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POLITIQUE DE L'ARBRE
JUIN 2020
Politique de l'arbre
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Politique de l'arbre
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Introduction .............................................................................................................................. 4
2.
Énoncés de principes ................................................................................................................ 4
3.
Portée de la politique ................................................................................................................ 5
4.
Grandes orientations ................................................................................................................. 5
ORIENTATION 1 - Préservation, consolidation des arbres sur le domaine public ............... 5
ORIENTATION 2 - Préservation, consolidation des arbres sur le domaine privé ................. 6
ORIENTATION 3 - Augmenter le capital arboricole de Deux-Montagnes ........................... 8
5.
Lois, règlements et politiques ................................................................................................... 9
6.
Acceptation et adoption de l'ensemble de la présente politique .............................................. 9
7.
Approbation ............................................................................................................................ 10
Le masculin est utilisé dans le seul but d'alléger le texte.
Politique de l'arbre
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1.
Introduction
La Ville de Deux-Montagnes est reconnue pour la beauté de son patrimoine forestier urbain.
On retrouve sur son territoire un refuge faunique une réserve faunique et un boisé protégé, et
ce, même si son territoire est entièrement urbanisé. La présence de nombreux arbres sur le
territoire de Deux-Montagnes contribue à l'esthétique du paysage de la Ville. En outre, dans
un environnement urbain relativement dense, les arbres jouent des rôles variés et
primordiaux. En effet, les arbres régularisent les températures par la canopée et améliorent la
qualité de l'air tout en diminuant les bruits ambiants. Ils servent également d'habitat pour un
certain nombre d'animaux. Ils consolident également les sols afin de prévenir l'érosion. Les
arbres constituent un élément architectural et environnemental indéniable.
Toutes ces explications justifient que la Ville de Deux-Montagnes souhaite encadrer par une
politique diverses actions concernant les arbres qui se trouvent sur son territoire.
Cette politique présente dans un premier temps des énoncés de principes généraux. Elle
comprend également des grandes orientations et des objectifs spécifiques qui guident les
actions et encadrent la règlementation municipale. Cette dernière sera modulée sur la
présente politique.
2.
Énoncés de principes
2.1
La Ville de Deux-Montagnes reconnait l'importance de son patrimoine forestier urbain.
2.2
Certains principes du développement durable orientent la présente politique :
1° protection de l'environnement
2° protection de la biodiversité
3° respect de la capacité de support des écosystèmes
4° éducation et sensibilisation.
2.3
La Ville de Deux-Montagnes entend se donner les moyens règlementaires et financiers
en vue de protéger, de conserver et de développer son patrimoine forestier urbain, et
ce tant sur l'espace public et que sur l'espace privé.
2.4
La protection du capital arboricole de Deux-Montagnes est une responsabilité
partagée : la Ville se charge principalement du domaine public (parcs, espaces verts,
emprise, etc.) et les propriétaires privés des arbres sur leur terrain.
2.5
La Ville de Deux-Montagnes conçoit et diffuse des informations visant à la
sensibilisation de la protection des arbres.
Politique de l'arbre
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2.6
La Ville de Deux-Montagnes maintient son programme « Une naissance, un livre, un
arbre, un environnement sain » qui permet aux citoyens d'inscrire la naissance ou
l'adoption de leur enfant à la bibliothèque municipale sous ce programme et de
recevoir gratuitement un arbre qu'ils pourront planter sur leur terrain privé ou de
procéder à la plantation d'un arbre, au nom de l'enfant, à l'un des parcs municipaux de
la municipalité.
2.7
La Ville de Deux-Montagnes encadre la lutte raisonnée aux insectes envahissants et la
protection biologique intégrée des arbres.
3.
Portée de la politique
La présente politique s'applique à toute personne intervenant et sur tout arbre situé sur le
territoire de la Ville de Deux-Montagnes. Elle couvre donc les arbres situés autant sur le
domaine public que sur le domaine privé.
4.
