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Municipalité de Deschambault-Grondines
Politique de
développement durable
Révisée
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Table des matières
1.
MISSION ...................................................................................................................................2
2.
VISION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ...................................................................................2
3.
VALEURS ...................................................................................................................................2
4.
CONTEXTE .................................................................................................................................3
5.
DÉVELOPPEMENT DURABLE .....................................................................................................5
6.
PRINCIPES DIRECTEURS ............................................................................................................7
7.
OBJECTIFS .................................................................................................................................7
8.
PORTÉE E ET MISE EN ŒUVRE ..................................................................................................8
9.
AUTORITÉ .................................................................................................................................9
10. RÉVISION ..................................................................................................................................9
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1. MISSION
La municipalité de Deschambault-Grondines se donne pour mission de maintenir un riche héritage
culturel et développer un milieu de vie où les services sont accessibles et diversifiés dans un
environnement agréable et dynamique où chacun s'y reconnaît dans ses valeurs, peut s'épanouir
et s'y impliquer dans le respect des ressources disponibles.
2. VISION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Municipalité
rurale
de
petite
taille,
Deschambault-Grondines
veut
devenir
un
modèle
d'intégration
des
principes
de
développement
durable.
Pour
y
arriver,
Deschambault-Grondines met en place les
conditions pour valoriser le dynamisme de sa
communauté en s'appuyant sur une identité
forte dont les principaux piliers sont le
patrimoine,
le
fleuve,
la
culture
et
l'agroalimentaire. De plus, elle agit à titre de
partenaire
facilitateur
pour
favoriser
l'innovation et la créativité des gens qui y
habitent et qui s'y investissent; encourage la
diversité de ses entreprises; met en valeur et
protège ses richesses naturelles, son patrimoine
et de son histoire.
3. VALEURS
La municipalité de Deschambault-Grondines
prône les valeurs suivantes, ce sont celles-ci qui
ont guidé la rédaction et la révision de la
Politique de développement durable :
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ÉQUITÉ
La municipalité traite ses citoyens de façon respectueuse et équitable dans les limites de ses
ressources et de ses attributions.
DYNAMISME
Les administrateurs, dirigeants et employés demeurent à l'écoute des besoins des citoyens et
proposent les actions requises pour satisfaire les besoins exprimés.
TRANSPARENCE
Tout en respectant les lois en vigueur et le caractère confidentiel de certains renseignements, la
municipalité divulgue et partage l'information utile au développement de la collectivité.
OUVERTURE
La municipalité tient pour essentiel de suivre de près les nouvelles orientations qui
interviennent dans la société, et s'en inspire dans ses actions.
PARTICIPATION CITOYENNE
Les citoyens s'impliquent afin de créer un milieu dynamique et vivant.
4. CONTEXTE
La municipalité de Deschambault-Grondines a adopté son premier plan stratégique de
développement durable en octobre 2013. En avril 2014, elle adoptait sa politique de
développement durable.
La municipalité s'engageait alors à mettre en place une politique de développement durable
(PDD) afin d'encadrer l'adoption et la réalisation de nouveaux projets dans la collectivité de
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Deschambault-Grondines. De par cette politique, la municipalité affirmait son intention de
devenir un acteur exemplaire du développement durable sur son territoire, pour sa collectivité.
Parallèlement à cette démarche, la municipalité s'est engagée depuis 2013 comme partenaire de
premier plan au sein du Fonds Aluminerie Deschambault pour les collectivités durables. L'arrivée
de ce fonds a agi tel un catalyseur en sensibilisant tant les élus que les citoyens aux différents
enjeux de développement durable. Ce fonds, destiné aux citoyens, a permis de mettre en place
un mécanisme de consultation et de participation citoyenne pour déployer des projets innovants
en développement durable dans la municipalité.
En 2018, forte de ses expériences des dernières années en termes de développement durable, la
municipalité de Deschambault-Grondines a souhaité réviser sa politique de développement
durable afin de réaffirmer son engagement à développer de façon harmonieuse la municipalité
de Deschambault-Grondines et de se doter d'outils et de moyens performants pour y arriver.
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5. DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable n'est pas une fin en soi, mais bien une approche globale de gestion
intégrant un processus d'amélioration continue qui sert de cadre de référence pour qu'un projet
soit écologiquement viable, économiquement efficace et socialement acceptable.
« Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend
en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale,
sociale et économique des activités de développement ».
QUÉBEC, Loi sur le développement durable (L.R.Q., c. D-8.1.1)
La loi sur le développement durable (Loi 118), adoptée en 2006 par le gouvernement québécois,
a pour objet d'instaurer un nouveau cadre de gestion au niveau des organisations
gouvernementales :
1. SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE
2. PRÉVENTION
3. ÉQUITÉ ET SOLIDARITÉ SOCIALE
4. PRÉCAUTION
5. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
6. PROTECTION DU PATRIMOINE
CULTUREL
7. EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE
8. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
9. PARTICIPATION ET ENGAGEMENT
10. RESPECT DE LA CAPACITÉ DE
SUPPORT DES ÉCOSYSTÈMES
11. ACCÈS AU SAVOIR ÉCOSYSTÈMES
12. SUBSIDIARITÉ
13. PRODUCTION ET CONSOMMATION
RESPONSABLES
14. PARTENARIAT ET COOPÉRATION
15. POLLUEUR PAYEUR
16. INTERGOUVERNEMENTAL
17. INTERNATIONALISATION DES COÛTS
Culturel
En parallèle à cette Loi, le gouvernement du Québec a adopté en 2007, la « Stratégie de
développement durable ». Cette stratégie constitue le cadre de référence de la démarche de
développement durable du gouvernement auquel toutes les parties prenantes sont invitées à
participer.
