Règlement 737-2025 visant à modifier la limite de vitesse permise sur le chemin du Lac-d'Argent
Chertsey, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot a6a31d962730 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
2025-09-15
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE MATAWINIE
MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
RÈGLEMENT 737-2025
Règlement visant à modifier la limite de vitesse permise sur le chemin du Lac-
d'Argent, entre la rue Normand et le chemin du Lac-Brûlé
CONSIDÉRANT QU'
en vertu du Code de la sécurité routière, le conseil peut, par
règlement, régir la vitesse permise sur son territoire;
CONSIDÉRANT QUE
le conseil juge pertinent de réduire, suite à la demande de
citoyens, la limite de vitesse permise sur le chemin du Lac-
d'Argent, entre la rue Normand et le chemin du Lac-Brûlé;
CONSIDÉRANT QU'
avis de motion du présent règlement a dûment été donné à
la séance ordinaire du 25 août 2025;
CONSIDÉRANT QU'
un projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire
du 25 août 2025.
POUR CES MOTIFS,
2025-312
il est proposé par M. Richard Hétu et résolu à l'unanimité des conseillers présents que
le conseil adopte le règlement 737-2025 intitulé « Règlement visant à modifier la limite
de vitesse permise sur le chemin du Lac-d'Argent, entre la rue Normand et le chemin
du Lac-Brûlé » et qu'il soit statué et décrété, par ce règlement, ce qui suit à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins
que de droit.
ARTICLE 2
La limite de vitesse permise sur le chemin du Lac-d'Argent, entre la rue Normand et
le chemin du Lac-Brûlé, est fixé à 50 kilomètres/heure.
ARTICLE 3
Quiconque contrevient à l'article 2 du présent règlement commet une infraction et est
passible des pénalités prévues au Code de la sécurité routière en cette matière.
ARTICLE 4
Ce règlement entrera en vigueur trente (30) jours après la date de son adoption par
le conseil municipal.
______________________________
____________________________________
Directeur général et greffier-trésorier
Mairesse
CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL)
Avis de motion :
Le 25 août 2025
Adoption du projet de règlement :
Le 25 août 2025
Adoption du règlement :
Le 15 septembre 2025
______________________________
____________________________________
Directeur général et greffier-trésorier
Mairesse