Règlement no 97 - Plan d'urbanisme

Clermont, Quebec · adopted 1994-05-06

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plan-durbanisme.pdf" municipality_ids: - gx-001971 content_type: "application/pdf" captured_at: "2026-06-14T21:05:42+00:00" normalize_method: "pdf-docling-ocrmac" normalize_version: "docling-0.1" needs_ocr: false char_count: 67880 ocr_quality: "good" ocr_word_ratio: 0.85 --- ## CORPORATION MUNICIPALE DE CLERMONT ## PLAN D'URBANISME 10 Avril 1994 3. ## PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE CLERMONT Modifié Règlement numéro \_97 Adopté le \_6 Mai 1994 Entrée en vigueur le 1 Guillet 1984 <!-- image --> Lutte Pertilane secrétaire-trésorier Maire <!-- image --> | | 4.2 Affectation publique et communautaire | 18 | |------------------------------------------|------------------------------------------------|------| | 4.3 | Affectation rurale | 18 | | 4.4 | - Affectation artisanale | 9 | | | 4.5 Affectation agricole | 19 | | | Affectation agro-forestière .. | 20 | | 4.7 | Affectation forestière...... | 2 1 | | 4.8 | Affectation de villégiature | 2 1 | | | 4.9 Affectation de conservation | 22 | | 4.10 Affectation industrielle ...... | 4.10 Affectation industrielle ...... | 22 | | 4.11 Affectation aéroport | 4.11 Affectation aéroport | 23 | | 4.12 Affectation de protection ... | 4.12 Affectation de protection ... | 23 | | 5. LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'URBANISME | 5. LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'URBANISME | 26 | | | 5.1 Le plan et la réglementation d'urbanisme . | 26 | | | 5.2 Les interventions administratives | 26 | | | 5.3 Les projets spécifiques ..... | 27 | ## INTRODUCTION Le présent document constitue le d'urbanisme" de municipalité de Clermont. Il répond aux exigences de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme tout reflétant la volonté et les choix des élus municipaux quant à la gestion du territoire de la municipalité. québecoise prévoit les schémas d'aménagement devront d'urbanisme devra, lui aussi, être revisé à tous les cing ans. les principaux éléments du plan sont présentés de manière à être valables au moins pour les cing prochaines Pour cette raison, années. Ils sont donc formulés en termes assez généraux. La 101 prévoit qu'un plan les deux éléments suivants: d'urbanisme doit comprendre au moins - grandes orientations de l'aménagement du territoire de la - les grandes affectations du sol et les densités de son occupation. - . les municipalité; deux questions sont l'objet des chapitres 3 et 4. Nous ajoutons un cinquième chapitre portant sur la mise en oeuvre du plan. le chapitre 2, pour sa part, présente la problématique, Les situer le dispositions dans leguel s'inscrivent des chapitres à 5- ## 1. DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES ## 1.1 IITRE Le présent règlement est intitulé: "Plan d'urbanisme de la municipalité de Clermont" ## 1.2 PLANS D'ACCOMPAGNEMENT Les deux plans d'accompagnement intitulés "Grandes affectations du sol" (échelle 1:20 000 et 1:2 000), düment authentifiés par le maire et la secrétaire-trésorière de la municipalité, font partie intégrante du règlement. ## 1.3 APPLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS DU QUEBEC ET DU CANADA Aucun article du présent règlement ne saurait avoir pour effet de soustraire toute personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du Québec ou du Canada. ## 1.4 ADOPTION DU PLAN D'URBANISME Le conseil décrète dans son ensemble ainsi que chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe et alinéa par alinéa de manière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un alinéa de ce règlement était déclaré Par dispositions instance habilitée, les autres présent règlement continueraient de s'appliquer autant que faire se peut. ## 1.5 ENTRER EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la 101, après avoir reçu toutes les approbations requises. ## 1.6 CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la municipalité de Clermont. ## 1.7 TERMINOLOGIE A moins de déclaration contraire expresse ou à moins que le contexte n'indique un sens dllierent, les expressions, les termes et mots mentionnés à l'intérieur du présent règlement sens et l'application que leur attribuent les règles d'écriture de la langue française. ## 1.8 INTERPRETATION - a) Quel que soit le temps du verbe employé dans l'une queiconque des dispositions du présent règlement, disposition est tenue pour être en vigueur a toutes époques et dans toutes les circonstances où elle peut s'appliguer. - b) Chaque fois qu'il est prescrit, aux termes du présent règlement qu'une chose sera faite ou doit être faite, l'obligation de l'accomplir est absolue; cependant, s'il est dit qu'une chose pourra ou peut être faite, ou qu'elle devrait être faite, il est facultatif de 3. l'accomplir ou non. - c) Dans le présent règlement, le genre masculin comprend les deux sexes, à moins que le contexte n'indique le 5. contraire. - d) Dans le présent règlement, le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes ou plusieures choses de même espèce, chaque fois que le contexte se prête à cette 7. extension. ## 1.9 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les mesures, dimensions et superficies indiquées dans le présent règlement sont exprimées en unités du système métrique (S.I.). ## 1.10 TABLEAUX. ANNEXES, DIAGRAMMES EI PLANS intégrante ainsi ## 2. RESUME DE LA PROBLEMATIQUE D'AMENAGEMENT ## 2.1 TERRITOIRE ET POPULATION Le territoire de Clermont couvre 156 km2. Il est localisé immédiatement au nord du territoire de la ville de La Sarre. Le village de Clermont est à 19 kilométres du centre-ville de La Sarre. La population de Clermont est actuellement d'environ 510 Cette relativement La population est en hausse depuis une dizaine d'années, après