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Septembre 2019
Politique municipale de sécurité civile
1
TABLE DES MATIÈRES
MOT DU MAIRE .............................................................................................................................................. 3
CADRE D'ÉLABORATION DE LA POLITIQUE ..................................................................................................... 4
PORTÉE DE LA POLITIQUE .......................................................................................................................... 4
DÉFINITIONS ............................................................................................................................................... 4
BUTS DE LA POLITIQUE .............................................................................................................................. 5
LE PARTAGE DES RÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE ........................................................................ 6
Le citoyen ............................................................................................................................................... 6
L'entreprise, le commerce et l'institution ............................................................................................. 6
La municipalité ....................................................................................................................................... 6
Les ressources gouvernementales ......................................................................................................... 7
FONDEMENTS DE LA POLITIQUE ................................................................................................................ 7
CADRE LÉGISLATIF ...................................................................................................................................... 8
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ................................................................................................................. 10
PRINCIPES DE BASE .................................................................................................................................. 10
ORIENTATIONS ......................................................................................................................................... 10
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ............................................................................................................... 11
ORGANISATION MUNICIPALE ................................................................................................................... 11
Conseil municipal ................................................................................................................................. 11
Maire.................................................................................................................................................... 11
Coordonnateur municipal de sécurité civil .......................................................................................... 11
Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) ............................................................................. 12
Services municipaux ............................................................................................................................ 12
PLAN MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE ..................................................................................................... 12
PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION (PPI) .......................................................................................... 13
PROGRAMME DE FORMATION ET D'EXERCICES ...................................................................................... 13
RESPONSABILITÉ DES CITOYENS............................................................................................................... 13
PARTENARIAT ........................................................................................................................................... 14
COMMUNICATIONS ................................................................................................................................. 14
Communications internes .................................................................................................................... 14
Communications externes ................................................................................................................... 15
Communication des risques................................................................................................................. 15
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE PRÉPARATION DE LA MUNICIPALITÉ ................................................................ 16
RÉFÉRENCES ................................................................................................................................................. 17
2
Ce logo s'inspire d'un emblème international qui symbolise l'état
d'équilibre par son triangle bleu au cœur d'une surface orangée
représentant l'état d'alerte. Il évoque la mission de la Sécurité civile, qui
est d'intervenir de manière calme et efficiente en situation d'urgence et
de rétablir l'harmonie dans les milieux touchés par des sinistres.
3
MOT DU MAIRE
Chesterville est une superbe municipalité où il fait bon vivre. La qualité de vie et la sécurité des
citoyens est au cœur des préoccupations du conseil municipal, c'est pourquoi nous vous
présentons une Politique municipale de sécurité civile.
Nous sommes tous interpelés par la gestion efficace des risques et la rapidité des différents
intervenants à réagir lors d'une situation d'exception. C'est pourquoi la municipalité de
Chesterville travaille en étroite collaboration avec des experts pour l'élaboration et la mise en
place de différents outils pour mieux y faire face. Ces outils permettront de favoriser
l'engagement, la communication, la coordination et le partage d'information.
Afin de rejoindre rapidement sa population, la municipalité donne accès à une application
d'information citoyenne « Écho Citoyens » qui peut être téléchargée sur les appareils mobiles
(sous l'onglet IdSide-Écho). Les citoyens pourront y retrouver les numéros de téléphones
d'urgence, les procédures en cas de situation d'exception, le bottin corporatif et la liste des
installations de la municipalité.
Comme nous sommes individuellement responsables de se tenir adéquatement informés, je vous
invite personnellement à prendre connaissance de cette politique afin que nous soyons tous
mieux préparés en cas de situation d'exception.
Vincent Desrochers
Maire
4
CADRE D'ÉLABORATION DE LA POLITIQUE
PORTÉE DE LA POLITIQUE
Cette politique s'applique aux membres du conseil municipal, de la direction générale, des
directions et des services de la Municipalité de Chesterville.
