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# Vie municipale Règlements municipaux et politiques
### Voici tous les règlements et les politiques en vigueur.
Notez que les règlements principaux d'urbanisme (# 137 à 141), seule la version administrative est en ligne.
Si vous désirez consulter un des règlements qui modifie ses règlements, ou un règlement abrogé, veuillez contacter la secrétaire-réceptionniste.
### Règlements généraux
#### Animaux
# 272-2016 Nourrissage et intervention humaine de la faune
# 297-2020 Garde de poules
# 304-2021 Animaux domestiques
#### Circulation / Stationnement / Chemins
# 067 Verbalisation des chemins
# 067-A Verbalisation des chemins, amendant # 67
# 121 Circulation des camions et des véhicules outils sur le chemin du Progrès
# 154 Amendant # 121
# 155 Circulation des véhicules lourds sur un pont ou un viaduc
# 225 Circulation VTT sur certains chemins municipaux
# 225 VTT annexes
# 311-2022 Circulation et stationnement
# 321-2024 Circulation et stationnement - Modifiant 311
#### Citation
# 305-2021 Église Saint-Philippe-Apôtre
# 306-2021 Pont couvert Armand-Lachaîne
#### Civisme
# 195 Nuisances
# 234 Nuisances - Modifiant # 195
# 298-2020 Sécurité, paix et ordre dans les lieux publics
# 299-2020 Cannabis
#### Conseil municipal
# 310-2022 Déroulement des séances publiques
# 312-2022 Rémunération élus
# 328-2026 Code d'éthique et déontologie - Élus
#### Divers
# 197 Colporteurs et vendeurs itinérants
# 204 Carrières et sablières
# 254 Délégation de pouvoirs et politiques municipales
# 281-2017 Cour municipale MRC
# 282-2017 Imposition de la taxe foncière par résolution
# 288-2018 Contrôle et suivis budgétaires
# 303-2021 Gestion contractuelle, modifié par # 323-2024
# 323-2024 Gestion contractuelle, modifiant # 303-2021
#### Employés municipaux
# 103 Assurance collective
# 144 Fonds de pension pour les employés
# 308-2022 Code d'éthique et déontologie - Employés
#### Emprunts
# 263-2014 Emprunt, agrandissement et rénovation complexe municipal
# 322-2024 Fonds de roulement
# 326-2025 Emprunt bâtiment de la garderie et bibliothèque
# 326-2025 Emprunt modifié par 13174-2026
# 327-2025 Emprunt patinoire
#### Mutations
# 32 Imposition sur les mutations
# 50 Mutations - Modifie # 32
#### Roulottes
# 088 Roulottes
# 120 Roulottes, amendant # 88
# 130 Établissant compensation, modifiant # 88
Voir aussi Règlement de zonage # 139 article 5.3
#### Sécurité publique
# 161 Tarification pour incendie d'automobile des non-résidents
# 187 Numérotation des immeubles
# 191 Installation d'équipement en cas d'incendie
# 218 Imposition taxe - Financement des centres d'urgence 911
# 249 Service incendie et brigade
# 292-2018 Systèmes d'alarme
# 319-2023 Prévention incendie
# 320-2023 Imposition taxe - Financement centre d'urgence 911 - Modifiant # 218
# 329-2026 Feux à ciel ouvert, les grands feux d'artifice et les pièces pyrotechniques à effets théâtraux
#### Territoire
# 162 Fermeture parties de lot formant l'assiette de l'ancien chemin lac des Cornes
# 163 Annexion d'une partie du canton de Brunet, secteur réservoir Kiamika
# 248 Fermeture partie du chemin du Barrage
### Règlements d'urbanisme
#### Bâtiment patrimonial
# 318-2023 Démolition d'immeuble
# 330-2026 Occupation et entretien des bâtiments patrimoniaux
#### CCU
# 247 Comité consultatif d'urbanisme
#### Construction
# 138 Conditions d'émission des permis de construction - Version administrative
# 141 Construction - Version administrative
# 246 Construction rues publiques et privées
#### Dérogations mineures
# 227 Dérogations mineures
#### Divers permis et certificats
# 137 Divers permis et certificats - Version administrative
#### Ententes
# 118 Travaux en matière d'aménagement et d'urbanisme
#### Lotissement
# 140 Lotissement - Version administrative
#### Plan d'urbanisme
# 136 Adoption plan d'urbanisme
# 136 Plan d'urbanisme
# 214 Plan d'urbanisme - Modifiant # 136
#### Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
# 290-2018
#### Zonage
# 139 Zonage - Version administrative
Annexe 1 : Plan de zonage
Annexe 2 : Grilles de spécifications
Annexe 3 : Plan illustrant les zones inondables
Annexe 4 : Secteur environnant du parc régional
Annexe 5 : Principaux accès au parc régional
### Règlements environnementaux
#### Fosses septiques
# 229 Fréquence vidange fosse septique
#### Lavage embarcations
# 296-2020
#### RIDL
# 324-2025 Collectes et transport des matières
### Politiques
#### Bibliothèque
Régie interne de la bibliothèque
#### Confidentialité / Renseignements personnels
Politique confidentialite relative à la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique
Politique relative aux règles de gouvernance en matière de renseignements personnels
Procédures en cas d'incidents de confidentialité
#### Familles et aînés
Plan d'action familles et aînés 2014-2017
Politique familles et aînes 2014-2017
#### Harcèlement
Harcèlement, incivilité et violence au travail
#### Location de salle
Résolution no : 10549-2016
#### Plaintes contrats municipaux
Procédures - Plaintes contrats municipaux
#### Le village rassembleur
560, chemin des Voyageurs
Chute-Saint-Philippe (Québec)
J0W 1A0
(819) 585-3397
[email protected]
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