 10 semaines Résident, résident corporatif ou organisme non reconnu de Châteauguay - Surface naturelle 46 $ par heure - Surface synthétique (piste et terrain) 92 $ par heure - Surface synthétique (piste seulement) 67 $ par heure Organisme reconnu - Jeunesse - Plateau principal - Surface naturelle 8 $ par heure - Surface synthétique (piste et terrain) 82 $ par heure - Surface synthétique (piste seulement) 56 $ par heure Location de parc de soccer, football, rugby, baseball, balle molle, volleyball et patinoire extérieure Tarifs 2026 * Dans le cas où l'activité pratiquée 1) ne peut l'être qu'en gymnase, 2) est non commerciale et 3) permettant à l'organisme d'atteindre sa mission Ce service est gratuit pour les 17 ans et moins Gratuit pour la programmation fédérée pour les 23 ans et moins excluant la programmation récréative amicale et non compétitive Pour un minimum de 2 heures Les organismes reconnus composés de participants de tous âges seront facturés au prorata du nombre de participants ayant 18 ans et plus Ajouter 50 % à la facture pour chaque terrain ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 43 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Organisme reconnu - Adulte - Plateau principal - Surface naturelle 36 $ par heure - Surface synthétique (piste et terrain) 97 $ par heure - Surface synthétique (piste seulement) 72 $ par heure Organisme privé et non-résident - Surface naturelle 62 $ par heure - Surface synthétique (piste et terrain) 154 $ par heure - Surface synthétique (piste seulement) 113 $ par heure Location de terrain extérieur de tennis, pétanque, basketball et pickleball Service gratuit pour les 17 ans et moins Organisme reconnu - Adulte 10 $ par heure * * Les organismes reconnus composés de participants de tous âges seront Résident ou un organisme non reconnu 15 $ par heure facturés au prorata du nombre de participants ayant 18 ans et plus Organisme privé 21 $ par heure Doubler le tarif horaire si 2 terrains adjacents ou plus d'une même discipline Tarification non résidente pour l'utilisation des infrastructures sportives Aréna 200 $ + tx par inscription Site extérieur 100 $ + tx par inscription Gymnase 50 $ + tx par inscription Centre nautique de Châteauguay Cette tarification est applicable aux associations reconnues qu'elles assument elles-mêmes leurs inscriptions ou non j p q supplémentaire dans un même parc ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 44 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Location d'embarcation Première heure Chaque heure Tous ces types d'embarcations supplémentaire sont louées pour un minimum de 1 heure Kayak - Planche à pagaie Prix par heure - Résident 19 $ 15 $ - Non-résident 26 $ 19 $ Applicable sur la section "Location d'embarcation" Rabais applicabledu lundi au mercredi 10 % de rabais de 16 h à la fermeture sur les embarcations à pagaie et pédalos Kayak double - Canot - Résident 25 $ 18 $ - Non-résident 34 $ 22 $ Kayak triple - Résident 35 $ 25 $ - Non-résident 41 $ 31 $ Pédalo - Résident 30 $ 21 $ - Non-résident 38 $ 27 $ SUB géant - Résident 35 $ 26 $ - Non-résident 44 $ 33 $ Rabaska - Résident 40 $ 27 $ - Non-résident 53 $ 35 $ ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 45 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 46 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Planche à voile - Résident 35 $ 27 $ - Non-résident 46 $ 35 $ WIBIT 30 minutes - Résident Gratuit - Non-résident 5 $ Petits dériveurs (type laser et 420) - Résident 40 $ 27 $ - Non-résident 53 $ 35 $ Petits catamarans - Hobie Wave - Résident 40 $ 27 $ - Non-résident 53 $ 35 $ Grands dériveurs et catamarans (type Bahia ou Hobie T2) - Résident 46 $ 34 $ - Non-résident 61 $ 41 $ Cours Initiation