Même si certains services sont plus impliqués que d'autres dans la gestion d'événements en
situation d'exception, tout le personnel de la Municipalité peut être appelé à contribuer aux
interventions dans l'éventualité d'un événement majeur. Tout document, toute décision ou
toute intervention en matière de sécurité civile devra être conforme à cette politique.
Cette politique entre en vigueur dès son approbation par le conseil de la Municipalité de
Chesterville.
DÉFINITIONS
Il convient de préciser les principaux concepts et les définitions clés sur lesquels se fonde le
contenu de ce document.
L'aléa fait référence aux phénomènes ou autres situations pouvant être à l'origine d'une situation
d'exception.
L'alerte est l'avertissement émis lors d'un sinistre réel ou imminent qui informe les intervenants
et les intervenantes sur l'état de la situation et les invite à se tenir prêts à intervenir.
Le centre de services aux sinistrés est l'endroit où les équipes des différentes activités de la
mission « Services aux personnes sinistrées » offrent les services. Tous les services requis et
disponibles y sont offerts, sauf l'hébergement de masse qui est offert dans les centres
d'hébergement d'urgence (CHU).
L'intervention est l'ensemble des mesures prises immédiatement avant un sinistre, lors d'un
sinistre, ou immédiatement après un sinistre pour préserver la vie, assurer les besoins essentiels
des personnes et sauvegarder les biens et le milieu naturel.
La préparation est l'ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer les capacités de
réponse de la communauté face aux sinistres.
La prévention est l'ensemble des mesures et des actions établies sur une base permanente, qui
concourt à éliminer les risques, à réduire les probabilités d'occurrence des sinistres ou à atténuer
leurs effets potentiels.
5
La résilience est l'aptitude d'un système, d'une collectivité ou d'une société potentiellement
exposée à des aléas à s'adapter, en résistant ou en changeant, en vue d'établir et de maintenir
des structures et un niveau de fonctionnement acceptables.
Le rétablissement est l'ensemble des décisions et des mesures prises visant à restaurer
graduellement les conditions de vie normales de la communauté et à réduire sa vulnérabilité à la
suite d'un sinistre.
Le risque se présente comme le résultat de l'interaction entre un aléa potentiel et la vulnérabilité
des éléments exposés à son égard. Il correspond à la probabilité d'occurrence d'un aléa et des
conséquences pouvant résulter sur les éléments vulnérables d'un milieu donné.
La sécurité civile est l'ensemble des actions et des moyens mis en place à tous les niveaux de la
société dans le but de déterminer les risques de sinistre, d'éliminer ou de réduire leurs possibilités
d'occurrence, d'atténuer leurs effets potentiels ou, au moment et à la suite d'un sinistre, de
réduire les conséquences néfastes sur le milieu.
Une situation d'exception est une situation provoquée par un événement dû à un phénomène
naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention
humaine (accidentel, intentionnel ou terroriste), qui cause de graves préjudices aux personnes ou
d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles,
par exemple une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une
émission toxique, un mouvement de foule avec désordre ou une pandémie. Une crise sociale
pourra être gérée en l'associant à une situation d'exception.
La vulnérabilité est associée aux situations et aux caractéristiques intrinsèques d'un milieu et des
éléments qui le composent, qui conduisent à anticiper des conséquences néfastes pouvant
résulter de la manifestation d'un ou plusieurs aléas. Le niveau de vulnérabilité d'un milieu à un
ou plusieurs aléas varie principalement selon le degré d'exposition, la valeur ou l'importance
stratégique.
La zone sinistrée est la zone désignée comme étant une région touchée par un sinistre majeur et
pouvant bénéficier de certains types d'aide de la part de la municipalité ou des gouvernements.
BUTS DE LA POLITIQUE
Le conseil de la Municipalité de Chesterville souhaite, par l'adoption de cette Politique municipale
de sécurité civile, communiquer à la population l'importance accordé concernant la gestion
efficiente de la sécurité civile. La politique indique les rôles, les responsabilités ainsi que les
actions de prévention, de préparation et d'intervention en cas de situation d'exception.
