Politique de reconnaissance et de soutien des organismes d'action et de developpement communautaire
Châteauguay, Quebec
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Politique de reconnaissance et de soutien
des organismes d'action et de développement
communautaire
Politique de reconnaissance et de soutien des organismes d'action et de développement communautaire.
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Avant-propos
La Ville valorise et encourage l'implication de chaque citoyen dans le développement de sa qualité de vie.
Par son offre de services requis à la pratique des activités, pour ses citoyens, sur son territoire, la Ville
vise la collaboration et la concertation avec les citoyens et les organismes du milieu.
Dans sa vision à long terme, la Ville reconnaît que ce développement ne peut se faire sans les organismes
et les nombreux bénévoles qui, depuis des années, ont rendu possible la tenue et la viabilité de
nombreuses activités et événements majeurs dans notre communauté. Ainsi, les organismes sans but
lucratif, de même que les bénévoles qui y travaillent, sont les partenaires essentiels de la Ville. Ils font
équipe avec elle et entre eux pour la livraison de services communautaires et de produits culturels et
sportifs de tous genres.
La Politique de reconnaissance et de soutien des organismes d'action et de développement
communautaire est un outil de référence, autant pour les partenaires que pour le personnel de la
municipalité et pour les membres du Conseil municipal. Elle a comme finalité de permettre à la Ville de
Châteauguay d'évaluer les demandes en fonction d'une philosophie qui repose sur le soutien des
interventions prises en charge par ses partenaires pour maintenir et améliorer le bien-être des citoyens et
citoyennes.
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Les grands principes directeurs
1. Coordonner le développement de manière durable
La Ville de Châteauguay agit à titre de facilitateur dans le développement des activités et des services
requis aux loisirs. Elle soutient les initiatives des citoyens et leur permet de connaître les conditions
nécessaires à un appui de la municipalité. Ce concept s'appuie sur une vision à long terme du
développement dans une perspective d'équité entre les générations. C'est la capacité et la volonté à
agir de manière concertée et harmonieuse afin de créer et de maintenir un équilibre entre les bienfaits
d'une action et ses conséquences, que ce soit sur le milieu, le mode ou le niveau de vie. Le
développement durable intègre trois sphères inter reliées et indissociables soit l'environnement, la
société et l'économie.
2. Servir les citoyens
Les citoyens sont ceux pour qui et par qui les activités de loisir se réalisent. Le citoyen et les groupes
de citoyens sont ceux qui constituent des partenaires privilégiés dans l'offre d'activités et de services.
Les partenaires s'engagent à offrir leurs activités et leurs services dans un contexte favorisant la
confiance, le respect, la déontologie et l'excellence. Ils doivent offrir des activités et des services qui
correspondent aux besoins, aux attentes et aux intérêts des citoyens.
3. Favoriser l'autonomie des partenaires
La Ville de Châteauguay reconnaît l'autonomie de ses partenaires dans les activités et/ou les services
pour lesquels ils sont reconnus. Elle favorise la prise en charge de ces activités pour les citoyens et les
organismes partenaires. Elle favorise aussi l'autonomie des organismes par la concertation, la
consultation, la planification et la gestion efficace des ressources.
4. Améliorer les communications
La Ville de Châteauguay et ses partenaires doivent maintenir un niveau adéquat de communication et
d'information dans le but de soutenir les échanges entre les citoyens, les membres, les organisations et
la Ville.
5. Favoriser l'inclusion et l'intégration sociale
Afin de contrer l'isolement de certaines populations marginalisées et exclues, il importe de développer
des milieux de vie qui favorisent la rencontre, le dialogue et la cohabitation entre tous les groupes de
la population. Cette inclusion et cette intégration sociale peuvent être facilitées par une offre de
logements et un développement urbain conséquents, mais aussi par l'organisation de services variés,
adaptés et accessibles et par la mise en place d'activités suscitant une participation sociale active.
6. Revitaliser le tissu social
En milieu urbain, toute communauté d'appartenance possède un certain capital social et exerce une
influence non seulement sur l'image de la ville mais aussi sur la réalité de ses citoyens. À l'intérieur
de chacune de ces communautés, particulièrement chez les plus défavorisées, tout effort appuyant la
mise en place, par ses citoyens, d'une dynamique plus prometteuse et d'une fierté renouvelée,
encourage la revitalisation ou de resserrement du tissu social de cette communauté et contribue ainsi
indirectement à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens de la ville tout entière.
