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POLITIQUE DE LOCATION ET D'UTILISATION DES LOCAUX
Février 2024
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
1
TABLE DES MATIÈRES
1. But
2
2. Objet
2
3. Définitions
2
4. Généralités
3
5. Application
3
6. Réservations
4
6.1.
Priorité
4
6.2.
Disponibilité
4
6.3.
Qualité requise
4
6.4.
Annulation d'une réservation
5
6.5.
Tarifs de location
5
6.6.
Gratuité aux associations
5
6.7.
Dépôt de garantie
6
6.8.
Droit de refus
6
7. Utilisation
6
7.1.
Période d'accès
6
7.2.
Montage et démontage
6
7.3.
Capacité des locaux
7
7.4.
Activités autorisées
7
7.5.
Règles de vie
7
7.6.
Suspension des activités
7
7.7.
Bon ordre et cohabitation
7
7.8.
Propreté
7
7.9.
Remise en état
8
7.10. Responsabilité
8
8. Sanctions
8
8.1.
Surveillance
8
8.2.
Défaut
8
Annexes
9
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
2
1. BUT
La présente politique a pour but d'encadrer la réservation et l'utilisation des locaux que la
Ville rend disponible au public pour la tenue d'événements et la pratique d'activités à
caractère privé.
* * *
2. OBJET
La présente politique vise à rencontrer les objectifs suivants :
-
Identifier les locaux disponibles et définir les modalités de leur utilisation;
-
Permettre la tenue d'activités variées dans des locaux de qualité;
-
Optimiser l'utilisation des locaux;
-
Responsabiliser les utilisateurs;
-
Assurer l'équité entre les requérants, tout en privilégiant les associations
locales reconnues, les résidents et les associations régionales reconnues.
* * *
3. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente politique, les expressions suivantes signifient :
« Activité périodique » : Activité organisée à l'initiative d'un signataire qui se déroule à
l'occasion d'au moins six séances dans un même local à intervalle régulier d'au plus un
mois;
« Associations locales reconnues » : Organismes sans but lucratif domiciliés à Delson qui
offrent des biens ou des services au bénéfice de la communauté locale, et qui sont
reconnus par la Ville;
« Associations régionales reconnues » : Organismes sans but lucratif non domiciliés à
Delson qui offrent des biens ou des services au bénéfice de la communauté locale, et qui
sont reconnus par la Ville;
« Local » : Tout local que la Ville rend disponible au public pour la tenue d'événements et
la pratique d'activités à caractère privé. La liste exhaustive des locaux est dressée à
l'article 5 de la présente politique, et une fiche descriptive de chacun d'eux est jointe aux
annexes II à XVII;
« Requérant » : Personne physique ou morale qui sollicite une réservation;
« Résident » : Personne physique ou morale domiciliée à Delson ou qui détient un
immeuble à Delson;
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
3
« Saison » : Les saisons correspondent aux périodes suivantes :
a)
Hiver : les mois de janvier, février, mars et avril;
b)
Été : les mois de mai, juin, juillet et août;
c)
Automne : les mois de septembre, octobre, novembre et décembre;
« Saison de glace » : Période généralement comprise entre le 15 août et le 15 avril,
pendant laquelle la patinoire du Centre sportif de Delson est recouverte de glace;
« Signataire » : Personne physique ou morale qui a rempli les formalités de l'article 6.3 et
qui a réservé un local.
« Utilisateur » : Personne physique qui a accès à un local;
« Ville » : Ville de Delson.
* * *
4. GÉNÉRALITÉS
Le Règlement décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus
par la Ville de Delson doit être considéré dans l'application de la présente politique. Ce
règlement établit les tarifs de location de chacun des locaux et plateaux rendus
disponibles par la Ville, ainsi que ceux de la main d'œuvre. Il y a lieu d'y référer pour
appliquer la tarification qui n'est pas prévue dans la présente politique, dans l'engagement
ou dans le contrat de location paraphé par un signataire.
