Politique de dénomination toponymique 2023 — full text

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1 POLITIQUE DE DÉNOMINATION TOPONYMIQUE Préparé par le Comité culture et patrimoine de la Municipalité de Compton Version finale août 2023 2 TABLES DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE 3 1.1 La Municipalité de Compton 3 1.2 Objectifs 4 1.3 Champs d'application 4 2. DÉFINITIONS 4 3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 5 3.1 Commission de Toponymie du Québec 5 3.2 Conseil municipal 5 3.3 Comité de dénomination toponymique du Comité culture et patrimoine 6 3.3.1 Mandat 6 3.3.2 Responsabilités du Comité 6 3.3.3 Composition du Comité 6 4. PROCÉDURES 6 5. RÈGLES DE DÉNOMINATION 7 5.1 Les critères généraux de dénomination toponymique 7 5.2 Les critères spécifiques 7 6. PROPOSITION DE TOPONYMIE 8 7. PÉRENNITÉ DES TOPONYMES 8 8. ENTRÉE EN VIGEUR 8 9. RÉFÉRENCES 8 3 1. PRÉAMBULE 1.1 La Municipalité de Compton La municipalité de Compton, d'une superficie de 207,62 kilomètres carrés, a retrouvé depuis l'an 2000 la majeure partie du territoire à l'origine du canton de Compton. Compton est ceinturée au nord par les villes de Waterville et de Cookshire-Eaton, à l'est par les municipalités de Martinville et de Sainte-Edwige- de-Clifton, au sud par la ville de Coaticook et à l'ouest par les municipalités de Hatley et du Canton de Hatley. Plus de 170 kilomètres de chemins de campagne sillonnent un magnifique paysage de collines et de vallons où l'horizon est caractérisé par divers massifs montagneux de la chaîne des Appalaches. Trois rivières traversent la municipalité du sud-est vers le nord-ouest : au centre la rivière Coaticook et dans la partie est, les rivières Moe et aux Saumons. Situé au centre de son territoire, le village de Compton est à quinze kilomètres des limites de la ville de Sherbrooke et à 25 kilomètres de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le cœur villageois s'est développé à l'intersection des routes devenues de nos jours la route Louis-S.-St-Laurent et le chemin de Hatley. Le village regroupe les divers services commerciaux et communautaires dont la population comptonoise s'est dotée. Volet historique Le canton de Compton a été proclamé le 31 août 1802 alors que Jesse Pennoyer et ses vingt associés se sont vu concéder chacun six lots de 200 acres en franc et commun soccage. À ces pionniers d'origine étatsunienne, des ressortissants britanniques viennent s'ajouter quelques décennies plus tard pour constituer une communauté anglophone qui va présider aux destinées de Compton durant tout le XIXe siècle. Au tournant des XIXe et XXe siècles, à défaut d'une relève issu de leur communauté et du manque de main d'œuvre agricole, les propriétaires terriens se résignent à vendre leurs terres et laissent la place à l'arrivée massive de familles canadiennes françaises venues s'établir dans un environnement déjà reconnu capable de remplir ses promesses. Alors que les anglophones constituaient jusque-là près de 80% de la population de Compton, ce sont des francophones qui, en quelques années seulement, vont constituer la majorité de la population. C'est en 1855 que prend forme, de façon pérenne, la Municipalité du Canton de Compton. Cependant, un morcellement de son territoire s'amorce en 1876; Waterville devient une municipalité par détachement d'une partie du territoire située au nord-ouest du canton de Compton. Puis le village de Compton deviendra une municipalité en 1893, marquant ainsi la différence des intérêts des villageois par rapport à ceux du milieu rural. Enfin, en 1950, le Canton de Compton se subdivise; la partie ouest du canton de Compton devient la municipalité de Compton Station. La Réforme municipale des années 1990 verra d'abord les municipalités du canton de Compton et celle du village former la Municipalité de Compton en 1994, municipalité à laquelle celle de Compton Station se joint en 1999. En l'an 2000, une nouvelle municipalité de Compton fait son entrée dans le XXIe siècle. Durant son premier siècle d'existence, l'histoire et le patrimoine de Compton se sont modelés sous l'influence des cultures étatsunienne et britannique. Au siècle suivant, ce sont les descendants de familles pionnières de la Nouvelle-France qui ajoutent leurs us et coutumes au monde comptonois d'alors. La toponymie de Compton devra donc prendre en compte la richesse d'un patrimoine aussi diversifié et rendre à ceux et celles qui en ont fait l'histoire, la reconnaissance qui leur est due. La municipalité de Compton compte déjà de nombreux toponymes dont la quantité est appelée à croître au cours des années, alors que de nouveaux projets verront le jour. Le Comité culture et patrimoine a élaboré la présente politique dont la mise en place a pour but d'encadrer la dénomination toponymique des lieux et espaces publics. 