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PLAN D'URBANISME
7 JUIN 1999
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE CRABTREE
M.R.C. DE JOLIETTE
RÈGLEMENT 99-041
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU PLAN D'URBANISME
DE LA MUNICIPALITÉ DE CRABTREE
Attendu
que
le
Conseil
municipal
de
Crabtree
adoptait
le
3
mai
1999,
un
projet
de
plan
d'urbanisme;
Attendu que le 25 mai 1999, le Conseil municipal
tenait une assemblée publique de consultation afin
d'informer les citoyens des intentions du Conseil en
matière d'urbanisme;
Attendu qu'un Avis de Motion du présent règlement a
été donné à la séance du Conseil du 19 avril 1999 et
que les membres du Conseil municipal ont pris
connaissance du projet de règlement et renoncent à
sa lecture, le tout tel que prévu par l'article 445
du Code municipal;
Attendu que les municipalités de Crabtree et de
Sacré-Cœur-de-Crabtree sont regroupées en une seule
entité administrative depuis le 23 octobre 1996;
Attendu que les municipalités de Crabtree et de
Sacré-Cœur-de-Crabtree
possédaient
des
plans
d'urbanisme distincts;
Attendu
qu'il
y
a
lieu
d'abroger
les
plans
d'urbanisme
existants
dans
les
anciennes
municipalités de Crabtree et de Sacré-Cœur-de-
Crabtree afin d'adopter des nouvelles dispositions
uniformes pour la nouvelle municipalité;
En conséquence, il est proposé par Daniel Leblanc,
appuyé par Gilles Granger et résolu unanimement que
le règlement numéro 99 041 soit et est adopté et
qu'il est statué et décrété par ce règlement ce qui
suit, à savoir:
ARTICLE 1
Le préambule ci-haut fait partie intégrante du
présent règlement.
ARTICLE 2 ABROGATION DE RÈGLEMENTS
Le présent règlement abroge et remplace en entier à
toute fin que de droit les règlements nos. 91-220 de
l'ancienne municipalité de Crabtree et 165-89, 174-
91, 197-94 de l'ancienne municipalité de Sacré-Cœur-
de-Crabtree ainsi que tout règlement ou disposition
de
règlement
antérieur
ayant
trait
au
plan
d'urbanisme.
Telles abrogations n'affectent pas cependant les
procédures
intentées
sous
l'autorité
desdits
règlements
abrogés
jusqu'à
jugement
final
et
exécution.
Telles abrogations n'affectent pas les permis émis
sous l'autorité des règlements ainsi abrogés non plus
que les droits acquis avant l'entrée en vigueur du
présent règlement.
ARTICLE 3
Le Conseil municipal de Crabtree décrète par le
présent règlement, l'adoption du plan d'urbanisme.
Le document intitulé "CRABTREE - PLAN D'URBANISME" 7
JUIN 1999 et le plan de référence # 99-PL.U. font
partie intégrante du présent règlement comme si au
long récité.
ARTICLE 4
Que copie du présent règlement soit transmise à la
M.R.C. de Joliette afin d'obtenir un certificat de
conformité au schéma d'aménagement conformément à la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur selon la
Loi.
Adopté à la séance du 7 juin 1999
Publié le 10 juin 1999
Certificat de conformité de la M.R.C. de Joliette le
7 juillet 1999
Avis public d'entrée en vigueur le 11 juillet 1999
TABLE DES MATIÈRE
Avant-propos
Introduction
Chapitre 1
DÉFINITION D'UN PLAN D'URBANISME
Chapitre 2
PORTRAIT DE CRABTREE
2.1
Particularités municipales
2.2
Démographie
2.3
Particularités physiques
2.4
Analyse de la situation financière
2.5
Site d'intérêt écologique
2.6
Réseau routier
2.7
Infrastructures et utilités publiques
2.8
Équipements institutionnels et communautaires
2.9
Récréation
2.10
Commerces et entreprises
2.11
Nombre d'unités de bâtiments
2.12
Projection de l'accroissement de la population en
vue de déterminer les besoins en habitation
2.13
Espace disponible
Chapitre 3
CARACTÉRISTIQUES DE L'UTILISATION DU SOL
Chapitre 4
POTENTIELS ET CONTRAINTES
Chapitre 5
CADRE DE PLANIFICATION
Chapitre 6
GRANDES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT
Chapitre 7
GRANDES AFFECTATIONS DU SOL ET DENSITÉS
Chapitre 8
CONCLUSION
PARTICIPATION À L'ÉLABORATION DU PLAN D'URBANISME
ANNEXES:
CARTE
Situation régionale de Crabtree
TABLEAU
Analyse de la situation financière
de l'ancienne municipalité de Crabtree
RÉSOLUTION
Travaux pertinents que la
municipalité entend exécuter
LISTE
Commerces et entreprises de la municipalité
CARTE
#99-PL.U. 1/1: "Grandes affectations
du sol et densités
AVANT-PROPOS
Depuis 1979, date d'entrée en vigueur de la Loi sur
l'aménagement
et
l'urbanisme,
plusieurs
étapes
importantes prévues par celle-ci ont été mises en
œuvre afin de doter toutes les municipalités du
Québec d'outils de planification capables d'orienter
le
développement
municipal
et
l'aménagement
territorial. Il y eut notamment la formation des
Municipalités Régionales de Comté, l'élaboration des
règlements de contrôle intérimaire et finalement, la
confection des schémas d'aménagement.
L'entrée en vigueur du schéma d'aménagement de la
Municipalité Régionale de Comté de Joliette, au 10
décembre 1987, crée l'obligation pour toutes les
municipalités qui font partie de son territoire
d'adopter, pour la totalité de leur territoire, un
plan
d'urbanisme,
un
règlement
de
zonage,
un
règlement
de
lotissement
et
un
règlement
de
construction conformes aux objectifs du schéma et
aux dispositions du document complémentaire.
Le regroupement des anciennes municipalités de
Crabtree et de Sacré-Cœur-de-Crabtree, le 23 octobre
1996, nous amène à réviser nos orientations et
objectifs d'aménagement pour l'ensemble du nouveau
territoire
que
forme
maintenant
la
nouvelle
municipalité de Crabtree.
Le plan d'urbanisme de la municipalité de Crabtree
vise à s'actualiser dans ce contexte et traduit les
aspirations légitimes qu'entretiennent les décideurs
locaux et la population locale sur le devenir de
leur municipalité et de leur milieu de vie.
INTRODUCTION
Le plan d'urbanisme, au sens de la Loi sur
l'aménagement
et
l'urbanisme,
de
la
nouvelle
municipalité de Crabtree est constitué d'un texte et
d'une
carte
(annexe:
#99-PL.U.
1/1),
"Grandes
affectations du sol et densités"). Le texte précise
d'abord ce que doit obligatoirement comprendre un
plan d'urbanisme. Ensuite, un portrait de la
municipalité (type inventaire) fait état de la
situation qui prévaut actuellement et veut cerner
les
besoins
éventuels.
L'analyse
des
caractéristiques de l'utilisation actuelle du sol
vise à saisir l'organisation et le développement du
territoire
et
à
identifier
les
potentiels
et
contraintes liés aux préoccupations d'aménagement du
milieu.
Parce que l'obligation de conformité avec le schéma
d'aménagement impose un cadre à la planification
locale,
les
principales
"contraintes"
sont
brièvement présentées avant d'introduire le contenu
du plan d'urbanisme.
Finalement, les grandes orientations et objectifs
d'aménagement
se
traduisent
dans
les
grandes
affectations
du
sol
et
les
densités
de
son
occupation ainsi que par la sélection des travaux
priorisés, dont la résolution est annexée.
CHAPITRE 1
DÉFINITION D'UN PLAN D'URBANISME
L'adoption d'un plan d'urbanisme est l'adoption
d'une
politique,
une
déclaration
publique
d'intentions, qui établit les grandes lignes de ce
que les citoyens(es) veulent comme municipalité,
comme région.
Le plan d'urbanisme est:
"un instrument de planification visant l'ensemble du
territoire d'une municipalité (...) qui a pour objet
d'établir, en fonction des besoins locaux, des
divers types de potentiels et de contraintes du
milieu et des choix effectués par le Conseil
municipal, les grandes orientations d'aménagement du
territoire de la municipalité (art. 83,1e alinéa),
les grandes affectations du sol, c'est-à-dire la
répartition spatiale des diverses fonctions urbaines
ou rurales auxquelles le sol est destiné et les
densités d'occupation du sol (art. 83,2e alinéa).".*
Il doit aussi comprendre:
"(un) document décrivant les travaux pertinents que
la municipalité entend exécuter au cours des trois
(3) années subséquentes, avec indication de leurs
coûts approximatifs (art. 87)"*. Cette description
doit être adoptée par résolution.
Le
plan d'urbanisme est rédigé en termes de
politique et d'objectifs et la réglementation en
termes de normes.
Afin que le plan d'urbanisme soit bien adapté aux
particularités du milieu, il importe de faire le
point sur le contexte d'intervention.
