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Juillet 2020
Adoptée par résolution no : 2020-239
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY
2020
SOMMAIRE
CONTEXTE ..................................................................................................................................................... 2
LE RESPECT ET LA CIVILITÉ, AU CŒUR DES INTERACTIONS .......................................................................... 1
MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ....................................................................................................................... 2
1.
GESTION DES PLAINTES ET REQUÊTES .............................................................................................................. 2
2.
TRAITEMENT D'UNE PLAINTE ........................................................................................................................... 3
3.
CONFIDENTIALITÉ ET NEUTRALITÉ ................................................................................................................... 3
L'ACCESSIBILITÉ À L'INFORMATION .............................................................................................................. 4
1.
OBJECTIF ........................................................................................................................................................... 4
2.
PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE .................................................................................................................... 4
3.
LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE .................................................................................................................... 4
4.
EN CAS DE REFUS .............................................................................................................................................. 4
5.
FRAIS LIÉS AUX DEMANDES D'ACCÈS ............................................................................................................... 4
6.
RESPONSABLE DE L'ACCÈS AUX DOCUMENTS .................................................................................................. 5
RÔLES ET RESPONSABILITÉS .......................................................................................................................... 6
1.
L'EMPLOYÉ ........................................................................................................................................................ 6
2.
LA DIRECTION GÉNÉRALE ................................................................................................................................. 6
3.
LE BÉNÉVOLE .................................................................................................................................................... 7
4.
L'ÉLU MUNICIPAL.............................................................................................................................................. 7
5.
LE CITOYEN ....................................................................................................................................................... 7
DÉFINITION DES TYPES DE VIOLENCE ........................................................................................................... 8
1.
VIOLENCE PHYSIQUE ........................................................................................................................................ 8
2.
VIOLENCE OU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ............................................................................................. 8
3.
VIOLENCE SEXISTE ............................................................................................................................................ 8
4.
VIOLENCE RACISTE ............................................................................................................................................ 8
5.
VIOLENCE HOMOPHOBE .................................................................................................................................. 8
CONCLUSION ................................................................................................................................................. 9
ANNEXES
Annexe 1 - Fiche 1 - Directives - Personne instable, colérique ou agressive
Annexe 2 - Fiche 2 - Directives pour les personnes travaillant à l'extérieur des bâtiments municipaux
Annexe 3 - Fiche 3 - Directives à l'intérieur des bâtiments municipaux
Annexe 4 - Déclaration d'événement - violence au travail
Annexe 5 - Demande d'accès à l'information
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY - 2020
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CONTEXTE
L'administration municipale tient à offrir des services de qualité à
l'ensemble de ses citoyens, villégiateurs, fournisseurs, etc. C'est pourquoi
elle prône des valeurs qu'elle juge essentielles à la saine gestion et à
l'administration de la Municipalité.
La présente politique vise à mettre de l'avant les actions acceptées et
valorisées au sein de la Municipalité, dans le but d'assurer le meilleur
service à la clientèle possible auprès de l'ensemble des citoyens et
partenaires qui interagissent avec les services municipaux.
LE RESPECT ET LA CIVILITÉ, AU CŒUR DES INTERACTIONS
Valeurs mises de l'avant par la politique
◼
Mettre en place et maintenir un cadre de vie et des services de
qualité pour l'ensemble des citoyens et des villégiateurs;
◼
Améliorer et maintenir la qualité des services;
◼
Accroître la satisfaction des citoyens;
◼
Identifier les comportements non tolérés;
◼
Planifier les règles et les procédures de sécurité;
◼
Valoriser des échanges courtois et respectueux;
◼
Assurer une reconnaissance et un rayonnement positifs de la
Municipalité.
La
Municipalité
met tout en
place pour
favoriser un
environnement
de travail et
d'échange
sain pour les
employés, les
élus et les
citoyens.
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY - 2020
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MOYENS DE MISE EN ŒUVRE
La Municipalité met en place des moyens pour offrir un environnement
de travail sain et sécuritaire pour ses fonctionnaires municipaux et ses
élus.
