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Rôle en ligne
# Règlements municipaux
# Règlements municipaux:
**Avertissement** : « Les versions des règlements municipaux diffusées sur le site web de la Municipalité sont accessibles à titre informatif seulement et **n'ont aucune valeur officielle****.** Ces derniers peuvent faire ou avoir fait l'objet de modifications lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. Le lecteur a la responsabilité de vérifier si des modifications ont pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Les versions complètes et officielles de ces règlements ainsi que leurs amendements sont conservés pour consultation au Service du greffe de la Municipalité. En cas de divergence entre le contenu de ce site et une version officielle, la version officielle conservée au greffe prévaut.
Pour des utilisations légales, il faut se référer à la version officielle du règlement**.****La Municipalité décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données ici publiées.****»**
## Index des règlements
* Index des règlements # 379 à 459
* Index des règlements # 460 à 530
* Index des règlements # 531 à 575
* Index des règlements # 576 à
# Principaux règlements en vigueur :
Administration municipale
* **Règlement # 554 -**Visant à modifier le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Annexe A)
* **Règlement # 576 -** Règlement général de la municipalité du Canton de Cleveland
* **Règlement # 577 -** Règlement complémentaire au règlement général uniformisé # 576
Animaux
Saviez-vous que votre municipalité a mandaté la S.P.A. de l'Estrie pour voir à l'application de ses règlements en matière d'animaux de compagnie? C'est l'équipe de la route de la S.P.A. de l'Estrie qui assure ce service pour votre territoire, et ce, comme pour 32 autres municipalités en Estrie.
**Enregistrement d'un animal: Enregistrer mon animal en ligne - SPA Estrie - Refuge - Adoption - Médaillon**
Conseil municipal
* **Règlement # 570 -**Règlement divisant le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
* **Règlement # 582 -** Qui remplace le règlement # 548 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* **Règlement # 585 -** Règlement sur le traitement des élus municipaux de la municipalité du Canton de Cleveland
* **Règlement # 600 -**Modifiant le Règlement numéro 585 sur le traitement des élus municipaux de la Municipalité du Canton de Cleveland
Finances
* **Règlement # 527 -** Règlement fixant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation
* **Règlement # 542 -** Règlement relatif aux frais d'administration, de poste certifiée et d'huissier, de machinerie et de main d'œuvre en cas de défaut
* **Règlement # 553 -** Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses
* **Règlement # 562 -**Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d'autorisation de dépenses
* **Règlement # 580 -** Règlement modifiant le règlement numéro 562 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d'autorisation de dépenses.
* **Règlement # 606 -** Règlement pour déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l'exercice financier 2024 et pour fixer les conditions de perception
* **Règlement # 611 -**Règlement pour déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l'exercice financier 2025 et pour fixer les conditions de perception
Gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle **ici**
Piscines
**Les municipalités sont responsables d'appliquer le** ***Règlement sur la sécurité des piscines résidentielle**.*
Le Règlement s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation.
Les propriétaires d'une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'au **30 SEPTEMBRE 2025 POUR S'Y CONFORMER.**
Toute installation de piscine nécessite un permis de l'inspecteur municipal.
* Document de synthèse résumant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
* Guide d'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Pour évaluer si vos installations répondent aux normes ou pour mieux vous informer avant l'achat d'une piscine résidentielle, utilisez l'un des **formulaires d'autoévaluation** mis à votre disposition par le Gouvernement du Québec :
* + Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine creusée
+ Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine semi-creusée
+ Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine hors terre avec paroi de 1,2m ou plus de hauteur
+ Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine démontable avec paroi de 1,4m ou plus de hauteur
+ Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2m de hauteur
+ Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4m de hauteur
Programme de revitalisation
**Règlement # 592 -** Règlement modifiant le règlement numéro 575 décrétant l'établissement d'un programme de revitalisation d'un secteur de la municipalité
**Règlement # 575 -**Décrétant l'établissement d'un programme de revitalisation d'un secteur de la municipalité : 2021 à 2025
Annexe A
Urbanisme
Pour les règlements en urbanisme, cliquez ici
Voirie
* **Règlement # 583 -** Modifiant le règlement de la voirie numéro 490
* **Règlement # 490 -**Décrétant l'établissement d'un règlement de voirie