Ministère des affaires municipales, D.G.U.A.T.,
Répertoire commenté des termes, des organismes et
des lois, Aménagement du territoire et urbanisme,
Québec, 1985, p.47
CHAPITRE 2
PORTRAIT DE CRABTREE
2.1
PARTICULARITÉS MUNICIPALES
HISTORIQUE
Le territoire de Crabtree « faisait partie de la
Seigneurie de St-Sulpice (1640) à l'ouest de la
rivière Ouareau et à l'est de la Seigneurie de
Lavaltrie (1672). Le peuplement remonte à la fin du
17e siècle (..et le..) territoire avait dès lors
vocation agricole.(..) En 1820, le grand St-Jacques
comptait 3 000 âmes et St-Paul 2 200 âmes en 1821. »
« À mi-chemin entre le fleuve et les Laurentides, au
confluent de la rivière Ouareau et de la rivière
Rouge, Crabtree est avant tout un site avantageux
pour l'exploitation du pouvoir hydraulique." (...) »
« C'est en 1905 que l'industriel Edwin Crabtree
établit un moulin à scie et à pulpe sur la rivière
Ouareau. Il devint le pionnier de l'industrie du
papier dans la région. ».
La municipalité de la Paroisse de Sacré-Cœur-de-
Jésus fut reconnue officiellement le 13 décembre
1921. Elle est issue des détachements du Grand St-
Jacques (1774), de St-Paul (1786) et Ste-Marie
Salomé (1888).» Kay Crabtree, fils du fondateur
Edwin Crabtree, en fut le premier maire. « C'est en
1945 que la municipalité du village de Crabtree
s'est détachée à son tour de la paroisse de Sacré-
Cœur-de-Jésus
pour
se
développer
de
façon
différente. ». La croissance et le développement
urbain ont été étroitement liés à l'essor industriel
de l'usine aujourd'hui nommée "Les Papiers Scott
Limitée", tandis que la paroisse a plutôt garder une
vocation rurale et agricole.
Le 21 janvier 1991, la « corporation municipale de
la Paroisse de Sacré-Cœur-de-Jésus » changeait de
nom pour « municipalité de Sacré-Cœur-de-Crabtree ».
Le 27 mai 1993, la « corporation municipale du
village
de
Crabtree »
changeait
de
nom
pour
municipalité de Crabtree
Le
23
octobre
1996,
après
un
demi-siècle
de
croissance
séparée,
les
2
municipalités
se
regroupent pour former une nouvelle entité qui
portera l'appellation « municipalité de Crabtree ».
POSITION GÉOGRAPHIQUE (voir carte page suivante)
La municipalité de Crabtree fait partie de la
Municipalité Régionale de Comté de Joliette. Elle
se situe à proximité de la ville de Joliette et à
environ cinquante (50) kilomètres au nord-est de
l'île de Montréal. Elle est bornée par la
municipalité
de
village
Saint-Pierre,
la
municipalité de Saint-Paul, la paroisse Saint-
Gérard-Majella, la paroisse Sainte-Marie-Salomé, la
municipalité de Saint-Jacques et la paroisse Saint-
Liguori.
AIRE TOTALE(sans Moulin Fisk):
2 468 ha(24,68 km2)
AIRE ZONÉE AGRICOLE: 2 299,95 ha (23,0 km2)(93,19%)
PÉRIMÈTRE URBAIN:
168,05 ha
(1,68 km2)(6,81%)
Les principaux documents utilisés pour tracer le
portrait de Crabtree sont les suivants:
Le plan d'urbanisme de la municipalité de la Paroisse
de Sacré-Cœur-de-Jésus, préparé par Les consultants
Roy, Clavel inc., NOVEMBRE 1989.
Le plan d'urbanisme de la municipalité du village de
Crabtree, préparé par Les consultants Roy, Clavel
inc., SEPTEMBRE 1990.
Le Conseil Régional de la Culture de Lanaudière, Guide
de Lanaudière, Joliette, 1985.
Bulletin municipal Le Bavard, vol. 8. 05/88.
Le Département de Santé Communautaire de Lanaudière
CHRDL. Recueils de données socio-démographiques et
économiques, M.R.C. de Joliette, février 1988.
Sommet économique permanent de Lanaudière, Profil
socio-économique de la MRC de Joliette, septembre
1988.
Statistiques Canada, recensement 1986, Catalogue 94-
110.
M.R.C. de Joliette, Schéma d'aménagement régional.
Le rôle d'évaluation municipale de Crabtree, 1999.
PAGEAU,
Ernest,
étude
pédologique
du
comté
de
Joliette, Ministère de l'Agriculture, 1961.
Ministère de l'Énergie et des Ressources, carte
topographique, 1983.
ARDA, 1969 et OPDQ 1971, Inventaire des Terres du
Canada.
Matrice graphique, Municipalité de Crabtree.
Corporation de développement économique de la région
de Joliette, Joliette au boulot, vol.1, no 1, décembre
1988.
2.2
DÉMOGRAPHIE
POPULATION
3499 en 1999.
ÉVOLUTION DE LA POPULATION
1971
1976
1981
1986
1996
1999
2405
2764
2997
3065
3478
3499
TAUX DE CROISSANCE (%)
Période
10 ans
5 ans
5 ans
5 ans
10 ans
3 ans
61-71
71-76
76-81
81-86
86-96
96-99
Accroissement total
20,2%
14,9%
8,4%
2,2%
13,5%
0,6%
% moyen annuel
1,86%
2,82%
1,63%
0,45%
1,27%
0,20%
croissance très importante de 1961 à 1976 suivi
d'un ralentissement marqué de la croissance.
RÉPARTITION DE LA POPULATION SELON LE SEXE ET LE
GROUPE D'ÂGE, EN 1999
10 ans
H
F
T
Groupe 0-14 ans
235
240
475
Groupe 15-44 ans
740
700
1 440
Groupe 45-64 ans
455
454
909
Groupe 65 ans et +
157
225
382
Total
1 587
1 619
3 206*
*source
d'information
différente
(recensement
municipal)
équilibre relatif de la structure par âge des
sexes.
ÂGE MOYEN
1998:
38 ans
59,7% de la population a moins
de 45 ans
Population jeune
Tendance au vieillissement
2.3
PARTICULARITÉS PHYSIQUES
HYDROGRAPHIE
Réseau hydrographique important:
les
rivières
Ouareau
et
Rouge
traversent
parallèlement (direction NO-SE) une partie de la
municipalité, se rejoignent ensuite (au centre de
Crabtree), après quoi la rivière Ouareau poursuit
son cours en passant dans St-Paul où elle va
rejoindre la rivière l'Assomption;
existence de plusieurs ruisseaux dont les plus
importants sont:
à l'est: Caisse, Rouge et Branche «est»
rivière Ouareau;
à l'ouest: Vacher Nord;
au sud: Décharge du Trait Carré.
aires
inondables
identifiées
au
schéma
d'aménagement de la M.R.C. de Joliette:
au Domaine Ma Lorraine et aux lots 254,
256, 257 et 258 au confluent des rivières
Rouge et Ouareau.
TOPOGRAPHIE
L'ensemble du relief de la municipalité est peu
accidenté, ce qui est caractéristique des secteurs
de la Plaine du St-Laurent. Voici, à titre
d'information,
les
différences
de
niveau
observables:
à l'est: 56 M (190 pi.) à 31 M (100 pi.)
à l'ouest: 58 M (190 pi.) à 39 M (127,9 pi.)
GÉOMORPHOLOGIE
Fait partie de la Plaine du Saint-Laurent (au nord-
est de Montréal); se situe donc à l'intérieur d'une
plaine argileuse où Crabtree présente un renflement
du calcaire de Trenton en forme de coteau allongé.
PÉDOLOGIE
Sol
composé
de
dépôts
glaciaires,
éoliens,
alluvionnaires et marins argileux laissés par la mer
Champlain au Quaternaire; sol surtout composé de
loam, (constitué d'argile (très cohésif), de sable
(faiblement
cohésif)
et
de
limon
(moyennement
cohésif)) dont la qualité varie de moyenne à bonne:
lorsque la topographie est presque plate,
l'égouttement se fait assez bien;
lorsque
les
proportions
des
sols
constituant le loam changent, sa capacité
de drainage change également.
existence d'une ancienne sablière au nord-ouest,
à
l'intersection
des
chemins
St-Jacques
et
Archambault;
présence de blocs erratiques (till calcaire) dont
un dit «grosse roche» au nord du chemin St-
Jacques, entre le chemin des 2 rivière et le
chemin Venne;
site
paléontologique
des
moulins
Fisk
et
Beauregard;
site spéléologique public, dit «trou de fée»,
chemin Archambault (au nord-est);
aires sujettes à des glissements de terrain
identifiées au schéma d'aménagement de la M.R.C.
de Joliette:
les lots 163, 164, 165, 166, 167, 168, 178,
179, 180, 181, 183, 184, (RÈGLEMENT 2002-078 EN
VIGUEUR LE 19 JUIN 2002), ainsi qu'une partie du lot
162 entre les lots 162-10 et 163 en bordure
de la rivière Ouareau. (Annexe-A)
existence d'un dépotoir désaffecté depuis 1982-
1983, au nord-ouest, près du chemin St-Jacques et
de la route 158.