De plus, la présente politique reflète les principaux engagements de la
Municipalité en matière d'accueil de la clientèle, d'accessibilité à
l'information et de qualité du traitement des demandes, afin que chacun
des échanges soit respectueux, empreint de civilité et sécuritaire.
1. GESTION DES PLAINTES ET REQUÊTES
Objectifs
La gestion des plaintes et requêtes est un élément indispensable
visant l'amélioration perpétuelle de la qualité des services que la
Municipalité rend à ses citoyens. Cette procédure vise à :
◼
Procurer aux demandeurs un traitement des plaintes adéquat,
neutre et objectif;
◼
Garantir un traitement uniforme;
◼
Assurer un suivi aux demandeurs dans un délai raisonnable.
Définitions
Plainte : Insatisfaction d'une personne, formulée directement à la
Municipalité, qui porte sur les services qu'elle a reçus ou aurait dû
recevoir de la part d'un ou des services municipaux de la Municipalité
de Chertsey.
Plainte administrative (requête) : Signalement d'une situation qui
doit être corrigée, d'une situation qui nécessite une démarche
administrative ou réglementaire circonscrite dans le temps. Pensons
notamment aux nids-de-poule, au non-respect de la réglementation
municipale, à la signalisation, aux équipements municipaux
défectueux, etc.
Plainte non fondée : Lorsqu'il s'agit d'un commentaire, d'une
suggestion, d'un avis et que la situation ne crée aucun préjudice à
quiconque.
Offrir en tout
temps le
meilleur
service à la
clientèle, voilà
un objectif à
notre hauteur.
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY - 2020
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Critères d'admissibilité d'une plainte : Les personnes qui souhaitent
formuler une plainte doivent faire parvenir cette dernière dûment
signée en format papier, par la poste ou par courriel. La plainte doit
comporter les informations suivantes :
◼
Le nom, le prénom, l'adresse complète et le numéro de
téléphone de la personne qui dépose la plainte;
◼
L'identification du service municipal, du nom de l'employé visé
par la plainte ou de la situation nécessitant une intervention
municipale;
◼
L'objet de la plainte;
◼
Un exposé des faits.
2. TRAITEMENT D'UNE PLAINTE
Le service réceptionnaire de la plainte émet un accusé de réception
dans un délai de dix (10) jours ouvrables et informe le citoyen si la
plainte est retenue ou non fondée.
Aucune plainte écrite ne pourra être déposée lors d'une séance
publique du conseil. Elle doit plutôt être acheminée selon les
modalités prévues à cet effet.
Les plaintes administratives peuvent aussi être reçues par téléphone,
en contactant le service concerné.
3. CONFIDENTIALITÉ ET NEUTRALITÉ
L'ensemble des procédures de traitement des plaintes seront suivies
dans le plus grand respect et la plus stricte confidentialité. Les
renseignements confidentiels et personnels ne seront pas divulgués,
tant verbalement que par écrit, dans les communications avec le
plaignant ou toute autre personne concernée.
Lors de la réception d'une plainte, la Municipalité attribue à cette
dernière un numéro de référence. La plainte est conservée par
service réceptionnaire de la plainte et dans un système de
conservation des dossiers électroniques confidentiel.
Il est à noter que la confidentialité du dossier est aussi maintenue
lorsqu'il s'agit d'une plainte formulée à l'égard d'un employé
municipal. Ce dernier sera rencontré par la direction et les politiques
internes seront appliquées.
La courtoisie,
c'est
contagieux...
et ça se
partage !
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY - 2020
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L'ACCESSIBILITÉ À L'INFORMATION
1. OBJECTIF
L'accessibilité à l'information pour les citoyens et organismes
partenaires ou associés est un élément essentiel de la transmission
de toute documentation que possède la Municipalité.
2. PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE
Toute demande doit être formulée par écrit, afin d'assurer la
possibilité d'entamer une démarche de révision à la Commission
d'accès à l'information en cas de refus. Le formulaire Demande
d'accès à l'information (Annexe 5) est accessible directement au
bureau administratif de la Municipalité de Chertsey ou sur le site
Internet de cette dernière.
