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Vie municipale
Administration et finances
# Réglementation municipale
Cette section présente les règlements en vigueur les plus consultés.
Cette page ne contient pas l'ensemble des règlements en vigueur. Son contenu ne remplace en aucun cas les règlements adoptés par le conseil municipal et ne doit en aucun temps être interprété comme une version officielle. Seule une copie conforme obtenue auprès du Service du greffe a valeur légale.
## Règlements municipaux
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Exercice du droit de préemption
Règlement no 354
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Drainage pluvial des routes
Règlement no 183-1
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Numérotation des immeubles
Règlement no 314
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Utilisation de l'eau potable
Règlement no 320
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Tarification des biens, services et activités
Règlement no 325
Modification des annexes A et C
Règlement no 325-4
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Fauchage des terrains
Règlement no 342
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Occupation, entretien et salubrité des bâtiments
Règlement no 343
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Services d'aqueduc et d'égout
Règlement no 344
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Contrôle des animaux
Règlement no 345
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Entretien des systèmes de désinfection UV
Règlement no 353
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## Règlements municipaux harmonisés
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Systèmes d'alarme
Règlement no RMH 110-2019
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Colporteurs et commerçants itinérants
Règlement no RMH 220
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Stationnement
Règlement no RMH 330-2021
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Circulation
Règlement no RMH 399-2020
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Nuisances
Règlement no RMH 450-2025
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Sécurité, paix et ordre
Règlement no RMH-460-2025
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## Règlements d'urbanisme
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Dispositions applicables aux équipements temporaires
Chapiteaux, abris d'auto, tambours et vestibules
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Dispositions applicables à une aire de stationnement
Entreposage et stationnement de véhicules récréatifs
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Comité consultatif d'urbanisme
Règlement no 306
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Plan d'urbanisme
Règlement no URB 399
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Zonage
Règlement no URB 400
Annexe A
Plan de zonage - Ensemble de la ville
Annexe A
Plan de zonage - Périmètre urbain
Annexe B
Grilles des usages et normes
Annexe C
Paramètres de calcul des distances séparatrices pour la gestion des odeurs agricoles
Annexe D
Milieux naturels
Annexe E
Contraintes naturelles et anthropiques
Annexe F
Régime transitoire
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Lotissement
Règlement no URB 401
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Construction
Règlement no URB 402
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Permis et certificats
Règlement no URB 403
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Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement no URB 404
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Plans d'aménagement d'ensemble
Règlement no URB 405
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Projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement no URB 406
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Dérogations mineures
Règlement no URB 407
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Démolition d'immeubles
Règlement no URB 408
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Si vous ne trouvez pas le règlement municipal que vous souhaitez consulter, veuillez communiquer avec le Service du greffe par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 763-5822, poste 225.