CLIMATOLOGIE
Le climat est tempéré et les vents dominants
proviennent du sud-ouest (environ 30%) et de l'ouest
(environ 17%).
POTENTIEL FORESTIER
Localisé davantage vers le sud et l'ouest, est
principalement composé d'érables à sucre, rouges,
argentés, bouleaux jaunes, pins blancs et rouges,
tilleuls, ormes, pruches et sapins baumiers. Il
représente environ 14 % de la superficie totale du
territoire municipal (boisés mélangés: environ 237,6
ha
et
érablières:
115,8
ha)
Le
nombre
de
propriétaires par taille des boisés est:
- 13 boisés de 4 à 10 ha;
- 3 boisés de 10 à 30 ha;
- 0 boisés de 30 ha et plus.
2.4
ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Nous incluons à la page suivante une analyse de la
situation
financière
pour
1996
des
anciennes
municipalités de Crabtree et Sacré-Cœur-de-Crabtree.
Entre autres informations celle-ci met en évidence
l'importance de contribution à l'effort fiscal de
l'industrie,
en
l'occurrence
la
compagnie
Les
Papiers Scott Ltée, ainsi que l'importance de la
vocation résidentielle de la municipalité.
INDICES COMPARATIFS (Source MAM, données 1998)
Richesse
Effort
Dépenses
foncière
fiscal
per capita
Province de
Québec
100
100
100
MRC de Joliette
109
88
117
Crabtree
117
87
117
DÉPENSES PAR $, RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE
MRC DE JOLIETTE
CRABTREE
95
100
2.5
SITE D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
Frayère d'esturgeons jaunes (rivière Ouareau) située
en aval de l'effluent de la station d'épuration des
eaux usées de Crabtree vis-à-vis le lot 164,
cadastre de la Paroisse de St-Paul, en bordure de la
rivière Ouareau, tel que montré au plan en annexe
«A» au présent règlement.
2.6
RÉSEAU ROUTIER
Le territoire de la municipalité est traversé par
la route nationale 158, lien important entre la
région de Joliette et la région de l'outaouais.
Ce tronçon enregistrait un débit de circulation
important de 8 300 véhicules / jour et un
pourcentage de camions de 12% (1993).
Les principaux liens intermunicipaux font partie
de
la
voirie
tertiaire
et
desservent
le
territoire municipal:
-
du nord-ouest au sud-est:
au nord-est de la rivière Ouareau, par:
le chemin Rivière Rouge
le chemin Rivière Nord
au sud-ouest de la rivière Ouareau, par:
le chemin Archambault (appartenant au
Min. des Transports du Québec) et la
4e avenue
-
et du nord-est au sud-ouest:
au nord-ouest par le chemin Saint-Jacques
au sud-est par le chemin St-Michel, la 8e rue
et le chemin Ste-Marie (le chemin Ste-Marie
appartenant au Ministère des Transports du
Québec).
Ces principales artères connaissent un grand débit
de circulation et particulièrement de véhicules
lourds liés aux activités de la compagnie Les
Papiers Scott Ltée.
À l'intérieur du périmètre urbain, six (6) rues
sont collectrices:
les 1ière et 2e avenue, les 6e, 10e, 12e, 14e et 16e
rues desservent la circulation locale, de trafic
moyen.
À cause des problèmes liés ou engendrés par la
circulation des véhicules lourds, il est impossible
d'affirmer que sur l'ensemble du réseau la grille de
rues actuelle est fonctionnelle et la circulation
fluide. En effet, le transport des véhicules lourds
exerce actuellement une pression sur le réseau local
et ce particulièrement aux intersections de la 8ième
rue et 4ième avenue, 8ième rue et 2ième avenue 4ième
avenue et 4ième rue et à celle du chemin Rivière
Rouge et chemin St-Michel:
1. Les fondations de la 4ième avenue ne sont pas
construites pour supporter le transport lourd;
2. La largeur de ces voies de circulation et
particulièrement celle de la 2ième avenue n'est
pas suffisante pour les manoeuvres des camions,
ce qui entraîne constamment des bris quant aux
trottoirs et aux regards pluviaux (puisards);
3. L'école primaire et maternelle est localisée à
l'intérieur de l'angle 8ième rue et 4ième avenue,
ce qui met grandement en question la sécurité des
jeunes enfants;
4. Sans compter la tranquillité des résidants;
La voirie privée comprend:
À l'extérieur du périmètre urbain, les rues
Marcel, Otis et Chantal; rue Granger et une
«sans
nom»
perpendiculaire
au
chemin
Beaudoin, au sud-ouest.
Bref, l'importance des problèmes soulevés justifient
la nécessité d'interventions.
Les notes de novembre 1989, au plan d'urbanisme de
Sacré-Cœur-de-Jésus, sont toujours d'actualité:
Le
projet
de
réfection
du
chemin
Archambault
(couramment nommé « de l'intersection du chemin St-
Jacques aux limites de St-Liguori » et défini au
schéma « du chemin Rang Sud et Rivière Ouareau, de
l'ancienne route 343 vers St-Liguori ») qui a été
accepté par le MTQ et la MRC en 1988, n'est toujours
pas réalisé par le MTQ.
L'extrémité
ouest
du
Chemin
Ste-Marie,
pouvant
éventuellement être raccordée au chemin des Érables
ou à la route 158, aurait avantage à être identifiée
d'une façon particulière; actuellement, ce chemin
est couramment nommé « chemin Bourgeois».
2.7
INFRASTRUCTURES ET UTILITÉS PUBLIQUES
réseau d'égout, d'aqueduc;
puits et fosses septiques;
station de traitement d'eau (filtration);
station d'épuration des eaux usées;
réseau hydro-électrique;
gaz naturel (sur le chemin St-Michel, des limites
de St-Paul à l'usine Les Papiers Scott Ltée );
réseau
de
câblodistribution
(tour
de
communication);
voie ferrée du C.N;
service d'autobus (CIT Le Portage);
transport adapté (Joliette Métropolitain);
poste de pompier;
service de voirie;
bâtiment et terrain d'entreposage de matériaux
municipaux.
2.8
ÉQUIPEMENTS INSTITUTIONNELS ET COMMUNAUTAIRES
Services administratifs et gouvernementaux:
centre administratif et salle du Conseil
service postal
Services religieux et éducationnels:
Église
Cimetière
école primaire et maternelle
2.9
RÉCRÉATION
Équipements de loisirs:
centre
récréatif
(glace
artificielle,
équipement
récréatif
à
caractère
intermunicipal - (sup. 4 994 M2)
tennis, marelle et pétanque éclairés
(sup. 4 833 M2)
espace sportif incluant les terrains de
soccer et terrains de balle, dont un éclairé
(sup. 69 305 M2)
golf de 18 trous (privé)
gymnase de l'école Sacré-Cœur-de-Jésus
patinoire extérieure
jeu de volleyball (parc 17e rue)
jeux d'enfant (balançoire, glissade, etc.)
(parc 17e rue)
Superficie
totale
des
équipements
de
loisirs:
79 132 M2 (7,91 ha).
Établissement culturel:
centre communautaire et culturel (salle
d'accueil et bibliothèque)
Service de loisirs socio-culturels:
hockey-mineur de Joliette-Crabtree
club de patinage artistique «Vir-o-vent»
club optimiste de Crabtree
club de l'âge d'or de Crabtree
A.F.E.A.S. de Crabtree
chevaliers de Colomb de Crabtree
comité d'embellissement
comité de la pétanque de Crabtree
comité de la pétanque des chevaliers de
Colomb
Les amis des Aînés
comité de la piste de vélocross
maison des jeunes
etc...
Inventaire des parcs et espaces verts
Parc 17e rue
11 424 M2
Parc "Edwin Crabtree"
5 768 M2
Ancienne plage, 1e avenue
2 636 M2
Parc du Moulin Fisk
28 568 M2
Parc du Trou de fée
8 988 M2
Superficie:
57 384 M2 (5,74 ha)
Espace vert, à l'est de la 8e rue, coin 1e avenue,
en façade de la compagnie Les Papiers Scott Ltée
Espace piéton, extrémité ouest de la 8e rue
2 parcs de quartier, (6e et 8e avenue, utilisation
du sol)
mini-parc «le coin du repos», accès ouest chemin
Ste-Marie
Espace vert informel: l'emprise de l'Hydro-
Québec pour la ligne de transport électrique.
Bref, la municipalité est adéquatement pourvue en
espaces verts ou parcs locaux puisqu'elle rencontre
avantageusement la norme de la SCHL qui suggère un
ratio de 1 ha/1000 habitants; si nous ajoutons à
ces espaces verts (5,74 ha) les espaces de loisirs
(7,91
ha)
nous
obtenons
un
grand
total
de
13,65 hectares
de
superficies
allouées
à
la
récréation. Par ailleurs les équipements nombreux
et
variés,
l'intérieur
du
périmètre
urbain
presqu'entièrement
desservi,
les
rues
toutes
asphaltées,
les
trottoirs
partout
au
cœur
du
périmètre urbain, les services de loisirs socio-
culturels très structurés, incluant le nouvel aréna,
font de Crabtree une municipalité bien desservie.