Les informations mentionnées dans la demande d'accès doivent être
précises et contenir l'ensemble des éléments recherchés. Seuls les
éléments énumérés dans la demande seront transmis au demandeur.
3. LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE
Lors de la réception d'une demande d'accès à l'information, le
responsable de l'accès transmet un accusé de réception. Tel que
spécifié dans la Loi, un délai maximal de 20 jours de calendrier est
fixé pour acheminer les documents spécifiés dans la demande ou
pour informer le citoyen d'un refus de transmission des documents.
La Loi prévoit aussi un délai additionnel de dix (10) jours, dans des
circonstances exceptionnelles.
4. EN CAS DE REFUS
Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé,
le demandeur ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30
jours de la décision du responsable, soumettre une demande de
révision auprès de la Commission d'accès à l'information.
5. FRAIS LIÉS AUX DEMANDES D'ACCÈS
Les demandes d'accès à l'information peuvent entraîner des frais reliés
à la reproduction, à la transcription ou à la transmission des
documents.
De par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la
reproduction et la transmission de documents et de renseignements
personnels (chapitre A-2.1, r. 3) pour toute demande de documents, le
L'accessibilité
à l'information
est régie par
la Loi sur
l'accès aux
documents
des
organismes
publics et sur
la protection
des rensei-
gnements
personnels
(RLRQ, c. A-2.1)
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY - 2020
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tarif en vigueur est de 0,39 $/page. Conformément au Règlement, un
montant fixé à 7,75 $ est exempté à chacun des demandeurs. À titre
d'exemple, une demande dont les documents transmis comptabilise-
raient 50 pages coûterait 50 x 0,39 $ - 7,75 $ = 11,75 $.
6. CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels sont confidentiels. On entend par
renseignement personnel toute information permettant d'identifier une
personne physique.
7. RESPONSABLE DE L'ACCÈS AUX DOCUMENTS
Au sein de la Municipalité de Chertsey, tel que désigné par la Loi, le
responsable est l'individu ayant la plus haute autorité de
l'organisation. Il s'agit de la directrice générale et secrétaire-
trésorière :
Mme Linda Paquette
333, av. de l'Amitié
Chertsey (QC) J0K 3K0
450 882-2920
450 882-3333
[email protected]
On entend par
renseignement
personnel
toute
information
permettant
d'identifier
une personne
physique.
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY - 2020
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RÔLES ET RESPONSABILITÉS
1. L'EMPLOYÉ
Tous les employés de la Municipalité, à quelque titre que ce soit, ont
la responsabilité de favoriser l'existence d'un milieu de travail sain et
l'obligation de se conduire de façon respectueuse et d'adopter un
comportement exempt de toute forme de violence.
L'employé qui se croit victime ou qui est témoin de violence doit
prendre les mesures suivantes :
◼
Faire connaître sa désapprobation au présumé contrevenant et
lui demander de mettre un terme à son comportement, s'il est
en mesure de s'adresser à cette personne;
◼
Porter tout acte de violence à l'attention de son supérieur
immédiat ou, lorsqu'un acte de violence est commis par ce
dernier, à la direction générale;
◼
Collaborer à toute enquête sur une plainte de violence au travail
lorsqu'il est requis de le faire.
2. LA DIRECTION GÉNÉRALE
L'employeur a l'obligation de prendre les moyens raisonnables afin
de prévenir toute manifestation de violence. Lorsque de telles
situations se produisent malgré les mesures prises, l'employeur doit
intervenir dans les meilleurs délais afin d'y mettre un terme.
En raison de ces obligations, l'employeur s'engage à :
◼
Sensibiliser tous les employés à la prévention de ce type de
comportement et à l'importance du respect et de la civilité;
◼
S'assurer qu'un employé ait un milieu de travail sécuritaire et
sain, c'est-à-dire exempt de violence;
◼
Lorsqu'un signalement ou une plainte a été déposé, informer
l'employé et les témoins concernant le mode d'application de la
présente politique et des mesures de soutien disponibles;
◼
Mettre en place un mécanisme de sanctions à l'encontre des
employés à quelque titre que ce soit ou de quiconque
contreviendrait à la politique.