Grandes orientations
La Ville de Deux-Montagnes entend suivre les orientations, les lignes directrices et les règles
générales suivantes :
ORIENTATION 1 - Préservation, consolidation des arbres sur le domaine public
LIGNES DIRECTRICES :
1°
Procéder à un inventaire des arbres remarquables (de par ses dimensions
exceptionnelles, sa rareté, ou son âge vénérable) qui seraient reconnus avec un statut
particulier de protection ;
2°
Effectuer une mise à jour régulière aux cinq ans de l'inventaire géo référencée des arbres
remarquables ;
3°
Valoriser les arbres dans l'aménagement du territoire ;
4°
Maintenir le caractère unique du capital arboricole actuel en remplaçant, entre autres,
tous les arbres qui nécessitent d'être abattus pour des raisons clairement identifiées
(maladie, sécurité, etc.) ;
5°
Ne procéder à l'abattage qu'en tout dernier recours ;
6°
Prévoir le remplacement des arbres âgés par une plantation anticipée de nouveaux
arbres ;
Politique de l'arbre
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7°
Procéder à un élagage de base cyclique (7 ou 8 ans) des arbres afin de diminuer le risque
de chute au sol de branches mortes ou dangereuses ;
8°
Proscrire la plantation d'arbres sur les digues de Deux-Montagnes. Le système racinaire
des arbres nuit à l'intégrité structurelle des digues ;
9°
S'assurer de l'entretien et de la protection de la Réserve naturelle du Boisé Roger-
Lemoine du boisé Roger-Lemelin ;
10° S'assurer de la protection de l'aire protégée et de son intégralité voire même, si possible,
à une réunion de celle-ci par tout ajout provenant du refuge faunique;
11° Identifier les zones déficitaires en arbres ;
12° Assurer une vigilance de l'arrivée d'insectes ravageurs et de maladies arboricoles.
REGLES GENERALES:
Réserve naturelle du Boisé Roger-Lemoine
A) Minimiser les interventions dans le boisé.
Les interventions dans le boisé effectuées pour des raisons sécuritaires (arbres ou
branches dangereuses) doivent être menées avec précaution afin de ne pas nuire à la
biodiversité du boisé. Les arbres ou branches coupés doivent demeurer sur place dans
la mesure du possible.
B) Protéger les végétaux.
Afin de conserver la biodiversité de la Réserve naturelle du boisé Roger-Lemoine, les
interventions nécessaires à son entretien du boisé seront faites de manière à éviter,
dans la mesure du possible, de piétiner ou d'abimer les plantes et arbustes qui y
poussent de façon naturelle à l'exception de plantes nuisibles dûment identifiées
comme telles (ex. : herbes à poux, etc.).
ORIENTATION 2 - Préservation, consolidation des arbres sur le domaine privé
LIGNES DIRECTRICES :
1° Renforcer la règlementation concernant l'abattage d'arbres dans le domaine privé.
2° N'autoriser l'abattage d'arbre qu'en dernier recours.
Politique de l'arbre
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3° Exiger le remplacement des arbres abattus par de nouvelles plantations. La
règlementation municipale concernant les arbres viendra spécifier ce que l'on considère
comme étant un arbre
4° Exiger des promoteurs et des particuliers qu'ils minimisent l'abattage d'arbres lors de
l'implantation de nouveaux projets de développement
5° Exiger des bonnes pratiques de protection des arbres lors de travaux de construction.
6° Exiger un plan d'aménagement paysager incluant un plan de plantation d'arbres dans tous
les nouveaux projets de constructions et d'agrandissement
REGLES GENERALES:
Diversité des arbres
Par la plantation de nouveaux arbres, viser la diversité des essences d'arbres, car cela
accroît la viabilité, équilibre les paysages et diminue les risques de maladies et
d'épidémies. Un maximum de 25% d'une même espèce sur un même lot Il faut privilégier
les espèces indigènes résistantes et adaptées au milieu. Les haies n'entrent pas dans cette
catégorie.
Protection des arbres
De manière générale, la Ville interdit toutes interventions pouvant nuire à la santé des
arbres. La liste suivante énumère la plupart des interventions nuisibles :
1° élaguer de façon extensive un arbre ;
2° intoxiquer ou empoisonner un arbre ;
3° de peindre, dessiner et faire des marques sur un arbre ;
4° de mettre en contact un arbre ou le sol environnant avec un produit pouvant nuire à
la santé de l'arbre ;
5° étêter les arbres de façon extrême.
Abattage d'arbres
De manière générale, la Ville essaie de réduire au minimum l'abattage d'arbres sur son
territoire.
