Politique d'affichage sur le panneau numérique de Daveluyville — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot f8b81d642b87 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

POLITIQUE D'AFFICHAGE Panneau à affichage numérique POLITIQUE ADOPTÉE LORS DU CONSEIL TENU LE LUNDI 13 MARS 2017 RÉSOLUTION NO. 2017-03-46. Politique d'affichage de la Ville de Daveluyville 1 de 4 1. Préambule En tant qu'organisation publique, la Ville a le devoir de communiquer l'information dont elle dispose afin de faire connaitre tout sujet d'intérêt pour les citoyens et les visiteurs. En ce sens, elle choisit ses voies de communication, établit ses normes d'affichage et ses règles de diffusion pour veiller à la pertinence des sujets, à la quantité, à la qualité ainsi qu'à la durée des messages véhiculés. 2. Objectifs Le panneau à affichage numérique a pour principal objectif de promouvoir les activités municipales. Toutefois, afin d'accroître la visibilité des activités et des événements relatifs à la vie à Daveluyville, il est possible pour les organismes reconnus par la Ville d'y afficher gratuitement des messages d'intérêt public. 3. Situation géographique La Ville de Daveluyville possède un panneau à affichage numérique à l'Hôtel de Ville situé au 362, rue Principale. 4. Règles de fonctionnement  Les messages municipaux ont préséance sur les autres messages.  En situation de mesures d'urgence, l'usage du panneau à affichage numérique est réservé exclusivement à cette fin.  La Ville se réserve le droit d'établir un ordre de priorité sur la diffusion des messages informatifs ou promotionnels.  Le principe du « premier arrivé, premier servi » est préconisé.  La Ville a l'obligation d'afficher en français seulement.  Les organismes doivent nommer un responsable pour l'envoi des messages à afficher.  Aucun message à but lucratif n'est autorisé.  Aucune mention d'entreprise privée ou de commanditaire ne pourra être autorisée, à moins que le commanditaire en question fasse partie du nom officiel de l'événement.  Exclusions : Tous les messages à caractères politique, partisan, religieux ou commercial seront automatiquement refusés.  Tous les messages qui font la promotion d'une activité ou d'un événement qui a lieu à l'extérieur du territoire de la Ville de Daveluyville ne sont pas permis.  Le visuel du message ne sera pas soumis à l'organisme demandeur pour approbation avant diffusion.  L'affichage d'un même message en permanence n'est pas permis.  Les messages de sensibilisation ne sont permis que pour la Ville et ses organismes mandataires.  En tout temps, la Ville de Daveluyville se réserve le droit de modifier un message, de le refuser, d'interrompre sa diffusion ou d'en reporter l'affichage à une date ultérieure.  La Ville de Daveluyville se décharge de toute responsabilité concernant des erreurs de contenu ou orthographiques dans le message informatif ou promotionnel d'un annonceur. Politique d'affichage de la Ville de Daveluyville 2 de 4 5. Demandes d'affichage Le formulaire de demande d'affichage est disponible sur le site internet de la Ville de Daveluyville au www.ville.daveluyville.qc.ca ou à la réception de l'Hôtel de Ville (362, rue Principale) durant les heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h et le vendredi de 8 h 15 à 12h. Les formulaires doivent par la suite être envoyés à la directrice générale adjointe - Division des communications, par courriel à [email protected]. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée. Seules les demandes reçues par courriel ou déposées à l'Hôtel de Ville, avec le formulaire approprié, dûment signé par le requérant autorisé, seront acceptées. Les demandes d'affichage doivent être reçues au moins deux (2) semaines (10 jours ouvrables) avant la date de parution souhaitée et doivent respecter la présente politique d'affichage. Toute demande qui ne respecte pas ce délai pourra être refusée. Par souci d'équité entre tous les organismes demandeurs, quatre (4) messages pourront être diffusés par année, par organisme. Toutefois, la division des Communications se réserve le droit d'augmenter ce nombre si la disponibilité le permet. 6. Durée et fréquence des messages  Chaque image est diffusée sur une durée de cinq (5) secondes.  Période de diffusion maximale de quatorze (14) jours consécutifs. Toutefois, la Ville de Daveluyville se réserve le droit de modifier la période d'affichage demandée ou de mettre fin à la diffusion d'un message sur l'administration le juge nécessaire. 7. Responsabilité L'organisme demandeur est entièrement responsable du message affiché sur le panneau d'affichage numérique. Puisque les renseignements proviennent d'une source externe, la Ville de Daveluyville se dégage de toute responsabilité quant au contenu du message et ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou autres pouvant survenir lors de l'affichage du message. 8. Annulation Si le requérant annule une activité ou un événement avant ou pendant la diffusion du message, il doit en aviser la Division des communications dès que possible en téléphonant au 819 367-3395 poste 2224. Politique d'affichage de la Ville de Daveluyville 3 de 4 ANNEXE 1 DEMANDE D'UTILISATION DU PANNEAU ÉLECTRONIQUE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom de l'organisme Nom du demandeur Adresse complète Téléphone Courriel Message souhaité Titre de l'événement Date de l'événement Heure de l'événement Lieu de l'événement Site web Pour une question de visibilité, nous ne pouvons publier davantage de détails. DATE DE DIFFUSION SOUHAITÉE (maximum 14 jours consécutifs) Date de début Date de fin Signature du demandeur Date RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION État de la demande Acceptée Refusée - Motif : Date d'entrée Politique d'affichage de la Ville de Daveluyville 4 de 4 ANNEXE 2 ORGANISMES ET PARTENAIRES AUTORISÉS  AFÉAS de Daveluyville  Association du Hockey Mineur  Comité Bon Voisin, Bon Œil  Bibliothèque municipale de Daveluyville  Carrefour des générations du Grand Daveluyville  Chevaliers de Colomb  Chorale de Daveluyville  Club FADOQ de Daveluyville  Club des Voitures Anciennes de Daveluyville  Club des Petits-Déjeuners de Daveluyville  Club de Patinage du Grand Daveluyville  Comité Aide-Secours et le Vestiaire  Comité de la politique familiale de Daveluyville  Comité loisirs de Daveluyville  Filles d'Isabelle de Daveluyville  Journal Le Causeur  La Course des Voisins  Ligue de balles de Daveluyville  Ligue de Hockey Senior de Daveluyville  Partage Alimentaire Daveluyville  Partenaires 12-18 de Daveluyville  Scouts de Daveluyville  Soccer de Daveluyville