* * *
5. APPLICATION
Le Service des loisirs est responsable de l'application de la présente politique. Celle-ci
s'adresse à tout requérant, signataire ou utilisateur des locaux ci-après énumérés :
Au Centre sportif de Delson du 100, avenue de Delson :
a)
Patinoire (Annexe II)
b)
Palais du patin (Annexe III)
c)
Salle de réception (Annexe IV)
Au Centre communautaire du 1, 1ere Avenue :
a)
Salle communautaire (Annexe V)
À l'École des cheminots du 35, rue Boardman :
a)
Gymnase (Annexe VI)
À l'École Louis-Lafortune du 103, montée des Bouleaux :
a)
Gymnase (Annexe VII)
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
4
Au centre multifonctionnel La Jonction du 59, rue Boardman :
a)
Grande salle Delaware et salle de billard Le Rail (Annexe VIII)
b)
Cuisine L'Express (Annexe IX)
c)
Salle chalet Hudson (Annexe X)
* * *
6. RÉSERVATIONS
6.1 PRIORITÉ
(1) Les locaux peuvent être réservés auprès du Service des loisirs de la Ville :
a)
Par les résidents et les associations locales reconnues, au plus douze mois à
l'avance;
b)
Par les non-résidents et les associations régionales reconnues, au plus six mois
à l'avance;
S'il s'agit d'une réservation pour une activité périodique, le local peut être réservé pour
l'ensemble des activités d'une saison, et le délai précédemment mentionné se calcule à
compter de la date de la tenue de la première activité;
(2) Les délais du paragraphe (1) ne s'appliquent pas à la patinoire du Centre sportif de
Delson, qui peut être réservée en prévision de la saison de glace :
a)
Par les résidents et les associations locales reconnues, à compter du 1er mai;
b)
Par les non-résidents et les associations régionales reconnues, à compter du 1er
juin.
(3) Un signataire qui a réservé un local pour une activité périodique, à l'exception d'un
non-résident qui n'est pas une association régionale reconnue, bénéficie de l'option de
renouveler sa réservation en priorité à tout requérant.
6.2 DISPONIBILITÉ
Les locaux peuvent être utilisés aux jours et aux heures indiqués aux annexes II à X. La
Ville se réserve le droit de modifier la disponibilité des locaux en tout temps.
6.3 QUALITÉ REQUISE
Tous les locaux peuvent être réservés par les associations locales reconnues, les
associations régionales reconnues, les résidents et les non-résidents.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
5
Une réservation ne peut être effectuée que par une personne physique âgée de 18 ans
ou plus ou une personne morale, si les formalités suivantes ont été remplies :
a)
Elle a fourni à la Ville les renseignements nécessaires pour compléter le
bordereau de réservation;
b)
Elle a lu et signé, selon le cas, l'engagement ou le contrat de location
ainsi que les annexes pertinentes;
c)
Elle a payé les sommes exigibles en vertu de l'article 6.5 en totalité ou à
défaut, elle a remis des chèques postdatés à la Ville.
Nonobstant ce qui précède, la réservation de la patinoire du Centre sportif de Delson pour
la tenue d'une activité périodique peut être effectuée sans qu'il y ait eu paiement des
sommes exigibles en vertu de l'article 6.5 ou remise de chèques postdatés. Les sommes
exigibles aux termes de l'article 6.5 devront alors être payées dans les trente jours suivant
le début de l'activité.
Une personne se qualifie de signataire dès que sa réservation est complétée, et se porte
par le fait même responsable du local qu'elle réserve pendant toute la durée de son contrat
ou de son engagement.
6.4 ANNULATION D'UNE RÉSERVATION
La Ville conserve toute somme qui lui a été remise en vertu de l'article 6.5 si un signataire
annule sa réservation alors qu'il s'est écoulé plus des deux tiers du délai entre le moment
où la réservation a été effectuée et celui où le local devait être utilisé.
Lorsqu'une association bénéficiant de la gratuité annule sa réservation sans en aviser la
Ville au moins deux jours ouvrables à l'avance, elle doit payer une pénalité de 50 $. Si
l'association fait défaut de donner un tel avis d'annulation à trois reprises dans une période
de douze mois, elle perd pendant six mois le privilège d'utiliser gratuitement un local.
6.5 TARIFS DE LOCATION
Les tarifs de location exigibles sont indiqués aux annexes II à X.
À ces tarifs s'ajoutent, s'il y a lieu, les droits d'auteurs dus à la SOCAN et les frais de main
d'œuvre pour la surveillance et l'entretien et pour le montage et le démontage des
équipements.
Les associations bénéficiant de la gratuité en vertu de l'article 6.6 sont exemptées du
paiement de toute somme exigible en vertu du présent article, à l'exception des droits
d'auteurs dus à la SOCAN.