Dans le cas où un arbre du domaine privé doit être abattu pour des raisons jugées valables
(maladies, sécurité, etc.), les règles suivantes doivent être appliquées :
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1° un inspecteur de la Ville doit valider les éléments justifiant l'abattage ;
2° un permis doit être obtenu par le citoyen requérant l'abattage ;
3° la plantation d'un autre arbre est exigée d'un diamètre d'au moins 3 centimètres à
hauteur de poitrine.
Protection des arbres pendant des travaux de construction
Lors de travaux de construction (publics ou privés) une attention particulière doit être
apportée à la protection des arbres situés dans l'environnement immédiat des dits
travaux. La protection s'étend aux systèmes racinaires.
Abattage d'arbres (nouveaux projets de construction)
Dans le cas où un arbre ou plusieurs arbres nuisent à un projet de développement dans un
secteur de densification, les règles suivantes doivent s'appliquer séquentiellement :
1° maintenir le plus possible les arbres déjà en place dans l'implantation de la nouvelle
résidence ou du nouvel immeuble.
2° dans le cas où ce n'est pas possible, examiner au préalable la possibilité de
transplanter l'arbre sur le même terrain ou sur un autre sélectionné par la Ville.
3° dans le cas où cette solution n'est pas possible, le propriétaire doit verser une
compensation de 1000$ pour un arbre dont le diamètre du tronc est inférieur à 15 cm
et pour les arbres dont le diamètre du tronc est supérieur à 15cm, s'additionne à la
compensation de 1000$, 100$ par centimètre (mesure prise à 1.5 m du sol).
4° dans le cas où une coupe d'arbre est autorisée par la Ville (via un permis),
l'identification de l'entrepreneur professionnel dûment assigné doit être remise à la
Ville lors de la demande de permis d'abattage.
La Ville de Deux-Montagnes s'engage à verser ces compensations monétaires dans un
fonds dédié servant à la plantation et l'entretien des arbres à la ville.
ORIENTATION 3 - Augmenter le capital arboricole de Deux-Montagnes
LIGNES DIRECTRICES ;
1° Développer et mettre en œuvre un programme suivi de plantation de nouveaux arbres
sur le territoire ;
Politique de l'arbre
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2° Diversifier le type d'arbres plantés limitant ainsi la propagation des maladies
arboricoles ;
3° Sélection des espèces plantées en fonction de l'espace disponible pour leur croissance
et tenant compte des infrastructures souterraines. Tenir également compte de leur
résistance aux maladies, aux insectes et aux intempéries ;
4° Accroître la plantation d'arbres dans les espaces publics (parcs, etc.) tout en
conservant les fonctions et les usages de ces espaces ;
5° Favoriser des méthodes de plantation qui permettent une diminution des coûts
d'entretien ;
6° Maintenir les programmes annuels de dons d'arbres aux citoyens ;
7° Organiser des activités de sensibilisation à l'importance et à l'entretien des arbres
auprès des citoyens ;
8° Inciter et conseiller les citoyens à planter des arbres sur leur propriété selon le
principe « le bon arbre au bon endroit », ce qui permet un choix qui résiste au passage
du temps et des saisons et surtout aux conditions de l'endroit.
5.
Lois, règlements et politiques
La Ville de Deux-Montagnes modifiera sa règlementation d'urbanisme aux principes,
orientations, lignes directrices et règles générales de la présente politique.
Dans le cas d'incompatibilité entre le contenu de la présente directive et les lois et
règlements de tout gouvernement ou organisme gouvernemental, ces derniers
prévaudront.
6.
Acceptation et adoption de l'ensemble de la présente politique
Le Conseil municipal approuve la présente politique.
La présente politique sera révisée de façon périodique et au besoin.
Politique de l'arbre
10
RENSEIGNEMENTS :
Pour toute question ou renseignement concernant la présente politique, veuillez
communiquer avec la direction de l'urbanisme et de l'environnement.
7.
Approbation
___ (s) Denis Martin_________________
__________________________
Maire
Date
____(s) Benoit Ferland_______________
__________________________
Directeur général
Date
TABLEAU DES MODIFICATIONS
DATE
RESOLUTION
adoptée le
2020-06-04
2020-06-04.097
modifiée le