This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 367d5ed5cf72 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
16 octobre 2019
Politique municipale en sécurité civile
Direction générale
Politique municipale en sécurité civile
1
Table des matières
MOT DU MAIRE .............................................................................................................................. 2
CADRE D'ÉLABORATION DE LA POLITIQUE .......................................................................................... 1
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ........................................................................................................ 4
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ..................................................................................................... 5
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE PRÉPARATION DE LA VILLE ........................................................................... 9
RÉFÉRENCES ................................................................................................................................ 10
Ce logo s'inspire d'un emblème international qui symbolise l'état d'équilibre par son
triangle bleu au cœur d'une surface orangée représentant l'état d'alerte. Il évoque
la mission de la Sécurité civile, qui est d'intervenir de manière calme et efficiente en
situation d'urgence et de rétablir l'harmonie dans les milieux touchés par des sinistres.
Politique municipale en sécurité civile
2
Mot du maire
La qualité de vie et la sécurité des citoyennes et
citoyens sont deux aspects dont la Ville de
Donnacona
accorde
une
importance
particulière. En ce sens, la Ville propose à la
population une vision globale de gestion de la
sécurité civile sur son territoire par l'adoption
d'une politique municipale à ce sujet.
Cette politique permet au conseil municipal
d'informer la population de la manière dont la
Ville prend ses responsabilités et assume ses
obligations comme l'exige la Loi sur la sécurité
civile.
Il faut prendre en considération que l'évolution
et l'épanouissement de la Ville, autant sur les
plans économique, social et démographique,
peuvent
engendrer
des
risques
parfois
importants.
Cette
politique
favorise
alors
l'émergence d'un sentiment de sécurité et
d'engagement collectif dans la communauté
de
tous
les
partenaires
concernés
:
les
citoyennes et citoyens, la municipalité et le
gouvernement.
La population donnaconienne sera désormais
sensibilisée, informée et mieux préparée en cas
de sinistre.
Le maire de Donnacona,
Jean-Claude Léveillé
Politique municipale en sécurité civile
1
Cadre d'élaboration de la politique
Portée de la politique
Cette politique s'applique aux membres du conseil municipal, de la direction générale, des
directions et des services de la Ville de Donnacona.
Même si certains services sont plus impliqués que d'autres dans la gestion d'événements en
situation d'exception, tout le personnel de la Ville peut être appelé à contribuer aux
interventions dans l'éventualité d'un événement majeur.
Tout document, toute décision ou toute intervention en matière de sécurité civile devra être
conforme à cette politique. Cette politique entre en vigueur dès son approbation par le conseil
de la Ville de Donnacona.
Définitions
Il convient de préciser les principaux concepts et les définitions clés sur lesquels se fonde le
contenu de ce document.
L'aléa fait référence aux phénomènes ou autres situations pouvant être à l'origine d'une
situation d'exceptions telles qu'un séisme, une tornade, un accident de transport, une tempête
de neige ou autres.
La vulnérabilité est associée aux situations et aux caractéristiques intrinsèques d'un milieu et
des éléments qui le composent, qui conduisent à anticiper des conséquences néfastes
pouvant résulter de la manifestation d'un ou de plusieurs aléas. Le niveau de vulnérabilité d'un
milieu à un ou plusieurs aléas varie principalement selon le degré d'exposition, la valeur ou
l'importance stratégique ainsi que la sensibilité des éléments exposés.
Le risque se présente comme le résultat de l'interaction entre un aléa potentiel et la
vulnérabilité des éléments exposés à son égard. Il correspond à la combinaison de la
probabilité d'occurrence d'un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments
vulnérables d'un milieu donné.
Une intervention d'urgence, à moins qu'elle ne se dégénère en événement majeur, réfère
uniquement à une intervention des services d'urgence (ambulancier, police, pompier,
urgence environnementale ou autres) dans le cadre de leur travail régulier.
Une situation d'exception est une situation provoquée par un événement dû à un phénomène
naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention
humaine (accidentel, intentionnel ou terroriste), qui cause de graves préjudices aux personnes
ou d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures
inhabituelles, par exemple une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une
explosion, une émission toxique, un mouvement de foule avec désordre ou une pandémie.
Une crise sociale pourra être gérée en l'associant à une situation d'exception.
On entend par sécurité civile l'ensemble des actions et des moyens mis en place dans le but
de déterminer les risques de sinistre, d'éliminer ou de réduire leurs possibilités d'occurrence,
d'atténuer leurs effets potentiels ou, au moment et à la suite d'un sinistre, de réduire les
conséquences néfastes sur le milieu.
