Règlement de zonage Z-3001 — Annexe B, Grille de classification des usages

Châteauguay, Quebec · adopted 2024-09-30

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GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 1 INDUSTRIES 201 Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande - 202 Industrie de la transformation du poisson - 203 Industrie de la préparation des fruits et légumes - 204 Industrie des produits laitiers - 205 Industrie de la farine et de céréales de table préparées - 206 Industrie d'aliments pour animaux - 207 Industrie de produits de boulangerie et de pâtisserie - 208 Autres industries de produits alimentaires - 209 Industrie de boissons - 211 Industrie du tabac en feuilles et du cannabis (amendé par le règlement Z-3001-32-17 (2018.06.04)) - 2111 Industrie du cannabis (voir note 12 p. 11) (amendé par le règlement Z-3001-32-17 (2018.06.04)) - 212 Industrie de produits du tabac - 221 Industrie de produits en caoutchouc - 222 Industrie de produits en plastique en mousse et soufflée - 223 Industrie de la tuyauterie, de pellicules et de feuilles en plastique - 224 Industrie de produits en plastique stratifié, sous pression ou renforcé - 225 Industrie de produits d'architecture en plastique - 226 Industrie de contenants en plastique (sauf en mousse) - 229 Autres industries de produits en plastique - 231 Tannerie - 232 Industrie de la chaussure - 234 Industrie de valises, bourses et sacs à main et menus articles en cuir - 239 Autres industries du cuir et de produits connexes - 241 Industrie de filés et de tissus tissés (coton) - 242 Industrie de filés et de tissus tissés (laine) - 243 Industrie de fibres, de filés et de tissus tissés (fibres synthétiques et filés de filament) - 244 Industrie de la corde et de la ficelle - 245 Industrie du feutre et du traitement de fibres naturelles - 246 Industrie de tapis, carpettes et moquettes - 247 Industrie d'articles en grosse toile - 249 Autres industries de produits textiles - 261 Industrie de vêtements pour hommes - 262 Industrie de vêtements pour femmes - 263 Industrie de vêtements pour enfants - 264 Industrie d'articles en fourrure - 265 Industrie de sous-vêtements, de bas et de chaussettes - 269 Autres industries de l'habillement - 271 Industrie du bois de sciage et du bardeau - 272 Industrie de placages et de contre-plaqués - 273 Industrie de portes, de châssis et d'autres bois travaillés - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 2 274 Industrie de boîtes et de palettes en bois - 275 Industrie du cercueil - 279 Autres industries du bois - 281 Industrie du meuble résidentiel - 282 Industrie du meuble de bureau - 289 Autres industries du meuble et d'articles d'ameublement - 291 Industrie de pâtes, de papiers et de produits connexes - 292 Industrie du papier asphalté pour couverture - 293 Industrie de boîtes en carton et de sacs en papier - 299 Autres industries de produits en papier transformé - 301 Industrie de l'impression commerciale - 302 Industrie du clichage, de la composition et de la reliure - 303 Industrie de l'édition - 304 Industrie de l'impression et de l'édition (combinées) - 305 Industrie du progiciel - 311 Industrie sidérurgique - 312 Industrie de tubes et de tuyaux d'acier - 314 Fonderie de fer - 315 Industrie de la fonte et de l'affinage de métaux non ferreux - 316 Industrie du laminage, du moulage et de l'extrusion de l'aluminium - 317 Industrie du laminage, du moulage et de l'extrusion du cuivre et de ses alliages - 319 Autres industries du laminage, du moulage et de l'extrusion de métaux non ferreux - 321 Industrie de chaudières et de plaques métalliques - 322 Industrie de produits de construction en métal - 323 Industrie de produits métalliques d'ornement et d'architecture - 324 Industrie de l'emboutissage, du matriçage et du revêtement métallique - 325 Industrie du fil métallique et de ses dérivés - 326 Industrie d'articles de quincaillerie, d'outillage et de coutellerie - 327 Industrie du matériel de chauffage - 328 Industrie d'usinage - 329 Autres industries de produits en métal - 331 Industrie d'instruments aratoires - 333 Industrie du matériel commercial de réfrigération, de climatisation et de ventilation - 339 Autres industries de la machinerie et de l'équipement - 341 Industrie d'aéronefs et de pièces d'aéronefs - 343 Industrie de véhicules automobiles - 344 Industrie de carrosseries de