6.6 GRATUITÉ AUX ASSOCIATIONS
(1) L'Association du Hockey Mineur de Delson peut utiliser gratuitement la patinoire du
centre sportif une heure par semaine durant la saison de glace pour chaque tranche de
treize joueurs inscrits à ses activités;
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
6
(2) L'Association de Ringuette de Roussillon peut utiliser gratuitement la patinoire du
centre sportif une heure par semaine durant la saison de glace pour chaque tranche de
treize joueurs de Delson ou de Saint-Philippe inscrits à ses activités;
(3) Les associations locales reconnues peuvent utiliser gratuitement les locaux dans le
cours de leurs activités régulières qui s'inscrivent dans la poursuite de leur mission.
6.7 DÉPÔT DE GARANTIE
Tout signataire, sauf une association locale reconnue, doit remettre au plus tard le dernier
jour ouvrable où il peut annuler sa réservation sans conséquence en vertu de l'article 6.4,
le dépôt de garantie indiqué aux annexes II à X. Un dépôt de garantie par signataire par
local doit être maintenu pendant toute la durée du contrat. Le dépôt est remis au signataire
lorsque son contrat ou son engagement devient échu, s'il a rempli ses obligations.
Le versement d'un dépôt de garantie peut être substitué par la fourniture d'une empreinte
de carte de crédit.
6.8 DROIT DE REFUS
La Ville conserve en tout temps le droit de refuser de donner suite à une demande de
réservation d'un requérant.
* * *
7. UTILISATION
7.1 PÉRIODE D'ACCÈS
Les utilisateurs n'ont accès au local réservé qu'aux heures prévues lors de la réservation,
si bien que toute livraison, préparation et tout nettoyage doivent être effectués durant ces
heures. S'il y a lieu, la Ville fait déverrouiller les portes du local réservé au début de
l'activité et les fait verrouiller à la fin. La Ville peut, à sa discrétion, remettre les clés d'un
local ou d'un bâtiment à une personne responsable d'une association locale reconnue.
7.2 MONTAGE ET DÉMONTAGE
La Ville effectue le montage de ses équipements avant l'arrivée des utilisateurs et le
démontage, après leur départ. Nul utilisateur ne peut réaliser le montage et le démontage
des équipements de la Ville sans son autorisation.
Tous les branchements de matériel électronique ou audiovisuel doivent être autorisés et
si nécessaire, assistés par la Ville.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
7
7.3 CAPACITÉ DES LOCAUX
La capacité des locaux indiquée en annexe doit être respectée en tout temps.
7.4 ACTIVITÉS AUTORISÉES
Les activités qui se déroulent dans un local doivent se limiter à celles qui ont été
dénoncées à la Ville.
Ces activités doivent être conformes aux fonctions du local décrites en annexe.
Les activités suivantes sont par ailleurs prohibées dans tous les locaux :
a)
La vente de biens et services au grand public, sauf à l'occasion d'une
levée de fonds d'une association locale reconnue;
b)
Les activités dont la cause ou l'objet est illégal;
c)
Les activités religieuses, spirituelles ou ésotériques;
7.5 RÈGLES DE VIE
Les règles de vie prévues aux annexes I à X doivent en tout temps être respectées par
l'ensemble des utilisateurs. À cet égard, le signataire est responsable de la conduite de
tous les utilisateurs du local qu'il a réservé.
7.6 SUSPENSION DES ACTIVITÉS
La Ville peut en tout temps annuler la tenue d'une activité et restreindre l'accès à tout
local, notamment en cas d'élections, pour répondre à des besoins municipaux prioritaires
ou pour l'exécution de travaux dans un immeuble. Le signataire et les autres utilisateurs
n'ont alors droit à aucune indemnité en compensation du préjudice qu'ils pourraient subir,
si ce n'est le remboursement des sommes perçues en vertu de l'article 6.5.
Néanmoins, la Ville s'engage à informer dans les meilleurs délais le signataire de tout
événement susceptible d'empêcher la tenue d'une activité ou de restreindre l'accès au
local réservé.
7.7 BON ORDRE ET COHABITATION
Le signataire doit assurer le bon ordre dans le local réservé, de sorte à ne pas perturber
les activités qui se déroulent dans un local voisin.
7.8 PROPRETÉ
Le signataire s'engage à libérer le local réservé de tout objet et à le remettre dans un bon
état de propreté après chaque utilisation.
La Ville disposera de tout objet oublié ou abandonné dans ses locaux.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
8
7.9 REMISE EN ÉTAT
Les locaux et équipements que la Ville met à la disposition des utilisateurs doivent être
utilisés avec soin. Le signataire est responsable de remettre, après chaque utilisation, les
biens de la Ville dans l'état où ils lui ont initialement été confiés. Le signataire doit aviser
la Ville de tout incident et de tout bris survenu alors qu'il avait la responsabilité d'un local.
