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Documents municipaux
## Accessibilité, éthique et déontologie
* Accessibilité universelle : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
* Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc (Règlement 2496, PDF)
* Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc (Règlement 2393, PDF)
* Politique d'utilisation des médias sociaux (PDF)
* Politique de lutte contre le harcèlement public
* Procédure en matière de santé et sécurité pour les entrepreneurs (PDF)
* Procédure pour l'examen des plaintes de la Ville de Côte Saint-Luc (PDF)
* Règlement sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires et aux employés de la ville (Règlement 2506, PDF)
* Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement 2599-1, PDF)
## Vie privée
* Confidentialité et renseignements personnels
## Aînés
* Politique et plan d'action pour les aînés 2026 - 2029 (PDF)
## Directive linguistique
* Directive spécifique sur l'utilisation d'une autre langue que le français (PDF)
## Culture et patrimoine
* Politique culturelle 2019 (PDF)
* Politique municipale de dénomination toponymique (PDF)
## Plan stratégique
* Plan stratégique 2025-2030 (PDF)
## Politique sur les dons communautaires
* Politique sur les dons communautaires (PDF)
* Dons effectués à des organismes communautaire - 2025 (PDF)
* Dons effectués à des organismes communautaire - 2024 (PDF)
* Dons effectués à des organismes communautaire - 2023 (PDF)
* Dons effectués à des organismes communautaire - 2022 (PDF)
* Dons effectués à des organismes communautaire - 2021 (PDF)
* Dons effectués à des organismes communautaire - 2020 (PDF)
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