Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sport et de plein air — full text

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Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sport et de plein air Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 2 Avant-propos La Ville valorise et encourage l'implication de chaque citoyen dans le développement de sa qualité de vie. Par son offre de services requis à la pratique des activités, pour ses citoyens, sur son territoire, la Ville vise la collaboration et la concertation avec les citoyens et les organismes du milieu. Dans sa vision à long terme, la Ville reconnaît que ce développement ne peut se faire sans les organismes et les nombreux bénévoles qui, depuis des années, ont rendu possible la tenue et la viabilité de nombreuses activités et événements majeurs dans notre communauté. Ainsi, les organismes sans but lucratif, de même que les bénévoles qui y travaillent, sont les partenaires essentiels de la Ville. Ils font équipe avec elle et entre eux pour la livraison de services communautaires et de produits culturels et sportifs de tous genres. La Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sport et de plein air est un outil de référence, autant pour les partenaires que pour le personnel de la municipalité et pour les membres du Conseil municipal. Elle a comme finalité de permettre à la Ville de Châteauguay d'évaluer les demandes en fonction d'une philosophie qui repose sur le soutien des interventions prises en charge par ses partenaires pour maintenir et améliorer le bien-être des citoyens et citoyennes. Les grands principes directeurs 1. Coordonner le développement La Ville de Châteauguay agit à titre de facilitateur dans le développement des activités et des services requis aux loisirs. Elle soutien les initiatives des citoyens et leur permet de connaître les conditions nécessaires à un appui de la municipalité. 2. Servir les citoyens Les citoyens sont ceux pour qui et par qui les activités de loisir se réalisent. Le citoyen et les groupes de citoyens sont ceux qui constituent des partenaires privilégiés dans l'offre d'activités et de services. Les partenaires s'engagent à offrir leurs activités et leurs services dans un contexte favorisant la confiance, le respect, la déontologie et l'excellence. Ils doivent offrir des activités et des services qui correspondent aux besoins, aux attentes et aux intérêts des citoyens. 3. Favoriser l'autonomie des partenaires La Ville de Châteauguay reconnaît l'autonomie de ses partenaires dans les activités et/ou les services pour lesquels ils sont reconnus. Elle favorise la prise en charge de ces activités pour les citoyens et les organismes partenaires. Elle favorise aussi l'autonomie des organismes par la concertation, la consultation, la planification et la gestion efficace des ressources. 5. Améliorer les communications La Ville de Châteauguay et ses partenaires doivent maintenir un niveau adéquat de communication et d'information dans le but de soutenir les échanges entre les citoyens, les membres, les organisations et la Ville. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 3 La reconnaissance des organismes de sports et de plein air Le partenaire sport et plein air Un partenaire sport est une association qui fait la promotion de la pratique spécifique d'une discipline sportive à Châteauguay en offrant des services ou des activités physiques d'initiation, de récréation, de développement, de compétition et d'excellence. Il est le maître d'œuvre d'une discipline de sport ou de plein-air. Le loisir sportif Le sport est un ensemble d'exercices se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. Elles sont réglementées par des rituels et des codes de conduite définis par les organisations qui en assument la régie, et vécues soit à des fins récréatives, soit en visée d'excellence. Le loisir de plein air Ensemble des sports pratiqués en extérieur dans le but de profiter pleinement de la nature et n'ayant pas pour objet la compétition et la performance. 1. Procédures de reconnaissance 1.2. La demande Chaque organisme désirant être reconnu devra faire parvenir une demande officielle à la Ville de Châteauguay en utilisant le formulaire prévu à cet effet et déposer les documents suivants a. Fournir une résolution d'adhésion à la présente Politique de reconnaissance et de soutien. b. Fournir une copie des Lettres Patentes incluant une copie de la résolution de la clause de cessation d'activités (voir Article 9). c. Copie des règlements généraux. d. La liste des membres du conseil d'administration avec leur adresse et leur numéro de téléphone. e. La liste des membres de l'organisme avec leur adresse, leur numéro de téléphone et leur numéro de passeport-loisir. f. Les prévisions budgétaires de la première année de partenariat. 