Politiques et règlements municipaux
Clermont, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 90f73696d4c5 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Retour au portail de la MRC
* Accueil
* La municipalité
* Demande de permis
* Rôle et matrice
* Services publics et communautaires
* Tourisme, loisirs et infrastructures
* Nous joindre
# Politiques et règlements municipaux
* La municipalité
* Liste des contrats de plus de deux milles dollars (2 000$)
* Mot de la mairesse
* Conseil municipal
* Notre équipe
* Octroi de contrats
* Services municipaux
* Politiques & règlements
* Procès-verbaux
* Nouveaux arrivants
* Répertoire des entreprises
* Cartographie intéractive
### Voici une liste des principaux règlements municipaux
Pour plus d'informations, sachez que tous les règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal. Si vous avez besoin de renseignements concernant ceux-ci, il est possible de vous présenter directement au bureau ou de nous contacter par téléphone au (819) 333-6129 ou par courriel au [email protected]
## Documents
* Politique de gestion contractuelle
* Politique de remboursement pour les non résidents
* Politique familiale 2017-2020
* Règlement #97 - Plan d'urbanisme
* Règlements d'urbanisme #98-99-100-101 - Zonage, lotissement et construction
* Règlements du comité consultatif d'urbanisme #165-192
* Procédure de traitement des plaintes
* Règlement #84 - Incendie de véhicules
* Règlement #132 - Dérogations mineures
* Règlement #161 - Collecte des ordures
* Règlement #164 - Code d'éthique et de déontologie des employés
* Règlement #169 - Droit de mutation
* Règlement #170 - Embarcation à moteur sur nos lacs
* Règlement #171 - Feux de foin et d'herbes
* Règlement #172 - Circulation véhicules lourds sur pont
* Règlement #174 - La paix et l'ordre dans les endroits publics
* Règlement #175 - Autoriser les agents de la paix à émettre des constats
* Règlement #176 - Nuissances
* Règlement #179 - Construction, reconstruction et entretien d'une entrée
* Règlement #180 - Numérotation des résidences
* Règlement #184 - Systèmes d'alarmes
* Règlement #190 - Code d'éthique et de déontologie des élus
* Règlement #194 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
* Règlement #196 - Politique d'embauche
* Règlement #197 - Politique d'évaluation du personnel
* Règlement #198 - Traitement des élus
* Règlement #199 - Politique animalière
* Règlement #200 - Politique salariale et conditions de travail
* Règlement #206 - Modifiant le règlement de zonage #99 et de lotissement #100
* Règlement #207 incitatif à la construction résidentielle
* Règlement #211 - Politique de traitement des plaintes
* Règlement #212 - Modifiant le règlement administratif d'urbanisme #98
* Règlement #213 - Politique d'octroi de dons et de commandites
* Règlement #214 - Politique de vente de lots en zone urbaine
* Règlement #216 - Politique d'utilisation des médias sociaux
* Règlement #217 - Régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
* Règlement #218 - Régissant la taxation foncière municipale et l'imposition de compensations pour services municipaux
* Règlement #219 - Règlement relatif au traitement des personnes membres d'un comité qui ne sont pas membres du conseil
* Règlement #220- Taux de vidanges 2018
* Règlement #221- Compensation taxe aéroport 2018
* Règlement #222- Constituant un comité consultatif d'urbanisme
* Règlement #223 Déléguant le droit au directeur général de former des comités de sélection
* Règlement #224 Modifiant le zonage
* Règlement #226 Rémunération des élus
* Règlement #227 Gestion contractuelle MODIFIÉ par le règlement #237
* Règlement #228 Taux de taxes 2019
* Règlement #229 Animaux Clermont
* Règlement #230 Contrôle et suivi budgétaires
* Règlement #231 Code d'éthique élus
* Règlement #232 Animaux Clermont - ABROGÉ par le règlement #236
* Règlement #233 Les Nuisances
* Règlement #234 Taux de taxe pour 2020
* Règlement #235 Règlement déterminant le taux de taxation pour l'année financière 2021
* Règlement #236 Règlement sur les animaux abrogeant le règlement #232
* Règlement #237 modifiant le règlement #227 sur la gestion contractuelle
* Règlement #248 - Règlement déterminant le taux de taxation pour l'année financière 2025
* Règlement #249 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité du Canton de Clermont
Règlement 249 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité du Canton de Clermont
* Règlement #250 modifiant le règlement #227 sur la gestion contractuelle
Règlement #250 modifiant le règlement #227 sur la gestion contractuelle
* Règlement #251- taux de taxes excercice financier 2026
* Règlement #253 - règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
* Règlement #254 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* Accueil
* La municipalité
* Demande de permis
* Rôle et matrice
* Services publics et communautaires
* Tourisme, loisirs et infrastructures
* Nous joindre
Tous droits réservés - ©2011 - MRC d'Abitibi-Ouest
Une réalisation de Radium Multimédia - Intranet - Préférences en matière de cookies
Le contenu du site (images, textes et documents) est entièrement géré par la municipalité de Clermont