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La reconnaissance des organismes d'action et de
développement communautaire
Le partenaire d'action et de développement communautaire
L'action et le développement communautaire sont constitués de l'ensemble des actions issues de la
communauté ayant pour objectifs l'amélioration de la qualité de vie dans la collectivité ainsi que son
épanouissement en sécurisant le climat social, en favorisant la promotion de la santé et des bonnes
habitudes de vie et en visant l'élimination de la pauvreté, de la discrimination et de l'exclusion.
C'est une responsabilité partagée entre les différents acteurs de la communauté tels que la Ville, les autres
paliers gouvernementaux, le milieu institutionnel, les organismes communautaires et les citoyens.
Cependant, la Ville doit contribuer à l'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens et susciter la
participation citoyenne dans chacun des champs d'activités du développement social et communautaire.
La Ville se doit donc de clarifier son rôle en développement social et communautaire et se définir comme
un acteur essentiel qui exerce son rôle en partenariat avec les différentes ressources de la communauté
tout en favorisant une complémentarité dans l'intervention avec celles-ci.
La Ville doit favoriser la participation citoyenne dans la recherche de solutions aux problématiques
vécues et doit se doter de lignes directrices qui guideront ses interventions avec le communautaire en vue
d'en assurer le développement durable.
Les champs d'action visés par cette Politique sont : La lutte contre l'exclusion sociale, la lutte à la
pauvreté, le logement, la santé et la sécurité, le développement urbain et l'environnement, les services de
soutien.
1. Procédures de reconnaissance
1.2. La demande
Chaque organisme désirant être reconnu devra faire parvenir une demande officielle à la Ville de
Châteauguay en utilisant le formulaire prévu à cet effet et déposer les documents suivants
a. Fournir une résolution d'adhésion à la présente Politique de reconnaissance et de soutien.
b. Fournir une copie des Lettres Patentes incluant une copie de la résolution de la clause de cessation
d'activités (voir Article 8).
c. Copie des règlements généraux.
d. La liste des membres du conseil d'administration avec leur adresse et leur numéro de téléphone.
e. La liste des membres de l'organisme avec leur adresse, leur numéro de téléphone et leur numéro
de passeport-loisir.
f. Les prévisions budgétaires de la première année de partenariat.
1.3. L'étude de la demande
La Ville de Châteauguay s'assurera que tous les documents exigés sont complets et conformes. Par la
suite, les gestionnaires responsables verront à analyser la demande et à transmettre au Conseil
municipal leurs recommandations pour approbation, refus ou modification. La décision du Conseil
municipal fera l'objet d'une résolution.
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1.4. La probation
Tout nouvel organisme sera reconnu en période de probation jusqu'à la tenue de sa première
assemblée générale annuelle et recevra, durant sa période de probation, les services équivalents à son
statut.
1.5. La confirmation
L'organisme recevra, par courrier, une copie conforme à la résolution du Conseil municipal. La
reconnaissance est accordée jusqu'à la période annuelle de renouvellement qui est prévue le 1er mars
de chaque année.
2. Durée de la reconnaissance
a. La reconnaissance entre en vigueur à la date apparaissant sur la résolution municipale.
b. La reconnaissance demeure en vigueur aussi longtemps que l'organisme satisfait aux critères
d'éligibilité et fournit annuellement les informations et documents requis pour le renouvellement
annuel de la reconnaissance.
c. La demande annuelle du renouvellement de la reconnaissance d'un organisme se fait le 1er mars de
chaque année.
3. Maintien et renouvellement de la reconnaissance
Afin de maintenir sa reconnaissance, un organisme devra, durant l'année, respecter les exigences
reliées au maintien de la reconnaissance.
3.1 Assemblée générale
a. Tout organisme reconnu par la Ville de Châteauguay doit obligatoirement tenir une assemblée
générale annuelle.
b. Le secrétaire de la corporation doit faire connaître vingt (20) jours à l'avance à la Ville de
Châteauguay la date de son assemblée annuelle et inviter un représentant de la Ville de
Châteauguay.