Tout employé
a droit à un
milieu de
travail sain,
sécuritaire et
exempt de
violence
Voir en
annexe les
compléments
d'information
Fiche 3 -
Directives
pour les
personnes
travaillant à
l'extérieur des
bâtiments
municipaux et
Fiche 2 -
Directives
pour les
personnes
travaillant à
l'intérieur des
bâtiments
municipaux
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY - 2020
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3. LE BÉNÉVOLE
Tous les bénévoles doivent s'engager à se conduire de façon
respectueuse, honnête et empreinte de civilité. Au même titre que
l'employé, le bénévole doit informer son supérieur immédiat de tout
acte de violence posé à son égard ou envers une autre personne.
La Municipalité reconnaît l'implication de ses bénévoles et aucun
acte de violence ou de non-respect ne sera toléré.
4. L'ÉLU MUNICIPAL
La conduite de tout membre du conseil doit être empreinte de
bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d'honnêteté,
de sincérité et de justice.
Aucun mépris, ingérence, pression ou harcèlement indu n'est permis
ou toléré à l'égard des membres du conseil.
Par conséquent, les membres du conseil, dans l'exercice de leur
fonction :
◼
font preuve de loyauté envers les citoyens de la Municipalité;
◼
reconnaissent qu'ils sont au service des citoyens;
◼
portent tout acte de violence à l'attention du maire.
5. LE CITOYEN
Afin d'assurer une prestation de service à la clientèle positive,
transparente et collaborative, la Municipalité de Chertsey s'attend de
tous ses citoyens qu'ils fassent preuve de respect et de civilité.
6. DÉCLARATION D'ÉVÉNEMENT
Tout employé, bénévole, élu, citoyen, fournisseur, sous-traitant ou
partenaire de la Municipalité qui se considère victime de toute forme
de violence dans le cadre de son travail ou de ses échanges dans le
cadre des activités de la Municipalité, peut remplir le formulaire
Déclaration d'événement - Violence au travail (Annexe 4), qui est
accessible directement au bureau administratif de la Municipalité de
Chertsey ou sur le site Internet de cette dernière.
Toute forme
de violence
envers les
employés
municipaux,
les élus ou les
bénévoles au
sein de la
Municipalité
est inaccep-
table
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY - 2020
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DÉFINITION DES TYPES DE VIOLENCE
La violence inclut, en plus de la violence physique, l'intimidation, l'abus
de pouvoir, la menace explicite, implicite ou voilée, la diffamation, la
menace verbale, la perturbation de la paix, la violation du domicile,
l'atteinte à la vie privée, le comportement indécent, le comportement et
le discours discriminatoires et toute forme de vandalisme.
À des fins d'illustration et de manière non limitative ni exhaustive, la
violence peut se révéler sous différentes formes, dont les suivantes :
1. VIOLENCE PHYSIQUE
Inclut notamment l'utilisation de force physique ou de moyens
susceptibles de porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique
ou psychologique d'une personne. Les agressions physiques et les
agressions sexuelles ainsi que les menaces de poser de tels actes
constituent notamment de la violence physique.
2. VIOLENCE OU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
Inclut notamment tout comportement, parole, acte ou geste, unique
ou répété, qui est hostile ou non désiré, et ayant pour effet
d'abaisser, d'humilier, de mépriser, d'isoler ou d'importuner une
personne.
3. VIOLENCE SEXISTE
Inclut notamment tout comportement, parole, acte ou geste fondé
sur le sexe ou les caractéristiques sexuelles, et causant ou pouvant
causer une atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou
psychologique d'une personne.
4. VIOLENCE RACISTE
Inclut notamment tout comportement, parole, acte ou geste fondé
sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou
ethnique et causant ou pouvant causer une atteinte à la dignité ou à
l'intégrité physique ou psychologique d'une personne.
5. VIOLENCE HOMOPHOBE
Inclut notamment tout comportement, parole, acte ou geste,
attitude négative ou aversion envers les personnes homosexuelles et
envers l'homosexualité en général et ce qui lui est associé, et causant
ou pouvant causer une atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique
ou psychologique d'une personne.