La Municipalité s'engage auprès des citoyens, commerces, entreprises et institutions à offrir un
milieu sécuritaire et de qualité. Elle s'engage à veiller à ce que tous les acteurs concernés
connaissent et appliquent les responsabilités qui leurs reviennent en cas de situation d'exception.
6
LE PARTAGE DES RÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE
Le citoyen
Chaque citoyen doit prendre des mesures pour accroître ses connaissances des aléas auxquels il
est exposé. Il doit prévenir ou à atténuer, lorsque possible, les conséquences potentielles de ces
derniers dans leur milieu. Le citoyen est le premier responsable de sa sécurité. En situation
d'urgence, il lui revient d'accomplir les premiers gestes qui seront les plus déterminants pour
assurer sa propre sécurité, celle de sa famille et la sauvegarde de ses biens.
Pour bien se préparer, il doit :
Assurer convenablement ses biens;
Préparer son plan d'urgence familial;
Avoir en tout temps chez lui des articles essentiels pour subsister pendant les trois
premiers jours d'une situation d'urgence ou pour emporter en cas d'avis d'évacuation;
Se renseigner auprès de sa municipalité ou sur le site Web de celle-ci, des risques de
sinistre dans sa localité et des mesures à prendre pour se protéger.
La responsabilité sociale d'un citoyen se définit par une intervention de sa part sur des lieux
publics, à son travail ou dans ses loisirs dans le but de venir en aide aux personnes qui l'entourent
dans l'attente de renfort. Le citoyen est également invité à s'impliquer à titre de bénévole auprès
de leurs concitoyens et auprès de la Ville qui doit subvenir aux besoins essentiels des personnes
les plus touchées par le sinistre.
L'entreprise, le commerce et l'institution
Toute entreprise, commerce et institution doit avoir un plan de mesures d'urgence qui tient
compte de son activité et des conséquences sur la population en cas de sinistre.
La municipalité
La municipalité doit mettre en œuvre des actions concrètes pour prévenir les sinistres et se
préparer à faire face à des situations d'exception. Lors d'une situation d'exception, la municipalité
doit apporter de l'aide aux citoyennes et citoyens touchés et prendre des actions afin qu'il y ait
rétablissement le plus rapidement possible.
Son rôle est de :
Prévenir les sinistres;
Planifier les mesures d'urgence;
Coordonner l'intervention en cas de sinistre;
Assurer le rétablissement après le sinistre.
La municipalité s'est donc dotée d'un plan de sécurité civile. Le coordonnateur municipal en
mesures d'urgence détermine quel sera le déploiement des ressources humaines et matérielles
7
afin de prévenir les causes de sinistre, de préparer les interventions adéquates et d'assurer les
mesures de rétablissement.
Les ressources gouvernementales
Lorsqu'un sinistre majeur survient, les ressources régionales et provinciales du gouvernement du
Québec peuvent prêter assistance aux municipalités lorsque leurs moyens demeurent
insuffisants. Selon l'ampleur du sinistre, l'une ou l'autre ou les deux organisations suivantes
coordonnent les ressources gouvernementales en fonction de ce qui a été prévu, selon le cas dans
le Plan régional de sécurité civile ou dans le Plan national de sécurité civile :
Organisation régionale de sécurité civile (ORSC);
Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ).
