Politique environnementale

Compton, Quebec

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[Tapez ici] POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 2021 - 2025 MUNICIPALITÉ DE COMPTON [Tapez ici] Municipalité de Compton POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Document préparé en collaboration avec : Laurie Bush, Andréa Lalanne, Manon Terrien et Lara Wilson Maîtrise en gestion de l'environnement Centre universitaire de formation en environnement et développement durable Université de Sherbrooke 2500, boulevard de l'Université Sherbrooke, QC J1K 2R1 ii TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ............................................................................................................................. 1 1. MOT DU MAIRE........................................................................................................................... 2 2. MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE CITOYENS EN ENVIRONNEMENT (CCE) ...... 3 3. VISION ......................................................................................................................................... 4 4. VALEURS DE LA POLITIQUE .................................................................................................... 4 5. PORTRAIT .................................................................................................................................... 5 6. DÉMARCHE D'ÉLABORATION DE LA POLITIQUE ................................................................. 6 7. THEMATIQUES ET AXES D'INTERVENTION COUVERTS PAR LA POLITIQUE. .................. 8 8. PRÉSENTATION DES AXES D'INTERVENTION ...................................................................... 9 9. THÉMATIQUE 1 : LES MILIEUX NATURELS ......................................................................... 10 10. THÉMATIQUE 2 : ENVIRONNEMENT URBAIN ................................................................... 17 11. THÉMATIQUE 3 : LA QUALITÉ DE VIE ................................................................................. 24 13. THÉMATIQUE 5 : LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ..................................................... 33 14. CONCLUSION .......................................................................................................................... 35 15. REMERCIEMENTS .................................................................................................................. 36 iii LISTE DES ACRONYMES 3RV-E Réduction, recyclage, réutilisation, valorisation et élimination CCE Comité de citoyens en environnement COGESAF Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François CSA Canadian Standards Association EEE Espèces exotiques envahissantes EPA Environmental Protection Agency GES Gaz à effet de serre MHH Milieux humides et hydriques MRC Municipalité régionale de comté 1 INTRODUCTION Une politique environnementale permet de regrouper et de présenter les problématiques environnementales visibles sur un territoire donné. Elle expose les thématiques qui touchent la municipalité telles que les milieux naturels, l'environnement urbain, la qualité de vie, les affaires municipales et les changements climatiques. Une politique environnementale rassemble des axes d'intervention, des objectifs et des stratégies permettant d'améliorer ses pratiques actuelles. En effet, il est de la responsabilité du gouvernement, et à une échelle plus locale, des municipalités de montrer l'exemple à ses citoyennes et citoyens afin de démontrer l'importance de la mise en place d'actions plus écologiques. Cela permet aussi de sensibiliser aux problématiques environnementales et d'inspirer la mise en place de pratique respectueuse de l'environnement auprès des populations. Une politique environnementale sert à orienter les prises de décisions de la municipalité. Il s'agit également d'un outil pour les individus souhaitant s'inspirer des actions de sa municipalité afin d'agir à leur échelle face aux problématiques présentes sur le territoire. La politique environnementale de la municipalité de Compton s'adresse donc principalement aux élus et aux fonctionnaires municipaux. Elle est présentée pour une période de quatre ans : de 2021 à 2025. À la fin de cette période, la municipalité pourra faire un nouvel état des lieux des pratiques sur son territoire afin de modifier ou d'ajouter de nouveaux objectifs et de nouvelles stratégies selon l'évolution de la situation. 