This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 02eb888da66c · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Ville de
Daveluyville
PLAN D'URBANISME
2025 - 2035
Crédits de réalisation
Réalisé par :
La Boîte d'urbanisme
Isabelle Laterreur,
Urbaniste et chargée de projet
Gabrielle Collin,
Urbaniste et conseillère en planification
Raphaël Royer,
Conseiller en réglementation
Remerciements
Merci à :
La Ville de Daveluyville
Tammy Voyer,
Directrice générale
Jules-Antoine Bélanger,
Inspecteur en bâtiment et en environnement
Francine D. Hains,
Adjointe administrative
Le conseil municipal de Daveluyville :
Mathieu Allard, maire
Sébastien Bilodeau, conseiller
Christine Gentes, conseillère
Nadia Leclerc, conseillère
Valérie Loiselle, conseillère
Carole-Anne Provencher, conseillère
Alain Raymond, conseiller
Règlement numéro
2025-136
Avis de motion : 7 avril 2025
Adoption : 5 mai 2025
Entrée en vigueur : 26 juin 2025
Ville de Daveluyville
362 rue Principale
Daveluyville, (Québec) G0Z 1C0
(819) 367-3395
www.ville.daveluyville.qc.ca
Attendu qu'en vertu de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), la ville doit
avoir un plan d'urbanisme ;
Attendu qu'il a lieu de remplacer le plan d'urbanisme
(règlement #479) de la Ville de Daveluyville, entré en
vigueur le 7 mars 2005 ainsi que le plan d'urbanisme
(règlement #237) de la Municipalité de Sainte-Anne-
du-Sault, entré en vigueur le 16 octobre 2009, afin
notamment
de
se
conformer
au
schéma
d'aménagement et de développement de la MRC
d'Arthabaska et d'assurer une planification durable
et cohérente du territoire ;
Attendu qu'en vertu de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), la révision
d'un plan d'urbanisme se fait par règlement ;
Attendu qu'une assemblée publique de
consultation a été tenue le 29 avril 2025 ;
Il est proposé par madame Nadia Leclerc, et résolu
à l'unanimité que le Conseil adopte ce qui suit :
Table des matières
MOT DU MAIRE
1
DISPOSITIONS
2
A. Déclaratoires
2
B. Interprétatives
2
1. ÉNONCÉ DE VISION COLLECTIVE ET
VALEURS
4
1.1. Vision collective
5
1.2. Valeurs fondamentales
6
2. CONTEXTE DE PLANIFICATION
8
2.1. Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme?
9
2.2. Historique du plan d'urbanisme
11
2.3. Démarche de révision
11
3. TERRITOIRE EN BREF :
CARACTÉRISTIQUES ET ENJEUX
13
3.1. Territoire et climat
14
3.2. Grandes périodes de développement
17
3.3. Constats démographiques
20
3.4. Gestion de l'urbanisation
23
3.5. Considérations stratégiques
27
4. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
30
4.1. Orientations
31
4.2. Objectifs
32
5. CONCEPT D'ORGANISATION
SPATIALE
34
6. AFFECTATIONS DU SOL
38
7. COMPOSANTES, CONTRAINTES ET
TERRITOIRES D'INTÉRÊT
45
7.1. Composantes naturelles
46
7.2. Contraintes anthropiques et
infrastructures
48
7.3. Territoires d'intérêt
51
8. PLAN D'ACTION ET CIBLES
54
BIBLIOGRAPHIE
60
DISPOSITIONS FINALES
62
ANNEXE A - PORTRAIT DU MILIEU
40
Éléments graphiques
PLAN
Plan 1 : Composantes du territoire
15
Plan 2 : Gestion de l'urbanisation
26
Plan 3 : Concept d'organisation spatiale
36
Plan 4 : Affectations du sol
42
/ échelle municipale
Plan 5 : Affectations du sol
43
/ échelle du périmètre urbain
Plan 6 : Composantes naturelles
47
Plan 7 : Contraintes anthropiques et
infrastructures
50
Plan 8 : Territoires d'intérêt
52
FIGURE
Figure 1 : Valeurs collectives de la
Ville de Daveluyville
6
Figure 2 : Principe de conformité
9
Figure 3 : Groupes d'âge de la population
20
Figure 4 : Types de ménages
21
Figure 5 : Typologies des logements
21
TABLEAU
Tableau 1 : Superficie des terrains du
Parc industriel
23
Tableau 2 : Espaces prioritaires de
développement de la phase 1
24
Tableau 3 : Espaces prioritaires de
développement de la phase 2
24
Tableau 4 : Espaces prioritaires de
développement de la phase 3
24
Tableau 5 : Espaces prioritaires de
développement de la phase 4
24
ANNEXE A
Démographie
1
Logement
2
Socio-économique
3
Mobilité des travailleurs
4
Agriculture
5
Mot du maire
Chères citoyennes, chers citoyens,
Daveluyville est une ville bâtie sur un riche passé
industriel, où le travail acharné et la vision de nos
bâtisseurs
ont
forgé
une
communauté
dynamique et résiliente. Aujourd'hui, grâce aux
efforts concertés des dernières années, notre
ville se positionne avantageusement pour
poursuivre
sa
croissance
industrielle
et
économique. Ce développement soutenu ne se
limite
pas
aux
entreprises
et
aux
investissements
:
il
s'accompagne
d'une
croissance
démographique
qui
façonnera
l'avenir de notre communauté.
Face à cette évolution, il est essentiel de
structurer notre développement afin d'assurer
une croissance harmonieuse et durable. Notre
objectif est clair : faire de Daveluyville un pôle
économique incontournable du secteur nord de
la MRC d'Arthabaska, tout en préservant notre
qualité de vie et notre identité distinctive.
Le plan d'urbanisme que nous vous présentons
aujourd'hui est bien plus qu'un simple document
administratif. Il s'agit d'un véritable guide qui
orientera nos décisions pour les années à venir,
garantissant un développement réfléchi et
structuré. Il nous permettra de bâtir une ville
prospère où chaque citoyen, chaque famille et
chaque entreprise trouvera sa place dans un
environnement
dynamique,
sécuritaire
et
attrayant.
Daveluyville est déjà reconnue comme une ville
accueillante et inclusive. Ces dernières années,
notre dynamisme a été salué à plusieurs
reprises, et ce nouveau plan d'urbanisme nous
permettra d'aller encore plus loin. Il nous
positionnera
comme
un
leader
régional,
renforçant notre attractivité et notre capacité à
innover pour répondre aux défis de demain.
Plus qu'un simple plan d'urbanisme, c'est une
vision à long terme que nous adoptons
ensemble. Une vision qui repose sur nos valeurs
de développement durable, de prospérité et de
qualité de vie. Une vision qui assurera que
Daveluyville demeure un lieu où il fait bon vivre,
grandir et investir.
Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à
l'élaboration de ce plan. Ensemble, faisons de
Daveluyville une ville d'avenir!
Mathieu Allard
Maire de Daveluyville
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 2
Dispositions
A. Déclaratoires
i. Titre
Le présent règlement est intitulé « Plan d'urbanisme
de la Ville de Daveluyville ».
ii. Territoire assujetti
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du
territoire sous juridiction de la Ville de Daveluyville.
iii. Abrogation
Le présent règlement abroge et remplace, à compter
de la date de son entrée en vigueur, tout règlement et
toute disposition d'un règlement antérieur portant sur
le même objet, plus particulièrement le plan
d'urbanisme numéro 479 de la Ville de Daveluyville,
entré en vigueur le 7 mars 2005 ainsi que le plan
d'urbanisme numéro 237 de la Municipalité de
Sainte-Anne-du-Sault, entré en vigueur le 16 octobre
2009 ainsi que leurs modifications.
iv. Annulation
L'annulation par un tribunal d'un quelconque des
chapitres, sections, articles ou paragraphes du
présent règlement, en tout ou en partie, n'aura pas
pour effet d'annuler les autres chapitres, sections,
articles ou paragraphes du présent règlement.
v. Élément graphique et annexe
Tout tableau, schéma, plan, symbole ou toute autre
forme d'expression graphique fait partie intégrante du
présent règlement. L'Annexe A, soit le portrait du
milieu, fait partie intégrante du présent règlement.
B. Interprétatives
i. Division en aires d'affectation du sol
Le territoire de la Ville de Daveluyville est divisé en
aires d'affectation du sol, telles que délimitées sur les
plans numéro 4 et 5.
ii. Interprétation des limites des aires d'affectation du
sol
Les limites des aires d'affectation du sol indiquent un
contour général. Les limites présentées au règlement
de zonage peuvent légèrement différer du tracé d'une
aire
d'affectation,
afin
de
tenir
compte
de
particularités locales, du morcellement cadastral ou
d'éléments ponctuels, sans qu'il puisse en résulter,
pour cette seule raison, une cause de non-
conformité.
iii. Terminologie
Pour l'interprétation du présent règlement, à moins
que le contexte n'indique un sens différent, tout mot
ou expression a le sens qui lui est attribué au
Règlement de zonage en vigueur. Si un mot ou une
expression n'est pas spécifiquement défini à ce
règlement, il faut alors se référer au sens commun
défini au dictionnaire.
iv. Système de mesure
Toutes les dimensions et mesures employées dans le
présent règlement sont exprimées en unités du
Système International (SI) (système métrique).
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 3
1
ÉNONCÉ DE
VISION COLLECTIVE
ET VALEURS
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 4
1. Énoncé de vision collective et
valeurs
Afin d'assurer la cohérence des actions en
matière d'aménagement et de développement
du territoire, le plan d'urbanisme présente un
énoncé de vision collective ainsi que des
valeurs ayant pour rôle de guider les prises de
décisions au quotidien et dans une perspective
à long terme. Positive et rassembleuse, cette
vision d'avenir met en lumière l'identité locale et
reflète
les
valeurs
partagées
par
la
communauté. Elle agit comme un contrat
social, engageant élus et citoyens à collaborer
pour sa concrétisation.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 5
1.1. Vision collective
« Bénéficiant d'une position
géographique stratégique en plus d'être
bordée par la rivière Bécancour,
Daveluyville agit comme ville centre
régionale complémentaire et
dynamique, alliant un développement
résidentiel et industriel innovant. Sa
prospérité économique repose sur une
cohabitation harmonieuse entre les
industries, les commerces, l'agriculture
et la foresterie. La ville, fruit de l'union
historique de deux municipalités rurales,
offre des milieux de vie sécuritaires et
attrayants, qui rayonnent et répondent
aux besoins de ses citoyens actuels et
futurs. »
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 6
1.2. Valeurs fondamentales
Figure 1 | Valeurs collectives de la Ville de Daveluyville
Transition
écologique
Une ville qui
s'adapte et qui est
résiliente aux enjeux
climatiques
Développement
intégré et
innovant
Une ville où le
développement
industriel et
résidentiel est
diversifié et bien
planifié
Milieux de vie
complets
Une ville autonome
en commerces et
services de
proximité, où la
qualité de vie est
une priorité
Communauté
dynamique
Une ville proactive
et rayonnante, où la
communauté est
impliquée et
écoutée
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 7
CONTEXTE DE
PLANIFICATION
2
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 8
2. Contexte de planification
En plus de sa valeur légale en matière de
planification, le plan d'urbanisme est un
document de communication qui présente
le territoire et qui est porteur d'une vision
collective de son aménagement et de son
développement
futur.
Cette
section
présente les différentes facettes d'un plan
d'urbanisme, son historique, la démarche
de révision et de participation publique,
l'approche
préconisée
ainsi
que
l'engagement de la Ville.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 9
2.1. Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme?