FONDEMENTS DE LA POLITIQUE
Certains événements susceptibles de se produire sur le territoire de Chesterville nécessiteront la
mise en œuvre de notre plan de sécurité civile. Les risques identifiés susceptibles de provoquer
un sinistre sur le territoire de la municipalité nécessitent une préparation adéquate. Ces risques
sont :
Accident routier ou ferroviaire impliquant des matières dangereuses;
Accident industriel;
Acte terroriste;
Chaleur accablante et conditions climatiques extrêmes;
Chute d'aéronef;
Événement festif d'envergure;
Glissement de terrain et éboulis rocheux;
Incendie majeur;
Inondation;
Panache de fumée toxique;
Panne majeure d'électricité;
Pénurie d'eau potable;
Tempête de neige et verglas;
Tremblement de terre;
Troubles sociaux;
Ces situations d'exception potentielles interpellent la Municipalité à une approche stratégique,
tactique et opérationnelle. Cette approche repose sur les quatre dimensions de la sécurité civile :
la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement.
8
La prévention est l'ensemble des mesures et des actions établies sur une base
permanente, qui concourt à éliminer les risques ou à en réduire les probabilités
d'occurrence et à atténuer les conséquences potentielles;
La préparation est l'ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer la
capacité de l'organisation à faire face aux situations d'exception;
L'intervention consiste à déployer les ressources humaines, technologiques et
matérielles requises pour la mise en œuvre des procédures appropriées de protection des
personnes, des biens et de l'environnement;
Le rétablissement est l'ensemble des décisions et des actions prises durant et à la suite
d'un événement exceptionnel pour restaurer les conditions sociales, économiques,
physiques et environnementales de la communauté.
CADRE LÉGISLATIF
La Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., chapitre S-2.3), en vigueur depuis le 20 décembre 2001, désigne
la Municipalité comme responsable de la gestion de la sécurité civile sur son territoire. Elle lui
impose notamment d'élaborer un plan de sécurité civile, de gérer les déclarations des générateurs
de risques et de contribuer à informer les citoyennes et citoyens en matière de sécurité civile.
La Loi vient fixer le cadre dans lequel l'exercice de planification devra être réalisé. Le législateur
a voulu signifier que la sécurité civile devenait une priorité et indiquer clairement le rôle central
des municipalités dans ce domaine.
De plus, en cas de sinistre majeur, une municipalité locale doit disposer des pouvoirs nécessaires
pour intervenir rapidement et efficacement. À cet égard, la Loi sur la sécurité civile prévoit une
mesure d'exception, applicable à certaines conditions, qui donne des pouvoirs spéciaux. Il s'agit
de la déclaration d'état d'urgence local. Les circonstances qui justifient la déclaration d'état
d'urgence local sur l'ensemble ou une partie du territoire de la municipalité sont possibles si
toutes les circonstances suivantes sont présentes :
La municipalité est confrontée à un sinistre majeur, réel ou imminent ;
Le sinistre est tel qu'on doit agir immédiate- ment pour protéger la vie, la santé ou
l'intégrité des personnes ;
La municipalité estime que ses règles de fonctionnement habituelles ou son plan de
sécurité civile ordinaire ne lui permettent pas de réaliser cette action adéquatement.
C'est le conseil municipal, ou s'il en est empêché, le maire ou le maire suppléant, qui peut déclarer
l'état d'urgence local. La Municipalité a alors des pouvoirs spéciaux suivants :
Contrôler l'accès aux voies de circulation;
Accorder les autorisations ou les dérogations dans les domaines qui relèvent de la
compétence de la municipalité pour les mesures d'intervention;
9
Ordonner, lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen de protection, l'évacuation des personnes ou,
sur avis de l'autorité responsable de la santé publique, leur confinement et veiller à leur
hébergement, leur ravitaillement, leur habillement et leur sécurité;
Requérir l'aide de citoyens;
Réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et les lieux d'hébergement
privés nécessaires autres que ceux prévus à son plan de sécurité civile;
Effectuer les dépenses et conclure les contrats jugés nécessaires.
10
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE
PRINCIPES DE BASE
Dans sa planification en sécurité civile, la Municipalité s'appuie sur les cinq orientations énoncées
par le gouvernement du Québec dans la Politique québécoise de sécurité civile 2014-20241 :
Consolider le système québécois de sécurité civile;
Améliorer la connaissance des risques;
Accroître le partage d'information et le développement des compétences;
Recourir en priorité à la prévention;
Renforcer la capacité de réponse aux catastrophes.
