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# Règlements municipaux
Ville de Danville - Vie municipale - Administration - Règlements municipaux
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Animaux
2024-03 - Relatif aux animaux
Annexion
2023-350 de la ville de Val-des-Sources décrétant l'annexion d'une parcelle de terrain à la ville de Val-des-Sources - lot 6 111 053, rue de l'Ardoise
Commerces
2025-11 - Concernant les commerces et certaines activités économiques
2026-12 modifiant le règlement 2025-11 concernant les commerces et certaines activités économiques
Confidentialité
Politique de confidentialité de la Ville de Danville
Constitution d'un fonds local
79-2008 - Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Construction
147-2015- Règlement de construction
2024-08 - Relatif à la construction et la municipalisation des chemins
2025-07 - Sur la construction
Démolition
2023-05 - Relatif à la démolition d'immeubles
Dérogations mineures
21-2000- Dérogations mineures au règlements d'urbanisme
Droit de mutation
2025-03 - Relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition exède 500 000 $
Droit de préemption
2023-17 - Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
Eau potable
2024-13 sur la gestion de l'eau potable de la Ville de Danville
Égouts
7-1999- Implantation d'ouvrages dans l'emprise des routes, chemins et rues de la municipalité
113-2012- Modification règlement 7-1999 Clapet
Élections
2024-11 - concernant la création d'un fonds réservé aux dépenses liées à la tenue d'une élection et à l'affectation des sommes nécessaires
Règlement 2026-11 modifiant le règlement 2024-11 concernant la création d'un fonds réservé aux dépenses liées à la tenue d'une élection et à l'affectation des sommes nécessaires
Emprunts
159-2016-Acquisition unité d'urgence service incendie et emprunt de 250 000$
166-2017- Achat chenillette à trottoir, plans et devis travaux de voirie et achat équipement incendie et emprunt de 175 000$
180-2018- Travaux vidange et réparation étang aéré et emprunt de 471 275$
2022-06- Acquisition véhicule et équipement travaux publics et emprunt de 850 000$
2022-09- Travaux d'urgences - égout pluvial rue Du Carmel et emprunt de 1 000 000$
2023-06- Décrétant des travaux d'infrastructure un emprunt de 10 718 000$
2024-06 - Décrétant une dépense de 7 079 559 $ et un emprunt de 6 879 113 $ pour les travaux de reconstruction du garage municipal
2024-10 - Modifiant le règlement numéro 2023-06 afin de modifier les clauses de taxation de l'emprunt
2026-04 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 745 000 $
2026-10 décrétant une dépense de 25 000,00 $ et un emprunt de 25 000,00 $ afin d'effectuer les travaux de réfection des toitures du bâtiment de service de l'usine de filtration et de la remise du réservoir Lodge
Étang Burbank
170-2017-modifiant le règlement 429 règlementation étang burbank
Éthique et déontologie
2022-05- Code d'éthique des employés municipaux
2023-10- Code d'éthique et de déontologie - Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Danville
2026-05 décrétant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Forêt
Fossé et entrées charretières
2023-07 Règlement fermeture fossé et entrées charretières
Gestion contractuelle
2022-02- Gestion contractuelle
2024-14 modifiant le règlement 2022-02 sur la gestion contractuelle
2026-03 sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats et la délégation spéciale en matière de ressources humaines
Gouttières
2022-07- Débranchement des gouttières
Habitation durable
2023-12 - Établissant le programme de subventions « Danville - Habitation DURABLE »
Programme de subventions « Danville - Habitation DURABLE » - Gille de pointage 2024-2025
2023-13 - Établissant le programme de subventions « Danville - Habitation DURABLE - Programme Rénovation »
Programme de subventions « Danville - Habitation DURABLE - Programme Rénovation » - Formulaire ÉCOHABITATION 2024-2025
Programme de subventions « Danville - Habitation DURABLE - Programme Rénovation » - Formulaire RÉNOCLIMAT 2024-2025
Programme de subventions « Danville - Habitation DURABLE - Programme Rénovation » - Formulaire ÉCOGESTES 2024-2025
Installations septiques
174-2017- Entretien installations septiques par rayonnement ultraviolet
Lotissement
148-2015- Règlement de lotissement
Annexe au règlement de lotissement 148-2015
2023-15 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 148-2015 et ses amendement
