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Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Vous retrouvez sur cette page les règlements les plus fréquemment consultés par les citoyennes et citoyens ainsi que ceux dont la diffusion Web est obligatoire par la loi.
D'autres règlements peuvent exister et la liste présentée ici ne saurait être considérée comme exhaustive. Il est de votre responsabilité de vérifier avec les services concernés ou auprès du Service du greffe avant de prendre des décisions en regard du contenu qui figure sur cette page. De plus, en cas de disparités entre les versions des documents présentés sur ce site Web et ceux disponibles auprès du Service du greffe, ces derniers auront préséance.
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Toutes les catégoriesAide financière aux entreprisesApprovisionnement et gestion contractuelleCirculation et stationnementEmprunts, taxation et tarificationGestion de l'eau potable et de l'eau uséeRèglement applicable aux membres du personnel et du conseil municipalSécurité publiqueUrbanismeVéhicules hors-routes
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* ## Urbanisme Lotissement
## Lotissement
Règlement 1934-24
* ## Règlement applicable aux membres du personnel et du conseil municipal Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini
## Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini
Règlement numéro 1999-26
* ## Aide financière aux entreprises Programme de revitalisation à l'égard de secteurs particuliers
## Programme de revitalisation à l'égard de secteurs particuliers
Règlement 1870-22
* ## Aide financière aux entreprises Programme d'aide financière à la location d'un espace commercial
## Programme d'aide financière à la location d'un espace commercial
Règlement 1888-22
* ## Aide financière aux entreprises Programme de soutien aux entreprises - Construction ou agrandissement
## Programme de soutien aux entreprises - Construction ou agrandissement
Règlement 1931-24
* ## Aide financière aux entreprises Programme d'aide aux entreprise pour la construction, l'agrandissement ou la relocalisation
## Programme d'aide aux entreprise pour la construction, l'agrandissement ou la relocalisation
Règlement 1763-19
* ## Aide financière aux entreprises Programme de revitalisation des façades commerciales et industrielles à l'égard de secteurs particuliers
## Programme de revitalisation des façades commerciales et industrielles à l'égard de secteurs particuliers
Règlement 1871-22
* ## Aide financière aux entreprises Programme de revitalisation des secteurs centraux
## Programme de revitalisation des secteurs centraux
Règlement 1692-17
* ## Urbanisme Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA
## Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA
Règlement 1941-24
* ## Urbanisme Plan d'aménagement d'ensemble - PAE
## Plan d'aménagement d'ensemble - PAE
Règlement 1940-24
* ## Urbanisme Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI
## Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI
Règlement 1939-24
* ## Urbanisme Usages conditionnels
## Usages conditionnels
Règlement 1938-24