ORIENTATIONS
La Municipalité planifie, organise et dirige la sécurité civile en observant les étapes suivantes :
1. Connaissance du milieu;
2. Étude de vulnérabilité;
3. Mise en place de mesures de prévention et d'atténuation;
4. Planification des interventions en cas de sinistre;
5. Mise en place de mesures visant à rendre la Municipalité capable d'intervenir;
6. Mise à jour et révision du Plan de sécurité civile en tenant compte des risques identifiés.
1 Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 :
https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_civile/publications/politique_2014-
2024/politique_securite_civile_2014-2024.pdf
11
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
ORGANISATION MUNICIPALE
Les décisions et actions de l'Organisation municipale de sécurité civile sont conduis par le souci
des intérêts des citoyennes et citoyens. Les instances impliquées dans la gestion de la sécurité
civile sont les suivantes :
Conseil municipal;
Maire;
Coordonnateur municipal de sécurité civil;
Organisation municipale de sécurité civile (OMSC);
Services municipaux.
Conseil municipal
Le conseil municipal, par l'adoption de cette politique, favorise l'engagement collectif de la
communauté et au sein de la structure municipale. Il prend les décisions sur les orientations et
les priorités en matière de sécurité civile et en administre les affaires.
Le conseil municipal possède les pouvoirs règlementaires et dispose d'une autorité légale et
morale pour influencer son milieu afin de protéger la vie et assurer la sauvegarde des biens.
En vertu des dispositions de la Loi sur la sécurité civile, le conseil de la Municipalité déclare l'état
d'urgence local lorsque requis.2
Pour l'assister en matière de sécurité civile, le conseil municipal nomme un coordonnateur
municipal de sécurité civile qui s'entoure d'une équipe multidisciplinaire compétente.
Maire
Le maire représente l'autorité responsable de la mise en œuvre des procédures prévues au plan
de sécurité civile et tient informé le conseil de la Municipalité et préside au besoin la cellule de
crise.
Le maire est le principal porte-parole auprès de la population et informe les personnes sinistrées
des dispositions prises par la municipalité.
Coordonnateur municipal de sécurité civil
Le coordonnateur municipal de la sécurité civile a la responsabilité d'établir les orientations et les
priorités en matière de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement. Il exerce
2 Loi et règlements sur la sécurité civile : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/lois-et-reglements.html
12
un suivi de l'état d'avancement des travaux et il est responsable de l'état de préparation de la
Municipalité. Il s'assure de la collaboration de toutes les personnes dont l'expertise peut être
requise lorsque des groupes de travail sont formés. En situation d'exception, cette personne
assume l'autorité sur l'ensemble des services municipaux en présidant l'Organisation municipale
de sécurité civile (OMSC). C'est le directeur général qui exerce cette fonction.
Organisation municipale de sécurité civile (OMSC)
L'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) est responsable de la préparation et de la
coordination des interventions. Elle est dirigée par le coordonnateur municipal de sécurité civile
et regroupe les responsables des différents services municipaux qui sont responsables de :
Cerner les facteurs de risque sur le territoire;
Adopter des mesures de prévention visant à atténuer les risques;
Élaborer le Plan municipal de sécurité civile présentant les mesures prévues en cas de
sinistre
Lors d'une situation d'exception, l'OMSC doit déployer et coordonner les interventions sur le
territoire de la Municipalité afin d'assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens.
Services municipaux
En situation d'exception, les services municipaux se verront confier des responsabilités
particulières (en plus de celles habituellement assumées) désignées par les notions de missions
ou de services experts qui seront élaborées dans le Plan municipal de sécurité civile. Ces
responsabilités spécifiques visent à combler les besoins essentiels de la population et des
personnes qui œuvrent aux différents niveaux de responsabilités et susceptibles de se manifester
en pareille situation. Selon l'ampleur de la situation d'exception, tout le personnel de la
municipalité sera mis à contribution.