2 1. MOT DU MAIRE C'est avec plaisir que nous vous présentons la politique environnementale de la municipalité de Compton. La municipalité s'engage, avec cette première politique, à agir en fonction des valeurs et des priorités environnementales afin de respecter et de protéger la qualité de vie de ses citoyennes et citoyens. Une politique environnementale est un outil indispensable pour assurer la gestion adéquate d'un développement durable. En mars 2021, la municipalité de Compton a lancé un processus de consultation publique afin de connaître les préoccupations, les priorités et, surtout, les idées de ses citoyennes et citoyens en matière d'environnement. Cette politique environnementale reflète ainsi les préoccupations des citoyennes et citoyens et orientera les décisions et les actions municipales pour les prochaines années. Au nom du conseil municipal, je remercie les gens qui ont participé à la création de cette politique et je vous invite à la consulter pour mieux en connaître les thématiques, les axes d'intervention et les objectifs. Nous sommes prêts à agir et nous avons besoin de chacun de vous pour ce faire. Bernard Vanasse, maire de Compton 3 2. MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE CITOYENS EN ENVIRONNEMENT (CCE) C'est avec beaucoup de fierté et d'humilité que je signe ce mot pour présenter la toute première mouture d'une politique municipale en matière d'environnement à Compton. Cette politique est le fruit d'un formidable travail d'équipe. Soulignons au point de départ l'implication de citoyens bénévoles dans la mise en place de gestes concrets au quotidien afin de réduire l'empreinte environnementale de nos activités. Cette implication volontaire a mené à une réflexion au sein du comité des citoyens en environnement et la volonté de créer une politique officielle à Compton en matière d'environnement. Je veux saluer ici le travail remarquable accompli par l'équipe de quatre étudiantes à la maîtrise en environnement de l'Université de Sherbrooke. Ensemble elles ont réalisé un examen des pratiques municipales, recensé les améliorations possibles sur le plan environnemental, piloté la consultation publique par la préparation et la publication d'un questionnaire à la population de Compton, compilé les réponses aux questionnaires en un rapport synthèse, et finalement, rédigé la politique, le tout sur une période de moins de quatre mois. Félicitations pour ce travail d'une grande qualité. Cette politique est vouée à évoluer dans le temps, au fur et à mesure des évènements, des avancées technologiques et des motivations des citoyens et des élus qui les représentent. Elle servira d'assise pour la préparation de plans d'actions qui seront mis en œuvre par le conseil municipal. À titre de conseiller municipal et président du CCE, je souhaite que cette politique contribue à développer le réflexe d'une pensée environnementale dans toutes les sphères d'activités municipales. Comme il est naturel de penser au budget lorsqu'on planifie une activité, je souhaite qu'il devienne tout aussi naturel de planifier en pensant à l'environnement. Je termine en remerciant la population de Compton qui a participé à la consultation, les membres du comité de citoyens en environnement, le conseil municipal, l'administration municipale et bien sûr, l'équipe d'étudiantes de l'Université de Sherbrooke pour leur ouverture et leur contribution à la réalisation de cette politique municipale en matière d'environnement. Jean-Pierre Charuest, agronome Conseiller District #3 Président du Comité de citoyens en environnement 4 La municipalité de Compton souhaite devenir une source d'inspiration et de fierté pour ses citoyennes et citoyens. Par conséquent, elle s'engage dans une démarche de développement durable. Elle souhaite optimiser et consolider ses pratiques pour préserver et mettre en valeur son territoire, ainsi qu'offrir une meilleure qualité de vie à ses citoyennes et citoyens de manière durable. La municipalité désire assurer l'accès à un environnement de qualité aux résidentes et résidents et aux générations futures, tout en conciliant ses pratiques à leurs préoccupations économiques et sociales. 3. VISION 4. VALEURS DE LA POLITIQUE Établir et maintenir la communication avec les résidentes et les résidents et favoriser la participation citoyenne dans tous les aspects de la Politique. S'adapter à l'évolution des préoccupations face aux enjeux selon les réalités changeantes à travers le temps. Faire preuve d'intégrité dans les décisions municipales et informer les citoyennes et citoyens tout au long des phases des projets. Collaboration : Flexibilité : Transparence : 5 5. PORTRAIT Compton est une municipalité typiquement rurale située dans le sud du Québec, dans la région administrative de l'Estrie. Avec ses 3191 Comptonoises et Comptonois, elle est la deuxième ville en importance dans la MRC de Coaticook. La municipalité couvre une superficie de 205,72 km2. Elle est située à environ 12 km de Coaticook, 25 km de Sherbrooke et 35 km de Magog. Trois cours d'eau importants se retrouvent sur le territoire de la municipalité : la rivière Moe, la rivière aux saumons et la rivière Coaticook. Compton est reconnu pour ses paysages composés de collines et de vallons. Les événements proposés par les Comptonales ont permis de mettre en valeur et de promouvoir le travail et le savoir- faire du riche secteur agroalimentaire. Le territoire de Compton est en grande majorité (97,7 %) en zone agricole protégée. L'affectation agricole occupe plus de 50 % du territoire et celle forestière environ 35 %. 