Pour garantir le respect de cette obligation, la Ville peut contraindre le signataire à assister
à une inspection avant et après l'utilisation d'un local.
7.10 RESPONSABILITÉ
La Ville décline toute responsabilité quant aux actes et agissements des utilisateurs de
ses locaux. Le signataire est responsable de tout vol et répond de tout préjudice matériel
ou corporel pouvant survenir dans le local qu'il a réservé.
* * *
8. SANCTIONS
8.1 SURVEILLANCE
La Ville se réserve le droit d'accéder à ses locaux à tout moment, notamment pour
surveiller la conduite des utilisateurs.
8.2 DÉFAUT
En cas de défaut par le signataire ou par un utilisateur de respecter ses obligations, la
Ville peut, alternativement ou cumulativement :
a)
Expulser quiconque d'un local;
b)
Priver à quiconque l'accès à un local;
c)
Annuler une réservation ou devancer l'échéance du contrat ou de
l'engagement du signataire;
d)
Conserver tout ou partie du dépôt de garantie versé en vertu de l'article
6.7;
e)
Réclamer des dommages-intérêts.
f)
Retirer la reconnaissance qu'elle a accordée à une association.
* * *
ANNEXE I
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
9
RÈGLES DE VIE APPLICABLES À TOUT LOCAL
Dans tout local, il est interdit de :
1.
Lancer des projectiles ou utiliser des équipements de sport, sauf à l'intérieur des
gymnases et à la patinoire du Centre sportif de Delson ou pour l'usage normal
d'un équipement que la Ville met à la disposition des utilisateurs;
2.
Jeter des ordures, si ce n'est aux endroits prévus à cet effet;
3.
Faire l'usage de produits qui pourraient tacher les planchers, les plafonds, les
murs ou le mobilier;
4.
Poser, coller ou accrocher des affiches, des décorations ou autres objets aux
murs, au plafond ou au plancher sans l'autorisation écrite de la Ville;
5.
Faire l'usage de confettis, de bonbonnes de propane, de chandelles et de
machines à fumée;
6.
Fumer, sous peine d'une amende en vertu de la Loi sur le tabac;
7.
Faire entrer des animaux, à l'exception des chiens d'assistance;
8.
Utiliser le matériel électronique ou audiovisuel qui s'y trouve sans être autorisé et
si nécessaire, assisté par la Ville;
9.
Boire ou manger à proximité du matériel électronique ou audiovisuel;
10.
Déposer des patins ou des souliers à crampons sur le mobilier.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
10
ANNEXE II
N O M D U L O C A L
Patinoire
L O C A L I S A T I O N
Centre sportif de Delson -100, avenue de Delson
D I M E N S I O N S
Patinoire - 1 422 m2 (57,3 m x 25,9 m)
Vestiaires 1, 2 et 3 - 35,6 m2 (7,6 m x 4,7 m)
Vestiaire 4 - 37,2 m2 (7,6 m x 4,9 m)
C A P A C I T É
Aréna - 626
T A R I F
Durant la saison de glace
La semaine de 18 h à 22 h et la fin de semaine de 8 h à 22 h :
Tarif général - 285 $ / h + tx
Tarif à l'association locale de hockey mineur - 173 $ / h + tx
Tarif aux associations de hockey mineur extérieures - 192 $ / h + tx
La semaine de 8 h à 18 h :
Tarif général - 107 $ / h + tx
Tarif aux associations de hockey mineur et écoles - 97 $ / h + tx
Tous les jours après 22 h :
Tarif général - 175 $ / h + tx
À l'occasion d'activités spéciales :
Tournoi de hockey mineur de Delson et spectacle de patinage artistique - 80 $ / h + tx
Durant la saison où la surface n'est pas glacée
Associations locales reconnues - 375 $ / 10 h
Associations régionales reconnues - 500 $ / 10 h
Entreprises privées - 750 $ / 10 h
Sport mineur - 45 $ / h
Activités sportives adultes - 50 $ / h
D È P Ô T D E G A R A N T I E
Aucun dépôt de garantie
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
11
F O N C T I O N
Durant la saison de glace : Hockey sur glace, ringuette, ballon-balai, patin et patinage
artistique.
D I S P O N I B I L I T É
Disponible pour tous entre 8 h et 2 h à tous les jours pendant la saison de glace.
Disponible à la discrétion de la Ville pendant la saison où la surface n'est pas glacée.