2024-09 modifiant le règlement de lotissement numéro 148-2015 et ses amendement
2025-06 relatif au lotissement de la Ville de Danville
2026-09 modifiant le règlement de lotissement numéro 2025-06 et ses amendements
MRC des Sources
269-2022 Modifiant le règlement 265-2021 sur le Schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources
279-2023 Quotes-parts 2024 partie I
280-2023 Quotes-parts 2024 partie II
281-2023 Quotes-parts 2024 partie III
Projet de règlement 282-2024 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031 révisé sur le territoire de la MRC des Sources
Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources - Annexe carte 1
Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources - Annexe carte 2
Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources - Annexe carte 3
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031 de la MRC des Sources
Règlement 284-2024 Quotes-parts 2025 Partie I
Règlement 285-2024 Quotes-parts 2025 Partie II
Règlement 286-2024 Quotes-parts 2025 Partie III
Règlement 287-2024 Rémunération des élus
Règlement 288-2025 relatif à la régie interne du conseil de la MRC des Sources
Règlement 289-2025 modifiant le règlement 264-2021 relatif à la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC des Sources
Règlement 290-2025 modifiant le règlement 261-2024 Schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources - modification du périmètre urbain et autres dispositions
Règlement 291-2025 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
Règlement 291-2025 - Carte 1 - Protection des cours d'eau et des lacs
Règlement 291-2025 - Carte 2 - Protection des milieux humides
Règlement 291-2025 - Carte 3 - Protection des sites d'intérêts environnementaux et écologiques
Règlement 291-2025 - Bottin des inspecteurs 2025
Règlement 292-2025 relatif à l'imposition des quotes-parts de la partie I du budget 2026
Règlement 293-2025 relatif à l'imposition des quotes-parts de la partie II du budget 2026
Règlement 294-2025 relatif à l'imposition des quotes-parts de la partie III du budget 2026
Règlement 295-2026 sur l'organisation du service de transport en commun
Règlement R-297-2026 visant l'imposition d'une taxe sur l'immatriculation de tout véhicule de promenade au nom d'une personne dont l'adresse inscrite au registre de la société de l'assurance automobile du Québec correspond à un lieu situé sur le territoire à l'égard duquel la MRC des sources est compétente
Règlement 298-2026 relatif à un règlement d'emprunt pour la mise à niveau des infrastructures sanitaires pour le parc régional du Mont-Ham
Règlement 299-2026 modifiant le règlement 288-2025 Règles de régie interne des séances du conseil de la Municipalité Régionale de Comté (MRC) des Sources
Nuisances
2025-13 - Relatif aux nuisances
Numérotage des immeubles et des bornes numériques (bornes 911)
2023-11 - Régissant le numérotage des immeubles et des bornes numériques (bornes 911)
Paix et ordre dans les endroits publics
2025-14 - Concernant la paix et l'ordre dans les endroits publics
Permis et certificats
149-2015 - Permis et certificats
2025-08 - Sur les permis et certificats
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
488 - Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1999)
2025-09 - Sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Politiques, procédures et directives
Politique de gestion des actifs
Politique sur l'usage d'alcool, de drogues et médicaments au travail
Politique de gestion des requêtes et des plaintes
Politique de dons de la bibliothèque municipale de Danville
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue française par la Ville de Danville
Politique de location des salles, infrastructures et équipements de courte durée
Politique de location des salles, infrastructures et équipements de longue durée
Politique de bénévolat de la Ville de Danville
Directive relative au remboursement des frais de déplacement en véhicule personnel
Politique d'acquisition et de gestion d'œuvres d'art
PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble)
20240118-24 - Adoption de la résolution autorisant le PPCMOI - lot 4 079 229
20240212-18 - Adoption de la résolution autorisant le PPCMOI - lot 5 989 887
2025-10 - Sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
20260511-09 - Adoption de la résolution autorisant le PPCMOI sur le lot 4 835 469
Projets de règlement
Projet de règlement 2026-06 relatif à l'entretien et l'occupation des immeubles
