Règlement 200-2024 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme 95-2012 — full text

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MUNICIPALITÉ DE DESCHAILLONS-SUR-SAINT-LAURENT PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BÉCANCOUR PROJET Règlement #200-2024 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme #95-2012 afin d'y inclure un plan particulier d'urbanisme pour le secteur de la plage de Deschaillons-sur- Saint-Laurent Article 1 L'article 7 « Annexes » du Règlement sur le plan d'urbanisme #95-2012 est modifié par l'ajout d'un 2e alinéa qui se lit comme suit : « Le plan particulier d'urbanisme (PPU) pour le secteur de la plage de Deschaillons-sur- Saint- Laurent fait partie intégrante du présent règlement. Le PPU est intégré à l'annexe 2 du présent règlement. ». Le plan particulier d'urbanisme (PPU) pour le secteur de la plage de Deschaillons-sur-Saint- Laurent est joint à l'annexe A du présent règlement. Article 2 La section II « Orientations de nature locale » de ce règlement est modifié par l'insertion de l'article 24.1 et de l'objectif 1.1 qui se lit comme suit : « 24.1 Objectif 1.1 : Consolider le pôle récréatif et touristique du secteur de la plage par l'adoption d'un PPU Le pôle récréatif et touristique du secteur de la plage de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, de par ses caractéristiques et son attractivité, présente un potentiel de consolidation. Considérant les défis d'accessibilité, de sécurité et d'entretien, la municipalité propose un plan particulier d'urbanisme (PPU). La planification particulière est jointe à l'annexe 2. » Article 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ________________________________ ______________________________ HANTA RASAMI CHRISTIAN BARIL Directrice générale et greffière-trésorière Maire Avis de motion : 13 août 2024 Adoption du projet de règlement : 13 août 2024 Consultation publique : Adoption du règlement : Certificat de conformité - MRC : Avis de publication :