1.3. L'étude de la demande La Ville de Châteauguay s'assurera que tous les documents exigés sont complets et conformes. Par la suite, les gestionnaires responsables verront à analyser la demande et à transmettre au Conseil municipal leurs recommandations pour approbation, refus ou modification. La décision du Conseil municipal fera l'objet d'une résolution. 1.4. La probation Tout nouvel organisme sera reconnu en période de probation jusqu'à la tenue de sa première assemblée générale annuelle et recevra, durant sa période de probation, les services équivalents à son statut. 1.5. La confirmation L'organisme recevra, par courrier, une copie conforme à la résolution du Conseil municipal. La reconnaissance est accordée jusqu'à la période annuelle de renouvellement qui est prévue le 1er mars de chaque année. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 4 2. Durée de la reconnaissance a. La reconnaissance entre en vigueur à la date apparaissant sur la résolution municipale. b. La reconnaissance demeure en vigueur aussi longtemps que l'organisme satisfait aux critères d'éligibilité et fournit annuellement les informations et documents requis pour le renouvellement annuel de la reconnaissance. c. La demande annuelle du renouvellement de la reconnaissance d'un organisme se fait le 1er mars de chaque année. 3. Unicité et pluralité des actions Généralement, une discipline ou activité se voit développer par un seul organisme (organisme uni disciplinaire). Toutefois, certaines disciplines ou activités peuvent être offertes et animées par plus d'un organisme poursuivant des objectifs similaires si le calibre proposé ou le groupe d'âge desservi est différent. Dans une telle situation, la Ville de Châteauguay pourrait reconnaître ces partenaires répondant aux obligations et critères de la présente politique. 4. Maintien et renouvellement de la reconnaissance Afin de maintenir sa reconnaissance, un organisme devra, durant l'année, respecter les exigences reliées au maintien de la reconnaissance. 4.1 Assemblée générale a. Tout organisme reconnu par la Ville de Châteauguay doit obligatoirement tenir une assemblée générale annuelle. b. Le secrétaire de la corporation doit faire connaître vingt (20) jours à l'avance à la Ville de Châteauguay la date de son assemblée annuelle et inviter un représentant de la Ville de Châteauguay. 4.2 Documents obligatoires à remettre Les organismes doivent déposer les documents suivants : a. Une résolution du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle demandant le renouvellement de la reconnaissance de la Ville, tout en mentionnant l'existence de la clause de cessation d'activités. b. La liste des membres du conseil d'administration avec leur adresse et leur numéro de téléphone. c. La liste des membres en règle avec leur adresse et numéro de téléphone et leur numéro de passeport-loisir. d. Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des membres. e. Le dépôt annuel des états financiers approuvés à l'assemblée annuelle. f. Les amendements aux règlements généraux (si applicable). g. La tarification de ses activités. h. Le rapport d'activités. 4.3 Documents optionnels (qui pourraient être exigés) a. les prévisions budgétaires. b. la publicité ou la programmation. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 5 5. Critères d'admissibilité Pour être admissible à la reconnaissance municipale, les organismes doivent répondre à un ensemble de critères de base. 5.1 Critères juridiques a. Être un organisme sans but lucratif, dûment incorporé selon la Loi des compagnies et être régi par des règlements généraux. b. Élire un conseil d'administration issu des membres de l'organisation et ne bénéficiant d'aucun avantage de quelque nature à partir de l'organisation. c. L'organisme doit satisfaire aux exigences légales applicables aux activités de l'organisme. 5.2 Critères d'intervention a. Offrir des activités ou des services à la population de Châteauguay dans le domaine du sport ou du plein air. b. Avoir une mission et des objectifs allant dans le sens du développement du sport ou de plein air. c. Offrir des activités ou des services qui sont cohérents avec la mission et les objectifs définis dans les lettres patentes de l'organisme. d. Tenir ses activités sur le territoire de Châteauguay, sauf lorsque des lieux particuliers sont requis pour la pratique des activités (compétitions, tournois, activités de plein air). e. Offrir des activités ou des services en accord avec les valeurs, objectifs et les orientations de la Ville de Châteauguay. f. Offrir des activités ou services complémentaires à ceux offerts par la Ville de Châteauguay ou par les autres organismes reconnus. 