Politique municipale en sécurité civile
2
Buts de la politique
La Ville adopte cette politique afin d'établir les principes et les orientations qui vont encadrer
sa démarche de gestion de la sécurité civile.
La politique vise aussi à proposer une vision globale de la gestion proactive de la sécurité civile,
en intégrant les préoccupations liées à l'environnement et la gestion des risques et à la faire
partager par l'ensemble des intervenantes et intervenants municipaux de manière à fournir
une réponse coordonnée et efficiente aux besoins de la population sinistrée.
Elle vise également à favoriser l'émergence d'une véritable culture de la sécurité civile, tant à
l'intérieur de l'organisation que chez les citoyennes et les citoyens.
Fondements de la politique
Plusieurs types d'événements sont susceptibles de se produire sur le territoire et pourraient
conduire à une situation d'exception. À titre d'exemple, mentionnons les événements suivants :
accident impliquant des matières dangereuses ;
acte terroriste ;
chaleur accablante et chaleur extrême ;
chute d'aéronef ;
événement festif d'envergure ;
glissement de terrain et éboulis rocheux ;
incendie majeur ;
inondation ;
panne majeure d'électricité ;
panne ou pénurie d'eau potable ;
tempête de neige et verglas ;
tremblement de terre ;
troubles sociaux ;
etc.
Toutes ces situations potentielles interpellent la Ville concernant une approche stratégique,
tactique et opérationnelle. Celle-ci repose sur les quatre dimensions de la sécurité civile que
sont la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement.
La prévention est l'ensemble des mesures et des actions établies sur une base permanente,
qui concourt à éliminer les risques ou à en réduire les probabilités d'occurrence et à
atténuer les conséquences potentielles.
La préparation est l'ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer la capacité
de l'organisation à faire face aux situations d'exception. La mise en œuvre de cette étape
du traitement des risques implique l'ensemble des directions et des services, et repose
notamment sur la formation du personnel ainsi que sur l'organisation d'exercices.
L'intervention consiste à déployer les ressources humaines, technologiques et matérielles
requises pour la mise en œuvre des procédures appropriées de protection des personnes,
des biens et de l'environnement.
Politique municipale en sécurité civile
3
Le rétablissement est l'ensemble des décisions et des actions prises durant et à la suite d'un
événement exceptionnel pour restaurer les conditions sociale, économique, physique et
environnementale de la communauté.
La politique vise particulièrement à assurer la protection :
des citoyennes et citoyens, tant individuels que corporatifs, de leurs biens et de leur
environnement ;
de l'ensemble du personnel municipal et des partenaires externes en cas d'intervention
en situation d'exception ;
des installations et des systèmes qui ont une importance critique pour le maintien des
services essentiels aux citoyennes et citoyens.
›
La Ville de Donnacona doit demeurer une organisation confiante, performante et bien
rodée relativement à des situations d'exception appréhendées ou réelles.
Cadre législatif
La Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., chapitre S-2.3), en vigueur depuis le 20 décembre 2001,
désigne la Ville comme responsable de la gestion de la sécurité civile sur son territoire.
Elle lui impose notamment d'élaborer un plan de sécurité civile, de gérer les déclarations des
générateurs de risques et de contribuer à informer les citoyennes et citoyens en matière de
sécurité civile.
La Loi vient fixer le cadre dans lequel l'exercice de planification devra être réalisé. Le législateur
a voulu signifier que la sécurité civile devenait une priorité et indiquer clairement le rôle central
des municipalités dans ce domaine.
De plus, en cas de sinistre majeur, une municipalité locale doit disposer des pouvoirs nécessaires
pour intervenir rapidement et efficacement. À cet égard, la Loi sur la sécurité civile prévoit une
mesure d'exception, applicable à certaines conditions, qui donne des pouvoirs spéciaux. Il
s'agit de la déclaration d'état d'urgence local. Les circonstances qui justifient la déclaration
d'état d'urgence local sur l'ensemble ou une partie du territoire de la ville sont possibles si toutes
les circonstances suivantes sont présentes :
la municipalité est confrontée à un sinistre majeur, réel ou imminent ;
le sinistre est tel qu'on doit agir immédiatement pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité
des personnes ;
la municipalité estime que ses règles de fonctionnement habituelles ou son plan de
sécurité civile ordinaire ne lui permettent pas de réaliser cette action adéquatement.