4 1.2 Objectifs La présente politique vise à : - Établir une démarche respectueuse avant de procéder à une dénomination toponymique. - Faciliter le repérage des adresses civiques en évitant toute ambigüité toponymique. - Assurer la rapidité d'intervention des services incendie, ambulancier et policier. - Mettre en valeur les particularités et les spécificités de chaque district de la municipalité. - Mettre en valeur l'histoire et le patrimoine de la municipalité de Compton par la dénomination de ses rues, ses chemins, ses lieux, ses bâtiments et de toute autre entité publique. - Développer le sentiment d'appartenance des comptonoises et des comptonois par l'adoption d'une toponymie significative de leurs lieux et espaces publics. 1.3 Champs d'application La présente politique s'applique à toute demande de dénomination toponymique et toute question relative à la toponymie, quelles qu'en soient la nature et la provenance, incluant celles initiées par les différentes instances de la Municipalité. Le territoire pour lequel le Comité de toponymie doit exercer son mandat est celui de la municipalité de Compton. Les lieux et espaces à désigner sont : - Les voies de circulations (rues, chemins, ponts, etc.). - Les parcs, espaces verts et lieux géographiques. - Les édifices publics et les salles publiques à l'intérieur de ces édifices. - Les infrastructures municipales. - Tous les autres lieux ou espaces publics. Pour les routes numérotées, les cours d'eau et autres éléments géographiques importants, le Comité peut faire des recommandations au conseil municipal qui, par la suite, fait une recommandation à la Commission de toponymie du Québec qui est la seule à pouvoir les officialiser. 2. DÉFINITIONS Toponymie 1. Ensemble des noms de lieux d'une ville, d'une région, d'un pays, d'une langue. 2. Étude et gestion des noms de lieux. Toponyme Un toponyme est un nom propre composé d'un élément générique et spécifique. Il y a quatre principales catégories de toponymes soit, les noms d'entités géographiques naturelles ou artificielles, les noms d'entités administratives et les odonymes. Odonyme Nom qui désigne une voie de communication routière, cycliste, pédestre ou autre. Exemples : chemin, autoroute, rue, sentier, etc. 5 3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 3.1 Commission de toponymie du Québec Créée en 1977, en vertu de l'article 122 de la Charte de la langue française, la Commission de toponymie a pris le relais de la Commission de géographie (1912-1977). Au Québec, la Commission de toponymie a le pouvoir de nommer les lieux du Québec, naturels ou construits, sauf les lieux dont la dénomination est régie par des dispositions de lois particulières. Une de ces dispositions concerne les municipalités qui peuvent choisir tous les noms de lieux sur leur territoire, à l'exception des noms d'entités naturelles importantes (montagnes, plans d'eau ou cours d'eau par exemple) ou d'entités publiques construites (autoroutes, certains ponts ou bâtiments par exemple) et administratives (M.R.C. ou paroisses par exemple) appartenant à d'autres instances gouvernementales, paragouvernementales, communautaires ou privées. En ce qui a trait aux odonymes (noms de voies de communication), la Commission partage sa compétence avec les municipalités. Dans tous les cas où la Commission partage sa compétence quant au choix du nom, elle conserve cependant son pouvoir exclusif d'officialisation, c'est-à-dire qu'elle peut refuser sa sanction à tout nom qui contreviendrait aux critères de choix ou aux règles d'écriture proposés au gouvernement, même si la Loi ne confie pas à la Commission l'autorité nécessaire pour le choisir. 