camions, d'autobus et de remorques - 345 Industrie de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles - 346 Industrie du matériel ferroviaire roulant - 347 Industrie de la construction et de la réparation de navires - 348 Industrie de la construction et de la réparation d'embarcations - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 3 349 Autres industries du matériel de transport - 351 Industrie de petits appareils électroménagers - 352 Industrie de gros appareils - 353 Industrie d'appareils d'éclairage - 354 Industrie du matériel électronique ménager - 355 Industrie du matériel électronique professionnel - 356 Industrie du matériel électrique d'usage industriel - 357 Industrie de machines pour bureaux, magasins, commerces et usage personnel - 358 Industrie de fils et de câbles électriques - 359 Autres industries de produits électriques - 361 Industrie de produits en argile - 362 Industrie du ciment - 363 Industrie de produits en pierre - 364 Industrie de produits en béton - 365 Industrie du béton préparé - 366 Industrie du verre et d'articles en verre - 367 Industrie d'abrasifs - 368 Industrie de la chaux - 369 Autres industries de produits minéraux non métalliques - 371 Industrie de produits raffinés du pétrole - 379 Autres industries de produits du pétrole et du charbon - 382 Industrie de produits chimiques d'usage agricole - 383 Industrie du plastique et de résines synthétiques - 384 Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments - 385 Industrie de peinture et de vernis - 386 Industrie du savon et de composés pour le nettoyage - 387 Industrie de produits de toilette - 388 Industrie de produits chimiques d'usage industriel - 389 Autres industries de produits chimiques - 391 Industrie du matériel scientifique et professionnel - 392 Industrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie - 393 Industrie d'articles de sport et de jouets - 394 Industrie de stores vénitiens - 397 Industrie d'enseignes, d'étalages et de tableaux d'affichage - 399 Autres industries de produits manufacturés - TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET SERVICES PUBLICS 4111 Chemin de fer (sauf aiguillage et cour de triage) - 4113 Gare de chemins de fer - 412 Métro - 421 Transport par autobus (infrastructure) - 422 Transport de matériel par camion (infrastructure) - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 4 429 Autres transports par véhicule automobile (infrastructure) - 431 Aéroport - 439 Autres transports aériens (infrastructure) - 441 Installation portuaire - 449 Autres transports maritimes (infrastructure) - 461 Garage de stationnement pour automobiles - - - - 462 Terrain de stationnement pour automobiles et assiette d'autoroute - - 463 Espace détenu en copropriété divise non résidentielle (stationnement intérieur et extérieur) - - - - 471 sauf 4712 Communication, centre et réseau téléphonique - 4712 Tour de relais (micro-ondes) (voir note 2) - 472 Communication, centre et réseau télégraphique - 473 Communication, diffusion radiophonique - 474 Communication, centre et réseau de télévision - 475 Centre et réseau de radiodiffusion et de télévision - 476 Studio d'enregistrement du son - 477 Production cinématographique - 479 Autres centres et réseaux de communication - 481 Électricité (infrastructure) - 482 Pétrole (infrastructure) - 483 Aqueduc et irrigation - 484 Égout (infrastructure) - 485 Dépotoir et installation inhérente aux ordures (voir note 3) 486 Gaz (infrastructure) - 488 Dépôt à neige - 499 Autres services publics (infrastructures) - 4871 Récupération et triage du papier - - 4872 Récupération et triage du verre - - 4873 Récupération et triage du plastique - - 4874 Sauf 4874.1 Récupération et triage de métaux (amendé par le règlement Z-3001-114-23 (2023.09.06)) - 4874.1 Récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) (voir note 5 et 13) (amendé par le règlement Z-3001-114-23 (2023.09.06)) - 4875 Récupération et triage de matières polluantes, toxiques ou dangereuses - 4876 Station de compostage - 4877 Poste de transbordement de déchets solides - 4878 Centre de tri de matériaux secs - 4879 Autres activités de récupération et de triage - 489 Autres services publics (infrastructures) - 492 sauf 4924 Service et aménagement pour le transport - 4924 Service de billets de transport, incluant ceux de tout système de transport - - - 4928.1 Service de remorquage (sans