Politique municipale en sécurité civile
4
Orientations de la politique
Principes de base
Dans sa planification de la sécurité civile, la Ville entend s'appuyer sur les principes directeurs
énoncés par le gouvernement du Québec1 et priorisera les éléments suivants :
La sécurité civile au cœur des préoccupations et des enjeux de la société moderne :
−
une augmentation marquée des sinistres de tout genre ;
−
des risques de sinistres en constante évolution ;
−
la sécurité civile abordée à l'intérieur d'un cadre élargi et dynamique : agir sur les
zones de vulnérabilité et réduction du risque, être proactif et gérer en amont des
sinistres, concertation entre les partenaires (caractère multidisciplinaire et
multisectoriel) et participation de la population ;
−
une condition essentielle de développement durable.
L'approche globale et intégrée de la sécurité civile :
−
la prise en compte de tous les aléas ;
−
l'adoption de mesures couvrant les quatre dimensions de la sécurité civile : la
prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement ;
−
des actions concertées de tous les acteurs à tous les niveaux.
Le plan de sécurité civile, sa gestion et sa mise en œuvre reposeront sur le modèle fonctionnel
proposé par le gouvernement du Québec2. Il reposera sur les éléments particuliers suivants :
Coordination de l'intervention :
−
coordination municipale ;
−
niveaux de coordination ;
−
principaux acteurs ;
−
modalités de fonctionnement.
Information opérationnelle :
−
centre de décisions susceptibles d'être mises en place et les conditions de mise en
œuvrent ;
−
modalités d'opération.
Orientations
La Ville entend planifier et organiser la sécurité civile en respectant les étapes suivantes :
1. la connaissance du milieu ;
2. une étude de vulnérabilité ;
3. la mise en place de mesures de prévention et d'atténuation ;
4. la planification des interventions en cas de sinistre ;
5. la mise en place de mesures visant à rendre la Ville capable d'intervenir ;
6. la mise à jour et la révision.
1 Approche et principes en sécurité civile (MSP - 2008)
2 Cadre de coordination de site de sinistre au Québec (MSP - 2008)
Politique municipale en sécurité civile
5
Mise en œuvre de la politique
Organisation municipale
La municipalité, par l'entreprise de son conseil municipal, doit démontrer par ses décisions et
ses valeurs qu'elle agit en tout temps avec prudence dans l'intérêt du public.
Les instances impliquées dans la gestion de la sécurité civile à l'intérieur de l'organisation
municipale sont :
conseil municipal ;
mairesse ou maire ;
coordonnatrice ou coordonnateur municipal ;
Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) ;
directions et les services municipaux.
Conseil municipal
En adoptant cette politique, le conseil municipal favorise l'émergence d'un sentiment de
solidarité et d'engagement collectif dans la communauté par l'exercice d'un leadership
qui doit être clairement affirmé et connu de tous les citoyennes et citoyens ainsi que par
l'ensemble des intervenantes et intervenants municipaux. Il doit agir comme un rassembleur
pour favoriser la mise en commun des ressources dans l'élaboration et la mise en application
du plan municipal de sécurité civile.
Il donne à la population et aux médias un portrait juste et complet de la situation, ainsi que
des avis propres à protéger la vie et les biens des citoyennes et des citoyens.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité civile, le conseil de la Ville déclare
l'état d'urgence local lorsque requis.
Le conseil municipal nomme la personne qui occupe la fonction de coordonnateur
municipal.
Mairesse ou maire
La mairesse ou le maire représente l'autorité responsable de la mise en œuvre des
procédures prévues au plan de sécurité civile et tient informé le conseil de la Ville ainsi que
le comité exécutif et préside au besoin, la cellule de crise.
La mairesse ou le maire est le principal porte-parole auprès de la population et informe les
personnes sinistrées des dispositions prises par la municipalité.
Politique municipale en sécurité civile
6
Coordonnatrice ou coordonnateur municipal
La coordonnatrice ou le coordonnateur a la responsabilité d'établir les orientations et les
priorités en matière de prévention, de préparation et de rétablissement. Cette personne
exerce un suivi de l'état d'avancement des travaux et elle est responsable de l'état de
préparation de la Ville. Elle s'assure enfin de la collaboration de toutes les personnes dont
l'expertise peut être requise lorsque des groupes de travail sont formés. En situation
d'exception, elle assume l'autorité sur l'ensemble des services municipaux en présidant
l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC).
Ce rôle est assumé par la direction générale. En cas d'absence de la direction générale, ce
rôle est assumé par la direction adjointe.