Proactive, la municipalité de Deschambault-Grondines fait le pont entre la stratégie du
gouvernement et les aspirations de la collectivité en matière de développement durable. Cette
initiative facilitera une reddition de comptes envers le gouvernement au moment où la
municipalité de Deschambault-Grondines aura à le faire, laquelle s'engage à intégrer ces
principes de développement durable dans ses méthodes de gouvernance et à en faire la
promotion auprès de sa collectivité afin de s'assurer du développement harmonieux de sa
municipalité. La municipalité accepte également de s'y référer dans ses actions à venir.
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6. PRINCIPES DIRECTEURS
Afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs en matière de développement durable, la
municipalité de Deschambault-Grondines se base sur 4 principes directeurs qui guideront tous
les intervenants du milieu (élus, employés, citoyen(nes), entreprises, organismes, etc.). Ces
principes sont : la sensibilisation, la facilitation, la responsabilisation et la réglementation.
La sensibilisation et l'éducation
Utiliser les différents moyens de communication afin de sensibiliser et éduquer la population et
l'ensemble des intervenants au développement durable et au caractère indissociable des
dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
La facilitation
La municipalité de Deschambault-Grondines s'engage à soutenir et faciliter les initiatives
permettant de réaliser les objectifs de la politique de développement durable.
La responsabilisation
La municipalité de Deschambault-Grondines s'engage à encourager la population et ses
intervenants à apporter une contribution significative en s'impliquant de façon individuelle pour
tendre vers un développement le plus durable possible. Deschambault-Grondines entend
promouvoir l'importance des actions individuelles et solliciter les personnes ou organisations qui
ne se sentent pas encore concernées.
La réglementation
La municipalité de Deschambault-Grondines s'engage à se doter d'outils réglementaires qui
permettront d'atteindre les différents objectifs de cette politique de développement durable.
7. OBJECTIFS
Nous nous engageons à :
-
Assurer un développement harmonieux de la collectivité dans le respect des
aspects économiques, environnementaux, sociaux et culturels ;
-
Promouvoir le comportement responsable et équitable des parties prenantes;
-
Sensibiliser les différentes parties prenantes aux enjeux du développement
durable;
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-
Mobiliser les différentes parties prenantes autour d'une démarche de
développement durable afin de travailler collectivement à sa réalisation;
-
Innover en matière de développement durable pour devenir des leaders dans
notre localité, dans notre région et au-delà.
Par parties prenantes, nous entendons les citoyens, élus, employés, entreprises et organismes
présent dans la communauté.
8. PORTÉE E ET MISE EN ŒUVRE
Une politique pour la collectivité...
La présente politique concerne la collectivité de
Deschambault-Grondines,
soit
l'administration
municipale, les organismes et les citoyens qui la
composent ainsi que le comité de développement
durable.
La politique permet de responsabiliser l'ensemble des
parties prenantes, d'intégrer les principes établis et de
s'assurer qu'ils soient appliqués de sorte à assurer le
développement harmonieux et durable de notre
territoire et de notre collectivité.
Plus spécifiquement,
À l'échelle de la municipalité : La municipalité de
Deschambault-Grondines s'engage à se référer à sa
politique de développement durable et au plan de
développement
stratégique
pour
guider
sa
gouvernance, sa prise de décisions et son plan d'action
interne.
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À l'échelle de la communauté : Les principes directeurs et les objectifs de la politique orientent
le processus décisionnel municipal concernant tout projet soumis à la municipalité par les
différents acteurs du milieu (citoyen, entreprise, organisme et autres). Les citoyennes et les
citoyens sont donc invités à s'y référer pour orienter leurs actions individuelles et collectives et
pour structurer une idée de projet à déposer à la municipalité.
Démarche « Mes idées. Notre avenir » : La politique servira de guide et d'outil de référence pour
structurer les forums citoyens, pour aider le comité de développement durable dans son travail
d'analyse et pour faciliter la mise en œuvre des projets apportés dans le cadre de la démarche
Mes idées, notre avenir du Fonds Aluminerie de Deschambault pour les collectivités durables.
9. AUTORITÉ
La politique de développement durable est sous la responsabilité de la municipalité de
Deschambault-Grondines.
10. RÉVISION
TITRE :
Politique de développement durable de Deschambault-Grondines révisée
ADOPTION : Séance du conseil municipal du 13 mai 2019
RÉSOLUTION : # 233-05-19
RÉVISION :
Prévue au plus tard en 2023