Règlement 35 relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR)

Daveluyville, Quebec

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Règlements Ville de Daveluyville (Québec) 174 ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 RÈGLEMENT NUMÉRO 35 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE (VHR) SUR CERTAINES ROUTES MUNICIPALES ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions; ATTENDU QU'en vertu de l'article 626, paragaphe. 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou sur une partie d'un chemin dont l'entretien est sous sa responsabilité, dans les conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine; ATTENDU QUE le club de véhicule tout-terrain, Quad Centre-du-Québec, le Club de motoneige Riv-Bec inc. et le Moto-Club Bois-Francs inc. sollicitent l'autorisation de la Ville de Daveluyville pour circuler sur certains chemins municipaux, à défaut de ne pouvoir circuler sur des chemins privés pour aller rejoindre les sentiers balisés de la Fédération; ATTENDU QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné par le conseiller Denis Bergeron lors de la séance extraordinaire tenue le 10 juillet 2017; ATTENDU QUE le projet de règlement a été dûment donné par le conseiller Alain Raymond lors de la séance extraordinaire tenue le 10 juillet 2017; ATTENDU QUE copie du présent règlement a été transmise aux membres du conseil présents au plus tard deux (2) jours juridiques francs avant la séance du conseil à laquelle le présent règlement doit être adopté; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par François Robidoux et résolu unanimement : QUE le règlement numéro 35 relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certaines routes municipales soit adopté et que par ce règlement le Conseil ordonne et statue ce qui suit : PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ANNEXE L'annexe 1 « Sentier des véhicules hors route (VHR) » est jointe au présent règlement et en fait partie intégrante. OBJET L'objet du présent règlement vise à établir la liste des chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules tout-terrain sera permise sur le territoire de la Ville de Daveluyville, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s'applique aux véhicules tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route. Règlements Ville de Daveluyville (Québec) 175 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE 10 LIEUX DE CIRCULATION La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins municipaux suivants et leurs longueurs maximales prescrites :  3E Avenue 330 mètres  2E Rue Centre 530 mètres  5E Avenue 110 mètres  6ième Rue 900 mètres  7ième Avenue Est jusqu'à la 10E Rue projetée 300 mètres  6E Rang Ouest de la route Principale (route 261) 2.2 kilomètres à la limite de la Ville vers Sainte-Eulalie PÉRIODE DE TEMPS VISÉE L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés, sur le sentier décrit à l'article 4, est valide pour les quatre saisons de chaque année. AUTORISATION SPÉCIALE En vertu de l'article 48 de la Loi L.R.Q. V-1.2, la Ville de Daveluyville pourra, à la demande du Quad Centre-du-Québec, du Club de motoneige Riv-Bec inc. et/ou le Moto-Club Bois-Francs inc., autoriser la circulation des véhicules hors route visés à l'article 4 sur tout autre chemin de la ville pour une activité spéciale, par résolution. La résolution devra mentionner les lieux, dates et heures de l'autorisation. RÈGLES DE CIRCULATION 9.1 Vitesse La vitesse maximale d'un véhicule hors route est selon la vitesse affichée sur les lieux visés par le présent règlement. 9.2 Signalisation Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 3 doit maintenir celui-ci le plus près possible du bord droit de la voie qu'il emprunte, il doit céder le passage à un véhicule hors route circulant en sens inverse et accorder priorité à tout autre véhicule routier. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Conformément à la Loi L.R.Q. V1.2, les agents de la paix et les agents de surveillance de sentier sont responsables de l'application du présent règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs. DISPOSITIONS PÉNALES Toutes les dispositions pénales édictées dans la Loi L.R.Q. V-1.2 sont applicables aux contrevenants des dispositions du présent règlement. Règlements Ville de Daveluyville (Québec) 176 ARTICLE 11 ARTICLE 12 ABROGATION DES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS Le présent règlement abroge le règlement no. 540 de l'ancienne Ville de Daveluyville ainsi que le règlement no. 293 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault et remplace tout autre règlement antérieur relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) ainsi que toute autre disposition antérieure ou contraire pour l'ancienne Ville de Daveluyville et l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication Ghyslain Noël, maire Pauline Vrain, greffière Avis de motion : 10 juillet 2017 Adoption du projet de règlement : 10 juillet 2017 Date d'adoption : 14 août 2017 Transmission du règlement au MTQ : 15 août 2017 Date de publication : 1er septembre 2017 Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2017 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, Pauline Vrain, greffière de Ville de Daveluyville certifie sous déclaration officielle avoir publié le présent avis public en affichant une copie aux endroits désignés par le Conseil entre 12 h et 13 h, le 1er septembre 2017. J'ai également fait publier ledit avis dans le journal suivant : Le Causeur, le 1er septembre 2017. En foi de quoi, je signe ce certificat ce 1er septembre 2017. ________________ Pauline Vrain Greffière Règlements Ville de Daveluyville (Québec) 177 ANNEXE 1 SENTIERS DES VÉHICULES HORS ROUTE (VHR) 6e Rang Route Principale St-Eulalie