Règlement 202 N.S. amendant le règlement 83 N.S. (stationnement hivernal 1er nov au 1er avril)
Chesterville, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 7750996a665a · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC D'ARTHABASKA
MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE
RÈGLEMENT N° 202 N.S.
Amendant le règlement de zonage n° 83 N.S.
de la Municipalité de Chesterville
À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville tenue,
conformément à la Loi, à la salle du conseil municipal, ce 21 novembre 2016 et à
laquelle sont présents(es) les conseillers(ères) M.Denis Leclerc, M.Antony
Ramsay,M.Olivier Champagne, M.Daniel Martel, et Mme Geneviève
Campagna.formant quorum sous la présidence de Madame la mairesse Maryse
Beauchesne.
Article 1
L'article 17 du Règlement 83 N.S. est modifié pour être remplacé par l'article
suivant :
« Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur un chemin public
en tout temps du 1er novembre d'une année au 1er avril de l'année subséquente
inclusivement et ce, sur tout le territoire de la Municipalité ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
__________________________________
Mairesse
__________________________________
Directeur général