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## Greffe
* Avis publics
* Budget
* Charte\_Langue française
* Éthique & déontologie
* Gestion contractuelle
* Politiques
* Procès-verbaux
* Règlements municipaux
* Plan et règlements d'urbanisme
* Rémunération
* Vidéo\_Séances du conseil
## Avis publics
# Avis publics
Avis de motion\_projets de règlements
Avis\_de\_motion\_projet-regl.790.pdf\_*Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires*
Second\_projet\_regl.783.pdf\_Modifiant le règlement de zonage no 656
Avis\_de\_motion\_projet-regl.783.pdf\_*Modifiant le règlement de zonage no 656*
Avis\_de\_motion\_projet-regl.785.pdf\_*Dépenses en immobilisations & emprunt*
Rôle triennal de l'évaluation foncière
Avis\_public\_Role\_évaluation\_2025-2026-2027\_2e\_année.pdf
Assemblée publique de consultation
Assemblée\_pub.consultation\_regl.783.pdf
Avis public\_personnes habiles à voter
Avis\_public\_règl.\_783\_PHV.pdf
Avis\_public\_regl.\_785\_PHV.pdf
Dérogation mineure
................
Promulgation
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_789.pdf\_Ayant pour objet d'établir une politique de remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la municipalité en identifiant les dépenses et tarifs permis
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_786.pdf\_*Modifiant le règlement de construction no 658 de la ville de Dégelis*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_787.pdf\_*Concernant la tarification des services d'eau*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_788.pdf\_*Abrogeant et remplaçant le règlement no 757 et ses amendements et visant à créer un programme de mise aux normes des installations septiques*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_784.pdf\_*Sur l'occupation et l'entretien des bâtiments de la ville de Dégelis*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_777.pdf\_*Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_782.pdf\_*Décrétant les règles du programme d'aide financière aux entreprises*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_781.pdf*\_Fixant le taux de taxe foncière et autres charges pour l'année 2026*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_780.pdf\_*Décrétant la tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2026*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_769.pdf\_*Modifiant le règlement de construction no 658*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_775.pdf\_*Modifiant le règlement de zonage no 656*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_778.pdf\_*Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_779.pdf\_*Décrétant le traitement des élus*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_776.pdf\_*Sur l'installation et l'entretien des compteurs d'eau*
Avis\_de\_promulgation\_regl.no\_770.pdf\_*Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis*
## Budget
# BUDGET - Ville de Dégelis
Les prévisions budgétaires 2026 et le Plan triennal des immobilisations pour 2026-2027-2028 de la ville de Dégelis ont été adoptés lors d'une séance spéciale le 15 décembre 2025.
Budget 2026
## Charte\_Langue française
# Charte de la langue française
En vertu de l*'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration,* notre municipalité est tenue de publier l'information suivante sur son site internet :
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0
*Publié le 7 janvier 2025*
Résolution relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
## Éthique & déontologie
# Formation en éthique et en déontologie
La *Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM)* impose à chaque municipalité d'adopter par règlement un code d'éthique et de déontologie pour ses élues et élus. Le code doit minimalement contenir les valeurs ainsi que les règles obligatoires minimales prévues à la loi.
La LEDMM prévoit également que tout membre d'un conseil d'une municipalité doit, dans les six mois au début de son mandat ou de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie offerte par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec.
De plus, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation impose aux municipalités de publier sur leur site web la liste des éluEs ayant suivi la formation.
### Conseil municipal 2025-2029
# Gustave Pelletier, maire
### Formation en cours...
# Linda Bergeron, conseillère poste #1
### Formation en cours...
# Marie-Christine Thibault, conseillère poste #2
### Formation en cours...
# Brigitte Morin, conseillère poste #3
### Formation en cours...
# Richard Bard, conseiller poste #4
### Formation en cours...
# Sylvie Soucy, conseillère poste #5
### Formation en cours...
# Bernard Caron, conseiller poste #6
### Formation en cours...
## Gestion contractuelle
# Contrats accordés
En vertu de l'article 477.5 de la*Loi sur les cités et villes*, toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de 25 000$ et plus.
##### Contrats accordés par l'intermédiaire du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec
SEAO (Système électronique d'appel d'offres)
L'article 573.3.1.2 de la*Loi sur les cités et villes (L.C.V.)* stipule également que toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant au moins 25 000 $.