6 6. DÉMARCHE D'ÉLABORATION DE LA POLITIQUE En 2019, le Comité de citoyens en environnement (CCE) de la Municipalité de Compton a entamé une réflexion sur une éventuelle politique municipale en matière d'environnement. L'un des objectifs initiaux était de mettre en valeur les actions environnementales déjà̀ en place à la municipalité. Le CCE a établi une liste de thématiques à aborder et à préciser selon les enjeux environnementaux spécifiques à la municipalité. En janvier 2021, une équipe de quatre étudiantes à la maîtrise en gestion de l'environnement associées au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable de l'Université de Sherbrooke a débuté une démarche de collaboration avec la municipalité. Celle-ci avait pour objectif principal de produire l'ébauche d'une politique en matière d'environnement pour la municipalité. D'abord, un portrait actuel des pratiques de la municipalité de Compton en lien avec les enjeux environnementaux énumérés par le CCE a été dressé. C'est à partir d'une collecte d'information auprès des élus, des fonctionnaires, des citoyennes et des citoyens que l'état de la situation à Compton s'est concrétisé. Par la suite, une revue de littérature a permis de proposer des stratégies à court, moyen ou long terme fondées sur le portrait des pratiques environnementales en place actuellement. 7 Puis, une démarche de participation citoyenne auprès des citoyennes et des citoyens de la municipalité a permis de récolter leur opinion via un questionnaire accessible pour une durée de dix jours. Un total de 80 personnes a participé à ce processus de consultation publique. Cette consultation a permis d'établir une priorisation des enjeux environnementaux de la municipalité aux yeux de la population. Ces enjeux prioritaires pour les citoyennes et citoyens ont une importance particulière pour l'élaboration de cette politique environnementale. La présente politique résulte donc de la synthèse de toutes les informations contenues dans les rapports d'étape. À cette politique, se joint un document-synthèse qui détaille le processus d'élaboration de la politique et qui résume ses principaux objectifs. Découlant de cette politique, un plan d'actions est établi annuellement par le CCE et approuvé par le conseil municipal qui précise les actions et les priorités pour l'atteinte des objectifs. © 8 7. THEMATIQUES ET AXES D'INTERVENTION COUVERTS PAR LA POLITIQUE. - Intégrité des rives, du littoral et érosion des sols - Qualité de l'eau de surface et eau de ruissellement - Parcs, espaces verts et couverts MILIEUX NATURELS - Assainissement des espaces publics - Pollution lumineuse - Pollution sonore QUALITE DE VIE - Gestion des matières résiduelles - Eaux usées - Quantité d'eau potable - Émissions de gaz à effet de serre - Qualité de l'eau potable - Consommation énergétique et foyer au bois ENVIRONNEMENT URBAIN - Plans d'adaptation aux changements climatiques CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Utilisation de pesticides - Achats, approvisionnements et événements - Utilisation d'abat-poussières, de fondants et d'abrasifs - Entretien routier AFFAIRES MUNICIPALES © Pixabay 9 8. PRÉSENTATION DES AXES D'INTERVENTION Cette section présente la structure des fiches qui suivent et les définitions des termes utilisés. Objectif : Chaque axe d'intervention est composé d'un ou deux objectifs généraux qui visent à répondre aux problématiques environnementales et à réduire l'empreinte écologique de la municipalité. Situation actuelle : Cette section aborde de manière non exhaustive les éléments clés de la situation actuelle et des efforts mis en place par la municipalité pour répondre aux problématiques liées à cet axe d'intervention. Thématique : Une thématique est le sujet principal, le grand enjeu, autour desquels s'organise un ensemble d'axes d'intervention. Axe d'intervention : Les axes d'intervention représentent les problématiques environnementales auxquelles la municipalité est confrontée. Cette section fournit une brève définition de l'axe d'intervention abordé dans la fiche. Cet axe est nommé dans le titre de la fiche et agit à titre d'enjeu environnemental. Vox Pop 2021 : Ce pictogramme indique la tendance exprimée par les citoyens et citoyennes lors de la consultation publique tenue en février 2021 quant à l'importance de cet axe d'intervention. 