ou perfectionnement voile (inclus module wave et cours PAV) - Résident 61 $ pour une heure - Non-résident 81 $ pour une heure Tour de catamaran ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 47 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 - Résident et organisme 61 $ pour une heure - Non-résident 81 $ pour une heure ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 48 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Initiation ou perfectionnement voile (inclus cours de PAV) - Résident 150 $ pour 3 heures - Non-résident 200 $ pour 3 heures Formation de voile CANsail I-II - Résident 400 $ - Non-résident 500 $ Examen cours de voile VoileCAN - Résident 60 $ - Non-résident 80 $ Camps Camp nautique - Résident 865 $ - Non-résident 993 $ Camp nautique - 1 sem. supp. - Résident 160 $ - Non-résident 185 $ Camp spécialisé - 5 jours - Résident 210 $ * * Dernière semaine de camp au coût de 0 $ si inscription pour 8 semaines - Non-résident 262 $ ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 49 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Camp spécialisé - 4 jours - Résident 175 $ - Non-résident 218 $ ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 50 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Abonnements Passe aventurière individuelle - Résident 145 $ - Non-résident 181 $ Passe aventurière familiale (maximum 6 membres par famille) - Résident - Non-résident 290 $ 395 $ Passe jolie vent - Résident - Non-résident 265 $ 331 $ Passe LA TOTALE - Résident 325 $ - Non-résident 450 $ Passe mi-été -30% du tarif régulier Valide après les vacances de la construction Location d'espace d'entreposage Espaces limités; attribution selon l'évaluation des emplacements disponibles Embarcation à pagaies - Résident 145 $ par saison - Non-résident 181 $ par saison Dériveur - Résident 265 $ par saison ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 51 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 - Non-résident 345 $ par saison Catamaran - Résident 315 $ par saison - Non-résident 445 $ par saison ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 52 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Réservation de groupe (minimum de 8 personnes - selon la disponibilité) 3 heures par personne 6 heures par personne Adultes accompagnateurs gratuit selon les ratios émis par le Ministère de l'enseignement Hors saison - embarcations à pagaie seulement - Organisme reconnu 13 $ 21 $ - École de Châteauguay 16 $ 27 $ - École hors territoire, organisme non reconnu 19 $ 31 $ En saison (jusqu'à la fête du travail) - Organisme reconnu 16 $ 26 $ - École de Châteauguay 19 $ 33 $ - École hors territoire, organisme non reconnu 21 $ 36 $ - Organisme privé - minimum de 20 personnes * 21 $ 35 $ * Valide en semaine seulement Forfait avec animation et/ou formation Cours de mise en forme Centre nautique à la fois à la session (8) Sup fitness (à la fois) - Résident 15 75 - Non-résident 19 88 Sup Yoga (à la fois) - Résident 15 75 - Non-résident 19 88 En cas d'annulation : - de 48 h avant l'activité : 10 % de frais Coût réel auquel s'ajoutent 30 % ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 53 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Pilates (à la fois) - Résident 15 75 - Non-résident 19 88 Initiation à la planche à pagaie (à la fois) - Résident 15 75 - Non-résident 19 88 ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 54 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Rampe de mise à l'eau - Centre nautique Embarcation non motorisée - Résident Gratuit - Non-résident 10 $ * * Inclus le frais de stationnement d'une valeur de 5$ Rampe de mise à l'eau - Autres Reed et Higgins (moins de 25 pieds) Accès unique - Résident Gratuit par