avoir connu un déclin important, passant de 853 à 450 habitants, entre 1961 et 1981. Il y a actuellement environ 150 logements et 38 résidences secondaires. résidences sont des résidences unifamiliales. Environ 30 logements sont à l'intérieur du village. Les autres résidences sont réparties entre 4 chemins de rang, le secteur de la route 393 et les secteurs de villégiature. Au niveau de l'emploi, il n'existe que peu d'emplois sur le territoire municipal. La plupart des travailleurs occupent leur emploi soit à La Sarre, soit dans les mines (Selbaie et Casa Bérardi) ou les coupes forestières. Près de 40% travailleurs font partie du secteur primaire (mines, forêt, agriculture), contre seulement 4,4% au niveau provincial. Clermont a pris naissance pendant les années '30, dans le du mouvement colonisation. Pendant longtemps, Clermont a été principalement une municipalité caractérisée par les activités agricoles et agro-forestières. Pendant les années "50, on retrouvait quelques dizaines de réparties le long de 4 chemins de rang. Le village occupait un rôle centrett tant pour le connerce que pour les publics. structure d'occupation considérablement modifiée au cours des 30 dernières années, suivant en cela le courant de transformations profondes qui ont marqué les sociétés occidentales. Aujourd 'hui Clermont est devenu principalement une banlieue résidentielle (de type rurale) de la ville de La Sarre. ## 2.2 LE VILLAGE Depuis 1960, le village a connu un déclin relatif. Presque tous les conmerces et services privés y sont disparus. Seuls demeurent aujourd'hui les services publics de base gue sont l'école primaire, l'église, le bureau de poste et l'édifice municipal. Aujourd'hui, quelques maisons à l'intérieur du village sont à vendre. Parallèlement, le pouvoir d'attraction du village sur les résidents de la municipalité à été considérablement réduit. De nombreux résidents de Clermont ne fréquentent presque pas le village, surtout ceux des secteurs de villégiature, de la route 393 et du 10e rang. La position du village entre les routes 11 et 393, constitue présentement un facteur défavorable au développement, malgré localisation village tranquilité qui est recherchée par plusieurs. existe une certaine pour des terrains résidentiels au sud du village. Mais deux facteurs viennent limiter les possibilités de construction dans ce secteur. Premièrement, bon nombre de lots y sont propriété résidents des Etats-Unis qui n'ont pas l'intention de les vendre. Deuxièmement, une distance minimale de 500 mètres doit être conservée entre le dépôt en tranchée et toute résidence, de sorte que seul un petit nombre de terrains pourront être développés. ## 2.3 SECTEURS DE VILLEGIATURE ET ROUTE 393 Un important développement résidentiel a eu lieu autour des de l'esker, à proximité de la route 393. On y retrouve aujourd hui résidences secondaires 14 résidences permanentes. Toutefois, le développement autour des lacs est maintenant complété la capacité de support théorique des lacs est dépassée. Présentement, c'est immédiatement en bordure de la route 393 I'essentiel développement résidentiel. Quelques résidences y ont été construites au courg dernières années. Pusieurs lots ont été cadastrés récemment l'aéroport et pourraient être construits. existe une demande pour des terrains résidentiels plus, il le long de la route, sur les 2e et 3e Rangs. Le développement le long de la route 393 doit être fait en prenant en considération les éléments suivants: - le fait que l'on retrouve des paysages de qualité dans le de l'esker, et l'importance de protéger paysages; - . le fait que le schéma d'aménagement donne une affectation industrielle aux terrains situés en face de l'aéroport; - le fait que les terrains situés sur les 2e et 3e Rangs font partie de la zone agricole permanente et ont une affectation agricole au schéma d'aménagement. ## 2.4 ZONE AGRICOLE, MILIEU RURAL ET FORESTIER retrouve aujourd'hui quelques fermes laitières bovines, le long des chemins de Val-Clermont et du 10e-etRang. I1 n'y a plus de fermes le long, des 2 autres rang. Une bonne partie du terrítoire rural a ainsi changé de vocation, la fonction résidentielle prenant le dessus sur la fonction agricole le long des chemins du 4e-et-5e Rang et du 6e-et-7e Rang. L'abandon massif des terres a pour effet que plus de la moitié terres autrefois culture retournent aujourd'hui à la friche. En conséquence la plupart des en friche n'ont que peu de valeur, d'autant qu'on ne peut généralement plus y pratiquer l'agriculture procéder à un nouveau défrichage, tandis que la forêt ayant une valeur commerciale tarde à s'y installer, à défaut de reboisement. partie importante du territoire rural est située l'intérieur de la zone agricole permanente. Depuis la fin années "70, effet de restreindre considérablement le développement résidentiel le long des une certaine demande pour des terrains résidentiels. La majorité du territoire municipal est recouvert de forêt. l'état naturel, cette forêt est constituée d'épinettes. Toutefois, il s' agit aujourd'hui surtout d'une forêt seconde forte proportion feuillus (tremble bouleau blanc). Dans l'ensemble, la valeur commerciale de cette forêt n'est pas très élevée. En général, il apparaît que les espaces forestierg et les qui retournent à la friche ne sont pas pleinement valeur. Il est souhaitable d'identifier des moyens meilleur profit de leur potentiel. pourrait permettre de consolider des emplois existants, et peut-être d'en créer de nouveaux. Le Gouvernement du Québec possède environ 172 des 380 lots originaires du territoire municipal. La plupart des lots du gouvernement sont entièrement forestiers. La juridiction de ces lots (59 est partagée entre le ministère de l'agriculture lots) et le ministère des ressources (113 lots). gestion de ces lots échappe