fourrière de véhicules) (amendé par le règlement Z-3001-43-18 (2018.10.01)) - 4928.2 Service de remorquage (avec fourrière de véhicules) (amendé par le règlement Z-3001-43-18 (2018.10.01)) - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 5 COMMERCES 5001 Centre commercial superrégional (200 magasins et plus) - 5002 Centre commercial régional (100 à 199 magasins) - 5003 Centre commercial local (45 à 99 magasins) - 5004 Centre commercial de quartier (15 à 44 magasins) - 5005 Centre commercial de voisinage (14 magasins et moins) - - 511 Vente en gros d'automobiles, de pièces et d'accessoires - - 512 Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et de produits connexes - - 513 Vente en gros de vêtements et de tissus - - 514 Vente en gros, épicerie et produits connexes - - 515 Vente en gros de produits de la ferme (produits bruts) - - 516 Vente en gros de matériel électrique et électronique - - 517 Vente en gros de quincaillerie, d'équipements de plomberie et de chauffage, incluant les pièces - - 518 Vente en gros d'équipements et de pièces de machinerie - - 519 Vente en gros, autres activités - 521 sauf 5211 Vente au détail de matériaux de construction - - 5211 Cour à bois - 522 Vente au détail d'équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer - - 523 Vente au détail de peinture et de papier tenture - - 524 Vente au détail de matériel électrique et d'éclairage - - 5251 Vente au détail de quincaillerie - - 5252 Vente au détail d'équipements de ferme - 5253 Vente au détail de serrures, de clés et d'accessoires - - 526 Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués - - 527 Vente au détail de produits de béton - 531 Vente au détail, magasin à rayons - 532 Vente au détail, magasin-entrepôt - 533 Vente au détail, variété de marchandises à prix d'escompte et marchandises d'occasion - 534 Vente au détail, par l'intermédiaire de machines distributrices - 535 Vente au détail d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin - - 536 Vente au détail de piscines et leurs accessoires - - 5391 Vente au détail de marchandises en général (sauf marché aux puces) - 5393 Vente au détail d'ameublements et d'accessoires de bureau - 5394 Vente au détail ou location d'articles, d'accessoires de scène et de costumes - 5395 Vente au détail de matériaux de récupération (démolition) - 5396 Vente au détail de systèmes d'alarmes - - 5397 Vente au détail d'appareils téléphoniques - - 5411 Vente au détail de produits d'épicerie (épicerie) - - 5412 Vente au détail de produits d'épicerie (dépanneur sans vente d'essence) - - 5413 Vente au détail de produits d'épicerie (dépanneur avec vente d'essence) - 542 Vente au détail de la viande et du poisson - - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 6 5431 Vente au détail de fruits et de légumes - - 5432 Marché public - 544 Vente au détail de bonbons, d'amandes et de confiseries - - 545 Vente au détail de produits laitiers - - 546 Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie - - 547 Vente au détail de produits naturels - - 549 Autres activités de vente au détail de la nourriture - - 5511 Vente au détail de véhicules à moteur neufs et usagés - 5512 Vente au détail de véhicules à moteur usagés seulement (voir note 4) - 5520 Vente au détail de pneus, de batteries et d'accessoires neufs et usagés - - 5521 Vente au détail de pneus, de batteries et d'accessoires usagés seulement - 553 Vente au détail de carburant (station-service) - 5591 Vente au détail d'embarcations et d'accessoires - 5592 Vente au détail d'avions et d'accessoires - 5593 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d'accessoires usagés (voir note 5) - 5594 Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires - 5595 Vente au détail et location de véhicules récréatifs et de roulottes de tourisme - 5596 Vente au détail de tondeuses, de souffleuses et leurs accessoires - 5599 Autres activités de vente au détail reliées au automobiles, aux embarcations, aux avions et à leurs accessoires - 561 Vente au détail de vêtements et d'accessoires pour hommes - - 562 Vente au détail de vêtement de prêt-à-porter pour femmes - - 563 Vente au détail de spécialités et d'accessoires pour femmes - - 564 Vente au détail de lingerie d'enfants - - 565 Vente au détail de vêtements - - 566 Vente au détail de chaussures - - 567 Vente au détail de complets sur mesure - - 568 Vente au détail