Voir en
annexe le
complément
d'information
Fiche 1 -
Directives -
Personne
instable,
colérique ou
agressive
POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ - CHERTSEY - 2020
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CONCLUSION
La Municipalité de Chertsey a choisi de placer le service aux citoyens au
cœur de ses préoccupations. L'ensemble des services offerts doivent être
empreints de respect et de civilité et être sécuritaires pour tous. La
présente politique implique l'ensemble des citoyens, des employés
municipaux, des bénévoles, des élus et tout autre acteur rendant des
services à la Municipalité. La politique vise à atteindre les plus hauts
standards en matière de service à la clientèle et à assurer un milieu de
travail où il fait bon vivre.
Le respect, la
quiétude et la
civilité sont
des éléments
clés pour une
relation à
succès
Formulaire
Déclaration d'évènement - Violence au travail
FICHE 1- POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ
DIRECTIVES - PERSONNE INSTABLE, COLÉRIQUE OU AGRESSIVE
1. ÉVALUATION DE LA PERSONNE
Identifier les signes physiques de violence imminente :
A. Paramètres physique, verbal et non verbal :
-
Contraction musculaire (poings serrés, bras croisés);
-
Dureté du visage (dents serrées, visage rouge, etc.);
-
Dureté des gestes (mouvements vifs et saccadés, démarche lourde, etc.);
-
Dureté du corps (cou raide et tendu);
-
Langage corporel général.
B. Signes psychologiques de violence :
-
Irritabilité;
-
Impulsivité;
-
Attitude négative;
-
Refus de collaborer;
-
Agression verbale.
C. Le type de personne à qui vous avez affaire :
-
Personne en perte de contrôle : la personne est en difficulté émotionnelle (elle fait preuve d'incompréhension, d'injustice, démontre du
stress, etc.);
-
Personne en prise de contrôle : la personne fait preuve d'abus de pouvoir (geste délinquant, manipulation, intimidation, etc.).
2. RÈGLE DE DÉSESCALADE
Il est important d'apprendre à privilégier les réactions qui sont contrôlées, adaptées, professionnelles et réfléchies :
- Demeurer calme, désamorcer, suivre un plan de match;
- Adopter une approche et une communication pacifiques.
Surtout ne jamais se laisser atteindre par le contenu du discours,
garder une distance psychologique.
Adopter une conduite sécuritaire.
- Bouger lentement;
- Garder une distance sécuritaire;
- Respecter l'espace personnel de la personne (grande bulle);
- Prendre le temps nécessaire;
- Utiliser des mots simples et répétés;
- PRUDENCE.
-Avoir une attitude accueillante;
-Rester calme et poli;
-Être à l'écoute de son interlocuteur;
-Être disposé à le laisser s'exprimer.
Formulaire
Déclaration d'évènement - Violence au travail
.
FICHE 1 - POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ
DIRECTIVES - PERSONNE INSTABLE, COLÉRIQUE OU AGRESSIVE
3. ASSURER SA PROTECTION PERSONNELLE
Diminuer le risque de devenir la cible :
- Ne pas donner d'ordres ou de conseils, la personne ne sera pas réceptive;
- Éviter toute attitude agressive (bras croisés, mains sur les hanches, doigt pointé, se montrer
plutôt ouvert);
- Ne jamais toucher une personne qui est en colère;
- Éviter de monter le ton, rester calme;
- Ne pas empêcher la personne d'exprimer ses frustrations ou émotions;
- Ne pas la contredire ni l'approuver;
- Faire de l'écoute active.
Ne pas hésiter à demander de l'aide.
Demander calmement au contrevenant de rester calme et de changer d'attitude afin de pouvoir
poursuivre la conversation. Lui dire que vous n'êtes pas à l'aise avec ton de l'échange, par exemple.