totalement à la municipalité et aux résidents de la municipalité. Le gouvernement envisage de se départir d'un certain nombre de ces lots. Des initiatives sont présentement prises au niveau régional la mise en valeur des lots intramunicipaux. La municipalité de mouvement Clermont pourrait s'inscrire dans ce = impliquant orientations concernant dans la définition les lots "intramunicipaux des Clermont, et en appuyant les initiatives prise en vue de la mise en valeur. ## 2.5 EN RESUME C'est le secteur de la route 393 qui présente actuellement le meilleur potentiel de développement. Il faut veiller à bien définir la vocation de chacune parties de ce secteur, et s'assurer que le développement se fera de manière à préserver le plus possible les paysages. Par ailleurs Il apparaît comme souhaitable de prendre des mesures en vue d'enrayer le déclin du village, en tentant d'y attirer de nouveaux résidents, des commerces de base, et en cherchant à maintenir les services existants. Pour ce qui est du reste du territoire, une attention doit être portée à la mise en valeur du plein potentiel des espaces agricoles, de ceux qui sont en friche et des espaces forestiers. ## 3. LES GRANDES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET LES PRINCIPALES INTERVENTIONS Les grandes orientations d'aménagement sont des lignes directrices qui indiguent choix que la municipalité de Clermont priorise pour développer et aménager son territoire. Ces orientations sont précisées des objectifs et des interventions. Les orientations et objectifs d'aménagement de la municipalité de Clermont doivent être conformes aux grandes orientations de la MRC Abitibi-Ouest. Les orientations de la MRC sont les suivantes: 1. Assurer la coexistence des activités agricoles et forestières rationalisant l'utilisation productifs de matières premières. Agir en considération des traits dominants et des problématiques d'aménagement que connaissent ces activités. 2. Maintenir a infrastructures les acguis en terme d'équipements et à caractère régional et intermunicipal et combler les carences en ces matières; procéder sur la base d'une desserte adéquate de la MRC et population, par secteur de la en respect de la hiérarchie existante entre les localités. 3. Structurer des réseaux dans différents domaines, pour renforcer la portée d'éléments isolés et pour orienter, dans 4. l'espace, les actions d'aménagement. 5. Protéger l'environnement et corriger les problèmes existants, pour se redonner les possibilités de pleine utilisation du territoire de manière écologique, Sécuritait esthétique ela de toute autre nadre environnementale. ## Pour Clermont, nOuS proposons l'adoption de quatre grandes orientations d'aménagement; - Orientation 1: Favoriser la pleine mise en valeur du territoire agricole et forestier. - Orientation 2: Consolider le village. - Orientation 3: Appuyer un développement limité des factions résidentielle, conmerciale et industrielle en bordure de la route 393. - Orientation 4: Protéger et mettre en valeur le milieu et les sites d'intérêt. - Orientation 5: Maintenir les acquis en terme d'équipements et d'infrastructures à caractère régional et intermunicipal. - 3.1 ORIENTATION 1: Favoriser la pleine mise en valeur du - territoire agricole et forestier. La municipalité de Clermont conserve un caractère agricole et agro-forestier malgré le déclin de l'agriculture. On assiste toutefois à une sous-utilisation de vastes étendues du territoire municipal. La municipalité veut, par ses interventions, lavoriser une utilisation plus adéquate des espaces laissés à l'abandon. Voici les principales interventions liées à ces objectifs: - -Appuyer les mesures de conservation à des fins agricoles des sols qui ont un véritable potentiel agricole. Cet appui est conditionnel au fait que ces sols soient. actuellement utilisés à des fins agricoles, ou que leur remise en culture soit envisageable dans un avenir prévisible, en prenant en considération leur localisation et le contexte économique de l'agriculture. - Appuyer les initiatives visant la pleine mise en valeur espaces agricoles laissés à l'abandon et des espaces forestiers. Ces initiatives pourraient se faire en intégrant l'exploitation actuellement cultivés, abandonnés et d'espaces forestiers, et pourraient inclure la dimension récréative. Plusieurs projets d'entreprises agricoles ou agro-forestières envisagés régional, et certains projets pourraient impact sur l'utilisation des sols à Clermont. Les formes de l'appui de la municipalité · restent à préciser, selon nature des initiatives de mise en valeur. reboisement peut constituer, dans certains cas, meilleure façon d'augmenter la valeur des sols laissés à l'abandon, modalités prévues d'aménagement de la MRC d'abitibi-ouest. Ioutefois municipalité s'oppose au reboisement de tout espace défriché pourrait être utilisé fins agricoles, puisque l'utilisation agricole génère davantage d'emploi par de superficie que l'activité forestière. - Permettre une résidence par lot originaire, sous réserve des autorisations requises de la "Commission de protection du territoire agricole" en vue de maintenir ou de recréer un milieu social minimum, favorable à la poursuite des activités agricoles et agro-forestières. - Veiller à ce que les lots intramunicipaux qui sont actuellement propriété du Gouvernement du Québec puissent être utilisés soit pour fin d'intérêt public, soit pour la consolidation développement agro-forestier et forestier. Dans l'opération de rétrocession des lots intramunicipaux, les objectifs de la municipalité suivants: sont les · que la municipalité ait une préférence pour acquérir. sur resolution du conseil, des lots pour fins d'utilité publique, de villégiature, de récréation, de sablière réserve bois de chauffage pour résidents de Clermont municipalités