2.10
COMMERCES ET ENTREPRISES
Les commerces et entreprises sont majoritairement
d'intérêt local mais certains d'intérêt régional.
Une liste produite par la municipalité se trouve
en annexe.
À noter que la production laitière correspond à
la majorité des fermes.
Tableau des productions agricoles sur une base
annuelle**
SUPERFICIES (Ha)
Production
laitière
acériculture
Nb de
produ
cteur
Superf
Totale
Cultures
Céréales
Fourages
pâturage
Maïs
Prod.
Lait.
vaches
Prod.
bovin
Prod.
Horticol
Entailles
Superf.
Érabliè.
18
1088
946
257
688
132
10
340
3
1
3400
57
Le SEPL (étude provenant du Sommet économique
permanent
de
Lanaudière)
mentionne
que
la
municipalité de Crabtree, à petite échelle, se
distingue par son activité économique engendrée
par l'industrie, le commerce et les services.
*Information obtenue par téléphone aux bureau de la
compagnie Les Papiers Scott Ltée.
**source «Profil bioalimentaire, MRC de Joliette»,
MAPAQ, région de Lanaudière, 7 déc. 98
Le concept d'aménagement régional (schéma, plan
1) identifie Crabtree comme pôle de croissance
locale au niveau industriel.
Bref, municipalité mono-industrielle, Crabtree est
un pôle important sur le plan capital-emplois; la
compagnie Les Papiers Scott Ltée génère plus de 600
emplois dont environ la moitié des employés résident
à Crabtree. Les autres sont principalement de
Joliette,
Saint-Paul,
Saint-Félix-de-Valois,
St-
Liguori et Sainte-Marie-Salomée.*
Il est possible de constater l'inexistence actuelle
de production agricole avec nuisance. La majorité
des terres sont de grandes cultures servant à la
production fouragère, maraîchère et au pâturage.
À noter le caractère intermunicipal accordé par le
schéma au terrain de golf.
2.11
NOMBRE D'UNITÉS DE BÂTIMENTS:
maison mobile
19
chalet
43
habitation unifamiliale
778
habitation bifamiliale
95
habitation trifamiliale
16
habitation multifamiliale (4,
5, 6 et 13 logements:
44
habitation communautaire
9
1 004 unités d'évaluation
Bref,
l'habitation
unifamiliale
isolée
est
la
principale constituante du cadre bâti à Crabtree
(77%)
et
la
bifamiliale
est
la
deuxième
en
importance (9%).
à
noter
la
présence
d'un
patrimoine
architectural
intéressant
dispersé
sur
le
territoire.
2.12
PROJECTION DE L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION EN
VUE DE DÉTERMINER LES BESOINS EN HABITATION
Deux scénarios sont élaborés en vue d'évaluer la
demande prévisible d'unités de logements pour les
dix prochaines années environ. Pour ce faire,
d'une
part
le
taux
d'accroissement*
de
la
population observé pour les trois (3) dernières
années (1996 à 1999)** et celui observé pour les
treize (13) dernières années (1986 à 1999) est
projeté pour les trois et treize prochaines
années:
*
Taux d'accroissement: Population en fin de
période - population en début de période X 100
sur la population en début de période.
**
Période
pour
laquelle
nous
disposions
d'informations.
3 499 X 0,60%: 21 pers. (plus 3 499): 3 520
pop. d'ici 2002
3499 X 14,16%: 495 pers. (plus 3 499): 3 994
pop. d'ici 2 012
Ensuite
l'application
de
la
moyenne
occupationnelle (1999) de 3,48 personnes/logement
permet de déterminer la quantité de logements à
prévoir:
2002: 3520 pop. tot. / 3,48 pers./log:
1 011 log. - 1 004 act.:
7 logements à prévoir, échelle 3 ans***
2012: 3 994 pop. tot. / 3,48 pers./log:
1 148 log. - 1 004 act.:
144 logements à prévoir, échelle 13 ans
Enfin
en
supposant
que
les
proportions
actuellement observées (rôle d'évaluation 1999)
quant aux types d'habitations seront maintenues,
et en appliquant ces proportions aux logements à
prévoir pour les 3 et 13 prochaines années, ceci
donne une projection de la répartition des types
d'habitation prévisibles. À titre indicatif,
mentionnons les plus importantes:
de 6 à 115 habitations unifamiliales et de 1 à 13
habitations bifamiliales.
2.13
ESPACE DISPONIBLE
La
zone
blanche
ou
l'intérieur
du
périmètre
d'urbanisation de la municipalité est développé à
plus de 73% ce qui laisse actuellement moins de 27%
incluant la zone industrielle; si on exclut la zone
industrielle
qui
est
presque
entièrement
la
propriété de la compagnie Les Papiers Scott ltée, on
n'obtient 20,5% d'espace disponible, ce qui signifie
un maximum de trente-quatre (34) hectares d'espace
disponible à développer (168 ha X 20,5%: 34 ha).
Selon la SCHL, avec des terrains traditionnels (450-
650m2 (4844 pi.ca - 6997 pi.ca.)) il est possible
d'implanter environ onze (11) unités à l'hectare
brut (puisqu'en plus des lots proprement dits, il
faut tenir compte de l'espace occupé par les rues,
trottoirs, etc...). Ce qui signifie une possibilité
d'implantation maximale de 374 unités d'habitation
de type unifamilial isolé.
*** La compilation des permis émis pour des
constructions résidentielles nouvelles des 3
dernières années (1996-1998) corrobore ces
projections sur les tendances, avec un total de 7
permis pour des logements de type unifamilial isolé
et 0 unités de logements provenant des autres types
pour un total de 7 unités.
Bref,
Crabtree
n'est
pas
en
manque
d'espace
disponible pour répondre au besoin de développement
résidentiel. Par contre, il s'avère nécessaire et
souhaitable d'inclure à l'intérieur du périmètre
d'urbanisation, les secteurs contigus ayant fait
l'objet de développement intensif par le passé suite
aux autorisations de la Commission de Protection du
Territoire Agricole.
En effet, ces secteurs ont un caractère urbain
important et font l'objet d'un projet visant leur
desserte par les services d'aqueduc et d'égout afin
de répondre à des problématiques particulières.
L'inclusion
de
ces secteurs ne cause pas de
préjudice à l'agriculture étant donné leur caractère
urbain et l'absence d'établissement de production
animale à proximité.
CHAPITRE 3
CARACTÉRISTIQUES DE L'UTILISATION DU SOL
L'examen de l'utilisation du sol de la municipalité
de Crabtree permet de faire quelques constats
globaux sur l'organisation spatiale du territoire et
de
localiser
les
potentiels
et
contraintes
à
l'aménagement identifiés au chapitre précédent.
On remarque une concentration urbaine située près de
l'industrie
Les
Papiers
Scott
Ltée
et
un
développement rural linéaire avec une très faible
densité* typique à sa vocation agricole. On peut
remarquer
que
l'occupation
du
territoire
est
majoritairement dispersée le long des cours d'eau et
des voies de circulation.
La linéarité du développement s'explique par les
origines
de
la
municipalité
liées
au
système
seigneurial. En effet, à l'intérieur de ce système,
la division des terres est essentiellement orientée
par
rapport
aux
cours
d'eau,
seul
moyen
de
communication
au
début
de
la
colonie ;
conséquemment, les lots sont étroits et profonds
pour permettre à chacun d'accéder au cours d'eau, ce
qui donne un développement axé sur la linéarité du
lotissement. À cette occupation le long des rives
des cours d'eau se développe ultérieurement à
l'intérieur des terres une occupation étalée sur les
rives des voies de circulation.
L'importance du caractère agricole est manifeste par
le pourcentage d'occupation des terres en culture,
en boisés mélangés et en érablières ainsi que par
l'occupation
dispersée
des
établissements
de
production animale avec ou sans sol.
Par ailleurs la présence de 43 chalets sur un total
de 1 322 unités d'habitations et celle d'un terrain
de camping pour résidants dit «Camping des deux
rivières» d'environ 150 emplacements (localisé entre
les rivières Rouge et Ouareau et ce à l'ouest du
chemin des deux rivières)) manifestent la présence
d'une certaine vocation de villégiature liée à la
ressource eau alors que la présence d'une ancienne
sablière d'une part (au nord-ouest) et du barrage
hydraulique de la Compagnie les Papiers Scott Ltée
d'autre part (au sud-est) et de la carrière de la
Compagnie Graybec (au nord-est) témoignent d'une
activité industrielle (mais également basée sur les
ressources naturelles).
De plus les phénomènes reconnus comme attrayants
tels le «trou de fée», la «grosse roche», le site de
la frayère d'esturgeon et le parc de l'ancien moulin
Beauregard dit «Moulin Fisk» sont tous reliés aux
ressources naturelles tout comme les zones de
contraintes
(zones
inondables
et
zones
de
glissements de terrain).
*Elle vient au quatrième rang des municipalités les
plus denses de la MRC de Joliette avec une densité
de 141,8 personnes/km2 comparativement à 126,5
personnes/km2 pour la MRC. (1 km2: 1000 ha)
Notons que le territoire est traversé à plusieurs
endroits
par
des
réseaux
électriques
à
haute
tension.