Il s'agit d'un document de planification à portée légale, conforme au schéma
d'aménagement et de développement (SAD) de la municipalité régionale de
comté (MRC) d'Arthabaska et qui permet de communiquer la vision
d'aménagement et de développement du territoire.
Document de planification
Le plan d'urbanisme est le document officiel
municipal le plus important en matière de planification
du territoire. Le conseil municipal s'y réfère afin de
donner une direction commune aux multiples
décisions sectorielles concernant l'aménagement et
le développement de la ville. Il s'agit, en ce sens, d'un
outil d'aide à la décision permettant de planifier
l'organisation physique d'un territoire sur un horizon
d'environ dix (10) ans.
Un plan d'urbanisme sert à :
o
Définir les intentions de la Ville à l'égard de
l'aménagement et du développement de son
territoire
o
Promouvoir la protection et la mise en valeur des
éléments identitaires et des secteurs d'intérêt
o
S'assurer d'une répartition adéquate et d'une
saine cohabitation des différentes fonctions
o
Tenir compte des contraintes naturelles et
anthropiques
o
Contribuer à l'amélioration de la qualité du milieu
de vie
o
Coordonner et prioriser les interventions et les
investissements de la Ville au budget annuel
Portée légale et conformité
Le plan d'urbanisme n'a pas d'effet juridique direct sur
la population. Les intentions d'aménagement qui y
sont exprimées s'appliquent par le biais des
dispositions normatives et qualitatives contenues
dans les règlements d'urbanisme.
En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(RLRQ, chapitre A-19.1), le plan d'urbanisme doit se
conformer aux objectifs du schéma d'aménagement
révisé de la municipalité régionale de comté (MRC)
d'Arthabaska ainsi qu'aux dispositions de son
document complémentaire. Le principe de conformité
permet d'assurer la cohérence entre les documents
gérés par les différents paliers décisionnels que sont
les orientations gouvernementales, le schéma
d'aménagement et de développement de la MRC
ainsi que le plan d'urbanisme et les règlements
d'urbanisme de la ville.
Figure 2 | Principe de conformité
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 10
Outil de communication
Le
plan
d'urbanisme
présente
la
vision
d'aménagement et de développement du
territoire. Cette vision se déploie à travers les
grandes
orientations
d'aménagement,
le
concept d'organisation spatiale, les objectifs et
les moyens de mise en œuvre ainsi que les
affectations du sol.
Principal
outil
de
planification,
le
plan
d'urbanisme est non seulement un outil d'aide à
la décision, mais aussi un document de
communication permettant de :
o
Communiquer la vision d'aménagement et
de développement de la ville aux citoyens
ainsi qu'aux partenaires et investisseurs
potentiels
o
Partager une compréhension commune de
l'état du milieu et sensibiliser aux enjeux
d'aménagement à relever collectivement
o
Faire connaître les intentions à la base de
l'élaboration des outils de contrôle que sont
les règlements d'urbanisme
o
Générer un sentiment de fierté en mettant de
l'avant les éléments identitaires et les
caractéristiques uniques du territoire
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 11
2.2. Historique du plan d'urbanisme
Les premiers plans d'urbanisme des anciennes
municipalités de Daveluyville et de Sainte-Anne-du-
Sault ont été élaborés respectivement en 1981 et
1989. Quant à la MRC d'Arthabaska, c'est en 1988
que son tout premier schéma d'aménagement et de
développement entre en vigueur.
Le deuxième plan d'urbanisme de la Ville de
Daveluyville entre en vigueur en 2005, en conformité
avec
le
schéma
d'aménagement
et
de
développement révisé de la MRC d'Arthabaska
adopté la même année. Le plan d'urbanisme de
deuxième génération de Sainte-Anne-du-Sault est
adopté en 2009.
Le présent document correspond donc à la troisième
génération de plan d'urbanisme, et à la première
version post-fusion de Daveluyville et de Sainte-Anne-
du-Sault. Il fait suite au schéma d'aménagement et de
développement révisé de deuxième génération de la
MRC d'Arthabaska qui fut mis à jour en 2018.
2.3. Démarche de révision
L'approche préconisée pour la révision du plan
d'urbanisme est axée sur la compréhension
approfondie du territoire et de ses dynamiques
actuelles, permettant d'identifier ses enjeux, ses
défis ainsi que ses potentiels d'aménagement et de
développement.
L'ensemble de la documentation disponible a été
épluchée afin de connaître l'histoire de la Ville ainsi
que ses principales particularités. Les données
statistiques ont également été réassemblées et
analysées pour comprendre l'évolution récente et
future de la population et du territoire. Des visites sur
le terrain ont été réalisées afin de bien comprendre le
territoire et ses activités. D'autre part, un travail
cartographique a permis de compléter les analyses et
de représenter les caractéristiques propres à
Daveluyville.
Le plan d'urbanisme de Daveluyville se distingue par
sa structure originale comparativement à la pratique
traditionnelle. En effet, il débute directement avec les
contenus de planification que sont la vision et les
valeurs,
les
orientations
et
les
objectifs
d'aménagement et de développement du territoire.
Un résumé des caractéristiques, des constats
d'analyse et des enjeux est présenté à la section 3 du
plan ainsi qu'en annexe sous forme de fiches
visuelles. La section 4 présente les orientations et les
objectifs qui en découlent. Pour conclure, la section
8 regroupe dans un plan d'action général les moyens
de mise en œuvre et les cibles se rattachant aux
différents objectifs présentés.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 12
3
TERRITOIRE EN BREF :
CARACTÉRISTIQUES
ET ENJEUX
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 13
3. Territoire en bref : caractéristiques
et enjeux
Cette troisième section présente un résumé des
caractéristiques du territoire, des constats
d'analyse, en plus des différents enjeux
soulevés. Le portrait du milieu est une étape
essentielle à l'élaboration du plan d'urbanisme
puisqu'il permet d'identifier les dynamiques
territoriales
ainsi
que
les
enjeux
de
développement et d'aménagement. L'ensemble
du portrait du territoire est présenté à l'annexe A
sous forme de fiches synthèses et visuelles. Il
présente des données pour l'ensemble du
territoire de la Ville, en les comparant également
avec différents territoires administratifs tels que
la MRC d'Arthabaska ainsi que l'ensemble de la
province de Québec.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 14
3.1. Territoire et climat
Géographie daveluyvienne
Daveluyville est située dans la région administrative
du Centre-du-Québec, dans la MRC d'Arthabaska.
Géographiquement, elle se trouve à environ 25
kilomètres au nord de la ville de Victoriaville, le
centre urbain le plus proche, la positionnant ainsi
comme sous-centre régional. Elle est traversée par
l'autoroute 20 ainsi que la route régionale 261, deux
axes routiers majeurs. La ligne de chemin de fer
traverse la ville dans sa portion nord et joue un rôle
structurant important dans le développement du
territoire.
Ayant une superficie de 62,78 km2, le territoire
municipal actuel est le résultat de la fusion, en 2016,
des anciennes villes de Daveluyville et de Sainte-
Anne-du-Sault. La ville comprend également le
hameau de Defoy, situé tout au sud du territoire.
La
ville
est
caractérisée
par
un
paysage
comprenant principalement des zones agricoles,
des forêts et quelques collines douces.
Le relief de Daveluyville est relativement plat avec
quelques élévations modérées, typiques de la région
des Basses-Terres du Saint-Laurent. Les vastes
zones agricoles et leur sol fertile favorisent
l'agriculture.
La rivière Bécancour longe et délimite la ville au
nord, en plus de borner l'île Côté qui est un site
unique de la ville occupé par des résidences
principalement. La rivière est le principal attrait
naturel de Daveluyville et constitue une ressource
hydrique significative pour la région, jouant un rôle
crucial dans la gestion des ressources en eau et
contribuant à l'écosystème local. Les chutes de
Maddington Falls situées au nord de la ville,
marquent le point de rupture pour la navigation de
plaisance sur la rivière Bécancour.
Le plan 1 suivant présente les principales
composantes du territoire.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 15
Plan 1 - Composantes du territoire
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 16
Les changements climatiques,
quelques données
Les changements climatiques sont au cœur des
préoccupations lors des décisions concernant la
planification territoriale. Ceux-ci se traduisent
notamment par une hausse des températures et des
précipitations, une augmentation des événements
météorologiques extrêmes, une diminution du
couvert de neige et de glace ainsi qu'une
perturbation des écosystèmes entraînant une perte
de la biodiversité.
Sur le territoire de la Ville de Daveluyville, la
température annuelle moyenne était 4.8 °C entre
1971-2000, selon le scénario d'émissions élevées
(Données
climatiques,
2024).
L'augmentation
projetée de la température annuelle moyenne est
de 7.5 °C pour la période 2021-2050, de 9.6 °C
pour la période 2051-2080 et de 11.4 °C pour les
trente dernières années de ce siècle.
Les précipitations annuelles moyennes étaient
de 1055 mm pour la période 1971-2000. Par
rapport à cette période de référence, le changement
projeté pour les précipitations annuelles moyennes
est une augmentation de 76 mm pour la période
2021-2050 et de 146 mm pour la période 2051 à
2080 (Données climatiques, 2024).
Ces transformations majeures entraînent des
répercussions environnementales significatives en
plus des impacts sociaux potentiels. L'augmentation
des tempêtes, des fortes pluies, des inondations,
des îlots de chaleur et des espèces exotiques
envahissantes (EEE), entre autres, génère des
conséquences sur la gestion municipale et ses
acteurs, qui doivent être en constante adaptation à
ces phénomènes. L'augmentation de ces aléas peut
également engendrer des impacts sur la population
tels qu'une hausse de l'insécurité alimentaire et à
plus long terme des effets néfastes sur la santé.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 17
3.2. Grandes périodes de
développement
1. L'occupation autochtone et exploration du territoire (avant 1863)
Avant l'arrivée des Canadiens français dans les Bois-Francs, les Premières nations vivant sur le territoire de
Bécancour se rendaient régulièrement en raquettes l'hiver pour piéger le castor. Durant la saison de la chasse, ils
installaient des campements temporaires et y restaient plusieurs semaines.
Au troisième quart du XIXe siècle, les sites des premiers moulins à scie attirent une dizaine de familles, marquant
le début de l'occupation de la région. Les anglophones dominent alors le secteur industriel, mais à la fin du siècle,
les Canadiens français commencent à s'implanter en nombre pour profiter des opportunités offertes par ces
industries, bien que la traversée périlleuse de la rivière Bécancour, en raison de l'absence de pont, complique leur
installation.
En 1791, les autorités gouvernementales créent le comté de Buckingham, incluant les Eastern Townships,
s'étendant des seigneuries du fleuve jusqu'aux États-Unis et de la rivière Chaudière jusqu'à la rivière Richelieu. En
1803, le Canton de Bulstrode est érigé, et des terres sont concédées à Patrick Langan. Des Canadiens français
de Nicolet et Trois-Rivières s'installent dans le hameau de Defoy et dans les Sixième et Septième rangs, posant
les bases d'une petite agglomération agricole.
En 1831, lors de la visite de Joseph Bouchette, arpenteur général du Canada, aucun chemin ni occupation n'est
encore répertorié sur le futur territoire de Daveluyville. Dès 1860, certaines industries commencent à s'intéresser
à cette région encore largement boisée, et c'est en 1862 que d'importants chantiers de coupe sont établis. Le
commerce du bois devient le moteur de l'économie de Sainte-Anne-du-Sault.
