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# Politiques et plans d'action
# La Municipalité s'est dotée de plusieurs politiques et plans d'action au cours des années
Ces dernières servent à mieux encadrer ses différentes actions et décisions ainsi qu'à établir des objectifs communs précis.
## Direction générale
#### Politique - cadre sur la gouvernance concernant la protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Municipalité de Chelsea (la « Municipalité ») traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu'elle détient.
Politique
#### Politique sur la confidentialité
La Municipalité de Chelsea s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Politique
#### Politique encadrant les relations entre les élus et les fonctionnaires municipaux
Cette politique vise à encadrer les processus d'interaction et de communication entre les membres du conseil municipal, les ressources politiques et les fonctionnaires, dans le respect de leur rôle respectif, parce que meilleurs sont les moyens et les règles de communication, meilleure sera l'efficacité et la cohérence dans la transmission, la précision et la fluidité de l'information dans l'appareil municipal.
Politique
#### Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
À la suite de la réforme de la *Charte de la langue française (CLF)*, le conseil municipal a adopté, en février 2023, une résolution confirmant le maintien du statut officiel bilingue de la Municipalité de Chelsea. En tant qu'organisme reconnu comme bilingue en vertu de la Charte, la Municipalité doit encadrer l'usage des langues dans ses communications et ses activités administratives par l'adoption d'une directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que le français**.**
La Charte permet déjà à la Municipalité, en tant qu'organisme bilingue reconnu, d'utiliser une autre langue que le français dans certaines situations, notamment dans ses services, son affichage, ses documents et certaines communications (articles 23 à 26 de la CLF). Pour assurer une application cohérente et exemplaire de ces dispositions et garantir la priorité du français dans ses communications, même lorsque l'usage d'une autre langue est autorisé, la Municipalité a adopté, le 9 décembre 2025, une directive particulière indiquant à son personnel municipal, notamment :
* Les règles de conduite linguistiques applicables ;
* Les exceptions permises dans l'excercice de ses fonctions, incluant celles qui ne figurent pas explicitement dans la Charte.
L'application de cette directive appuie ainsi la Municipalité dans son devoir de promotion, de valorisation, d'utilisation et de protection de la langue française, tout en respectant son statut bilingue et les besoins de sa communauté.
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Pour plus d'informations : Maintien du statut bilingue à Chelsea
## Environnement
#### Politique de l'arbre
Ayant à coeur ses richesses naturelles, la Municipalité a déjà élaboré plusieurs politiques et plans ayant pour vocation la protection et la préservation de l'environnement. En effet, le Plan d'urbanisme, le Plan d'action en développement durable, le Plan d'adaptation aux changements climatiques et le Plan directeur du transport actif sont tous des exemples de documents environnementaux auxquels s'ajoute la présente Politique de l'Arbre.
**Politique de l'arbre**
#### Plan d'action en développement durable (PADD)
À Chelsea, nous sommes la première Municipalité en Outaouais à créer un **plan d'action** en développement durable. Grâce à ce plan, nous pouvons dire que nous travaillons pour la pérennité de notre collectivité et pour le bien-être de nos résidents. L'objectif est de modeler un Chelsea de demain fidèle à son histoire et à ses paysages naturels. Pour y arriver, le plan prévoit plusieurs actions agissant sur les trois grands piliers du développement durable : l'environnement, l'aspect social et l'économie. Le but de ces actions est de trouver un équilibre entre ces piliers afin d'agir constamment de manière acceptable à l'échelle humaine.
#### Plan d'adaptation aux changements climatiques
* Version résumé du PACC
* Version longue du PACC
## **Finances**
#### Politique sur la gestion budgétaire
Le budget doit refléter les orientations du conseil municipal en déterminant les priorités financières de la municipalité, et ce, dans l'optique de répondre aux besoins, actuels et futurs, de la population. La participation active des membres du conseil et des directions des services municipaux à l'élaboration du budget est primordiale en vue de favoriser une prise de décision reflétant les intérêts de la population, qui tient compte des capacités financières de la municipalité et de ses contribuables.
Politique
#### Politique sur la gestion de la dette à long terme et des excédents accumulés
**La politique de gestion de la dette** permettra à la Municipalité de se doter de pratiques de gestion. Celles-ci serviront de guide aux autorités municipales et aux gestionnaires de l'établissement, d'indicateurs cibles liés à la dette à long terme et de lignes directrices entourant le financement des immobilisations et le remboursement de la dette.
