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Accueil > Citoyens > Règlements
# Règlements
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| **Avis légal** La Ville de Clermont ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au bureau des services administratifs de la Ville de Clermont. Téléphone : 418-439-3931 |
* ### Gestion contractuelle
Règlement VC-486-26 sur la gestion contractuelle
* ### Normes relatives à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement VC-485-26 - Établissant les normes relatives à l'occupation et l'entretien des bâtiments et remplaçant le règlement VC-439-14
* ### Tarification services d'eau ICI
Règlement VC-483-26 - Tarification services d'eau ICI
* ### Régie interne séances du conseil
Règlement VC-479-24 - Régie interne des séances du conseil
* ### Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles
Règlement VC-477-24 - Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles
* ### Circulation de véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins de la Ville de Clermont
Règlement VC-465-22 - Autorisant la circulation de véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins de la Ville de Clermont
* ### Utilisation de l'eau potable
Règlement VC-470-23 - Utilisation de l'eau potable
Règlement VC-470-24-1 modifiant le règlement VC-470-23 relativement à l'utilisation de l'eau potable
* ### Imposition d'un taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement VC-412-23-2 - Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* ### Constitution du comité consultatif d'urbanisme
Règlement VC-474-23 constituant le comité consultatif d'urbanisme
* ### DÉMOLITION D'IMMEUBLES
VC-468-23- Démolition d'immeubles
* ### Code d'éthique et de déontologie des élus et des employés
Dans le but de préserver et maintenir la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité des décisions municipales, la Ville s'est dotée d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.
Consultez le Règlement VC-484-26 Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s remplaçant le règlement VC-444-22
Également, dans le but d'énoncer les valeurs de la Ville de Clermont en matière d'éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés, la Ville s'est dotée d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux.
Consultez le Règlement VC-427-12 Code d'éthique et de déontologie des employés
* ### Délégation-contrôle-suivi budgétaire
Concernant l'administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et d'engager des employés.
Règlement VC-406-19-1 En matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
* ### Disposition de la neige
Consultez la section 2.9 du Chapitre 2 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
* ### Division de la municipalité en 6 districts électoraux
Règlement VC-367-24-7 - Division de la municipalité en 6 districts électoraux
* ### Egouts
Règlement VC-340-88 - Égouts
Suggestion de puits percolant
* ### Emprunt
Règlement VC-482-25 - Phase II développement domiciliaire secteur aréna
Règlement VC-462-22- Relocalisation et aménagement de la nouvelle bibliothèque
Règlement VC-463-22- Agrandissement et réaménagement de l'aréna
Règlement VC-464-22 - Développement domiciliaire secteur aréna
Règlement VC-469-23 - Règlement d'emprunt TECQ 2019-2024
* ### Feu d'ambiance et feu en plein air
Consultez l'article 12 du règlement VC-413-09 relatif à la prévention des incendies.
* ### Fosses septiques (vidange)
Considérant que la vidange des fosses septiques sera obligatoire à tous les 2 ans pour un bâtiment habité de façon permanente et à tous les 4 ans pour un bâtiment habité de façon de façon saisonnière, il est imposé et il sera prélevé sur tous les usagers non desservis par le réseau d'égout municipal, une compensation pour la vidange des fosses septiques. Le taux de vidange établi sera facturé à raison de 50% annuellement pour la vidange d'une fosse septique d'un bâtiment habité de façon permanente et à raison de 25% annuellement pour la vidange d'une fosse septique d'un bâtiment habité de façon saisonnière, tel qu'il appert à l'annexe 1, du règlement VC-394-17-13 déterminant les taux des taxes imposées pour l'année 2018.
* ### Grille de tarification
Règlement VC-466-25-1 - Modifiant le règlement VC-466-22 grille de tarification
Règlement VC-466-22 - Remplaçant le règlement VC-415-10 grille de tarification
* ### Installation de compteurs d'eau
Règlement VC-458-20 - Installation de compteurs
* ### Nuisances
Consultez la section 2.8 du Chapitre 2 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
* ### Paix, bon ordre, les nuisances et le bien-être général de la population
Consultez le Chapitre 2 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
* ### Permis de colporteur ou vendeur itinérant
Consultez le Chapitre 5 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
* ### Prévention des incendies
Règlement VC-413-09 relatif à la prévention des incendies
Règlement VC-413-25-2 modifiant le règlement VC-413-09 relatif à la prévention des incendies
* ### PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE FAVORISANT LA CONSTRUCTION DANS LE PARC INDUSTRIEL DE CLERMONT
Règlement VC-472-23 - Programme d'aide financière favorisant la construction dans le parc industriel de Clermont
* ### PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE FAVORISANT LA REVITALISATION DU SECTEUR CENTRE-VILLE DE CLERMONT
Règlement VC-473-23 - Programme d'aide financière favorisant la revitalisation du secteur centre-ville de Clermont
Annexe A
* ### PROGRAMME D'AIDE TECHNIQUE ET FINANCIER POUR PROPRIÉTIRES DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS FAISANT DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI DE LA VILLE DE CLERMONT
VC-471-23 - Programme d'aide technique et financier pour propriétaires de bâtiments résidentiels faisant partie de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Clermont
Annexe 1
Annexe 2
* ### Publication des avis publics
Règlement VC-445-18 - Modalités de publication des avis publics
* ### Ramonage de cheminée
Consultez l'article 9 du règlement VC-413-09 relatif à la prévention des incendies.
* ### Sécurité publique et protection des personnes et des propriétés
Règlement VC-415-10 annoté - Sécurité publique et protection des personnes et des propriétés
Annexes annotés 19 janvier 2026
* ### Règles d'occupation du domaine public
Règlement VC-457-20 - Programme d'occupation du domaine public
* ### Rémunération des membres du conseil
Règlement VC-467-23 - Rémunération membres du conseil
* ### Sécurité dans les parcs et les écoles
Consultez la section 2.4 du règlement VC-415-10 "Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
* ### Taxes (foncières, service d'aqueduc, égout, ordures, valorisation des matières résiduelles et vidange de fosses septiques)
Règlement VC-394-26-21 - Taxes (foncières, service d'aqueduc, égout, ordures, valorisation des matières résiduelles et vidange de fosses septiques)
* ### Urbanisme
Plan d'urbanisme VC-432-13
Permis et certificats VC-433-13
Zonage VC-434-13 annoté
Zonage Grille de spécification
Règlement VC-435-13 annoté
Normes entrées charretières
Construction VC-436-13
Dérogations mineures VC-437-13
Plans d'implantation et d'intégration architecturale VC-438-13
* ### Usages conditionnels
Règlement VC-447-18 relatif aux usages conditionnels
* ### Utilisation d'armes à feu et autres
Consultez l'article 2.3.26 de la section 2.3 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
* ### Végétation excessive
Consultez l'article 2.8.13 de la section 2.4 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
* ### Ventes de garage
Les informations concernant les ventes de garage sont disponibles sur notre site sous l'onglet Citoyens-Ma propriété-Ventes de garage.
* ### France D'Amour
*Directrice générale***T. 418-439-3931 poste 5602**
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