3.2 Documents obligatoires à remettre
Les organismes doivent déposer les documents suivants :
a. Une résolution du Conseil d'administration autorisant le renouvellement de la reconnaissance de
la Ville.
b. La liste des membres du conseil d'administration avec leur adresse et leur numéro de téléphone.
c. Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des membres.
d. Le dépôt annuel des états financiers approuvés à l'assemblée annuelle.
e. Les amendements aux règlements généraux (si applicable).
f. La tarification des activités.
g. Le rapport d'activités.
3.3 Documents optionnels (qui pourraient être exigés)
a. les prévisions budgétaires.
b. la publicité ou la programmation.
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4. Critères d'admissibilité
Pour être admissibles à la reconnaissance municipale, les organismes doivent répondre à un ensemble
de critères de base.
4.1 Critères juridiques
a. Être un organisme sans but lucratif, dûment incorporé selon la Loi des compagnies et être régi
par des règlements généraux.
b. Élire un conseil d'administration issu des membres de l'organisation et ne bénéficiant d'aucun
avantage de quelque nature à partir de l'organisation.
c. L'organisme doit satisfaire aux exigences légales applicables aux activités de l'organisme.
4.2 Critères d'intervention
a. Offrir des activités ou des services à la population de Châteauguay dans le domaine de l'action
et du développement communautaire.
b. Avoir une mission et des objectifs allant dans le sens de l'action et du développement
communautaire.
c. Offrir des activités ou des services qui sont cohérents avec la mission et les objectifs définis
dans les lettres patentes de l'organisme.
d. Tenir ses activités sur le territoire de Châteauguay, sauf lorsque des lieux particuliers sont
requis pour la pratique des activités (fête, festival, etc.).
e. Offrir des activités ou des services en accord avec les valeurs, objectifs et les orientations de la
Ville de Châteauguay.
f. Offrir des activités ou services complémentaires à ceux offerts par la Ville de Châteauguay ou
par les autres organismes reconnus.
4.3 Critères d'adhésion
a. L'organisme doit avoir au moins quinze (15) membres.
b. Les participants aux activités de l'organisme doivent majoritairement être des résidents de
Châteauguay.
c. Rendre l'activité disponible à tous les résidents de Châteauguay. Les inscriptions peuvent être
limitées par les capacités de l'organisme.
d. Favoriser prioritairement les citoyens de la ville de Châteauguay.
4.4 Critères administratifs
a. Être régi par un Conseil d'administration d'au moins cinq membres, dont les administrateurs
sont majoritairement de Châteauguay.
b. L'organisme doit exclure ses employés des postes avec droit de vote.
c. Avoir son siège social à Châteauguay.
d. Fournir à la Ville de Châteauguay les documents requis lors de la première demande de
reconnaissance et lors de la demande du renouvellement annuel de la reconnaissance.
e. Accepter qu'un représentant de la Ville de Châteauguay assiste occasionnellement aux
réunions du conseil d'administration à titre d'observateur.
f. Accepter que des vérificateurs nommés par la Ville de Châteauguay puissent avoir accès aux
livres de la corporation.
g. Être responsable des dettes contractées en tout temps.
h. Posséder une clause de cessation d'activités mentionnée dans l'entente (voir Article 8).
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5. Responsabilités reliées à la reconnaissance
Le non-respect des responsabilités reliées à la reconnaissance peut entraîner la suspension ou la
révocation de la reconnaissance.
a. S'assurer que les animateurs, enseignants et autres intervenants possèdent les formations
appropriées pour encadrer les activités pour lesquelles ils sont reconnus.
b. Respecter les modalités inhérentes à l'application du passeport-loisir.
c. Recruter les membres de son assemblée générale et élire les membres de son conseil
d'administration et/ou de son comité exécutif de façon ouverte et démocratique. Rendre accessible
le membership de l'organisme
d. Maintenir actif, auprès de l'Inspecteur général des institutions, son statut d'organisme à but non
lucratif.
e. Respecter toute autre obligation qui pourrait découler d'ententes, de politiques, de procédures, de
règlements et de directives de la Ville de Châteauguay.
f. Mentionner le soutien obtenu par la Ville de Châteauguay dans ses publications promotionnelles et
ses actions de communication.
g. Détenir et maintenir une assurance responsabilité couvrant l'ensemble des activités de
l'organisme.
h. Participer, de façon ponctuelle, à des consultations organisées par la Ville de Châteauguay.