## **Loisirs, sports, culture et vie communautaire**
#### Bibliothèque : Politique de développement des collections
**Cette politique** a pour but d'établir les lignes directrices pour le développement de la collection de la bibliothèque de Chelsea. Elle se veut également un outil pour mieux informer la population, le conseil municipal et le personnel administratif du processus de réflexion que nécessite le développement des collections.
#### Politique de l'activité physique, du plein air et du sport
Développée en 2018, la **Politique de l'activité physique, du plein air et du sport** met l'accent sur le développement de la littératie physique par la pratique d'activités libres et par le sport. Cet outil contribuera à l'amélioration de la qualité de vie de la communauté tout en faisant de Chelsea une destination de choix pour la pratique du sport et des activités récréatives en toute saison..
#### Politique des ainés et de la famille
La Municipalité de Chelsea est fière de vous présenter sa **Politique de la famille et des aînés 2017**. Ce qui nous rend particulièrement fiers est le caractère novateur de cette politique. Notre communauté a exprimé sa volonté de reconnaître les aînés comme membres à part entière de la famille. La Politique de la famille et des aînés constitue également un outil privilégié pour appuyer la Municipalité dans ses interventions pour les membres de la communauté de tous âges.
**Plan d'action pour les familles et les aînés 2017-2020**
#### Politique culturelle
La **politique culturelle** élaborée par la Municipalité de Chelsea est le résultat d'un long processus de réflexion ayant interpellé l'ensemble des intervenants intéressés par la vie culturelle. La Politique culturelle vise à situer l'apport de la culture dans le développement global de la collectivité, à reconnaître l'identité culturelle de Chelsea, de même qu'à protéger et à enrichir les éléments qui la distinguent. À sa mesure, cet engagement contribue à façonner le sentiment d'appartenance et la fierté des résidents. Il projette sur le monde la vision qu'entretient la Municipalité de Chelsea au sujet de son avenir, dans l'esprit de la mission qu'elle s'est donnée.
#### Plan directeur des parcs et des espaces verts
Le Plan directeur des parcs et des espaces verts a pour but d'évaluer les besoins actuels et futurs de la population en matière de parcs et d'espaces verts, de procéder à un inventaire et à une évaluation de ceux existants et potentiels et de proposer un plan directeur réaliste avec des actions concrètes à réaliser. Le tout sur un horizon de 10 ans, incluant un plan d'immobilisations et un programme d'entretien.
Lire le plan directeur
#### Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires
Par cette **Politique de reconnaissance**, la Municipalité vise à définir et formaliser les principes de l'intervention municipale dans les domaines du loisir, de la culture et de la vie communautaire et cela, de manière à améliorer et à optimiser la mobilisation et l'utilisation des ressources disponibles.
#### Plan directeur de transport actif
Le Plan directeur de transport actif a été réalisé de concert avec les gestionnaires de la Municipalité de Chelsea et avec l'association Sentiers Chelsea Trails. Il vise, entre autres, à favoriser l'exercice chez les citoyens par l'utilisation de sentiers récréatifs polyvalents et de moyens de transport actif et sécuritaire sur son territoire, ainsi qu'entre Chelsea et les municipalités avoisinantes.
* **Plan directeur de transport actif 2014 : Rapport final préliminaire**
* **Plan directeur de transport actif 2021 : Rapport final**
## Travaux publics, infrastructures et mobilité durable
#### Plan d'action pour déceler et réduire le plomb dans l'eau potable
Plan d'action
#### Politique d'entretien des chemins privés
La présente Politique a comme objectif de favoriser l'équité pour toute requête en entretien estival et hivernale, ainsi qu'une prise de décision éclairée et rapide, et d'éviter toute ambigüité quant au partage des coûts reliés à l'entretien.
**Lire la Politique**
#### Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines-de-l'Outaouais
Plan de gestion
#### Politique de municipalisation des chemins privés
La politique de municipalisation des chemins privés a pour but d'éclaircir les différentes étapes et exigences à cet égard. Les citoyens qui habitent sur un chemin privé peuvent dorénavant imprimer la pétition-requête, la faire signer et la présenter lors d'une réunion du conseil municipal.
**Lire la Politique**
**Pour information**
Municipalité de Chelsea
819 827-1124
[email protected]
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**Cette page a été mise à jour le 5 février 2026**
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