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Politique d'incitation
à la pratique du loisir
Adoption : 1er octobre 2025
Résolution 138-10-25
Politique d'incitation à la pratique du loisir
2
Table des matières
1.
Préambule .......................................................................................................................... 3
2.
Champ d'application ......................................................................................................... 3
3.
Les principes directeurs ................................................................................................... 3
4.
Objectifs spécifiques......................................................................................................... 3
5.
Dispositions générales ..................................................................................................... 3
6.
Exigences et cheminement des requêtes ....................................................................... 3
7.
Demandes particulières .................................................................................................... 4
8.
Entrée en vigueur .............................................................................................................. 4
Politique d'incitation à la pratique du loisir
3
1. Préambule
La Ville de Desbiens reconnaît l'importance de la pratique d'activités physiques, culturelles,
sociales et éducatives dans le développement global des jeunes. Ces activités contribuent à
leur santé, à leur bien-être, à leur intégration sociale et au développement de leurs talents.
Consciente que toutes les activités de loisir ne peuvent être offertes sur son territoire, la Ville
souhaite soutenir les familles en facilitant l'accès des jeunes à une diversité d'expériences
enrichissantes. Cette politique vise donc à encourager la participation des jeunes à des activités
de loisir offertes à l'extérieur du territoire de Desbiens, afin de répondre à la pluralité des besoins
et des intérêts.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à l'ensemble des jeunes :
- Âgés de moins de 18 ans;
- Résidant de façon permanente à Desbiens;
- Inscrits à une activité de loisir non offerte sur le territoire de Desbiens.
3. Les principes directeurs
- Accessibilité : Chaque jeune doit avoir la possibilité de participer à une activité de loisir,
peu importe ses moyens financiers.
- Équité : Le soutien est offert de façon juste et uniforme à toutes les familles admissibles.
- Diversité : La Ville reconnaît la valeur de la variété des loisirs, qu'ils soient sportifs, culturels,
socio-éducatifs ou de plein air.
- Partenariat : La Ville s'engage à collaborer avec les familles et les organisations pour
favoriser le développement des jeunes.
4. Objectifs spécifiques
La présente politique vise à :
- Favoriser l'accès des jeunes de Desbiens à des activités de loisir diversifiées.
- Réduire les obstacles financiers qui limitent la participation des familles.
- Promouvoir l'épanouissement, la santé et l'intégration sociale des jeunes.
- Soutenir les familles dans leurs efforts pour offrir un milieu de vie stimulant à leurs enfants.
5. Dispositions générales
- La subvention accordée correspond à 25 % des coûts d'inscription pour une seule
activité, jusqu'à un montant maximal de 50 $ par jeune et par année.
- La subvention est versée directement au parent, sur présentation d'une preuve d'inscription
et une preuve de paiement.
- Une seule demande de subvention est possible par jeune et par année.
- La subvention ne couvre que les frais d'inscription. Ne sont pas admissibles : frais de
déplacement, achat d'équipement, vêtements, repas, ou toute autre dépense connexe.
- La Ville se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler ce programme en tout temps,
selon ses capacités budgétaires.
6. Exigences et cheminement des requêtes
- Le parent doit remplir le formulaire de demande prévu à cet effet.
- Les pièces justificatives suivantes doivent être jointes :
o
Une preuve de résidence permanente à Desbiens;
o
Une preuve d'inscription de l'enfant à l'activité;
o
Une preuve de paiement des frais d'inscription.
- La demande est analysée par le service responsable de la Ville.
Politique d'incitation à la pratique du loisir
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- La demande complète est ensuite traitée selon les procédures officielles de la Ville.
- Le versement de la subvention est effectué au parent.
7. Demandes particulières
- Les demandes particulières (ex. situations exceptionnelles ou hors critères) peuvent
également être étudiées par la direction générale, qui les soumettra au conseil municipal
pour décision.
8. Entrée en vigueur
La présente politique entre officiellement en vigueur dès son adoption par le conseil municipal le :
1er octobre 2025 et remplace toute politique ou directive antérieure portant sur le même objet. Cette
politique ne peut être modifiée que par résolution du conseil municipal.
Ville de Desbiens
925, rue Hébert, Desbiens QC, G0W 1N0
418 346-5571
FORMULAIRE DE DEMANDE
POLITIQUE D'INCITATION À LA PRATIQUE DU LOISIR
Informations
Nom du demandeur (parent, tuteur, autre) :
Lien avec l'enfant :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
INFORMATION SUR L'ENFANT
Nom complet :
Date de naissance :
Adresse (si différente de celle du demandeur) :
ACTIVITÉ POUR LAQUELLE L'AIDE EST DEMANDÉE
Type d'activité :
Nom de l'organisme, club ou atelier :
Période de l'activité :
Lieu de l'activité (ville ou municipalité) :
Coût total de l'activité :
PIÈCES JUSTIFICATIVES REMISES (cocher tous les éléments remis)
Facture
Inscription
Reçu
Devis
Déclaration du demandeur
En soumettant ce formulaire, je déclare que les informations fournies ci-dessus sont complètes et
exactes à ma connaissance. Signé à Desbiens, ce ____________________________________________
Signature : __________________________________________________________________________
Réservé à l'administration municipale
Subvention accordée : Oui Non Date d'approbation : ________________________________
Montant accordé : _________________________
Signature : ___________________________________________________________________________
Titre : _______________________________________________________________________________
Notes, exigences ou recommandations (si requis) :