PLAN MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE
Le Plan municipal de sécurité civile (PMSC) est la démarche de planification qui prévoit les moyens
mis en œuvre dans les quatre dimensions de la sécurité civile : la prévention, la préparation,
l'intervention et le rétablissement. Ce plan permet d'organiser les mesures nécessaires à la
protection des personnes et des biens en cas de situation d'exception, dont les sinistres majeurs.
Le PMSC intègre les préoccupations liées à l'environnement et la gestion des risques. Il décrit plus
précisément la réponse à un sinistre de façon coordonnée, efficace et stratégique des ressources
municipales et des partenaires aux besoins de la population sinistrée.
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PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION (PPI)
Les plans particuliers d'interventions (PPI), documents opérationnels, décrivent les mesures de
protection des personnes et de sauvegarde des biens et de l'environnement devant être
appliquées en fonction des risques précis (ex : inondations, chaleur accablante et chaleur
extrême, tempête de neige, verglas, etc.).
PROGRAMME DE FORMATION ET D'EXERCICES
Les programmes de formation et d'exercices prévus par la Municipalité portent sur les niveaux
d'intervention stratégique, tactique et opérationnelle. Les intervenants de l'Organisation
municipale de sécurité civile (OMSC) participent à un programme de formation et d'exercices afin
d'être à l'affût des dernières techniques d'intervention et d'agir professionnellement et avec la
plus grande compétence et cohérence. Tous les intervenants provenant des différents niveaux
décisionnels de la Municipalité sont responsables d'une mission précise, par exemple, les services
aux sinistrés, l'hébergement, la sécurité des personnes, le transport, etc.
Les intervenantes et intervenants concernés proviennent de tous les niveaux de la Municipalité :
Les élues et élus;
La direction générale;
Les responsables des différents services municipaux;
Le personnel de soutien.
RESPONSABILITÉ DES CITOYENS
La sécurité civile est une responsabilité qui doit être partagée entre les citoyens, la municipalité
et le gouvernement.
La Loi sur la sécurité civile les incite à assumer leurs niveaux de responsabilités propres quant aux
précautions minimales à prendre pour prévenir les sinistres et pour se protéger lorsqu'ils
surviennent.
La Municipalité de Chesterville encourage fortement sa population à prendre les mesures
nécessaires pour être autonomes pour les soixante-douze (72) premières heures suivant le
début d'un sinistre, ce qui aidera la Municipalité à atténuer les effets ressentis par le sinistre, le
temps que les secours portent assistance aux personnes qui ont besoin d'une aide immédiate.
La Municipalité renseignera aussi les citoyens sur les moyens dont elle dispose pour les soutenir,
le cas échéant, durant l'intervention et le rétablissement.
Accomplissant certains gestes simples, les citoyens seront mieux préparés à affronter diverses
situations d'urgence. La préparation aux urgences comporte trois étapes très importantes :
14
Connaissance du risque;
Préparation d'un plan familial sur comment réagir en cas de sinistre; -
Confection d'une trousse de survie.
Un guide de préparation aux urgences est disponible sur le site du ministère de la Sécurité
publique du gouvernement du Québec, à l'adresse suivante :
www.securitepublique.gouv.qc.ca
PARTENARIAT
La Municipalité favorise une approche de partenariat avec les organismes externes. Elle entretien
donc des relations étroites avec les organismes qui exercent des mandats complémentaires ou en
soutien en ce qui concerne la sécurité civile. La Municipalité pourrait faire appel à des organismes
privés, communautaires et des bénévoles.
En situation d'exception, les partenaires de l'OMSC sont multiples :
Ministères et organismes membres de l'Organisation de la sécurité civile du Québec;
Organismes bénévoles (Service d'intervention d'urgence civil du Québec, Croix-Rouge
canadienne, organisations humanitaires et communautaires, etc.);
Ressources d'organismes privés;
Ressources industrielles;
Fournisseurs de services;
Tout partenaire pouvant mettre des équipements à la disposition de la Municipalité;
Municipalités voisines;
Institutions locales telles que les établissements scolaires, de santé ou de services sociaux.
