Politique d'environnement et de développement durable — full text

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VILLE DE COTEAU-DU-LAC POLITIQUE D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DATE ADOPTION : 11 juin 2019 # RÉSOLUTION : 172-06-2019 DATE RÉVISÉ : 3 VILLE DE COTEAU-DU-LAC TABLES DES MATIÈRES ENGAGEMENT DU CONSEIL ...................................................................................................................... 4 MOT DE L'ADMINISTRATION .................................................................................................................... 6 COMITÉ D'ENVIRONNEMENT ................................................................................................................... 6 INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 7 QU'EST-CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE? .................................................................................................... 8 PRINCIPES DIRECTEURS ..................................................................................................................................... 9 ORIENTATION DE LA POLITIQUE ............................................................................................................. 10 AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ...................................................................................................................... 10 FAVORISER LA MISE EN PLACE DE SOLUTIONS DE TRANSPORT DURABLE ..................................................................... 10 FAVORISER LA BIODIVERSITÉ ............................................................................................................................ 10 DÉVELOPPER DE FAÇON DURABLE LE PARC INDUSTRIEL .......................................................................................... 11 SENSIBILISER ET ÉDUQUER POUR STIMULER LE CHANGEMENT ET L'ENGAGEMENT ........................................................ 11 PROMOUVOIR LA CONSOMMATION RESPONSABLE ET DURABLE ............................................................................... 12 PROTÉGER LA QUALITÉ DES EAUX ET FAIRE UN USAGE RESPONSABLE ........................................................................ 12 ACTIONS DÉJÀ ENTREPRISES AVANT L'ADOPTION DE LA POLITIQUE D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ................................................................................................................... 13 CONCLUSION ......................................................................................................................................... 13 4 VILLE DE COTEAU-DU-LAC POLITIQUE D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ENGAGEMENT DU CONSEIL C'est avec une grande fierté que nous vous présentons notre politique d'environnement et de développement durable. Le comité d'environnement s'est formé à l'automne 2018 afin de mettre sur pied cette politique qui reflète nos préoccupations pour le futur de nos Coteaulacois et Coteaulacoise. Native de Coteau-du-Lac et y résidant depuis toujours, je suis toujours aussi charmée par ce cachet naturel et enchanteur propre à notre ville. Entourée par le magnifique fleuve Saint-Laurent, le Canal de Soulanges et enveloppé par un majestueux couvert forestier, notre ville possède une richesse inestimable qui fait partie intégrante du paysage visuel de Coteau-du-Lac. De plus, les citoyens et citoyennes ont toujours eu le souci de leur environnement et une fierté à vivre dans notre belle municipalité. En tant que mairesse et appuyé par le conseil municipal, nous souhaitons agir ensemble afin de respecter notre environnement en créant un milieu de vie agréable et sain par des actions concrètes et inciter nos citoyens et nos citoyennes à l'importance d'un effort collectif en sensibilisant que chaque petit geste compte grandement! Nous nous engageons à être un exemple en tant que municipalité dans le domaine de l'environnement et du développement durable en agissant rapidement à la suite de la mise en place du plan d'action et de vous faire un bilan d'ici 3 ans sur ce qui aura été accompli, en toute transparence. Je vous remercie de prendre soin de votre ville comme vous le faites déjà si bien et de compter sur votre implication au quotidien afin d'assurer la pérennité de notre qualité de vie pour l'ensemble de notre collectivité et des générations futures! Andrée Brosseau Mairesse 5 VILLE DE COTEAU-DU-LAC Chers(es) Coteaulacoises et Coteaulacois, Vous entreprenez la lecture de la toute première politique environnementale de la ville de Coteau-du-Lac. C'est un moment important, car il signifie que la ville se dote enfin d'une