Règlements municipaux — versions simplifiées (plain-language bylaw summaries by topic)
Châteauguay, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 5990640f9940 · verified 2026-08-23 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
# Règlements simplifiés par catégorie
Nous avons vulgarisé quelques-uns des règlements municipaux les plus demandés afin de faciliter leur consultation. Pour prendre connaissance des versions électroniques des textes des principaux règlements ou des codifications administratives, reportez-vous au répertoire des règlements municipaux.
### Règlements les plus recherchés
Abris d'autos
Stationnement - Hivernal et en bordure de rue
Limites de vitesse
* ## Bruit, salubrité et entretien
Bruit
Salubrité et propreté des immeubles (À venir)
Déneigement et déversement de la neige
## Vente et sollicitation
Circulaires, imprimés publicitaires et journaux
**Sollicitation porte-à-porte**
Vente-débarras
## Feux et éclairage
Feux extérieurs et à ciel ouvert
Foyer, four, barbecue et appareils de cuisson fixes extérieurs
Feux d'artifice et pièces pyrotechniques
* ## Lieux publics, propreté et sécurité
Concerne les parcs municipaux, voies publiques et lieux publics.
Codification administrative du règlement G-029-18
Règlement G-029-5-24 modifiant le règlement G-029-18
## Consommation
Cannabis et tabac
Boissons alcoolisées
* ## Habitation
Clapet antiretour
## Aménagement extérieur
Aménagement paysager
## Équipement accessoire
Abri d'auto temporaire
Cabanon et remise
Corde à linge et poteau servant à la suspendre
Piscine (installation - piscine creusée, hors terre, démontable ou gonflable)
Spa et sauna
## Chauffage, climatisation et électricité
Appareil de chauffage (poêle et foyer intérieurs au gaz et au bois)
Entreposage extérieur du bois
Réservoir de gaz propane (420 lb)
Thermopompe et appareils de climatisation
* ## Utilisation de l'eau
Arrosage manuel et systèmes d'arrosage
Branchement aux services d'aqueduc et d'égout
Lavage de véhicules, d'entrées, de trottoirs et autres usages
Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
Remplissage de piscine et de spa
Sécheresse et ruissellement de l'eau
Utilisation des bornes-fontaines
## Arbres
Arbres : planter, abattre ou couper des branches
* ## Stationnement
Stationnement - Hivernal et en bordure de rue
Remisage de véhicule
Véhicules récréatifs - Remisage et stationnement
Véhicules commerciaux et remorques - Remisage et stationnement
## Circulation
Circulation
Limites de vitesse
Aides à la mobilité motorisées - Guide de circulation
* Bâtiments visés par un avis de détérioration
Terrains contaminés
* Règlements d'emprunt
### Information et assistance pour les permis
Besoin ou non d'un permis? Comment obtenir le permis?
Outil de recherche