Organisation municipale de sécurité civile (OMSC)
L'Organisation municipale de sécurité civile constitue l'organisation responsable de la
préparation, de la concertation et de la coordination dans la municipalité. Elle est présidée
par la coordonnatrice ou le coordonnateur municipal de sécurité civile. L'OMSC regroupe
les gestionnaires des services responsables de cerner les facteurs de risque sur le territoire,
d'adopter des mesures de prévention visant à les atténuer et d'élaborer le Plan municipal
de sécurité civile présentant les mesures de prévention, de préparation, d'intervention et de
rétablissement prévues en cas de situation d'exception appréhendée ou réelle.
Lors d'un événement exceptionnel, elle a la responsabilité de mettre en œuvre et de
coordonner les interventions sur le territoire afin d'assurer la sécurité des citoyennes et
citoyens.
Directions et les services municipaux
En situation d'exception, les services municipaux se verront confier des responsabilités
particulières (en plus de celles habituellement assumées) désignées par les notions de «
missions » ou de « services experts » qui seront élaborées dans le Plan de sécurité civile. Ces
responsabilités spécifiques visent à combler les besoins essentiels de la population et des
personnes qui œuvrent aux différents niveaux de responsabilités et susceptibles de se
manifester en pareille situation.
Plan de sécurité civile et documents afférents
Plan de sécurité civile
Le plan de sécurité civile (PSC) permet d'organiser les mesures intégrées et cohérentes de
la sécurité civile à la Ville de Donnacona afin d'assurer la protection des personnes et des
biens en cas de situations d'exception, notamment les sinistres majeurs. Il reflète une vision
globale de la gestion proactive de la sécurité civile, en intégrant les préoccupations liées à
l'environnement et à la gestion des risques. Il vise, plus précisément, à fournir une réponse
coordonnée et efficiente des ressources municipales et des partenaires aux besoins de la
population sinistrée.
Le PSC énonce les orientations stratégiques de la Ville en matière de gestion des risques. Il
précise le modèle fonctionnel qui sera utilisé en cas d'événement exceptionnel.
Politique municipale en sécurité civile
7
Documents afférents
Les plans particuliers d'intervention (PPI), documents tactiques et opérationnels, décrivent
les mesures de protection des personnes et de sauvegarde des biens et de l'environnement
devant être appliquées au regard de risques précis (ex : inondation, chaleur accablante et
chaleur extrême, tempête de neige, verglas, etc.).
Les manuels des opérations, documents opérationnels, rassemblent toutes les procédures
d'opérations relatives à la gestion d'une intervention lors d'un événement exceptionnel
pour chacune des unités ayant la responsabilité d'une mission ou d'une activité décrite
dans le plan de sécurité civile.
Programme de formation et d'exercices
Le programme de formation et d'exercices porte sur les niveaux d'intervention stratégique,
tactique et opérationnelle. Les intervenantes et intervenants concernés proviennent de tous
les niveaux de décisions à la Ville : les élues et élus, la direction générale, les directrices et
directeurs responsables de « missions », les responsables d'activités et le personnel de soutien.
Les objectifs d'apprentissage basés sur les besoins de l'organisation et selon les
recommandations du ministère de la Sécurité publique (formation agréée) seront déterminés
dans une perspective d'un programme de formation continue. Le programme de formation
vise à assurer l'acquisition, par tous les niveaux d'intervenantes et intervenants concernés, des
compétences requises en matière de sécurité civile.
Le programme d'exercices est un ensemble d'exercices ayant des objectifs distincts et
complémentaires conçu de façon à être arrimé au programme de formation. Il permet
d'améliorer la préparation individuelle et collective en favorisant l'acquisition de
connaissances et d'expériences pratiques. L'objectif principal du programme d'exercices est
d'améliorer la capacité de l'organisation à prendre en charge tout événement exceptionnel
de manière structurée, cohérente et efficiente.
Responsabilité des citoyennes et citoyens
La sécurité civile est une responsabilité qui doit être partagée entre les citoyennes et citoyens,
la municipalité et le gouvernement. La Loi sur la sécurité civile les incite à assumer leurs
responsabilités quant aux précautions minimales à prendre pour prévenir les sinistres et pour se
protéger lorsqu'ils surviennent. Les citoyennes et citoyens sont responsables de veiller sur leur
santé et d'assurer leur sécurité et leur bien-être selon leur condition, leur degré d'autonomie et
leurs besoins, cette responsabilité s'exerçant également envers leur entourage. Ils devraient
être autonomes pour les 72 premières heures suivant le début d'une situation d'exception, ce
qui permet à la Ville de tout mettre en œuvre pour diminuer, voire éliminer les effets qui
pourraient être ressentis par la population.
