Politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels — full text

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2023 Sara Turpin, Directrice générale adjointe 22/03/2023 Adopté à la séance du 4 avril 2023 POLITIQUE DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OBJET POLITIQUE DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR 4 avril 2023 DATE DE RÉVISION D'ICI LE 22 SEPTEMBRE 2023 NUMÉRO DE RÉSOLUTION MD AR23-04-038 Pour ne pas alourdir le texte, nous nous conformons à la règle qui permet d'utiliser le masculin avec la valeur de neutre But : .............................................................................................................................................................................. 4 Énoncé : ........................................................................................................................................................................ 4 Confidentialité et conditions d'utilisation ..................................................................................................................... 5 Mise en garde ................................................................................................................................................................ 5 Utilisation ..................................................................................................................................................................... 5 Propriété intellectuelle .................................................................................................................................................. 5 Limitation de responsabilité .......................................................................................................................................... 6 Modification du service ................................................................................................................................................ 6 Le conseil Municipal..................................................................................................................................................... 6 Renseignements : .......................................................................................................................................................... 6 But : La Municipalité de Denholm est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A- 2.1). La Municipalité prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette loi. Énoncé : Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l'identifier. Les renseignements personnels transmis à la Municipalité par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu'aux employées et aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction. Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'individus et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel une personne s'est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal. Pour la commodité de l'internaute, ce portail peut proposer des liens vers des sites gérés par des tiers. La Municipalité de Denholm n'a aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel transmis par l'intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de la responsabilité de l'internaute d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui le concernent. Confidentialité et conditions d'utilisation Les énoncés présents sur cette page s'appliquent au site Internet, aux plateformes de services en ligne et aux applications mobiles développées par la Municipalité de Denholm. Mise en garde En cas de divergence entre un texte officiel et l'information publiée sur ce site, le texte officiel a toujours préséance. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuves. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Municipalité de Denholm et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu. Utilisation Le site Internet de la Municipalité de Denholm a pour mission de diffuser des renseignements sur l'organisation de la Municipalité, les principaux services offerts à la population et la vie municipale. Ce dernier est mis à jour régulièrement pour répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens, des gens d'affaires et des touristes. 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