environnantes. rétrocession développement puisse contribuer local en favorisant soit la consolidation d'entreprises locales existantes, soit la création de nouvelles entreprises. - méthodes er explosat le terres publiques que privées, des exploitation forestière qui assurent le du plus possible le maintien couvert forestier et une regénération de la forêt la plus rapide possible. Les coupes blanc sur de vastes superficies vont à l'encontre des intérêts de la population locale parce que, une fois coupée, la forêt ne pourra être utile à avant plusieures dizaines d'années. Il faut donc veiller à conserver en tout un volume de a couper. scandinaves normes des pays pourraient être appliquées à Clermont. Normes interdisent toute coupe Ces à blanc sur une superficie d'au plus une trentaine d'hectares. ## 3.2 QRIENTATION 2: Consolider le village. village a actuellement vocation résidentielle institutionnelle (école, église, bureau de poste et édifice n'y reste commerce. situation favorise une baisse à la fois de la fréquentation municipal). du village et du sentiment d'appartenance à clermont. Les objectifs de la municipalité sont de: - favoriser le développement résidentiel; - conserver les services existants: - Favoriser l'implantation de commerces de base (dépanneur, poste d'essence...); - prévoir l'emplacement de rues en arrière-lot. ## Lavoriser le développement résidentiel Il ne reste plus que quelques terrains vacants à l'intérieur village. Ioutefois, il y a maintenant suffisamment d'espace pour une vingtaine l'agrandissement de lots du côté est du périmètre d'urbanisation dane cette direction. Cet espace devrait être suffisant pour répondre à la demande en terrains résidentiels ou commerciaux pendant plusieurs années. ## Conserver les services existants Les services actuels sont les services minimaux pour que le village puisse conserver ses résidents et en attirer d'autres. Il est particulièrement important de conserver l'école, afin de pouvoir attirer de jeunes ménages. ## Favoriser l'implantation de connerces et de services de base Un des moyens pour faciliter l'établissement de commerces et 4e-et- services de base d'autoriser les activités commerciales presque partout en bordure du chemin du 5e Rang à l'intérieur du périmètre d'urbanisation. C'est le sens qui est chapitre donné à l'affectation mixte présentée au suivant. Par ailleurs la municipalité est à la recherche de moyens pour stimuler le développement commercial à l'intérieur du village. Elle vise l'établissement de conmerces et services de base, et particulièrement d'un dépanneur. ## Prévoir l'emplacement des rues en arrière-lot Le village a une forme linéaire. Ioutes les maisons y sont en bordure du chemin de rang, à l'exception d'une résidence et de l'édifice municipal. On n'a pas prévu l'emplacement d'éventuelles rues parce qu'aucun besoin ne s'est fait sentir jusgu' à maintenant. La possibilité qu'on ait besoin de nouvelles rues dans un avenir prévisible est faible. Il est quand même préférable d'établir dès maintenant l'emplacement d'éventuelles rues afin de pouvoir établir la profondeur des terrains et d'éviter de construire les espaces qui pourraient servir de rue. Deux nouvelles rues sont prévues, l'une au sud du village, et l'autre du côté ouest. Le tracé de ces rues apparait au plan d'affectation du sol du village. Le tracé approximatif de ces rues est obligatoire. Ce tracé tient compte du choix de la municipalité de ne pas procéder à l'assainissement des eaux et de ne pas installer d'agueduc. Une profondeur de 60 mètres est prévue pour ces lots. - ORIENTATION 3: Appuyer un développement limité des fonctions résidentielle, commerciale et industrielle en bordure de la route 393. une demande assez forte pour terrains résidentiels situés en bordure de la route 393. Une demande commerciaux pourrait apparaitre, compte tenu du traffic assez important. Actuellement, il s'agit de la partie du territoire municipal ou la pression du développement est la plus forte. La municipalité veut répondre à cette demande en terrains, afin de favoriser le développement local et l'augmentation des revenus de l'impôt foncier. Ses intentions d'aménagement pour ce secteur sont les suivantes: - Sur les terrains situés en face de l'aéroport: - réserver espaces déja cadastrés à des fins résidentielles (rurale) - réserver la partie restante des lots 32 et 33 du 4e Rang à des fins industrielles et commerciales, tout en prenant soin d'éviter que des industries ne créent de - nuisances aux secteurs résidentiels voisins. - Sur les terrains des 2e et 3e Rangs qui bordent la route - autoriser le développement résidentiel de type rural; - obtenir l'appui de la MRC d'Abitibi-Ouest afin de permettre la construction de plus d'une résidence par lot originaire dans ce secteur; - de 100 mètres de largeur minimum. - obtenir soit : "dézonage" de ce secteur, soit par les autorisations nécessaires commission de protection du territoire ·agricole afin de répondre à la demande en terrains résidentiels. - Sur les terrains bordant la route 393, au nord de l'aéroport: - autoriser le développement résidentiel de type rural soit sur des lots de 100 mètres de largeur minimum de et d'autre du chemin des 6e-et-7e Rangs, proximité de la route 393; - . interdire les constructions ailleurs, et protéger les paysages par des affectations de conservation et de villégiature. Partout en bordure de la route 393, à l'exception du secteur industriel, le développement autorisé, s'il a lieu, est de type linéaire. ## 3.4 QRIENTATION 4: Protéger et mettre en valeur le milieu et les ## sites d'intérêt- L'esker de l'aéroport constitue le plus important site présentant un intérêt particulier à cause de la gualité des rivière Desmeloizes (Calamité) constitue un site historique. Ces deux sites sont identifiés au schéma