Liste des dépenses\_2 000 $ à 25 000 $
Liste détaillée\_2025
Règlement de gestion contractuelle Procédure de traitement des plaintes Formulaire de plainte\_Organismes publics
## Politiques
# Politiques de la Ville
Politique d'achat
Politique d'embauche
Politique d'embauche des pompiers(ères)
Politique de déneigement
Politique d'utilisation Facebook
Politique\_Réception civique (vin d'honneur)
Politique d'utilisation de l'enseigne numérique
Formulaire de demande d'utilisation\_Enseigne numérique
## Procès-verbaux
# Procès-verbaux 2026
260112\_régulière.pdf
260119\_Spéciale.pdf
260202\_régulière.pdf
260225\_Spéciale.pdf
260302\_régulière.pdf
260310\_Spéciale.pdf
260407\_régulière.pdf
260504\_régulière.pdf
Procès-verbaux 2023Procès-verbaux 2024Procès-verbaux 2025
## Règlements municipaux
# Règlements municipaux
## Tarification 2026
Règlement no 780 décrétant une tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2026
Règlement\_no\_780.pdf
## Taux de la taxe foncière 2026
Règlement no 781 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière municipale et autres charges pour l'année 2026, et d'établir les modalités de paiement du compte de taxes
Règlement\_no\_781.pdf
## Fixant le taux sur les droits de mutations
Règlement no 767 fixant le taux sur les droits de mutations immobilières pour toutes tranches de la base d'imposition excédant 500 000 $
Règlement\_no\_767.pdf
## Créant un fonds de roulement
Règlement no 772 abrogeant le règlement no 588 et créant un fonds de roulement
Règlement\_no\_772.pdf
## Règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement no 722 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement\_no\_722.pdf
## Gestion contractuelle
Règlement no 759 concernant la gestion contractuelle
Règlement\_no\_759.pdf
## Publication des avis publics
Règlement no 672 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.
RÈGLEMENT\_NO\_672.pdf
## Éthique & déontologie (élus.es)
Règlement no 778 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux
Règlement\_no\_778.pdf
## Relatif au traitement des élus
Règlement no 779 décrétant le traitement des élus
Règlement\_no\_779.pdf
## Politique de remboursement des dépenses
Règlement no 789 ayant pour objet d'établir une politique de remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la municipalité en identifiant les dépenses et les tarifs permis
Règlement\_no\_789.pdf
## Régie interne des séances du Conseil
Règlement no 758 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Dégelis
Règlement\_no\_758.pdf
## Éthique & déontologie (employés.es)
Règlement no 720 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé des employées et employés de la ville de Dégelis.
Règlement\_no\_720.pdf
## Exigences professionnelles applicables au Service Incendie
Règlement no 707 concernant les exigences professionnelles applicables au Service Incendie.
Règlement no\_707.pdf
## Tarifs pour incendie d'un véhicule
Règlement no 752 décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir et/ou à combattre l'incendie d'un véhicule
Règlement\_no\_752.pdf
## Feux extérieurs
Règlement no 756 ayant pour objet de réglementer les feux extérieurs
Règlement\_no\_756.pdf
## Aide financière aux entreprises
Règlement no 782 décrétant les règles du programme d'aide financière aux entreprises
Règlement\_no\_782.pdf
## Instaurant un programme de crédit de taxes
Règlement no 762 Instaurant un programme de crédit de taxes pour favoriser la constrution et/ou l'aménagement de logements locatifs multifamiliaux à des fins résidentielles
Règlement\_no\_762.pdf
## Mise aux normes des installations septiques
Règlement no 788 abrogeant et remplaçant le règlement 757 et ses amendements, et visant à créer un programme de mise aux normes des installations septiques
Règlement\_no\_788.pdf
## Tarification des services d'eau
Règlement no 787 concernant la tarification des services d'eau
Règlement\_no\_787.pdf
## Relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement no 773 relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement no 773.pdf
## Concernant les compteurs d'eau
Règlement no 776 sur l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
Règlement\_no\_776pdf.pdf
## Mesures d'économie d'eau potable
Règlement no 609 ayant pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
RÈGLEMENT\_NO\_609.pdf
## Concernant le lavage des embarcations
Règlement no 765 sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances causées par les espèces exotiques envahissantes (EEE)
Règlement\_no\_765.pdf
## Circulation des camions et véhicules outils
Règlement no 706 ayant pour objet de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur certains chemins municipaux
Règlement\_no\_706.pdf
## Circulation des VTT
Règlement no 721 autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins ou portions de chemins municipaux.
Règlement\_no\_721.pdf
## Visant la limite de vitesse sur certaines rues
Règlement no 709 visant la limite de vitesse maximale des véhicules routiers dans certaines parties de rues ou rues de la municipalité.
Règlement\_no\_709.pdf
## Entretien d'un chemin privé
Règlement no 718 autorisant l'entretien d'un chemin privé correspondant aux lots 4 328 806, 4 328 382, 4 328 787, 4 722 172.
Règlement\_no\_718.pdf
## Nourrissage des animaux sauvages
Règlement no 686 concernant le nourrissage des animaux sauvages.
REGLEMENT\_NO\_686.pdf
## Réglementation du camping
Règlement no 745 décrétant la réglemention du camping municipal Dégelis
Règlement\_no\_745.pdf
## RÈGLEMENT #626
Concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité
REGLEMENT\_NO\_626.pdf
## Règlement no 633
Amendant le règlement no 626, plus précisément l'article 39 concernant le stationnement limité.