3.2 Conseil municipal En matière de toponymie, les municipalités ont juridiction pour désigner des noms de lieux. Dans le cadre de l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus, la Municipalité de Compton est responsable de la dénomination d'une multitude d'entités présentes sur son territoire, telles que rues, chemins, bâtiments publics, parcs, etc. Toute demande de dénomination reçue à la Municipalité est acheminée au Comité culture et patrimoine qui analyse la demande et fait sa recommandation au conseil municipal. Il revient ensuite à celui-ci d'approuver ou non la recommandation. À la suite de l'adoption d'une résolution du conseil désignant un lieu, une démarche est faite auprès de la Commission de toponymie du Québec afin que celle-ci approuve et officialise le nouveau nom de lieu, ce qui vaudra par la suite son affichage dans la Banque de noms de lieux du Québec. La démarche assure également de se conformer aux règles d'écriture en vigueur au Québec, d'uniformiser les toponymes de la province et une participation active à l'amélioration de la langue française. Si jamais le nom contrevient aux normes d'écriture en vigueur au Québec, la Municipalité sera appelée à faire les correctifs demandés ou à changer de nom. 6 3.3 Le Comité de dénomination toponymique du Comité culture et patrimoine 3.3.1 Mandat Le Comité culture et patrimoine a reçu comme mandat de recommander au conseil municipal le nom de tous nouveaux sites publics construits par la municipalité, incluant rues, parcs, ponts, bâtiments, facilités récréatives, etc., en plus d'analyser toute demande de dénomination adressée à la Municipalité de Compton. 3.3.2 Responsabilités du Comité En plus de demandes spécifiques, les tâches du Comité incluent : - Développer et s'assurer du respect des critères généraux et spécifiques pour le choix et l'attribution de toponymes. - Suggérer des noms pour les voies de circulation, les parcs, et les édifices publics. - Évaluer les propositions de nouveaux noms et faire des recommandations au conseil municipal. - Créer et maintenir des banques de noms à caractère historique pour les différents districts de la Municipalité. - Identifier et documenter les propositions de nouveaux toponymes. - Documenter les toponymes déjà en vigueur. - Promouvoir auprès du public la signification associée aux différents toponymes utilisés. - Annoncer les nominations et leur fiche historique par le biais du site Web de la Municipalité et des réseaux sociaux lorsqu'elles ont été acceptées par le Conseil et la Commission de toponymie. - Mettre à jour les descriptions des toponymes de la Municipalité de Compton sur le site de la Commission de toponymie. 3.3.3 Composition du Comité Le mandat de dénomination toponymique relève du Comité culture et patrimoine. Le Comité est responsable d'effectuer des recommandations au conseil municipal en matière de toponymie et se réunit au besoin. 4. PROCÉDURE Toute requête de dénomination reçue par la Municipalité de Compton est acheminée au Comité culture et patrimoine. Le Comité analyse la demande et transmet sa recommandation au conseil municipal. Dans le cas d'une décision favorable par ce dernier, la résolution est transmise à la Commission de toponymie du Québec, qui officialise la nomination. Celle-ci entre en vigueur lors de la réception d'une réponse d'officialisation de la Commission de toponymie du Québec. La Municipalité achemine alors l'information aux services concernés (urbanisme, travaux publics, communication, culture), à Postes Canada et autres organismes pertinents. Si la proposition ne peut être attribuée à court terme, elle est alors insérée à la banque de noms. Dans le cas où un toponyme n'est pas approuvé par le conseil municipal, celui-ci devra retourner le dossier au Comité de toponymie en mentionnant les raisons pour lesquelles ce nom n'a pas été retenu. Il appartient au conseil municipal de motiver, auprès des personnes qui en ont fait la demande, les raisons pour lesquelles le toponyme n'a pas été retenu. 7 5. RÈGLES DE DÉNOMINATION Avant de choisir un nom pour un lieu donné, les aspects suivants sont examinés : - Le lien entre le toponyme proposé, la communauté résidante concernée et le lieu à désigner. - Le nom générique de lieu. - Le statut légal du lieu : résidentiel, commercial, culturel ou industriel. - L'historique du secteur. - La toponymie existante : afin d'éviter les doublons ou homonymes et d'harmoniser les nouvelles désignations avec le patrimoine toponymique du district. - Le profil biographique de la personne dont la mémoire est honorée. 