10 9. THÉMATIQUE 1 : LES MILIEUX NATURELS Les milieux naturels jouent un rôle primordial sur la qualité de l'air, du sol, de l'eau et de la vie des individus. Ils contribuent aux paysages, au maintien de la biodiversité, au bien-être, au tourisme et plus encore. 11 Milieux naturels INTÉGRITÉ DES RIVES, DU LITTORAL ET ÉROSION DES SOLS AXE D'INTERVENTION L'érosion des sols et de la bande riveraine entraîne d'importants impacts sur l'environnement. La végétalisation des berges permet de les stabiliser, de réduire la perte de sol fertile, en plus d'offrir de nombreux bienfaits agronomiques, environnementaux, économiques et fauniques. OBJECTIF Préserver les bienfaits environnementaux, économiques et collectifs des sols et des bandes riveraines pour la municipalité et ses citoyens. SITUATION ACTUELLE Le Règlement de zonage de Compton émet des dispositions relatives à la conservation des rives, du littoral et des plaines inondables. Présentement, les vérifications de l'application des normes relatives aux rives, au littoral et aux plaines inondables s'effectuent par l'inspecteur municipal lors de demandes de permis ou de la réception d'une plainte. En ce qui concerne des champs agricoles et des sentiers forestiers, le Plan d'urbanisme de la municipalité reconnaît l'importance des arbres pour stabiliser les sols et limiter l'érosion, mais ne pose pas d'action concrète. La MRC de Coaticook met en place des projets en ce sens. Vox Pop 2021 TRÈS PRIORITAIRE 12 Milieux naturels QUALITÉ DE L'EAU DE SURFACE ET EAU DE RUISSELLEMENT AXE D'INTERVENTION La qualité de l'eau de surface peut être influencée par l'eau de ruissellement chargée en coliformes fécaux, en phosphore et en matières en suspension. Certains aménagements peuvent réduire cet apport dans les milieux naturels. OBJECTIFS Préserver la qualité de l'eau de surface des milieux humides et hydriques (MHH). Limiter la quantité et contrôler la qualité des eaux de ruissellement vers les MHH. SITUATION ACTUELLE En collaboration avec l'organisme environnemental Action Saint-François, plusieurs nettoyages des rivières en canot ont eu lieu sur les cours d'eau avec l'aide de bénévoles. L'échantillonnage des eaux de surface par la MRC de Coaticook permet de déterminer les secteurs clés des milieux hydriques de Compton où il y a une concentration problématique en coliformes fécaux, en phosphore et en matières en suspensions. Un règlement municipal interdit aux résidents d'évacuer l'eau de leurs gouttières dans le réseau d'égout sanitaire ou pluvial. Vox Pop 2021 TRÈS PRIORITAIRE 13 Milieux naturels PARCS, ESPACES VERTS ET COUVERTS FORESTIERS URBAINS AXE D'INTERVENTION Les parcs, les espaces verts et les couverts forestiers urbains offrent un couvert végétal bénéfique pour la santé physique et psychologique des citoyens, en plus des bienfaits environnementaux. OBJECTIF Garantir l'accès aux espaces verts et assurer la présence d'un couvert forestier suffisant sur le territoire urbain. SITUATION ACTUELLE Le couvert forestier de la municipalité est sous la responsabilité de la MRC à l'exception de celui en zone urbaine. Afin de préserver un maximum de couvert forestier, la municipalité distribue des arbres et des arbustes chaque année lors de la journée de l'arbre. Elle accorde également de l'importance aux espaces publics et aux espaces naturels en milieu urbain. Ainsi, Compton compte cinq parcs et est reconnue comme une municipalité Amie des monarques, c'est-à- dire qu'elle participe à restaurer l'habitat des monarques. Elle prévoit aussi des restrictions à la coupe d'arbres dans son Règlement de zonage. L'abattage est néanmoins autorisé pour la conversion en zone agricole. Vox Pop 2021 TRÈS PRIORITAIRE 14 Milieux naturels MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES AXE D'INTERVENTION Les milieux humides et hydriques rendent une multitude de services écologiques tels que le stockage de carbone, la purification de l'eau, la régulation de l'eau et des inondations. En agriculture, ils servent de rempart contre l'érosion, d'écran solaire et de brise-vents naturels. OBJECTIF Préserver les milieux humides et hydriques et promouvoir les services écologiques rendus par ces milieux. SITUATION ACTUELLE Le marais du ruisseau Bradley à Compton est considéré comme un milieu humide d'intérêt régional. Le Règlement de zonage de Compton prévoit des dispositions pour la protection des milieux humides potentiels et des milieux humides d'intérêt régional. Le Plan d'urbanisme de Compton présente également les orientations entourant les MHH. Vox Pop 