2. Chemin de fer, premiers établissements et commerce du bois (1864 - 1905)
En 1864, le chemin de fer du Grand Tronc, aujourd'hui Canadien National, traverse le territoire de Sainte-Anne-du-
Sault sur son trajet vers Québec. Les premiers colons, principalement des Anglais, arrivent en 1869 et ouvrent des
usines de tanin, utilisé comme agent clarifiant et dans la préparation de médicaments, tout en débutant l'exploitation
forestière. En 1877, la manufacture de tanin ferme, mais le commerce du bois s'implante de façon importante. La
même année, le Dominium Paper Company utilise le pouvoir hydraulique de la rivière Bécancour. L'arrivée du
chemin de fer du Grand Tronc puis de l'Intercolonial, ainsi que l'amélioration des voies de communication terrestres
et l'utilisation du pouvoir hydraulique, favorisent la croissance de l'industrie du bois.
Les établissements se multiplient à Sainte-Anne-du-Sault, avec l'ouverture des premières écoles à Defoy et
Daveluyville. En 1873, un missionnaire visite la région, et la première messe est célébrée dans une maison privée
en 1885. En 1889, Adolphe Daveluy devient le premier maire de la municipalité de Sainte-Anne-du-Sault et fait la
démarche pour la construction d'un pont sur la rivière Bécancour. Il déploie également beaucoup d'efforts afin que
le chemin de fer du comté de Drummond traverse la nouvelle paroisse. En 1891-1892, l'église de Sainte-Anne-du-
Sault est construite à Daveluyville, suivie du presbytère en 1894 et de l'ouverture du bureau de poste en 1897.
Avec la diversification de ses commerces et petites industries, l'économie de Daveluyville a toujours su se distinguer
en conservant son emprise sur l'industrie du bois (sciage et transformation) puis du textile et, ainsi, la municipalité
a assisté à un grand cheminement industriel. Dès sa fondation, Daveluyville a orienté son économie vers le secteur
du bois, d'abord pour le sciage, puis pour la transformation, incluant notamment la fabrication de meubles. Dès les
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 18
débuts de son histoire coloniale, Daveluyville voit l'émergence de fromageries et de beurreries pour répondre à la
demande croissante de l'industrie laitière. La présence de troupeaux de bovins laitiers, notamment des races
Holstein et Ayrshire, fera de Daveluyville et de Sainte-Anne-du-Sault une région prospère dans ce domaine.
En 1901, le village et la municipalité de Sainte-Anne-du-Sault se détachent pour former la nouvelle municipalité de
Daveluyville, en l'honneur d'Adolphe Daveluy, qui deviendra le premier maire l'année suivante.
3. Révolution industrielle, incendie majeur et premiers services (1906-1963)
Daveluyville s'engage résolument dans la promotion industrielle, un choix qui façonnera son avenir. Le 6 novembre
1906, la ville est frappée par un incendie majeur. Bien que les chargements de bois soient épargnés, les pertes
sont lourdes.
En 1908, alors que Daveluyville prospère grâce à l'industrie du bois, des feux de forêt dévastateurs ravagent les
comtés voisins d'Arthabaska, de Nicolet et de Lotbinière. Ces incendies, alimentés par de forts vents, détruisent
près d'une cinquantaine de maisons, des scieries, la manufacture du bois, un hôtel ainsi que la gare de
l'Intercontinental. Le lendemain, le feu s'attaque à une cour à bois près de la voie de l'Intercontinental, consumant
plus de 600 cordes de bois et 1 500 dormants, ce qui provoque l'incendie de wagons et de 34 maisons
supplémentaires. La communauté est profondément affectée, laissant plus de 200 personnes sans domicile.
En 1909, la première industrie, Lausophe Nault enr., s'installe dans la ville et plusieurs suivront au cours de cette
période, soit la Compagnie de chaises de Daveluyville et l'usine de Meubles Daveluyville ltée. La nouvelle église
agrandie est inaugurée en 1910, suivie de l'ouverture d'un couvent pour filles en 1913. En 1936, Daveluyville et
Maddington Falls sont électrifiés, tandis que l'électrification s'étendra jusqu'au village de Defoy en 1945. Les
années suivantes voient de nombreux développements : une pompe à incendie est installée, la construction d'un
terrain de jeux et d'un court de tennis ainsi que la construction d'une caserne. Les années 1950 voient également
la construction du pont entre Daveluyville et l'île Côté, l'importante rénovation du presbytère, la fermeture du
couvent, et la construction de l'école Sainte-Anne en 1956.
En 1960, le pont actuel sur la rivière Bécancour est inauguré, facilitant la connexion entre Daveluyville et
Maddington Falls. L'année suivante, des plans sont préparés pour la construction d'un aqueduc municipal, et en
1961, l'école Notre-Dame-de-l'Assomption est fondée dans le couvent des sœurs de l'Assomption.
4. Modernisation et rénovation urbaine (1964 - 1979)
En 1964, le maire Hermann Fournier souligne l'urgence de créer un parc industriel pour Daveluyville. Deux ans
plus tard, la municipalité acquiert les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. De nouvelles entreprises
s'installent dans la ville, faisant de Daveluyville l'un des centres les plus industrialisés du Québec par rapport à sa
population. En 1967, l'usine de filtration d'eau de Daveluyville est inaugurée sur l'île Côté. Celle-ci sera annexée à
Daveluyville l'année suivante.
En 1969, une entente de services incendie est mise en place entre Daveluyville, Sainte-Anne-du-Sault et
Maddington Falls, tandis que Sainte-Anne-du-Sault commence à acheter les services d'aqueduc de Daveluyville.
Cette année-là voit également la construction de 32 logements à prix modiques et la constitution de l'Office
d'Habitation de Daveluyville.
Les années suivantes sont marquées par plusieurs développements : en 1970, l'école Sainte-Anne est agrandie ;
en 1971, le réseau d'égout de Saint-Anne-du-Sault est raccordé à celui de Daveluyville, bien qu'aucune usine
d'épuration des eaux ne soit construite. En 1972, 12 duplex sont construits, ajoutant 24 logements à la ville. En
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 19
1973, un garage attenant au presbytère est construit, une vieille grange est démolie pour un stationnement, et un
nouveau moulin à scie est établi par l'entreprise H. Fournier pour alimenter Meubles Daveluyville.
En 1974, un domaine de chalets est construit au Lac-à-la-Truite, et d'autres logements à prix modiques
s'implantent dans la ville. Les années suivantes, la bibliothèque municipale déménage dans les locaux de l'Office
d'Habitation et la ville inaugurera un aréna et un centre des loisirs, marquant une nouvelle étape dans son
développement.
5. Crise économique et amorce de revitalisation (1980-2023)
La crise économique des années 1980 provoque la fermeture de nombreuses industries, mais ne freine pas la
vocation industrielle de Daveluyville, entourée d'un milieu rural prospère. Au début de cette période, l'école Notre-
Dame-de-l'Assomption, l'école Sainte-Anne ainsi que le centre de la petite enfance La petite école (qui devient
officiellement CPE en 1997) sont agrandies. L'entreprise Can-Lak, spécialisée dans les revêtements industriels,
s'installe dans la ville et marque un ajout significatif à l'industrie locale.
En 1986, un nouveau bâtiment est construit à l'usine de filtration d'eau, augmentant ainsi sa capacité. L'année
suivante, Daveluyville construit une usine d'épuration des eaux usées, permettant enfin aux résidents de la rue
Principale d'être desservis par un système d'égout. Domtar produits forestiers ajoute une deuxième usine de
transformation à Daveluyville, et en 1998, la ville rejoint la Corporation de développement économique des Bois-
Francs.
La fusion municipale entre Daveluyville et Sainte-Anne-du-Sault en 2016 marque une nouvelle étape dans l'évolution
de la Ville et de la région.
6. Revitalisation urbaine (2024 - )
La ville de Daveluyville amorce la refonte de ses règlements d'urbanisme ainsi que de son plan d'urbanisme en
2024. Suite à l'entrée en vigueur, en 2025, de ses nouveaux documents réglementaires et de planification,
Daveluyville débutera une phase de revitalisation urbaine s'échelonnant sur plusieurs années.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 20
3.3. Constats démographiques
Population
La Ville de Daveluyville comptait 2 360 habitants au
Recensement de Statistique Canada de 2021. Le
décret de la population de 2025 du Gouvernement
du Québec dénombre 2 418 habitants pour
Daveluyville, soit 58 personnes de plus que 4 ans
auparavant. En ce qui concerne sa population, la
Ville se classe au quatrième rang en importance
dans la MRC d'Arthabaska, soit après Victoriaville,
Warwick et Saint-Christophe-d'Arthabaska.
Les projections de l'Institut de la statistique du
Québec (ISQ) anticipent une croissance continue
de la population jusqu'en 2041, avec une
augmentation de 11,1 % entre 2021 et 2041, une
tendance similaire à celle attendue pour l'ensemble
de la province de Québec. L'augmentation de la
population est soutenue depuis de nombreuses
années dans la MRC d'Arthabaska. L'ISQ prévoit
également une variation positive de 7,07% entre
2021 et 2041.
Figure 3 | Groupes d'âge de la population
Âge de la population
La population de Daveluyville est plus vieillissante
que dans la province de Québec, avec un âge
moyen de 44,3 ans et un âge médian de 46,8 ans,
bien que comparable à celle de la MRC. En 2021, la
ville de Daveluyville et la MRC enregistrent un poids
démographique de personnes âgées de plus de 65
ans plus important que dans l'ensemble de la
province de Québec. Cette proportion de population
de 65 ans et plus s'accentue pour la MRC, qui est
supérieure
de
4,3%
à
celle
du
Québec,
comparativement à 2,1% pour la ville. Le poids de la
tranche d'âge des plus jeunes enfants (0 à 14 ans)
est similaire aux autres territoires administratifs,
c'est donc au niveau de la population active (15 à
64 ans) que l'écart est percevable.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 21
Ménages
Le Recensement de Statistique Canada enregistre
1 075 ménages en 2021. L'ISQ prévoit 1 271
ménages pour 2041, soit une hausse de 18,23% sur
une période de 20 ans. La même tendance est
observée au sein de la MRC d'Arthabaska. Les
personnes seules constituent le principal type de
ménage (36,1%), suivi de près par les couples sans
enfants (32,4%).
La taille moyenne des ménages est de 2,2
personnes par ménage, tout comme dans la MRC et
dans la province. La hausse de la population ainsi
que du nombre de ménages sont des éléments
importants à prendre en compte lors de la création
de nouveaux logements sur le territoire de la Ville.
Figure 4 | Types de ménages
Types de logements
Toujours selon le Recensement de Statistique
Canada de 2021, 22,3% des logements présents
sur le territoire de la Ville ont été construits avant
1960 et 38,1% entre 1961 et 1980, ce qui
représente 60% des logements qui datent de plus
d'une
quarantaine
d'années.
Ceux-ci
sont
généralement bien entretenus puisque seulement
4,5% des logements totaux de Daveluyville
nécessitent
des
réparations
majeures,
comparativement à 5,5% pour la MRC.
La typologie de logement largement répandue sur le
territoire est la maison unifamiliale isolée (76,7%),
suivie par les logements situés dans des immeubles
de moins de 5 étages (11,2%) ainsi que les maisons
jumelées ou en rangée (8,4%). Ceci peut expliquer
que près du trois quarts des résidents de la ville sont
propriétaires de leur logement (72,1%), proportion
nettement plus élevée que dans la MRC et qu'au
Québec.
Figure 5 | Typologies des logements
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 22
Logements créés
Entre 2016 et 2024, le solde net de logements (ajout
de logements - retrait de logements) qui ont été
créés sur le territoire de la Ville est de 69 logements.
La moyenne de logements rendus disponibles au
cours des 8 dernières années est de 8,6 nouveaux
logements par année.