d'aménagement. ailleurs, la villégiature a pratiquement atteint son plein développement · et la municipalité veut interdire expansion afin d'assurer la protection des plans d'eau. Quatre objectifs sont liés à cette orientation. ## 3.4.1 Protéger et mettre en valeur les paysages de l'esker municipalité veut s'assurer toutes les interventions qui seront faites dans le secteur l'esker (du 4e au 7e Rang) respecteront la qualité des paysages et s'y intégreront. La protection s'applique aux affectations suivantes (définies au chapitre 4), lorsqu'elles touchent l'esker: rurale, industrielle, aéroport, conservation, villégiature. protection pourrait s'appliquer à la partie de l'esker qui touche les affectations forestière et agro-forestière. Les mesures de protection et de mise en valeur sont les suivantes: ## a) Limiter le déboisement sur l'esker A l'intérieur des affectations où les constructions sont autorisées (rurale, industrielle, villégiature, aéroport), autorisation à construire dans de l'esker doit être considérée comme un privilège permettant de bénéficier de paysages de gualité. ce privilège est attachée l'obligation de protéger les paysages. Une protection spécifique doit être accordée à tout ce qui est visible à partir de la route, c'est-à-dire a une bande d'une largeur minimale de 30 mètres. La protection vise particulièrement à conserver le plus possible le couvert forestier et assurer sa pérennité. La réglementation d'urbanisme interdira le déboisement total d'un lot en bordure de la route 393, du 4e au le Rang. Elle établira des normes par zone concernant le pourcentage d'un lot à conserver en boisé, et pourrait fixer des normes concernant la localisation des boisés sur un lot. 14 - b) Donner une affectation de conservation à une partie de l'esker. L'affectation de conservation vise à interdire les constructions et le déboisement en bordure de la route sur une partie de est présentée au chapitre 4. - c) Mettre en valeur le potentiel récréatif de l'esker Par ses paysages, ses boisés, ses dénivellations et ses secteur de l'esker présente un potentiel récréatif, pour des activités telles que la randonnée, camping, la baignade, etc. La municipalité pourrait appuyer des initiatives visant la mise en valeur de ce potentiel. - d) Donner un nom l'aéroport à l'esker dans le secteur de Cet esker est un phénomène important de la géographie de Clermont. Pourtant, on ne lui a pas encore donné de nom. La municipalité pourrait proposer un nom à la Commission de toponymie du Québec en vue de son officialisation. Le nom de "esker de Clermont" pourrait convenir, maig on pourrait aussi trouver un nom plus approprié. ## 3.4.2 Assurer la protection des secteurs de villégiature secteurs villégiature font tous partie de l'esker. En vue d'y conserver les paysages et d'assurer gualité de l'eau, la réglementation d'urbanisme devra prévoir des dispositions sur les sujets suivants: interdire toute nouvelle opération cadastrale dans les secteurs de villégiature, sauf pour ce qui est des droits acquis; on pourrait toutefois autoriser une ou des opérations cadastrales en vue de la mise en valeur du potentiel récréatif (ex: centre de ski de fond); interdire le sauf pour autorisées; d'éclaircie: déboisement d'un lot de villégiature, qui est de l'implantation des activitég n'autoriser que les coupes sanitaires et exercer un contrôle serré sur l'enteretien des installation septigues en zones de villégiature, afin d'éviter la contamination des lacs. ## 3.4.3 Interdire les nouvelles sablières à une distance de 10 Eilomètres par voie routière des sablières existantes On retrouve présentement au moins 10 sablières sur le territoire de Clermont. Le schéma d'aménagement prohibe la mise en exploitation d'une nouvelle sablière à une distance de 10 kilomètres par voie routière d'une sablière existante, sauf si une · étude révèle l'absence matériaux de la granulométrie recherchée dans les sablières en exploitation ou non réaménagées. L'esker présente important potentiel pour les sablières. Six des sablières sont dans le secteur de l'esker, à proximité l'aéroport et des zones de villégiature. Il est important d'empêcher la mise en exploitation dans ce secteur de toute nouvelle sablière soit pas essentielle, afin de protéger les paysages. sablières ou parties de sablières gui sont doivent être l'objet d'une restauration, comme le prévoit le Règlement sur les abandonnées définitivement carrières et sablières. ## 3.4.4 Protéger le pont couvert Le pont couvert constitue un bâtiment historique. il est reconnu dans le schéma d'aménagement. La protection forme Toutefois, investir des montants importants dans l'entretien, restauration ou la mise en valeur du pont. Le tableau 1 qui suit présente une synthèse des grandes orientations d'aménagement et des interventions reliées à ces orientations. ## ORIENTAIION 1 ## TABLRAU 1 SYNTHÈSE DES GRANDES ORIENTATIONS ## D'AMENAGEMENT ET DES INTERVENTIONS - initiatives de mise en valeur des espaces agricoles laissés à l'abandon espaces forestiers. - Favoriser des méthodes d'exploitation forestière - Petiter une gedenes lot 1ot oraminterea - Veiller à ce gue intramunicipaux du gouvernement puissent être utilisés d'intérêt public et pour fins pour la consolidation et le développement agro-forestier; - assurant le maintien du couvert forestier et une regénération rapide. ## ORIENTATION 2 Consolider le village. - Favoriser le développement résidentiel; - Favoriser l'implantation de commerces et de services de base; - Conserver les services existants; - Prévoir l'emplacement des rues en arrière-lot. - ORIENTATION 3 Appuyer un développement limité des fonctions résidentielle, connerciale et industrielle en bordure de la route 393. - industrielles; - Reserver™ - Autoriser les résidences à certains endroits; un secteur à des fins