vision à long terme concernant la gestion de la question environnementale régionale. Ce document est le résultat d'un grand travail de la part de citoyens bien d'ici. Les personnes qui ont donné de leur temps pour ce grand projet méritent d'être reconnues, car ils ont apporté les idées qui feront en sorte que Coteau-du-Lac soit un chef de file en développement durable. Nos enfants seront fiers de ce que nous débutons aujourd'hui, car se sont eux qui vivront le fruit de nos efforts. Je souhaite de tout cœur que ce document servira à alimenter les discussions concernant tous les futurs projets à Coteau-du-Lac. C'est d'une importance capitale que la question environnementale fasse partie de toutes les réflexions à venir. Personnellement, je m'engage à tenir compte de ce document lorsque viendra le temps de dessiner l'avenir de Coteau-du-Lac. Je rêve d'ailleurs que nos politiciens actuels et futurs tiennent le même discours que je tiens actuellement. Pour un avenir radieux et surtout plus vert pour tous les Coteaulacoises et Coteaulacois présents et futurs, David-Lee Amos Conseiller du district 3 Elzéar-Deguire 6 VILLE DE COTEAU-DU-LAC MOT DE L'ADMINISTRATION La création de la Politique d'environnement et de développement durable a débuté à l'automne 2018. Un comité d'environnement a été formé afin d'impliquer les citoyens dans le processus d'élaboration de la politique. La gestion municipale et les habitudes des citoyens seront appelées à être modifiées afin d'appliquer le plan d'action qui résultera de la politique d'environnement et de développement durable pour faire un changement dans notre communauté. De ce fait, la ville et ses employés s'engagent à améliorer dans chaque tâche exécutée quotidiennement le bilan environnemental de la ville de Coteau- du-Lac. COMITÉ D'ENVIRONNEMENT - David-Lee Amos, Conseiller municipal - Nathalie Periche, citoyenne - Jennifer Dumoulin, citoyenne - Marc-André Simard, citoyen - Michel Martinez, citoyen - Fanny Péladeau, Directrice de l'urbanisme et de l'environnement 7 VILLE DE COTEAU-DU-LAC INTRODUCTION La ville de Coteau-du-Lac et le conseil municipal ont à cœur la protection de notre environnement qui est un enjeu important pour la qualité de vie des citoyens et des générations futures. C'est pourquoi la ville souhaite placer au centre de son aménagement du territoire, l'ENVIRONNEMENT. Les changements climatiques se faisant de plus en plus présents, il est primordial d'inciter les citoyens ainsi que la ville à consolider et améliorer certains gestes posés quotidiennement. De ce fait, la ville de Coteau-du-Lac a voulu se doter d'une politique d'environnement et de développement durable afin de développer une vision écologique et durable pour une ville saine et génératrice de prospérité environnementale. En 2018, le conseil municipal a mandaté le service de l'urbanisme et de l'environnement appuyé par le comité d'environnement afin de rédiger cette politique et élaborer un plan d'action pour les prochaines années. Les changements climatiques ont un impact réel partout dans le monde et entraîne, entre autres, une hausse des températures planétaires, une fonte généralisée de la glace dans la mer arctique, le changement de la configuration des précipitations et la modification de la fréquence et de l'intensité des phénomènes extrêmes.1 L'urgence d'agir se fait sentir à travers le monde pour garantir un avenir prospère et viable. Un des principaux facteurs à l'origine des changements climatiques est l'augmentation des gaz à effet de serre. Pour limiter le réchauffement climatique à une hausse de température de 2°C à l'horizon 2100, il nécessiterait que les émissions mondiales baissent de 40% à 70% d'ici 2050 (comparativement au niveau de 2010). Or, les émissions mondiales (et celles de notre municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges) continuent actuellement d'augmenter de près de 2% par année depuis 2000.2 Avec 79% du total des émissions au niveau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, les transports demeurent la principale source de GES dans notre communauté.3 1 Environnement et Changement climatique Canada (2016) La science du climat joue un rôle important. GOUVERNEMENT DU CANADA. URL : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/faits.html 2 COE (2016) COP21 (Conférence sur le climat de Paris). FONDATION D'ENTREPRISE ALCEN POUR LA CONNAISSANCE DES ÉNERGIES. URL : https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/cop21-conference-sur-le-climat-de-paris 3 Enviro-accès Experts GES (2017) INVENTAIRE DES ÉMISSIONS DE GES DE LA MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES ANNÉE DE RÉFÉRENCE 2016. MRC VAUDREUIL-SOULANGES. URL : https://mrcvs.ca/wp-content/uploads/2018/12/MRCVaudreuil-Soulanges_inventaireGES_2016_v.finale-2018-03- 01.pdf) 8 VILLE DE COTEAU-DU-LAC QU'EST-CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE? Le développement durable se définit comme suit : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.»4 Le concept du développement durable se base sur 3 piliers soit l'économie, le social et l'environnement et se situe au point de leur rencontre. Source : Entreprise environnement.org De plus, un autre concept essentiel dans la politique d'environnement et de développement durable est l'environnement. En effet, il est important de bien comprendre ce que représente cette notion, soit: « l'eau, l'atmosphère et le sol ou toute combinaison de l'un ou l'autre ou, d'une manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent des relations dynamiques.»;5 Les enjeux sont nombreux face à la protection de l'environnement et le développement durable. 4 . Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques Québec. (2014) Loi sur le développement durable. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. URL : http://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/resume-loi.pdf 5 Publication Québec. (2019) Loi sur la qualité de l'environnement. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC URL:http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/ 9 VILLE DE COTEAU-DU-LAC « Les enjeux sont définis par ce que l'on risque de perdre ou de gagner. Ce sont les défis fondamentaux de la gestion de l'eau qui doivent être relevés par l'organisme dans le contexte de sa mission. En préliminaire au plan d'action, la détermination des enjeux et orientations permet «de dégager, sur le plan stratégique, une vue d'ensemble de la nature des actions qu'il faudra concevoir et mettre en œuvre ».6 PRINCIPES DIRECTEURS Cette politique s'appuie sur les principes du développement durable, soit la pérennité des ressources disponibles et/ou implantées sur le territoire. La ville de Coteau-du-Lac a mis de l'avant 4 principes directeurs : - Agir dans une perspective de développement durable. Le maintien, la protection et la réhabilitation de l'environnement doivent faire partie intégrante du processus pour parvenir à un développement durable; - Protéger et mettre en valeur la faune et la flore. Il est primordial de préserver la biodiversité pour maintenir les espèces, les écosystèmes et les processus naturels entretenant la vie pour les générations actuelles et futures. De plus, les activités humaines doivent être en harmonie avec la capacité de support des écosystèmes afin d'assurer la pérennité; - Sensibiliser et éduquer pour stimuler le changement et l'engagement. La participation citoyenne est la clé pour réussir à atteindre l'objectif de protéger l'environnement et pour aménager de façon durable. Chaque geste forme un grand pas vers une meilleure qualité de vie de notre collectivité. - Encadrer, mettre en œuvre et renforcer la réglementation. La règlementation municipale permet de diriger l'aménagement du territoire et les pratiques de gestion vers une cohérence entre la politique d'environnement et de développement durable, les travaux exécutés et les orientations de protection de nos milieux et de nos ressources. 6 Conseil du bassin versant de la région de Vaudreuil-Soulanges (2011) Plan directeur de l'eau - Enjeux et orientations de la zone de gestion intégrée de l'eau de Vaudreuil-Soulanges. URL : http://www.cobaver-vs.org/wp-content/uploads/2017/03/PDE_Enjeux-et-orientations_Final_COBAVER-VS_2016- logo-Caisse.pdf 10 VILLE DE COTEAU-DU-LAC ORIENTATION DE LA POLITIQUE AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR La qualité de l'air a un impact majeur sur la santé publique et sur l'équilibre des écosystèmes. Pour améliorer la qualité de l'air, la ville veut : - Caractériser et réduire les gaz à effet de serre (GES) produit sur le territoire; - Réduire les îlots de chaleur ; - Réduire la pollution atmosphérique. FAVORISER LA MISE EN PLACE DE SOLUTIONS DE TRANSPORT DURABLE Les activités humaines reliées au transport produisent une grande quantité de gaz à effet de serre. Pour optimiser le transport et diminuer les gaz à effet de serre, la ville choisit de : - Aménager le territoire de façon à favoriser le transport actif et collectif ; - Promouvoir le transport actif et collectif ; - Favoriser la transition vers des énergies renouvelables. FAVORISER LA BIODIVERSITÉ Les milieux naturels reflètent la santé des espèces végétales, animales et humaines vivant dans notre collectivité et contribuent à offrir significativement une meilleure qualité de vie. Plus un écosystème est sain, plus son contenu est diversifié.7La protection et la conservation de la biodiversité sont primordiales dans sa survie. 