Répertoire des règlements municipaux (bylaw index/library) — full text

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# Répertoire des règlements municipaux Cette section présente les codifications administratives des règlements ainsi que les règlements les plus demandés pour consultation. Elle ne comprend pas l'ensemble des règlements municipaux de la Ville. La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives présentées dans cette page sont fournies à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale du greffe, cette dernière prévaudra. * #### Animaux + Codification administrative du règlement G-050-20 relatif aux animaux et abrogeant le règlement G-018-17 + Codification administrative du règlement G-052-21 relatif à la garde des poules en milieu urbain + Règlement général G-052-2-23 modifiant le règlement G-052-21 visant la fin du projet pilote et établissant la permanence de ce règlement #### Licences + Règlement G-018-1-18 modifiant le règlement G-018-17 relatif aux animaux visant la gratuité des licences pour certains gardiens #### Parcs canins + Règlement G-027-18 visant à établir l'emplacement des parcs canins et les règles applicables à la présence de chiens dans l'ensemble des parcs et modifiant le règlement sur les parcs G-416 + Règlement G-027-1-18 modifiant le règlement G-027-18 établissant l'emplacement des parcs canins et les règlements applicables à la présence de chiens dans l'ensemble des parcs visant la liste des parcs acceptant les chiens tenus en laisse * #### Déneigement + Règlement G-1932-1-21 visant le déneigement des allées et stationnements privés par des entrepreneurs #### Eau et aqueduc + Règlement général G-2000-11-23 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant une refonte du chapitre VIII sur les systèmes de gestion des eaux pluviales, réseau d'égout et réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Ville + Règlement G-073-23 concernant les banchements publics et privés et l'installation d'appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d'alimentation en eau et d'égout et abogeant le règlement G-014-17 + Codification administrative du règlement G-013-17 relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc public et abrogeant le chapitre VI du règlement G-2000 + Codification administrative du règlement G-053-21 visant les compteurs d'eau potable + Règlements G-053-21 visant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable des immeubles résidentiels et non résidentiels + Règlement général G-053-1-23 modifiant le règlement G-053-21 sur les compteurs d'eau potable visant les compteurs d'eau résidentiels + Règlement général G-053-2-23 modifiant le règlement G-053-21 visant à la sélection aléatoire d'immeubles pour l'installation de compteur d'eau résidentiel + Règlement général G-089-26 établissant le programme de subvention pour la réhabilitation des systèmes de plomberie domestiques visant à réduire les refoulements d'égout #### Salubrité + - Règlement général G-074-1-24 modifiant le règlement G-074-1-23 relatif à la collecte des matières résiduelles dans la municipalité visant à adapter le règlement aux demandes de la MRC de Roussillon - Règlement général G-074-1-23 relatif à la collecte des matières résiduelles dans la municipalité - Règlement G-088-26 visant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments et abrogeant le règlement G-026-18 * + Règlement général G-061-3-24 modifiant le règlement G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires visant des ajustements à apporter + Codification administrative du règlement G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement G-017-17 #### Tarification pour 2025 + Règlement général G-080-3-25 modifiant le règlement G-080-24 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2025 visant une modification tarifaire à l'annexe VI « Greffe et contentieux » + Règlement général G-080-24 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2025 #### Taux de taxation pour 2026 + Règlement général G-086-26 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2026 + Règlement général G-085-26 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2026 #### Droit de mutation + Règlement G-030-18 relatif au droit de mutation visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ #### Disposition d'immeubles (terrains) + Règlement G-10006 autorisant la disposition d'immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande, lors de certaines situations et conditions, et abrogeant le règlement G-1701 + Règlement G-10006-1-18 modifiant le règlement G-10006 autorisant la disposition d'immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande et visant à fixer un prix minimal pour couvrir les frais d'administration * + Règlement G-065-22 visant la distribution des sacs de plastique + Règlement G-082-25 visant à interdire la distribution de certains articles à usage unique + Codification administrative du règlement G-074-23 relatif à la collecte des matières résidelles dans la municipalité + Règlement G-083-25 visant à encadrer la distribution d'imprimés publicitaires * + Codification administrative du règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics * + Codification administrative du règlement pénal général G-2000 + **Règlement général G-2000-15-25** **modifiant le règlement pénal général G-2000 visant l'obligation d'aménager le sol d'un terrain** * + Règlement d'emprunt E-2159-21 d'un montant de 5 100 000 $ visant des travaux de réfection du chemin de la Haute-Rivière sur une distance de 5,2 km de la limite de l'autoroute 30 vers Sainte-Martine, sur l'ensemble du territoire, à la valeur sur 20 ans. + Règlement d'emprunt E-2159-1-23 modifiant le règlement E-2159-21 d'un montant de 5 100 000 $ visant des travaux de réfection du chemin de la Haute-Rivière sur une distance de 5.2 km de la limite de l'autoroute 30 vers Sainte-Martine afin que celui soit d'un montant total de 12 615 000 $ * ### Sécurité incendie + Règlement général G-078-24 sur la protection incendie et d'organisation de secours en cas de sinistre autre que l'incendie + Règlement G-10020 concernant la prévention des incendies et abrogeant le règlement G-563 ### Sécurité publique + Codification administrative du règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics ### Circulation et stationnement + Codification administrative du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement + Règlement G-1309 sur la circulation dans la Ville de Châteauguay sur la rue des Galets + Règlement général G-1309-20-25 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant à modifier le stationnement hivernal de nuit sur la rue Molson * + Règlement général G-060-1-24 modifiant le règlement G-060-21 constituant le comité de toponymie de la Ville de Châteauguay visant à augmenter le nombre de membres composant le comité + Règlement G-060-21 constituant le comité de toponymie de la Ville de Châteauguay * Pour consulter l'ensemble des règlements d'urbanisme, nous vous invitons à visiter la page Répertoire des règlements d'urbanisme. * #### Codes d'éthique et de déontologie + Règlement général G-090-26 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Châteauguay abrogeant le règlement G-057-22 + Codification administrative du règlement G-024-18 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la VIlle de Châteauguay et abrogeant le règlement G-007-16 Division de la municipalité en districts pour les élections de 2025 + Règlement général G-077-24 visant la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2025 et abrogeant le règlement G-044-20 sur la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2021. Division de la municipalité en districts pour les élections de 2021 + Règlement G-044-20 visant la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2021 et abrogeant le règlement G-1965 sur la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2013 et remplaçant le règlement numéro G-1650 #### Publication des avis publics + Règlement G-016-17 déterminant les modalités de publication des avis publics de la ville #### Régime de retraite + Règlement G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la Ville de Châteauguay + Règlement G-054-21 relatif au régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay abrogeant le règlement G-020-17 #### Traitement des élus + Règlement G-072-23 visant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement G-036-19 #### Séances du conseil + Codification administrative du règlement général G-081-24 sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement G-001-16