Certaines industries qui exercent leurs activités sur le territoire comportent certains risques
particuliers ou précis. La Municipalité entend s'y associer en répertoriant précisément leurs
activités et en établissant avec elles des mesures préventives et d'atténuation des impacts dans
l'éventualité d'un sinistre.
COMMUNICATIONS
Communications internes
La Direction générale est responsable de la transmission d'informations.
Conjointement avec le coordonnateur municipal, la Direction générale s'assure de diffuser aux
membres du personnel municipal, toute l'information concernant la situation en cours en utilisant
les supports de transmission normalement utilisés da l'organisation municipale.
15
Communications externes
En situation d'urgence, la direction générale est chargée d'informer la population et de faciliter le
travail des médias. Conjointement avec le maire et le coordonnateur municipal de sécurité civile,
elle établit la stratégie communicationnelle à mettre en place pour diffuser, par la suite,
l'information auprès des médias, de la population et des groupes concernés.
Selon la situation en cours, elle utilise les outils électroniques (médias sociaux, site Web, système
d'alertes automatisées, courriels, capsules vidéo, etc.) et les outils traditionnels (point de presse,
conférence de presse, communiqués de presse, entrevues, etc.) pour assurer la diffusion du
message auprès de la population et d'autres groupes à joindre.
Elle est en étroite communication avec le Centre des opérations gouvernementales (COG) du
ministère de la Sécurité publique via Services Québec, qui eux, s'assurent de la diffusion régionale
et provinciale de l'information.
Communication des risques
La Municipalité favorise la communication auprès de la population afin de les informer sur les
risques identifiés et présents sur le territoire, ainsi que sur les dispositions prises pour les prévenir,
les atténuer ou pour y réagir.
En informant adéquatement la population, les autorités municipales sollicitent l'engagement et
la collaboration des citoyens et citoyennes lors de l'établissement des mesures de prévention et
d'intervention en cas de sinistre. Les communications doivent être adaptées selon le contexte
auquel la municipalité pourrait être confrontée.
16
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE PRÉPARATION DE LA
MUNICIPALITÉ
Afin d'optimiser l'état de préparation de la Municipalité à faire face à tout sinistre ou toute
situation d'urgence, la Politique municipale de sécurité civile et les documents qui en découlent
feront l'objet d'une évaluation régulière.
Afin d'en assurer une mise à jour et de permettre aux intervenants d'être prêts à intervenir en
tout temps, les plans élaborés en matière de sécurité civile feront l'objet d'une révision fréquente.
Ces documents pourront aussi être révisés ponctuellement à la suite d'un exercice ou à leur
activation lors d'une situation réelle en situation d'exception.
L'objectif étant de s'assurer que la Municipalité soit constamment prête à réagir adéquatement
à toute situation d'exception et de vérifier la progression de l'émergence d'une véritable culture
de sécurité civile, tant à l'interne que chez les citoyennes et citoyens.
17
RÉFÉRENCES
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Pour planifier la réponse aux sinistrés : Guide à l'intention des municipalités, [En ligne], 2008.
[http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_civile/publications/
guide_reponse_sinistre/guide.pdf]
S'initier à la sécurité civile, [En ligne], 1996-2015.
[http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/sinitier.html]
La sécurité civile, une responsabilité partagée, [En ligne], 2002.
[http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_civile/lois_reglements
/ presentation_synthese.pdf]
Loi sur la sécurité civile, chapitre S-2.3, Art 42 et 84, [En ligne], 19962015.
[http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S
_2_3/S2_3.htm]
Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024, [En ligne]
[http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_civile/publications/
politique_2014-2024/politique_securite_civile_2014-2024.pdf]