commerciales et - Interdire les constructions ailleurs. ## ORIENTATION 4 Protéger et mettre en valeur les sites d'intérêt- - limiter le déboisement sur l'esker; - Protéger et mettre en valeur les paysages de l'esker. - donner une affectation de conservation à une partie de l'esker; - donner un nom à l'esker. - mettre en valeur le potentiel récréatif de l'esker; - -la protection des secteurs de - Interdire les nouvelles sablières à une distance km par voie routière des sablières - Assurer villégiature; - existantes; - Protéger le pont couvert. ## QRIENTATION 5 Maintenir les acquis en terme d'équipements et d'infrastructures à caractère régional et intermunicipal. ## 4. LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL Les grandes affectations du sol définissent les intentions de la municipalité concernant l'utilisation future des diverses parties du territoire municipal. Les affectations sont définies en termes à laisser une certaine souplesse dans les décisions. Elles sont formulées afin de répondre à un horizon de planification de 5 ans. Les deux plans d'accompagnement, aux eche-les de 1: 20 000 et de 1: 2 000, localisent les diverses affectations. Les affectations du sol sont conçues de manière à favoriser la localisation optimale des diverses activités, et surtout celles qui sont en développement. Parmi les objectifs poursuivis, à limiter le plus possible les risques de conflits entre divers usages. On vise aussi à reconnaître la plupart des existants qui ne créent pas de nuisance indue et qui sont compatibles avec l'utilisation projetée des diverses parties du territoire municipal. réglementation d'urbanisme, qui sera produite suite à l'adoption du plan d'urbanisme, viendra apporter les des précisions usages autorisés à l'intérieur de chacune des affectations, ainsi que sur les normes d'implantation des usages, concernat constructions et bâtiments. périmètre d'urbanisation identifié les plans d'affectation du sol. Les espaces inclus à l'intérieur de périmètre destinés à être développés selon d'occupation concentré, par opposition aux espaces situés à l'extérieur du périmètre, qui sont destinés à un développement beaucoup general, les développements l'extérieur du périmètre d'urbanisation sont destinés réalisés de façon linéaire, le long des routes et des chemins existants. A l'intérieur périmètre d'urbanisation, des rues prévues. Toutefois, il faudrait agrandir périmêtre d'urbanisation d'une soixantaine de mètres au nord et au sud du village pour permettre la construction de rues avec des lots de chague côté de la rue. ## Les affectations retenues sont les suivantes: - mixte - publique et conmunautaire - rurale - artisanale - aéroport - . protection - ·forestière - villégiature - conservation - . industrielle - agro-forestière pages qui suivent donnent la description des affectations du sol qui ont été retenues. ## 4.1 AFFECIAHION MIXIE L'affectation mixte est donnée à la majorité des terrains qui bordent périmètre des fe-et-5e Rang à l'intérieur du d'urbanisation. retrouve actuellement des résidences, le bureau de poste et l'édifice municipal. principaux autorisés sont: les commerces et services, les résidences permanentes, les usages publics et communautaires, Les parcs et espaces verts. Sont également autorisées les bubliques (HLM, foyer personnes agées. D'autres activités, telles les entreprises transport, peuvent aussi être autorisées, à la condition qu'elles ne créent pas de nuisance. le fait que le village ne soit desservi ni par l'aqueduc, ni par l'égoût, conduit à n'autoriser que les résidences ayant au plus 4 logements, et exiger qu'une attention l'application particulière soit portée réglementation provinciale l'approvisionnement en eau potable l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. ## 4.2 AFFECTATION PUBLIQUE ET COMMUNAUTAIRE Cette affectation est donnée à des espaces que l'on veut réserver à des fins institutionnelles, d'administration publique et de services publics, de parcs et d'espace vert. Elle couvre les terrains occupés par l'église et l'école, que les espaces attenants. Outre les usages déja mentionnés, également autorisées logements accompagnant les usages existants (presbytère, logement dans l'école). ## 4.3 AFERCIATION RURALE Cette affectation vise des secteurs où la municipalité veut favoriser le développement résidentiel de type rural, selon un mode de développement de type linéaire, soit sur des lots 100. mètres de largeur minimum, en bordure des chemins existants. Les espaces visés sont les suivants: · Nord-Ouest du village (lot 12 et partie du lot 13 du 5e · Sud-Ouest du village (partie des lots 13 et 14 du 4e Rang) ; · Une partie des terrains qui bordent la route 393, incluant Les carrefours du 4e-etbe Rangs, et des 6e-et-Te Range · Une partie des terrains qui bordent qui bordent la route 393 soit une bande de 60 mètres de profondeur de chaque côté route sur les Rangs 2 une bande de carrefour du chemin des rangs 4 et 5 et de la route 393, tel que cartographie au plan accompagnant ainsi qu'une dernière bande de terrain sur les lots 32 et 33 du Rang 6 et les lots 33 du rang 7 donnant sur le chemin des rangs 6 et Les résidences de faible densité sont autorisées, avec un maximum 2 logements par résidence. La réglementation d'urbanisme peut aussi autoriser ·certaines formes d'agriculture, ainsi que des activités artisanales, telles les camionneurs artisans, ou les industries dans la mesure où ces artisanales, activités sont 'complémentaires à une résidence Toutefois activités artisanales sont interdites dans le secteur de l'esker. La réglementation pourra aussi autoriser des commerces de type routier complémentaire à une résidence sur les lots des 2e et 3e Rangs. A l'intérieur de l'affectation rurale, sauf pour les terrains compris dans périmètre urbain, chaque