Politique environnementale

Chertsey, Quebec

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POLITIQUE E ENVIRONNEMENTALE CHERTSEY M DE Mai 2013 Table des matières MOT DU MAIRE ........................................................................................................................... - 1 - MOT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ .......................................................................................... - 2 - MISE EN CONTEXTE ..................................................................................................................... - 3 - LA DÉMARCHE ENTREPRISE ......................................................................................................... - 4 - L'ÉTAT DE NOTRE ENVIRONNEMENT .......................................................................................... - 5 - LES PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMETAUX ....................................................................... - 6 - NOS PRIORITÉS .......................................................................................................................... - 10 - VISION .................................................................................................................................... - 10 - OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE LA POLITIQUE ........................................................................ - 10 - LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DE LA POLITIQUE .................................................................... - 11 - CONCLUSION ............................................................................................................................. - 12 - POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 1 - MOT DU MAIRE Chers citoyennes, Chers citoyens, La municipalité de Chertsey a entrepris il y a quelque temps le processus d'élaboration d'une politique environnementale, afin de maintenir, protéger et mettre en valeur son environnement, et ce, dans une perspective de développement durable. C'est avec plaisir que nous déposons aujourd'hui le résultat de ce travail par l'adoption de notre politique environnementale et d'un plan d'action, qui viennent confirmer et officialiser l'engagement de la municipalité face à la protection et à l'amélioration de son l'environnement. Cette politique traite, entre autres, d'enjeux concernant l'eau, les matières résiduelles, les nuisances, de même que la protection et la revitalisation des sols et des espaces naturels. Ce nouvel outil de planification servira de cadre de référence pour prendre des décisions éclairées pour protéger notre environnement et améliorer la qualité de vie de nos citoyens. Je tiens à remercier tous ceux et celles, qui ont collaboré à la réalisation de ce projet et plus particulièrement les intervenants municipaux pour leur implication et la qualité de leur travail. La politique environnementale, présentée dans les pages qui suivent, traduit le cadre de gestion environnementale que la municipalité souhaite mettre en place. L'environnement c'est l'affaire de tous! Jocelyn Gravel, maire POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 2 - MOT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ Bonjour à tous, C'est avec empressement que j'ai accepté le mandat qui m'a été confié par le Conseil, afin de coordonner l'élaboration de la première Politique de l'environnement et du développement durable de la Municipalité de Chertsey. Cette démarche est le résultat d'une volonté politique, mais également d'une réflexion sérieuse, réalisée en concertation avec les intervenants du milieu et la collaboration des membres du Conseil, du personnel de la municipalité et aussi des citoyens. Pourquoi donc une politique environnementale? Pour instaurer un ensemble de changements comportementaux, non seulement dans le but de préserver l'environnement et la qualité de vie de la population qui l'habite, mais également pour maintenir et améliorer notre patrimoine environnemental. C'est aussi un engagement à mieux intégrer les aspects environnementaux dans les processus décisionnel et communicationnel de toutes les activités municipales, en plaçant l'environnement au cœur des actions quotidiennes, dans une perspective de développement durable. Penser nature, c'est envisager des changements de toutes sortes. Si certains gestes peuvent être posés dans l'immédiat, d'autres se feront graduellement et requerront du temps. Engageons-nous au quotidien, posons un geste à la fois, limitons les impacts de l'activité humaine sur notre habitat, afin que les générations actuelles et futures puissent continuer de bénéficier d'un environnement sain et d'une grande qualité de vie. C'est la participation de chacun qui fera le succès de notre politique environnementale, dès à présent... et pour longtemps. Nous sommes prêts à agir et nous avons besoin de chacun de vous pour ce faire. Johanne Lavoie Conseillère responsable de l'environnement. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 3 - MISE EN CONTEXTE La municipalité de Chertsey, caractérisée par la présence de plus d'une centaine de lacs et de nombreux milieux naturels, offre un environnement sain et attrayant pour l'ensemble de ses citoyens. Le souci de maintenir l'environnement exceptionnel dont bénéficie l'ensemble de ses citoyens, a toujours été au cœur des préoccupations de la Municipalité. C'est ainsi que, depuis quelques années, l'administration municipale a décidé d'entreprendre une démarche de réflexion sur la vision de son développement, démarche qui s'est traduite par l'adoption de nouvelles stratégies de développement et de nouveaux moyens de contrôle de l'utilisation du sol conjointement à un développement durable du territoire. L'ensemble des orientations découlant de cette Vision a été, par la suite, intégré dans son plan d'urbanisme et mis en place par le biais d'une série de règlements d'urbanisme. La réflexion se poursuit, car la Municipalité veut aller plus loin. En effet, depuis 2011, le conseil municipal a entrepris une démarche dans le but de se doter d'un cadre de gestion environnementale qui s'ajoute à tous les autres instruments de planification territoriale, afin de bien consolider la vision durable de son territoire et, de ce fait, maintenir une qualité de vie exceptionnelle pour ses citoyens. Agissons ensemble pour mieux préserver notre environnement! LA DÉMARCHE ENTREPRISE La figure ci-après illustre bien la politique environnementale. 4e é Rédiger un plan d'actio la poli 3e étape: Vis Déterminer les obj concordance avec la vi enje 2e étape: Analyser la situation a enje 1ère étap Mettre en place un str POLITIQUE ENVIRONNEMEN - 4 - démarche entreprise par la Municipalité pour l' étape: Plan d'action on en fonction des objectifs énoncé itique environnementale sion et objectifs stratégiques jectifs stratégiques de la politique e sion stratégique de la Municipalité e eux environnementaux Portrait environnemental ctuelle afin d'en identifier les princi eux environnementaux pe: Démarrage du projet n Comité de pilotage de la politique ructurer la démarche NTALE - MAI 2013 'élaboration de sa és par n et ses paux et POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 5 - L'ÉTAT DE NOTRE ENVIRONNEMENT Dans un premier temps, un portrait sommaire de l'état de notre environnement a été réalisé. Ce portrait a permis de dresser les forces mais, aussi les faiblesses sur lesquelles la Municipalité doit se pencher pour mettre en place des mesures correctives. La section ci-après présente les grandes lignes de ce portrait. Un portrait global peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité à : www.municipalite.chertsey.qc.ca. UNE MUNICIPALITÉ ENGAGÉE L'administration municipale a déjà posé plusieurs gestes concrets qui favorisent une saine gestion environnementale. En effet, la prise en compte du souci environnemental est bien présente dans les grandes orientations d'aménagement, dans les lignes directrices de l'aménagement du territoire de Chertsey, ainsi que dans l'ensemble des règlements qui en découlent. Pour ne citer que ces exemples, la municipalité de Chertsey a mis progressivement en place plusieurs programmes et dispositions sur son territoire afin d'améliorer et protéger la qualité de l'eau des lacs, à savoir : sa participation au Programme d'aide à la prévention des algues bleu-vert du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT); l'adoption et l'application de règlements et de normes relatives à la protection des rives et de la qualité de l'eau des lacs; la mise en place d'une stratégie de gestion des installations septiques, présentes sur son territoire, permettant d'obtenir une meilleure connaissance de leur entretien; la sensibilisation des propriétaires à cet égard. Afin de préserver la qualité de l'eau potable fournie par le réseau public, une étude hydrologique a été réalisée en 2011. Cette étude a permis de mieux connaître l'état des sources d'eau potable et d'établir les périmètres de protection des zones principales de captage d'eau. De plus, plusieurs travaux de renouvellement des conduites d'eau potable ont été entrepris afin de réduire les fuites dans le réseau. Chertsey est notamment à l'avant-garde en matière de gestion des matières résiduelles, en ayant implanté sur son territoire depuis déjà plusieurs années la collecte à trois voies (collecte des matières recyclables et compostables). Sensible aux enjeux environnementaux, la Municipalité a choisi de s'engager dans le plan d'action gouvernemental sur les changements climatiques en participant au programme Climat municipalités. Un inventaire des principales sources d'émissions de GES a été dressé et un plan d'action visant à réduire ces émissions a été établi. Enfin, la Municipalité s'est mérité un 3e Fleurons sur une possibilité de 5, qui sont remis, par la Corporation des Fleurons du Québec, aux municipalités qui embellissent leur environnement par la réalisation d'aménagements horticoles. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 6 - LES PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMETAUX Cinq thématiques ont été établies pour désigner l'état environnemental de la municipalité de Chertsey, à savoir : La gestion de l'eau potable L'aménagement du territoire L'état des milieux naturels Les changements climatiques La gestion des matières résiduelles. Pour chacune de ces thématiques, le portrait a identifié une série d'enjeux auxquels la politique environnementale devra faire face. Ces enjeux sont les suivants : LA GESTION DE L'EAU POTABLE - Adéquation des infrastructures d'assainissement et de la répartition des effluents rejetés dans le sol La configuration actuelle du système d'assainissement des eaux présente un problème de répartition des effluents rejetés dans l'eau. - Présence sur le territoire de vieilles fosses septiques qui ne répondent plus aux normes actuelles Des vieilles fosses septiques qui ne répondent pas toujours aux normes actuelles sont présentes sur le territoire ce qui risque d'entraîner des problèmes de contamination. - Responsabilisation des citoyens relativement à la surconsommation d'eau potable La lutte contre la surconsommation de l'eau potable exige un changement collectif de nos habitudes de vie. Il importe donc que la Municipalité sensibilise ses citoyens à réduire leur consommation d'eau potable. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 7 - L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Impacts des sites de villégiature actuels sur les plans d'eau L'encadrement et la sensibilisation auprès des villégiateurs doivent être renforcés afin d'atténuer les impacts négatifs sur les lacs tel que la prolifération des algues bleu vert. - Possibilités de pressions sur les milieux naturels causées par d'éventuels développements de villégiature. Afin d'assurer la protection des lacs et par souci de prévention, la Municipalité souhaite intégrer la notion de « capacité de support » des lacs dans la planification de futurs développements de villégiature. La complexité de cette notion fait en sorte que son application au niveau local est encore très difficile à mettre en place. - Contrôle des apports d'eau d'écoulement vers les lacs L'aménagement de routes et de chemins d'accès transforme le drainage du territoire ce qui peut parfois amener des écoulements d'eau chargés de phosphate, vers les lacs. Afin d'atténuer ces écoulements, il faudra réviser les normes en cette matière. - Développement de projets structurants en territoire public intramunicipal (TPI) dans lesquels l'intérêt public doit primer. Le développement de projets structurants doit toujours être privilégié tout en gardant à l'esprit le développement durable favorisant la protection des milieux naturels. L'intérêt collectif doit primer sur l'intérêt privé dans l'analyse des projets. - Développement et gestion des carrières et sablières L'exploitation des ressources naturelles, tel que les carrières et sablières a des effets négatifs sur l'ensemble du territoire (bruit, poussière, transport etc...). La Municipalité s'engage à effectuer un suivi annuel afin de s'assurer que tous les sites exploités soient encadrés par le MDDEFP. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 8 - LES MILIEUX NATURELS - Connaissances insuffisantes des milieux naturels La grande taille du territoire chertsois et les ressources limitées de la Municipalité rendent difficile l'acquisition de données fauniques et floristiques des milieux naturels. Or, la planification des nouveaux développements doit s'appuyer sur une bonne connaissance du territoire à l'étude. - Difficulté de concilier certaines pratiques récréatives avec la protection de milieux fragiles ou d'intérêt écologique dans la forêt Ouareau L'harmonisation des pratiques récréatives, notamment de certaines activités motorisées, et la protection du milieu naturel de la forêt Ouareau demeurent un enjeu essentiel en termes de conservation de la biodiversité. Il y a donc un important travail de sensibilisation à accomplir auprès des utilisateurs et de la population en général afin d'harmoniser l'ensemble de ces activités et de modifier les comportements. LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - Accroissement de la performance municipale Des efforts supplémentaires devront être déployés pour atteindre les objectifs de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Toutefois, des contraintes spécifiques à Chertsey, telles que la disparité entre la population permanente et saisonnière ainsi que l'éparpillement des résidences isolées, rendent difficile l'atteinte de ces objectifs. - Responsabilisation et mobilisation des résidents permanents et saisonniers en faveur de la réduction de la production de matières résiduelles De nouvelles avenues de communication et de sensibilisation auprès de la population devront être envisagées car la participation de tous les acteurs de la collectivité (résidents permanents, saisonniers, commerçants, etc.) est nécessaire pour améliorer le taux de performance du recyclage, du compostage et pour réduire le volume d'enfouissement des déchets. - Présence de dépotoirs illicites La présence de dépotoirs illicites sur le territoire chertsois entraîne des impacts environnementaux et économiques pour la Municipalité. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 9 - LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Les émissions du transport routier La réduction des gaz à effet de serre (GES) est intimement liée à la réduction des émissions du transport routier. Ce secteur est responsable de 94% des émissions de GES à Chertsey. De là, l'importance de changer les habitudes et de sensibiliser toute la collectivité à cet égard. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 10 - NOS PRIORITÉS La vision stratégique est la pierre d'assise de toutes les planifications, car elle rassemble les citoyens autour d'une direction commune pour l'avenir. La politique environnementale contribue à la réalisation de cette Vision. VISION Pays de lacs et de montagnes aux portes de la région montréalaise, Chertsey offre un potentiel résidentiel, récréatif et touristique manifeste. Construisant sur ces valeurs, Chertsey sera reconnue pour la qualité de sa structure d'accueil et de son noyau villageois, de ses infrastructures de services et de l'offre d'une trame tertiaire répondant aux besoins des résidents permanents et des villégiateurs. Son développement tiendra compte d'une recherche constante d'amélioration de la qualité de vie de ses résidents et du maintien des conditions environnementales qui font sa notoriété » La municipalité s'engage à favoriser le maintien des attraits environnementaux de son territoire, à savoir : La présence de grands espaces, de montagnes et de lacs Un milieu naturel de qualité Un développement du secteur de villégiature respectueux du milieu naturel OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE LA POLITIQUE Les objectifs qui guideront les efforts à déployer pour atteindre notre Vision et surmonter les enjeux sont les suivants : La gestion de l'eau potable 1. Assurer la qualité de l'eau potable. 2. Maintenir une règlementation rigoureuse. 3. Sensibiliser la communauté à la consommation responsable de l'eau potable et au maintien de la bonne qualité de l'eau de nos lacs. L'aménagement du territoire 1. Minimiser l'impact des sites de villégiature sur nos milieux naturels. 2. Optimiser les techniques de gestion des eaux pluviales de façon à diminuer la quantité rejetée dans les milieux récepteurs. 3. S'assurer l'implantation de projet structurant en territoire public intramunicipal (TPI) démontrant l'intérêt collectif pour la municipalité. 4. Minimiser les impacts de l'exploitation des carrières et sablières sur le territoire. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 11 - Les milieux naturels 1. Acquérir une meilleure connaissance de nos milieux naturels. 2. Encadrer les activités récréotouristiques, en concertation avec les intervenants du secteur public et privé, afin de limiter les impacts sur les milieux naturels. La gestion des matières résiduelles 1. Atteindre, voire dépasser, les objectifs de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles. 2. Maintenir une position avant-gardiste dans la gestion de matières résiduelles. 3. Induire un changement de comportement responsable de la part de tous les acteurs de la collectivité. Les changements climatiques 1. Mettre en œuvre les actions de réduction de GES identifiées dans le plan d'action municipal de lutte contre les changements climatiques. LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DE LA POLITIQUE La politique environnementale de la municipalité de Chertsey prend effet à la date de son adoption par le conseil municipal et constitue dès lors le cadre au sein duquel chaque action devra s'inscrire, en accord avec les objectifs environnementaux qui y sont énoncés. Sa mise en œuvre est applicable par l'ensemble des services municipaux et des employés, chacun devant s'assurer de prendre ses responsabilités à l'égard de la mise en œuvre du plan d'action. La municipalité fait aussi appel à tous les acteurs de la collectivité car bien que sur une base volontaire leur contribution est indispensable à la protection de notre environnement. LE PLAN D'ACTION Le plan d'action quant à lui établit les mesures concrètes qui seront mises de l'avant, pour atteindre les objectifs énoncés dans les différentes thématiques établies pour désigner l'état environnemental de Chertsey. Il est assorti d'indicateurs et de cibles qui permettront d'évaluer les progrès accomplis en matière d'environnement sur une base annuelle et d'ajuster le tir au besoin. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MAI 2013 - 12 - CONCLUSION Par l'adoption de sa politique environnementale, la municipalité de Chertsey démontre sa préoccupation et son engagement à l'égard de l'environnement. Sa mise en place permettra de perpétuer la richesse naturelle qui fait de Chertsey un lieu privilégié où il fait bon vivre et de le partager avec les générations futures. Les attentes sont grandes, il y a beaucoup de travail à accomplir et sa réalisation ne pourra s'effectuer qu'avec la participation de tous! Grâce à notre ténacité et à notre détermination, nous ferons de nos rêves une réalité.