À l'intérieur du périmètre d'urbanisation, on peut
distinguer quatre (4) principaux secteurs:
1. un premier secteur occupe une partie de l'est du
périmètre urbain , où l'industrie demeure la
fonction dominante; les limites de l'activité
industrielle actuelle correspondent aux limites
graphiques proposées pour ce secteur par le
schéma d'aménagement régional;
2. un deuxième secteur identifié comme le "vieux
Crabtree"
occupe
les
environs
immédiats
de
l'industrie, les bandes riveraines de la 8e rue,
et longe, par la 1e avenue, la presque totalité de
la rive ouest de la rivière Ouareau; cette
partie se caractérise par une grande diversité
des fonctions urbaines (commerciale, publique,
communautaire,
récréationnelle
et
résidentielle...) et par une présence marquée de
lots ayant une faible largeur (environ 13,7
mètres (45'));
3. un troisième secteur, complètement urbanisé ou
les habitation unifamiliales prédominent et ou on
note
des
concentrations
de
différents
types
d'habitations. Cette partie du territoire est
presque entièrement desservie par des services
d'aqueduc
et
d'égout
ce
qui
favorise
la
concentration résidentielle;
4. le quatrième secteur identifié occupe la partie
nord et nord-ouest du périmètre urbain et se
caractérise par la présence d'une érablière où
s'installe
une
fonction
résidentielle
et
ou
plusieurs projets de développements sont à venir;
Bref, le territoire se présente globalement comme
ayant un noyau central ("vieux Crabtree") où sont
localisées des activités industrielles et diverses
fonctions et autour duquel se répartie la fonction
résidentielle.
L'activité
commercial
est
principalement sur la 8e rue et le chemin St-
Michel; en périphérie de ce noyau on note un
développement linéaire et dispersé provenant de sa
vocation agricole et de ses ressources attrayantes.
CHAPITRE 4
POTENTIELS ET CONTRAINTES
POTENTIELS
La stabilité de la population, la jeunesse de la
population
favorisent
l'implantation
d'une
structure de loisirs variées;
Existence d'infrastructures importantes;
Excellente
disponibilité
d'équipements
de
loisirs;
Importance
quantitative
au-dessus
des
normes
quant aux parcs et espaces verts;
L'érablière (au nord-est du périmètre urbain)
apparaît un site potentiel pour espace vert ou
parc;
La
rivière
Ouareau
apparaît
un
potentiel
récréatif indéniable;
L'emprise de l'Hydro-Québec pour sa ligne de
transport
électrique
apparaît
un
potentiel
récréatif possible;
Présence
de
l'usine
de
Papiers
Scott
Ltée
favorise l'implantation de structures et services
élaborés à un coût moindre pour les citoyens
(contribution de plus de 30% à l'effort fiscal
municipal);
Présence d'un centre récréatif (aréna) rénové.
L'implication de l'usine de Papiers Scott Ltée
dans le domaine culturel (Festival d'Été de
Lanaudière);
Disponibilité
d'espaces
de
qualité
mais
de
quantité limitée, (proximité de l'érablière) à
des fins de développement dans les limites de la
zone blanche;
Possibilité d'extensionner la 1e avenue jusqu'à
l'ancien prolongement de la 4ième avenue.
CONTRAINTES
Pression exercée par le transport des véhicules
lourds sur le réseau routier local et ce,
particulièrement aux intersections de la 8e rue et
4e avenue, 8e rue et 2e avenue et à celle de la 4e
avenue et 4e rue;
La privatisation des berges de la rivière Ouareau
réduit son accessibilité;
La proximité de Joliette, centre régional de
services, réduit le développement de certains
types de commerces et services.
De
plus,
riche
d'une
architecture
deux
fois
centenaire,
la
municipalité
possède
encore
aujourd'hui une vocation agricole, et a su conserver
une grande partie du pittoresque de son patrimoine.
Sans reprendre les conclusions thématiques (les
BREFS) mentionnées dans les chapitres précédents,
nous pouvons dire que Crabtree est une municipalité
bien organisée. Il s'agit donc essentiellement de
consolider le développement actuel et de parfaire la
réglementation d'urbanisme pour assurer un certain
contrôle d'utilisation du sol.
Les préoccupations d'aménagement sont directement
liées à l'amélioration du cadre et de la qualité de
vie dans la Municipalité, et portent une attention
particulière sur l'environnement naturel et bâti,
étant donné l'importance des « ressources » et du
patrimoine écologique et architectural.
De plus, celles-ci sont basées sur la recherche
d'urbanité (prise en considération des productions à
potentiel polluant par rapport aux vents dominants)
et de conformité aux objectifs précisés au schéma
d'aménagement régional.
Voyons donc maintenant le cadre de planification
dans lequel doivent s'inscrire les instruments
d'urbanisme de la Municipalité.
CHAPITRE 5
CADRE DE PLANIFICATION
Par
l'obligation
de
conformité,
le
schéma
d'aménagement
régional
fournit
un
cadre
à
la
planification du plan d'urbanisme. En effet, les
objectifs
d'aménagement
régional
doivent
être
respectés, ensuite les délimitations et les usages
dominants affectés au territoire de Crabtree par le
schéma
doivent
concorder
avec
ceux
du
plan.
Finalement les normes minimales prescrites par le
document complémentaire doivent se retrouver à
l'intérieur de la réglementation d'urbanisme.
Parce que les affectations dominantes constituent
une
contrainte
au
niveau
des
affectations
et
activités permises au niveau du plan d'urbanisme,
nous tenons à les présenter.
Le schéma situe le territoire de Crabtree en "milieu
rural" et le divise en trois aires d'affectation
différentes.
D'abord
une
"aire
d'affectation
agricole"
constituant
la
majeure
partie
du
territoire, laquelle correspond aux espaces en zone
agricole permanente ou sont autorisées que les
activités agricoles et les activités reliées à
l'agriculture.
Ensuite
une
"aire
d'affectation
industrielle"
correspond globalement aux espaces occupés par la
compagnie
Les Papiers Scott Ltée où ne sont
autorisées que les activités industrielles de grande
envergure. Graphiquement, les limites de cette aire
ne traduisent pas l'utilisation actuelle du sol.
Finalement, le reste du territoire de Crabtree,
constituant la majeure partie, correspond à une
"aire d'affectation rurale centrale" c'est-à-dire
une "aire constituant les points de fourniture de
biens et de services pour répondre aux besoins
courants et usuels des citoyens de la municipalité
concernée située en milieu rural". Les activités
permises
sont
"l'habitation
et
les
activités
commerciales, institutionnelles et de services. Les
activités industrielles de nature artisanale sont
également
compatibles
avec
cette
affectation."
Celles-ci sont limitées par les restrictions du
schéma d'aménagement régional.
Par ailleurs le périmètre d'urbanisation définit
pour Crabtree correspond à la partie du territoire
municipal ne faisant pas partie de la zone agricole.
C'est
à
l'intérieur
de
cette
aire
que
les
développements doivent être privilégiés, afin de
consolider le développement et d'éviter l'étalement.
Les
activités
permises
correspondent
à
celles
également autorisées dans les aires d'affectation
rurale.
Donc, le plan d'urbanisme de Crabtree veut respecter
ces délimitations et usages ainsi que l'esprit des
grandes orientations et objectifs d'aménagement du
schéma d'aménagement régional. En effet le plan
s'inscrit
dans
le
principe
de
structurer
une
organisation spatiale fonctionnelle visant:
l'intégration
et
l'harmonisation
des
divers
usages;
la
réduction
des
incompatibilités
et
des
nuisances;
la protection et mise en valeur des ressources.
Conséquemment, les prescriptions prévues au schéma
relativement aux zones inondables, zones sujettes à
des glissements de terrain, zone de carrières et
sablières, zones de dépotoirs désaffectés et sites
d'intérêt écologique identifiés au schéma et au plan
s'appliqueront à la réglementation d'urbanisme.
De plus, les normes prescrites par rapport aux cours
d'eau,
à
l'élimination
des
neiges
usées,
la
protection des puits et prises d'eau publics et à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
se
retrouveront à la réglementation d'urbanisme ainsi
que la terminologie obligatoire, les conditions
relatives à l'émission d'un permis de construction,
les privilèges au lotissement, les normes relatives
à la superficie et aux dimensions des lots, les
normes applicables aux maisons mobiles ainsi qu'aux
accès à la voie publique.
Voici maintenant le contenu du plan d'urbanisme de
la municipalité de Crabtree, soit les grandes
orientations d'aménagement, les grandes affectations
du sol et les densités de son occupation.
CHAPITRE 6
GRANDES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT
Les grandes orientations d'aménagement indiquent la
direction
que
la
municipalité
entend
suivre
relativement
à
toute
question
touchant
le
développement et l'organisation spatiale de son
territoire. Celles-ci sont établies en fonction des
besoins locaux, des divers types de potentiels et
contraintes du milieu et du choix des intervenants
et sont appelées à se traduire spatialement par le
plan d'affectation des sols.