7 Fujikawa, T., Dougherty, J. (2010) L'importance de la biodiversité et ses effets sur la santé humaine.URL : https://fr.davidsuzuki.org/blogues/limportance-de-biodiversite-effets-sante-humaine/ FONDATION DAVID SUZUKI 11 VILLE DE COTEAU-DU-LAC Pour favoriser la biodiversité sur le territoire, la ville projette de: - Préserver, restaurer et mettre en valeur les milieux naturels et les cours d'eau. DÉVELOPPER DE FAÇON DURABLE LE PARC INDUSTRIEL Le parc industriel de la ville de Coteau-du-Lac étant en plein essor, il est important de prioriser son développement sur les principes de développement durable et de protection de l'environnement. Pour développer un parc industriel durable et plus vert, la ville souhaite : - Promouvoir l'économie circulaire ; - Favoriser la présence des industries vertes ; - Accroître la communication avec les industries ; - Mettre en place des incitatifs pour favoriser les projets verts ; - Aligner le positionnement stratégique industriel de la Ville dans un contexte de développement durable. SENSIBILISER ET ÉDUQUER POUR STIMULER LE CHANGEMENT ET L'ENGAGEMENT La sensibilisation et l'éducation des citoyens sont la clé pour inciter la population à poser des actions au quotidien. Pour sensibiliser et éduquer, la ville se doit de: - Créer plus d'opportunités d'échanges d'informations avec les différents milieux (Agricole, ICI, résidentiel) ; - Favoriser les communications et l'adoption de bonnes pratiques environnementales; - Adapter, offrir des moyens pour faciliter l'action environnementale au quotidien chez la population de tout âge afin qu'ils s'impliquent activement. 12 VILLE DE COTEAU-DU-LAC PROMOUVOIR LA CONSOMMATION RESPONSABLE ET DURABLE Notre manière de consommer nous permet d'arriver à un équilibre entre le développement durable et la consommation. Chacun de nos choix de consommation est un vote pour le monde dans lequel nous désirons vivre. En choisissant d'acheter des produits locaux, nous encourageons des gens qui vivent et investissent dans notre communauté et nous réduisons également les émissions de CO2 liées au transport des produits. Alors, consommer local, c'est bon pour la planète et bon pour notre économie. À la suite de la consommation de produits, il est important de se départir ou de valoriser nos matières afin de les détourner au maximum des sites d'enfouissement. Pour consommer localement, réduire à la source, réemployer, recycler et valoriser nos matières, la ville souhaite : - Promouvoir l'économie locale ; - Mettre en place des incitatifs ; - Sensibiliser et informer les citoyens et les commerçants ; - Favoriser la répartition des matières résiduelles de façon écoresponsable. PROTÉGER LA QUALITÉ DES EAUX ET FAIRE UN USAGE RESPONSABLE Pour préserver la ressource en eau, la ville opte pour : - Travailler en accord avec les lignes directrices du Conseil du bassin versant de la région de Vaudreuil-Soulanges (COBAVER-VS); - Protéger nos eaux; - Adhérer à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable. 13 VILLE DE COTEAU-DU-LAC ACTIONS DÉJÀ ENTREPRISES AVANT L'ADOPTION DE LA POLITIQUE D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - Trois autos électriques font partie des véhicules municipaux : diminution des gaz à effet de serre; - Collecte de branches et redistribution de copeaux de bois : revalorisation de la matière; - Collecte des matières résiduelles aux 2 semaines à l'année : prioriser les collectes des matières recyclables et des résidus alimentaires pour réduire les matières résiduelles dans les sites d'enfouissement; - Distribution de plants d'arbres pour végétaliser les terrains privés : diminution des gaz à effet de serre, purifier l'air, restaurer la biodiversité, diminution de la pollution sonore, prévenir l'érosion des sols, etc.; - Distribution de verres réutilisables aux événements organisés par le service des loisirs : diminution des matières à usage simple en rapportant son verre aux prochains événements; - Mise en place de la collecte des résidus alimentaires et redistribution du compost aux citoyens : détournement des matières alimentaires des site d'enfouissement, transformation, valorisation et redistribution de la matière aux citoyens. CONCLUSION La mise en place et l'application de cette politique d'environnement et de développement durable signifient un grand défi à relever pour l'ensemble des citoyens et l'administration municipale. De ce fait, cet outil, s'inscrivant dans un courant de changement, représente un engagement de la part de la ville de Coteau-du-Lac à faire des choix stratégiques pour sa pérennité, la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens.