This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 88da50b6d054 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
# Règlements municipaux
## La Ville de Disraeli rend ses règlements accessibles pour mieux vous informer
Ce guide des règlements municipaux a pour but de vous informer et de vous accompagner dans votre vie quotidienne. En respectant ces règles, chacun contribue à faire de notre communauté un milieu de vie harmonieux, fondé sur le respect des droits et responsabilités de tous.
**Mise en contexte - Règlements municipaux (version administrative)**
Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives codifiées mises à jour par la Ville. Ils regroupent, dans un seul document, le règlement d'origine ainsi que les règlements amendés. Cette présentation vise à faciliter la consultation pour les citoyens, les professionnels et les autres parties intéressées.
Veuillez noter que ces versions administratives sont fournies à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.
Pour obtenir une copie officielle d'un règlement original ou de ses amendements, ou pour toute question d'interprétation, nous vous invitons à communiquer avec le Service d'urbanisme :
Téléphone : (418) 449-2771 poste 2239
Courriel : [email protected]
### Projets de règlements
####
* Projet de règlement numéro 739 - Programme d'aide financière à la construction résidentielle multilogement
* Second projet de règlement numéro 733 - Abrogeant le règlement 720 citant l'église Sainte-Luce
### Règlements municipaux
#### Avis publics
* Règlement numéro 689 - Concernant les modalités de publication des avis publics
#### Circulation et stationnement
* Règlement numéro 662 - Relatif à la circulation des véhicules tout-terrains (VTT) sur certains chemins et ou rues municipaux
* Règlement numéro 663 - Relatif à la circulation des camions et véhicules-outils sur une partie de l'avenue Champlain
#### Code d'éthique et de déontologie
* Règlement numéro 696 - Relatif au Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s municipaux
* Règlement numéro 737 - Relatif au Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
#### Déneigement
* Règlement numéro 714 - Relatif aux opérations de déneigement
#### Droit de préemption
* Règlement numéro 704 - Relatif au droit de préemption sur un immeuble dans le territoire de la Ville de Disraeli
#### Église
* Règlement numéro 720 - Citation de l'église Sainte-Luce
#### Égouts et aqueduc
* Règlement numéro 715 - Relatif aux branchements d'aqueduc et égouts (version administrative)
#### Élections
* Règlement numéro 703 - Relatif au traitement des élus
#### Entrées privées et fossés
* Règlement numéro 681 - Relatif à l'aménagement des entrées privées, à la fermeture et nettoyage des fossés (version administrative)
#### Étangs aérés
* Règlement d'emprunt numéro 729 - Relatif à la vidange des étangs
#### Gestion contractuelle
* Règlement numéro 686 - Relatif à la gestion contractuelle (version administrative)
#### Lieu d'enfouissement sanitaire (LES)
* Règlement d'emprunt numéro 732 - Relatif aux travaux de mise aux normes de la fermeture du LES
#### Sécurité publique
* Règlement numéro 706 - Relatif à la prévention des incendies
#### Stations de lavage
* Règlement d'emprunt numéro 709 - Concernant les travaux en lien avec les stations de lavage et descentes de bateaux
* Règlement numéro 713 - Relatif à l'utilisation des stations de lavage et des barrières mécanisées levantes
#### Taxation
* Règlement numéro 710 - Modifiant le règlement numéro 519 décrétant une taxe 9-1-1
* Règlement numéro 726 - Taux de taxes et compensations 2025
* Règlement numéro 736 - Taux de taxes et compensations 2026
#### Usages conditionnels
* Règlement numéro 666 - Relatif aux usages conditionnels
#### Ventes de garage
* Règlement numéro 630 - Relatif aux ventes de garage
### Règlements applicables par la Sûreté du Québec
#### Alarmes
* Règlement numéro 2017-RM-SQ-1 (Alarmes)
#### Animaux
* Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 (Animaux)
#### Cannabis
* Règlement numéro 2018-RM-SQ-8 (Encadrant le cannabis)
#### Circulation et stationnement
* Règlement numéro 2017-RM-SQ-7 (Circulation et stationnement)
#### Colportage
* Règlement numéro 2019-RM-SQ-2 (Colportage)
#### Eau potable
* Règlement numéro 2017-RM-SQ-3 (Eau potable)
#### Nuisances
* Règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 (Nuisances)
### Règlements d'urbanisme
#### Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
* Règlement numéro 657 - Concernant la formation d'un comité consultatif d'urbanisme
#### Construction
* Règlement numéro 640 - Relatif à la construction
#### Démolition
* Règlement numéro 705 - Relatif à la démolition d'immeuble
#### Dérogation mineure
* Règlement numéro 719 - Relatif aux dérogations mineures (version administrative)
#### Lotissement
* Règlement numéro 639 - Relatif au lotissement (version administrative)
#### Occupation et entretien des bâtiments
* Règlement numéro 735 - Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
#### Permis et certificats
* Règlement numéro 642 - Relatif à l'émission des permis et certificats
#### Plan d'urbanisme
* Règlement numéro 638 - Relatif au plan d'urbanisme (version administrative)
#### PPCMOI
* Règlement numéro 731 - PPCMOI
#### Tarification
* Règlement numéro 697 - Relatif à la tarification des permis d'urbanisme
#### Zonage
* Règlement numéro 641 - Relatif au zonage (version administrative)
#### Zonage annexes
* Annexe I Terminologie
* Annexe II Plan de zonage
* Annexe III Grilles de spécifications 1 à 10
* Annexe III Grilles de spécifications 11 à 20
* Annexe III Grilles de spécifications 21 à 30 (version administrative)
* Annexe III Grilles de spécifications 31 à 40 (version administrative)
* Annexe III Grilles de spécifications 41 à 50
* Annexe III Grilles de spécifications 51 à 60 (version administrative)
* Annexe III Grilles de spécifications 61 à 70 (version administrative)
* Annexe III Grilles de spécifications 71 à 80 (version administrative)
* Annexe III Grilles de spécifications 81 à 83 (version administrative)
* Annexe IV Distances séparatrices relatives aux installation d'élevage
-
Nous joindre Confidentialité
### Abonnez-vous à notre infolettre