4. OFFRIR UNE TRÊVE
- Faire diversion (prétexter que vous devez aller chercher un dossier ou consulter votre superviseur, question
de laisser la personne se calmer);
- Offrir de l'aide (offrir des mouchoirs, offrir d'acheminer le dossier à un autre collègue lorsque cela est
possible);
- Réorienter (par exemple : proposer un rendez-vous avec votre supérieur).
5. SI LA SÉCURITÉ EST MENACÉE OU SI TOUTES LES TENTATIVES DE
DÉSAMORÇAGE ONT ÉCHOUÉ
- Demander à la personne de rappeler à l'hôtel de ville pour prendre rendez-vous avec votre supérieur et
tenter de régler la situation;
- Demander à la personne, poliment et calmement, de quitter immédiatement.
6. SI LA PERSONNE REFUSE DE COLLABORER
- Ne pas rester là, prétexter que vous devez consulter son dossier ou voir votre supérieur;
- Aller voir votre supérieur immédiat, si absent, voir la direction générale ou la direction générale adjointe.
7. SI TOUTES LES TENTATIVES ÉCHOUENT, APPELER LA POLICE.
N'OUBLIEZ PAS
Vous devez déclarer
tout acte de violence au
moyen du formulaire
prévu à cet effet
(Annexe 4)
Règle de conduite pour les employés, bénévoles et élus travaillant à l'extérieur des bureaux municipaux :
- Lorsque requis, travailler en équipe de deux;
- Être facilement identifiable par le citoyen (casquette, véhicule et vêtements lettrés urbanisme/travaux publics/loisirs);
- Avoir sur soi en tout temps un moyen de communication fonctionnel;
- Ne jamais entrer dans un bâtiment délabré ou dangereux, ou si le citoyen vous semble instable ou suspect;
- Lorsqu'on pénètre dans tout bâtiment, prendre l'habitude de localiser les issues;
- Si le citoyen est colérique ou violent, quitter immédiatement les lieux et remplir un formulaire
Déclaration d'événement - Violence au travail
FICHE 2 - POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ
DIRECTIVES POUR LES PERSONNES TRAVAILLANT À L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
FICHE 2 - POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ
DIRECTIVE POUR LES PERSONNES TRAVAILLANT À L'EXTÉRIEUR DES BUREAUX MUNICIPAUX
Procédure lors de la fermeture de l'hôtel de ville :
La fermeture de l'hôtel de ville à 16 h est l'affaire de tous. Voici le
partage des tâches pour chacun des services. Le dernier employé qui
quitte son service est tenu de :
Service
d'urbanisme
Fermer les portes à l'arrière du service (celles
qui mènent au photocopieur et à la salle de
repos des employés) et vérifier que la porte qui
mène à la salle communautaire (celle qui doit
normalement être fermée) est bien verrouillée.
Fermer la porte d'entrée et éteindre toutes les
lumières du service.
Administration
et accueil
Fermer la porte de la salle de repos, la porte
entre la salle de repos et la partie administration
et éteindre les lumières centrales.
Porte d'entrée principale : toujours verrouillée
dès 16 h.
La porte de la salle des archives semi-actives
doit être fermée et verrouillée après 16 h 00.
Tous les
employés
La porte de chaque bureau doit être fermée et la
lumière éteinte au départ de l'employé.
La porte d'entrée principale doit être verrouillée
par le premier employé qui quitte le bâtiment dès
16 h 00.
Le dernier employé qui quitte les bureaux de la
Municipalité doit activer le système d'alarme après s'être
assuré qu'il n'y a plus personne présent.
Afin que nous soyons tous en sécurité sur notre lieu de travail, il y a
lieu de resserrer certaines règles :
1. Lorsqu'un employé, bénévole ou élu prévoit quitter l'hôtel de ville
après 16 h, il doit approcher son véhicule dans le stationnement des
citoyens situé tout près de l'entrée principale de l'hôtel de ville
(endroit où l'éclairage est le plus puissant).
2. Il est interdit à tout citoyen, fournisseur ou autre personne ne faisant
pas partie du personnel de la Municipalité d'utiliser nos installations
sanitaires. On peut les rediriger vers la salle communautaire ou
encore la bibliothèque durant les heures d'ouverture (12 h à 16 h).