remorque - Non-résident 50 $ par remorque Vignette saisonnière (obligatoire pour chaque embarcation) - Résident Gratuit par remorque - Non-résident 280 $ par remorque Petites planches et embarcation non motorisé Gratuit Service de garde au Centre nautique Résident Coût réel auquel s'ajoutent 15 % Non-résident Coût résident auquel s'ajoutent 25 % Hockey libre En semaine Les tarifs inclus incluent les taxes applicables - Résident Gratuit * Valide en semaine seulement ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 55 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 - Non-résident 10 $ ANNEXE XIV - Règlement G-085-26 Page 56 de 64 ANNEXE « XIV » SPORTS ET PLEIN AIR Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division sports et plein air : Tous les tarifs ci-dessous relatifs au Centre nautique de Châteauguay incluent les taxes applicables. Services Notes Tarifs 2026 Patin libre Les tarifs inclus incluent les taxes applicables En semaine - Résident Gratuit - Non-résident 10 $ Fin de semaine Patin Libre gratuit pour les résidents lors des programmations spéciales municipales :Patin en musique, période du temps des fêtes et la relâche scolaire - Résident * Enfant 17 ans et moins 5 $ Adulte 18 ans et plus 7 $ Famille 15 $ - Non-résident Enfant 17 ans et moins 7 $ Adulte 18 ans et plus 15 $ Famille 30 $ ANNEXE XV - Règlement G-085-26 Page 57 de 64 ANNEXE « XV » BIBLIOTHÈQUE Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division bibliothèque : Services Notes Abonnement La signature d'un parent au moment de l'inscription est obligatoire pour les moins de 18 ans Résident Gratuit Pièce d'identité et preuve de résidence requises Organisme reconnu Gratuit Personnel enseignant d'une école de Châteauguay et l'école de l'Archipel de Léry Gratuit Pièce d'identité et lettre attestant du lien d'emploi avec l'école requise Propriétaire d'un commerce ou d'un immeuble de Châteauguay Gratuit Pièce d'identité et compte de taxes le plus récent requis. La gratuité ne s'étend pas aux membres de la famille. Abonnement annuel pour non-résident 80 $ par personne 160 $ par famille * Abonnement passeport d'un jour pour non-résident 4 $ Valide pour la journée de l'achat seulement Remplacement de la carte de membre de la bibliothèque 5 $ Location de document Livre en location 3 $ Réservation Réservation non honorée 1 $ Maximum de 3 réservations par abonné Tarifs 2026 Pièce d'identité requise / Responsable de l'abonnement désigné préalablement par l'organisme * L'abonnement de type familial s'applique à 2 adultes et 2 enfants de moins de 14 ans habitant à la même adresse. Pièces d'identité et preuve d'adresse requises. ANNEXE XV - Règlement G-085-26 Page 58 de 64 ANNEXE « XV » BIBLIOTHÈQUE Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division bibliothèque : Services Notes Tarifs 2026 Matériel perdu ou endommagé Document Coût réel Document endommagé récupérable - Bris mineur 3 $ L'usager perd ses privilèges d'emprunt dès qu'il a Document endommagé récupérable - Bris majeur 15 $ accumulé un montant de 10 $ impayé à son dossier Périodique 5 $ pour un adulte et de 8 $ pour un jeune Boîtier d'un document audiovisuel 2 $ Frais d'administration de 15 % par facture en cas de perte, de destruction ou de détérioration du document, à l'exception du périodique Sac refermable 0.50 $ Sac refermable avec poignée 2 $ Sac en tissu Coût réel Boîte refermable Coût réel Frais d'administration non remboursables Règles de jeu, feuillet d'instruction 1 $ Pièce de type pion, jeton, dé, etc. 0.50 $ Dans le cas où le jeu éducatif deviendrait inutilisable après la perte, la Pièce de type jeu de cartes, pion, jeton et dé spéciaux, etc. 2 $ destruction ou la détérioration d'une pièce ou d'un accessoire, le