LES GRANDES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT SONT:
a) Reconnaître
et
favoriser
l'évolution
des
activités agricoles ou reliées à l'agriculture.
b) Renforcer la vocation résidentielle de Crabtree à
l'intérieur du périmètre d'urbanisation.
c) Consolider
le
développement
de
la
vocation
industrielle régionale de la municipalité.
d) Protéger et mettre en valeur les ressources de
l'environnement naturel et bâti.
e) Consolider le caractère multifonctionnel du noyau
central.
f) Localiser les activités industrielles de nature
artisanale et les commerces semi-industriels.
g) Accentuer
le
potentiel
de
développement
commercial.
h) Favoriser la promotion de l'identité locale non
seulement
sur
ses
vocations
industrielle
et
résidentielle mais sur l'image d'un cadre de vie
à la fois urbain par l'intégration des services
institutionnels et communautaires, et naturel par
l'intégration d'espaces de récréation.
i) Éliminer les problèmes routiers des 8e rue, 4e
avenue et 4e rue, causés par la circulation de
véhicules lourds tout en favorisant l'expansion
de l'activité industrielle.
j) Protéger et mettre en valeur les ressources de
l'environnement.
De
ces
grandes
préoccupations
d'aménagement
se
dégagent des objectifs plus spécifiques afin de
rencontrer les orientations d'aménagement retenues.
Ces
objectifs
sont
définis
par
fonctions
ou
secteurs.
1. La fonction résidentielle
1.1 Reconnaître
la
diversité
des
espaces
résidentiels et consolider leur développement
dans les secteurs développés ou en voie de
développement, en respectant le caractère déjà
en place (ex. type de construction, hauteur des
bâtiments, densités autorisées).
1.2 Accroître la densité résidentielle dans le
centre du secteur urbain où la largeur des lots
est faible (environ 13,7 mètres (45') en
autorisant
l'implantation
de
résidences
jumelées et en rangée (après une étude d'impact
sur
les
différentes
infrastructures
de
services).
1.3 Favoriser
l'élimination
progressive,
à
l'intérieur des zones résidentielles homogènes,
de toute activité incompatible pouvant entraîner
une détérioration de la qualité de vie (ex.
commerces de type semi-industriel).
1.4 Envisager le dézonage d'une partie du territoire
agricole prioritairement celle localisée au sud-
ouest du périmètre d'urbanisation (173-P et
174-P), pour répondre aux besoins d'expansion
résidentielle de plus forte densité et pour
rentabiliser les équipements et infrastructures
déjà implantés (voir en annexe le dossier
"éléments de justification").
1.5 Prévoir la possibilité d'aménager des zones
tampons en périphérie des secteurs résidentiels
homogènes contigus à des secteurs d'usages
incompatibles.
1.6 Orienter l'implantation des maisons mobiles dans
quelques zones spécifiques .
1.7 Éloigner les activités à « potentiel polluant »
des principales concentrations d'habitations.
2. La fonction agricole
2.1 Nonobstant 1.4, respecter les limites de la zone
agricole permanente en évitant l'étalement du
développement à l'extérieur des concentrations
existantes et en encourageant la consolidation
de la trame urbaine.
2.2 Orienter les activités agricoles pouvant causer
différents niveaux de pollution dans des espaces
favorisant leur évolution (ex. : l'élevage des
porcs, volailles, veaux lourds et toutes les
autres formes d'élevage ayant le même potentiel
polluant)
2.3 Sélectionner des utilisations qui pourraient
être autorisées pour un changement d'usage
dérogatoire protégé par droits acquis, par un
autre usage dérogatoire.
3. La fonction industrielle
3.1 Reconnaître les limites réelles de l'utilisation
du sol par les activités actuelles et projetées
à court terme de la compagnie Les Papiers Scott
Ltée.
3.2 Ajuster
les
limites
définies
pour
l'aire
d'affectation industrielle de Crabtree par le
schéma
d'aménagement
régional
afin
de
les
ajuster à une réalité plus actuelle.
4. La
fonction
commerciale
et
industrielle
artisanale
4.1 Consolider
le
développement
des
activités
commerciales en les orientant, ainsi que les
activités industrielles artisanales, dans les
espaces propices à générer leur développement
tout en minimisant les nuisances. Les facteurs
de localisation à prioriser étant la visibilité,
l'accessibilité, la mixité et la promiscuité des
fonctions, le noyau central et les artères
principales s'avèrent les lieux à privilégier.
4.2 Sélectionner l'activité commerciale autorisée en
fonction du caractère actuel.
4.3 Réviser les dispositions réglementaires touchant
les
usages
permis,
l'affichage,
le
stationnement, l'entreposage, les aménagements
paysagers.
5.
La fonction de récréation
5.1 Envisager
la
relocalisation
(tennis
et
pétanque) à l'intérieur de l'espace actuel du
"terrain de balle" et le réaménagement des
espaces de loisirs afin de rentabiliser les
services sanitaires et de restauration déjà en
place et d'améliorer la gestion des espaces
alloués au stationnement.
5.2 Identifier des espaces à vocation "parcs et
espaces verts".
5.3 Maintenir la politique de prévoir des réserves
à des fins de parcs ou de terrains de jeux dans
les zones d'expansion urbaine.
5.4 Prévoir l'aménagement d'un belvédère ou d'un
"point de vue" ou d'un parc linéaire en bordure
de la rivière Ouareau.
5.5 Poursuivre les travaux d'aménagement paysager
entrepris en collaboration avec le comité
d'embellissement.
6.
Le réseau routier
6.1 Éliminer les problèmes et nuisances identifiés
au chapitre des potentiels et contraintes, qui
sont directement liés ou engendrés par la
circulation des véhicules lourds associée aux
activités de la compagnie Les Papiers Scott
Ltée.
a) Une solution temporaire consiste à développer et
présenter
aux
autorités
concernées
de
la
compagnie
une
politique
de
circulation
des
véhicules lourds, accompagnée d'une signalisation
aux accès, incitant à éviter la 8e rue et à
canaliser ce type de circulation sur ou vers la
4e avenue, et ce en provenance de la route 158,
et en direction de la 4e rue (coin 4e avenue).
b) La solution consiste à entreprendre les démarches
en vue de doter la région d'une voie d'accès
partant de la route 158 pour se rendre jusqu'à la
compagnie Les Papiers Scott Ltée.
6.2 Prévoir le prolongement de la 1e avenue jusqu'à
l'ancien prolongement de la 4e avenue.
7. L'environnement
7.1 Préserver
la
qualité
environnementale
du
littoral et des rives de la rivière Ouareau et
de la rivière Rouge par l'application du
normatif prévu par le schéma d'aménagement
régional et la participation municipale au
programme
régional
d'action
concrète
relativement à l'épuration des eaux usées. Ce
dernier vise la conformité aux normes contenues
dans la réglementation sur l'évacuation des
eaux usées des résidences isolées.
7.2 Mettre en valeur le potentiel panoramique de la
rivière.
7.3 Prévoir un accès public en bordure de la
rivière.
7.4 Protéger
les
boisés
en
élaborant
une
réglementation favorisant le maintien de leur
intégrité.
7.5 Prohiber le déversement des neiges usées dans
les cours d'eau et la mise en place de tout
site d'élimination de neiges usées à moins de
trente mètres de la ligne de rivage des cours
d'eau.
7.6 Établir un périmètre d'isolement d'un rayon de
trente mètres de tout puits ou prises d'eau
publics identifiés ou non au plan d'urbanisme
afin
d'éviter
tout
élément
possible
de
contamination.
7.7 Protéger les personnes et les biens des risques
de glissement de terrain et d'inondation, par
l'application du normatif prévu au schéma.
7.8 Conserver la frayère d'esturgeons jaunes par
l'établissement d'un périmètre de protection.
7.9 Maintenir le normatif pour l'aménagement des
zones tampons entre les usages qui seraient
définis incompatibles.
7.10 Prévoir les normes d'aménagement de zones
tampons relativement à l'utilisation pour les
fins
spécifiques
de
carrière
sur
les
emplacements autorisés par la Commission de
Protection du Territoire Agricole du Québec et
le réaménagement de l'emplacement suite à
l'abandon et/ou la fin de l'exploitation.
7.11 Favoriser
la
réhabilitation
de
l'ancienne
sablière et prévoir les normes d'isolement
prescrites au schéma.
7.12 Prohiber toute construction sur le site du
dépotoir et ce pour une période de vingt-cinq
ans à compter de la date de fermeture dudit
dépotoir et favoriser son réaménagement.
7.13 Prescrire
qu'en
cas
d'incendie
ou
de
quelqu'autre cause, s'il y a perte d'au moins
50% de la valeur uniformisée inscrite au rôle
d'évaluation municipale, il y aura perte des
droits
acquis
pour
les
constructions
et
bâtiments non conformes aux règlements de
construction et de zonage en vigueur au moment
de leur reconstruction ou réfection.
7.14 Inventorier le patrimoine architectural en vue
de le faire reconnaître, de favoriser son
maintien et encourager sa mise en valeur.
7.15 Encourager
la
poursuite
des
activités
d'aménagement et de sensibilisation du comité
d'embellissement liées au concours «village
et campagne fleuris».