REGLEMENT\_NO\_633.pdf
# Règlement no 687
Amendant le règlement no 626, afin d'encadrer l'usage du cannabis
RÈGLEMENT\_NO\_687.pdf
# Règlement no 691
Amendant le règlement no 626, plus précisément les "permis de colporteur ou vendeur itinérant ou vendeur saisonnier"
REGLEMENT\_NO\_691.pdf
# Règlement no 698
Amendant le règlement no 626 afin d'encadrer les animaux, plus particuliement "les chiens"
RÈGLEMENT\_NO\_698.pdf
# Règlement no 746
Amendant le règlement no 626 concernant le stationnement
Règlement\_no\_746.pdf
## Plan et règlements d'urbanisme
# Plan & règlements d'urbanisme
## PLAN D'URBANISME
Règlement décrétant l'adoption du plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis
Règlement\_no\_655.pdf
PLAN D'URBANISME\_section 1\_Portrait de la municipalitéPU\_section 2\_Planification du territoirePU\_section 3\_Affectations et densités d'occupation du solPU\_section 4\_Plan d'actionPU\_annexe 1\_Carte\_Portrait de la villePU\_annexe 2\_Cartes\_Portrait du périmètre d'urbanisationPU\_annexe 3\_Cartes des affectations
## Règlement no 755
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet : de modifier les composantes démographiques, ajouter les projets d'infrastructures et d'équipements, ajouter la lutte aux îlots de chaleur
Règlement\_755.pdf
## Règlement no 763
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier la carte des affectations du sol
Règlement\_763.pdf
## ZONAGE
Règlement décrétant l'adoption du règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis
Règlement\_no\_656.pdf
RÈGLEMENT DE ZONAGEAnnexe I\_Plans de zonageAnnexe II\_Grilles de spécificationsAnnexe III\_Carte des activités agricolesAnnexe III\_Carte des contraintes naturelles
## Règlement no 764
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les zones V-2 et EAF-2, et modifiant les plans de zonage
Règlement\_764.pdf
## Règlement no 770
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les dispositions relatives à différentes normes du Règlement
Règlement\_770.pdf
## Règlement no 775
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet d'agrandir la zone Re-2 à même la zone Ra-28
Règlement\_775.pdf
## Règlement no 777
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de créer la zone Rc-4 à même une partie de la zone Ra-26
Règlement\_777.pdf
## LOTISSEMENT
Règlement décrétant l'adoption du règlement de lotissement de la ville de Dégelis
Règlement\_no\_657.pdf
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
## Règlement no 754
Modifiant le règlement de lotissement no 657 de la ville de Dégelis
Règlement\_754.pdf
## Règlement no 766
Modifiant le règlement de lotissement no 657 de la ville de Dégelis
Règlement\_766.pdf
## CONSTRUCTION
Règlement décrétant l'adoption du règlement de construction de la ville de Dégelis
Règlement\_no\_658.pdf
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
## Règlement no 769
Modifiant le règlement de construction no 658 de la ville de Dégelis
Règlement\_769.pdf
## Règlement no 786
Modifiant le règlement de construction no 658 de la ville de Dégelis
Règlement\_786.pdf
## DÉMOLITION D'IMMEUBLES
Règlement sur la démolition d'immeubles sur le territoire de la ville de Dégelis
Règlement\_no\_736.pdf
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
## ANNEXES - Inventaire du Patrimoine bâti
Inventaire\_municipalité Dégelis.pdf
Inventaire\_MRC\_Annexe\_A\_Lieux de culte.pdf
Inventaire\_MRC\_Annexe\_B\_Inventaire 2017.pdf
Inventaire\_MRC\_Annexe\_C\_Inventaire 2025.pdf
## OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments sur le territoire de la ville de Dégelis
Règlement\_no\_784.pdf
RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
## PERMIS ET CERTIFICATS
Règlement décrétant l'adoption du règlement sur les permis et certificats de la ville de Dégelis
Règlement\_no\_659.pdf
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
## PERMIS ET CERTIFICATS - Règlement no 768
Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 659 de la ville de Dégelis
Règlement\_768.pdf
## DÉROGATIONS MINEURES
Règlement décrétant l'adoption du règlement sur les dérogations mineures de la ville de Dégelis
Règlement\_no\_660.pdf
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
## PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Règlement décrétant l'adoption du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la ville de Dégelis
Règlement\_no\_661.pdf
RÈGLEMENT SUR LES PIIA
## Rémunération
# Rémunération des élus
En vertu de l'article 11 de la *Loi sur la rémunération des élus*, la municipalité est tenue d'inclure dans son rapport financier une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses de chaque membre du conseil municipal, et de l'afficher sur son site web.
Rémunération des élus au 31 décembre 2025
# Entente de travail
L'entente de travail des employés municipaux est en vigueur à compter du 1er mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
Entente de travail 2022-2026
## Vidéo\_Séances du conseil
Séance régulière\_1er juin 2026