coût réel du jeu éducatif sera facturé à l'usager Pièce de type sablier, sonnette, crayon effaçable à sec, etc. 4 $ Trousses et collections spéciales (ex. : astronomie, pickleball, etc. ) : pièces et accessoires Coût réel Coût réel de la réparation ou du remplacement si la trousse devient inutilisable à la suite de la perte, la destruction ou la détérioration d'une pièce ou d'un accessoire Impression Impression noir et blanc 0.25 $ par page Impression couleur 0.75 $ par page Dans le cas de matériel perdu, un remboursement est possible dans un délai de 60 jours sur présentation du reçu et du matériel en bon état. ANNEXE XV - Règlement G-085-26 Page 59 de 64 ANNEXE « XV » BIBLIOTHÈQUE Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs, Division bibliothèque : Services Notes Tarifs 2026 Visite scolaire Groupe scolaire à la bibliothèque Gratuit Service de prêt entre bibliothèques (PEB) Frais pour document non récupéré par l'usager 5 $ Matériel perdu ou endommagé Vente Document audiovisuel 1 $ Livre 1 $ Périodique 0.25 $ Items promotionnels Coût réel* auquel s'ajoute un minimum de 25 % La bibliothèque se réserve la possibilité de vendre certains documents en solde ou d'ajuster le prix de vente selon le type de document Selon les modalités de la bibliothèque prêteuse ANNEXE XVI - Règlement G-085-26 Page 60 de 64 ANNEXE « XVI » CULTURE ET LOISIRS Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs : Services Notes Passeport-loisir Résident Gratuit valide 2 ans Pièce d'identité et preuve de résidence requises Résident - familial Gratuit valide 2 ans Émission d'un nouveau passeport-loisir 8 $ En cas de perte ou de détérioration Personnel durant les heures régulières de travail Directeur technique 53 $ par heure Pour un minimum de 3 heures Appariteur-surveillant 34 $ par heure Concierge 68 $ par heure Des frais de conciergerie peuvent être ajoutés Agent de sécurité 42 $ par heure selon l'état dans lequel une salle est laissée Préposé aux activités culturelles (accueil, bar, billetterie) 22 $ par heure Responsable aux activités 37 $ par heure Location de ressources matérielles Barrière de foule - minimum 10 11 $ l'unité Ce service est gratuit pour les organismes Estrade 51 $ l'unité reconnus par la Ville Poubelle - minimum 4 8 $ l'unité Table de pique-nique - minimum 4 19 $ l'unité Table pliante 8 $ l'unité Abri solaire 10' x 10' 19 $ l'unité BBQ propane 46 $ l'unité Inclut 2 bombonneS de 20 lbs Tarifs 2026 Pour toutes les réservations de salles ou de plateaux, à l'exception des salles de spectacles, il est possible d'annuler sans frais jusqu'à 48 h avant la réservation. Entre 48 h et 24 h avant la réservation, des frais de 10 $ seront facturés. Si l'annulation intervient à moins de 24 h de la réservation, des frais de 10 $ + les coûts réels des ressources mobilisées seront facturées. ANNEXE XVI - Règlement G-085-26 Page 61 de 64 ANNEXE « XVI » CULTURE ET LOISIRS Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs : Services Notes Tarifs 2026 Location de salles du chalet du parc Laberge et de la salle Ross-Hill Résident 37 $ par heure Organisme reconnu 31 $ par heure Organisme non reconnu 49 $ par heure Non-résident 64 $ par heure Entente long terme et/ou de résidence Coût réel auquel s'ajoutent 15 % Location pour un minimum de 2 heures consécutives Ce service est gratuit lors de réunions d'assemblée générale annuelle, de conseil d'administration et de la formation des membres des organismes reconnus par la Ville. Exclut toutes activités à des fins commerciales. Des frais de conciergerie peuvent être ajoutés Résident 25 $ par heure * selon l'état dans lequel une salle est laissée Organisme reconnu 24 $ par heure * Organisme non reconnu 45 $ par heure * * En dehors des heures d'ouverture du Centre culturel Georges-P.