construction principale devra être érigée sur un lot de 100 mètres de largeur. ## 4.4 AFFECTATION ARTISANALE Cette affectation vise une partie des lots 14 et 15 du 4e Rang. Presque tout l'espace visé est à moins de 500 mètres du dépôt en tranchée. Pour cette raison, les résidences sont interdites, afin de se conformer aux exigences du Règlement sur les déchets solides. activités activités artisanales et industrielles, sans résidence (garage de camionneur artisan, soudure, etc), toutes d'agriculture. Ioutefois, la réglementation pourra interdire certaines formes d'agriculture à proximité du village. ## 4.6 AFFECIATION AGRO-FORESTIERE cette aflectation est donnée à la majeure partie des lots du 7e Rang du Rang 10. Les lots gui en font partie sont tous l'agriculture municipalité considère que cet espace a une vocation agroforestière. Les activités agricoles y sont autorisées partout où elles existent ou peuvent se développer. Le reboisement est favorisé sur les sols laissés à l'abandon selon les modalités prévues au schéma d'aménagement de la Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest, partout où les possibilités de remise en culture sont presque nulles. municipalité souhaite reboisement avant l'on puisse procéder que la repousse de la friche ne vienne augmenter de facon indue le coût de la plantation. La municipalité donne son appui à toute initiative qui pourrait contribuer à une espaces, incluant meilleure mise en valeur de ces la création d'une ou de quelques entreprises agro-forestières. Les résidences ayant au plus deux logements sont autorisées. plus, d'autres peuvent être autorisés dans règlementation, pourvu qu'ils soient complémentaires à une résidence ou ferme. Ces usages commerces, services, ainsi que des activités industrielles et artisanales. ## 4.7 AFFECTATION FORESTIERE cette affectation porte sur 6 blocs de lots qui sont presque tous propriété du Gouvernement et qui relèvent du ministère de l'Energie ressources. Ces espaces sont destinés surtout à la sylviculture, l'exploitation forestière et à servir de réserve de bois de chauffage. Si des initiatives etaient prises en ce sens, ces espaces pourraient être gérés en valeur dans le forestières ou agro-forestières. Leur utilisation pourrait être planifiée concert avec celle l'affectation agro-forestière. considération la possibilité d'une territoire iorestier, le potentiel récréatif randonnée...) faunique petit gibier). doit prendre utilisation polyvalente particulièrement (sentiers de motoneige, de (orignal, oiseaux migrateurs, Ces espaces sont inhabités et sont destinés à le demeurer. seules constructions permanentes autorisées sont celles qui sont nécessaires à l'exploitation des ressources. camps de chasse peuvent autorisés, d'une distance minimale d'un (1) kilomètre entre l'implantation ## 4.8 AFFECTATION DE VILLEGIATURE affectation est donnée aux espaces actuellement occupés par résidences saisonnières (chalets) permanentes, en bordure la partie est territoire municipal. En général, l'affectation porte sur une bande d'une largeur de 300 mètres autour des lacs. Compte tenu du fait que la capacité de support théorique deg lacs est dépassée, les nouvelles opérations cadastrales pour fins de villégiature sont affectation interdites à l'intérieur de cette y compris l'érection de nouvelles résidences, commerces ou autres semblables sur les terrains contigus et desservis par la l'intérieur de affectation, sauf pour ce qui est des droits acquis. Il n'y développement de deuxième rangée chalets et/ou résidences autour des constructions et existants, Toutefois, opérations des droits acquis. cadastrales pourraient autorisées pour la mise en valeur du potentiel récréatif à des fins publiques. Les activités autorisées sont les résidences saisonnières et permanentes et les activités de récréation et de plein-air. Le déboisement des lots de villégiature est interdit, sauf pour ce qui est nécessaire pour permettre l'implantation des activités autorisées. Pour ce qui est du reste des boisés, seules sont autorisées les coupes sanitaires et d'éclaircie. Les nouvelles sablières sont également interdites. attention doit être apportée à la protection des plans d'eau, afin d'éviter leur détérioration. Il est important de s'assurer de la conformité des installations septiques avec la réglementation provinciale. ## 4.9 AFFECTATION DE CONSERVATION L'affectation vise une partie du secteur de l'esker, en bordure de la route 393, sur les 5e et 6e rangs. L'intention principale est d'y préserver les paysages. Pour cette raison, les seules activités autorisées sont des activités récréatives qui ont peu d'impact sur le milieu naturel, tels les sentiers de randonnée, ainsi que les constructions qui peuvent être rattachées à ces activités. Les coupes forestières commerciales sont interdites. Toutefois, les coupes sanitaires peuvent être autorisées, de même gue toute intervention sylvicole visant à assurer le renouvellement des boisés ou leur pérennité. ## 4.10 AFERCTATION INDUSTRIELLE Cette affectation vise une partie des lots 32 et 33 du 4e Rang, à proximité de l'aéroport. La délimitation exacte de cette affectation tient compte de l'existence d'un secteur de villégiature en bordure du lac Cricri, de même que de l'existences de résidences et de lots cadastrés à des fins résidentielles en bordure de la route 393. L'intention principale est activités de réserver ces espaces pour des industrielles et conmerciales qui pourraient être liées à l'aéroport. Les activités industrielles certaines activités commerciales sont autorisées. Les résidences sont interdites afin d'éviter les problèmes de nuisances et pour réserver les espaces pour les activités visées. La réglementation d'urbanisme devra prendre en considération le voisinage de l'affectation rurale, où les résidences