6.1 Inscription des participants
a) Afin de pouvoir utiliser les infrastructures au tarif « organisme reconnu », les organismes reconnus
doivent offrir leurs activités à une majorité de résidents de Châteauguay. Dans le cas contraire,
l'organisme reconnu sera tarifé comme un organisme non reconnu.
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6. Suspension
L'organisme n'ayant pas fourni les documents requis suivant la date ratifiée par la Ville de
Châteauguay ou ne respectant pas les critères et exigences de la présente politique perdra ses droits de
reconnaissance jusqu'à ce qu'il se conforme en tout point aux obligations requises.
7. Révocation de la reconnaissance
a. Une modification à la mission et aux objectifs mentionnés dans les lettres patentes d'un organisme,
ou une modification dans la structure démocratique ou un manquement aux exigences reliées à la
reconnaissance peut entraîner la révocation de la reconnaissance et la perte des privilèges qui s'y
rattachent.
b. En cas de cessation des activités, la reconnaissance est suspendue jusqu'à ce qu'un avis écrit
définitif de l'organisme concerné ait signifié à la Ville de Châteauguay les intentions d'arrêter
irrévocablement ou de reprendre les activités.
c. Dans le cas d'un arrêt des activités, la Ville de Châteauguay se réserve le droit de prendre les
moyens nécessaires pour que les activités ou services qui ne sont désormais plus dispensés le
soient par son entreprise directe ou par celle d'un autre organisme, si le besoin le nécessite.
8. Cessation d'activités
En cas de cessation des activités d'un organisme reconnu:
a. La Ville ne se porte pas responsable des dettes qui auraient pu être contractées par l'organisme.
b. L'organisme reconnu doit céder tous ses biens à la Ville de Châteauguay.
c. La Ville de Châteauguay devient propriétaire par intérim des biens de l'organisme et dans ce cas,
s'engage à les restituer à tout organisme reconnu œuvrant dans le même champ d'activités.
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Le soutien aux organismes d'action et de développement
communautaire
Toutes formes d'aide accordée par la Ville de Châteauguay visent à soutenir les organismes qui satisfont
aux critères de la reconnaissance municipale et offrent à la population ou à leurs membres, les conditions
optimales d'accès à leurs activités et à leurs services.
Dans la limite des ressources dont elle dispose, la Ville de Châteauguay rend disponible un ensemble de
ressources diversifiées, parfois gratuitement, afin de soutenir les partenaires pour réaliser leurs activités
ou offrir leurs services. La Ville de Châteauguay peut mettre à leur disposition quatre types de soutien :
du soutien professionnel, du soutien administratif, du soutien physique, et du soutien financier.
La Ville de Châteauguay doit répondre à un nombre toujours croissant de demandes de soutien de la part
d'organismes d'intérêt divers qui traduit la pluralité et la diversité des besoins de ses résidents. Pour
mieux faire face à ce phénomène, la Ville doit énoncer les règles d'un juste partage des ressources
municipales disponibles destinées au soutien des organismes dont les activités complètent le champ
d'action de la municipalité. Ce soutien doit être soucieux d'une gestion saine et équitable des fonds
publics destinés à soutenir les organismes reconnus, et contribuer au mieux-être des Châteauguois de
façon concrète.
Objectifs
1. Rendre accessibles, aux organismes reconnus des ressources dont dispose la ville.
2. Définir les diverses formes d'assistance offertes par la municipalité aux organismes afin de
leur permettre de réaliser leurs activités.
3. Maximiser l'utilisation rationnelle des ressources par une répartition juste, équitable et
adaptée aux besoins de chacun.
4. Offrir aux organismes reconnus des programmes et services équivalents compte tenu des
ressources disponibles.
5. Doter la Ville d'un outil de gestion en matière de soutien financier, matériel et professionnel
accordé aux organismes qui soit harmonisé, équitable, efficace.
Le soutien décrit dans ce document ne s'applique pas aux organismes ayant un protocole ou un bail
avec la Ville de Châteauguay. Pour ces organismes, l'entente signée avec la Ville de Châteauguay
contient l'ensemble des soutiens fournis.
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Soutien professionnel
La mission première de la Ville de Châteauguay est d'offrir un support professionnel aux organismes afin
que la population soit bien desservie. Pour ce faire, la Ville de Châteauguay met à la disposition les
ressources humaines pour supporter les organismes dans la réalisation de leurs activités. De plus, la Ville
est en mesure d'assister les organismes dans la réalisation d'objectif particulier en ce qui concerne leur
organisation.