de vêtement de fourrure - - 569 Autres activités de vente au détail de vêtements et d'accessoires - - 571 Vente au détail de meubles, de mobiliers de maison et d'équipements - 572 Vente au détail d'appareils ménagers et d'aspirateurs - 573 Vente au détail de radios, de téléviseurs, de systèmes de son et d'instruments de musique - - 574 Vente au détail d'équipements et d'accessoires d'informatique - - 5811 Restaurant - - 5812 Restaurant avec salle de réception ou de spectacle non érotique - 5813 Café sans alcool - - 5821 Bar - 5822 Établissement dont l'activité principale est la danse (discothèque) - 5823 Bar offrant des spectacles - 5824 Bar offrant des spectacles à caractère érotique - 5825 Brasserie - 5826 Café-bistro avec alcool - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 7 5827 Microbrasserie sans repas (amendé par le règlement Z-3001-28-17 (2017.11.27)) - 5828 Microbrasserie avec repas (amendé par le règlement Z-3001-28-17 (2017.11.27)) - 583 Hôtel, motel et maisons de touristes - 584 Pourvoirie (voir note 6) - - 589 Autres activités d'hébergement et de vente au détail d'aliments et de boissons - - 591 Vente au détail de médicaments, d'articles de soins personnels et d'appareils divers - - 592 Vente au détail de boissons alcoolisées et d'articles de fabrication - - 5931 Vente au détail d'antiquités - - 5932 Vente au détail de marchandises d'occasion - 5933 Vente au détail de produits artisanaux - - 594 Vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres - - 595 Vente au détail d'articles de sport, d'accessoires de chasse et pêche, de bicyclettes et de jouets - - 5961 Vente au détail de foin, de grain et de mouture - - 5962 Vente au détail d'animaux de maison, de nourriture et d'accessoires - - 5969 Vente au détail d'autres articles de ferme - - 597 Vente au détail de bijouterie, de pièces de monnaie et de timbres (collection) - - 598 sauf 5984 Vente au détail de combustibles (amendé par le règlement Z-3099 (2016.05.30)) - 599 sauf 5992 et 5999 Autres activités de la vente au détail - - 5992 Vente au détail de monuments funéraires et de pierres tombales - 5999 Autres activités de vente au détail (amendé par le règlement Z-3001-132-24 (2024.09.30)) SERVICES 600 Immeuble à bureaux - 601 Bureau d'administration (amendé par le règlement Z-3057 (2011.02.28)) - 611 Banque et activité bancaire - - 612 Service de crédit (sauf les banques) - - 613 Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et marchandes; bourse et activités connexes - - 614 Assurance, agent, courtier d'assurance et service - - 615 Immeuble et services connexes - 616 Service de holding et d'investissement - 619 Autres services immobiliers, financiers et d'assurance - 621 sauf 6212 Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture - - 6212 Service de lingerie et de buanderie industrielle - - 622 Service photographique - - 623 Salon de beauté, de coiffure et autres salons - - 6235 Commerce relié à l'érotisme (amendé par le règlement Z-3001-21-17) - 6241 Service funéraire et crématoire - 6242 Cimetière - 6243 Mausolée - 6263 Service de toilettage pour animaux domestiques (amendé par le règlement Z-3001-103-22 (2022.11.29)) 625 Service de réparation et de modification d'accessoires personnels et réparation de chaussures - - 629 Autres services personnels - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 8 631 Service de publicité - 632 Bureau de crédit pour les commerces et les consommateurs et service de recouvrement - 633 Service de copie, de publicité par la poste, de sténographie et de réponses téléphoniques 634 Service pour les bâtiments et les édifices (entretien) - - 635 Service de nouvelles - 636 Service de placement - 637 Entreposage et service d'entreposage - - 638 Service de secrétariat, de traduction et de traitement de textes - - 6391 Service de recherche, de développement et d'essais - - - 6392 Service de consultation en administration et en affaires - - 6393 Service de protection et de détectives (incluant les voitures blindées) - - 6394 Service de location d'équipements - 6395 Service de finition de photographies - - 6396 Agence de voyage - - 6397.1 Service de location d'automobiles - 6397.2 Service de location de camions - 6398 Service de location de films vidéo et de matériel audio-visuel - - 641 sauf 6412 et 6413 Service de réparation d'automobiles (garage) - 6412 Service de lavage d'automobile (manuel seulement) - - - 6413 Service de débosselage et de peinture d'automobiles - 642 Service de réparation de véhicules lourds et autres véhicules à moteur - - 643 Service de réparation de mobiliers, d'équipements et d'articles domestiques - - 6493 Service de réparation de montres, d'horloges et bijouterie - - 6495 Service de réparation de bobines et de moteurs électriques - 6496 Service de réparation et d'entretien de matériel informatique - - 6497 Service d'affûtage d'articles de maison - - 6498 Service de soudure - 6499 Autres services de réparation - 651sauf 6513 et 6516 Service médical et de santé (médecin, dentiste, laboratoire) - - 6513 Service d'hôpital - 6516 Sanatorium, centre de convalescence et maison de repos - 652 Service juridique (avocats, notaires, huissiers) - - 653 sauf 6531 Service social (CLSC, CSS, CRSSS) - - 6531 Centre d'accueil et CHSLD - 6534 Centre d'entraide et de ressources communautaires - 6541.1 Garderie et centre de la petite enfance (9 enfants et moins) - 6541.2 Garderie et centre de la petite enfance (plus de 9 enfants) - - - 6542 Centre de réadaptation (voir note 7) - 655 Service informatique - - 656 Service de soins paramédicaux (acupuncture, amaigrissement, esthétique, podiatrie, orthopédie) - - 657 Service de soins thérapeutiques (chiropractie, physiothérapie) - - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 9 659 Autres services professionnels (architecture, génie, comptabilité, évaluation foncière, arpenteur, environnement) - - 661.1 Service de construction et d'estimation de bâtiments en général (bureau seulement) - - - 661.2 Service de construction et d'estimation de bâtiments en général (avec matériaux, machinerie, équipements, véhicules lourds, activités extérieures) - - 662 Service de construction (ouvrage de génie civil) - - 663.1 Service de la construction en général (bureau seulement) - - - 663.2 Service de la construction en général (avec matériaux, machinerie, équipements, véhicules lourds, activités extérieures) - - 664 Service de la construction spécialisée - 671 Fonction exécutive, législative et judiciaire - - 672 Fonction préventive et activités connexes - - 673 Service postal (centre de distribution seulement) - - 674 Établissement de détention et institution correctionnelle - 675 Base et réserve militaire - 676 Organisme international et autres organismes extra-territoriaux - - - 679.1 Autres services gouvernementaux (bureau seulement) - - - 679.2 Autres services gouvernementaux (avec matériaux, machinerie, équipements, véhicules lourds, activités extérieures) - 681 École prématernelle, maternelle, enseignement primaire et secondaire - 682 Université, école polyvalente, cégep - 683 Formation spécialisée (voir note 8) - - 691 Activité religieuse (établissement de culte) - - - 692 Service de bien-être et de charité - - - 699 Autres services divers (association, syndicat) - - CULTURELLES, RÉCRÉATIVES ET DE LOISIRS 711 Activité culturelle (bibliothèque, musée, galerie d'art, salle d'exposition) - - - - 712 Exposition d'objets ou d'animaux (planétarium, aquarium, jardin botanique, zoo) - - - 719 Autres activités culturelles et présentations d'objets ou d'animaux (monument et site historique) - - 721 Assemblée de loisirs (amphithéâtre, auditorium, cinéma, ciné-parc, théâtre) - - - - 722 sauf 7223 Installation sportive (stade, centre sportif) - - 7223 Piste de course (chevaux, automobiles, motocyclettes, autres) - 723 Aménagement public pour différentes activités (salle de réunion, centre de conférence et congrès) - - - - 729 Autres aménagements publics - 731 Parc d'exposition et parc d'amusement - - 739 sauf 7392 et 7396 Autres lieux d'amusement - - 7392 Golf miniature - - 7396 Salle de billard (voir note 9) - - 741 Activité sportive commerciale incluant les salles de conditionnement - - 742 Terrain de jeu et piste athlétique - 743 Natation (plage et piscine) - - 744 sauf 7442 Port de plaisance (marina) - 7442 Service de location de bateaux et rampes d'accès - - 745 Activité sur glace (aréna, club de curling) - 749 Autres activités récréatives (pique-nique) (voir note 10) - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 10 751 Centre touristique (centre de santé, centre de ski, club de chasse) - - 752 Camp de groupes et camp organisé (voir note 11) - 761 Parc pour la récréation en général - 762 Parc à caractère récréatif et ornemental - - 