2021 TRÈS PRIORITAIRE 15 Milieux naturels ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES AXE D'INTERVENTION Les espèces exotiques envahissantes sont des espèces qui ne sont pas naturellement présentes dans l'environnement local et qui entraînent l'appauvrissement de la biodiversité et des écosystèmes. OBJECTIF Réduire les risques d'introduction de nouvelles espèces exotiques envahissantes (EEE) et limiter leur propagation. SITUATION ACTUELLE L'enjeu de biodiversité est important pour la municipalité. Le Plan d'urbanisme de Compton vise la conservation des espèces indigènes, la restauration des milieux envahis par les EEE et la prévention de l'envahissement par les EEE. Actuellement, les EEE connues présentes sur le territoire de Compton sont le roseau commun (phragmite), le nerprun bourdaine, la renouée du Japon et la berce du Caucase. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 16 Milieux naturels FRAGMENTATION DU TERRITOIRE AXE D'INTERVENTION La fragmentation du territoire a des impacts importants sur la biodiversité. Elle brise l'unité continue des milieux naturels qui hébergent la faune et assurent son déplacement. OBJECTIF Limiter la fragmentation du territoire et ses impacts sur les écosystèmes. Assurer la connectivité des milieux naturels sur le territoire dans son Plan d'urbanisme. SITUATION ACTUELLE L'aménagement de corridors écologiques permet de limiter les effets de la fragmentation du territoire sur la biodiversité. Aucune action n'est actuellement prévue. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 17 10. THÉMATIQUE 2 : ENVIRONNEMENT URBAIN L'environnement urbain est influencé par l'activité humaine et son occupation du territoire. Les différents usages ont un impact sur la qualité de vie des citoyens et l'environnement. © Pixabay 18 Environnement urbain GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AXE D'INTERVENTION L'amélioration de la gestion des matières résiduelles pour accroître la qualité de vie, diminuer les coûts et les impacts environnementaux par la réduction, le recyclage, la réutilisation, la valorisation et, dans une moindre mesure, l'élimination. OBJECTIF Viser l'amélioration continue du principe de réduction, de recyclage, de réutilisation, de valorisation et d'élimination (3RV-E) dans la gestion des matières résiduelles. SITUATION ACTUELLE En plus de la collecte à trois voies, la municipalité pratique le 3RV-E pour diminuer la quantité de déchets enfouis. Elle favorise la réutilisation par la collecte de vêtements et de lunettes, les ventes de garage et le réemploi de gros rebuts par l'organisme la Ressourcerie des Frontières. La municipalité offre aussi un programme de subvention pour l'achat de couches lavables. Plusieurs lieux de collectes sur le territoire permettent également de récupérer de nombreux déchets, dont les cartouches d'encre, les piles et les pneus une fois par année. En collaboration avec la MRC de Coaticook, des écocentres occasionnels ont lieu deux fois par année, où les résidus domestiques dangereux sont acceptés. Certains résidus agricoles sont également récupérés sur le territoire par la MRC. Vox Pop 2021 TRÈS PRIORITAIRE 19 Environnement urbain EAUX USÉES AXE D'INTERVENTION Les eaux usées sont traitées soit par l'ouvrage municipal d'assainissement, soit par un dispositif privé de traitement et d'évacuation (fosse septique). Leur non-conformité entraîne des rejets de contaminants dans l'environnement. OBJECTIF Prévenir la contamination des milieux naturels par les eaux usées. SITUATION ACTUELLE Certaines actions ont été mises en place afin de réduire l'apport d'eaux illicites dans le réseau d'égouts municipal. Un plan de gestion des surverses est en préparation en 2021. Les boues des systèmes d'évacuation des résidences isolées sont traitées au site de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook. Presque toutes les installations septiques sont conformes. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 20 Environnement urbain CONSOMMATION D'EAU POTABLE AXE D'INTERVENTION Les Québécois sont parmi les plus grands consommateurs d'eau potable au monde, alors que son accès pourrait être compromis par les changements climatiques. OBJECTIF Favoriser une consommation responsable de l'eau potable. SITUATION ACTUELLE La consommation d'eau à Compton est d'environ 265 litres par personne par année, alors qu'au Québec la moyenne s'élève à plus 500 litres. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 21 Environnement urbain ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE AXE D'INTERVENTION Le transport terrestre représente le principal émetteur de gaz à effet de serre au Québec, contribuant aux changements climatiques. Le transport collectif, actif (vélo et marche) ainsi que le covoiturage réduisent les effets négatifs de la circulation automobile. OBJECTIFS Limiter les impacts négatifs générés par la pollution atmosphérique afin d'améliorer la qualité de l'air. Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). SITUATION ACTUELLE Le transport collectif est prodigué par l'organisme à but non lucratif Acti-Bus. Un stationnement municipal près de l'école Louis St.- Laurent facilite l'usage du covoiturage et du transport en commun. La mobilité durable sur le territoire de Compton, plus spécifiquement à l'extérieur du périmètre urbain, passe par différents liens cyclables qui ont été élaborés par la MRC Coaticook. Des circuits de marche totalisant environ cinq kilomètres sont répartis sur quatre parcours à travers le secteur villageois. Des bornes de recharge pour les véhicules électriques sont accessibles à l'hôtel de ville et au garage Boivin sur la route Louis-S.-St-Laurent. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 22 Environnement urbain QUALITÉ DE L'EAU POTABLE AXE D'INTERVENTION L'ingestion d'une eau non potable pose des risques pour la santé des personnes. En Estrie, on estime que 30 % de l'eau provenant d'un puits individuel ne respecterait pas les critères de potabilité. OBJECTIF Favoriser l'accès à une eau potable de qualité pour tous les résidents. SITUATION ACTUELLE L'eau du système d'aqueduc municipal, qui dessert 1350 résidences, institutions et commerces, est captée par trois puits situés sur le chemin Hyatt's Mills. Sa capacité de captage est de 1 166 m3 par jour, ce qui est suffisant pour alimenter 3 800 habitants. La station d'épuration possède un traitement complet pour le volet bactériologique. La qualité de l'eau prélevée est excellente. Le reste des résidences, commerces et industries utilisent une installation de prélèvement d'eau (puits de captage des eaux) pour accéder à de l'eau potable. Les principales problématiques d'eau souterraine en Estrie concernent le manganèse, l'arsenic, l'uranium ainsi que les nitrites et les nitrates. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 23 Environnement urbain CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ET FOYER AU BOIS AXE D'INTERVENTION La consommation d'énergie et l'utilisation des foyers intérieurs, des poêles à bois et des feux à l'extérieur génèrent une concentration importante de contaminants et de gaz à effet de serre (GES) dans l'air. OBJECTIF Limiter la consommation d'énergie des résidents et de la municipalité afin de réduire les émissions de GES. SITUATION ACTUELLE La municipalité de Compton n'a pas prévu de méthodes de sensibilisation auprès de ses citoyens et de ses citoyennes quant à leur consommation énergétique. Vox Pop 2021 PEU PRIORITAIRE 24 11. THÉMATIQUE 3 : LA QUALITÉ DE VIE La qualité de vie des populations reflète leur bien-être et dépend de nombreux facteurs. Des facteurs environnementaux peuvent l'influencer en impactant leur santé et la qualité des espaces à disposition permettant de se ressourcer. 25 Qualité de vie ASSAINISSEMENT DES ESPACES PUBLICS AXE D'INTERVENTION La pollution des espaces publics dessert l'image d'une ville, leur entretien est donc primordial. Cela permet également de préserver l'environnement sur le territoire de la municipalité. OBJECTIF Dissuader l'abandon de déchets dans la nature. SITUATION ACTUELLE De nombreuses actions de nettoyage sont mises en place par les citoyens afin d'entretenir les cours d'eau et les espaces publics de la municipalité. Ainsi, en partenariat avec le regroupement estrien Action Saint-François, des bénévoles ont retiré d'importantes quantités de déchets dans les cours d'eau. Les parcs sont également équipés de poubelles empêchant l'action des animaux tels que la fouille des poubelles et le déversement du contenu. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 26 Qualité de vie POLLUTION LUMINEUSE AXE D'INTERVENTION La pollution lumineuse provient principalement d'une mauvaise utilisation des éclairages. Elle impacte les écosystèmes, la santé humaine et influe sur la qualité du ciel. OBJECTIFS Adapter les besoins en lumière en fonction du lieu et de l'heure sur le territoire. Réduire la pollution lumineuse en milieu naturel. SITUATION ACTUELLE La pollution lumineuse du ciel à Compton provient principalement des villes de Sherbrooke et Coaticook à proximité. Des mesures permettant de limiter les éclairages la nuit sont tout de même mises en place par la municipalité telles que l'utilisation de minuterie ou l'arrêt de nombreux éclairages après 23 heures. De plus, les éclairages de rues sont équipés de réflecteurs qui permettent une orientation de la lumière vers le sol afin de limiter les pertes d'éclairage vers le ciel. La municipalité utilise également des lampes au sodium qui sont plus respectueuses « de la noirceur du ciel » et plus économes en énergie. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 27 Qualité de vie POLLUTION SONORE AXE D'INTERVENTION La pollution sonore provient principalement de la circulation automobile, du passage des convois ferroviaires et des activités agricoles (tracteurs, ventilateurs, etc) à Compton. Elle impacte notamment la santé humaine (trouble du sommeil, de l'apprentissage, etc.). OBJECTIF Réduire l'intensité de la pollution sonore. SITUATION ACTUELLE D'après la MRC de Coaticook, la population de Compton est peu affectée par le passage des convois ferroviaires étant donné que le chemin de fer est en retrait de la zone urbaine. Cependant, cela peut venir de l'habituation de la population à cette contrainte. Plusieurs axes routiers ont été identifiés par la MRC de Coaticook comme représentant des contraintes majeures, et notamment la route 147 avec une forte circulation de camions. La MRC met en place des mesures d'atténuation afin que les seuils de bruit soient respectés. Vox Pop 2021 PEU PRIORITAIRE 28 12. THÉMATIQUE 4 : AFFAIRES MUNICIPALES Les activités liées aux travaux d'entretien effectués par la municipalité peuvent avoir des impacts sur l'environnement. Certaines pratiques d'entreposage, d'utilisation ou de compensation peuvent limiter les risques de contamination. 29 Affaires Municipales UTILISATION DES PESTICIDES AXE D'INTERVENTION Les pesticides permettent de contrôler les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes. Cependant, ils comportent des risques pour la santé des êtres vivants, particulièrement les enfants, les insectes pollinisateurs, les oiseaux et les chauves-souris. OBJECTIFS Réduire l'utilisation de pesticides posant des risques sanitaires et environnementaux. Assurer une gestion durable des pesticides (achat, entreposage, utilisation, rejet). SITUATION ACTUELLE Compton ne réglemente pas l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques. La municipalité procède à des épandages périodiques sur les plates-bandes ou terrains sous sa responsabilité. Vox Pop 2021 TRÈS PRIORITAIRE 30 Affaires Municipales ACHATS, APPROVISIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS AXE D'INTERVENTION La municipalité de Compton effectue de nombreux achats pour répondre aux besoins de la communauté. L'analyse du cycle de vie d'un bien ou d'un service permet de saisir les impacts y étant reliés à chaque étape, de la fabrication au rejet. OBJECTIF Minimiser les impacts environnementaux liés aux achats de biens et de services et aux événements, tout en gardant en perspective l'aspect social (local et équitable) ainsi qu'économique. SITUATION ACTUELLE La municipalité fait déjà des efforts en matière d'achats et d'approvisionnement durables. De plus, les événements organisés par Les Comptonales sont orientés par une politique verte afin de rendre ses activités écoresponsables. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 31 Affaires Municipales UTILISATION D'ABAT-POUSSIÈRES, DE FONDANTS ET D'ABRASIFS AXE D'INTERVENTION Plusieurs types d'abat-poussières, de sels de voirie et d'abrasifs existent. Ils ont des contraintes et des impacts différents sur l'environnement, tels que la contamination et la salinisation des milieux humides et hydriques. OBJECTIF Assurer une gestion environnementale des abat-poussières, des fondants routiers et des abrasifs. SITUATION ACTUELLE À Compton, les abat-poussières utilisés sont le calcium ou magnésium. Les taux épandus varient selon les routes et leur utilisation. Toutes les routes non pavées sont traitées. Il y a deux applications annuelles : au printemps et à l'automne. Durant l'hiver, Compton utilise un mélange de sable et de chlorure de sodium pour toutes leurs routes. La neige usée n'est pas déplacée. Il n'y a donc pas de lieu d'élimination de neige. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 32 Affaires Municipales ENTRETIEN ROUTIER AXE D'INTERVENTION La construction et la réfection de routes, ponts, ponceaux et fossés peuvent avoir des impacts sur la fragmentation des habitats, la contamination de l'air et de l'eau ainsi que la compaction du sol. De plus, l'eau des fossés se déverse dans les cours d'eau et y entraîne des contaminants et des sédiments. OBJECTIF Assurer une gestion environnementale lors de la construction ou la réfection d'un chemin agricole ou forestier, d'une route, ponts, ponceaux et fossés. SITUATION ACTUELLE La municipalité de Compton compte plus de 122 km de routes non revêtues et 30 km de routes revêtues. La pollution liée aux routes est liée à son utilisation, mais aussi à la phase de chantier. À Compton, les travaux de voirie sont effectués par les employés municipaux. Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 33 © MRC de Coaticook © MRC de Coaticook 13. THÉMATIQUE 5 : LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Les changements climatiques vont influer sur la quantité et l'importance de nombreux événements climatiques sur les territoires. Ces événements risquent d'avoir un fort impact sur les populations, l'environnement et les différents secteurs économiques. 34 LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES PLANS D'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES AXE D'INTERVENTION Les plans d'adaptation permettent d'estimer l'importance des événements climatiques, tels que les risques d'inondations ou l'intensification des phénomènes d'îlots de chaleur urbains, afin de limiter les impacts sur sa population. OBJECTIF Prévenir et s'adapter aux conséquences des changements climatiques. SITUATION ACTUELLE La municipalité possède un plan de mesures d'urgence en lien avec le risque d'inondation des cours d'eau présents sur le territoire. De plus, certaines mesures comprises dans le Plan de développement 2017-2021 permettent de limiter les risques d'inondations (ex. restauration des bandes riveraines). De même, les mesures mises en place par la municipalité visant à maintenir et développer le couvert forestier à Compton permettent de prévenir les phénomènes d'îlots de chaleur urbains pouvant apparaître dans le futur avec l'augmentation des températures. Un plan d'adaptation aux changements climatiques concernant les événements d'inondations de la rivière Coaticook a été produit et mis à jour durant l'été 2018 par le Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF). Vox Pop 2021 Moyennement PRIORITAIRE 35 14. CONCLUSION L'ébauche de la politique environnementale démontre un engagement de la part de la municipalité pour une durée de quatre ans à limiter ses impacts sur l'environnement via ses interventions et ses prises de décisions. Elle consiste à guider, encadrer et répertorier les mesures environnementales mises en place par la municipalité. Le suivi de l'ébauche de cette politique environnementale est sous la responsabilité du CCE. La politique environnementale, dans sa formulation finale, se veut comme un outil évolutif qui s'adapte aux nouvelles réalités au fil du temps. En effet, les problèmes environnementaux se perpétuent, les mentalités changent et de nouvelles ressources émergent constamment. C'est pourquoi le CCE reste à l'affût des potentiels enjeux environnementaux qui s'appliquent à Compton. En cas de besoin, le CCE procédera à de nouvelles consultations citoyennes. Une fois la politique environnementale complétée et approuvée par le conseil municipal de Compton, la prochaine étape consiste à la rédaction d'un plan d'action par le CCE. Ce plan d'action inclut des stratégies, des échéances et des partenaires qui contribuent à la mise en œuvre de gestes concrets. Le plan d'action, révisé chaque année, vise à concrétiser les axes d'interventions, les ambitions et les objectifs présentés dans la politique environnementale. Enfin, cette politique environnementale représente une vision commune et un virage important pour la municipalité qui souhaitent améliorer son empreinte écologique et inspirer sa population à faire de même. 36 15. REMERCIEMENTS La municipalité souhaite exprimer ses plus sincères remerciements à Laurie Bush, Andréa Lalanne, Manon Terrien et Lara Wilson, quatre étudiantes du programme de Maîtrise en gestion de l'environnement du Centre universitaire de formation en environnement et développement durable de l'Université de Sherbrooke. Un travail colossal a été réalisé par ces étudiantes. La présente politique n'est qu'une infime portion de la documentation dont la municipalité dispose maintenant pour préparer ses futurs plans d'actions qui vont découler de la mise en œuvre de la politique. Les citoyens et citoyennes de Compton leur sont grandement redevables. Des remerciements s'adressent également aux membres du comité citoyen en environnement et aux employés municipaux qui ont participé à l'élaboration de la politique. Finalement, merci à tous les citoyens et citoyennes qui ont répondu à la consultation publique et à tous ceux et celles qui, au quotidien, posent des gestes concrets pour améliorer l'état de notre environnement. Jusqu'à nouvel ordre, nous n'avons qu'une seule planète où l'on peut vivre. Prenons-en soin. Les images comprises dans cette politique municipale appartiennent à la Municipalité de Compton, à l'exception de celles portant la mention © MRC Coaticook ou © Pixabay qui sont libres de droit. Municipalité de Compton 3, chemin de Hatley Compton, Québec J0B 1L0 Téléphone : 819-835-5584 / Courriel : [email protected] www.compton.ca