Économie
L'indice de vitalité économique (IVE) de Daveluyville
était négatif depuis 2006 (-4,59) et ce jusqu'en 2016
(-1,11). À partir de cette année, qui est également
celle de la fusion municipale, on observe une faible
hausse de l'indice qui atteint 0 en 2018 et 0,19 en
2020.
Les taux d'emploi (56,6%) et d'activité (59,6%) sont
supérieurs à ceux de la MRC, mais inférieurs à ceux
de la province de Québec. Le taux de chômage
(5,9%) est inférieur à ceux de la MRC (6,9%) et du
Québec (7,6%).
Selon les données de Statistique Canada au
Recensement de 2021, les revenus individuels
moyen (34 800$) et médian (40 200$) des résidents
de la ville se comparent à ceux de la MRC. La
moyenne et la médiane de la MRC sont plus élevées
et celles de la province le sont encore davantage.
Mobilité des travailleurs
En 2021, Statistique Canada recense que sur
l'ensemble des personnes occupant un emploi à
Daveluyville, 42% de ceux-ci habitent également
dans la ville. Les autres lieux principaux de
résidence des travailleurs sont Victoriaville (13,8%),
Saint-Sylvère
(8,8%),
Bécancour
(6,1%),
Maddington
Falls
(5,5%)
et
Saint-Louis-de-
Blandford (5%). D'autre part, la proportion des
personnes qui habitent et travaillent à Daveluyville
s'élève
à
50,3%.
Les
autres
municipalités
prédominantes où travaillent les résidents sont
Victoriaville
(22,5%),
Saint-Rosaire
(4%),
Drummondville
(4%),
Plessisville
(3,3%)
et
Bécancour (2,6%). Ainsi, la ville accueille davantage
de travailleurs qu'elle n'en fournit à la région, ce qui
peut appuyer son rôle de sous-centre régional.
Plus de la moitié (61%) des résidents de Daveluyville
parcourent moins de 30 minutes lors de leur
déplacement pour se rendre sur leur lieu de travail
et plus du quart (27,8%) ont un temps de
déplacement entre 30 et 44 minutes. L'automobile
est le moyen de transport très largement privilégié,
avec 92,1% des travailleurs le choisissant pour se
déplacer. Les modes de transport actifs (la marche
ou le vélo) sont peu utilisés (6,9%) tandis que
l'utilisation du transport collectif est pratiquement
inexistante (0%). Cette tendance est similaire au
sein de la MRC d'Arthabaska pour le transport actif
(6,4%), le transport collectif étant légèrement plus
utilisé (0,4%).
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 23
3.4. Gestion de l'urbanisation
Développement industriel
La prospérité économique et industrielle de
Daveluyville
était
historiquement
liée
essentiellement à l'exploitation forestière et le
commerce du bois. Cette vocation est toujours bien
présente et la ville de Daveluyville s'est développée
au fil des ans avec l'implantation d'industries liées à
la transformation du bois et la fabrication de divers
produits. Daveluyville détient un parc industriel,
partagé en deux (2) zones, soit la zone urbaine et la
zone rurale.
Zone urbaine
La zone urbaine est située en plein cœur de la ville, à
l'intérieur du périmètre urbain, à proximité de la ligne
de chemin de fer et à environ 5 kilomètres de
l'autoroute 20. Elle regroupe près de 17 entreprises
employant plus de 600 personnes et occupant 65%
de la superficie totale de la zone industrielle urbaine.
On y retrouve principalement des entreprises axées
sur la transformation primaire et secondaire du bois
(revêtement de sol, palette, fabrication de meubles,
etc.), en plus d'entreprises connexes (machinerie,
usinage, produits chimiques, etc.). Des espaces
desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout sont
toujours disponibles au développement industriel,
mais sont pour la plupart recouverts de milieux
humides potentiels.
Zone rurale
La zone rurale est située à un endroit stratégique,
soit directement aux abords de l'autoroute 20, à mi-
chemin entre Montréal et Québec. Deux entreprises
y sont présentement installées, soit un fabricant de
piscines et une entreprise spécialisée dans la
conception et la fabrication de revêtements et de
produits de finition. Cette zone industrielle est très
favorable
au
développement
quant
à
son
emplacement, en plus d'être desservie par tous les
services
et
infrastructures
nécessaires
à
l'implantation d'une entreprise ou d'une industrie.
Daveluyville souhaite attirer des entreprises qui ne
portent pas compétition à celles déjà présentes sur
le territoire, notamment des entreprises spécialisées
attirant de la main-d'œuvre qualifiée ainsi que des
entreprises complémentaires à la filière batterie vu
la proximité du parc industriel de Bécancour.
Tableau 1 | Superficie des terrains du parc industriel
Superficie
totale
Superficie
occupée
Superficie
disponible
Zone
urbaine
57,06 ha
37,23 ha
19,83 ha
Zone
rurale
29,91 ha
7,57 ha
22,34 ha
Total
86,97 ha
44,8 ha
42,17 ha
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 24
Développement résidentiel
À partir de la fusion municipale de 2016, soit les 8
dernières années, une moyenne de 15,1 nouveaux
logements bruts ont été construits par année. À ce
rythme, les espaces disponibles sur le territoire de
Daveluyville
sont
largement
suffisants
pour
accompagner la croissance projetée des ménages et
de la population à court et à long terme et ainsi
soutenir les besoins en développement résidentiel.
En plus des nouveaux développements, une
densification douce des secteurs unifamiliaux déjà
construits ainsi que du noyau villageois est à
privilégier/prévoir.
Lors de la planification du développement urbain, un
ordre séquentiel de croissance a été établi afin de
favoriser une gestion saine et durable. Des espaces
prioritaires de développement ont été identifiés pour
la fonction résidentielle se concentrant dans les
périmètres urbains.
Espaces prioritaires de
développement
La stratégie de développement des espaces
prioritaires de Daveluyville se divise en quatre
phases. La phase 1 correspond à la zone
d'aménagement prioritaire à être urbanisée en
premier. Les phases 2, 3 et 4 correspondent aux
zones d'aménagement prioritaires subséquentes qui
pourront être développées lorsque les espaces de la
phase précédente seront occupés à 75%, comme
indiqué au règlement de zonage.
Les espaces prioritaires de développement identifiés
se situent dans les secteurs suivants et sont
également présentés sur le plan 2:
Phase 1 : 11e avenue, 12e avenue, extrémité sud-
ouest de l'île Côté
Phase 2 : 11e avenue, 12e avenue, au bout du rond-
point de la rue du Domaine-Crochetière
Phase 3 : au sud de la 13e avenue (entre la rue de la
réserve et la rue du Parc) et au sud de la 7e avenue
(entre la 10e rue et la 11e rue)
Phase 4 : Secteur au nord du Lac-à-la-Truite)
Phase 1
Tableau 2 | Espaces prioritaires de développement
de la phase 1
Secteurs
Superficie
brut (en
hectare)
Nombre de
logements
potentiels
Densité
souhaitée
11e avenue
5,41 ha
120
logements
22,18
log/ha
12e avenue
6,04 ha
104
logements
17,21
log/ha
Ile Côté
14,47 ha
16
logements
1,11
log/ha
Total
25,92 ha
240
logements
9,26
log/ha
Phase 2
Tableau 3 | Espaces prioritaires de développement
de la phase 2
Secteurs
Superficie
brute (en
hectare)
Nombre de
logements
potentiels
Densité
souhaitée
11e avenue
15,79 ha
350
logements
22,16
log/ha
12e avenue
8,06 ha
132
logements
16,38
log/ha
Domaine
Crochetière
2,77 ha
16
logements
5,5
log/ha
Total
26,62 ha
498
logements
18,7
log/ha
Phase 3
Tableau 4 | Espaces prioritaires de développement
de la phase 3
Secteurs
Superficie
brute (en
hectare)
Nombre de
logements
potentiels
Densité
souhaitée
10e rue/
11e rue
7,73 ha
77
logements
10 log/ha
13e avenue
(rue de la
réserve et du
Parc)
5,14 ha
29
logements
5,5
log/ha
Total
12,87 ha
106
logements
8,24
log/ha
Phase 4
Tableau 5 | Espaces prioritaires de développement
de la phase 4
Secteur
Superficie
brute (en
hectare)
Nombre de
logements
potentiels
Densité
souhaitée
Lac-à-la-Truite
Nord
55,02 ha
331
logements
6
log/ha
Total
55,02 ha
331
logements
6
log/ha
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 25
Développement commercial
La zone commerciale de Daveluyville se concentre
presque exclusivement de part et d'autre de la route
261. On observe une concentration de commerces
principalement dans le cœur villageois ainsi que
dans le secteur Defoy, qui se compose d'une zone
mixte combinant la vocation commerciale et
résidentielle. Tous les commerces et services de
première nécessité s'y trouvent, soit une épicerie,
une pharmacie, un bureau de poste, une caisse
populaire,
un
CLSC,
une
quincaillerie,
des
dépanneurs. Quelques commerces et services plus
spécialisés s'ajoutent à l'offre disponible. On
retrouve peu de terrain vacant à vocation
commerciale offrant un potentiel de développement.
Sur l'ensemble du territoire de Daveluyville, les
potentiels
de
développement
commercial
se
concentrent principalement dans les immeubles
(terrains ou bâtiments) sous-utilisés, qui peuvent
offrir un potentiel de revalorisation, consolidation,
densification ou requalification.
Les immeubles sous-utilisés incluent :
o
Terrain sous-utilisé (ex : stationnement)
o
Terrain avec faible emprise au sol du bâtiment
o
Bâtiment vacant
o
Bâtiment désuet ou sous-utilisé
o
Bâtiment de faible valeur par rapport à la
valeur ou la taille du terrain
Dans le cœur villageois, notamment dans les zones
mixte,
publique
et
institutionnelle
ainsi
qu'industrielle, on retrouve plusieurs stationnements
et peu de verdure, contribuant au phénomène d'îlot
de chaleur. De plus, la qualité architecturale et des
aménagements est, dans l'ensemble, plutôt faible et
inégale.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 26
Plan 2 - Gestion de l'urbanisation
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 27
3.5. Considérations stratégiques
Les considérations stratégiques désignent les éléments clés à prendre en compte
pour le développement et l'aménagement d'un territoire. Elles regroupent les
potentiels, ainsi que les enjeux et défis. Elles permettent d'orienter les décisions
pour une gestion optimale du territoire.