R È G L E S D E V I E P A R T I C U L I È R E S
1. Les vestiaires doivent être libérés au plus trente minutes après la fin du temps de
jeu;
2. Les canettes et bouteilles de vitres sont interdites à la patinoire et dans les vestiaires;
3. La patinoire doit être libérée au moins dix minutes avant la fin du temps de jeu, et ce,
pour permettre le surfaçage de la glace.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
12
ANNEXE III
N O M D U L O C A L
Palais du patin
L O C A L I S A T I O N
Centre sportif de Delson - 100, avenue de Delson
D I M E N S I O N S
Longueur de la piste, au centre - 192 m
Largeur de la piste - 3,7 m
C A P A C I T É
Sur la piste - 282
Dans l'espace cafétéria - 152
Sur l'ensemble de l'étage - 350
T A R I F
Groupe scolaire / organismes de Delson - 225 $ bloc de 3 heures
Location petite salle - 205 $ bloc de 3 heures
Location grande salle - 260 $ bloc de 3 heures
Location Palais du patin - 500 $ bloc de 3 heures
D È P Ô T D E G A R A N T I E
Aucun
F O N C T I O N
Patin à roulettes, entraînement, réunions et rencontres sociales.
D I S P O N I B I L I T É
Disponible à la discrétion de la Ville, selon les heures d'ouverture.
R È G L E S D E V I E P A R T I C U L I È R E S
1. Les utilisateurs peuvent placer quelques décorations sur les tables;
2. Il est interdit de consommer des boissons alcooliques.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
13
ANNEXE IV
N O M D U L O C A L
Salle de réception
L O C A L I S A T I O N
Centre sportif de Delson - 100, avenue de Delson
D I M E N S I O N S
251 m2 (15,7 m x 16,1 m)
C A P A C I T É
Avec tables et chaises - 192
Avec chaises seulement - 243
Sans montage - 282
T A R I F
Non-résidents - 40 $ / h
Résidents et associations - 50 $ / h
D È P Ô T D E G A R A N T I E
Aucun
F O N C T I O N
Réunions, rencontres sociales, cours et formations.
D I S P O N I B I L I T É
Disponible pour tous entre 8 h et minuit à tous les jours.
R È G L E S D E V I E P A R T I C U L I È R E S
Aucune règle de vie particulière.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
14
ANNEXE V
N O M D U L O C A L
Salle communautaire
L O C A L I S A T I O N
Centre communautaire - 1, 1ere avenue
D I M E N S I O N S
210 m2 (17,5 m x 14,1 m)
C A P A C I T É
150
T A R I F
Non-résidents - 40 $ / h
Résidents et associations - 50 $ / h
D È P Ô T D E G A R A N T I E
Aucun
F O N C T I O N
Réunions, rencontres sociales, cours et formations.
D I S P O N I B I L I T É
Disponible pour tous entre 8 h et minuit à tous les jours.
R È G L E S D E V I E P A R T I C U L I È R E S
Il est interdit de :
1. Placer de la vaisselle de plastique dans le lave-vaisselle;
2. Utiliser un objet tranchant directement sur le comptoir;
3. Déposer des plats chauds directement sur les comptoirs ou sur le mobilier de cuisine;
4. Jeter des matières solides dans l'évier;
Les Utilisateurs doivent obligatoirement :
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
15
5. Éteindre tout appareil électrique, notamment la cuisinière, après usage;
6. Laver et ranger la vaisselle après usage;
7. Laisser les appareils vides et propres après usage;
8. Nettoyer toutes les surfaces extérieures après usage;
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
16
ANNEXE VI
N O M D U L O C A L
Gymnase
L O C A L I S A T I O N
École des Cheminots - 35, rue Boardman
D I M E N S I O N S
Donnée non disponible
C A P A C I T É
Donnée non disponible
T A R I F
Non-résidents - 45 $ / h
Résidents et associations - 35 $ / h
D È P Ô T D E G A R A N T I E
Aucun dépôt de garantie.
F O N C T I O N
Activités sportives.
D I S P O N I B I L I T É
Disponible la semaine entre 18 h et 22 h 30 et la fin de semaine entre 8 h et 19 h, et
ce, pendant l'année scolaire, du 1er septembre au 15 juin.