5.3 Critères d'adhésion a. L'organisme doit avoir au moins quinze (15) membres. b. Tous les participants doivent posséder le passeport-loisir. c. Les participants aux activités de l'organisme doivent majoritairement être des résidants de Châteauguay. d. Rendre l'activité disponible à tout les résidants de Châteauguay en procédant à une période d'inscription (au moins une par année). Les inscriptions peuvent être limitées par les capacités de l'organisme. e. Favoriser prioritairement les citoyens de la ville de Châteauguay. f. Appliquer la procédure d'inscription relative aux non-résidents. 5.4 Critères administratifs a. Être régi par un Conseil d'administration d'au moins cinq membres, dont les administrateurs sont majoritairement de Châteauguay. b. L'organisme doit exclure ses employés des postes avec droit de vote. c. Avoir son siège social à Châteauguay. d. Fournir à la Ville de Châteauguay les documents requis lors de la première demande de reconnaissance et lors de la demande du renouvellement annuel de la reconnaissance. e. Accepter qu'un représentant de la Ville de Châteauguay assiste occasionnellement aux réunions du conseil d'administration à titre d'observateur. f. Accepter que des vérificateurs nommés par la Ville de Châteauguay puissent avoir accès aux livres de la corporation. g. Être responsable des dettes contractées en tout temps. h. Posséder une clause de cessation d'activités mentionnée dans l'entente (voir Article 9). Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 6 6. Responsabilités reliées à la reconnaissance Le non respect des responsabilités reliées à la reconnaissance peut entraîner la suspension ou la révocation de la reconnaissance. a. S'assurer que les animateurs, les entraîneurs, enseignants, arbitres et autres intervenants possèdent les formations appropriées pour encadrer les activités pour lesquelles ils sont reconnus. b. Respecter les modalités inhérentes à l'application du passeport-loisir. (Voir article 6.1) c. Recruter les membres de son assemblée générale et élire les membres de son conseil d'administration et/ou de son comité exécutif de façon ouverte et démocratique. Rendre accessible le membership de l'organisme d. Maintenir actif, auprès de l'Inspecteur général des institutions, son statut d'organisme à but non lucratif. e. Respecter toute autre obligation qui pourrait découler d'ententes, de politiques, de procédures, de règlements et de directives de la Ville de Châteauguay. f. Mentionner le soutien obtenu par la Ville de Châteauguay dans ses publications promotionnelles et ses actions de communication. g. Détenir et maintenir une assurance responsabilité couvrant l'ensemble des activités de l'organisme. h. Participer, de façon ponctuelle, à des consultations organisées par la Ville de Châteauguay. 6.1 Inscription des participants a) Afin de pouvoir utiliser les infrastructures de loisir, les organismes de sports et de plein air reconnus doivent exiger de leurs participants un Passeport-loisir valide lors de leur inscription. Dans le cas ou les participants n'auraient pas tous leur Passeport-loisir, un organisme reconnu sera tarifé comme un organisme non-reconnu. b) Afin de pouvoir utiliser les infrastructures de sport au tarif « organisme reconnu », les organismes de sports et de plein air reconnus doivent offrir leurs activités à une majorité de résident de Châteauguay. Dans le cas contraire, l'organisme reconnu sera tarifé comme un organisme non- reconnu. c) Les organismes reconnus doivent obligatoirement majorer leur coût d'inscription pour les non résidants. Cette majoration doit correspondre à la tarification de participation des non résidants, définie par la Politique de tarification. Les montants perçus devront être remis à la Ville de Châteauguay en plus du formulaire d'inscription universel. d) La surcharge de participation doit être défrayée par l'utilisateur non résidant lors de son inscription à l'organisme responsable de l'activité et être clairement indiquée sur le formulaire d'inscription universel. 2.1 Tarification de participation des non résidants Tous les organismes reconnus utilisant les infrastructures de loisir municipales pour leurs activités régulières doivent appliquer la tarification suivante aux participants non résidants en plus de leur tarification habituelle. Infrastructures Surcharge de non résidant Arénas et piscine 200 $ Sites extérieurs 100 $ Installations intérieurs et Centres communautaires 50 $ Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 7 7. Suspension L'organisme n'ayant pas fournit les documents requis suivant la date ratifiée par la Ville de Châteauguay ou ne respectant pas les critères et exigences de la présente politique, perdra ses droits de reconnaissance jusqu'à ce qu'il se conforme en tout point aux obligations requises. 