Toutefois, la Ville entend sensibiliser la population afin de mieux la préparer en cas de sinistre.
Elle s'engage, notamment à recourir aux stratégies et moyens nécessaires pour communiquer
efficacement à toute la population les risques présents sur son territoire, la planification des
mesures appropriées afin de réagir adéquatement aux situations d'exception qui peuvent
survenir ainsi que de la soutenir, le cas échant, durant l'intervention et lors de la période de
rétablissement.
Politique municipale en sécurité civile
8
Partenariat
La Ville favorise une approche de partenariat avec les organismes externes. Elle entend donc
entretenir des relations étroites avec les organismes publics qui exercent des mandats
complémentaires ou en soutien en matière de sécurité civile. De plus, la Ville pourra
éventuellement faire appel aux ressources d'organismes privés, bénévoles ou communautaires
selon les besoins. Pour ce faire, elle favorisera l'établissement d'ententes de collaboration
préalables lorsque requise.
Par ailleurs, certaines industries qui exercent leurs activités sur le territoire comportent certains
risques particuliers ou précis. La Ville entend s'y associer en vue de les identifier précisément et
d'établir des mesures préventives et d'atténuation des impacts dans l'éventualité d'un sinistre.
À cet égard, le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, adopté en décembre
2010, prévoit une démarche spécifique en ce sens. La démarche de collaboration pourrait se
traduire sous la forme de divers moyens comme des comités de travail, processus d'étude de
cas, tables de concertation ou de tout autre moyen du même genre.
Communications
Communications internes
La personne responsable des communications est responsable de la transmission
d'informations. Conjointement avec la coordonnatrice ou le coordonnateur municipal, la
personne responsable des communications s'assure de diffuser aux membres du personnel
municipal, toute l'information au sujet de la situation en cours en utilisant les supports de
transmission normalement utilisés dans l'organisation municipale.
Communications externes
La personne responsable des communications est responsable de la transmission
d'informations aux citoyennes et citoyens ainsi qu'aux médias, conjointement avec la
coordonnatrice ou le coordonnateur municipal.
La diffusion de l'information, au niveau régional et provincial, est assurée par le Centre des
opérations gouvernementales (COG) du ministère de la Sécurité publique et par Services
Québec, en étroite collaboration avec la Ville et ses partenaires.
Communications des risques
La Ville favorise les communications aux citoyennes et citoyens concernant les risques qui
les entourent et les dispositions prises par les entreprises et la Ville pour les prévenir, les
atténuer, ou le cas échéant, pour faire face à tout sinistre appréhendé ou réel.
Les communications avec la population doivent être continues et adaptées selon le
contexte auquel nous pourrions être confrontés. Il est légitime que les citoyennes et citoyens
connaissent les risques qui les entourent et les mesures prises pour les atténuer, sinon les
éliminer. Le délicat équilibre entre le nécessaire développement économique, la création
d'emplois, la protection de l'environnement et la sécurité de la population doit être géré
avec transparence dans la recherche du bien-être collectif.
Politique municipale en sécurité civile
9
Évaluation de l'état de préparation de la ville
La politique municipale de sécurité civile et les documents qui en découlent feront l'objet d'une
évaluation régulière.
Également, les plans élaborés feront l'objet de révision, à une fréquence qui sera élaborée dans
le Plan de sécurité civile. Ces documents pourront aussi être révisés ponctuellement pour faire suite
à un exercice ou à leur activation lors d'une situation réelle en situation d'exception.
L'objectif étant de s'assurer que la Ville soit constamment prête à réagir adéquatement à toute
situation d'exception et de vérifier la progression de l'émergence d'une véritable culture de
sécurité civile, tant à l'interne que chez les citoyennes et citoyens.
Politique municipale en sécurité civile
10
Références
Le contenu de cette politique est en collaboration avec la Ville de Lévis et la Ville de
Drummondville. La Ville de Donnacona tient à les remercier grandement de leur précieuse aide.
Ville de Drummondville. (2015). « Politique municipale de sécurité civile ». Repéré à
https://www.drummondville.ca/wp-content/uploads/2016/01/Politique-s%C3%A9curit%C3%A9-
civile-Version-Web.pdf
Ville de Lévis. (2013). « La sécurité civile, une responsabilité partagée à Lévis! ». Repéré à
https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/Documents_PDF/politique-securite-civile-web.pdf