Projet de règlement 2026-13 modifiant le règlement 2026-02 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Vile de Danville pour l'année 2026
Projet de règlement 2026-14 sur les compteurs d'eau
Protection des renseignements personnels
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Ville de Danville
Rémunération
178-2018- Traitement des élus municipaux
2019-199- Modalité de rémunération des élus pour année 2019 et subséquentes
Réserve financière
2025-16 annulant les réserves financières numéro 201-2019, 205-2020, 208-2020, 209-2020 et 210-2020
Séances du conseil
2023-08 Établissant la régie interne des séances du conseil
2024-05 modifiant le règlement 2023-08 établissant la régie interne des séances du conseil
Sécurité incendie
139-2014- sécurité incendie
157-2016-Modifiant le règlement 139-2014 sécurité incendie
Sécurité publique
2023-14 - Modifiant le règlement n° 89-2009 et ses amendements décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Stationnement
2024-07 - Régissant le stationnement des véhicules récréatifs sur le territoire de la ville de Danville
2025-12 - Relatif à la circulation et au stationnement
Tarification
2023-02- Tarification 2023
2024-02 - Établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités pour l'année 2024
2025-02 - Établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités pour l'année 2025
2026-02 - Établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités pour l'année 2026
Taxation
2023-01- Taux de taxes 2023
2023-04 - Modifiant la date pour la tenue des ventes pour taxes
2024-01 - Relatif à l'imposition des taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier 2024
2025-01 - Relatif à l'imposition des taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier 2025
2025-15 - Modifiant le règlement 2025-01 relatif à l'imposition des taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier 2025
2025-18 - Relatif au programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises
2026-01 - Relatif à l'imposition des taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier 2026
Urbanisme
2023-09- Relatif à la constitution du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
2023-10- Code d'éthique et de déontologie - Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Danville
2025-04 - Relatif au plan d'urbanisme de la Ville de Danville
2026-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro 2025-04 et ses amendements
VTT
175-2017- Circulation des VTT
Zonage
2025-05 - Sur le zonage de la Ville de Danville
2025-19 - modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 et ses amendements
2026-08 - modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 et ses amendements
Citoyens
Services
* Collecte des matières résiduelles
* Demande d'accès à l'information
* Permis et certificats
* Plaintes, commentaires et requêtes
* Portail citoyen
* Rôle d'évaluation et taxation
Travaux publics
* Déneigement
* Eau potable et eaux usées
* En cas d'urgence
* Faire une requête à notre équipe
* Info travaux
* Interventions facturées
* Terrains contaminés
Sécurité publique
* Protection contre les incendies
* Sécurité civile
* Service de sécurité incendie
* Sopfeu
Loisirs
Vie communautaire
* Arts et culture
* Bibliothèque municipale
* Camp de jour OTJ Danville
* Événements
* Organismes
* Organismes paramunicipaux et partenaires
* Programmation des loisirs
Parcs et installations
* Parcs et espaces de plein air
* Patinoire extérieure
* Piscine municipale
* Plateau sportif
* Salle communautaire
Commerces et développement
Commerces et services
* Bottin
Planification stratégique
* Planification stratégique
* Politique culturelle
* Politique familiale
* Politique MADA
Découvrir
Histoire
* Histoire et armoiries
S'établir à Danville
* Incitatifs: Programmes et subventions disponibles
* Terrains et immeubles à vendre
* Trousse de bienvenue
Tourisme
* Affiliations
* Autres attractions régionales
* Bureau d'information touristique
* Circuit patrimonial
* Étang Burbank
* Route verte
Vie municipale
Administration
* Budget et finances
* Gestion contractuelle (SEAO)
* Gestion municipale
* Opportunités d'emploi
* Règlements municipaux
Communications
* Avis publics
* Le Danvillois
* Les comportements valorisés et souhaités et les comportements inacceptables
* Nouvelles
Conseil municipal
* Conseil municipal
* Élections 2025
* Procès-verbaux, ordre du jour et diffusion des séances
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Prochaine séance : 13 juillet 2026 à 19h00