CHAPITRE 7
GRANDES AFFECTATIONS DU SOL ET DENSITÉ
Les grandes affectations et densités d'occupation du
sol
identifiées
à
la
carte
#XX-PL.U.
1/1,
constituent
à
toute
fin
pratique
les
moyens
privilégiés
de
mise
en
œuvre
des
grandes
orientations et objectifs d'aménagement précédemment
énoncés.
En effet, le plan d'affectation et de répartition
des densités morcelle le territoire en secteurs
homogènes où les usages compatibles cohabitent de
façon à favoriser le développement harmonieux du
milieu de vie.
Dans l'ensemble, le plan d'affectation recherche un
certain équilibre entre la situation actuelle et la
volonté de réaménagement de certains secteurs du
territoire; cette approche implique que certains
usages existants jugés incompatibles par rapport à
une affectation proposée deviennent dérogatoires au
moment de l'adoption du plan d'urbanisme.
1. L'affectation agricole
L'affectation agricole correspond à la majeure
partie du territoire.
Un secteur sélectionné en fonction de la présence
des vents dominants est affecté à l'agriculture en
général. Il s'agit du secteur localisé au nord-
ouest des limites de propriété de la Compagnie
Graybec, et compris entre le lot 236 du cadastre de
la paroisse de St-Paul et le territoire au nord-est
du chemin de la Rivière Rouge. Sont autorisées
toutes les activités agricoles et les activités
reliées à l'agriculture.
Conséquemment, l'autre secteur également compris
dans
la
zone
agricole
permanente
est
affecté
majoritairement à l'agriculture sélective puisque
les productions pouvant générer certaines pollutions
y sont prohibées ; y seront également autorisées les
activités liées aux activités d'extraction.
Une faible densité d'occupation du sol devra être
respectée dans les deux secteurs et une très faible
densité y sera exigée lorsque les lots sont non
desservis et en bordure d'un cours d'eau.
2. L'affectation résidentielle
L'affectation
résidentielle
est
très
dense
et
localisée
au
centre
du
territoire
de
la
municipalité.
Compte
tenu
que
la
fonction
résidentielle occupe la majeure partie du domaine
bâti, et d'autre part des préoccupations définies
précédemment, des secteurs à faible, moyenne et
forte
concentration
résidentielle
devront
être
établis dans le périmètre urbain.
Dans
les
secteurs
d'affectation
résidentielle,
pourront
être
autorisées
des
activités
complémentaires à l'habitation.
3. L'affectation multifonctionnelle
L'affectation
multifonctionnelle
respecte
d'une
part, l'objectif d'aménagement du schéma régional à
l'effet de "consolider la localisation des services
à l'intérieur de leur noyau central"; et d'autre
part confirme le caractère multifonctionnel actuel;
en
effet,
à
l'intérieur
du
secteur
central
correspondant à l'espace identifié comme le "vieux
Crabtree" excluant les lots riverains de la Ouareau,
et
incluant
les
espaces
liés
aux
activités
institutionnelles
et
récréationnelles
(église,
terrains
de
balle,
etc...),
s'y
côtoient
actuellement et continueront d'y être autorisés, des
usages commerciaux, résidentiels, institutionnels et
communautaires ainsi que récréationnels.
La
promiscuité
et
l'intégration
de
diverses
activités
centrales
dans
l'espace
constituent
l'essence d'une activité économique en santé. Ces
facteurs remplissent un rôle important au niveau des
économies d'échelle et de la viabilité des places
d'affaires. En plus d'assurer un dynamisme à
l'activité
économique
locale,
ces
composantes
accroissent la visibilité et l'accessibilité des
services et équipements à la population.
La
densité
résidentielle
y
est
moyenne
par
l'autorisation
d'y
implanter
des
résidences
unifamiliales jumelées et en rangée. Y sont
également autorisées les résidences unifamiliales et
bifamiliales
isolées
ainsi
que
les
activités
industrielles artisanales. Une étude des capacités
des réseaux d'égout et d'aqueduc doit précéder
l'autorisation d'accroître la densité actuelle.
4. L'affectation commerciale
L'affectation
commerciale
confirme
les
usages
actuels sur l'artère principale qu'est la 8e rue
incluant le chemin St-Michel et une partie du
chemin Ste-Marie. La fonction résidentielle y est
autorisée
en
fonction
du
critère
de
mixité.
L'habitation de type unifamilial isolé, jumelé et
bifamilial isolé y est autorisée; et pourront
respecter une densité d'occupation moyenne du sol
soit entre 10 et 20 logements et/ou commerces à
l'hectare.
Le plan propose une limitation des types d'activités
commerciales
autorisées
dans
le
secteur
plus
résidentiel correspondant au côté ouest de la 4e
avenue, afin d'éviter les usages commerciaux à
incidence sur le milieu environnant. Le caractère
plus restrictif des usages commerciaux autorisés
dans ce secteur découle de la densité résidentielle
actuelle. L'habitation de type unifamilial isolé,
jumelé et bifamilial isolé y est autorisée donc la
densité de ce secteur est faible.
5. L'affectation résidentielle et agricole, moyenne
densité
Les secteurs correspondant aux aires d'affectation
« agricole et rurale » identifiées au schéma devront
respecter une moyenne densité d'occupation du sol,
soit
entre
10
et
20
logements
à
l'hectare.
L'activité agricole et les activités prévues dans
les secteurs d'affectation résidentielle y seront
autorisées.
Les
territoires
affectés
«agricole
et
rural»
correspondent aux endroits ou des développements
résidentiels situés à l'extérieur des noyaux urbains
ont été entrepris en zone agricole permanente.
Seront autorisés les usages suivants : agricole,
résidence de moyenne densité, usages récréatifs,
usages publics. Ces usages seront autorisés à moins
que l'autorisation de la Commission de Protection du
territoire
Agricole
du
Québec
en
restreigne
l'utilisation.
6. L'affectation commerciale et agricole, moyenne
densité
Les secteurs correspondant aux aires d'affectation
« agricole et rurale » identifiées au schéma devront
respecter une moyenne densité d'occupation du sol,
soit entre 10 et 20 logements et/ou commerces à
l'hectare. Les parties de lot faisant partie de
cette affectation sont: 263, 265, 470 et 472.
L'activité agricole et les activités prévues dans
les
secteurs
d'affectation
commerciale
et/ou
résidentielle y seront autorisées.
Les
territoires
affectés
« agricole
et
rural »
correspondent aux endroits ou des développements
résidentiels situés à l'extérieur des noyaux urbains
ont été entrepris en zone agricole permanente.
Seront autorisés les usages suivants : agricole,
résidence de moyenne densité, usages récréatifs,
usages publics, commerces et services. Ces usages
seront autorisés à moins que l'autorisation de la
Commission de Protection du territoire Agricole du
Québec en restreigne l'utilisation.
7. L'affectation mixte
Dans
le
secteur
localisé
au
centre
de
la
municipalité,
correspondant
à
l'espace
compris
depuis la rivière Ouareau jusqu'au nord du Chemin
Archambault comme prolongement de la 4e avenue et à
l'ouest de l'ancien prolongement de la 4e avenue, le
plan propose d'y orienter les activités commerciales
pouvant nécessiter de grandes superficies ou de
l'entreposage extérieur ainsi que les activités
industrielles de nature artisanale. Compte tenu de
la faible densité du développement actuel (proximité
de l'érablière), il y a la possibilité de prévoir
l'aménagement de zones tampons. Aussi la densité
résidentielle de ce secteur pourrait être forte.
En 2004, le Conseil municipal abolit l'affectation
mixte
pour
la
remplacer
par
une
affectation
résidentielle
de
forte
densité.
Le
conseil
municipal souhaite ainsi harmoniser cette nouvelle
affectation
avec
la
zone
adjacente,
qui
est
résidentielle de faible densité. L'affectation
mixte comportait la possibilité de voir s'installer
des activités commerciales nécessitant de grandes
superficies ou de l'entreposage extérieur ainsi que
des activités industrielles de nature artisanale et
pouvait occasionner par le fait même certaines
incompatibilités avec la zone adjacente, c'est ce
qui a justifié cette modification. (RÈGLEMENT 2004-099 EN
VIGUEUR LE 25 NOVEMBRE 2004)
8. L'affectation industrielle
L'affectation industrielle confirme l'usage actuel
localisé à l'est du périmètre urbain; ce secteur
prévu par le schéma d'aménagement régional accueille
la plus grande industrie présente sur le territoire
de la municipalité soit la compagnie Les Papiers
Scott ltée. Les limites de ce secteur apparaissant
au
plan
d'affectation
traduisent
l'utilisation
actuelle du sol et l'utilisation prévue à court
terme.
En 2004, le Conseil municipal décide de mettre à la
disposition
d'éventuels
promoteurs
des
terrains
pouvant être aménagés pour y recevoir des industries
artisanales. La zone résidentielle située à l'ouest
de la 4ième avenue, comprise entre le chemin des
Érables et les tours d'Hydro-Québec est donc réduite
afin d'y introduire une nouvelle zone industrielle.
