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# Politiques et plans d'action
Politique de confidentialité et procédure de protection des renseignements personnels
Politique de réservation des salles
Politique culturelle 2026-2036
Politique sur les contingences, incidences et variations de quantités
Plan directeur des parcs et bâtiments de loisir et culture
Vous retrouverez ici les politiques et plans d'action de la Cité de Dorval.
## Politiques
## Politique de confidentialité et procédure de protection des renseignements personnels
Cette politique de confidentialité a été adoptée par le conseil municipal le 20 novembre 2023.
La procédure de protection des renseignements personnels a quant à elle été adoptée par le comité de PRP le 10 novembre 2023.
Mis à jour le 20 novembre 2023
### Politique de confidentialité
### Procédure de protection des renseignements personnels
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## Politique de réservation des salles
Les édifices récréatifs ont été conçus comme centres d'activités communautaires et ils desservent principalement les activités de la Cité de Dorval et de plusieurs associations locales reconnues par le biais d'une entente par la Cité. Les résidents de la Cité ont priorité pour les réservations.
La Direction des loisirs et de la culture est responsable de la gestion des installations dans le respect des dispositions de la présente politique qui abroge et remplace la version qui avait été adoptée le 18 janvier 2021.
Mise à jour le 12 mai 2025
### Politique de réservation des salles
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## Politique culturelle 2026-2036
Fruit d'un travail rigoureux, ce document s'appuie sur une vaste démarche de consultation citoyenne qui a mobilisé plusieurs centaines de Dorvaloises et Dorvalois en 2025. Il est également le résultat de l'engagement soutenu d'un comité de pilotage aussi riche que diversifié, dont la vision et l'expertise ont façonné les fondations de cette politique.
Adoptée le 19 janvier 2026
### Politique culturelle 2026-2036
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## Politique sur les contingences, incidences et variations de quantités
Cette politique vise à préciser les règles à respecter en ce qui a trait aux contingences, incidences et variations de quantités dans le cadre de tout contrat octroyé par la Cité de Dorval.
### Politique sur les contingences, incidences et variations de quantités
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## Plans d'action
## Plan directeur des parcs et bâtiments de loisir et culture
Ce Plan directeur des parcs et bâtiments de loisir et culture a été adoptée par le conseil municipal le 9 décembre 2024.
Mis à jour en juin 2024
### Plan directeur des parcs et bâtiments de loisir et culture
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Règlementation municipale
Consultez les règlements applicables dans la Cité de Dorval
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