5.1 Les critères généraux de dénomination toponymique Les critères généraux doivent être respectés pour que la dénomination toponymique soit acceptée par la Commission de toponymie du Québec. - Sélectionner un nom ayant une bonne acceptabilité sociale. - Respecter le délai d'un an après le décès d'une personne avant que son nom puisse être utilisé. - Faciliter le repérage géographique. - Appliquer les règles relatives à l'usage du français tant pour l'élément générique que pour l'élément spécifique. L'élément spécifique peut être dans la langue d'origine si elle a une valeur historique et culturelle locale : Exemple : chemin Main (en l'honneur de la famille Main). - Tenir compte du contenu enrichissant qu'offrent les noms issus de l'histoire et du patrimoine local ou national. - Utiliser le prénom et le nom de famille pour honorer une personne en particulier. - Favoriser les noms de femmes dans la toponymie de la municipalité. - Favoriser les dénominations à contenu culturel, naturel et géographique. Ces critères généraux ont été élaborés par la Municipalité selon les normes de la Commission de toponymie du Québec. En cas de conflit entre les critères de la Municipalité et ceux de la Commission, les critères de la Commission ont préséance. 5.2 Les critères spécifiques Pour la dénomination des voies de communication, des lieux et édifices publics, il est important que l'attribution d'un nom soit représentative de l'histoire du lieu, des caractéristiques culturelles et de la vie communautaire du milieu. Ainsi, le comité devra notamment tenir compte des critères suivants en favorisant : - Le nom des personnes qui se sont illustrées positivement au sein de la communauté. - Une toponymie représentative de l'histoire locale. - Le nom des familles pionnières qui se sont établies à Compton. - Le patronyme des familles établies à Compton et qui ont laissé une descendance. - Le nom d'une personnalité publique ayant contribué de façon exceptionnelle au développement de la municipalité. Dans le cas de développement de nouveaux quartiers résidentiels impliquant l'ouverture de nouvelles rues, une thématique pourra être choisie pour la dénomination de celles-ci. La thématique choisie devra cependant respecter les critères établis. 8 6.0 PROPOSITION DE TOPONYME Les citoyens sont appelés à soumettre une proposition de toponyme à la Municipalité en complétant le formulaire disponible sur le site internet de la Municipalité de Compton compton.ca. Le dépôt d'une requête est suivi par l'envoi d'un accusé de réception indiquant au requérant que sa demande sera traitée dans les meilleurs délais. Les demandes seront évaluées par le Comité culture et patrimoine. Une proposition peut être rejetée si elle ne correspond pas aux critères établis. Une lettre expliquant les motifs de refus sera envoyée par la Municipalité. Un nom jugé valide par le Comité culture et patrimoine est versé, selon la procédure établie, dans la banque de noms disponibles. 7. PÉRENNITÉ DES TOPONYMES Considérant que la seconde fonction du toponyme consiste à se remémorer l'histoire de la municipalité, de la région ou du pays, il est donc contraire à la présente politique de faire disparaître un toponyme en le remplaçant par un autre. Seul le conseil pourra donner le mandat au Comité dans des cas exceptionnels de faire une recommandation pour remplacer un toponyme si, par exemple, ce dernier est controversé, s'il s'agit d'un doublon, un homonyme ou si la Municipalité veut nommer un autre lieu avec le toponyme déjà existant. 8. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur lors de son adoption par le conseil municipal. 9. RÉFÉRENCES COMMISSION DE TOPONYMIE DU QUÉBEC, Commission de toponymie du Québec, Guide toponymique municipal [en ligne], http://www.toponymie.gouv.qc.ca/ct/pdf/Guide-toponymique-municipal.pdf?ts=0.475 VILLE DE COATICOOK https://www.coaticook.ca/upload/DOCUMENTS/Toponymie-Politique_de_denomination.pdf MUNICIPALITÉ DE DUSWELL https://municipalitededudswell.ca/wp-content/uploads/2021/01/Politique-de-denomination-toponymique.pdf VILLE D'AMOS https://amos.quebec/medias/Politique-de-d%C3%A9nomination-toponymique.pdf VILLE DE GASPÉ https://ville.gaspe.qc.ca/component/rsfiles/apercu?path=mairieconseilmunicipal%2Fpolitiques%2Fpolitique_toponymie_Villede Gaspe_VF.pdf RIVIÈRE-ROUGE https://www.riviere-rouge.ca/sites/www.riviere-rouge.ca/files/upload/politique_numero_2020- 05_relative_a_la_denomination_toponymique_0.pdf