-Vanier, Non-résident 64 $ par heure * des frais de 8 $ par heure s'ajoutent Entente long terme et/ou de résidence Coût réel auquel s'ajoutent 15 % Des frais de conciergerie peuvent être ajoutés selon l'état dans lequel une salle est laissée. Location de salles de réunion : salle Frontenac, salle La Noue et salle Polyvalente de la Bibliothèque Raymond-Laberge Ce service est gratuit lors de réunions d'assemblée générale annuelle, de conseil d'administration et de la formation des membres des organismes reconnus par la Ville. Exclut toutes activités à des fins commerciales. ANNEXE XVI - Règlement G-085-26 Page 62 de 64 ANNEXE « XVI » CULTURE ET LOISIRS Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs : Services Notes Tarifs 2026 Programme Activ'été Camps de jour À la semaine Résident - Semaine régulière 90 $ par enfant - Semaine avec sortie majeure 130 $ par enfant Non-résident - Semaine régulère 168 $ par enfant - Semaine avec sortie majeure 248 $ par enfant Centrale 12-15 ans Demi-été - 3 semaines - Bloc 1 ou 2 (possibilité de prendre 2 blocs) Résident 430 $ par enfant Bloc 1 = 3 premières semaines Non-résident 540 $ par enfant Bloc 2 = 3 dernières semaines Excursions - Résident Coût réel auquel s'ajoutent 15 % - Non-résident Coût résident auquel s'ajoutent 25 % Semaine régulière = 5 semaines Semaine avec sortie majeure = 2 semaines Rabais de 9% applicable pour les résidents si les 7 premières semaines sont sélectionnées Pour toute facture de plus de 200 $ relative au programme Activ'Été, il y a possibilité de payer en plusieurs versements. La facture totale doit être payé avant le 22 juin. Le tarif non-résident correspond au coût réel auquel s'ajoutent 25 % ANNEXE XVI - Règlement G-085-26 Page 63 de 64 ANNEXE « XVI » CULTURE ET LOISIRS Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs : Services Notes Tarifs 2026 Service de garde À la semaine, excluant la semaine 8 - Résident 40 $ par enfant Tarif résident correspond au coût réel auquel s'ajoutent 15 % - Non-résident 50 $ par enfant Tarif non résident correspond au prix résident auquel s'ajoutent 25 % Camps spécialisés Résident Coût réel auquel s'ajoutent 15 % Camps spécialisés : Semaine 8 à l'été ainsi que la semaine de relâche Non-résident Coût résident auquel s'ajoutent 25 % Apprenti - animateur Gratuit Programme Intégration Gratuit Frais de retard, de déplacement et de repas Frais de déplacement si l'enfant n'a pas de vélo le matin d'une sortie 30 $ par déplacement (aller-retour) Frais de repas si l'enfant n'a pas de repas Coût réel Frais de retard camp de jour estivale et relâche scolaire et service de garde 15 $ par tranche de 15 minutes ANNEXE XVI - Règlement G-085-26 Page 64 de 64 ANNEXE « XVI » CULTURE ET LOISIRS Les tarifs suivants sont applicables pour les services rendus par la Direction de la culture et des loisirs : Services Notes Tarifs 2026 Cours et ateliers Résident Coût réel auquel s'ajoutent 15 % Non-résident Coût résident auquel s'ajoutent 25 % Accès à L'Agora (dalle extérieure seulement) Résident 26 $ par heure La location doit être faite pour un minimum de 2 heures consécutives. Organisme reconnu 26 $ par heure Organisme non reconnu 26 $ par heure Non-résident 64 $ par heure Accès à L'Agora (au foyer et aux toilettes) Résident 53 $ par heure Pour un minimum de 2 heures consécutives Organisme reconnu 41 $ par heure Organisme non reconnu 67 $ par heure Non-résident 82 $ par heure Forfaits à la carte applicable pour location de plus d'un plateau sur le même site au même moment ou pour événement en collaboration. Forfaits à la carte applicable pour location de plus d'un plateau sur le même site au même moment ou pour événement en collaboration.