Milieu de vie
Habitation
o
Prévision d'augmentation de la population et
des ménages
o
Grande superficie de terrains disponibles au
développement
o
Diversité des types d'habitations
o
Rétention de la population (jeunes, familles,
aînés) avec une offre en logement diversifiée
o
Besoin en logements adaptés pour la
population vieillissante
Mobilité
o
Peu de pistes cyclables aménagées et de liens
cyclables structurés dans le périmètre urbain
o
Transport collectif mal adapté au besoin de la
population (peu utilisé)
o
Intersection routière problématique (sécurité
routière)
o
Dépendance à l'automobile pour le travail
Environnement
o
Protection de la forêt urbaine
o
Augmentation de la canopée (verdissement)
o
Sensibilisation aux enjeux environnementaux et
aux pratiques responsables
o
Présence d'îlots de chaleur et d'espaces
minéralisés
o
Nuisances sonores (réseau routier et
ferroviaire)
Services à la population
o
Offre en services publics
o
Accessibilité universelle
o
Le parc Beaudoin
o
Faible proportion de parc
o
Aucun parc de voisinage
o
Capacité des réseaux municipaux (étude en
cours)
Qualité architecturale et
aménagement
o
Aménagements floraux ou autres sur les
terrains municipaux
o
Qualité architecturale inégale dans le noyau
villageois
Villégiature
o
Résidences de tourisme
o
Nuisances des roulottes
o
Sécurité de la population (incendie, adresse)
o
Impacts environnementaux des résidences
(fosses septiques)
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 28
Développement
économique
Industries et emplois
o
Attraction de nouvelles entreprises par la
disponibilité d'espaces industriels desservis
o
Exploitation du réseau de chemin de fer
o
Variété d'industries (stimulation de l'économie)
o
Diversification des types d'emplois (à valeur
ajoutée)
Commerces et services
o
Bâtiments commerciaux sous-utilisés
o
Maintien des commerces et services de
proximité dans le noyau villageois
o
Ancien bâtiment désuet près du chemin de fer
(requalification)
Agriculture, foresterie et
attrait du territoire
Production agricole
o
Protection de la zone agricole permanente
o
Acériculture
o
Mise en valeur des produits régionaux
o
Mise en valeur de l'agriculture urbaine
o
Disponibilité d'espaces dans les îlots
déstructurés
o
Faible taux d'occupation des terres
Forêt
o
Protection des écosystèmes forestiers
o
Renouvellement de la forêt
o
Forêt bien présente, mais peu exploitée
Paysages, attraits et milieux
naturels
o
La rivière Bécancour
o
Mise en valeur des paysages ruraux
o
Aménagement ou accès en bordure de la rivière
o
Peu de patrimoine bâti
o
Sentiers de motoneige et de VTT
o
Aucune offre touristique
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 29
-
4
ORIENTATIONS
ET OBJECTIFS
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 30
4. Orientations et objectifs
Cette section du plan d'urbanisme présente, en
accord avec l'énoncé de vision et les valeurs,
les grandes orientations et les objectifs
d'aménagement pour les dix (10) prochaines
années. Découlant d'une analyse du territoire,
le contexte présente les grandes lignes et
dynamiques de chacune des trois orientations
identifiées, qui sont ensuite déclinées en
différents objectifs, afin de répondre aux enjeux
et défis identifiés à la section 3.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 31
4.1. Orientations
1.
Assurer un cadre de
vie et un
développement
résidentiel attractifs
et de qualité, misant
sur la diversité pour
mieux répondre aux
besoins de la
communauté et aux
enjeux
environnementaux
La Ville de Daveluyville s'engage
à offrir des milieux de vie de
qualité et adaptés à tous, en
plaçant
le
développement
résidentiel au cœur de ses
priorités. Il est essentiel de
planifier une offre résidentielle
suffisante et diversifiée afin de
répondre à l'augmentation de la
population anticipée dans les
prochaines années. En intégrant
des solutions adaptées aux
enjeux
environnementaux,
la
ville cherche à créer un cadre de
vie
durable,
sécuritaire
et
résilient
aux
changements
climatiques.
Dans
cette
dynamique, la mobilité devient
une
priorité,
avec
des
infrastructures qui favorisent une
circulation fluide et sécuritaire
pour tous. En parallèle, les
services et les équipements
municipaux sont attractifs, mais
aussi adaptés aux besoins en
constante
évolution
de
la
communauté, garantissant ainsi
une meilleure qualité de vie pour
tous les citoyens.
2.
Encourager un
développement
économique
dynamique et durable,
favorisant la création
d'emplois à valeur
ajoutée
La Ville souhaite soutenir un
développement
économique
prônant la diversification des
commerces et des industries,
tout en stimulant la création
d'emplois à valeur ajoutée. La
disponibilité d'espaces desservis
dans le parc industriel rural, à
proximité de l'autoroute 20,
permet l'attraction de projets
industriels novateurs et ayant
une capacité à générer un
nombre significatif d'emplois, qui
participeront
à
stimuler
et
diversifier
l'économie
locale.
Autrement, en privilégiant le
maintien et l'amélioration des
commerces de proximité, la ville
assure la vitalité de son noyau
villageois et ainsi la qualité de vie
de
sa
population.
En
complément, la requalification
du terrain à proximité du chemin
de
fer
constitue
un
levier
stratégique pour l'implantation
d'un
projet
qui
pourrait
potentiellement
renforcer
l'attractivité de la ville tout en
soutenant son développement à
long terme.
3.
Assurer la protection
et la mise en valeur du
territoire agricole,
ainsi que des attraits
liés à la forêt, à la
rivière et à l'histoire
Le territoire de Daveluyville est
caractérisé principalement par
ses paysages agricoles, ses
forêts et la rivière Bécancour.
Ainsi,
la
Ville
s'investit
à
préserver et mettre en valeur
son
territoire
en
intégrant
harmonieusement
son
patrimoine naturel et historique.
La
protection
des
terres
agricoles et des espaces boisés
permet
non
seulement
de
maintenir
l'équilibre
des
écosystèmes, mais aussi de
promouvoir les richesses locales
qui en découlent. Par ailleurs, en
valorisant ses cours d'eau et ses
paysages
ruraux,
la
Ville
renforce son identité tout en
assurant
un
cadre
de
vie
attrayant et durable.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 32
4.2. Objectifs
ORIENTATION 1 | Assurer un cadre de vie et un développement résidentiel
attractifs et de qualité, misant sur la diversité pour mieux
répondre aux besoins de la communauté et aux enjeux
environnementaux
OBJECTIF 1.1.
Encourager un développement résidentiel diversifié, accessible et attrayant
OBJECTIF 1.2.
Offrir des milieux de vie sécuritaires, durables et adaptés aux enjeux des
changements climatiques
OBJECTIF 1.3.
Favoriser une mobilité accessible et sécuritaire pour tous les usagers
OBJECTIF 1.4.
Offrir des services et équipements municipaux de qualité et adaptés
ORIENTATION 2 | Encourager un développement économique dynamique et
durable, favorisant la création d'emplois à valeur ajoutée
OBJECTIF 2.1.
Assurer le maintien des commerces et services de proximité dans le noyau
villageois, ainsi que leur qualité
OBJECTIF 2.2.
Encourager un développement industriel durable et attractif en favorisant les
projets industriels présentant un haut taux d'emplois
OBJECTIF 2.3.
Requalifier le terrain à proximité du chemin de fer
ORIENTATION 3 | Assurer la protection et la mise en valeur du territoire
agricole, ainsi que des attraits liés à la forêt, à la rivière
et à l'histoire
OBJECTIF 3.1.
Favoriser la protection de la zone agricole permanente et des écosystèmes
forestiers et promouvoir les produits qui en découlent
OBJECTIF 3.2.
Assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des
écosystèmes riverains et des paysages ruraux
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 33
5
CONCEPT
D'ORGANISATION
SPATIALE
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 34
5. Concept d'organisation spatiale
Le concept d'organisation spatiale présente les
composantes du territoire faisant l'objet d'une
planification dans le cadre de ce plan
d'urbanisme. Il traduit spatialement la vision
d'avenir et surtout, les éléments de planification
pouvant se situer et se représenter sur le
territoire. Le plan schématique qui traduit
visuellement le concept d'organisation spatiale
est un outil permettant de guider la planification
du territoire à travers le temps.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 35
5. Concept d'organisation spatiale
Le concept d'organisation spatiale est une représentation visuelle des intentions
d'aménagement sur le territoire et des composantes importantes de l'organisation
spatiale pour l'ensemble du territoire.
Dans
une
optique
de
développement
et
d'aménagement du territoire harmonieux et durable,
plusieurs intentions stratégiques sont envisagées
pour améliorer la qualité de vie des citoyens, en plus
de renforcer l'attractivité du territoire.
Tout
d'abord,
la
Ville
souhaite
réfléchir
à
l'aménagement de parcours alternatifs à la rue
Principale afin de sécuriser les déplacements actifs,
notamment à pied et à vélo, vers les commerces et
services de la ville. Cette mesure s'intègre
directement à la planification en amont du
développement des nouveaux quartiers, où la
création de liens de mobilité active et de parcs
renforcera l'accessibilité et la qualité de vie des
habitants. Le développement résidentiel se fera en
quatre phases prédéfinies sur le territoire.
Afin d'augmenter la qualité du milieu de vie,
l'amélioration et la bonification des parcs et espaces
verts existants sont également des priorités. De
plus, l'organisation d'activités sociales, de loisirs et
sportives variées, notamment au parc Beaudoin,
continuera d'être encouragée afin de renforcer
l'attractivité du territoire et de lutter contre
l'isolement social. Il est aussi important de veiller à
ce que la vocation de l'église contribue activement
à la vitalité du milieu et ce, à long terme.
L'entrée de la ville à l'intersection de l'autoroute 20
sera
dynamisée
par
une
amélioration
des
aménagements afin d'offrir une image accueillante
du territoire. Sur le plan économique, il est essentiel
de promouvoir les espaces industriels desservis et
prêts à construire en ciblant des entreprises
capables d'attirer une main-d'œuvre qualifiée en
complémentarité
avec
celles
existantes.
L'amélioration de la gestion des eaux de pluie et la
végétalisation des espaces minéralisés dans les
zones industrielles permettront de renforcer leur
résilience environnementale. La Ville souhaite
favoriser la cohabitation harmonieuse entre les
zones industrielles et les autres usages grâce à des
zones tampons. En parallèle, la protection de la zone
agricole permanente demeure une priorité.
La mise en valeur du patrimoine naturel constitue
également un enjeu majeur. Il est prévu de rendre
accessible la forêt publique, notamment au parc du
Domaine Lamy, qui inclut le disc-golf, ainsi que sur
l'île Côté, en déterminant les lieux les plus
appropriés. L'évaluation de l'aménagement d'une
piste cyclable sur les terrains de l'affectation corridor
public dans le secteur Defoy permettrait de mettre
en valeur les points de vue sur les paysages ruraux.
De plus, la création de nouveaux accès à la rivière
Bécancour sera étudiée afin d'accroître les
possibilités récréotouristiques.
La Ville souhaite jouer un rôle proactif dans
l'amélioration du transport ferroviaire des personnes
en collaborant avec VIA Rail afin de possiblement
avoir une desserte dans la ville. L'utilisation du droit
de préemption ou du droit de réserve sera
envisagée afin d'acquérir l'immeuble vacant juste au
nord de la voie ferrée et de favoriser sa
requalification. Ce terrain stratégique, pourrait par
ailleurs se voir attribuer une nouvelle vocation ou
faire
l'évaluation
de
l'aménagement
d'un
stationnement incitatif qui favoriserait l'utilisation du
transport collectif.
Le plan d'action de la section 8 détaille l'ensemble
des actions et des cibles destinées à mettre en
œuvre les objectifs présentés dans le plan
d'organisation spatiale du territoire de Daveluyville.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 36
Plan 3 - Concept d'organisation
spatiale
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 37
6
AFFECTATIONS
DU SOL
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 38
6. Affectations du sol
Le territoire de Daveluyville est découpé en
grandes affectations du sol qui indiquent, pour
chaque
partie,
la
vocation
dominante
souhaitée. Elles sont en conformité avec les
affectations
prévues
au
schéma
d'aménagement et de développement de la
MRC d'Arthabaska. Pour chacune des aires
d'affectation, les usages dominants sont
précisés ainsi que les usages compatibles,
mais non exclusifs, qui contribuent à appuyer le
développement ou la pérennité des usages
dominants.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 39
6. Affectations du sol
Les affectations du sol reflètent la vision d'aménagement du territoire et expriment
la vocation dominante souhaitée ainsi que les usages compatibles. Les plans 4 et
5 illustrent la répartition des affectations sur le territoire, le tout en conformité avec
le schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC d'Arthabaska.