8. Révocation de la reconnaissance a. Une modification à la mission et aux objectifs mentionnés dans les lettres patentes d'un organisme, ou une modification dans la structure démocratique ou un manquement aux exigences reliées à la reconnaissance peut entraîner la révocation de la reconnaissance et la perte des privilèges qui s'y rattachent. b. En cas de cessation des activités, la reconnaissance est suspendue jusqu'à ce qu'un avis écrit définitif de l'organisme concerné ait signifié à la Ville de Châteauguay les intentions d'arrêter irrévocablement ou de reprendre les activités. c. Dans le cas d'un arrêt des activités, la Ville de Châteauguay se réserve le droit de prendre les moyens nécessaires pour que les activités ou services qui ne sont désormais plus dispensés, le soient par son entreprise directe ou par celle d'un autre organisme, si le besoin le nécessite. 9. Cessation d'activités En cas de cessation des activités d'un organisme reconnu: a. La Ville ne se porte pas responsable des dettes qui auraient pu être contractées par l'organisme. b. L'organisme reconnu doit céder tous ses biens à la Ville de Châteauguay. c. La Ville de Châteauguay devient propriétaire par intérim des biens de l'organisme et dans ce cas, s'engage à les restituer à tout organisme reconnu œuvrant dans le même champ d'activités. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 8 Le soutien aux organismes de sports et de plein air Toutes formes d'aide accordées par la Ville de Châteauguay visent à soutenir les organismes qui satisfont aux critères de la reconnaissance municipale et offrent à la population ou à leurs membres, les conditions optimales d'accès à leurs activités et à leurs services. Dans la limite des ressources dont elle dispose, la Ville de Châteauguay rend disponible un ensemble de ressources diversifiées, parfois gratuitement, afin de soutenir les partenaires pour réaliser leurs activités ou offrir leurs services. Selon la catégorie de partenaire, la Ville de Châteauguay peut mettre à leur disposition quatre types de soutien : du soutien professionnel, du soutien physique, du soutien technique et du soutien financier. La Ville de Châteauguay doit répondre à un nombre toujours croissant de demandes de soutien de la part d'organismes d'intérêt divers qui traduit la pluralité et la diversité des besoins de ses résidants. Pour mieux faire face à ce phénomène la Ville doit énoncer les règles d'un juste partage des ressources municipales disponibles destinées au soutien des organismes dont les activités complètent le champ d'action de la municipalité. Ce soutien doit être soucieux d'une gestion saine et équitable des fonds publics destinés à soutenir les organismes reconnus, et contribuer au mieux être des châteauguois de façon concrète. Objectifs 1. Rendre accessibles, aux organismes reconnus des ressources dont dispose la ville. 2. Définir les diverses formes d'assistance offertes par la municipalité aux organismes afin de leur permettre de réaliser leurs activités. 3. Maximiser l'utilisation rationnelle des ressources par une répartition juste, équitable et adapté aux besoins de chacun. 4. Offrir aux organismes reconnus des programmes et services équivalents compte tenu des ressources disponibles. 5. Doter la Ville d'un outil de gestion en matière de soutien financier, matériel et professionnel accordé aux organismes qui soit harmonisé, équitable, efficace. Le soutien décrit dans ce document ne s'applique pas aux organismes ayant un protocole ou un bail avec la Ville de Châteauguay. Pour ces organismes, l'entente signée avec la Ville de Châteauguay contient l'ensemble des soutiens fournis. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 9 Soutien professionnel La mission première de la Ville de Châteauguay est d'offrir un support professionnel aux organismes afin que la population soit bien desservie. Pour ce faire, la Ville de Châteauguay met à la disposition les ressources humaines pour supporter les organismes dans la réalisation de leurs activités. De plus, la Ville est en mesure d'assister les organismes dans la réalisation d'objectif particulier en ce qui concerne leur organisation. A. Structure de l'organisme* Demande d'incorporation, création de la structure, conduite d'une assemblée générale, conception d'un organigramme, préparation d'un ordre du jour. B. Organisation financière Préparation d'un budget, tarification, conseils sur l'autofinancement. C. Programmation Identification des objectifs, identification de la clientèle, évaluation