This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 16b0aff53007 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Municipalité de Chute-Saint-Philippe
560, CHEMIN DES VOYAGEURS, CHUTE-SAINT-PHILIPPE, QC J0W 1A0
TÉL (819) 585-3397 - FAX (819) 585-4949
Extrait du Procès-verbal
de la
MUNICIPALITÉ CHUTE-SAINT-PHILIPPE
Chute-Saint-Philippe, le 13 décembre 2016
À la séance ordinaire tenue le 12 décembre 2016 sous la présidence du maire Normand St-Amour, à laquelle sont
présents les conseillers suivants : Églantine Leclerc Vénuti, Francine Chamberland, Micheline Bélec, Denise Grenier et
Thérèse St-Amour
Ginette Ippersiel, directrice générale, est aussi présente.
Membre absent : Alain St-Amour
**********************************************************************************
Résolution no : 10549-2016
ADOPTION D'UNE POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE
Il est proposé par Thérèse St-Amour
Et résolu à l'unanimité des membres présents, d'adopter une politique pour la location des salles appartenant à la
Municipalité de Chute-Saint-Philippe. Les obligations à respecter sont contenues dans un contrat de location que le
locataire doit obligatoirement signer.
Les tarifs de location sont :
Salle Carmel :
150.00 $
Salle la Colombe :
15.00 $
Salle des loisirs :
150.00 $
Salle de réunion 2e étage : disponible aux OBNL seulement et la salle est gratuite.
Il est entendu que les locaux sont disponibles gratuitement à tous les OBNL situés sur le territoire de la Municipalité de
Chute-Saint-Philippe.
Il est à noter que la Municipalité se réserve la priorité de l'utilisation des locaux advenant une situation incontrôlable.
Adoptée
******************************************************************
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Donnée à Chute-Saint-Philippe, ce treizième jour de décembre de l'an deux mille seize
_______________________________
Ginette Ippersiel, directrice générale
Veuillez noter que le procès-verbal de la séance dont a été extraite cette résolution a été déclaré conforme le 12 décembre 2016