Affectation agricole
L'affectation agricole s'applique au territoire assujetti
à la Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles du Québec (LPTAA) (RLRQ c. P-41.1). Ce
territoire est essentiellement compris dans la zone
agricole permanente et comprend les secteurs
agricoles actifs et dynamiques. Cette affectation
correspond à des ensembles de lots où s'exercent
des activités de culture du sol ou d'élevage
d'animaux, incluant la sylviculture. Elle correspond à
des ensembles de lots où s'exercent des activités de
culture du sol ou d'élevage d'animaux. Des usages
complémentaires sont également permis, toutefois,
ces activités ne doivent pas apporter de contraintes
supplémentaires à la pratique agricole.
Usages dominants :
o
Agriculture, comprenant la culture du sol et des
végétaux et l'élevage d'animaux
o
Sylviculture
Sous-affectation
Agricole [A]
Usages compatibles :
o
Résidentiel (habitation unifamiliale isolée), permis
en fonction des droits et privilèges reconnus par
la LPTAA (RLRQ c. P-41.1)
o
Activité non agricole bénéficiant des privilèges
(droits acquis) reconnus en vertu de la LPTAA
(RLRQ c. P-41.1), conformément au document
complémentaire du SAD de la MRC d'Arthabaska
o
Service d'utilité publique (aqueduc, égout, ligne
d'énergie électrique, télécommunication, gaz,
câblodistribution), les réseaux d'aqueduc et
d'égout sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
mis en place pour corriger des difficultés
d'approvisionnement ou de salubrité de l'eau ou
des problèmes environnementaux
o
Gîte touristique, résidence de tourisme et table
champêtre
o
Activité d'agrotourisme axée sur la mise en
valeur, le respect et la protection du milieu
agricole
o
Sentier récréatif
o
Construction et usage reliés à l'extraction du sol
Sous-affectation
Îlot déstructuré [ID]
Cette affectation comprend des secteurs de petite
taille où les usages non agricoles sont dominants et à
l'intérieur desquels subsistent des lots épars non
utilisables pour l'agriculture.
Malgré la reconnaissance des îlots déstructurés à des
fins résidentielles, les usages agricoles (culture du sol
et des végétaux seulement) continuent d'être
autorisés dans ceux-ci en respectant les principes de
cohabitation harmonieuse des usages, tels que
spécifiés à la réglementation municipale.
On retrouve un seul type d'îlot déstructuré sur le
territoire, soit le type 1, qui correspond aux îlots avec
morcellement, où le lotissement et l'utilisation à des
fins résidentielles sont permis sous certaines
conditions.
Usages compatibles :
o
Résidentiel (habitation unifamiliale isolée) de
faible densité, permis en fonction des droits et
privilèges reconnus par la LPTAA (RLRQ c. P-
41.1)
o
Service d'utilité publique (aqueduc, égout, ligne
d'énergie électrique, télécommunication, gaz,
câblodistribution), les réseaux d'aqueduc et
d'égout sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
mis en place pour corriger des difficultés
d'approvisionnement ou de salubrité de l'eau ou
des problèmes environnementaux
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 40
Affectation
industrielle
Industrielle [I]
L'affectation
industrielle
identifie
les
secteurs
spécifiquement réservés aux industries et aux
commerces lourds. Daveluyville compte deux (2)
secteurs industriels, soit un à l'intérieur du périmètre
urbain et l'autre le long de l'autoroute 20.
Usages compatibles :
o
Industriel
o
Commerce de gros
o
Service d'utilité publique (aqueduc, égout, ligne
d'énergie électrique, télécommunication, gaz,
câblodistribution, garage municipal)
Affectation
de villégiature
Villégiature [V]
L'affectation de villégiature correspond au secteur du
Lac-à-la-Truite qui est occupé en majorité par des
habitations saisonnières ou permanentes situées aux
abords du lac.
Usages dominants :
o
Résidence de villégiature de faible densité
Usages compatibles :
o
Service d'utilité publique (aqueduc, égout, ligne
d'énergie électrique, télécommunication, gaz,
câblodistribution), les réseaux d'aqueduc et
d'égout sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
mis en place pour corriger des difficultés
d'approvisionnement ou de salubrité de l'eau ou
des problèmes environnementaux
o
Activité reliée à la récréation et au tourisme dans
la mesure où cette activité permet la mise en
valeur d'un élément naturel ou patrimonial
possédant un potentiel de développement
Affectation
corridor public
Corridor public [CP]
Le SAD de la MRC d'Arthabaska reconnaît le
caractère public de l'ancienne emprise ferroviaire
Saint-Valère/Aston-Jonction traversant le territoire de
Daveluyville. Les emprises sont destinées à des fins
d'intérêt public ou pour favoriser l'exercice d'activités
de loisir, de plein air et de sport, soit par
l'aménagement d'une piste cyclable. Le document
complémentaire du SAD précise les constructions,
les ouvrages et les usages pouvant être autorisés à
l'intérieur des territoires identifiés sous l'affectation
corridor public, en plus de définir certaines mesures
visant à préserver la vocation allouée à ces territoires.
Usage dominant :
o
Récréatif (piste linéaire)
Affectation
urbaine
Urbaine [U]
L'affectation urbaine correspond aux périmètres
d'urbanisation, qui regroupent les différentes
fonctions urbaines nécessaires au fonctionnement
des collectivités. Daveluyville est reconnu comme
un sous-centre régional au sein de la MRC
d'Arthabaska et offre plusieurs services à sa
communauté,
en
plus
des
municipalités
avoisinantes. En affectation urbaine, les activités
d'agriculture urbaine sont autorisées. La garde de
poules et les mini-ranchs (garde de chevaux et
écuries) peuvent être autorisés, conditionnellement.
Quatre sous-affectations font parties de l'affectation
urbaine, soit résidentielle, mixte, parc et espace vert
ainsi que publique et institutionnelle.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 41
Sous-Affectation
Résidentielle [R]
L'essence même de la ville repose sur l'utilisation du
sol à des fins résidentielles, et la configuration de
l'urbanisation est largement influencée par cette
utilisation spécifique.
L'affectation résidentielle est divisée en trois niveaux
de densité à respecter, qui représente un nombre de
logements à l'hectare :
o
Faible densité : moins de 4,99 log/ha
o
Moyenne densité : 5 à 9,99 log/ha
o
Forte densité : 10 log/ha et plus
Usages compatibles :
o
Résidentiel
o
Parc et espace vert
o
Service d'utilité publique (aqueduc, égout, ligne
d'énergie électrique télécommunications, gaz,
câblodistribution)
Sous-Affectation
Mixte [M]
Cette affectation circonscrit les espaces urbains où
les usages résidentiels, commerciaux et de services
ainsi que les usages publics et institutionnels
cohabitent. Celle-ci est présente aux abords de la rue
Principale (route 261). Une forte densité est
souhaitée, à l'exception du secteur Defoy.
Usages compatibles :
o
Résidentiel, de forte densité
o
Commercial
o
Récréatif intensif et extensif
o
Parc et espace vert
o
Services publics (service postal, caserne, etc.)
o
Administratifs (bureaux des gouvernements
fédéral, provincial et municipal)
o
Socioculturels (établissement scolaire, lieux de
culte, etc.)
o
Service d'utilité publique (aqueduc, égout, ligne
d'énergie électrique télécommunications, gaz,
câblodistribution)
Sous-Affectation
Parc et espace vert [REC]
L'affectation parc et espace vert identifie les espaces
de verdure non construits, les parcs aménagés, en
plus des rives et du littoral de la rivière Bécancour.
Ces espaces sont dédiés aux loisirs, à la récréation
ainsi qu'à la préservation des espaces naturels.
Usages compatibles :
o
Parc et espace vert
o
Récréatif extensif
o
Conservation
o
Service d'utilité publique (aqueduc, égout, ligne
d'énergie électrique télécommunications, gaz,
câblodistribution)
Sous-Affectation
Publique et institutionnelle [P]
L'affectation publique et institutionnelle identifie les
espaces
utilisés
à
des
fins
publiques
et
institutionnelles. Ces espaces sont dédiés aux lieux
d'enseignement et au lieu de culte, en plus
d'infrastructures liées aux loisirs, tel que le centre
sportif. Des infrastructures d'intérêt public, telles que
le bassin d'épuration des eaux usées ainsi que l'usine
de filtration d'eau potable de la ville se retrouvent
également dans cette affectation.
Usages compatibles :
o
Récréatif intensif et extensif
o
Socioculturels (établissement scolaire, lieux de
culte, etc.)
o
Administratifs (bureaux des gouvernements
fédéral, provincial et municipal)
o
Service d'utilité publique (aqueduc, égout, ligne
d'énergie électrique, câblodistribution, usine de
traitement et de filtration des eaux, etc.)
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 42
Plan 4 - Affectations du sol / Échelle
municipale
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 43
Plan 5 - Affectations du sol / PU
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 44
7
COMPOSANTES,
CONTRAINTES
ET TERRITOIRES
D'INTÉRÊT
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 45
7. Composantes, contraintes et
territoires d'intérêt
En conformité au schéma d'aménagement et
de développement de la MRC d'Arthabaska, le
plan d'urbanisme présente les contraintes
naturelles et anthropiques ainsi que les
infrastructures majeures sur son territoire. Il fait
également la liste des territoires d'intérêt
historique, culturel, esthétique et écologique
ainsi que ceux ayant un intérêt touristique,
agrotouristique et récréotouristique.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 46
7.1. Composantes naturelles
Sur le territoire municipal, cinq (5) types de composantes naturelles sont à prendre
en compte lors de la planification territoriale, soit les zones inondables, les bandes
riveraines, les habitats fauniques, les zones à risque de mouvement de sol ainsi
que les milieux humides.
Zones inondables
Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre
les changements climatiques, de la Faune et des
Parcs (MELCCFP) définit une zone inondable comme
étant un espace susceptible d'être recouvert par les
eaux d'un lac ou d'un cours d'eau lors d'une montée
du niveau de l'eau, généralement lors d'une crue. Ces
inondations peuvent résulter de fortes précipitations
ou de la fonte des glaces. Sur le territoire, les zones
inondables sont de 0-100 ans.
Les endroits les plus vulnérables aux inondations
sont :
o
Secteur en bordure de la rivière Bécancour, du
sud de la voie ferrée jusqu'à la 13e avenue
o
La pointe nord-est de l'île Côté (près de l'entrée
de l'île)
o
Petite zone sur l'île Côté vis-à-vis la 9e avenue
Bandes riveraines
Les bandes riveraines jouent un rôle crucial dans la
préservation de la qualité de l'eau en maintenant la
végétation naturelle. Cela réduit les risques d'érosion,
de lessivage du sol et de ruissellement de produits
chimiques tels que les engrais et les pesticides vers
les cours d'eau. Ces zones fournissent également un
habitat favorable à diverses espèces végétales et
animales. La protection de la rive de la rivière
Bécancour et des autres cours d'eau est essentielle.
Zones à risque de mouvement de sol
Les zones à risque de mouvement de sol
comprennent les glissements de terrain et l'érosion.
Une seule zone à risque de mouvement de sol se
trouve sur le territoire, soit en bordure de la rivière
Bécancour juste au sud du chemin de fer.
Milieux humides
Les milieux humides englobent tous les sites saturés
d'eau ou inondés pendant des périodes suffisamment
longues pour influencer le sol ou la végétation. Ces
écosystèmes sont réputés pour leur biodiversité,
avec une faune et une flore spécialement adaptée
aux conditions hydriques uniques de ces habitats
(MELCCFP, 2023). La Ville reconnait qu'il est
primordial de protéger et préserver ces écosystèmes.