du déroulement, horaire. D. Publicité - Information Conseils sur la préparation d'une campagne de publicité, préparation d'une conférence de presse. E. Recrutement et formation des bénévoles Préparation d'une campagne de recrutement, organisation de divers stages de formation pour les bénévoles, portant sur la conduite d'une assemblée, la planification, la gestion. F. Consultation Conduite d'une assemblée, préparation de questionnaires. Dans tous les cas, pour recevoir ce soutien, l'organisme devra s'adresser à la Ville de Châteauguay. La Ville de Châteauguay n'entend pas remplir les tâches qui sont la responsabilité de l'organisme. L'organisme sera référé à l'expertise conseil d'une personne ressource identifiée par la Ville. Dans certains cas, toutefois, la Ville de Châteauguay proposera à l'ensemble des organismes divers services, telle la formation des bénévoles. * Les organismes qui désirent être reconnu et dont l'intervention serait jugée « admissible », pourront se prévaloir d'un soutien professionnel afin de les aider à structurer légalement leur organisme et préparer leur demande de reconnaissance. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 10 Soutien administratif. Afin de dégager les organismes de certaines tâches techniques et de permettre une vie démocratique et une formation de qualité, le soutien administratif consiste principalement à assister l'organisme dans ses gestes administratifs. Pour certains services, un délai raisonnable est exigé. A) Photocopies - Chaque organisme se verra accorder un crédit de mille cinq cents (1500) photocopies gratuitement. - Les organismes regroupant plus de trois cents (300) membres et opérant sur une base de plus de trente (30) semaines se verront accorder gratuitement trois mille (3 000) photocopies. - La Ville de Châteauguay se réserve le droit de refuser les demandes qui vont à l'encontre de la Loi des droits d'auteurs. - Pour toutes photocopies supplémentaires au crédit accordé, le coût de chaque photocopie sera de 0,10$. La Ville de Châteauguay se réserve toutefois le droit de juger de la pertinence de la demande, quant à la nature et au nombre. B) Billetterie Les organismes pourront bénéficier du service de billetterie informatisée et/ou de fabrication de billets lorsque leurs activités exigent des droits d'entrée selon les modalités fixées par la politique de tarification. C) Support de documentation Tous les organismes désireux de se procurer un livre de référence, un guide ou une étude se rapportant à la conduite des activités sous leurs responsabilités pourront s'adresser au gestionnaire responsable de la Ville de Châteauguay qui verra à se procurer l'ouvrage demandé. Il est entendu que l'ouvrage demeurera la propriété de la Ville de Châteauguay. Ce service sera administré selon les règles actuellement en vigueur à la bibliothèque municipale. D) Permis de vente Afin de tenir diverses activités de financement, les organismes pourront demander, sans frais, un permis de vente au Service des permis de la Ville de Châteauguay en présentant leur confirmation de reconnaissance. Un organisme ne pourra se prévaloir de ce soutien plus d'une fois par année. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 11 Soutien physique Afin d'aider les organismes reconnus dans la réalisation de leurs activités, la Ville de Châteauguay mettra à leur disposition des terrains, des locaux et des équipements, sous forme de prêt ou de location, conformément à la Politique de tarification. Dans tous les cas, les organismes devront faire connaître, par écrit, leurs besoins pour la saison d'activités en précisant clairement la nature des activités qui seront pratiquées. L'organisme sera appelé à signer un contrat d'utilisation qui précisera le lieu, les dates et heures d'utilisation ainsi que la tarification, s'il y a lieu. De plus, ce contrat décrit toute la réglementation affectée à l'utilisation des lieux. Le tout devra se faire dans un délais raisonnable. A) Utilisation des infrastructures Plateaux sportifs Les organismes sportifs seront gérés de manière prioritaire en ce qui à trait aux parcs, aux gymnases et autres infrastructures sportives. Infrastructures scolaires Grâce à des protocoles d'entente qui lient la Ville de Châteauguay aux Commissions scolaires du milieu, la Ville dispose de locaux qu'elle met à la disposition des organismes. Salle Jean-Pierre-Houde et salle du Pavillon de l'Île Les organismes culturels seront gérés de manière prioritaire en ce qui attrait aux salles de spectacles et à la scène mobile. Locaux pour réunions Afin de tenir des réunions régulières entourant la réalisation de leurs activités, les organismes pourront se prévaloir de locaux selon les disponibilités. Ordre de priorité Un ordre de priorité régit les espaces accessibles, à vocation municipale, propriété de la ville de Châteauguay. En cas de conflit, cet ordre de priorité peut prévaloir jusqu'à trois mois avant la tenue de l'activité. 