La proximité des tours d'Hydro-Québec et les abords
de
l'axe
routier
de
la
route
158
justifient
l'implantation de cette nouvelle zone à caractère
industriel à cet endroit précisément. (RÈGLEMENT 2004-099
EN VIGUEUR LE 25 NOVEMBRE 2004)
9. L'affectation agricole et industrielle
Les
territoires
affectés
« agricole
et
industrielle » correspondent aux endroits situés en
zone agricole mais qui comportent des potentiels
industriels évidents étant donné leur localisation à
proximité de zones déjà utilisées à des fins
industrielles.
Les lots et parties de lots faisant partie de cette
affectation sont : 238, 239, 241 à 245 et 245-a du
territoire de la municipalité de Crabtree. Cette
affectation est attribuée au prolongement de la
carrière et aux installations de la compagnie
Graybec située dans les limites de la municipalité
de Village St-Pierre.
Conditionnellement à l'obtention des autorisations
requises par la C.P.T.A.Q., les usages permis sont :
Ceux autorisés par l'affectation « agricole » de
type sélectif, c'est-à-dire, que seules sont
autorisées
les
activités
agricoles
et
les
activités
reliées
à
l'agriculture
dont
les
productions ne génèrent pas certains niveaux de
pollution.
Les activités industrielles et l'extraction
10. L'affectation parc et espace vert
L'affectation parc et espace vert englobe l'ensemble
des terrains publics dont l'espace naturel ou
aménagé favorise l'activité récréative spontanée.
Ces
parcs
et
espaces
verts
de
quartier
se
caractérisent par des aménagements légers; à titre
indicatif, et non limitatif, ils peuvent être
aménagés:
de verdure et de plantations,
de mobilier urbain pour la détente,
pour la circulation exclusive des piétons,
d'un belvédère,
d'une rampe de mise à l'eau,
en plage,
d'une piste de ski de fond,
ou d'équipements récréatifs pour jeunes enfants.
Le plan d'affectation confirme l'usage de certains
espaces existants (ex. parc "Edwin Crabtree", espace
piéton au sud de la 8e rue (extrémité sud-ouest du
territoire)
et
l'ancienne
plage).
De
plus,
l'implantation de nouveaux parcs de quartier devra
être prévue dans les secteurs d'expansion urbaine.
Certains sont montrés à titre indicatif au plan
d'affectation des sols.
Un secteur de récréation informel à l'intérieur du
périmètre urbain correspond à l'emprise de l'Hydro-
Québec pour sa ligne de transport électrique. Il
devra préalablement y avoir entente avec Hydro-
Québec quant aux activités et endroits possibles.
CHAPITRE 8
CONCLUSION
Le plan d'urbanisme est un guide de planification
précisant de quelle façon la municipalité désire
développer son territoire, l'organiser physiquement
et gérer son utilisation. Il est donc le reflet des
préoccupations municipales en matière d'aménagement
et de développement du territoire.
Aussi, afin d'améliorer le cadre de vie de la
municipalité de Crabtree pour le rendre intéressant
et agréable, le concept général d'aménagement de
l'espace retenu est en continuité avec l'existant et
se traduit globalement par:
La consolidation du noyau central multifonctionnel
existant
("vieux
Crabtree")
pour
maximiser
l'accessibilité aux services, autour duquel sont
localisés les secteurs résidentiels de densités
variées mais ayant un caractère d'homogénéité, à
l'intérieur desquels les parcs et espaces verts sont
intégrés. Une activité commerciale sélectionnée
dessert la population à partir des principales
artères que sont les chemins Ste-Marie, St-Michel,
8e rue et la 4e avenue. Finalement les activités
industrielles se retrouvent à deux endroits et les
activités agricoles se trouvent à encercler le noyau
central du territoire municipal.
Parce qu'il définit le cadre général à l'intérieur
duquel évoluera le développement du territoire, le
plan d'urbanisme est avant tout un instrument de
gestion municipale et aura pour effet d'orienter les
interventions des divers agents sur le territoire.
Aussi, la réglementation d'urbanisme veut garantir
le respect des intentions du plan.
Cette réglementation est composée du plan et des
règlements
de
zonage,
de
lotissement
et
de
construction ainsi que des règlements administratifs
et des règlements sur les dérogations mineures aux
règlements d'urbanisme.
PARTICIPATION À L'ÉLABORATION DU PLAN D'URBANISME
Le plan d'urbanisme a été élaboré par le Conseil
municipal:
Denis Laporte, maire
Daniel Leblanc, conseiller au siège numéro 1
Gilles Granger, conseiller au siège numéro 2
Mario Lasalle, conseiller au siège numéro 3
Jean Brousseau, conseiller au siège numéro 4
Gaétan Riopel-Savignac, conseiller au siège numéro 5
Michel Landry, conseiller au siège numéro 6
André Picard, conseiller au siège numéro 7
Gaétan Lacombe, conseiller au siège numéro 8
avec
la
collaboration
du
Comité
consultatif
d'urbanisme:
Daniel Leblanc, président
Michel Ducharme, membre
René Granger, membre
Jacques Malo, membre
Henri Thouin, membre
Maurice Généreux, membre
Raymond Beauchamp, membre
France Froment, membre
Gilbert Nicole, membre
avec l'assistance des fonctionnaires municipaux:
Sylvie Malo, secrétaire-trésorière
Raymond Gauthier, directeur général
Pierre Rondeau, directeur des services techniques
Christian Gravel, inspecteur municipal
et l'assistance de
Julien Raymond, arpenteur-géomètre
ANNEXES
TRAVAUX PERTINENTS QUE LA MUNICIPALITÉ ENTEND
EXÉCUTER AU COURS DES TROIS PROCHAINES ANNÉES, AVEC
UNE INDICATION DE LEURS COÛTS APPROXIMATIFS
(Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, art. 87)
Bien que conscient des dispositions légales à
l'effet
que
les
divers
équipements
et
infrastructures priorisés par le plan d'urbanisme
doivent être accompagnés d'une indication quant à
leurs coûts approximatifs, le Conseil municipal
retient de mentionner uniquement ceux qui ont fait
l'objet d'une étude spécifique de la part des
intervenants concernés.
Le Conseil considère qu'il sera davantage opportun
et réaliste d'entreprendre des études d'évaluation
des coûts au moment où la décision de réaliser ces
projets sera prise par les instances décisionnelles
concernées.
Viennent les travaux suivants:
Continuer
les
démarches
entreprises
en
1989
auprès des autorités et partenaires concernés
pour la réalisation d'une voie de contournement.
(voir plan annexé)
Achat
d'un
nouveau
camion
d'incendie
(autopompe/citerne): 305 500$
Installation d'équipement récréatif (jeux d'eau):
15 000$
Aménagement
des
parcs
des
moulins
Fisk
et
Beauregard et du Trou de fée: 10 000$/an durant 3
ans
Aide
au
développement
domiciliaire
dans
les
secteurs compris entre la 4e avenue et la 1ère
avenue (achat de terrain, raccordement de tronçon
des services d'aqueduc et d'égout): 50 000$
Réfection de l'aqueduc sur la 11e rue. Réfection
de l'aqueduc et de l'égout sur une partie la
17e rue et sur une partie de la 2e avenue: 280
240$
Aménagement du Parc "Edwin Crabtree" par la
plantation d'arbres, arbustes, fleurs et
l'acquisition de mobilier urbain: par an/3 000 $
Aménagement d'un parc "tampon" dans un espace
localisé actuellement sur le terrain de balle et
servant à isoler les équipements de loisirs entre
eux car les équipements de tennis et pétanque y
seraient éventuellement localisés.
Planification, plantations d'arbres, arbustes et
acquisition de mobilier urbain: par an/ 1 000 $
Entreprise de démarches auprès d'Hydro-Québec et
des propriétaires concernés, en vue d'utiliser le
fond de terrain de l'emprise du réseau électrique
pour
fins
de
récréation
à
l'intérieur
du
périmètre d'urbanisation.
PLAN DU PROJET DE VOIE DE CONTOURNEMENT (2 hypothèses)
LISTE DES COMMERCES ET ENTREPRISES DE LA MUNCIPALITÉ
Services de santé
clinique médicale
pharmacie
dentiste
denturologiste
optométriste
acupuncteur
massothérapeute
Alimentation
épicerie
dépanneur
tabagie
restaurant
brasserie
Soins hygiéniques
salon de coiffure
salon d'esthétique
Magasins de vente
articles de sports
quincaillerie et matériaux de construction
location et vente d'outils et de machinerie
magasin d'ameublement
magasin de couvre-plancher
Services financiers et administratifs
assurances
comptable
notaire
caisse populaire
Entrepreneurs
plombier
électricien
service d'entretien
atelier d'usinage
excavation
déneigement
construction
fabricant de meuble
Services communautaires
foyer pour personnes âgées
Services divers
couturière
centrale téléphonique
nettoyeur
cordonnerie
garage d'entretien mécanique
station service
atelier du pro (aréna)
lettrage
Industrie
Les Papiers Scott Ltée
Graybec
Agriculture
production laitière
élevage de sanglier
élevage d'émeux
chevaux de trait
chevaux de course
serres (tomates et concombres)
terre
de
grandes
cultures
pour
production
fourragère, maraîchère et ou pâturage
acériculture (cabane à sucre)
Récréation
camping
golf