R È G L E S D E V I E P A R T I C U L I È R E S
1. Le port d'espadrilles à semelles lisses est obligatoire. Les espadrilles mouillées ou
qui marquent les planchers sont interdites;
2. Les portes d'accès du gymnase ne doivent servir qu'en cas d'urgence;
3. Il est interdit de manger;
4. Les balles de baseball ou de balle molle, les rondelles de hockey et tout autre
projectile similaire sont interdits;
5. Les utilisateurs sont responsables du montage et du démontage des équipements
sportifs.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
17
ANNEXE VII
N O M D U L O C A L
Gymnase
L O C A L I S A T I O N
École Louis-Lafortune - 103, montée des Bouleaux
D I M E N S I O N S
Donnée non disponible
C A P A C I T É
Donnée non disponible
T A R I F
Non-résidents - 45 $ / h
Résidents et associations - 35$ / h
D È P Ô T D E G A R A N T I E
Aucun dépôt de garantie.
F O N C T I O N
Activités sportives.
D I S P O N I B I L I T É
Disponible la semaine entre 18 h et 22 h 30 et la fin de semaine entre 8 h et 19 h, et
ce, pendant l'année scolaire, du 1er septembre au 15 juin.
R È G L E S D E V I E P A R T I C U L I È R E S
1. Le port d'espadrilles à semelles lisses est obligatoire. Les espadrilles mouillées ou
qui marquent les planchers sont interdites;
2. Les portes d'accès du gymnase ne doivent servir qu'en cas d'urgence;
3. Il est interdit de manger;
4. Les balles de baseball ou de balle molle, les rondelles de hockey et tout autre
projectile similaire sont interdits;
5. Les utilisateurs sont responsables du montage et du démontage des équipements
sportifs.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
18
ANNEXE VIII
N O M D U L O C A L
Grande salle Delaware et salle de billard Le Rail
L O C A L I S A T I O N
Centre multifonctionnel La Jonction - 65, rue Boardman
D I M E N S I O N S
Delaware: 144 m2 (21,2 m x 7,2 m)
Le Rail: 32 m2 (5,2 m x 6,1 m)
C A P A C I T É
80 personnes
T A R I F
Non-résidents - 46 $ / h
Résidents et associations - 36 $ / h
D È P Ô T D E G A R A N T I E
Aucun
F O N C T I O N
Réunions, rencontres sociales, cours et formations.
D I S P O N I B I L I T É
Disponible pour tous entre 8 h et 1 h à tous les jours.
R È G L E S D E V I E P A R T I C U L I È R E S
1. Il est interdit de frapper ou de frotter les baguettes sur la table de billard, de sorte à
abîmer le tapis;
2. Il est interdit de frapper les raquettes de tennis de table contre la table;
3. Les boules de billard et les rondelles de mississippi et de hockey sur coussin d'air
ne doivent en aucun cas quitter les tables de jeu;
4. Il est interdit de faire tout téléchargement sur les ordinateurs;
5. Il est interdit de boire ou de manger à proximité des tables de jeu;
6. Les comptoirs doivent être protégés lors des activités qui sont susceptibles de les
salir ou de les endommager.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
19
ANNEXE IX
N O M D U L O C A L
Cuisine L'Express
L O C A L I S A T I O N
Centre multifonctionnel La Jonction - 65, rue Boardman
D I M E N S I O N S
70 m2 (7,8 m x 12,2 m)
C A P A C I T É
28 personnes
T A R I F
Non-résidents - 36 $ / h
Résidents et associations - 24 $ / h
D È P Ô T D E G A R A N T I E
Aucun
F O N C T I O N
Cours de cuisine, rencontres sociales.
D I S P O N I B I L I T É
Disponible pour tous entre 8 h et 1 h à tous les jours.
R È G L E S D E V I E P A R T I C U L I È R E S
Il est interdit de :
1. Placer de la vaisselle de plastique dans le lave-vaisselle;
2. Utiliser un objet tranchant directement sur le comptoir;
3. Déposer des plats chauds directement sur les comptoirs ou sur le mobilier de
cuisine;
4. Jeter des matières solides dans l'évier;
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
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Les Utilisateurs doivent obligatoirement :
5. Éteindre tout appareil électrique, notamment la cuisinière, après usage;
6. Laver et ranger la vaisselle après usage;
7. Laisser les appareils vides et propres après usage;
8. Nettoyer toutes les surfaces extérieures après usage;
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
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ANNEXE X
N O M D U L O C A L
Salle chalet Hudson
L O C A L I S A T I O N
Centre multifonctionnel La Jonction - 65, rue Boardman
D I M E N S I O N S
57 m2 (5,6 m x 11,1 m)
C A P A C I T É
15 personnes
T A R I F
Non-résidents - 32 $ / h
Résidents et associations - 22 $ / h
D È P Ô T D E G A R A N T I E
Aucun
F O N C T I O N
Réunions et formation.