1. La Ville de Châteauguay et ses services. 2. Les institutions jouissant d'un protocole d'entente avec la Ville, durant les heures scolaires. 3. Les organismes ayant une entente spécifique ~ Selon le protocole d'entente. 4. Les organismes reconnus. 5. Les locations « privée » à des groupes et à des individus résidants. 6. Les locations « privée » à des groupes et à des individus non-résidants. Pour certaines considérations, la Ville se réserve le droit de modifier cet ordre de priorité dans certaines circonstances (ex. : une compétition d'envergure). Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 12 B) Technicien en son et en éclairage Les organismes pourront se prévaloir des services des techniciens de son et éclairage pour la réalisation de leur événement, au tarif prévu à la Politique de tarification. À moins d'une entente particulière, les services des techniciens de scène ne sont disponibles que dans les bâtiments et lieux appartenant à la Ville de Châteauguay. Un délai raisonnable est demandé et les services techniques sont offerts si disponible. C) Équipements techniques La Ville de Châteauguay dispose de certains équipements techniques pour la réalisation d'activités de loisir. Les organismes pourront se prévaloir de ces équipements selon leur disponibilité. Toutefois, la présence d'un technicien en son et éclairage de la Ville de Châteauguay est obligatoire pour la manipulation de certains équipements. À moins d'une entente particulière, les équipements de son et d'éclairage ne sont offerts que dans les bâtiments et lieux appartenant à la Ville de Châteauguay. D) Promotion Les organismes pourront faire connaître leur programmation auprès de la population dans les outils promotionnels et d'information conçus à cette fin. Les organismes devront fournir les informations à faire paraître au gestionnaire responsable et/où au Service des communications selon les paramètres et échéanciers spécifiques à chaque outil (ex d'outils : Info-Public, dépliants, brochure, site internet de la Ville, panneaux électronique). E) Prêt de camions La Ville dispose de camions durant les fins de semaine pour permettre le transport d'équipement par les organismes lors de la réalisation de l'activité à Châteauguay, toujours selon les disponibilités. F) Assurances Les organismes reconnus par la municipalité peuvent soumettre une demande d'adhésion au programme d'assurance pour les OSBL des municipalités membres de l'Union des municipalités du Québec, par l'intermédiaire du Centre d'action bénévole du Grand Châteauguay, avec l'accord de l'organisme. G) Accès à l'Écocentre Les organismes reconnus par la municipalité peuvent utiliser les services de l'Écocentre selon les règles en vigueur appliquées pour tous les citoyens de la ville, soit trois fois par année. H) Tenue d'événements spéciaux La Ville de Châteauguay entend venir en aide aux organismes et aux membres d'organismes qui désirent organiser des événements spéciaux ou compétitions qui sortent du cadre normal de leurs activités. Cette assistance sera analysée suite au dépôt d'un projet d'organisation incluant les besoins physiques et matériels présenté par l'organisme avant la tenue de l'événement. Chaque cas sera analysé individuellement pour déterminer le niveau de soutien qui sera offert par la Ville. Un organisme pourra se prévaloir de ce soutien une fois durant l'année. La demande doit être faite au minimum 3 mois avant la tenue de l'événement. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sports et de plein air page 13 Soutien financier A) Tarification organisme reconnu Les organismes de sport et de plein air reconnus pourront utiliser les infrastructures de sport nécessaire à la réalisation de l'ctivité pour laquelle ils ont été reconnus au tarif « organisme reconnus » prévu dans la Politique de tarification. B) Subvention « sport jeunesse » Les organismes reconnus desservant une clientèle « 17 ans et moins » sont exemptés des coûts pour l'utilisation des infrastructures de loisir nécessaires à la pratique de leur activité mais doivent obligatoirement appliquer la tarification de participation des non-résidants. De plus, le groupe devra exiger du participant son Passeport-loisir valide lors de son inscription sans quoi, il sera tarifié comme un organisme privé. Les organismes offrant des services à une clientète « 17 ans et moins » et « 18 ans et plus » seront tarifé au prorata du nombre de participants de « 18 ans et plus ».