La
MRC
d'Arthabaska
adopte en août 2021 son
Plan régional des milieux
humides,
hydriques
et
naturels. En plus d'identifier
et
de
localiser
les
composantes naturelles, le
PRMHHN établit le portrait
et le diagnostic tout en
définissant les engagements
et
la
stratégie
de
conservation de la région. L'objectif est d'améliorer la
planification territoriale afin de renforcer la protection
des fonctions et des services écologiques, tout en
augmentant la résilience face aux changements
climatiques.
Habitat faunique - Cerf de Virginie
Des aires de protection des ravages de cerfs de
Virginie sont localisées au sud de la ville et de
l'autoroute 20, ainsi qu'une petite portion à l'extrémité
nord-est de la ville, soit entre l'autoroute 20 et la
rivière Bécancour.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 47
Plan 6 - Composantes naturelles
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 48
7.2. Contraintes anthropiques et
infrastructures
Le schéma d'aménagement (SAD) identifie des contraintes anthropiques et des
infrastructures à prendre en compte dans la planification du territoire à l'échelle
municipale. À cela s'ajoutent les îlots de chaleur urbains et les espaces minéralisés
que la Ville est tenue de considérer et de mettre en place des mesures pour les
atténuer.
Réseau routier, nuisances et risques
associés à la circulation
La Ville de Daveluyville est traversée par l'autoroute
20 (Jean-Lesage) d'est en ouest et la route régionale
261 (rue Principale) du nord au sud. Elles sont toutes
deux régies par le ministère des Transports du
Québec (MTQ). Le 2e rang et le 6e rang Est sont des
routes collectrices, tandis que le reste du réseau
routier se compose principalement de routes locales
(routes, rues, chemins et rangs).
Les voies de circulation très achalandées telles que
l'autoroute 20 et la route 261 peuvent occasionner
certaines nuisances et risques. La MRC identifie
l'autoroute 20 comme générant une nuisance sonore
perceptible jusqu'à plus de 151 mètres ainsi que
l'intersection de la route 261 et du 6e rang (Defoy)
comme ayant une géométrie routière inadéquate ou
présentant des risques de danger pour la sécurité des
personnes.
De plus, les abords du réseau ferroviaire ainsi que
des sentiers récréatifs motorisés (véhicule tout-
terrain et motoneige) peuvent également causer des
nuisances au niveau du bruit et poser certains risques
pour la sécurité de la population.
Zones industrielles
et commerciales
Certaines activités commerciales et industrielles sur
le territoire peuvent occasionner des risques et/ou
des nuisances pour la population et l'environnement.
Des mesures réglementaires, tel que des distances
minimales à respecter et des zones tampons entre les
différents usages doivent être intégrées afin de limiter
les impacts.
Prises d'eau, disponibilité d'eau
potable et usine de filtration
Les sources publiques d'eau potable comprennent
les puits de surface ou artésiens qui alimentent les
réseaux d'aqueduc. Étant donné que la disponibilité
et la qualité de l'eau potable sont essentielles, il est
impératif de protéger ces sources et de réguler les
activités susceptibles de les contaminer ou de
diminuer les quantités d'eau disponibles. De plus, la
ville doit tenir compte d'une disponibilité en eau
potable suffisante pour assurer une bonne desserte
des développements urbains futurs. Daveluyville
détient sa propre usine de filtration d'eau potable,
située sur l'île Côté.
Bassin d'épuration des eaux usées
Le bassin d'épuration des eaux usées est une
installation qui a pour objectif d'assainir les eaux
usées domestiques,
les eaux industrielles
et
les eaux pluviales avant la réutilisation ou le rejet dans
un milieu naturel (cours d'eau).
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 49
Réseau de transport
d'énergie
Le réseau de transport d'énergie comprend les lignes
hydroélectriques et les postes de transformation. Ces
infrastructures peuvent entraîner des conséquences
sur le bien-être et la sécurité de la population en plus
d'avoir des impacts visuels et esthétiques. Afin de
limiter ces effets, des marges de recul sécuritaires
doivent être mises en place entre celles-ci et les
constructions.
Terrains contaminés
Le répertoire des terrains contaminés du ministère de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
recense plusieurs sites contaminés. Cette liste est
évolutive.
Actuellement,
ceux-ci
sont
situés
principalement à l'extérieur du périmètre urbain. Ces
sites sont caractérisés par la présence, à un niveau
significatif, de substances nuisibles qui peuvent
constituer une menace sur l'environnement, la santé
et le bien-être des personnes.
Îlots de chaleur et
espaces minéralisés
Le plan d'urbanisme identifie les espaces peu
végétalisés, très imperméabilisés ou sujets au
phénomène d'îlot de chaleur urbain. Les îlots de
chaleur urbains (ICU) sont des zones où les
températures sont plus élevées que dans les autres
parties du territoire. Sur le territoire de Daveluyville,
les îlots de chaleur se situent principalement à
l'intérieur du périmètre urbain et plus particulièrement
dans la zone industrielle et aux abords de celle-ci. Les
actions visant à contrer ou atténuer ce phénomène
sont détaillées dans le plan d'action de la section 8.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 50
Plan 7 - Contraintes anthropiques et
infrastructures
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 51
7.3. Territoires d'intérêt
Le schéma d'aménagement (SAD) identifie des éléments d'intérêt régional qui
sont reconduits dans cette section du plan d'urbanisme, afin d'en tenir compte
dans la planification du territoire, et auxquels s'ajoutent des éléments d'intérêt à
l'échelle locale.
Historique et culturel
o
Église de Sainte-Anne-du-Sault
o
Cimetière Sainte-Anne-du-Sault
o
Ancien presbytère
o
Maison Côté
o
Ancienne gare
o
Ancienne école de Defoy
Esthétique
o
Les chutes de Maddington Falls sur la rivière
Bécancour
o
Les plaines agricoles
o
L'île Côté
Écologique
o
La rivière Bécancour
o
La forêt du parc du Domaine Lamy
Touristique
o
Carnaval d'hiver
o
Festival des voitures antiques de Daveluyville
o
Festival Western
o
Festival Country
o
Festival Rétro
o
Les jeudis micros
o
Les meubles Trudel
Agrotouristique
o
Marché de Daveluyville de la balade gourmande
o
Potager du Québec
o
Umami champignons
Récréotouristique
o
Centre sportif de Daveluyville
o
Sentiers de motoneiges et quads
o
Parcours de Disc-Golf au parc du Domaine
Lamy
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 52
Plan 8 - Territoires d'intérêt
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 53
8
PLAN D'ACTION
ET CIBLES
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 54
8. Plan d'action et cibles
Le plan d'action est présenté sous forme de
tableaux qui reprennent les orientations et les
objectifs des trois thématiques de la section 4.
Il permet de mesurer dans le temps l'atteinte
des intentions du plan d'urbanisme, à l'aide de
moyens de mise en œuvre et de cibles pour
chaque objectif et orientation.
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 55
8. Planification de la ville
Le plan d'action s'applique à l'ensemble du territoire municipal et constitue la
fondation sur laquelle repose la concrétisation de la vision du plan d'urbanisme. Il
prend la forme de tableaux, reprenant les trois orientations et les objectifs de la
section 4. Des actions et des cibles, permettant la mise en œuvre et l'atteinte des
objectifs, sont proposées en plus des différents responsables et partenaires
nécessaires pour leur application ainsi que l'échéance envisagée pour leur mise
en œuvre.
Légende échéancier
C-T : Court terme (0 à 3 ans)
M-T : Moyen terme (3 à 5 ans)
L-T : Long terme (5 à 10 ans)
C : En continu
Légende responsables et partenaires
URB : Service de l'urbanisme
DG : Direction générale
STPI : Service des travaux publics et de l'ingénierie
SL : Service des loisirs
SG : Service du greffe
MRC : Municipalité régionale de comté
MTQ : Ministère des Transports et de la Mobilité
durable
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 56
Orientation 1
Assurer un cadre de vie et un développement résidentiel attractifs et de
qualité, misant sur la diversité pour mieux répondre aux besoins de la
communauté et aux enjeux environnementaux
Objectifs
Actions
Échéance
Responsables
/Partenaires
C-
T
M-
T
L-
T
C
1.1.
Encourager un
développement
résidentiel
diversifié,
accessible et
attrayant
A.
Réaliser le développement résidentiel selon le
phasage défini en priorisant les secteurs desservis
DG
URB
B.
Permettre une densification douce, entre autres, en
autorisant au règlement de zonage l'implantation
d'unités d'habitation accessoires (UHA)
URB
C.
Adopter un règlement sur le zonage incitatif visant à
accroître l'offre en logement abordable, social et
familial dans le périmètre urbain
DG
URB
SG
D.
Mettre en place un comité pour évaluer d'autres
possibilités favorisant l'offre en logements abordables
DG
E.
Bonifier et appliquer le règlement sur les plans
d'aménagement d'ensemble (PAE) afin d'encadrer le
développement des nouveaux quartiers notamment
au niveau de la densité, de la diversité des types de
logement et de la desserte en parcs et espaces verts
URB
F.
Étudier la possibilité d'utiliser le droit de préemption
pour favoriser la requalification de certains espaces
DG
SG
G.
Améliorer la qualité des logements existants en
adoptant un programme d'aide financière (ex:
Programme Rénovation Québec, programme
RénoRégion, etc.)
DG
URB
1.2.
Offrir des
milieux de vie
sécuritaires,
durables et
adaptés aux
enjeux des
changements
climatiques
A.
Protéger et bonifier la canopée dans les secteurs
existants, en plus d'encourager le verdissement des
espaces publics et privés par l'ajout de normes sur
l'abattage et la plantation d'arbres au règlement de
zonage
URB
B.
Encadrer le déboisement et la plantation d'arbres
dans les nouveaux développements
URB
C.
Assurer l'application de mesures de verdissement
et d'aménagements floraux des terrains, minimisant
les surfaces minéralisées et réduisant les îlots de
chaleur urbain
URB
D.
Encourager la pratique de l'agriculture urbaine sur
les terrains publics ainsi que sur les terrains privés
et institutionnels
URB
SL
E.
Réduire les différentes nuisances et les impacts
indésirables sur l'environnement, en plus de
contribuer à la sécurité de la population (mise à jour
des fosses septiques, bâtiments en état de
délabrement, etc.)
URB
F.
Mettre en place un point de dépôt pour les résidus
domestiques dangereux (RDD) et sensibiliser la
population à son utilisation
STPI
SG
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 57
1.3.
Favoriser une
mobilité
accessible et
sécuritaire pour
tous les usagers
A.
Réfléchir à l'aménagement de parcours alternatifs à
la rue Principale afin de sécuriser les déplacements
actifs (à pied et à vélo) vers les divers commerces
et services de la ville
URB
SL
B.
Prévoir, en amont, l'aménagement de liens de
mobilité active dans les nouveaux quartiers
URB
SL
C.
Poursuivre la mise en place d'aménagement pour
sécuriser les abords de l'école (programme « À
pied, à vélo, ville active »)
SL
STPI
DG
D.
Contribuer à l'amélioration de l'offre en transport
collectif en participant à des comités régionaux
DG
MRC
E.
Évaluer la possibilité d'aménager un stationnement
incitatif afin de favoriser l'utilisation du transport
collectif
DG
SL
F.
Participer à la sécurisation de certaines
intersections routières problématiques
DG
STPI
MTQ
1.4.
Offrir des
services et
équipements
municipaux de
qualité et
adaptés
A.
Poursuivre et bonifier l'entretien des parcs et
espaces verts
SL
STPI
B.
Assurer l'accessibilité universelle (personnes âgées,
personnes à mobilité réduite) lors de la rénovation
ou de la construction d'infrastructures publiques
SL
STPI
C.
Continuer d'organiser des activités sociales, de
loisirs et sportives variées afin de favoriser
l'attractivité du territoire pour tous et ainsi
contribuer à contrer l'isolement social
SL
STPI
DG
D.