sont autorisées. Les activités contraignantes devront être interdites à proximité des secteurs habités ou destinés à l'être. La réglementation pourra aussi réserver les espaces en bordure de la route à des usages qui nécessitent une plus grande visibilité, des commerces routiers ou des commerces qui pourraient être liés à l'aéroport. ## 4.11 AFERCTATION AEROPORT vient de l'aéroport. Elle vise à réserver l'espace nécessaire pour permettre le maintien et la développement des opérations de Aucune construction autre que celles requises fins de l'exploitation de l'aéroport ne sera pour les autorisée. ## 4.12 AFFECTATION DE PROTECTION à protéger le pont couvert sur la immédiatement les espaces situés bordure pont. L'objectif est de préserver les qualités architecturales du pont, ainsi que le paysage environnant. La protection s'applique un rayon de 100 mètres autour du pont. Aucune nouvelle opération cadastrale et utilisation du sol construction, n'est permise l'intérieur de cette affectation, sauf pour ce qui est de l'entretien, de la rénovation et de la mise en valeur du site à des fins patrimoniales et touristiques. Le tableau 2 qui suit présente une synthèse des grandes affectations et des principaux usages autorisés. Rappelons que le règlement de zonage devra apporter des précisions sue les usages autorisés par zone. Un "A" sur le tableau indique que cet devra être correspondent autorisé dans toutes affectation zonage. "F" indique que cet usage être autorisé ou non . dans le règlement de zonage, selon les et selon les objectifs spécifiques de la municipalité. | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | TABLEAU 2 AFFECTATIONS DU SOL ET PRINCIPAUX USAGES AUTORISES | |----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | USAGES | | AFFECTATION DU SOL | | | MIX P-C RUR ART A-F FOR VIL CON IND AER PRO | | | | | | | | RESIDENTIEL Unifamilial | | A | | | A | | | | | | | | Bifamilial | A | F | | | | | | | | | | | 3 et 4 logements | A | | | | | | | | | | | | Plus de 4 logements Maison mobile | F | E | | | F | | | | | | | | Res. sec. (chalet) | | | | | A | | | | | | | | OMMERCES ET SERV omm. de détai sans entr. ext. | A | | | | | | | | | | | | Comm. de détail avec entr. ext. | | | | | | | | | | | | | Commerce de gros | A | | | | | | | | | | | | Services autres que para-industriels | A | | | | | | | | | | | | Services para-ind. | F | F | A | A | | A | | | | | | | Comm. et services complém. à une résidence | A | F | | F | | | | | | | | | INDUSTRIES ET ACT. PARA-INDUSTRIELLES Industrie lourde | | | | | | | | | | | | | Industrie légère Indust. artisanale | F | A | | A | | | | | | | | | Entrepreneur | F | | A | | | | | | | | | | Entrep. artisan | F | | A | | | | | | | | | | Entrepôt AGRO-FORESTERIE | | F | | A A | | | | | | | | | Agric. et élevage Culture du sol | | | | | | | | | | | | | EXPL. CONTROLEE DES RESSOURCES Sylviculture | | | | | | | | | | | | | Exploit. forest. Mines, sablières | | F | | | | | | | | | | | RECREATIFS Parc, esp. vert | A | | | | | | A | | | | | | Act. récréatives Lois. de pl. air | A | | | | | A | | | | | | | | | F | | | | | | | | | | | PUBL. ET COMMUN. | | | | | | | | | | | | | Institutions | F | | | | | | | | | | | | Admin. publique | F | | | | | | | | | | | | Services publics AEROPORT | F | | A | A | A | A | | | | | | ## 5. LA MISE EN ORUVRE DU PLAN D'URBANISME ## 5.1 LE PLAN ET LA REGLEMENTATION D'URBANISME sont exprimées dans le plan d'urbanisme. La municipalité devra adopter au moins guatre règlements d'urbanisme: règlement de zonage, règlement de lotissement, règlement de construction, règlement régissant l'émission des permis et des certificats. Elle pourrait aussi adopter un règlement régissant les conditions d'émission de permis construction, vertu de l'article 116 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Ces règlements doteront la municipalité d'outils lui donnant développement, en vue de s'assurer d'une plus grande qualité certain contrôle réaliser des développements. ## 5.1 LES INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES L'application de bon nombre mesures d'intervention aux chapitres précédents, chapitre 3, particulièrement se fera de façon administrative, c'est par des décisions du conseil municipal et par des gestes posés par des officiers de la municipalité. Parni les interventions, celles qui pourraient avoir le plus d'impact sur le développement local pourraient être portant sur le soutien aux initiatives de mise en valeur des espaces agricoles, agro-forestiers et forestiers. Il est difficile, pour l'instant, d'établir le rôle que jouera la municipalité question. Plusieurs initiatives pourraient voir le jour dans ce domaine au niveau régional ou local au cours des prochaines années, et nécessiter une implication de la municipalité. Parni ces initiatives, il y a l'étude sur les lots intramunicipaux de l'Abitibi-Témiscamingue. cette étude conduira un concept de lots intramunicipaux, en considération forestier récréatif. tant le poten de fericole que Des modèles forestières forestières seront proposés, d'identifier les types d'entreprises les mieux adaptées au contexte région. Notons que presque tout territoire de Clermont fait partie de ce l'on nomme les lots intramunicipaux. - Il y a également des projets de création de nouvelles particulièrement s'étendre de fermes bovines, dizaines de kilomètres carrés, remise en production de sols laissés l'abandon. Ces initiatives de développement économique ne relèvent pas du ressort de la municipalité. Ioutefois le soutien de municipalité peut être précieux. - L'intervention de la municipalité sur la question de intramunicipaux relevant Gouvernement du Québec devrait subordonnée aux objectifs de la municipalité de supporter les initiatives de valeur du plein potentiel du territoire agricole forestier.