D I S P O N I B I L I T É
Disponible pour tous entre 8 h et 1 h à tous les jours.
R È G L E S D E V I E P A R T I C U L I È R E S
Aucune règle de vie particulière.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
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ANNEXE XI
CONDITIONS DE LOCATION
1. Au moment de la réservation, le signataire doit s'acquitter du paiement complet des
sommes indiquées sur le bordereau de réservation ci-joint. À défaut, il doit remettre à la
Ville un ou plusieurs chèques postdatés. Dans ce cas, le premier chèque postdaté doit
être encaissable avant le début de l'activité et le dernier doit l'être avant sa fin.
Nonobstant ce qui précède, s'il s'agit d'une réservation de la patinoire du Centre sportif
de Delson en vue de la tenue d'une activité périodique, le signataire doit s'acquitter du
paiement complet des sommes indiquées sur le bordereau de réservation ci-joint au plus
tard trente jours suivant le début de l'activité.
2. La Ville conserve les sommes payées par le signataire en vertu de l'article 1 s'il annule
sa réservation après le
.
3. Le local loué n'est accessible qu'aux heures convenues lors de la réservation, si bien
que toute livraison, préparation et tout nettoyage doivent être effectués durant ces heures.
Si requis, la Ville fait déverrouiller les portes du local loué au début de l'activité et les fait
verrouiller à la fin.
Il est interdit aux utilisateurs de pénétrer dans les locaux de l'établissement qui ne font
pas l'objet de la location, sauf pour accéder aux toilettes.
4. La Ville effectue le montage de ses équipements requis avant l'arrivée des utilisateurs
et le démontage, après leur départ. Nul utilisateur ne peut réaliser le montage et le
démontage des équipements de la Ville sans son autorisation.
Tous les branchements de matériel électronique ou audiovisuel doivent être autorisés et
si nécessaire, assistés par la Ville.
5. La capacité du local indiquée en annexe doit être respectée en tout temps.
6. Le signataire s'engage à respecter et à faire respecter les règles de vie prévues en
annexe. Il doit par ailleurs assurer le bon ordre dans le local loué, de sorte à ne pas
perturber les activités qui se déroulent dans un local voisin.
7. Nulle activité qui n'a pas été dénoncée à la Ville ne peut être pratiquée dans le local
loué.
Les activités suivantes sont d'ailleurs prohibées dans tout local :
a)
La vente de biens et services au grand public, sauf à l'occasion d'une levée de
fonds d'une association locale reconnue;
b)
Les activités dont la cause ou l'objet est illégal;
c)
Les activités religieuses, spirituelles ou ésotériques;
8. Le signataire s'engage à libérer le local loué et à le remettre dans un bon état de
propreté après chaque utilisation.
La Ville dispose de tout objet oublié ou abandonné dans son local.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
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9. Le signataire doit veiller à ce que le local loué et ses équipements soient utilisés avec
soin. À la fin du bail, il s'engage à remettre à la Ville les biens dans l'état où ils lui ont
initialement été confiés. Il s'engage également à aviser la Ville de tout bris et de tout
incident survenu durant son bail.
Pour garantir le respect de cette obligation, la Ville peut contraindre le signataire à assister
à une inspection des lieux avant et après l'utilisation du local.
10. La Ville décline toute responsabilité quant aux actes et agissements des utilisateurs
de son local. Le signataire est imputable de tout vol et répond de tout préjudice matériel
ou corporel pouvant survenir à l'occasion du présent bail.
11. Un dépôt de garantie de
doit être payé au plus tard le
. Le dépôt doit être maintenu à ce montant pendant toute la durée du contrat
et est remboursable à son échéance, si le signataire a rempli ses obligations.
Le versement du dépôt de garantie peut être substitué par la fourniture d'une empreinte
de carte de crédit.
12. La Ville peut en tout temps accéder au local loué, notamment pour surveiller la bonne
conduite des utilisateurs.
13. La Ville peut en tout temps annuler la tenue d'une activité et restreindre l'accès au
local loué, notamment en cas d'élections, pour répondre à des besoins municipaux
prioritaires ou pour l'exécution de travaux dans l'immeuble. Le signataire est alors
remboursé pour les heures de location dont il est privé, mais n'a droit à aucune indemnité
en compensation du préjudice qu'il pourrait subir.