Évaluer et mettre à niveau les infrastructures de
traitement des eaux potables et usées, en suivant
les recommandations de l'étude en cours
DG
STPI
E.
Évaluer et mettre à niveau les infrastructures
routières (rurales et urbaines)
DG
SL
STPI
MTQ
CIBLES
1.
Mesurer une augmentation de la densité résidentielle et aussi, du nombre de logements abordables d'ici 10 ans (2035)
2.
Constater une amélioration de la qualité des logements existants d'ici 10 ans (2035)
3.
Constater une augmentation du verdissement dans les espaces publics et privés d'ici 5 ans (2030)
4.
Constater une réduction des différentes nuisances et des impacts indésirables sur l'environnement d'ici 5 ans (2030)
5.
Avoir réalisé une étude pour l'aménagement de parcours de mobilité active d'ici 5 ans (2030) et avoir augmenté le nombre de
kilomètres cyclables d'ici 10 ans (2035)
6.
Mesurer une augmentation des projets d'agriculture urbaine sur le territoire de la Ville d'ici 5 ans (2030)
7.
Constater une augmentation de l'utilisation du transport collectif d'ici 5 ans (2030)
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 58
Orientation 2
Encourager un développement économique dynamique et durable,
favorisant la création d'emplois à valeur ajoutée
Objectifs
Actions
Échéance
Responsables
/Partenaires
C-
T
M-
T
L-
T
C
2.1.
Assurer le
maintien des
commerces et
services de
proximité dans
le noyau
villageois, ainsi
que leur qualité
A.
Assurer une offre résidentielle adéquate afin de
favoriser un achalandage suffisant dans les
commerces et services de proximité et d'assurer leur
maintien dans le noyau villageois
DG
URB
B.
Encourager l'occupation et la revitalisation des
bâtiments commerciaux sous-utilisés
DG
URB
C.
Évaluer la possibilité de mettre en place un
programme afin d'encourager et de stimuler l'achat
local
DG
SG
D.
Intégrer au règlement sur les plans d'implantation et
d'intégration architecturale (PIIA), des objectifs et des
critères afin d'assurer la qualité architecturale et des
aménagements du noyau villageois (rue Principale,
entre la voie ferrée/2e avenue et la 10e avenue)
encadrant les constructions, l'affichage,
l'aménagement paysager et le stationnement
DG
URB
SG
2.2.
Encourager un
développement
industriel
durable et
attractif en
favorisant les
projets
industriels
présentant un
haut taux
d'emplois
A.
Faire la promotion des espaces industriels desservis
et prêts à construire en ciblant des entreprises
pouvant attirer une main-d'œuvre qualifiée en
complémentarité avec celles existantes
DG
B.
Poursuivre l'application du règlement sur les PIIA
pour la zone industrielle rurale dans le but de
générer une vitrine industrielle de qualité sur
l'autoroute 20
DG
URB
C.
Améliorer la gestion des eaux de pluie et la
végétalisation des espaces minéralisés dans les
zones industrielles
URB
STPI
D.
Assurer la cohabitation entre les zones industrielles
et les autres usages (zones tampons)
URB
2.3.
Requalifier le
terrain à
proximité du
chemin de fer
A.
Être un acteur proactif pour avoir une desserte du
train au niveau du transport des personnes (VIA
Rail)
DG
B.
Réaliser une étude de marché afin de cibler le type
de projet, d'intérêt public, qui pourrait s'y implanter
DG
C.
Utiliser le droit de préemption ou le droit de réserve
afin d'acquérir le terrain et de favoriser sa
requalification
DG
URB
SG
CIBLES
1.
Voir une amélioration de la qualité architecturale et des aménagements des bâtiments commerciaux d'ici 5 ans (2030)
2.
Conster une augmentation du taux d'occupation de la zone industrielle rurale d'ici 2 ans (2027)
3.
Constater une augmentation de la végétalisation et de la gestion des eaux de pluie dans les zones industrielles d'ici 5 ans
(2030)
4.
Voir une augmentation de l'aménagement de zones tampons entre les usages industriels et les autres usages d'ici 10 ans
(2035)
5.
Voir le terrain à proximité du chemin de fer jouer un rôle dynamique au sein de la communauté et attractif pour les visiteurs
d'ici 10 ans (2035)
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 59
Orientation 3
Assurer la protection et la mise en valeur du territoire agricole, ainsi que
des attraits liés à la forêt, à la rivière et à l'histoire
Objectifs
Actions
Échéance
Responsables
/Partenaires
C-
T
M-
T
L-
T
C
3.1.
Favoriser la
protection de la
zone agricole
permanente et
des
écosystèmes
forestiers et
promouvoir les
produits qui en
découlent
A.
Protéger la zone agricole permanente et limiter les
usages non agricoles
DG
URB
B.
Maintenir une veille sur les projets pilotes visant à
réduire la pollution agricole (plastiques agricoles,
cours d'eau, pollution visuelle)
URB
C.
Poursuivre l'organisation du marché public pour
profiter du point d'arrêt de la Balade Gourmande,
promouvoir les produits locaux, en plus d'encourager
sa tenue plus fréquente durant la période estivale, en
y impliquant les producteurs locaux et régionaux
SL
D.
Rendre accessible la forêt publique et la mettre en
valeur, notamment au parc du Domaine Lamy
(incluant le disc-golf) et sur l'île Côté (lot 4 967 976)
URB
SL
3.2.
Assurer la
préservation et
la mise en
valeur du
patrimoine bâti
et des
écosystèmes
riverains et des
paysages ruraux
A.
Mettre en place un programme de subvention à la
restauration et rénovation des bâtiments
URB
B.
S'assurer que la vocation de l'église participe à la
vitalité du milieu et continue de jouer un rôle actif
DG
SL
C.
Créer un circuit patrimonial et historique dans le
cadre du 125e anniversaire de l'ancienne paroisse
et du 10e anniversaire de l'actuelle Ville de
Daveluyville
DG
SG
SL
D.
Évaluer la possibilité d'adopter un règlement de
citation pour certains bâtiments patrimoniaux ou
d'intérêt (ex: église, presbytère, maison Côté,
ancienne gare, ancienne école de Defoy, autres
bâtiments inscrits à l'inventaire de la MRC) afin de
mettre en valeur l'histoire de la ville et de préserver
les bâtiments patrimoniaux
URB
SG
E.
Améliorer la qualité des aménagements et le
dynamisme de la porte d'entrée de la ville à
l'intersection de l'autoroute 20
DG
URB
F.
Évaluer la possibilité de créer de nouveaux accès à
la rivière Bécancour
URB
SL
G.
Évaluer la possibilité d'aménager une piste cyclable
sur les terrains de l'affectation corridor public dans
le secteur Defoy et ainsi mettre en valeur les points
de vue sur les paysages ruraux
URB
SL
MRC
CIBLES
1.
Adopter un règlement de citation visant les principaux témoins de l'histoire de Daveluyville d'ici 5 ans (2030)
2.
Constater une amélioration de la qualité des aménagements et du dynamisme de l'entrée de la ville d'ici 5 ans (2030)
3.
Avoir bonifié l'accessibilité à la forêt publique et à la rivière Bécancour d'ici 5 ans (2030)
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 60
Bibliographie
Documents
Ville de Daveluyville. (2023) Politique sociale, 24 p.
MRC d'Arthabaska. (2021) Plan régional des milieux humides,
hydriques et naturels (PRMHHN), 50 p.
MRC d'Arthabaska. (2016) Plan de développement de la zone
agricole (PDZA), 144 p.
Sites Internet
Données statistiques
Données climatiques 2024, Ville de Daveluyville.
https://donneesclimatiques.ca/explorer/emplacement/?loc=EQUV
X&location-select-temperature=tx_max&location-select-
precipitation=r1mm&location-select-autres=frost_days
Institut de la statistique du Québec
Institut de la statistique du Québec
-
https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/bulle-tin-analyse-
indice-vitalite-economique-territoires-edition-2021.pdf
-
https://statistique.quebec.ca/fr/statistiques/par-
themes/demographie-et-population/projec-tions-
demographiques
-
https://statistique.quebec.ca/fr/document/migrations-
internationales-et-interprovinciales-region-
metropolitaine-de-recensement-quebec
Recensement de la population de Statistique Canada
-
2021 : https://www12.statcan.gc.ca/census-
recensement/index-fra.cfm
-
2016 : https://www12.statcan.gc.ca/census-
recensement/2016/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F
-
2011 : https://www12.statcan.gc.ca/census-
recensement/2011/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F
-
2006 : https://www12.statcan.gc.ca/census-
recensement/2006/dp-pd/prof/92-
591/index.cfm?Lang=F
-
2001 : https://www12.statcan.gc.ca/english/profil01
/CP01/Index.cfm?Lang=F
-
1996 : https://www12.statcan.gc.ca/Francais/census96
/data/tables/Rp-fra.cfm?LANG=F&APATH=3&DETAIL=
1&DIM=0&FL=A&FREE=1&GC=0&GID=0&GK=0&GRP
=1&PID=7798&PRID=0&PTYPE=89103&S=0&SHOWAL
L=No&SUB=0&Temporal=2006&THEME=21&VID=0&V
NAMEE=&VNAMEF=
MAMH, Décret de population 2025.
https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-
municipale/organisation-municipale/decret-population
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 61
Histoire et patrimoine
Ville de Daveluyville.
https://www.ville.daveluyville.qc.ca/historique
Municipalité de Maddington Falls.
https://www.maddington.ca/historique
Histoire du Québec.
https://histoire-du-quebec.ca/daveluyville/
Grand Québec.
https://grandquebec.com/villes-quebec/daveluyville/
Le Nouvelliste (2001). Trois-Rivières : Le nouvelliste, [1920].
Cahier 2 Collections de BAnQ. Notice : 0004878386.
Letendre, Myriam (2014). Inventaire historique de la MRC
d'Arthabaska - Patrimoine bâti. Projet 14 et 15 EDC 2009-2012.
Données cartographiques
Hydrographie :
o
MRC d'Arthabaska, 2023
Îlots de chaleur
o
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ),
2023
https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/ilots
-de-chaleur-fraicheur-urbains-et-ecarts-de-
temperature-relatifs-2020-2022#
Zones à risque de glissement de terrain :
o
MRC d'Arthabaska, 2023
Milieux humides :
o
Canards Illimités, 2022
https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/mili
eux-humides-du-quebec
Zone inondable :
o
MRC d'Arthabaska, 2023
Terrains contaminés :
o
Ministère de l'Environnement (MELCCFP), 2024
https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/rep
ertoire-des-terrains-contamines-gtc
PLAN D'URBANISME - VILLE DE DAVELUYVILLE
| 62
Dispositions finales
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
___________________________________________
Signature de la directrice générale, Tammy Voyer
__________________________________________
Signature du maire, Mathieu Allard
Projet de règlement adopté le : 7 avril 2025
Avis de motion donné le : 7 avril 2025
Règlement adopté le : 5 mai 2025
Règlement entrée en vigueur le : 26 juin 2025
Certifié par : Élyse Maheu, greffière en date du 4 août 2025
Modifications
Numéro de règlement
Date d'entrée en vigueur
Texte
Plans
ANNEXE A.
PORTRAIT DU
MILIEU
Annexe A - Portrait du milieu
Les informations présentées en annexe ont
été recueillies pour établir un portrait du
milieu, nécessaire à la connaissance du
territoire et à l'identification des enjeux
d'aménagement. Le contenu de l'annexe
vient présenter et illustrer les données les
plus pertinentes pour la compréhension du
territoire.