792 Loterie et jeu de hasard (incluant la vente de billets) - - PRODUCTION ET EXTRACTION DE RICHESSES NATURELLES 812 Ferme (les céréales sont la récolte prédominante) - 813 Ferme (sauf la récolte de céréales, de fruits et de légumes) - 814 Ferme (les fruits et les légumes sont la récolte prédominante) - 815 Ferme (les produits laitiers sont prédominants) - 816 Ferme et ranch (animaux pour des activités autres que laitières) - 817 Ferme (la volaille est prédominante) - 818 Ferme en général (aucune prédominance) - 819 Autres activités agricoles et connexes (horticulture (serre), rucher, produits de l'érable, autres) - 821 Traitement primaire de produits agricoles - 8221.1 Service vétérinaire (animaux domestiques) - - 8221.2 Service vétérinaire (animaux de ferme) - - - 8222 Service d'hôpital pour les animaux - - 8223 Couvoir, classification des œufs - 8224 Service de reproduction d'animaux (insémination artificielle) - 8225 Service de garde d'animaux - - 8226 Service d'enregistrement du bétail - 8227 École de dressage d'animaux - - 8228 Service de toilettage d'animaux - - 8229 Autres services d'élevage d'animaux - 829 Autres activités reliées à l'agriculture (horticulture, agronomie) - - - 831 Production forestière commerciale - 832 Service forestier (pépinière) - - 833 Production de tourbe et de gazon - 839 Autres activités forestières et services connexes - 841 Pêcherie et produits de la mer - 842 Élevage du poisson (pisciculture) - 843 Chasse et piégeage d'animaux à fourrure - 844 Reproduction du gibier - 849 Autres pêcheries, chasses et piégeages et activités connexes - 851 Extraction du minerai - 852 Exploitation minière du charbon - 853 Pétrole brut et gaz naturel - 854 Extraction et travaux de carrière pour les minéraux non métalliques (sauf le pétrole) - 855 Service professionnel minier (bureau ou laboratoire) - - - - 890 Exploitation et extraction d'autres richesses naturelles - GRILLE DE CLASSIFICATION DES USAGES Code numérique des usages (voir note 1) Classes d'usages Usages associés Commerce de voisinage Commerce artériel Commerce semi-industriel Commerce spécial Industrie légère Industrie lourde Institution Conservation Parc et espace vert Utilité publique Agriculture C1 C2 C3 C4 I1 I2 P1 P2 P3 U1 A1 Ville de Châteauguay - Annexe B du Règlement de zonage Z-3001 1er octobre 2004 - Page 11 (1) Les codes numériques des usages correspondent aux codes utilisés au chapitre 3 du document du Ministère des Affaires municipales du Québec intitulé: «Codification, Manuel d'évaluation foncière du Québec, Édition 1992, Volume 3-A», joint comme annexe «D» au présent règlement pour en faire partie intégrante. (2) L'usage «Tour de relais (micro-ondes)» (4712) ne doit pas dépasser une hauteur de 60 mètres, à moins d'indications contraires à la grille des usages et des normes. (3) Usage prohibé sur l'ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay. (4) L'usage «Vente au détail de véhicules à moteur usagés seulement» (5512) est autorisé en tant qu'usage principal dans un local d'une superficie minimale de 200 mètres carrés. (5) L'entreposage extérieur n'est pas autorisé. (6) L'usage «Pourvoirie» (753) est autorisé uniquement lorsque spécifié à la grille des usages et des normes. (7) Les personnes séjournent dans ces établissements pour une période limitée. L'usage «Centre de réadaptation» (6542) est autorisé uniquement lorsque spécifié à la grille des usages et des normes. (8) Inclus les écoles de rattrapage. (9) L'usage «Salle de billard» (7396) est autorisé en tant qu'usage principal dans un local ayant plus de 1000 mètres carrés. (10) L'usage «Autres activités récréatives» (749) est autorisé uniquement lorsque seule la classe d'usage «Parc et espace vert» (P3) est autorisée à la grille des usages et des normes. (11) L'usage «Camp de groupes et camp organisé» (752) est autorisé uniquement lorsque spécifié à la grille des usages et des normes. (12) L'article 15.1.10 du règlement de zonage Z-3001 s'applique à cet usage (amendé par le règlement Z-3001-32-17 (2018.06.04)). (13) L'usage 4874.1 « Récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) » n'est autorisé qu'à l'intérieur de la zone I-301. Pour toute demande de certificat d'occupation pour cet usage, le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour le secteur du parc industriel s'applique. (amendé par le règlement Z-3001-114-23 (2023.09.06))