A. Structure de l'organisme*
Demande d'incorporation, création de la structure, conduite d'une assemblée générale, conception d'un
organigramme, préparation d'un ordre du jour.
B. Organisation financière
Préparation d'un budget, tarification, conseils sur l'autofinancement.
C. Programmation
Identification des objectifs, identification de la clientèle, évaluation du déroulement, horaire.
D. Publicité - Information
Conseils sur la préparation d'une campagne de publicité, préparation d'une conférence de presse.
E. Recrutement et formation des bénévoles
Préparation d'une campagne de recrutement, organisation de divers stages de formation pour les
bénévoles, portant sur la conduite d'une assemblée, la planification, la gestion.
F. Consultation
Conduite d'une assemblée, préparation de questionnaires.
Dans tous les cas, pour recevoir ce soutien, l'organisme devra s'adresser à la Ville de Châteauguay. La
Ville de Châteauguay n'entend pas remplir les tâches qui sont la responsabilité de l'organisme.
L'organisme sera référé à l'expertise-conseil d'une personne ressource identifiée par la Ville. Dans
certains cas, toutefois, la Ville de Châteauguay proposera à l'ensemble des organismes divers services,
telle la formation des bénévoles.
* Les organismes qui désirent être reconnu et dont l'intervention serait jugée « admissible », pourront se
prévaloir d'un soutien professionnel afin de les aider à structurer légalement leur organisme et préparer
leur demande de reconnaissance.
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Soutien administratif.
Afin de dégager les organismes de certaines tâches techniques et de permettre une vie démocratique et
une formation de qualité, le soutien administratif consiste principalement à assister l'organisme dans ses
gestes administratifs. Pour certains services, un délai raisonnable est exigé.
A) Photocopies
Chaque organisme se verra accorder un crédit de deux mille (2000) photocopies gratuitement.
Les organismes regroupant plus de trois cents (300) membres et opérant sur une base de plus de trente
(30) semaines se verront accorder gratuitement trois mille (3 000) photocopies.
La Ville de Châteauguay se réserve le droit de refuser les demandes qui vont à l'encontre de la Loi des
droits d'auteurs.
Pour toutes photocopies supplémentaires au crédit accordé, le coût de chaque photocopie sera de
0,10$. La Ville de Châteauguay se réserve toutefois le droit de juger de la pertinence de la demande,
quant à la nature et au nombre.
B) Billetterie
Les organismes pourront bénéficier du service de billetterie informatisée et/ou de fabrication de billets
lorsque leurs activités exigent des droits d'entrée selon les modalités fixées par la politique de
tarification.
C) Support de documentation
Tous les organismes désireux de se procurer un livre de référence, un guide ou une étude se rapportant à
la conduite des activités sous leurs responsabilités pourront s'adresser au gestionnaire responsable de la
Ville de Châteauguay qui verra à se procurer l'ouvrage demandé. Il est entendu que l'ouvrage demeurera
la propriété de la Ville de Châteauguay. Ce service sera administré selon les règles actuellement en
vigueur à la bibliothèque municipale.
D) Permis de vente
Afin de tenir diverses activités de financement, les organismes pourront demander, sans frais, un permis
de vente au Service des permis de la Ville de Châteauguay en présentant leur confirmation de
reconnaissance. Un organisme ne pourra se prévaloir de ce soutien plus d'une fois par année.
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Soutien physique
Afin d'aider les organismes reconnus dans la réalisation de leurs activités, la Ville de Châteauguay mettra
à leur disposition des terrains, des locaux et des équipements, sous forme de prêt ou de location,
conformément à la Politique de tarification.
Dans tous les cas, les organismes devront faire connaître, par écrit, leurs besoins pour la saison d'activités
en précisant clairement la nature des activités qui seront pratiquées. L'organisme sera appelé à signer un
contrat d'utilisation qui précisera le lieu, les dates et heures d'utilisation ainsi que la tarification, s'il y a
lieu. De plus, ce contrat décrit toute la réglementation affectée à l'utilisation des lieux. Le tout devra se
faire dans un délai raisonnable.
A) Utilisation des infrastructures
Plateaux sportifs
Les organismes sportifs seront gérés de manière prioritaire en ce qui à trait aux parcs, aux gymnases et
autres infrastructures sportives.