14. En cas de défaut du signataire de respecter ses obligations, la Ville peut :
a)
Expulser quiconque du local loué;
b)
Priver à quiconque l'accès au local loué;
c)
Résilier unilatéralement le contrat sans délai;
d)
Conserver tout ou partie du dépôt de garantie versé en vertu de l'article 10;
e)
Réclamer, en sus du dépôt de garantie, des dommages-intérêts.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
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ANNEXE XII
ENGAGEMENT
1. Si le signataire annule sa réservation moins de deux jours ouvrables à l'avance, une
pénalité de 50 $ est payable à la Ville.
Si le signataire fait défaut de donner un avis d'annulation d'au moins deux jours ouvrables
à trois reprises dans une période de douze mois, il perd pendant six mois le privilège
d'utiliser gratuitement un local.
2. Le local n'est accessible qu'aux heures convenues lors de la réservation, si bien que
toute livraison, préparation et tout nettoyage doivent être effectués durant ces heures. Si
requis, la Ville fait déverrouiller les portes du local loué au début de l'activité et les fait
verrouiller à la fin.
Il est interdit aux utilisateurs de pénétrer dans les locaux de l'établissement qui ne font
pas l'objet de la location, sauf pour accéder aux toilettes.
3. La Ville effectue le montage de ses équipements requis avant l'arrivée des utilisateurs
et le démontage, après leur départ. Nul utilisateur ne peut réaliser le montage et le
démontage des équipements de la Ville sans son autorisation.
Tous les branchements de matériel électronique ou audiovisuel doivent être autorisés et
si nécessaire, assistés par la Ville.
4. La capacité du local indiquée en annexe doit être respectée en tout temps.
5. Le signataire s'engage à respecter et à faire respecter les règles de vie prévues en
annexe. Il doit par ailleurs assurer le bon ordre dans le local, de sorte à ne pas perturber
les activités qui se déroulent dans un local voisin.
6. Nulle activité qui n'a pas été dénoncée à la Ville ne peut être pratiquée dans le local
loué.
Les activités suivantes sont d'ailleurs prohibées dans tout local :
a)
La vente de biens et services au grand public, sauf à l'occasion d'une levée de
fonds d'une association locale reconnue;
b)
Les activités dont la cause ou l'objet est illégal;
c)
Les activités religieuses, spirituelles ou ésotériques;
7. Le signataire s'engage à libérer le local et à le remettre dans un bon état de propreté
après chaque utilisation.
La Ville dispose de tout objet oublié ou abandonné dans son local.
8. Le signataire doit veiller à ce que le local et les équipements appartenant à la Ville
soient en tout temps utilisés avec soin. Il s'engage, après chaque utilisation, à remettre
les biens de la Ville dans l'état où ils lui ont initialement été confiés. Il s'engage également
à aviser la Ville de la survenance de tout bris et de tout incident sans délai.
P O L I T I Q U E D' U T I L I S A T I O N
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Pour garantir le respect de cette obligation, la Ville peut contraindre le signataire à assister
à une inspection des lieux avant et après leur utilisation.
9. La Ville décline toute responsabilité quant aux actes et agissements des utilisateurs de
son local. Le signataire est imputable de tout vol et répond de tout préjudice matériel ou
corporel pouvant survenir lors de son utilisation.
10. Un dépôt de garantie de
doit être payé au plus tard le
. Le dépôt doit être maintenu à ce montant pendant toute la durée du contrat
et est remboursable à son échéance, si le signataire a rempli ses obligations.
Le versement du dépôt de garantie peut être substitué par la fourniture d'une empreinte
de carte de crédit.
11. La Ville peut en tout temps accéder à son local, notamment pour surveiller la bonne
conduite des utilisateurs.
12. La Ville peut en tout temps annuler la tenue d'une activité et restreindre l'accès à tout
local, notamment en cas d'élections, pour répondre à des besoins municipaux prioritaires
ou pour l'exécution de travaux dans un immeuble. Le signataire n'a alors droit à aucune
indemnité en compensation du préjudice qu'il pourrait subir.
13. En cas de défaut du signataire de respecter ses obligations, la Ville peut :
a)
Expulser quiconque d'un local;
b)
Priver à quiconque l'accès à tout local;
c)
Retirer au signataire son privilège lui permettant de réserver et d'utiliser le local à
titre gratuit.
d)
Conserver tout ou partie du dépôt de garantie versé en vertu de l'article 9;
e)
Réclamer, en sus du dépôt de garantie, des dommages-intérêts.
f)
Retirer la reconnaissance qu'elle lui a accordée.