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# Règlements municipaux
Cette page contient une liste des règlements municipaux qui nous sont le plus souvent demandés.
Bien que nous nous efforçons à mettre à jour les règlements municipaux le plus souvent possible, il se peut que certaines divergences surviennent. Veuillez noter que dans un tel cas, le document officiel a toujours préséance.
Si le règlement que vous recherchez n'apparaît pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez en tout temps faire une demande en écrivant au **[email protected].**
#### Abris d'auto
Les abris temporaires et les garages de matières plastiques sont permis entre le 15 octobre et le 15 mai. Aucun permis n'est nécessaire.
Pour les détails concernant les marges ou autres, vous pouvez consulter le **Règlement de zonage** ou contacter notre agent à l'information au 819 827-6214.
#### Alarmes
**Règlement numéro 12-RM-01**
#### Animaux
**Règlement concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Chelsea (21-RM-02)**
**Règlement concernant la mise sur pied d'un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses sur le territoire de la municipalité de Chelsea**
Pour en apprenre plus sur les animaux permis et les consignes à suivre, visitez notre page Animaux domestiques.
#### Aqueduc et égouts
* **Tarification pour l'entretien et l'opération - secteur centre-village et Mill (1047-18)**
* **Tarification pour l'entretien et l'opération - secteur Farm Point (1055-18)**
* **Branchements privés à l'aqueduc et à l'égout (1073-18)**
* **Règlement établissant les normes de constructions favorisant l'économie de l'eau potable (933-15)**
* **Règlement sur les branchements à l'égout (526-00)**
* **Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts (525-00)**
#### Arbres
Sur tout le territoire de la Municipalité de Chelsea, il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de dix centimètres de diamètre mesuré à trente centimètres à partir du niveau du sol, sauf dans certaines circonstances.
**Pour les détails, consultez notre page «Arbres».**
#### Arrosage et eau potable
**Règlement 1341-25 établissant les mesures favorisant l'économie de l'eau potable**
### **Résumé**
Entre le 1er mai et le 15 octobre :
* L'horaire d'arrosage mécanique et automatique pour une pelouse est le :
+ mardi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 0,1 ou 2
+ mercredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 3, 4 ou 5
+ jeudi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 6 ou 7
+ vendredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 8 ou 9
* L'horaire d'arrosage mécanique et automatique pour un jardin, un arbuste ou un arbre est le :
+ mardi, jeudi et samedi entre 3h et 6h pour les immeubles dont l'adresse se termine par un chiffre pair lorsqu'il ne pleut pas
+ mercredi, vendredi et dimanche entre 3h et 6h pour les immeubles dont l'adresse se termine par un chiffre impair lorsqu'il ne pleut pas.
De plus, le certificat d'autorisation d'arrosage pour une nouvelle pelouse ou gazon permet aux résidents qui en ont fait la demande d'arroser pour une période maximale de 2h par jour pour une durée de 15 jours seulement.
Il est interdit d'utiliser un équipement d'arrosage de façon telle que l'eau s'écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines.
#### Avis publics
**Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux (1085-18)**
#### Brûlage et sécurité incendie
* **Règlement numéro 21-RM-05 concernant les normes relatives à la sécurité incendie**
* **Feux 2 mètres ou moins**
* **Feux à ciel ouvert**
* **Feux - foyer extérieur**
* **Feux plus de 2 mètres et moins de 4 mètres**
#### Circulation et stationnement
**Règlement numéro 22-RM-03 concernant la circulation et le stationnement ainsi que pour régir la circulation, le stationnement et les arrêts**
#### Conseil
**Règlement 1379-26 concernant la régie interne du conseil**
#### Droit de mutation
**Règlement concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base excède 500 000,00$ (1367-26)**
#### Hébergement touristique
Pour en savoir plus sur les règlements municipaux et la loi provinciale à ce sujet, **cliquez ici.**
#### Matières résiduelles
**Règlement relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles (1384-26)**
**Adoption du règlement numéro 328-24 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 241-16 édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines de l'Outaouais**
**Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines-de-l'Outaouais (328-24)**
#### Milieux humides, lacs et cours d'eau
Les sections 4.12 et 4.15 du **règlement de zonage** vise à protéger la rive, soit la zone qui se situe entre 0 m et 15 m de la ligne naturelle des hautes eaux et les milieux humides, soit une bande de protection de 30 m autour du milieu humide.
**Les constructions, les ouvrages et les travaux sont interdits dans ces espaces.** Le règlement de zonage prévoit toutefois certaines exceptions en rive et en littoral.
Avant de planifier un projet d'aménagement ou de construction, il est souvent nécessaire de procéder à une caractérisation du terrain afin de confirmer la présence et les limites de tout cours d'eau ou milieu humide. Pour plus d'information, contactez le Service d'urbanisme et de développement durable.
Notez que les dispositions relatives à la rive s'appliquent aux lacs et à la rivière Gatineau ainsi qu'à tous les ruisseaux, qu'ils soient à débit régulier ou intermittent. Certaines exceptions peuvent s'appliquer concernant les milieux humides, notamment pour des projets à des fins communautaires.
**Pour plus de détails, visitez notre page Web à cet effet.**
#### Nuisance publique
**Règlement numéro 1241-22 concernant les nuisances publiques**
#### Numérotation civique des immeubles
Consultez le règlement **1244-23** sur la numérotation civique des immeubles.
#### Paix et bon ordre
**Règlement concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la municipalité de Chelsea(****22-RM-04)**
#### Plan et règlements d'urbanisme
**Pour les plans et règlements de l'urbanisme, visitez notre page complète dédiée à cet effet.**
#### Permis et certificats
**Règlement relatif aux permis et certificats 1219-22**
#### Pesticides
**Règlement sur les pesticides (621-04)**
Visitez également notre **page Pesticides**.
#### Piscine
**Règlement décrétant l'établissement de mesures favorisant l'économie de l'eau potable (1189-21)**
#### Quais
Pour un quai privé situé sur un terrain privé : **Règlement de zonage**
Pour un quai privé situé sur un terrain public: **Règlement 1210-21 relatif aux quais et conditions d'occupation de l'emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau**
#### Système septique
**Vidange des fosses septiques et des fosses de rétention (1141-19)**
**Règlement établissant la tarification et le suivi environnemental applicable aux systèmes septiques avec traitement tertiaire comportant un rejet dans l'environnement (680-06)**
**Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 680-06 (768-10)**
**Règlement sur le système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet no 1155-20**
#### Taxes
**Règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'exercice financiers 2026**
#### Travaux municipaux
**Règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux**
#### Vente de garage
Il est permis de tenir une seule vente de garage par propriété par année, et ce, pendant une durée maximale de deux jours.
Aucun permis n'est nécessaire.
#### Avis de non-responsabilité
Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. La Municipalité de Chelsea fournit ces informations à titre indicatif et décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ont une valeur légale.
**Pour information**
Service des affaires juridiques et du greffe
819 827-6217
[email protected]
---
**Cette page a été mise à jour le 3 juin 2026**
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