Infrastructures culturelles
Les organismes culturels seront gérés de manière prioritaire en ce qui a trait aux salles de spectacles et
à la scène mobile.
Infrastructures scolaires
Grâce à des protocoles d'entente qui lient la Ville de Châteauguay aux Commissions scolaires du
milieu, la Ville dispose de locaux qu'elle met à la disposition des organismes.
Locaux pour réunions
Afin de tenir des réunions régulières entourant la réalisation de leurs activités, les organismes pourront
se prévaloir de locaux selon les disponibilités.
Ordre de priorité
Un ordre de priorité régit les espaces accessibles, à vocation municipale, propriété de la ville de
Châteauguay. En cas de conflit, cet ordre de priorité peut prévaloir jusqu'à trois mois avant la tenue de
l'activité.
1. La Ville de Châteauguay et ses services.
2. Les organismes ayant une entente spécifique ~ Selon le protocole d'entente.
3. Les organismes reconnus.
4. Les locations « privée » à des groupes et à des individus résidents.
5. Les locations « privée » à des groupes et à des individus non résidents.
Pour certaines considérations, la Ville se réserve le droit de modifier cet ordre de priorité dans
certaines circonstances (ex. : un événement d'envergure).
B) Technicien en son et en éclairage
Les organismes pourront se prévaloir des services des techniciens de son et éclairage pour la réalisation de
leur événement, au tarif prévu à la Politique de tarification. À moins d'une entente particulière, les
services des techniciens de scène ne sont disponibles que dans les bâtiments et lieux appartenant à la Ville
de Châteauguay. Un délai raisonnable est demandé et les services techniques sont offerts si disponibles.
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C) Équipements techniques
La Ville de Châteauguay dispose de certains équipements techniques pour la réalisation d'activités de
loisir. Les organismes pourront se prévaloir de ces équipements selon leur disponibilité. Toutefois, la
présence d'un technicien en son et éclairage de la Ville de Châteauguay est obligatoire pour la
manipulation de certains équipements. À moins d'une entente particulière, les équipements de son et
d'éclairage ne sont offerts que dans les bâtiments et lieux appartenant à la Ville de Châteauguay.
D) Promotion
Les organismes pourront faire connaître leur programmation auprès de la population dans les outils
promotionnels et d'information conçus à cette fin. Les organismes devront fournir les informations à faire
paraître au gestionnaire responsable et/où au Service des communications selon les paramètres et
échéanciers spécifiques à chaque outil (ex d'outils : Info-Public, dépliants, brochure, site internet de la
Ville, panneaux électroniques).
E) Prêt de camions
La Ville dispose de camions durant les fins de semaine pour permettre le transport d'équipement par les
organismes lors de la réalisation de l'activité à Châteauguay, toujours selon les disponibilités.
F) Assurances
Les organismes reconnus par la municipalité peuvent soumettre une demande d'adhésion au programme
d'assurance pour les OSBL des municipalités membres de l'Union des municipalités du Québec, par
l'intermédiaire du Centre d'action bénévole du Grand Châteauguay, avec l'accord de l'organisme.
G) Accès à l'Écocentre
Les organismes reconnus par la municipalité peuvent utiliser les services de l'Écocentre selon les règles
en vigueur appliquées pour tous les citoyens de la ville, soit trois fois par année.
H) Tenue d'événements spéciaux
La Ville de Châteauguay entend venir en aide aux organismes qui désirent organiser des événements
spéciaux ou compétitions qui sortent du cadre normal de leurs activités. Cette assistance sera analysée
suite au dépôt d'un projet d'organisation incluant les besoins physiques et matériels présenté par
l'organisme avant la tenue de l'événement.
Chaque cas sera analysé individuellement pour déterminer le niveau de soutien qui sera offert par la Ville.
Un organisme pourra se prévaloir de ce soutien une fois durant l'année.
La demande doit être faite au minimum 3 mois avant la tenue de l'événement.
Les ententes prises avec la Ville de Châteauguay doivent être confirmées par résolution du conseil
avant la tenue de l'événement.
Aucun soutien « événements spéciaux » ne sera accordé de manière rétroactive après la tenue d'un
événement.
Soutien financier
Tarification organisme reconnu
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Les organismes d'action et de développement communautaire reconnus pourront utiliser les
infrastructures au tarif « organisme culturel reconnu » prévu dans la Politique de tarification.
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