Dans les cas exceptionnels où il est impossible de faire autrement,
vous devez accompagner la personne et demeurer près des
installations sanitaires pour la reconduire ensuite à la porte de sortie.
3. In est interdit à tout citoyen, fournisseur ou autre personne ne faisant
pas partie du personnel de la Municipalité de circuler dans l'hôtel de
ville sans être accompagné d'un membre du personnel.
4. Un verrou numérique a été installé sur les portes intérieures qui
mènent aux bureaux de l'hôtel de ville (réception, urbanisme, salle
communautaire). Ces portes doivent demeurer fermées et donc
verrouillées en tout temps.
FICHE 3 - POLITIQUE RESPECT, CIVILITÉ ET SÉCURITÉ
DIRECTIVES À L'INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
15 juillet 2020
Formulaire déclaration d'événement
p. 1 sur 3
Formulaire
Déclaration d'événement - Violence au travail
PLAINTE DÉPOSÉE PAR :
EMPLOYÉ(E)
CITOYEN(NE)
Prénom et nom
Prénom et nom
Fonction au moment
de l'événement
Adresse de résidence
Supérieur immédiat
(nom et prénom)
Numéro de téléphone
DESCRIPTION DE L'ÉVÉNEMENT
Date de l'événement
(jj-mm-année)
Heure de l'événement
(hh:mm)
Lieu de l'événement
(nom de l'établissement, adresse,
numéro, rue, ville, municipalité, code
postal)
Endroit précis de l'événement :
Comptoir d'accueil, urbanisme ou travaux publics
Salle de conférence
Bureau personnel de l'employé concerné
Téléphone
Lettre (poste ou courriel)
À l'extérieur du bureau, précisez dans « Autres »
Résidence du citoyen
Autres (précisez) : ________________________
_________________________________________
_________________________________________
Nature de l'événement :
Agression physique
Propos injurieux, grossiers
Vandalisme
Menace
Intimidation
Harcèlement
Autres (précisez) : ___________________________________
____________________________________________________
____________________________________________________
____________________________________________________
DÉCRIVEZ CLAIREMENT LES CIRCONSTANCES DE L'ÉVÉNEMENT (les paroles dites, les gestes posés, les causes probables)
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Témoins : Oui non
Témoin no 1
(nom/prénom et
coordonnées)
Témoin no 2
(nom/prénom et
coordonnées)
15 juillet 2020
Formulaire déclaration d'événement
p. 2 sur 3
Formulaire
Déclaration d'événement - Violence au travail
MESURES CORRECTIVES IMMÉDIATES
Décrivez les mesures correctives immédiates mises en œuvre après l'événement :
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Mise en œuvre par (nom, fonction et date)
RENSEIGNEMENTS SUR L'AUTEUR DU GESTE
Sexe
Homme Femme
Autre
Nom et prénom :
__________________________________________________________________________
Récidive
Oui Non
Adresse : __________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
Autres informations : _________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
MESURES PRISES OU À PRENDRE ENVERS L'AUTEUR DU GESTE
Avertissement verbal
Avertissement administratif
Mise en demeure
Intervention policière
Recours à la police sans dépôt de plainte officielle
Plainte auprès de la police « Numéro d'événement » :
Autres mesures : __________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
CONFIRMATION DE LA DÉCLARATION
Signature de
l'employé
Date :
Signature du
superviseur
Date :
Signature du
citoyen
Date :
15 juillet 2020
Formulaire déclaration d'événement
p. 3 sur 3
Formulaire
Déclaration d'événement - Violence au travail
RAPPEL
Précisions sur les manifestations de violence :
La violence envers une personne se manifeste de différentes façons.
Elle peut s'exprimer par :
-
des actes de violence physique;
-
des actes de vandalisme;
-
des comportements perturbateurs ne cessant pas, même après avertissement (ex. :
perturbation de l'ordre dans la bibliothèque, durant une séance du conseil, etc.);
-
toute autre manifestation de violence (ex. : menaces, intimidation, cyberintimidation, libelle
diffamatoire, chantage, toute forme de harcèlement ou propos injurieux ou grossiers).
Ces manifestations de violence peuvent provenir de personnes (employé, bénévole, élu, citoyen,
fournisseur, sous-traitant ou partenaire, etc.) dans le cadre des activités de la Municipalité.
À noter que la violence dans les rapports avec la clientèle englobe également les manifestations de
violence exercées envers les proches d'une personne, en raison de son statut d'employé, de bénévole
ou d'élu.
EMPLOYÉS : Tout événement de violence doit être rapporté dans les meilleurs délais au supérieur
immédiat. Il est de la responsabilité du supérieur immédiat de s'assurer de :
-
prodiguer à l'employé les premiers secours au besoin et lui fournir le soutien requis;
-
mettre en œuvre immédiatement après l'événement des mesures visant à éviter la répétition
d'un événement similaire;
-
voir à ce qu'une déclaration soit remplie;
-
voir à ce qu'un processus d'analyse soit enclenché.
CITOYENS : Tout événement de violence doit être rapporté dans les meilleurs délais à la direction
générale, qui verra à :
-
prodiguer au citoyen les premiers secours au besoin et lui fournir le soutien requis;
-
mettre en œuvre immédiatement après l'événement des mesures visant à éviter la répétition
d'un événement similaire;
-
voir à ce qu'une déclaration soit remplie;
-
voir à ce qu'un processus d'analyse soit enclenché.
Une fois rempli, le formulaire Déclaration d'événement - Violence au travail doit
être transmis par courriel à :
Monique Picard
Directrice du Service du greffe et directrice générale adjointe par intérim
[email protected]
Demande d'accès à l'information
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE
Nom :
Prénom :
Adresse :
Courriel :
Téléphone :
IDENTIFICATION DU DOCUMENT DEMANDÉ
(Titre, auteur, sujet, année de publication, etc.)
MODE DE CONSULTATION
1. Consultation au bureau de l'organisme (gratuit)
2. Envoi de copie de rapport incendie (des frais de 15,25 $ sont applicables)
3. Je renonce à être avisé au préalable des coûts de reproduction si ces derniers sont inférieurs à 10 $
4. Envoi par courriel (assujetti au règlement de tarification en vigueur)
__________________________________________________
____________________
Signature
Date
À L'USAGE DE LA MUNICIPALITÉ
Date de réception de la demande :
Date limite de réponse au demandeur :
Date d'envoi de l'accusé de réception :
Date de communication de la décision :
Décision de la Municipalité :
- Ce formulaire, dont l'usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à un organisme public une
demande d'accès à un document administratif.
- Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de
façon confidentielle et ne seront communiqués qu'aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
- Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant
la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez
communiquer avec le responsable de l'organisme à qui vous adressez la demande.
- Votre demande peut être adressée verbalement ou par écrit au responsable, mais elle doit être suffisamment précise pour lui
permettre de vous répondre. Exemple : mentionner le titre du document recherché, le nom de son auteur ou le sujet traité.
- Il existe un Répertoire des responsables qui donne la liste des organismes assujettis à la Loi de même que les noms des
responsables à qui les demandes doivent être adressées. Ce répertoire se trouve dans les bureaux des organismes publics assujettis
à la Loi, par exemple les ministères ou organismes gouvernementaux, les municipalités, les commissions scolaires et les
établissements de santé et des services sociaux. Ce répertoire se trouve également dans les bureaux de Communication-Québec, les
bibliothèques publiques, les bureaux régionaux des ministères et des organismes gouvernementaux.
- À la réception de ce formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé réception précisant la
date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours calendrier.
- Des frais de photocopie et de transmission des documents pourraient être exigés. De plus, certains documents ou recherches
peuvent être assujettis au règlement de tarification, dans tel cas, la tarification en vigueur sera applicable. Les responsables des
services vous donneront des informations pertinentes à cet effet.
Formulaire
DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
et sur la protection des renseignements personnels
Municipalité de Chertsey
333, avenue de l'Amitié
Chertsey, Québec J0K 3K0
Tél. : 450 882-2920
Courriel : [email protected]